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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 03 28)
Thèmes du document : Environnement, Sport, Culture et patrimoine,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 28 mars 2024
N°3 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 282
Conseil Municipal
le jeudi 28 mars 2024 à 17h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024………………………… 288
2) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 291
3) Communications diverses……….......................................... 294
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
4) Communication sur l’avancement de la feuille de route énergie…………………………………………………………... 295
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
5) Patrimoine - Rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du NECOTIN - Géothermie et recours
au marché global de performance énergétique à paiement
différé……………………………………………………………. 302
6) Energies renouvelables - CEssion des participations détenues par la commune d’Orléans dans le capital des
deux sociétés par actions simplifiées (SAS) pour le
portage de projets solaires photovoltaïques à la SPL
Orléans Energie - Approbation……………………………….. 306
7) Financements extérieurs - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 - Projets faisant l’objet
d’une demande de subvention - Approbation des
opérations présentées………………………………………… 309
8) Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l’Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement de la ligne de
prêt de la garantie d’un emprunt de 3 486 896,19 € à
hauteur de 50 % - Approbation d’un avenant de
réaménagement………………………………………………... 312
9) Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l’Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement de la ligne de
prêt de la garantie d’un emprunt de 50 901,85 € à hauteur
de 100 % - Approbation d’un avenant de réaménagement.. 317 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 283
10) Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l’Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement des lignes de
prêt de la garantie d’un emprunt de 1 353 669,06 € à
hauteur de 50 % - Approbation d’un avenant de
réaménagement………………………………………………... 321
11) Relations humaines - Rapport Social Unique 2022 - Information……………………………………………………… 325
12) Relation humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………….. 330
13) Relations hs - Mise en œuvre d’une restitution de compétence facultative - Aménagement et gestion du Parc
Floral - Transfert de personnels - Approbation d’une
convention de répartition à passer avec Orléans Métropole 332
14) Relations humaines - Convention de Mise à disposition individuelle entre la ville d’Orléans et Orléans Métropole -
Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) - Approbation d’une
convention………………………………………………………. 337
15) Développement numérique - Suivi journalier de la consommation en gaz du parc immobilier de la commune
d’Orléans - Approbation d’un contrat pour l’accès aux
données de consommation auprès de GRDF (Service
GRDF ADICT)....................................................................... 339
SANTE ET UNIVERSITE
16) Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation………………………. 341
SECURITE ET PREVENTION
17) Sécurité et Prévention - Gare routière d’Orléans - Système de vidéo-protection - Optimisation de la sécurisation du
site - Approbation d’une convention de déport et
d’exploitation des images à passer avec la Région Centre-
Val de Loire et la société Transdev Loiret Mobilités……….. 344
EDUCATION ET SPORTS
18) Bilan sur le règlement dans les écoles………………………. 347
19) Sport - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut
Niveau et approbation des conventions de parrainage avec
les sportifs de haut niveau « OR »…………………………… 349
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
20) Évènementiel - Animation des quais - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Shruti
Box au titre de l’année 2024 - Attribution d’une subvention. 355
21) Evènementiel - Projet « Quai des Arts 2024 » - Approbation d’une convention de soutien à passer avec
l’association Nanoprod - Attribution d’une subvention…….. 358 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 284
22) Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat pluriannuel (2024-2026) à passer avec le Fonds régional
d’art contemporain (Frac) - Approbation…………………….. 361
23) Mémoire - Réalisation d’une œuvre d’art mémorielle - Approbation d’une convention à passer avec la Fondation
de la France Libre - Attribution d’une subvention…………... 363
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
24) Cause animale - Bien-être animal - Soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique et nécessitant une
intervention vétérinaire - Convention de partenariat à
passer avec l’association SOS Vétérinaire Animal de
Compagnie - Approbation…………………………………….. 366
25) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des conventions - Attribution des subventions.
369
PROXIMITE
26) Questions des Orléanais……………………………………… 371
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
27) Jeunesse - Manifestation OP 45 - Challenge Of Dance Experience 45 - Approbation d’une convention d’objectifs à
passer avec l’association Originale Passion 45 pour
l’année 2024……………………………………………………. 374
28) Jeunesse - Attribution d’une bourse projet jeunes 2024…... 378
29) Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Auberge de jeunesse d'Orléans -
Approbation d'un avenant n° 2 à la convention 2022-2023-
2024……………………………………………………………... 379
30) Petite enfance - Rattachement de la politique publique petite enfance à la ville - Procès-verbaux de transfert à la
commune d'Orléans des biens et subventions relatifs à la
politique publique petite enfance - Approbation……………. 382
31) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 385
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
32) Commande publique – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment L « site Engie » –
Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert……... 390
33) Mutualisation des achats - Ajout d’une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS
d’Orléans………………………………………………………... 393 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 285
34) Commande publique – Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans
et d’Orléans Métropole – Approbation d'un marché après
appel d’offres ouvert…………………………………………… 395
35) Commande Publique – Assistance technique des aires de jeux des stades pour la commune d’Orléans – Approbation
d’un marché public…………………………………………….. 399 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 286
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 3 avril 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 287
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs et des déports.)
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la tristesse d’apprendre le décès d’une ancienne élue d’Orléans, Mme Monique Thiry, le 10 mars dernier. Elle était conseillère municipale entre 2001 et 2008, déléguée aux personnes handicapées. Elle a été une figure importante du sport orléanais. Elle s’est beaucoup investie dans le tir à l’arc, elle était à la fois présidente de club et une arbitre fort respectée. Elle était également secrétaire générale du comité du Loiret pour le tir à l’arc. Au-delà de ses titres et fonctions, c’était une personne que nous avons beaucoup appréciée parce qu’elle était très humaine et chaleureuse, toujours avec le sourire, même quand cela n’allait pas. Elle a apporté beaucoup à la ville d’Orléans, de manière très réservée et efficace.
Nous avons également appris le décès d’une personnalité orléanaise, Serge Avril, que certains d’entre vous ont bien connu. Il faisait partie des grandes figures orléanaises du commerce. Il avait repris au début des années 60 la graineterie Vilmorin. Il avait développé un très beau commerce jusqu’à sa retraite en 1989. Il s’était beaucoup investi dans le tissu associatif orléanais, dans le secteur éducatif et dans le secteur du commerce. Il s’était investi à la chambre de commerce et aux Vitrines d’Orléans. C’était un homme très chaleureux, très souriant, qui était bien connu pour son humour décapant.
Je viens d’apprendre à l’instant, et cela nous marque, le décès d’Olivier de Brabois, qui était également une figure orléanaise et qui avait notamment, parmi beaucoup d’autres choses, était directeur d’Orléans Technopole Développement. Durant sa période de direction, OTD s’est développé. Un travail très important a été fait en matière de recherche, d’accueil d’entreprises, de développement de start-up.
Je voudrais présenter nos très sincères condoléances aux familles et aux proches de ces trois personnalités et je vous propose d’observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 288
Extrait n°2024-03-28-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 28 mars 2024
Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 289
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 290
]
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du 22 février 2024
M. MONTILLOT – J’avais présenté les chiffres sur les questions de sécurité, de prévention et de réussite, et à cette occasion, j’avais été interpellé par Mme TRIPET sur les violences sexuelles et par M. DEVERGE sur les violences sexuelles et les questions de trafic et d’infractions liées aux stupéfiants. Pour vous donner les informations en question, pour l’année 2022, sur les violences sexuelles, il y a eu 201 dépôts de plainte, contre 196 en 2023, soit une diminution de 2,5 %. En ce qui concerne les trafics, il y en a eu 9 en 2022 et 6 en 2023, soit une diminution de 33 %.
Un de nos collègues avait également demandé si on avait les AFD (amendes forfaitaires délictuelles), qui ne sont pas les délits à proprement parler. C’est pour les consommateurs. Nous ne les avons pas, mais je voulais vous donner les informations qui étaient sollicitées lors du dernier conseil municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 291
Extrait n°2024-03-28-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 28 mars 2024
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 292
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 293
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 294
Séances
Conseil municipal du 25 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de l’association Les Planeurs d’Orléans ;
- de la direction du Secours Populaire Français de la fédération du Loiret.
M. le Maire – Nous en venons à un point particulièrement important et, si vous en êtes d’accord, je présenterai dans la foulée la délibération n° 5 sur la rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin en vous expliquant pourquoi cette délibération, qui paraît anodine dans son intitulé, est fondamentale. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 295
Séances
Conseil municipal du 25 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Communication sur l’avancement de la feuille de route énergie
M. le Maire – Avec la métropole, on a fixé un objectif très ambitieux de réduction de 50 % à l’horizon 2030 de nos émissions de gaz à effet de serre. C’est dire que l’on prend le problème à bras-le-corps. Je dis bien « problème ». Chacun sait la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, puisque le monde continue d’augmenter ses émissions de gaz à effet de serre, alors que l’on sait qu’il faut en urgence, si l’on veut éviter que le dérèglement climatique et le réchauffement climatique qui ont commencé deviennent catastrophiques, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de manière massive et substantielle.
Nous y prenons toute notre part, vous le savez également. Dans le début de ce mandat, même si nous étions en période Covid, nous avons élaboré, avec celles et ceux qui souhaitaient y participer – de nombreux métropolitains y ont participé –, au travers des consultations et concertations qui ont eu lieu, des feuilles de route extrêmement précises avec en ligne de mire cet objectif de moins 50 %.
Où en sommes-nous ? Beaucoup de choses ont très bien avancé, dans tous les domaines de l’action pour cette transition énergétique. La première chose, qui était une petite révolution, parce que je pense qu’aucune intercommunalité ou ville le fait, est que nous avons créé la SPL Orléans Énergies en 2023. Le premier objectif à atteindre pour cette SPL Orléans Énergies est de produire de l’ordre de 1 000 gigawattheures d’énergies renouvelables. Bien sûr, ce chiffre n’est qu’une première étape qui devra être dépassée par la suite. Cette société a été constituée, elle fonctionne, elle a ses équipes et elle a engagé depuis un peu moins d’un an un travail très important qui nous amène et va nous permettre, avant la fin de cette année, d’avoir les premières installations photovoltaïques sur notre territoire.
Le deuxième élément très important est que nous travaillons, et les choses avancent bien, à un projet d’agrivoltaïsme sur le sud du territoire orléanais, sur environ 80 hectares qui sont propriété de la ville d’Orléans. Nous sommes dans le travail avec les différents partenaires sur ce projet, notamment pour répondre aux obligations réglementaires qui s’imposent pour un projet de ce type.
Nous avons également engagé un partenariat avec le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), installé sur le territoire orléanais, pour que nous puissions mener la création d’un nouveau réseau de chaleur qui va utiliser notamment la chaleur produite par l’unité de traitement des ordures ménagères. Les économies d’énergie comme de CO2 sont substantielles en la matière. C’est un projet complexe à bien des égards, que nous voulons mener aussi vite que possible mais qui prend quelques années pour être totalement opérationnel. Nous sommes également engagés, et nous y reviendrons lors de prochains conseils, avec le BRGM pour travailler sur la capture de CO2. Le BRGM est mondialement en pointe sur cette question. Son siège social est ici, donc il était évident que nous puissions travailler avec lui sur ce sujet.
Dans d’autres registres, un certain nombre d’actions produisent d’ores et déjà leurs effets. Dans le domaine des transports en commun, le renouvellement du parc de bus permet de réduire de 30 % le CO2 par kilomètre parcouru. Je dis bien 30 % par kilomètre parcouru, parce que la transformation pour chaque bus permet une baisse de 80 % du CO2 ; je la globalise sur l’ensemble du réseau, y compris pour la partie qui n’a pas encore été transformée. C’est pour cela que nous avons deux chiffres différents.
Nous avons engagé une transformation complète de l’éclairage public. Nous le faisons sur trois ans et nous avons commencé en 2023. On avance à marche forcée puisqu’il y a plus de 60 000 points lumineux à transformer dans la métropole. Nous avons également un gain substantiel, puisque c’est une baisse de la consommation d’énergie de l’ordre de 60 %.
Le volet rénovation énergétique est lancé avec le dispositif Ma Métro Rénov’ qui fonctionne et qui vient se coupler aux dispositifs de l’État sur la rénovation énergétique. Ce dispositif a connu quelques complexités et l’État cherche à le simplifier pour qu’il soit plus accessible à toutes les personnes qui le souhaitent. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 296
Nous avons également un projet porté par les Résidences de l’Orléanais, que je salue et remercie, visant à utiliser de nouvelles technologies pour le chauffage des bâtiments des RDO, et qui s’engage dans une première expérience pour l’année qui vient et en 2025.
Je termine sur la transformation qui est déjà opérationnelle des réseaux de chaleur d’Orléans et de la métropole, qui ont permis une économie très significative de l’ordre de 60 000 tonnes de CO2 par an, ce qui représente environ 10 % de l’ensemble des gaz à effet de serre du territoire.
L’objectif est de répondre aux moins 50 %. Le travail continue et s’intensifie, notamment avec la SPL Orléans Énergies qui est bien organisée et structurée, pour aller encore plus vite si possible et pour massifier ce que nous avons engagé. Pour cela, nous avons multiplié les contacts avec le monde de l’entreprise, parce qu’avec la crise de l’énergie que nous venons de vivre, il est particulièrement intéressé pour utiliser un certain nombre de ces technologies afin de décarboner ses productions d’énergie et générer le maximum d’économie d’énergie. Le coût de l’énergie pèse, notamment pour certaines entreprises, lourdement sur leur bilan d’activité.
Tous ces fers sont au feu. Certains sont déjà opérationnels, d’autres sont en gestation. Durant les années qui viennent, on va voir arriver de nouveaux résultats, de nouvelles initiatives et de nouveaux investissements.
C’est ce qui m’amène à vous présenter la délibération de ce soir, qui est particulièrement importante, parce que nous innovons dans la perspective de décarboner presque la totalité des bâtiments publics de la ville d’Orléans. Certains sont déjà, notamment avec la biomasse, largement décarbonés. D’autres vont faire l’objet de travaux en matière d’installation photovoltaïque. Nous avons environ 200 bâtiments, dont une centaine qui n’est pas intégrée dans ces processus de biomasse, donc réseau de chaleur, ou photovoltaïque. C’est cette centaine qui nous intéresse, en utilisant une technologie qui est bien connue mais qui est novatrice et en utilisant un dispositif juridico-financier qui est totalement novateur et que nous avons travaillé depuis plusieurs mois en étroit partenariat avec le ministère de l’Environnement, qui nous a d’ailleurs sollicités sur cette première mise en œuvre que je vous propose ce soir.
Quelle est la technique utilisée ? Il s’agit d’un type de géothermie différent de la géothermie classique. La géothermie classique va chercher, souvent en assez grande profondeur, la chaleur de l’eau. Elle va chercher à capturer la chaleur de l’eau et à l’utiliser, puis elle rejette de l’eau. Il ne s’agit pas de cela en l’occurrence. Il s’agit d’aller chercher la chaleur du sous-sol, mais la chaleur de la roche dans le sous-sol. Ce sont des technologies différentes et d’ailleurs assez impressionnantes. Ce sont des entreprises françaises qui innovent en la matière. On va chercher la chaleur de la roche à une profondeur assez faible, de l’ordre de 100 mètres. Sur de la géothermie classique, on peut aller chercher beaucoup plus profond. On va extraire cette chaleur et on va l’utiliser.
Dans un deuxième temps qui est très intéressant, en été, on peut capter la chaleur ambiante pour la réinjecter dans le sous-sol, donc fonctionner, pas totalement bien sûr… Le mouvement perpétuel n’existe pas et le circuit parfaitement fermé non plus, mais cette réinjection permet d’être réutilisée.
En quoi est-ce intéressant sur le plan de la technologie ? D’abord, les résultats produits par ces technologies sont remarquables. On peut aller jusqu’à 90 % de CO2 évité. Un rendement de la sorte est extrêmement difficile à trouver. L’économie d’énergie peut aller jusqu’à 70 ou 75 %. C’est énorme. Pour faire une comparaison, quand on fait de l’isolation thermique, quand on arrive à 50 %, c’est remarquable. On n’est d’ailleurs pas sûr que les 50 % s’inscrivent dans la durée. On trouvera toujours un contre-exemple pour montrer que l’on peut faire mieux, et parfois on fait nettement moins bien, alors que le coût d’investissement est très élevé. Nous sommes très intéressés par ce modèle au regard des rendements qu’il propose. Vous pourriez me dire que l’investissement va être très lourd. Non, il n’est pas financièrement très lourd, donc c’est doublement intéressant.
Le troisième intérêt est que les installations nécessaires à la mise en œuvre de cette forme de géothermie ne sont pas colossales. J’ai vu certaines expérimentations qui étaient faites. Au sol, on va prendre de l’ordre de deux places de parking. En revanche, c’est une technologie qui ne peut pas être utilisée sur tous les sites, donc il nous faut un bouquet énergétique. C’est ce que l’on met en œuvre. Sur la centaine de bâtiments qui nous restent à décarboner, cette technologie est particulièrement intéressante, puisque pour le reste, on a de la biomasse et du photovoltaïque. C’est très novateur parce qu’à ma connaissance, il n’y a pas d’autres villes qui sont engagées dans ce domaine.
Cette technologie a été expérimentée et on sait qu’elle fonctionne. C’est important pour ne pas « essuyer les plâtres ». On n’est pas dans une expérimentation, mais dans une première phase pour un groupe scolaire qui, dès lors que nous obtiendrons les résultats que nous voulons, permettra d’être généralisée à beaucoup d’autres bâtiments, donc elle permettra de massifier.
Vous pourriez me dire : « C’est très bien, mais cela va coûter combien ? ». Si l’on massifie sur une ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 297
centaine de bâtiments, l’investissement qui est envisagé pour le groupe scolaire du Nécotin, pour donner un ordre de grandeur – tout cela va être affiné avec, si vous votez cette délibération, le marché qui pourra être lancé –, est d’environ 1 M€. Si l’on massifie sur 100 bâtiments, on serait sur 100 M€, et vous pourriez me dire : « Monsieur le Maire, vous n’êtes pas très réaliste, parce que vous voulez faire cela très vite, en quelques années, mais comment financez-vous 100 M€ ? ». Je vous répondrai objectivement « on ne sait pas les financer », d’où la deuxième innovation, qui est juridico-financière et qui va faire que nous n’allons pas porter cet investissement. C’est le deuxième point qui nous intéresse énormément. Nous aurions pu trouver un aimable mécène qui dirait : « J’œuvre pour le bien commun et je vous fais don de 100 M€ ». Nous ne l’avons pas cherché parce que nous ne le trouverions pas. Nous faisons donc autrement.
En étroit partenariat avec le ministère de l’Environnement, nous nous appuyons sur la loi du 30 mars 2023 et son décret d’application d’octobre 2023, dont l’objet est d’autoriser, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, une collectivité locale, en l’occurrence la ville d’Orléans, à passer un marché global de performance avec tiers financement. Je pense que « marché global de performance », c’est très compréhensible. Tiers financement, de quoi s’agit-il ? Quand nous allons passer ce marché, des entreprises vont répondre. Nous allons choisir une entreprise lauréate, mais dans le marché, nous allons écrire les performances que nous attendons et l’entreprise qui va remporter le marché va s’engager contractuellement à obtenir ces résultats.
Ensuite, elle va s’engager à financer les investissements nécessaires. Vous allez me dire : « Vous êtes retombé sur votre joyeux mécène ». Pas du tout. Elle va se rémunérer sur les économies d’énergie qui vont être faites pendant des années. Aujourd’hui, si nous dépensons 100 en matière d’énergie, demain, cela coûtera beaucoup moins. Mes chiffres sont faux, c’est seulement pour le besoin de la démonstration. Imaginons que demain cela coûte 50. Nous allons partager les 50 que nous avons économisés financièrement avec l’entreprise qui a investi pour nous. Nous allons construire un modèle où nous allons avoir des économies financières sur les 50 qui ne vont pas être consommés et une partie des 50 va retourner à l’entreprise qui va se rémunérer sur le fonctionnement, pendant un certain nombre d’années que nous allons définir dans le marché. L’entreprise va se rémunérer et va tirer du bénéfice, parce qu’il faut bien que, dans le calcul économique global, l’entreprise, dès lors qu’elle a répondu aux objectifs que nous avons fixés, ne soit pas déficitaire, mais qu’elle s’y retrouve et qu’elle gagne de l’argent. Nous économiserons aussi une partie de cet argent non consommé.
C’est important parce que cela va permettre, lorsque la première étape du groupe scolaire du Nécotin va fonctionner, de massifier très rapidement. C’est novateur par ce décret d’octobre dernier. Le ministère, et je l’en remercie parce que ce sont des manières et des procédures qui devraient se généraliser, nous a sollicités dans l’avant-projet de décret. Il savait que nous étions engagés sur les questions d’énergie et il nous a demandé notre analyse du décret. Pendant un certain nombre de semaines, nous avons travaillé sur ce décret et nous avons produit un résultat auprès du ministère, qui a d’ailleurs fait évoluer son texte à la suite de nos remarques. Ce décret est celui que nous mettons en application ce soir, si vous en êtes d’accord. C’est également un excellent partenariat parce que cela permet de lier l’auteur de la réglementation à l’utilisateur final. Si l’on pouvait généraliser ce type de méthode, je pense que c’est l’ensemble du pays qui s’en porterait très bien. Voilà ce dont il s’agit.
Nous allons passer, si vous en êtes d’accord, ce marché sur le groupe scolaire du Nécotin, parce que parmi les différentes écoles que nous avons regardées, c’est celui qui nous a semblé le plus simple à organiser rapidement, avec le concours de l’école, qui va être tenue informée et sollicitée pour toutes les étapes du projet. D’ailleurs, elle va pouvoir aussi faire un certain nombre de choses avec les enfants.
Notre vœu le plus cher est que tout cela réussisse parfaitement et que l’on puisse revenir devant le conseil municipal pour un nouveau marché qui, cette fois-ci, sera beaucoup plus global sur un certain nombre des bâtiments municipaux. En temps masqué, on continue le travail d’identification technique de tous les bâtiments qui sont susceptibles d’accueillir cette technologie et cette manière de procéder.
Le sujet est complexe et j’ai essayé de le traduire le plus fidèlement et le plus clairement possible. En voyant vos mines dubitatives, je m’interroge sur le résultat, mais vous n’allez pas manquer de le dire si cela ne vous paraissait pas clair ou si vous souhaitiez un certain nombre de précisions ou de remarques qui sont les bienvenues.
Je vous propose en séance, pour des raisons juridiques en partie, une légère modification de la délibération. Dans les propositions qui sont faites en fin de délibération, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance du rapport d’étude préalable et de l’étude de soutenabilité. Ce sont les éléments technico-financiers que l’on a travaillés et qui sont à votre disposition. Le deuxième alinéa est « autoriser le recours au marché global de performance ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 298
énergétique à paiement différé pour le groupe scolaire Nécotin ». J’ajoute : « dans le but de diminuer de l’ordre de 90 % le CO2 rejeté et de baisser de l’ordre de 75 % sa consommation d’énergie ». C’est une précision qui était dans l’exposé des motifs mais qu’il nous semble intéressant de reprendre dans le délibéré lui-même. C’est simplement une question de forme et juridique.
Vous n’avez pas entendu, mais M. MONTILLOT me demandait la précision sur les deux chiffres, 90 et 75. C’est le cumul des deux chiffres qui est important, parce que c’est sur les 75 % de baisse de consommation d’énergie que le prestataire va se rémunérer. Ce qui nous intéresse aussi, ce sont les moins 90 %. Vous pourriez m’opposer que dans la baisse de 75 % de consommation d’énergie, puisqu’on prend moins d’énergie, il y a moins de CO2, mais ce ne sont pas les moins 90 %. Ce ne serait pas le même chiffre. Il faut donc cumuler les deux.
M. CLOZIER – Comme vous avez cumulé les deux sujets, je vais faire une première intervention sur la feuille de route énergie, puis sur le projet de géothermie Nécotin.
Concernant la feuille de route énergie, pourriez-vous nous donner des éléments de jalon ? Où en est- on, comment avance-t-on sur cette route dont vous parlez ? Où en est-on en termes de délais et de jalons déjà atteints et de jalons à venir ?
Je voulais poser une question liée aux chaufferies. J’ai comparé la chaufferie des Groues et celle de La Source. Celle des Groues est à 87 %, elle chauffe avec de l’énergie produite par de la biomasse. Celle de La Source est plutôt à 65 %. Quand on regarde les émissions de CO2 entre ces deux chaufferies, on voit que celle de La Source produit deux fois plus de CO2. On parle d’énergies fossiles, parce que c’est du gaz. Qu’envisagez-vous de faire sur cette chaufferie pour réduire la part d’énergies fossiles et pour qu’elle soit plus vertueuse en termes de mix énergétique ? Peut-on aller sur de la géothermie ?
Sur le projet Nécotin, vous avez raison de préciser ces éléments dans la délibération. La géothermie est une bonne démarche. Pourquoi avez-vous choisi d’abord cette école comme bâtiment public ? L’un des atouts de la géothermie est la production de frais, donc je voulais savoir si, dans les travaux qui sont prévus ou dans ce que vous allez demander au futur titulaire du contrat, il est prévu de changer les radiateurs pour faire du froid pendant les périodes qui ne vont pas manquer d’arriver où les températures augmentent fortement ? Pour avoir de bonnes conditions dans les classes pour les élèves, est-il prévu de bénéficier de frais en été ? On parle souvent de système de cooling.
Je vois dans l’étude technique que le prestataire va refaire la cour. D’ailleurs, il annonce 475 000 € pour faire la cour. Peut-on lui demander d’en profiter pour en faire une cour Oasis, parce que 475 000 €, ce n’est pas neutre ? Il n’en parle pas et on dit d’ailleurs que ce ne serait pas prévu.
Vous parlez de 100 bâtiments. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le planning ou comment vous vous projetez sur ces 100 bâtiments, dans les cinq ou six ans que vous venez d’évoquer ?
Ensuite, j’ai une question sur le financement. Vous avez raison, le marché global de performance est un bon outil. Vous avez choisi le paiement différé ; on aurait pu faire un schéma classique, puisque la ville a les assises financières pour porter ce sujet. Que va-t-il se passer à la fin des 9,5 ans ? Il y a 6 mois de travaux, puis 9,5 ans de contrat. À la fin du contrat, quel type de contrat sera de nouveau passé ? Repartira-t-on sur la même chose ou y aura-t-il des compétences acquises au niveau de la ville et des services pour suivre cela ?
Vous faisiez référence au décret du 3 octobre. Vous avez soumis les deux études, l’étude préalable et l’étude financière, au ministère. Il est dit dans ce décret que la structure délibérante, c’est-à-dire nous, devrait avoir un retour. Quel est l’avis du ministère sur ces deux études ? On a besoin de ces avis pour prendre une décision. Quand les aurez-vous ? On peut peut-être surseoir sur cette délibération.
M. DABOUT – Cette délibération est primordiale. C’est la première pierre d’une démarche de transition écologique à laquelle on s’était engagé, qui va nous permettre de faire un bond en avant sur ces sujets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les passoires thermiques.
Les deux innovations qui sont mises ensemble ici, à la fois l’innovation technique avec la géothermie et l’innovation en termes juridico-financiers qui nous permet d’avoir une action beaucoup plus rapide, qui aurait été beaucoup plus longue à mettre en place… La dernière fois, on faisait référence au temps de requalification de l’ensemble des rues. Pour installer ce genre de dispositif dans 100 bâtiments municipaux avec des mesures de financement classiques, cela aurait été une démarche beaucoup plus longue. Cette alliance entre le public et le privé, cette libération des énergies financières et des démarches de politique locale vont permettre d’avoir un impact fort, efficace et rapide sur cette transition écologique à laquelle on s’était engagé lors des dernières élections municipales. Un grand bravo à celles et ceux qui ont pu monter ces dispositifs et les construire en un temps record. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 299
M. CHAPUIS – Je partage ce qu’a dit mon collègue Jean-Christophe CLOZIER, le fait d’avoir un calendrier et un support nous aurait permis de nous projeter. Un certain nombre d’éléments avaient déjà été présentés à la métropole et à la ville, ce qui a permis d’avoir un ensemblier. Ce serait intéressant de pouvoir y adosser, comme pour d’autres stratégies, un certain nombre d’indicateurs afin de suivre les calendriers, l’état d’avancement et la réalisation de ce plan et de voir comment se déroulent les ambitions derrière ces projets.
Concernant le projet Nécotin, en faire un vrai projet pédagogique auprès des élèves est une opportunité pour sensibiliser sur la question de géothermie, l’appropriation de son école et de son environnement. Associer les enfants, les enseignants et les familles est un très beau projet. Le BRGM fait souvent des accompagnements pédagogiques, donc cela peut être un bon relais. Je trouve que c’est intéressant. Ce qu’a très bien dit Jean-Christophe CLOZIER est qu’il serait dommage qu’on ait cette prise de conscience dans cette école, qu’on refasse cette cour et qu’on la « rebitume » comme elle était avant. Il y a peut-être une réflexion à mener pour voir si l’on ne peut pas pousser le sujet de la cour Oasis pour l’école Nécotin.
M. DABOUT est très confiant sur l’engagement financier des entreprises. Ce marché global de performance énergétique est un outil qui fonctionne. On va le faire sur la production d’énergie avec une énergie particulière et innovante. Gardons néanmoins en tête que ces marchés ressemblent en partie, dans leur construction administrative et financière, à des marchés de partenariat ou à ce que l’on appelait avant les partenariats public/privé qui ont eu un certain nombre de défauts dans la durée et qu’il faut bien anticiper. C’est le cas aussi parfois de certaines DSP. Quand on se lie avec un opérateur, il faut bien identifier le livrable à la fin. Vous avez bien fait de repréciser la délibération comme vous l’avez fait en séance pour ces objectifs chiffrés qui sont attendus auprès de l’opérateur. C’est normal, c’est un opérateur privé, ce n’est pas un philanthrope. Il voudra s’y retrouver financièrement et optimiser sa rémunération. On ne peut pas le lui reprocher, mais il faut que ce soit très clair.
S’il y a des clés de mise à jour de tarifs ou de rémunération, il faut qu’elles soient les plus transparentes possible. On connaît de grandes difficultés avec certaines DSP, notamment les piscines. Il faut que l’on puisse bien identifier et tracer les échanges que l’on peut avoir. Je fais confiance aux services sur ce sujet, mais comme ce sera une démarche exploratoire, il y a peu de référentiel sur la question de production d’énergie, donc il faut que l’on ait une attention particulière.
Mme CARRÉ – Je me félicite de ce projet innovant qui va de l’avant. J’y suis d’autant plus sensible que le premier projet va se dérouler dans le quartier de l’Argonne, dans l’école du Nécotin. Ce sont des enfants qui ont l’habitude… On avait fait une très grande concertation à propos du jardin d’Alice et on avait un travail de concertation très intéressant sur la requalification de la rue du Nécotin. Je pense que l’on aura l’adhésion des familles et du corps enseignant sur ce projet.
M. ROY – Un mot pour rattacher la ville d’Orléans aux Assises qui étaient le projet métropolitain et la diversité des projets qui sont menés, ainsi que la montée en compétences du territoire. Je pense à la géothermie et au plan solaire. On a travaillé l’hydraulique, la géothermie, la biomasse. Je ne connais pas beaucoup de villes en France qui présentent autant de projets et autant de diversité, qui répondent à tout leur patrimoine. On s’occupe de près de 200 bâtiments au total dans la ville. Les services ont pris une centaine de bâtiments en charge. On va regarder la partie géothermie sur les 100 autres bâtiments. C’est très important pour l’avenir et pour le projet global, pour répondre à tous les territoires. J’ai entendu que l’on répondait aussi par rapport à la richesse, les forces et les faiblesses du territoire. On peut se féliciter d’avoir cet éventail et cette réactivité pour répondre mieux, plus précisément, à chaque besoin, chaque quartier, chaque école, chaque bâtiment afin d’atteindre un projet collectif.
M. le Maire – Merci beaucoup pour vos interventions.
Concernant la feuille de route, les jalons atteints sont la création de la SPL, qui était un travail important, le dispositif Ma Métro Rénov’ en partenariat étroit avec l’ADIL. Dans le domaine du photovoltaïque, avec la SPL, c’est le lancement du premier AMI (appel à manifestation d’intérêt) pour tout ce qui touche le photovoltaïque sur le territoire de la ville d’Orléans. Il y a maintenant le marché, les entreprises, et c’est la raison pour laquelle cela se déroule très bien et rapidement. Il y aura les premières installations d’ici la fin de l’année.
Le renouvellement d’une partie du réseau de bus a été fait par la métropole avec les résultats que je vous ai donnés, et le reste suit nominalement le renouvellement, notamment cette année et l’année prochaine.
Il y a une accélération sur le plan lumière, si je peux l’appeler ainsi, sur les 63 000 points lumineux à changer. C’était initialement prévu sur une dizaine d’années, mais pas en totalité. On le fait dans un délai record, et je salue la performance des services de la ville et de la métropole. Cela se fait en trois ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 300
ans et cela a commencé en anticipant l’année dernière. On commence par les parties qui dépensent le plus d’énergie. Le programme est fait sur un certain nombre de paramètres : les dépenses d’énergie, les besoins d’éclairage, notamment dans l’hypercentre, côté Bourgogne, etc., le parcours lignes de tramway sur l’ensemble de la métropole. Un certain nombre d’opérations ont déjà été conduites et elles se poursuivent de manière très accélérée jusqu’en 2026.
Il y aura également la transformation de la gestion du réseau lumineux pour avoir un réseau « intelligent » et non pas un réseau qui est très daté. Le réseau de la métropole, ce sont des armoires électriques qui sont réparties un peu partout sur le territoire et à chaque fois qu’on change des horaires d’éclairage, il faut aller « bidouiller » l’armoire électrique. Demain ou après-demain, on aura un système intelligent qui sera centralisé avec un gestionnaire, qui pourra moduler, modifier les éclairages, réduire à certains moments, faire un éclairage sur deux, etc. On aura un système intelligent qui sera beaucoup plus souple et plus facile d’utilisation que le système actuel.
À la fin de cette année, avec la métropole, va arriver le deuxième AMI pour le photovoltaïque, qui est en gestation avec un certain nombre de communes de la métropole, qui sont désormais prêtes et qui ont fait part de leur possibilité d’accueillir ici ou là du photovoltaïque. On recense tout cela. Cela va faire l’objet du deuxième AMI ; il y aura peut-être un troisième AMI pour des communes qui ont plus de difficultés à faire part de leurs capacités et de leurs besoins.
L’agrivoltaïsme est également en gestation. En ce moment, avec les partenaires, notamment les services de l’État, nous sommes dans le travail réglementaire, donc il y a un certain nombre de dispositions à respecter. On travaille également en partenariat avec nos amis agriculteurs et la chambre d’agriculture du Loiret. C’est compliqué, cela ne va pas arriver demain matin. En tout cas, ce travail avance. Je ne peux pas vous donner une date sur ce projet, parce que cela suppose le passage d’un certain nombre d’étapes.
Vous avez évoqué le calendrier pour la géothermie. Vous avez raison, on aurait pu l’inscrire dans la délibération. C’est une première délibération. Il y aura très probablement, pour des raisons de sécurité juridiques, une deuxième délibération qui tient – vous l’avez dit, Monsieur CLOZIER – à l’avis rendu par les deux services de l’État qui sont consultés. Cet avis est déjà demandé et il doit nous être rendu avant mi-avril. Dans les deux semaines qui viennent, on doit avoir les avis. Nous ne sommes pas très inquiets sur ces avis. Je voulais que l’on présente cette délibération, mais s’il le faut, on reviendra avec les deux avis le plus rapidement possible. Cette délibération nous permet de poursuivre le travail en interne et de travailler en temps masqué pour gagner du temps.
Concernant le calendrier de la mise en œuvre, en 2024, on est dans la préparation de ce MGP. Cela va prendre un certain nombre de mois : retour, mise en concurrence, etc. Vous connaissez tout cela par cœur. En 2025, il faut que l’on regarde avec le groupe scolaire pour cadrer le moment où l’on va engager les travaux afin de ne pas perturber l’école. On pourrait être prêt assez rapidement, mais on le fera peut-être avant la rentrée 2025, pour que ce soit prêt pendant la période de l’été. Il faudra voir également avec l’entreprise qui va être sélectionnée pour faire ces travaux. Notre objectif est que l’on puisse mettre cela en œuvre en 2025. Quand ? Cela reste à caler avec l’entreprise et le groupe scolaire.
En 2026, on va avoir le retour du système, donc on va analyser tout cela dans le détail. Dès lors que les paramètres sont au vert, en 2027, on engage cette procédure de massification. Durant la période 2024 à 2026, nous allons poursuivre les analyses techniques et les audits de tous nos bâtiments pour avoir déjà les résultats lorsque nous pourrons massifier et ne pas perdre un an ou un an et demi. Nous pourrons alors lancer la deuxième phase de cette géothermie.
Vous avez posé une question sur les chaufferies biomasse. Vous avez raison, la chaufferie de La Source est à 65 %, et nous pensons que nous pouvons faire mieux. Comme nous allons négocier la nouvelle DSP – elle est déjà en gestation – pour le début de l’année prochaine, l’objectif que nous souhaitons atteindre est de l’ordre de 80 à 85 %. Cela répond complètement à votre préoccupation. Vous aviez parfaitement raison sur ce point.
La question d’utiliser de la géothermie est également dans la séquence de discussions sur cette DSP et cela pourra être intégré dans le futur contrat.
Je suis un peu décousu, je n’ai pas répondu à une ou deux questions sur le groupe scolaire du Nécotin. Vous demandiez si l’on peut en profiter pour transformer les radiateurs. Ce n’est pas prévu pour le moment, mais votre question va amener à regarder ce point pour que nous puissions, en période estivale, utiliser la chaleur ambiante et la réinjecter dans le sous-sol. C’est éventuellement comme cela que l’on peut faire un couplage, mais il faut voir les implications techniques et financières. Je ne sais pas aller plus loin au regard de votre question.
Vous avez évoqué la question de la cour. C’est une question qui est regardée par les affaires ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 301
scolaires, pour voir si l’on peut profiter de l’occasion pour faire ce que l’on appelle communément une cour Oasis. Mme BRÉANT est tout à fait partante et même demandeuse sur ce sujet. Je suis sûr que M. MARTIN saura trouver les crédits qui permettront de répondre positivement à la demande de Mme BRÉANT et à la vôtre. C’est important, parce que les cours Oasis ont des coûts relativement élevés et il faudrait massifier. On est dans la question de la massification.
Le MGP est beaucoup plus tenu que le PPP. De plus, c’est un système qui va être très suivi. Le contractant, comme nous-mêmes, aura un intérêt lié évident ; il faut que cela réussisse. On va le suivre dans le détail. La suite va dépendre aussi de la manière dont les choses auront fonctionné durant cette première étape.
M. CLOZIER – C’est prévu mi-avril. Cela veut dire que l’on va avoir deux délibérations. C’est celle-ci, puis vous nous direz…
M. le Maire – On regarde juridiquement s’il faut impérativement, au terme du décret, que l’on reprenne une deuxième délibération qui dira exactement la même chose ou si cette délibération suffit. Si la précaution juridique nous demande une deuxième délibération, nous vous proposerons cette deuxième délibération avec l’avis circonstancié que nous aurons obtenu. Passe-t-on une deuxième délibération ou l’avis circonstancié peut-il être adressé à l’ensemble du conseil municipal ?
Si la précaution nous demande de passer une deuxième délibération, nous passerons une deuxième délibération. L’objectif est de le faire le plus rapidement possible parce que tout cela est séquencé. Ce type de process a beaucoup d’intérêt, notamment de pouvoir aller plus vite que des procédures plus classiques. C’est la raison pour laquelle nous pressons le pas et nous avons en même temps sollicité les services de l’État qui ont l’ensemble du projet, qui le connaissent très bien, puisque nous avons travaillé main dans la main avec le ministère de l’Environnement. En l’occurrence, ce n’est pas le ministère de l’Environnement que l’on saisit, mais le ministère des Finances. C’est une légère nuance que chacun pourra apprécier. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 302
Extrait n°2024-03-28-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Patrimoine – Rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du NECOTIN – Géothermie et recours au marché global de performance énergétique à paiement différé
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 303
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Patrimoine – Rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du NECOTIN – Géothermie et recours au marché global de performance énergétique à paiement différé.
Contexte
La Ville d’Orléans et la métropole d’Orléans sont engagées dans un vaste programme de réduction des émissions de GES avec un objectif de baisse de 50 % des émissions de CO2 à l’horizon 2030.
Pour venir amplifier ce qui a déjà été réalisé depuis de nombreuses années, la Ville lance un programme pionnier de production d’énergie décarbonée en circuit court, pour l’ensemble de ses bâtiments publics.
Par la présente délibération, il s’agit de mettre en œuvre un programme innovant de géothermie utilisant de nouvelles technologies, ainsi qu’un nouveau montage juridico financier s’appuyant sur la loi du 30 mars 2023 et le décret d’application d’octobre 2023.
La technologie utilisée repose sur la géo-énergie qui utilise la température de la roche à une faible profondeur (de l’ordre de 100 m) pour produire de la chaleur. Associée au géo-stockage, elle permet aussi, en période estivale, de capter la chaleur dans l’air ambiant et de recharger la roche en calorie. Elle garantit ainsi une température constante dans la durée. Les moyens techniques à mettre en œuvre sont connus et les résultats permettent des réductions allant jusqu’à plus de 90 % des émissions de CO2 et 75 % de la consommation d’énergie.
Le montage juridico financier (marché global de performance énergétique à paiement différé) est également novateur.
La Ville d’Orléans s’appuie sur tous les dispositifs juridiques que les textes en vigueur mettent à sa disposition. A cet égard, le recours au marché global de performance énergétique à paiement différé issu de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est retenu. Suite à cette loi, le décret d’application d’octobre 2023 permet que le coût d’investissement du projet soit en tout ou partie pris en charge par le contractant qui se rémunérera en retour par les économies d’énergie réalisées dans le temps.
Ce sont ainsi quelques 1000 tonnes CO2 par an qui seront évitées à terme lorsque l’ensemble des bâtiments de la ville d’Orléans seront décarbonés. Pour rappel, aujourd’hui le chauffage des bâtiments consomme 22,3 GWh chaque année avec 4300 tCO2 associées. Une première étape avait permis avec le développement et la transformation en biomasse des réseaux de chaleur d’économiser 1000 tCO2 / an.
Orléans est la première ville de France à mettre en œuvre ce dispositif innovant et avec une telle ampleur.
Ce projet s’inscrit dans le cadre plus large du plan global de décarbonation du territoire orléanais validé par les instances du conseil municipal d’Orléans et du conseil métropolitain.
Aujourd’hui, environ 500 GWh d’énergie renouvelable sont produits chaque année sur le territoire de la métropole. Les chaufferies biomasse de la Source et des Groues contribuent largement à ce chiffre, avec près de 200 GWh de production de chaleur décarbonée, qui ont déjà permis d’économiser plus de 90 000 tCO2 par an, soit 10 % des émissions métropolitaines, avec un développement continu de ces réseaux. Demain, grâce à une série d’actions d’ores et déjà engagées via la création en 2023 de la SPL Orléans énergie, de nombreux nouveaux projets vont émerger dans une logique de mix énergétique, pour aller vers les 1000 GWh d’énergie renouvelable et les dépasser. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 304
Ainsi, des premières installations photovoltaïques vont voir le jour en 2024, avec une production attendue de 10 GWh. Un projet agrivoltaïque est en étude, avec un potentiel de plusieurs dizaines de GWh. A un horizon ultérieur, un démonstrateur en partenariat avec le BRGM permettra à la fois de produire entre 25 et 50 GWh de chaleur pour alimenter un de nos réseaux de chaleur urbains et de capter le CO2 produit par la chaufferie en parallèle, avec 80 000 tonnes de CO2 stockées par an.
En complément, le remplacement du parc de bus du réseau TaO par des bus électriques et hybrides permet déjà de réduire de plus de 30 % les émissions de CO2 par km parcouru.
La stratégie d’extinction de l’éclairage public a permis de réduire de 20 % la consommation d’énergie du réseau. Le remplacement de l’intégralité des points lumineux de l’éclairage public en LED permettra une économie d’ici trois ans de 60 % supplémentaires. La consommation annuelle sera passée de près de 25 GWh en 2021 à 8 GWh, soit une économie de 1700 tCO2 par an. Par ailleurs, le bailleur social « Les Résidences de l’Orléanais » s’engage également dans une expérimentation géo-énergie avec MGP à paiement différé, intéressant, à terme, l’ensemble du parc de logements concernés de ce bailleur social sur la métropole orléanaise.
Il ne s’agit plus d’adaptation, mais de révolution. Orléans a ainsi valeur d’exemple en France et en Europe. Par cette réponse globale et massive, Orléans se fixe l’objectif de devenir la première ville décarbonée de France.
La présente délibération vise à lancer la première opération de géothermie avec MGP.
Pour cela, le groupe scolaire du Nécotin, après que des études de faisabilité géothermique ont démontré la pertinence de sa rénovation énergétique, va faire l’objet d’une première expérimentation de marché global de performance énergétique à paiement différé.
En application de l’article 2 de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, le recours au marché public global énergétique à paiement différé est subordonné à la réalisation d’une « étude préalable ayant pour objet de démontrer l’intérêt du recours à un tel contrat » :
« (…) IV. - Avant de décider de recourir à un marché global de performance, l'acheteur procède à une étude préalable ayant pour objet de démontrer l'intérêt du recours à un tel contrat. La procédure de passation de ce marché ne peut être engagée que si cette étude préalable démontre que le recours à un tel contrat est plus favorable que le recours à d'autres modes de réalisation du projet, notamment en termes de performance énergétique. Le critère du paiement différé ne peut à lui seul constituer un avantage.
Cette étude préalable est soumise pour avis à l'organisme expert mentionné à l'article L. 2212-2 du code de la commande publique ».
Le même article fait également obligation à la Ville de réaliser une « étude de soutenabilité financière » :
« V. - Avant de décider de recourir à un marché global de performance, l'acheteur réalise une étude de soutenabilité budgétaire, qui apprécie notamment les conséquences du contrat sur les finances publiques et la disponibilité des crédits. Cette étude est soumise pour avis au service de l'Etat compétent. Lorsque le marché global de performance est conclu pour les besoins de plusieurs personnes morales, l'étude de soutenabilité budgétaire précise les engagements financiers supportés par chacune d'elles ».
Ces deux études ont été réalisées et ont été soumises pour avis respectivement à l'organisme expert mentionné à l'article L.2212-2 du code de la commande publique, en ce qui concerne l’étude préalable, ainsi qu’au service de l’État compétent (Direction Régionale des Finances Publiques), s’agissant de l’étude de soutenabilité financière.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 305
Vu la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
Vu le décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre connaissance du rapport d’étude préalable et l’étude de soutenabilité ;
- Autoriser le recours au marché global de performance énergétique à paiement différé pour le groupe scolaire Nécotin dans le but de diminuer de l’ordre de 90 % les émissions de CO2 et réaliser 75 % d’économies de consommation d’énergie.
Annexe(s) : 2
- Etude de soutenabilité financière;- Etude préalable 20240322
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 306
Extrait n°2024-03-28-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Energies renouvelables - Cession des participations détenues par la commune d'Orléans dans le capital des deux sociétés par actions simplifiées (SAS) pour le portage de projets solaires photovoltaïques à la SPL Orléans Energie – Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Olivier GEFFROY, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 307
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 05 mars 2024 Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Energies renouvelables - Cession des participations détenues par la commune d'Orléans dans le capital des deux sociétés par actions simplifiées (SAS) pour le portage de projets solaires photovoltaïques à la SPL Orléans Energie – Approbation.
Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont conjointement lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 30 novembre 2022 après approbation de leur organe délibérant, pour autoriser la mise à disposition d’une partie du patrimoine en vue de l’installation et la mise en exploitation d’installations solaires photovoltaïques.
Conformément aux exigences fixées dans le règlement de sélection, les candidats étaient tenus de se positionner sur la création d’une société de projet, sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS), dotée d’une prise de participation de la métropole et de la commune d’Orléans, dont l’objet social consiste dans la production de l’énergie photovoltaïque sur les sites publics mis à sa disposition par le biais des contrats (baux emphytéotiques, conventions d’occupation temporaires).
Par cette prise de participation publique, la métropole d’Orléans et la commune d’Orléans puis la SPL Orléans Energies, participent au financement et au pilotage des projets de solarisation sur leur patrimoine, à raison de leur représentation au sein des instances de gouvernance de ladite société de projet.
Melvan-Smart Energies, lauréat de l’AMI, a ainsi proposé la création de deux sociétés par actions simplifiées (SAS) :
- l’une sera dédiée aux installations en toitures et à l’installation au sol et sera nommée « FLEXOL TOITURES D’ORLEANS »,
- l’autre sera dédiée aux installations en ombrières « FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS ».
À leur constitution, chaque société s’est dotée d’un capital social de 20 000 €, correspondant à 20 000 actions de 1 € chacune :
Actionnaires
Montant des
versements
effectués (euros) –
libération totale
Nombre d'actions
souscrites et droits de
vote attachés
Répartition du capital
MELSMART 17 000 17 000 85 % ORLEANS METROPOLE 1 500 1 500 7,5 % COMMUNE D’ORLEANS 1 500 1 500 7,5 % TOTAL 20 000 20 000 100 %
Après les prises de participations de la commune et d’Orléans Métropole, délibérées en conseil municipal du 25 septembre 2023 d’une part, et en conseil métropolitain du 28 septembre 2023 d’autre part ; la présente délibération vise à autoriser la cession des participations détenues par la commune d’Orléans à la SPL Orléans énergies et à autoriser l’acquisition, par la SPL Orléans Energies, des participations détenues par Orléans Métropole, ainsi que le prévoient les statuts et le pacte d’actionnaires des SAS crées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2253-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2122-1-1 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 308
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets solaires photovoltaïques ;
Vu la délibération n° 2023-06-29-VODEL-018 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 portant sur la création de la Société Publique Locale Orléans Energies ;
Vu la délibération n° 2023-09-25-VODEL-041 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023 portant sur la prise de participation de la commune d’Orléans au capital des SAS « FLEXOL TOITURES D’ORLEANS », et « FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS » ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver dans son principe, la cession des participations détenue par la commune d’Orléans dans le capital de la SAS « FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS » à la SPL Orléans Energies à leur valeur nominale soit 1 500 actions pour un montant total de 1 500 € ;
- autoriser la SPL Orléans Energie à acquérir les participations de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS détenues par Orléans Métropole à leur valeur nominale soit 1 500 actions pour un montant total de 1 500€ ;
- approuver la cession des participations détenues par la commune d’Orléans dans la SAS « FLEXOL TOITURES D’ORLEANS » à la SPL Orléans Energies à leur valeur nominale soit 1 500 actions pour un montant total de 1 500€ ;
- autoriser la SPL Orléans Energies à acquérir les participations de la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS détenues par Orléans Métropole à leur valeur nominale soit 1 500 actions pour un montant total de 1 500€ ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces opérations ;
- imputer les recettes sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – Je profite d’avoir la parole. Il ne faudrait pas laisser penser que le seul PPP que nous avons fait à la ville d’Orléans n’ait pas été une très belle opération. À l’époque, nous avons fait un partenariat public/privé, qui est une grande réussite de mon point de vue, pour l’école Bénédicte Maréchal à Saint-Marceau. Tout le monde a salué la qualité des travaux et la réalisation de l’ensemble – c’était un investissement de l’ordre de 20 M€ – ainsi que le montage financier qui était très avantageux pour la commune. On peut peut-être décrier les PPP, mais à la ville d’Orléans, jusqu’à présent, cela s’est toujours très bien déroulé. Je pense qu’il en sera de même pour les montages financiers que l’on ne manquera pas de regarder de très près, Monsieur CHAPUIS, pour vous rassurer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROMAIN ROY, THIBAUT CLOSSET,
GHISLAINE KOUNOWSKI, OLIVIER
GEFFROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 309
Extrait n°2024-03-28-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Financements extérieurs – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 – Projets faisant l’objet d’une demande de subvention – Approbation des opérations présentées.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 310
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Financements extérieurs – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 – Projets faisant l’objet d’une demande de subvention – Approbation des opérations présentées.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, - la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Ce dispositif a pour vocation d’apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets d’investissement. Une attention particulière sera portée aux projets concourant à la transition écologique des territoires.
La commune d’Orléans sollicite le soutien financier de l’Etat pour l’ensemble des projets répondant a priori aux critères de la DSIL pour 2024.
Les projets recensés à ce jour et leur plan de financement prévisionnel, qui feront l’objet d’un dépôt de dossier de subvention, sont précisés en annexe.
La demande d’un soutien financier au titre de la DSIL n’exclut pas la sollicitation d’autres subventions pour ces projets, ce fonds étant cumulable avec d’autres dotations de l’Etat ou d’autres financements extérieurs, notamment le Fonds vert, les crédits de la région Centre-Val de Loire via le contrat régional de solidarité territoriale ou les crédits du département du Loiret par le biais de sa politique de mobilisation en faveur des territoires.
Pour mémoire, le conseil municipal, par délibération n°6 du 4 juillet 2020, a accordé délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, et notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 311
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste des opérations faisant l’objet de demandes de subventions au titre de la DSIL 2024 contribuant à leur réalisation ainsi que leur plan de financement prévisionnel, telle que présentée en annexe à la présente délibération.
Annexe(s) : 1
- Liste des projets recensés DSIL 2024
M. MARTIN – On propose, comme c’est prévu en annexe 1, de solliciter trois financements : un financement pour l’école maternelle Bastié (isolation de toiture), dont le coût prévisionnel est de 100 000 € ; la salle polyvalente Poincaré pour 350 000 € ; la rénovation de la mise aux normes de la salle d’escrime d’Oriola pour 1,615 M€. Ce sont donc des sommes très importantes.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 312
Extrait n°2024-03-28-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l'Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement de la ligne de prêt de la garantie d'un emprunt de 3 486 896,19 € à hauteur de 50 % - Approbation d'un avenant de réaménagement.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Olivier GEFFROY, Hamid KHOUTOUL, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Romain ROY, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 313
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 314
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l'Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement de la ligne de prêt de la garantie d'un emprunt de 3 486 896,19 € à hauteur de 50 % - Approbation d'un avenant de réaménagement.
Dans le cadre de sa gestion financière, Les résidences de l’Orléanais réaménagent par voie d’avenant la Ligne de Prêt n°1255815 souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garanti par la commune d’Orléans.
Ainsi, par courrier reçu en date du 24 janvier 2024, Les résidences de l’Orléanais sollicitent le renouvellement de la garantie financière de la commune d’Orléans à hauteur de 50 % d’un montant total de 3 486 896,19 €.
Les résidences de l’Orléanais ont en effet sollicité, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, du Prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune d’Orléans à hauteur de 50 % (délibération en date du 21 juin 2013).
Ce Prêt constitué d’une ligne est réaménagé afin de modifier l’index, la marge sur Index, le taux de progressivité des échéances, la modalité de révision et les conditions de remboursement anticipé volontaire.
En conséquence, la commune d’Orléans est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans l’avenant de réaménagement n° 156056 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne 1 de la ligne de prêt initiale n° 1255815 (contrat PLUS travaux)– Avenant n° 156056
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 3 486 896,19 €
- Quotité garantie : 50 % soit 1 743 448,10 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 31 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,55 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40) - Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 315
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais ;
Vu l’avenant de réaménagement n°156056 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais ci- après l’emprunteur et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer la garantie de la commune d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée d’un montant total de 3 486 896,19 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de réaménagement n° 156056, constitué d’une ligne de Prêt et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie de la commune d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 743 448,10 € (un million sept cent quarante-trois mille quatre cent quarante-huit euros et dix cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/01/2024 est de 3,00 %.
La garantie de la commune d’Orléans est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont elles ne se seraient pas acquittées à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, La commune d’Orléans s’engage à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 316
Annexe(s) : 3
- Avenant de réaménagement CDC n°156056;
- Caractéristiques de l’emprunt réaménagé par la CDC;
- Convention à passer avec Les résidences de l'Orléanais
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC
AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 317
Extrait n°2024-03-28-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l'Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement de la ligne de prêt de la garantie d'un emprunt de 50 901,85 € à hauteur de 100 % - Approbation d'un avenant de réaménagement
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Olivier GEFFROY, Hamid KHOUTOUL, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Romain ROY, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 318
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l'Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement de la ligne de prêt de la garantie d'un emprunt de 50 901,85 € à hauteur de 100 % - Approbation d'un avenant de réaménagement.
Les résidences de l’Orléanais ont sollicité la commune d’Orléans pour des garanties d’emprunts. Les Prêts concernés (n°352764, 413685 et 413687) ont fait l’objet de nouvelles caractéristiques et modalités financières pour lesquelles la Ville d’Orléans avait donné son accord lors du conseil municipal du 30 septembre 2011 ( nouvelles lignes de prêts 1209832, 1209834 et 1209816)
Dans le cadre de sa gestion financière, Les résidences de l’Orléanais réaménagent une nouvelle fois par voie d’avenant les Prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garantis par la commune d’Orléans.
Ainsi, par courrier reçu en date du 24 janvier 2024, Les résidences de l’Orléanais sollicitent le renouvellement de la garantie financière de la commune d’Orléans à hauteur de 100 % d’un montant total de 50 901,85 €.
Les résidences de l’Orléanais ont en effet sollicité, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, des Prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune d’Orléans à hauteur de 100 %.
Ce prêt constitué de 3 lignes est réaménagé afin de modifier l’index, la marge sur Index, le taux de progressivité des échéances, la modalité de révision et les conditions de remboursement anticipé volontaire.
En conséquence, la commune d’Orléans est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans l’avenant de réaménagement n° 156053 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du Prêt n° 1209816
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 7 180,21 €
- Quotité garantie : 100 % soit 7 180,21 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 4,5 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,39 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1,5 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Base de calcul des intérêts : 30/360 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 319
Ligne du Prêt n° 1209832
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 22 079,81 €
- Quotité garantie : 100 % soit 22 079,81 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 5 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,39 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1,5 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Ligne du Prêt n° 1209834
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 21 641,83 €
- Quotité garantie : 100 % soit 21 641,83 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 5,5 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,38 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1,5 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais ;
Vu l’avenant de réaménagement n°156053 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais ci- après l’emprunteur et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer la garantie de la commune d’Orléans à hauteur de 100 % pour le remboursement des Lignes du Prêt Réaménagées d’un montant total de 50 901,85 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de réaménagement n° 156053, constitué de 3 lignes de prêt et ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 320
référencées à l’annexe « caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie de la commune d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 50 901,85 € (cinquante mille neuf cent un euros et quatre-vingt-cinq cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/01/2024 est de 3,00 %.
La garantie de la commune d’Orléans est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont elles ne se seraient pas acquittées à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, La commune d’Orléans s’engage à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais.
Annexe(s) : 3
- Avenant de réaménagement CDC 156053;
- Caractéristiques de l’emprunt réaménagé par la CDC;
- Convention à passer avec Les résidences de l'Orléanais
ADOPTE A L’UNANMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC
AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 321
Extrait n°2024-03-28-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 28 mars 2024
Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l'Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement des lignes de prêt de la garantie d'un emprunt de 1 353 669,06 € à hauteur de 50 % - Approbation d'un avenant de réaménagement.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Olivier GEFFROY, Hamid KHOUTOUL, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Romain ROY, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................25 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 322
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N°10 Habitat Logement - S.E.M. Les résidences de l'Orléanais - Renouvellement suite à réaménagement des lignes de prêt de la garantie d'un emprunt de 1 353 669,06 € à hauteur de 50 % - Approbation d'un avenant de réaménagement.
Les résidences de l’Orléanais ont sollicité la commune d’Orléans pour des garanties d’emprunts. Les Prêts concernés (n°1039773, 1041788 et 1049696) ont fait l’objet de nouvelles caractéristiques et modalités financières pour lesquelles la commune d’Orléans avait donné son accord lors du conseil municipal du 30 septembre 2011 (nouvelles lignes de prêts 1214247, 1214274 et 1214253).
Dans le cadre de sa gestion financière, Les résidences de l’Orléanais réaménagent une nouvelle fois par voie d’avenant les Prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garantis par la commune d’Orléans.
Ainsi, par courrier reçu en date du 24 janvier 2024, Les résidences de l’Orléanais sollicitent le renouvellement de la garantie financière de la commune d’Orléans à hauteur de 50 % d’un montant total de 1 353 669,06 €.
Les résidences de l’Orléanais ont en effet sollicité, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, des Prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune d’Orléans à hauteur de 50 %.
Ce Prêt constitué de 3 lignes est réaménagé afin de modifier l’index, la marge sur Index, le taux de progressivité des échéances, la modalité de révision et les conditions de remboursement anticipé volontaire.
En conséquence, la commune d’Orléans est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans l’avenant de réaménagement n° 156054 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du Prêt n° 1214247
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 201 644,34 €
- Quotité garantie : 50 % soit 100 822,17 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 16,5 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,30 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1,5 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Base de calcul des intérêts : 30/360 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 323
Ligne du Prêt n° 1214253
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 67 838,75 €
- Quotité garantie : 50 % soit 33 919,38 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 16,5 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,30 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1,5 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Ligne du Prêt n° 1214274
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Montant de la ligne du Prêt : 1 084 185,97 €
- Quotité garantie : 50 % soit 542 092,98 €
- Durée résiduelle de la période d’amortissement : 17,5 ans
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,30 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires
- Taux de progressivité des échéances : 1,5 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
- Modalité de révision : Double révisabilité
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du code civil ;
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais ;
Vu l’avenant de réaménagement n°156054 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais ci- après l’emprunteur et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer la garantie de la commune d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement des Lignes du Prêt Réaménagées d’un montant total de 1 353 669,06 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de réaménagement n° 156054, constitué de 3 lignes de Prêt et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie de la commune d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 324
676 834,53 € (six cent soixante-seize mille huit cent trente-quatre euros et cinquante-trois cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/01/2024 est de 3,00 %.
La garantie de la commune d’Orléans est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont elles ne se seraient pas acquittées à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la commune d’Orléans s’engage à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais.
Annexe(s) : 3
- Avenant de réaménagement CDC 156054;
- Caractéristiques de l’emprunt réaménagé par la CDC;
- Convention à passer avec Les résidences de l'Orléanais
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC
AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 325
Extrait n°2024-03-28-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Relations humaines - Rapport Social Unique 2022 - Information.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 326
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 11 Relations humaines - Rapport Social Unique 2022 - Information.
Conformément aux dispositions des articles 9 bis A et 9 bis B de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans leur rédaction issue de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités.
Il constitue un outil de travail utile dans le cadre du dialogue social. Ce rapport social unique concentre et analyse toutes les données relatives aux ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement. Une fois mis en place, il servira de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et aux lignes directrices de gestion (LDG).
Pour les collectivités et établissements qui disposent de leur propre Comité Social Territorial, elles élaborent leur RSU et le transmettent au Centre de gestion.
De plus, le RSU est transmis aux membres du Comité Social Territorial avant sa présentation et donne lieu à un débat sur l’évolution de la politique des ressources humaines. Le Comité Social Territorial du 22 février 2024 a émis un avis favorable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du Rapport Social Unique 2022 de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 3
- Fichier détaillé pdf;
- Rapport RSU;
- Synthèse CDG
Mme RASTOUL – Le rapport social unique est une obligation issue de la loi de la transformation de la fonction publique de 2019. C’est un document qui regroupe des données relatives aux ressources humaines et aux lignes directrices de gestion de notre collectivité. Il constitue notamment un outil de dialogue social. Ce soir, il vous est demandé de prendre acte de ce RSU en date du 31 décembre 2022. Vous avez pu consulter le détail sur Idelibre.
M. DUPLESSY – J’ai plusieurs questions sur la politique RH de la collectivité, notamment sa politique disciplinaire, et sur un cas d’espèce plus récent qui a défrayé l’actualité malheureusement. Il y a deux semaines, il était révélé dans la presse qu’un agent municipal, qui plus est policier, arborait sur la voie publique, en civil et en tenue de fonction, un symbole nazi. Je ne reviendrai pas sur la matérialité des faits ni sur leur qualification juridique, puisque depuis les révélations parues dans la presse et notre ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 327
signalement des faits à Mme la Procureure de la République, une enquête judiciaire préliminaire a été ouverte.
En revanche, j’ai plusieurs questions sur les choix de gestion opérés par la collectivité. Il me semble, Monsieur MONTILLOT, que vous avez été l’interlocuteur de la presse sur cette question. Si je reprends la chronologie de l’histoire, lorsque vous apprenez l’existence de ce tatouage, vous faites convoquer l’agent en question et vous lui ordonnez de le retirer, estimant que le port de ce tatouage est incompatible avec ses fonctions. L’agent explique alors qu’il ne connaît pas la signification du tatouage, qu’il serait d’inspiration nordique et qu’il le retirera sans difficulté. Vous faites alors le choix de retenir sa bonne foi et n’ordonnez aucune sanction disciplinaire quand bien même symbolique.
Se pose alors la question, à mon sens, des éléments sur lesquels vous vous êtes basés pour estimer la bonne foi de l’agent en question, notamment sa méconnaissance du sens qu’avait le tatouage qu’il portait. Lorsqu’on étudie un peu ce tatouage, il s’avère qu’il n’est diffusé que dans les milieux nazis et qu’à moins de fréquenter ces cercles, c’est très compliqué de se procurer le motif. Par ailleurs, se faire tatouer des motifs dont on ne connaîtrait pas l’interprétation, au vu des pratiques habituelles des personnes tatouées, semble peu probable et questionne. J’aimerais savoir si vous aviez des éléments matériels sur lesquels vous vous êtes appuyés pour conclure qu’il était impossible que l’individu en question ne connaisse pas la signification de ce tatouage et pourquoi, même en l’absence d’intentionnalité, la caractérisation d’une faute n’a pas été retenue.
Par ailleurs, les faits qui sont reprochés aujourd’hui constituent potentiellement un délit et, normalement, en vertu de l’article 40 du Code pénal, une autorité, dès lors qu’elle est en connaissance de faits qui peuvent être caractérisés d’un délit pénal, est censée les transmettre aux autorités judiciaires. J’aimerais savoir pourquoi, dans le cas d’espèce, vous avez estimé qu’il n’était pas nécessaire de transmettre ces informations au procureur et, de manière plus générale, votre appréciation de la portée de cet article 40. Quels types de faits, selon vous, est-il susceptible de recouvrir et face à quelles situations vous sentiriez-vous l’impérieuse nécessité d’en informer les pouvoirs judiciaires ?
Le 14 mars, vous affirmiez dans la presse que l’affaire était close. Le 20 mars, France 3 Centre-Val de Loire nous apprend que l’agent, dans sa lettre d’explication, a joint une photo du tatouage où celui-ci apparaît modifié par rapport au motif incriminé dans la presse et constaté sur le terrain. Il apparaît que vous n’étiez pas au courant de cette modification. L’agent répond qu’il a fait modifier le tatouage pour témoigner de sa bonne foi. Je ne suis pas enquêteur, mais il me semble que modifier une pièce à conviction pour en maquiller le caractère délictuel ne témoigne pas d’une grande envie de coopération. Peut-être que je me trompe dans l’analyse. Comment avez-vous apprécié, aussi bien sur le plan personnel que disciplinaire, le fait que le policier vous ait présenté un tatouage différent de celui qui a été incriminé ?
Suite à cette révélation, vous annonciez sur le média France 3 que vous réouvriez l’enquête qui était alors close et que nous aurions des réponses sur la suite de cette réouverture d’enquête dans la semaine, ce qui n’a pas été le cas. J’aimerais savoir s’il était possible d’avoir des réponses aujourd’hui et si vous estimez qu’il est possible que vous ayez commis des erreurs dans la gestion de cette affaire.
M. le Maire – Sur la forme, que vous vous interrogiez et que vous alertiez, c’est tout à fait normal. Sur la manière dont les choses ont été faites, je m’interroge. Vous connaissez ma rigueur, notamment sur ces questions. Vous savez très bien que je ne transige pas. Pourquoi ne m’avez-vous pas saisi ? Qu’avez-vous fait ? Sans preuve et sans certitude, avec des éléments d’interrogations, vous avez livré cette personne en place publique. C’est ce qui a été fait, puisque ces photos sont sorties et elles ont été publiées dans les médias. J’aimerais savoir qui les a diffusées. Je ne sais pas. Je n’aime pas qu’on livre les gens en place publique sans savoir. C’est le minimum. Il y a eu des photos en uniforme et des photos en civil. Je m’interroge. Comment est-ce possible ? A-t-on des policiers qui sont suivis ? Sur l’une des photos, on voyait très mal le fameux tatouage. Je m’interroge sur beaucoup de choses.
La bonne méthode, me semble-t-il, eut été de m’en saisir. Évidemment que nous enquêtons. Si nous vous avions répondu, la réponse aurait pu vous satisfaire ou non, et si la raison ne vous satisfaisait pas, il aurait été parfaitement logique que vous interveniez. Je n’aime pas que, sans savoir, on livre des gens sur la place publique, en sachant ce qu’il peut advenir sur les réseaux sociaux. Chacun le sait, chacun le dénonce. Je formule le vœu que l’on puisse s’interroger sur ce type de méthode et sur les conséquences possibles de ces méthodes.
Sur le fond, vous l’avez dit, nous sommes extrêmement rigoureux, nous avons diligenté une enquête. Il est complexe de conclure, pour un certain nombre de raisons qui vont être dites. Nous aurions pu nous-mêmes, le cas échéant, en fonction des résultats de l’enquête interne, saisir la procureure de la République. Vous l’avez fait ; nous allons voir. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 328
(Intervention de M. DUPLESSY hors micro.)
Vous n’avez pas la parole, Monsieur DUPLESSY. Je la donne si vous la souhaitez, mais vous me laissez terminer, s’il vous plaît.
C’était très simple. Ce genre de situation peut survenir n’importe où. D’ailleurs, d’autres villes en France ont été confrontées à ce type de problématique. On l’aurait regardé avec toute la rigueur qu’il convient et on le regarde avec toute la rigueur qu’il convient. C’est tout ce que je voulais dire en préalable.
M. MONTILLOT – Il est important de repréciser les choses de façon factuelle.
Lorsque nous avons été alertés sur le fait qu’un policier, en l’occurrence un policier stagiaire, pouvait être dépositaire d’un symbole qui s’apparentait à un symbole nazi, nous l’avons immédiatement convoqué. Je l’ai donc reçu avec la directrice de la sécurité et de la tranquillité publique. Lors de cette convocation, le policier en question a répondu qu’il s’agissait d’un symbole viking, qu’il n’avait aucun lien direct ou indirect avec une mouvance à caractère extrémiste d’aucune sorte, qu’il n’avait rien à voir avec cette idéologie dont il nous a précisé par écrit qu’elle le révulsait, qu’il avait une filiation directe avec Robert Delasalle, résistant communiste fusillé au Mont Valérien en 1942, et Alida Delasalle, son épouse, déportée à Auschwitz, matricule 31659. Lorsqu’on lui a montré la comparaison avec le symbole viking, le fait qu’il avait été repris dans une mosaïque sur un château par le régime nazi, il nous a indiqué immédiatement qu’il allait enlever le tatouage. On lui a répondu que c’était la meilleure façon d’éviter toute confusion.
L’enquête que nous avons menée en interne, aussi bien au mois d’octobre qu’au mois de mars lorsqu’il y a eu des éléments complémentaires, nous a permis de démentir, en toute hypothèse, les affirmations qui étaient reprochées et, à l’inverse, de confirmer ses propres allégations.
Premièrement, le symbole viking est avéré. Qu’il ait été repris par le régime nazi est une chose, mais le symbole viking est avéré.
Deuxièmement, après vérification, la filiation directe avec Alida et Robert Delasalle est également parfaitement avérée.
Troisièmement, ses antécédents dans l’armée et dans le cadre des enquêtes moralités qui sont effectuées régulièrement sur lui, puisqu’il est membre de clubs de tir sportif aussi bien à l’armée que dans le civil, ne viennent en aucun cas démontrer la moindre appartenance de près ou de loin à une mouvance extrémiste.
Une enquête judiciaire est en cours, et nous laissons la justice faire son travail. Je ne sache pas qu’ici ou là des personnes puissent s’affubler de titre de procureur à la place des procureurs, parce qu’ils n’en ont ni la qualité ni la compétence. Je reviens sur ce que vous disiez, Monsieur le Maire. J’ai été très surpris, surtout quand j’ai lu la phrase du communiqué du groupe Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes, qui dit : « Comment la mairie d’Orléans a pu traiter aussi légèrement la situation d’un agent portant un symbole d’un régime ou d’une idéologie génocidaire, fasciste et totalitaire ? » Qu’est-ce qui vous autorise à faire un communiqué pour donner à croire que la mairie ait pu traiter cela aussi légèrement ? Que savez-vous du nombre d’heures que nous avons passé aussi bien au niveau de la direction de la sécurité que pour le premier maire adjoint, la direction des ressources humaines et la direction des services juridiques ? Qu’en savez-vous ?
M. le Maire vous l’a indiqué, si vous aviez posé la question, vous auriez pu avoir une réponse. J’aurais pu aussi donner des éléments de réponse. Vous n’en savez rien. Que vous puissiez vous inquiéter, vous étonner et nous écrire, c’est une chose, mais affirmer dans la presse sans savoir, c’en est une autre.
Ce que je peux vous dire en complément, c’est que pour le policier stagiaire, qui n’est donc ni policier titulaire ni assermenté, nous continuons sur sa stagiairisation en attendant les résultats de tout cela.
M. DEVERGE – Je vous rejoins sur le fond, Monsieur MONTILLOT. On va peut-être laisser la justice faire son travail.
En revanche, Monsieur le Maire, solennellement, nous n’avons, nous groupe RCGE, aucunement fait du naming s’agissant de ce policier municipal. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, c’est archifaux… La presse et vous-mêmes pourrez le vérifier. Cette révélation vient d’un article de presse et d’un site Internet. Ce n’est absolument pas de notre groupe. Nous n’avons fait que relayer ce qui était dans la presse et nous avons ensuite informé le procureur de la République de ce potentiel délit.
Cela me semble important de le dire parce que ce n’est pas ce que vous avez indiqué tout à l’heure. Je trouve que c’est une manière pour vous de détourner cette difficulté, voire, ce que je trouverais pire, de porter une responsabilité en disant « vous n’aviez qu’à nous alerter ». Pour l’article 40, sauf ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 329
erreur de ma part, ce n’est pas nous les premiers, au groupe RCGE, qui avons été informés de ce potentiel délit. Ce n’était donc pas à nous de vous informer de ce point. Je trouve cela quand même un peu gros et j’espère que c’est une maladresse dans les propos qui ont été tenus. En tout cas, nous ne sommes pas à l’origine, et je ne vois pas pourquoi nous aurions dû, dès lors que vous en aviez potentiellement connaissance avant nous, vous en informer.
M. le Maire – Je n’en ai pas eu connaissance avant vous. Je prends acte de ce que vous dites, Monsieur DEVERGE, je n’ai pas de raison d’en douter.
Vous dites également que c’est venu, si je comprends bien votre propos, d’un site Internet. Est-ce que le site Internet donne des preuves de ce qui est dit ? Sinon, vous m’accorderez, et vous l’avez dit vous-même, que vous le relayez. Je veux bien que l’on relaie ainsi des sites Internet, mais je trouve que c’est léger et dangereux. Je le regrette, parce que je pense qu’il y avait une autre manière. Il ne s’agissait pas du tout, pour vous, de renoncer à tel ou tel type d’action, mais l’on pouvait agir d’une autre manière et, si la méthode ne vous avait pas convenu, engager d’autres procédures. Partir d’un site et relayer ce site, y compris avec les formules qui ont été rappelées par M. MONTILLOT… Je suis élu depuis longtemps et je ne crois pas qu’il faille procéder de cette manière. Vous le dites vous- mêmes, et nous le disons tous, que nous constatons les dérives régulières des réseaux sociaux. Quel est le site ? Si je comprends bien, c’est à partir d’une ou deux photos. Les photos demandent éclaircissement. Vous pouvez dire à mon adresse et à celle de M. MONTILLOT : « De quoi s’agit-il ? Qu’en faites-vous ? ». Cela me paraît tout à fait légitime et normal.
En tout cas, je ne peux pas accepter l’idée de légèreté, parce que M. MONTILLOT l’a dit, pour éclaircir cette question, nous y avons passé et nous y passons beaucoup de temps. Il est hors de question pour moi d’accepter la moindre chose qui aille dans ce sens. Ce n’est pas le genre de la maison, cela ne l’a jamais été et cela ne le sera pas. Soyons très clairs. Je ne condamne pas sans savoir, donc j’ai besoin de savoir exactement de quoi il retourne. C’est une nécessité de rigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 330
Extrait n°2024-03-28-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 331
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 12 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er avril 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 332
Extrait n°2024-03-28-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Relations humaines – Mise en œuvre d’une restitution de compétence facultative – Aménagement et gestion du Parc Floral – Transfert de personnels - Approbation d’une convention de répartition à passer avec Orléans-Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 333
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 13 Relations humaines – Mise en œuvre d’une restitution de compétence facultative – Aménagement et gestion du Parc Floral – Transfert de personnels - Approbation d’une convention de répartition à passer avec Orléans- Métropole.
Le Parc Floral a été acquis en 1959 conjointement par la commune d'Orléans et le conseil général du Loiret.
Les deux collectivités ont créé en 1994 le syndicat mixte de gestion du parc floral de La Source, remplacé par un partenariat conventionnel à sa dissolution en 2005.
La compétence facultative relative à l’aménagement et à la gestion du Parc Floral a été transférée de la commune d’Orléans à Orléans Métropole par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018- 11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Le personnel municipal dédié à l’exercice de cette compétence lui a alors été transféré.
Les conclusions de l’audit des transferts de compétences réalisé en 2021 ont fait apparaitre la nécessité de mieux répartir les efforts financiers en investissement entre la métropole et ses communes membres. De même il apparaissait que la restitution de cette compétence à la commune d'Orléans était nécessaire afin d'engager des travaux de rénovation importants permettant la réalisation d'un plan de développement de l'équipement.
Par délibération du 12 juillet 2023, Orléans Métropole a donc proposé de restituer cette compétence à la commune d’Orléans qui a elle-même délibéré en ce sens le 25 septembre 2023.
Par délibérations concordantes, les autres communes d’Orléans métropole ont également approuvé la proposition de restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret» et la modification des statuts d'Orléans Métropole à l’exception des communes de Chanteau et de Semoy.
Un arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 est venu acter la restitution de cette compétence facultative à la commune d'Orléans à compter du 1er avril 2024 et modifier en conséquence les statuts d’Orléans métropole.
Cette restitution de compétence nécessite de régler le sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires qui sont chargés, pour la totalité de leurs fonctions, de la mise en œuvre de la compétence restituée. Leur répartition doit être décidée d'un commun accord par convention conclue entre l'établissement public et la commune, après avis du comité social territorial, qui est ensuite notifiée aux agents concernés.
Les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires concernés sont donc transférés à la commune d’Orléans en application de la convention de répartition dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 334
Les postes concernés sont les suivants :
STATUT
Nombre
d’agents
A
Nombre
d’agents
B
Nombre
d’agents
C
TOTAL
CDD permanent 4 4
CDD saisonnier 11 11
CDD temporaire 1 1
CDI 1 1
Apprenti 1 1
Fonctionnaire (dont
1 poste vacant) 1 2
17 (dont 1
poste
vacant) 20
Total général 1 3 34 38
Leur employeur devient la commune d’Orléans au 1er avril 2024 et il appartient à cette date à cette dernière de prendre les décisions relatives à leurs situations administratives et financières et à leurs conditions de travail. Les agents dépendront également à cette date des instances paritaires de la commune d’Orléans.
L’organisation et les conditions de travail des agents sont maintenus à l’identique. En particulier :
A/ Lieu de travail et matériel
Afin de garantir la continuité du service, les agents transférés restent affectés sur leur lieu de travail actuel. Les agents conservent leurs Equipements de Protection Individuelle et seront dotés le moment venu de nouveaux équipements fournis par la commune d’Orléans. Les règles d’entretien des vêtements seront celle prévues par la commune d’Orléans.
Le matériel utilisé pour l’exercice des compétences est soit transféré soit mis à disposition de la commune d’Orléans.
B/ Temps de travail
Devenant agents municipaux au 1er avril 2024, les agents transférés seront soumis aux temps de travail, horaires, rythmes appliqués dans le cadre de l’aménagement de la réduction du temps de travail applicables à la commune d’Orléans, conformément à ce qui a été prévu pour le service du Parc Floral.
C/ Rattachement hiérarchique
Le responsable hiérarchique direct des agents transférés exerçant leurs missions au sein du Parc Floral demeure inchangé en conformité avec l’organigramme commun commune / Orléans Métropole.
D/ Eléments statutaires dont la rémunération
Le transfert n’a aucune incidence sur les éléments statutaires et financiers. Les agents conservent donc leur grade, échelon, et leur ancienneté détenue au moment de leur transfert.
Les agents non titulaires conservent leur indice personnel détenu au moment du transfert et l’ancienneté acquise dans leur collectivité d’origine.
La NBI est maintenue si les fonctions le justifient.
Les agents transférés conservent le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable à Orléans Métropole.
Le versement d’astreintes, d’heures d’intervention ou d’heures supplémentaires correspondra aux règles fixées par les délibérations de la commune d’Orléans.
S’agissant des agents saisonniers recrutés en renfort notamment durant la saison estival, les taux de vacations horaires applicables à la commune d’Orléans seront les suivants : - surveillance du parc du lundi au samedi : 12,86 €/heure ;
- surveillance du parc les dimanches et jours fériés : 16,01 €/heure.
E/ Avancements de grade et promotion interne
Les agents bénéficient lors de leur transfert des ratios et règles applicables à la commune d’Orléans sur la base de la manière de servir définie par leur responsable pour la campagne d’entretien démarrant en 2024 et en vue des avancements et promotions de 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 335
F/ Protection sociale - Action sociale et formation
Les agents bénéficient de l’ensemble des prestations d’action sociale offertes et appliquées aux agents municipaux (CNAS/COS).
Les montants de prise en charge au titre de la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance demeurent identiques. En effet, la commune d’accueil sera en outre substituée de plein droit à l’EPCI pour la convention de participation et, le cas échéant, le contrat de protection sociale complémentaire qui étaient conclus par cette dernière.
La participation aux frais d’abonnements TAO est assurée à 100 % du coût de l’abonnement domicile/travail pour la métropole ; pour la commune, elle est à hauteur de 75 % de ce même coût. Une indemnité compensatrice pourra être versée aux agents qui seraient impactés par cette différence de prise en charge.
L’accès à la formation leur est ouvert dans les conditions prévues au règlement de formation de la commune d’Orléans. Les besoins exprimés lors de l’entretien individuel 2024 seront pris en compte dans le plan de formation de la commune d’Orléans. Ils conservent leurs droits acquis au DIF.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1-IVbis ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDEL-004 du 12 juillet 2023 du conseil métropolitain approuvant la restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc Floral de La Source, Orléans Loiret » et la modification des statuts, notamment la suppression du 16° des compétences facultatives de l'article 7 ;
Vu la délibération n° 6 du conseil municipal d’Orléans approuvant la restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc Floral de La Source, Orléans Loiret » et la modification des statuts ;
Vu l’avis du comité social territorial du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le transfert des postes métropolitains du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret (liste dans le tableau ci-dessus) à la commune d’Orléans ;
- approuver les dispositions de la convention de répartition des agents du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans dans les conditions ci-dessus déclinées, à compter du 1er avril 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents afférents à ce transfert ;
- approuver l’actualisation des taux de vacation pour les agents du parc floral de la ville telle que prévue par la présente délibération ;
- imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la métropole : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 336
Annexe(s) : 1
- Convention de repartition agents
- Transfert de personnels
M. CHAPUIS – Je voulais expliquer notre vote. On s’abstiendra en cohérence avec ce que l’on a pu voter en conseil de métropole, notamment suite aux difficultés qu’il y a eu dans le dialogue social sur ces sujets.
Je voulais demander un débat plus approfondi sur le Parc Floral que sur les questions de compétences. Il y a eu un « retransfert » de la compétence du Parc Floral et on doit s’interroger sur son avenir. Cette année, on a un bel anniversaire des 60 ans de l’ouverture de cet équipement. L’idée est de savoir ce que l’on veut en faire. On a des difficultés de gestion, notamment le restaurant qui est fermé et le petit train qui ne fonctionne pas. Je suis un Orléanais depuis longtemps et on tenait au petit train, qui est un marqueur. On y allait tous les étés. Aujourd’hui, on sent que le Parc Floral est en train de décliner tout doucement et on a besoin de relancer cette réflexion autour de ce sujet.
Je vous fais une proposition ce soir. On avait fait un groupe de travail qui avait plutôt bien fonctionné sur le Festival de Loire. Je vous propose que l’on fasse un groupe de travail sur le Parc Floral qui pourrait – pour les 60 ans de l’ouverture, cela va être un peu compliqué parce que c’est en juillet 2024 – anticiper les 60 ans des Floralies, cet événement international qui avait eu lieu en 1967. La première fois, on a fait un parc Astérix à Orléans. Ce sont des choses marquantes. Avec ce groupe de travail, on pourrait réfléchir ensemble sur les possibilités de ce Parc Floral, pour en faire un lieu de nature et de culture en lien avec le MOBE, avec l’université, et voir la capacité de ce Parc Floral à s’étendre. Un certain nombre de sujets pourraient être abordés dans ce groupe de travail, que je propose ce soir à votre sagacité.
Mme RASTOUL – J’entends bien vos remarques, Monsieur CHAPUIS. Il s’agit simplement d’approuver la convention de transfert des agents, donc leurs conditions de travail et leur rémunération. C’est l’objet de cette délibération.
Quant au dialogue social difficile, la crainte des organisations syndicales était, puisque c’est à cela que vous faites allusion, de savoir s’il y aurait une SPL ou pas. On était plutôt sur des positions idéologiques.
M. le Maire – Les interrogations qui ont été émises étaient pour savoir si, en transformant le Parc Floral avec la création d’une SPL qui présentait des avantages de souplesse dans la gestion, il ne s’agissait pas d’une privatisation. La question pouvait être posée.
Où on en est-on par rapport à ce sujet ? On a regardé la question SPL ou pas, et autres modes. On veut, et ce n’est d’ailleurs pas forcément une SPL, c’est que le Parc Floral ait de la souplesse pour être davantage sur de l’événementiel, se faire davantage connaître à l’extérieur. Il est magnifique, mais il a un certain nombre de points d’amélioration, notamment sur la partie communication et la partie événementielle. On peut réfléchir à un certain nombre de modifications ou de transformations. Vous avez évoqué la serre et d’autres points. Ce sont des investissements importants. Peut-être qu’un autre mode de gestion peut amener des partenaires sur ces investissements à faire. C’est ce que l’on est en train de regarder.
Sur la manière de faire, il est prévu de constituer une sorte de comité stratégique. On est en train de réfléchir à ce comité stratégique pour 2024, afin de définir un peu plus précisément les perspectives pour le Parc Floral. On reviendra vers vous, on vous le signalera et on vous sollicitera pour la composition de ce comité stratégique. On propose également, même s’il revient à la ville d’Orléans, que la métropole puisse y participer, parce qu’elle y a un intérêt via l’office de tourisme. On est en train de réfléchir à cette composition.
Mme KOUNOWSKI – Comme c’est sur le quartier de La Source, peut-il y avoir aussi des représentants du conseil de quartier ? Beaucoup de familles de La Source vont au Parc Floral.
M. le Maire – C’est un petit comité stratégique. Ce n’est pas une réunion publique, c’est un comité stratégique opérationnel qui a pour but d’aboutir à des solutions juridico-financières, techniques, etc. Il ne m’a pas échappé qu’il était dans le très beau quartier de La Source, mais je suis dubitatif. Il s’agit de réunir quelques élus de la métropole, quelques élus de la ville d’Orléans et les services techniques et financiers de la ville pour avancer sur une modélisation de ce que l’on veut faire dans les années à venir.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 337
Extrait n°2024-03-28-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Relations humaines – Convention de Mise à disposition individuelle entre la ville d’Orléans et Orléans Métropole - Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 338
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 14 Relations humaines – Convention de Mise à disposition individuelle entre la ville d’Orléans et Orléans Métropole - Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) - Approbation d’une convention.
Au 1er janvier 2019, les compétences Fonds Unifié Logement (FUL), Fonds d’Aide Aux Jeunes (FAJ) et Prévention Spécialisée ont été transférées par le Département du Loiret auprès d’Orléans Métropole.
En cohérence avec l’organisation mise en place depuis lors, il est nécessaire qu’un agent de la Mairie d’Orléans soit mis à disposition partiellement auprès d’Orléans Métropole pour assurer les fonctions de régisseur du FAJ pour (10 %) de son temps de travail au sein de la Direction de la Jeunesse, Réussite, Prévention et Médiation.
L’agent mis à disposition jusqu’en 2023 ayant souhaité mettre fin à cette mise à disposition, il est donc proposé de mettre en œuvre une nouvelle mise à disposition pour les missions de régisseur du FAJ (catégorie B/A) à 10 % également et de régulariser la situation en cours à compter du 12 septembre 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-41 ; Art. L. 5721-9 ;
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique et l’article L. 5217-2-IV du code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le courrier de l’agent concerné sollicitant la mise à disposition à titre individuel auprès d’Orléans- Métropole ;
Vu l’avis de la commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition individuelle à passer avec Orléans Métropole selon les conditions indiquées ci-dessus, ayant pour objet de mettre à sa disposition de Madame Dounia CHOUAI à raison de 10 % de son temps de travail auprès d’Orléans Métropole, et de régulariser cette situation à compter du 12 septembre 2023 ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition au nom de la Mairie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ;
Annexe(s) : 1
- Convention MADI FAJ Dounia CHOUAI 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 339
Extrait n°2024-03-28-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Développement numérique – Suivi journalier de la consommation en gaz du parc immobilier de la commune d'Orléans – Approbation d'un contrat pour l’accès aux données de consommation auprès de GRDF (Service GRDF ADICT).
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 340
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 15 Développement numérique – Suivi journalier de la consommation en gaz du parc immobilier de la commune d'Orléans – Approbation d'un contrat pour l’accès aux données de consommation auprès de GRDF (Service GRDF ADICT).
La commune d’Orléans fait de la transition écologique et énergétique une priorité de son action. Le suivi et l’analyse de la consommation énergétique du parc immobilier de la commune participe à cette démarche. L’objectif est d’évaluer l’efficacité énergétique des bâtiments de la collectivité et d’accompagner la réflexion en matière de rénovation énergétique, ainsi que de suivre et de rationaliser au quotidien les dépenses énergétiques et les coûts associés.
En tant que gestionnaire du réseau de distribution de gaz et grâce à l’installation de compteurs communicants, GRDF dispose en temps réel des données journalières de consommation des bâtiments équipés. Conformément à ses obligations, GRDF met à disposition des utilisateurs du réseau gaz un service numérique permettant l’accès à ces données, le « Service GRDF ADICT (Accès aux Données Individuelles des Clients par des Tiers) ». Ce service, conforme au RGPD, se limite aux données de consommation et aux caractéristiques techniques du compteur. Il n’inclut aucune donnée à caractère personnel. Il est gratuit et est proposé pour une durée renouvelable de 12 mois.
A ce jour la commune d’Orléans ne dispose, pour son patrimoine immobilier, que de données globales de consommation gaz. L’utilisation du Service GRDF ADICT permettra dès lors à la collectivité : - de disposer en temps réel des données de consommation gaz des bâtiments dont elle est propriétaire et pour lesquels la collectivité a souscrit un contrat de distribution de gaz ; - de disposer en temps réel, moyennant l’accord du tiers ayant souscrit le contrat de distribution de gaz, des données de consommation des bâtiments dont elle est propriétaire et que la collectivité a mis disposition de ce tiers dans le cadre d’une délégation de service ou de toute autre forme contractuelle ou partenariale.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat à passer avec GRDF ayant pour objet la mise à disposition de données à titre gracieux de consommation de gaz du parc immobilier de la commune d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- contrat d’accès au Service GRDF ADICT
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 341
Extrait n°2024-03-28-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 342
Séances
Commission santé et université du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 16 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la commune d’Orléans ou datant de moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la commune d’Orléans prévoit que l’aide soit apportée directement par la commune.
Pour les médecins :
- ne peut dépasser 15 000 € ;
- concerne les installations hors ZIP ;
- concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ; - vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Pour les sages-femmes et les orthophonistes :
- ne peut dépasser 10 000 € ;
- concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ; - vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement : - en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ; - en matière de fonctionnement, l’aide soumise à justificatifs, ne peut dépasser 50 % de l’aide totale apportée par la commune d’Orléans.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant total de 15 000 € ;
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé à la délibération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 343
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.
Annexe(s) : 1
- Aide installation
M. MONTILLOT – Il s’agit de l’installation du docteur CAMPANO, jeune femme récemment « thésée », qui vient s’installer à la MSP Madeleine Brès.
Que ce soit le docteur CAMPANO ou parmi la douzaine d’autres médecins auxquels nous avons apporté une aide à la primo-installation à Orléans, aucun d’entre eux n’est venu d’une commune de la métropole ou à proximité de la métropole, voire du département du Loiret. Les trois quarts sont des jeunes médecins « thésés », ayant fait pour la plupart leurs études à la faculté de médecine de Tours ou venant de la région parisienne. Je dis cela parce que nous sommes dans une situation qui nous entraîne parfois vers des situations de concurrence inacceptables au sein même de la métropole, entre les communes. Il arrive parfois que des médecins qui se trouvent sur le territoire de l’une de nos communes soient en quelque sorte chassés, voire débauchés, pour aller sur le territoire de la commune d’à côté, ce qui n’est pas acceptable. Nous travaillons donc dessus.
J’ai présenté, lors du dernier conseil de métropole, un vœu qui a été adopté à l’unanimité pour demander à l’ARS que l’ensemble de la métropole soit considéré en ZIP (zone d’intervention prioritaire) et non pas en ZAC (zone d’accompagnement ou d’aide complémentaire), voire hors zonage. Cela entraîne des situations de concurrence entre les territoires, même au sein d’un même territoire, puisque pour la commune d’Orléans, un tiers des territoires sont en ZIP lorsque le reste de la commune d’Orléans est hors zonage. C’est extrêmement important. Nous travaillons avec le CODEV, notre comité de développement sur la métropole d’Orléans, pour aboutir à une charte de bonnes pratiques afin d’éviter ces phénomènes de débauchage sur lesquels nous sommes extrêmement vigilants. J’ai d’ailleurs alerté l’ARS sur cette question. Plusieurs exemples concrets touchent notamment la commune d’Orléans, puisque plusieurs médecins sont chassés sur notre territoire communal. Au moment même où je vous parle, une réunion est en cours avec l’ARS dans l’un de nos quartiers sur cette question lourde de conséquence.
Nous ne pouvons que nous réjouir des dispositifs que nous avons mis en œuvre, mais je vous alerte sur une situation extrêmement tendue avec des situations de concurrence inacceptables sur notre territoire.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 344
Extrait n°2024-03-28-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Sécurité et Prévention – Gare routière d’Orléans – Système de vidéo-protection – Optimisation de la sécurisation du site – Approbation d’une convention de déport et d’exploitation des images à passer avec la Région Centre-Val de Loire et la société Transdev Loiret Mobilités.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Evrard LABLEE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 345
Séances
Commission sécurité et prévention du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Sécurité et Prévention – Gare routière d’Orléans – Système de vidéo- protection – Optimisation de la sécurisation du site – Approbation d’une convention de déport et d’exploitation des images à passer avec la Région Centre-Val de Loire et la société Transdev Loiret Mobilités.
Dans le cadre de sa mission de gestion du réseau routier de car comme Autorité organisatrice de transports, la Région Centre-Val de Loire remplit les droits et obligations du propriétaire quant aux infrastructures de la gare routière d’Orléans. Par délégation de service public, la collectivité en a confié la gestion et l’exploitation à la société Transdev Loiret Mobilités.
La Région Centre-Val de Loire a pour projet de rénover le site de la gare routière. Cette rénovation débutera par la mise en place en mars 2024 de 14 caméras de vidéo-surveillance.
Parallèlement, la Ville d’Orléans a déjà installé près de 300 caméras de vidéo-protection sur son territoire communal dans le but de renforcer la sécurité des Orléanais. Le Centre de Sécurité Orléanais (CSO), dispositif de la Mairie d’Orléans, supervise ces caméras. Il poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, secours à personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, prévention d’actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants.
Afin d’optimiser la sécurisation du site de la gare routière d’Orléans, il est proposé une convention visant à définir les conditions dans lesquelles la Région Centre et son délégataire, la société Transdev Loiret Mobilités autorise le déport et l’exploitation des images du système de vidéo-protection installé sur leur site vers le Centre de sécurité orléanais.
Ainsi, le Centre de sécurité orléanais pourra visualiser les images du système de vidéo-protection en direct et pourra, si besoin, dépêcher sur place une équipe d’intervention, signaler un problème aux agents de police, voire déclencher une alerte (envoi de secours par exemple.).
Transdev Loiret Mobilités convient de ne facturer aucun frais de location et d’exploitation du système dans le cadre de son utilisation. La Ville d’Orléans prendra à sa charge le raccordement et les frais inhérents à la mise en œuvre de ce déport (modifications de la fibre optique) aujourd’hui estimés à 22 782 € TTC.
La convention est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 5 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Région Centre-Val de Loire et la société Transdev Loiret Mobilités définissant les modalités par lesquelles ces dernières autorisent le déport et l’exploitation des images du système de vidéo-protection installé sur le site de la gare routière d’Orléans vers le Centre de sécurité orléanais, afin d’optimiser la sécurisation de ce site ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 346
M. MONTILLOT – J’avais déjà alerté il y a quelques mois le président BONNEAU sur le fait que nous avions des soucis avec la gare routière d’Orléans. Sur le plan patrimonial, cette gare routière appartient au département. En revanche, c’est la région qui en a la compétence pour les cars REMI. La région elle-même a fait une délégation de service public, ce qui est d’ailleurs intéressant pour ceux qui nous expliquent parfois qu’il ne faut pas faire de DSP, à la société Transdev Loiret Mobilités.
La vidéoprotection sur le site de la gare routière était totalement obsolète et j’avais sollicité le président pour que l’on puisse mettre en place un nouveau dispositif qui soit « update ». La réponse a été faite par le président BONNEAU, avec l’installation de nouvelles caméras qui correspondent à notre technologie, notamment celle du centre de sécurité orléanais. 14 nouvelles caméras sont en cours d’installation sur le site de la gare routière. Nous, ville d’Orléans, nous engageons à recevoir les images au centre de sécurité orléanais pour que cela corresponde en temps réel s’il se passe quelque chose. Nous prenons en charge le raccordement et les frais inhérents à la mise en œuvre du déport de ces caméras vers le centre de sécurité orléanais, pour la somme de 22 782 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
JEROME BORNET ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 347
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 18 Bilan sur le règlement dans les écoles.
Mme BREANT – Ce règlement a été voté une première fois en mai 2023, puis une nouvelle fois pour des ajustements en septembre 2023. Il a pour vocation de préciser les adaptations nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs de la direction de l’éducation, notamment dans la perspective de limiter le gaspillage alimentaire, garantir les taux d’encadrement et anticiper au mieux le positionnement des agents.
Dans le détail, pour le nombre de jours de carence, le délai de prévenance est porté de deux à cinq jours. L’inscription via le portail Famille pour les réservations devient indispensable. Une surfacturation de 5 € en cas de non-respect des réservations de la cantine (absence non justifiée sans avoir annulé la réservation) peut être appliquée.
Pour les centres de loisirs, le critère prioritaire devient l’obligation de réserver à la semaine afin de respecter les obligations qui nous lient à la DRAJES et à la CAF : continuité du projet pédagogique sur la durée du séjour.
Par ailleurs, les difficultés rencontrées dans les recrutements, notamment des animateurs, et le départ de certains enseignants sur les dispositifs Pacte de l’Éducation nationale ont également nécessité l’ajustement des dispositifs périscolaires « aide au travail personnel », notamment le soir.
Suite aux réactions suscitées par ce nouveau dispositif, certainement liées à un défaut de communication, plusieurs rencontres avec les parents ont eu lieu, notamment les 18 octobre et 11 décembre 2023, afin d’échanger sur les difficultés rencontrées par les parents dans l’application de ce nouveau règlement. Dans un souci d’accompagnement optimal des familles, la surfacturation n’est pas appliquée ni la facturation des repas non pris pour le moment.
En parallèle, les améliorations sur le portail Famille se poursuivent pour fluidifier son fonctionnement, et une campagne de communication en prévision de la rentrée 2024 se prépare en lien avec l’espace Famille. Nous constatons une bonne appropriation du portail et du fonctionnement des réservations par les familles. Pour celles qui ne réservent pas ou ne respectent pas leurs réservations, une prise de contact individuelle est mise en œuvre avec l’appui des directeurs de l’école pour limiter l’accès au dispositif périscolaire lorsque la mauvaise foi serait constatée. Une prochaine réunion avec des représentants des parents est en cours de calage.
Je tiens à remercier les agents et le service de l’éducation pour tout le travail d’accompagnement auprès des familles.
M. CHAPUIS – Merci pour ces précisions.
Un peu comme la communication énergie, on aurait bien aimé avoir quelques supports, soit en commission, soit en amont de ce conseil municipal, qui nous auraient permis d’anticiper ce qui a été dit rapidement ce soir.
Je ne reviendrai pas sur le fait que c’est un défaut de communication, parce que je pense que les parents avaient bien compris le règlement. C’est pour cela qu’il a été modifié. Je pense que ce n’est pas lié à un défaut de communication, mais peut-être à un problème dans le règlement qui a été corrigé par la suite.
Ce n’est pas une délibération, donc on ne modifie pas le règlement. Pour l’instant, on reste sur le règlement qui a été voté en septembre 2023. Vous avez évoqué une prochaine réunion. Je voudrais connaître le calendrier pour savoir quelle est la prochaine étape. La prochaine délibération sera-t-elle seulement pour la prochaine année scolaire ou aura-t-on un point en amont pour l’année en cours ? Pour l’instant, on a suspendu ces sanctions, mais elles sont toujours dans le règlement, donc théoriquement applicables, même si je comprends qu’elles ne sont pas appliquées aujourd’hui. Ce règlement existe et est encore en fonctionnement aujourd’hui, donc il faudra le toiletter en amont. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 348
Une chose positive est que le portail fonctionne mieux, je le reconnais. C’était un point d’alerte très fort que nous avions eu parce que beaucoup de familles nous disaient que la prise en main était compliquée et qu’il y avait un certain nombre de pannes informatiques récurrentes. C’était donc assez difficile de se connecter. Aujourd’hui, cela va mieux, j’ai des retours positifs. C’est beaucoup plus fluide d’utiliser le portail, et je tenais à le souligner parce que nous avions été assez critiques sur cet outil numérique.
M. DEVERGE – Madame BREANT, j’aime beaucoup votre optimisme quand vous parlez d’un simple réajustement et d’un défaut de communication. Passons, tout cela est derrière nous, mais j’aime bien votre manière de présenter les choses.
Puisqu’il s’agit d’un bilan, on avait dit que l’on ferait le point. A-t-on des retours sur le nombre d’enfants non-inscrits qui pouvaient être inscrits antérieurement ? Je pense au centre de loisirs où l’on a pu avoir quelques craintes avec les vacances au mois d’octobre. Des parents ont su juste avant que leurs enfants étaient inscrits ou non, en fonction du nombre de places. Peut-on avoir quelques éléments chiffrés ?
Je ne crois pas, ou je n’ai pas été attentif, que vous ayez indiqué le pourcentage d’utilisation du portail Famille. On était également vigilant sur ce point. C’était un peu timide au début. Je crois, notamment par la remontée des conseils d’école, que c’est beaucoup mieux aujourd’hui, mais l’on n’a pas eu cette précision.
Mme BRÉANT – Pour les écoles maternelles, on a 99,5 % de réservations par le portail, et en élémentaire, à 96,5 %. C’est pour cela que l’on est en train de travailler avec les parents qui ne savent pas ou qui ne veulent pas réserver. On les appelle, puis on leur enverra un courrier. On veut comprendre pourquoi. C’est un travail très fin, école par école.
Hier a eu lieu la commission pour les centres de loisirs de Pâques, donc trois semaines avant les vacances. Le mois d’octobre, c’est notre difficulté, parce qu’on n’a pas assez de temps. On se demandait s’il faut interroger les parents avant, en juillet ? Cela paraît difficile pour les gens qui arrivent au mois de septembre. On est en train de regarder. Toutes les demandes faites dans le temps qui correspondent au règlement sont satisfaites pour les vacances d’avril. Ensuite, on réajuste. Je peux être optimiste, j’ai le droit. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 349
Extrait n°2024-03-28-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Sport - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 350
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 351
Séances
Commission éducation et sports du 29 février 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. LONLAS
N° 19 Sport - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
Dans le cadre de sa politique sportive, la mairie d’Orléans accompagne l’organisation d’évènements sportifs nationaux et internationaux qui contribuent à renforcer une image dynamique du territoire à long terme. Elle soutient également de nombreux clubs de haut niveau, reconnus à l’échelle nationale voire internationale, dans différentes disciplines sportives. La commune a également mis en place un dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau, licenciés dans un club orléanais, dans une discipline individuelle, au profit de leur développement et de leur réussite.
Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir dans des disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour leur club sportif et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la commune en la promouvant lors de leur préparation à un podium national et/ou dans les compétitions internationales et particulièrement cette année en vue des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 (JOP Paris 2024).
Une préparation optimisée est la motivation principale à l’attribution d’une bourse, au-delà des critères tels que l’inscription de l’athlète sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau ; l’identification par le club du caractère haut niveau du sportif ; les résultats obtenus lors des dernières compétitions sportives nationales ou internationales mais aussi sur les résultats visés pour les prochaines compétitions, en particulier les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP Paris 2024).
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le respect de l’autre, ... Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font ainsi figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Pour permettre aux sportifs de haut niveau orléanais de s’investir pleinement dans leur préparation sportive, sécuriser leur condition de vie, faciliter leur formation initiale et continue et s’engager dans la vie locale, il a été proposé puis validé, par délibération du 31 mars 2022, un nouveau règlement.
Pour rappel, ce dispositif se veut plus lisible, plus homogène et plus équitable, en s’appuyant essentiellement sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (catégories OR, ARGENT, BRONZE, non olympique) mais également en concertation avec les clubs sportifs qui peuvent identifier des jeunes talents ou des athlètes internationaux, également licenciés à Orléans. Les sportifs soutenus se distinguent ainsi par un réel potentiel ou par leurs résultats nationaux ou internationaux. Chaque année, sur proposition de leur fédération sportive, des athlètes intègrent les listes ministérielles et d’autres sont retirés.
2024 sera l’année olympique et paralympique, une attention particulière a été portée sur les sportifs de haut niveau orléanais, dans les disciplines individuelles représentées cet été.
Dans ce cadre, parmi l’ensemble des sportifs de haut niveau soutenus, certains ont été identifiés « OR » ou « ARGENT » de par leur projet de performance sportive et notamment la participation aux compétitions internationales avec l’objectif des JOP Paris 2024 ; leurs résultats aux compétitions nationales ou internationales ; leur participation aux collectifs des équipes nationales et/ou leur fort potentiel.
Pour 2024, 12 sportifs sont ainsi référencés « OR » et pourront bénéficier d’une bourse d’un montant compris entre 5 000 € et 10 000 €; et 14 sportifs référencés « ARGENT » avec une bourse d’un montant de 2 000 €. Certains sportifs sortent du dispositif, ils ne sont plus sur liste, d’autres intègrent le dispositif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 352
Pour la catégorie « OR », l’accompagnement de la commune sera plafonné, dans un souci d’harmonisation et d’équité, à 10 000 €. Il se fait également en accord avec le club orléanais concerné et se finalise par la mise en place d’une convention de parrainage annuelle entre la commune et le sportif.
Plus précisément, les critères d’intégration à la catégorie « OR » sont les suivants : athlètes aux performances nationales et internationales avec de grandes chances de participer aux JOP 2024, dans un projet de haute performance, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage... Les critères d’intégration à la catégorie « ARGENT » sont les suivants : athlètes de haut niveau identifiés à fort potentiel avec des résultats significatifs, licenciés dans un club orléanais, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage.
Pour tous les autres sportifs orléanais, inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau du Ministère chargé des sports, dans des disciplines sportives olympiques et paralympiques, un montant forfaitaire de 750 € est proposé. Ils sont intégrés à la catégorie « BRONZE »
Pour les autres sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau dans des disciplines sportives non olympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé.
Enfin, les champions soutenus auront aussi pour mission de promouvoir la commune dans le cadre du label « Terre de Jeux », qui offre l’opportunité de mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et de les initier à la pratique d’activités physiques et sportives, en particulier olympiques et paralympiques. La finalité étant de positionner la commune d’Orléans comme une ville de « Terre de sports – vivante – attractive – rayonnante ».
Ils s’engagent à être présents à des manifestations ou rassemblements organisés par la mairie d’Orléans, sous forme de missions de représentation, promotion, séance photos et dédicaces, interviews, remise de médailles, interventions dans les écoles organisées par la commune d’Orléans, à respecter les valeurs du sport et les règles de l'éthique sportive, et à faire preuve d’un comportement exemplaire.
Si les conditions d’attribution de la Bourse ne sont pas respectées : procédure ou sanction disciplinaire (dopage…) ; mutation du bénéficiaire vers un club sportif non domicilié à Orléans ; non- participation aux actions et initiatives de promotion du sport de la commune ; ... le bénéficiaire s’engage à reverser à la mairie d’Orléans tout ou partie de la somme versée.
Le budget alloué pour l’année 2024 est de 157 250 €, couvrant les bourses données aux différentes catégories de sportifs de haut niveau et représentant 80 sportifs accompagnés par la commune en 2024. En 2023 ce sont 93 sportifs de haut niveau qui avaient été accompagnés pour un budget de 206 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2022-03-31-VODEL-010 en date du 31 mars 2022 ayant notamment pour objet l’approbation du règlement d’attribution de bourses de soutien aux sportifs de haut niveau ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un soutien financier aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau annexé pour un montant total de 157 250 € ;
- approuver les conventions de parrainage à passer avec les athlètes « OR » listés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 353
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 40 nature 65 131, opération SB1P060, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 13
- APITHY Bolade;- BAZADE Sandro;- BERDER Cécilia;- BOULLE Rémy;- Brunet Manon;- COMTE Serguei;- DESPLANCHES Jérémy;- DOT ESPINOSA Ainhoa;- EL SARAKBY Adib;- GEORGIADOU Despina;- PATRICE Sébastien;- QUEROLI Caroline;- Tableau des sportifs de haut niveau
M. CLOZIER – Aider les sportifs de haut niveau pour faire rayonner la ville reste un projet honorable. Toutefois, je tique un peu sur la forme de certains des choix qui sont faits, et je l’avais déjà évoqué lors du conseil municipal en 2023.
Je me suis focalisé sur les athlètes avec qui on renouvelle la convention. Dans mon référentiel, quand je renouvelle une convention avec des partenaires, c’est que ladite convention a été pleinement satisfaite. Quand j’ai regardé ce que ces sept athlètes ont fait en matière de participation à ce qui était attendu d’eux, je suis un peu resté sur ma faim. La convention demande que les athlètes participent à des manifestations organisées par la ville d’Orléans, entre 6 et 10. Et elle demande également que les athlètes communiquent d’une façon ou d’une autre sur le fait que la ville les soutient. Quand j’ai regardé ce qu’ont fait ces sept athlètes, un seul a fait cet effort. En 2023, on n’a pas vu les six autres. En tout cas, il n’y a pas de chiffres ; ils n’auraient pas participé à une quelconque manifestation à Orléans. Vous écrivez dans les conventions qu’on attend des athlètes qu’ils respectent ce qui est attendu et que s’ils ne le respectent pas, on demande que les athlètes remboursent une partie de la somme. Cette somme a-t-elle été remboursée en partie pour ceux qui n’ont rien fait ?
Les objectifs de la convention sont-ils atteignables ? Quand on demande à des sportifs de haut niveau de participer à des manifestations, cela peut être compliqué pour eux parce qu’ils vont essayer de passer davantage de temps à participer à des compétitions ou à s’entraîner que de venir à des manifestations. N’a-t-on pas été trop gourmand ?
Dans la catégorie Or, je constate qu’on a les mêmes exigences quel que soit le montant de la subvention, que l’on soit subventionné sur 10 000, 5 000 ou 8 000. Ne devrait-on pas adapter les conventions et les exigences attendues en fonction de la subvention que l’on donne ? Tous ces éléments font un peu perdre de la crédibilité à ces conventions. On pourrait croire qu’elles sont de pure forme puisque, même si les attendus ne sont pas respectés, on renouvelle quand même.
Dans ce cas, pourquoi renouveler une convention du même montant pour des athlètes qui n’ont pas satisfait aux attentes ? Cet argent pourrait être fléché ailleurs, peut-être pour des athlètes qui sont moins capés ou moins connus, plus prometteurs, qui s’entraînent réellement dans notre ville et qui s’investiraient plus facilement dans les manifestations.
M. LONLAS – Monsieur CLOZIER, on en avait déjà discuté en commission et dans des échanges de mails. On focalise un peu le débat sur les athlètes Or, mais au total, 80 athlètes sont accompagnés par la ville. Vous savez bien que ce dispositif n’existait pas avant et qu’il est sans précédent.
Pour ce qui concerne leurs interventions, j’ai une liste, que vous avez dû obtenir par voie de mail, sur les interventions de différents athlètes. Je ne vais pas faire la liste exhaustive parce qu’on n’a pas toute la soirée. Je vois, par exemple, que des escrimeurs émérites – Boladé APITHY et Manon BRUNET, ce n’est pas rien – ont participé à un certain nombre de captures vidéo organisées par la ville d’Orléans, notamment pour la promotion de l’intérêt du sport auprès de tout public et en particulier des jeunes : la préparation physique, la préparation mentale, l’alimentation. Je vous passerai le détail de leurs participations aux prochains événements dans un contexte, et vous avez raison de le préciser, de préparation. On est en mars 2024, à l’aube des Jeux. Un athlète de haut niveau se prépare de façon intense préalablement à cette olympiade. C’est la participation au relais de la flamme, auprès de nos aînés, dans le cadre de nos différents partenariats, notamment avec le CICAS. Il y a également la semaine nationale olympique, les interventions dans les écoles élémentaires. On parle des Jeux Olympiques, mais aussi des Jeux Paralympiques, puisqu’on compte beaucoup sur un athlète émérite, Adib EL SARAKBI, pour nous ramener une médaille.
N’oublions pas que l’accompagnement des athlètes est aussi pour faire la promotion de la ville au travers de médailles olympiques. Certains de ces athlètes sont là pour nous ramener des médailles. Le sport reste le sport, donc on peut toujours échouer, mais on a quand même de grandes chances d’en avoir à Orléans à la rentrée scolaire. Je reste persuadé que cet accompagnement est sans ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 354
précédent et nécessaire pour l’image de la ville et des clubs orléanais qui seront très fiers de faire la promotion de la victoire des athlètes de leur club à la rentrée 2024.
M. CLOZIER – Je vais expliquer notre vote.
Les chiffres que j’ai évoqués concernent uniquement 2023. Les noms que vous avez évoqués ont des investissements sur le début d’année 2024. On ne va pas pénaliser les autres athlètes en votant contre cette délibération. Je pense que ce dispositif va continuer. Nous garderons cette même vigilance parce que certaines conventions n’ont pas été respectées. De ce fait, on se devrait d’avoir un retour et de demander des comptes à ces athlètes. On ne l’a pas eu, c’est regrettable. Comme je l’ai expliqué, on va rester vigilant pour voir, si la convention est renouvelée en 2025, si des athlètes auront pu vraiment s’investir tel que c’est attendu pour notre ville et pour nos jeunes.
M. LONLAS – Je vous propose de voir cela en commission et de faire le bilan le moment venu.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 355
Extrait n°2024-03-28-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Évènementiel - Animation des quais - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Shruti Box au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 356
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 357
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 01 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 20 Évènementiel - Animation des quais - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Shruti Box au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
La mairie d’Orléans organise chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, elle souhaite soutenir les projets associatifs destinés au plus grand nombre qui lui sont proposés.
Dans le cadre des animations des quais de Loire qui se tiennent du 25 mars au 1er octobre 2023, la mairie d’Orléans a lancé un appel à projet pour renouveler l’installation d’une activité de type guinguette culturelle sur le ponton quai du Châtelet. Cet appel à projet a été attribué à une coopération entre l’association Shruti Box, le bar « Les Dix Fûts » et le restaurant GlouGlou formant la société « Neuf Parfait ».
La mairie d'Orléans met à disposition de la société « Neuf Parfait » un espace aménagé et équipé : la guinguette « Le Ponton », sur les quais de Loire pendant la période estivale.
Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette « Le Ponton » par l’association Shruti Box et suite à la demande de subvention en date du 8 février 2024, il est proposé de maintenir la subvention à hauteur de 25 000 € identique à celle versée en 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Shruti Box en date du 8 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Shruti Box dans le cadre de l’animation estivale 2024 des quais ;
- attribuer une subvention à l’association Shruti Box à hauteur de 25 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 023, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien 2024 - Shruti Box;
- Demande de subvention CERFA
M. CHANCERELLE – Les guinguettes participent du rayonnement et de l’attractivité de notre ville et de notre métropole, à commencer par la plus célèbre d’entre elles : le Ponton.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 358
Extrait n°2024-03-28-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Evènementiel - Projet "Quai des Arts 2024" - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Nanoprod - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 359
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 01 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 21 Evènementiel - Projet "Quai des Arts 2024" - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Nanoprod - Attribution d'une subvention.
L’association Nanoprod a pour objet l’organisation et la promotion de toute forme de création de spectacle vivant (musique, chanson, théâtre, danse, cirque, etc.) ainsi que l’organisation et la promotion de toute création audiovisuelle (bandes sonores, vidéo, cinématographe photographie, etc.).
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’association Nanoprod investit l’espace public du quai de Prague, celui naturel de la Loire et de ses duits. Ces espaces sont pensés comme des lieux de diffusion, de recherches et de convivialité artistiques. Ce projet global pour le quai de Prague se nomme dorénavant « Quai des Arts ».
Une nouvelle saison du « Quai des Arts » prendra place quai de Prague en 2024, incluant la démarche de la Paillotte, espace culturel de plein air, celui de la Fête des Duits, rafraîchissements artistiques et du Centre Indépendant de Recherche Artistique (CIRA).
La présente délibération a pour objet de définir et préciser les engagements de l’association et de la mairie d’Orléans pour la réalisation du projet « Quai des Arts » incluant : - la mise en œuvre de la programmation de « La Paillotte », espace culturel de plein air, - le parcours bucolique artistique « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques », - l'accueil d'artistes en résidence du CIRA.
La mairie souhaite accompagner le projet de l’association Nanoprod au travers d’une aide globale pour l’année 2024 qui s’élève à 48 320 €, dont 25 800 € pour la partie projets artistiques et 22 520 € devant, en partie ou en totalité, couvrir les frais d’installation du ponton pour la manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques ».
Pour mémoire les investissements nécessaires à l’installation de la Paillote sur l’espace public se sont élevés à 12 630,82 € en 2019, 4 691 € en 2020 et 29 645,43 € en 2021.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les demandes de subvention de l’association Nanoprod en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre du projet « Quai des Arts 2024 »,
- attribuer une subvention ; d’un montant de 48 320 € à l’association Nanoprod de la manière suivante :
- 25 800 € pour la partie projets artistiques (5 000 € dédiés à la programmation artistique de la Paillote, 5 000 € dédiés à la programmation du CIRA, 15 800 € dédiés à la programmation de « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques ») ;
- 22 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais d’installation du ponton pour la manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques »,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant au nom de la Mairie; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 360
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 023, nature 65748 / 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE. .
Annexe(s) : 4
- CERFA CIRA 2024;
- CERFA Fête des Duits 2024;
- CERFA Paillote 2024;
- Convention Quai des Arts 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 361
Extrait n°2024-03-28-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Ville d'art et d'histoire - Convention de partenariat pluriannuel (2024-2026) à passer avec le Fonds régional d'art contemporain (Frac) - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 362
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 01 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 22 Ville d'art et d'histoire - Convention de partenariat pluriannuel (2024-2026) à passer avec le Fonds régional d'art contemporain (Frac) - Approbation.
Le service Ville d’art et d’histoire de la mairie d’Orléans a pour mission de mettre en valeur le patrimoine historique et architectural d’Orléans. Des visites guidées thématiques sont organisées pour cela, ainsi que des ateliers pour les enfants ou encore des conférences. D’autres institutions culturelles proposent des programmations saisonnières visant à faire connaître les monuments locaux ou les collections d’art conservées à Orléans. Le Fonds régional d’art contemporain est l’une d’entre elles.
Après le partenariat fructueux mis en place à l’occasion des dernières Journées nationales de l’architecture, en octobre 2023, il nous paraît intéressant de s’engager à plus long terme. Une convention pluriannuelle permettrait de mettre en place des projets plus construits et se déployant sur un temps plus long. Ce partenariat serait l’occasion de mélanger les publics des deux institutions, de partager les savoirs en matière d’architecture et de patrimoine et de faciliter matériellement l’organisation d’actions de valorisation du patrimoine à destination de tous les publics.
Les actions gratuites organisées en collaboration pourraient prendre la forme de parcours en ville suivis de visites au Frac, de conférences ou d’ateliers pédagogiques organisés lors d’événements particuliers. Pour la prochaine édition des Journées européennes du Patrimoine, en septembre 2024, et des Journées nationales de l’architecture, en octobre 2024, il est déjà prévu de proposer des visites et activités autour des édifices labellisés Architecture contemporaine remarquable.
Ce partenariat permettrait également un partage des savoir-faire en matière de pédagogie. Il favoriserait en effet l’observation et le partage d’expérience autour de l’organisation d’expositions dans des lycées et d’ateliers d’éveil à l’architecture pour les tout-petits (2-3 ans).
Une convention de partenariat pluriannuel est proposée à cet effet, et est conclue pour un an reconductible tacitement jusqu’en 2026. En janvier de chaque année, une réunion de bilan sur la collaboration des douze mois précédents sera organisée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pluriannuel à passer avec le Frac pour une durée d’un an reconductible tacitement jusqu’en 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat pluriannuel avec le Frac Centre
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
BEATRICE BARRUEL, WILLIAM
CHANCERELLE, PASCAL TEBIBEL,
CAPUCINE FEDRIGO ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 363
Extrait n°2024-03-28-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Mémoire - Réalisation d'une oeuvre d'art mémorielle - Approbation d'une convention à passer avec la Fondation de la France Libre - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 364
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 01 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 23 Mémoire - Réalisation d'une oeuvre d'art mémorielle - Approbation d'une convention à passer avec la Fondation de la France Libre - Attribution d'une subvention.
La Fondation de la France Libre, via sa délégation du Loiret, porte le projet de réaliser une œuvre d’art pour rendre hommage aux Français Libres Orléanais. Elle propose ainsi la création, à Orléans, d’un monument sur lequel figureront les noms des Français Libres d’Orléans associés à une représentation du général de Gaulle qui en était le chef. Un QR code sera implanté au droit de l’œuvre permettant aux Orléanais et visiteurs de découvrir le parcours de ces personnes qui ont répondu à l’Appel du 18 juin.
La Fondation de la France Libre propose d’implanter cette œuvre place de Gaulle, au niveau de l’Esplanade de la France Libre. Ce projet va dans le sens de l’intérêt porté par la mairie à la mémoire et des actions déjà engagées.
En effet, la place de Gaulle constitue un lieu de mémoire fort avec :
- une plaque rappelant l’Appel du 18 juin ;
- une plaque commémorative du 70e anniversaire de la bataille de BIR HAKEIM ; - des plaques rendant hommage aux trois Compagnons de la Libération liés à Orléans : Gontran GAUTHIER, Jean LAQUINTINIE et Philippe RAGUENEAU ;
- des stèles en hommage aux résistants Henri DUVILLARD et Pierre SEGELLE.
Par ailleurs, ce projet permet de rendre un hommage spécifique aux 150 (recensement en cours) Orléanaises et Orléanais qui ont mis leur vie en péril pour la libération de la France, dont les maires Claude LEWY, Pierre CHEVALLIER et Roger SECRETAIN.
Dans ces conditions, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention de la Fondation de la France Libre. Une convention est proposée pour définir les engagements réciproques des parties. La Fondation est maître d’ouvrage de ce projet et sera propriétaire de l’œuvre d’art à ériger. Elle fait son affaire du lancement d’une consultation en vue de trouver un artiste ou un groupement d’artistes possédant les capacités économiques, techniques et artistiques permettant la bonne réalisation de l’œuvre.
La Fondation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ce projet et à solliciter des financements autres que celui de la mairie (financements publics et mécénat). Le projet soutenu est engagé au titre des années 2024 et 2025. La livraison de l’œuvre d’art mémorielle est attendue pour avril 2025.
La mairie s’engage au versement d’une subvention maximale de 50 % du coût total TTC du projet dans la limite de 50 000 € au titre des exercices 2024 et 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Fondation de la France Libre pour la réalisation d’une œuvre d’art mémorielle place de Gaulle à Orléans ;
- attribuer à la Fondation de la France Libre une subvention maximale de 50 % du coût total TTC du projet dans la limite de 50 000 € au titre des années 2024 et 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 365
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie, fonction 023, opération ZE2P003, gestionnaire MEM.
Annexe(s) : 1
- Convention FFL
M. GABELLE – Très engagée dans la mémoire, la mairie propose de soutenir cette initiative par le versement d’une subvention maximale de 50 000 €, sur les 110 000 € estimés pour le projet à ce jour, en deux versements : un de 25 000 € en 2024 et l’autre en 2025 lors de la livraison de l’œuvre. D’autres concours financiers seront sollicités.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je me félicite de cette délibération. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 366
Extrait n°2024-03-28-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Cause animale - Bien-être animal - Soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique et nécessitant une intervention vétérinaire - Convention de partenariat à passer avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 367
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 05 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 24 Cause animale - Bien-être animal - Soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique et nécessitant une intervention vétérinaire - Convention de partenariat à passer avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie - Approbation.
Les animaux errants ou en état de divagation sur le territoire posent des problèmes de sûreté, de sécurité, de salubrité publique et de protection animale. La police municipale ou les services techniques sont amenés à capturer des chiens et des chats retrouvés sans maître ou dont le maître est défaillant sur l’espace public. De même, des particuliers ou les pompiers trouvent parfois des animaux errants sur la voie publique. Ces animaux étant parfois blessés ou accidentés, ils sont alors amenés chez un vétérinaire à même de dispenser les premiers soins.
Le Maire dispose à ce sujet d’un pouvoir de police qui découle de l’article R. 211-11 du code rural et de la pêche maritime qui lui enjoint d’assurer la prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait retrouvé accidenté. Dans ce cadre, le Maire a la possibilité de passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.
En application de cette disposition, la commune d’Orléans a signé en 2021 et en 2022 une convention de partenariat avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie permettant ainsi aux vétérinaires adhérents de l’association exerçant dans les cliniques de garde de prendre en charge ces animaux la nuit, les dimanches et jours fériés ; soit en dehors des heures d’ouverture de la fourrière animale départementale.
Ces deux dernières années, cette convention a permis aux cliniques vétérinaires de prendre en charge plus d’une vingtaine d’animaux récupérés sur le territoire de la commune d’Orléans pour un montant de 1 572, 20€ TTC en 2022 et 1 163, 92€ TTC en 2023. Ce partenariat mis en place depuis deux ans avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie a donné pleinement satisfaction. Aussi, il est prévu de procéder à la conclusion d’une nouvelle convention, selon les mêmes termes que la précédente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie pour une durée de 2 ans à compter du 12 avril 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal 2024 de la ville d’Orléans fonction 13, nature 6188, opération 08B455, service gestionnaire SAL.
Annexe(s) : 3
- convention asso SOS Vétérinaire;- convention asso SOS Vétérinaire-Annexe 1 tarifs actualisés;- Convention asso SOS vétérinaire-Annexe 2 arbre décisionnel ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 368
Mme FEDRIGO – Pour mémoire, c’est une convention qui nous permet de prendre en charge les animaux retrouvés blessés sur la voie publique en dehors des heures d’ouverture de la fourrière. Je me permets d’anticiper certaines de vos questions, puisque cela a été soulevé en commission et cela a été relevé plusieurs fois au cours de discussions. Concernant le faible montant indiqué dans la délibération, ce n’est pas du tout une question de budget, puisqu’on avait prévu très largement entre 5 000 et 10 000 € pour cette convention. C’est un règlement sur facture qui est effectué. À chaque fois qu’un animal est pris en charge, la facture est envoyée à la ville d’Orléans. Il se trouve que beaucoup moins d’animaux ont été pris en charge que ce que l’on pensait. Je vous rappelle que c’est en dehors des heures d’ouverture de la fourrière et lorsque le propriétaire ne peut pas être identifié, puisque c’est lui qui prend en charge la facture s’il est identifié. Les montants indiqués correspondent à la réalité de ce service, et cela ne représente pas un budget faramineux pour la ville d’Orléans.
Je profite d’avoir la parole sur ce sujet pour porter à votre attention deux faits marquants pour cette année. La situation en matière d’abandon d’animaux va en se dégradant plutôt qu’en s’améliorant.
S’agissant de la fourrière animale, je ne pourrai pas vous donner les chiffres, mais on remarque une très forte augmentation des prises en charge des molosses qui sont abandonnés. Quand je dis « molosses », ce sont des chiens avec des caractéristiques de staff, staffie, bully, etc. Ce sont des chiens qui sont de plus en plus à la mode et dont les gens ne parviennent pas à s’occuper correctement, donc ils sont souvent abandonnés et se retrouvent en fourrière. Ensuite, leur adoption est particulièrement difficile. C’est un sujet à porter à votre connaissance.
S’agissant des chats, les refuges font déjà face à une saturation, alors que la saison des chatons n’a pas encore commencé. Vous imaginez comment cela va être dans les mois à venir. Cela va toujours en se dégradant. Je renouvelle l’appel que j’ai fait l’an dernier : s’il y a des contacts ou des solutions pour faire évoluer la législation – je pense à nos députés et sénateurs locaux –, je suis toujours ouverte pour travailler sur la question. J’ai plusieurs idées sur le sujet, la priorité étant l’obligation de stériliser les chats de toute urgence, parce que leur reproduction est exponentielle. Je suis ouverte à vos discussions sur le sujet. Si vous avez des contacts, n’hésitez pas.
M. CHAPUIS – Il serait intéressant de pouvoir objectiver les chiffres pour voir les capacités d’accueil qui nous sont proposées.
Il y a également une question liée à la précarité. Un animal a un coût : les croquettes, l’entretien, les vaccinations, etc. C’est un sujet qui se pose. Il y a aussi des abandons qui ne sont pas forcément volontaires. Il faut les accompagner et permettre aux lieux d’accueil de les accompagner. Parfois, il y a des incompréhensions quand des familles en précarité veulent rapporter leur animal, ce qui est toujours une souffrance. Souvent, les équipes – on peut le comprendre – ont du mal à accepter le fait de rapporter ces animaux. C’est un sujet qu’il faudrait aborder, peut-être dans votre commission, pour savoir comment, en lien avec la SPA et les autres acteurs, réfléchir à ces abandons spécifiques qui sont liés à la précarité des familles d’accueil.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 369
Extrait n°2024-03-28-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des conventions - Attribution des subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Florence CARRE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sandrine MENIVARD, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 370
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 05 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 25 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des conventions - Attribution des subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 35 668 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 5
- Convention 23 rue des Maltotiers;
- Convention 6 rue Alsace Lorraine;
- Convention 8 place de la Croix Morin;
- Convention Rue Guillaume;-
Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 50 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 371
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 26 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Nous avions deux questions concernant la tarification des transports en commun, mais qui proposaient des options différentes. Nous avons donc décidé de regrouper ces deux questions en une seule. Je vais vous présenter cette question en deux parties synthétiques.
« Chers élus, plus de 375 communes ont mis en place la gratuité des transports en commun. Une telle mesure incite directement à l’écologie et favorise l’activité économique locale en couplant le gain en pouvoir d’achat à une facilité pour se rendre dans les commerces locaux. Un effort supplémentaire des collectivités permettrait alors d’arriver à la gratuité des transports en commun. Que pensez-vous de cette solution et dans quelle mesure serait-elle applicable à Orléans ? »
Deuxième partie : « N’ayant pas de voiture, je prends souvent les transports en commun et je constate qu’un certain nombre de personnes voyagent sans s’acquitter d’un titre de transport. Cela provoque un sentiment d’injustice pour ceux qui paient. La gratuité des transports avec un système de prélèvement d’office à la source (même système que la redevance TV) en fonction des revenus et en ne prélevant pas ceux qui ne prennent que leur voiture me semblerait une bonne solution. »
M. ROY.- Merci pour ces deux questions, qui sont de très bonnes questions sur des sujets que l’on se pose régulièrement, relatifs à la gratuité, à l’enjeu écologique, à la performance économique du transport et à l’opportunité qu’il offre.
Je vais décomposer ma réponse en deux parties, mais elles s’imbriquent parce qu’il y a une cohérence dans ce que l’on veut porter sur le transport métropolitain qui dépasse les frontières orléanaises.
Sur le taux de fraude, je peux confirmer qu’il y a eu des comportements plutôt déviants. Le taux de fraude a augmenté de 30 % pendant et après le Covid. On a décidé de lutter contre le taux de fraude et, plus largement, de préserver l’espace partagé dans le transport en commun. Je pense au harcèlement, au respect, au civisme. Je vais décomposer ici les différentes stratégies, méthodes et l’ambition que l’on porte sur un projet de deux à cinq ans pour essayer de faire de cet espace clos un espace préservé. Il y a une partie de fraude de dernière minute : le touriste, la personne qui a changé son sac, sa veste. On a un ticket de transport et on l’a oublié. On a la version dématérialisée mais on n’a plus de batterie, donc on ne valide pas.
On a changé la billettique. Cela représente 5 M€ d’investissement pour l’intégralité des tramways et des bus. Cela a été déployé le mois dernier. Vous pouvez désormais payer avec un titre sans contact, un billet avec un QR Code. On peut avoir le flash ticket sur l’application. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire, votre montre si elle est connectée, le site Internet. C’est ce qu’on appelle l’open payment. C’est ouvert à l’intégralité des paiements qui se présentent. Nous pensons pouvoir faire encore descendre le taux de fraude. Nous avons commencé à attaquer ce sujet de la fraude. Qu’elle soit volontaire ou involontaire, on s’applique à faire descendre ce taux. Ce taux qui était monté à presque 11 % est descendu sous les 10 %. On a gagné 11 % de l’année 2023 à 2024. Je ne vais parler encore des chiffres de 2022 à 2023. On espère faire bien mieux grâce aux équipements de la nouvelle billettique qui se synchronisent avec les cellules de montée et de descente de nos matériels. Cela sert à contrôler qui paie dans le transport en commun, de façon anonyme parce qu’on ne sait pas qui monte et qui descend. Cela nous permet de mettre nos forces qui vont accompagner le paiement ou qui vont verbaliser les récidivistes.
À ce titre, je vous informe que, le mois dernier, nous avons eu une première réunion de stratégie et de partage de l’ambition avec toutes les forces vives de la métropole qui participent à la sécurité dans le transport en commun. Je vous ai parlé du harcèlement, du respect et du civisme, mais également de la fraude. On se rend compte que le premier geste délictuel commence par la fraude. On commence par la fraude du transport en commun et on dérape. On veut attaquer cette partie fraude et faire au mieux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 372
On a la PMIT, la police municipale, la police nationale, des maîtres-chiens, des contrôleurs, des contrôleuses, des chauffeurs, des usagers. On a créé des groupes d’ambassadrices, d’éclaireurs, on a des marches exploratoires. On réfléchit à développer des numéros courts qui permettent nous dire discrètement si l’on vit une situation de harcèlement ou des situations pénibles.
On travaille sur l’intelligence artificielle pour détecter les comportements délictueux, de la fraude au harcèlement. On réfléchit aussi à une application, un peu comme Le Bon Samaritain, pour aider quelqu’un qui me lancerait un appel en détresse dans le transport en commun. On va développer une brigade rapide d’intervention, en plus de l’actuelle. On réfléchit à mettre en place des médiateurs, des agents en civil. On a déjà des agents de sécurité. C’est un sujet qui nous tient à cœur, et la fraude sera combattue durant les deux prochaines années de mandat, pour descendre à des taux que j’espère historiques sur le transport en commun.
L’ennemi du transport en commun, ce sont ces formes d’irrespect, de manque de civisme et de partage de ce qui commence par la fraude. Ce n’est pas forcément le transport qui arrive ou qui part pile à l’heure. Notre ennemi est le bien-être que l’on doit retrouver dans le transport en commun, et on va s’appliquer à le retrouver.
La deuxième question évoquait la gratuité. La mobilité est l’un des trois gros piliers, même s’il y en a beaucoup plus sur la métropole, pour atteindre notre objectif de décarbonation : 30 % du carbone de la métropole concerne la mobilité. Il y a la mobilité individuelle, la mobilité partagée et le transport en commun. Je confirme que nous avons diminué de 80 % la partie décarbonation du transport en commun. C’est la partie intéressante.
Concernant la gratuité, on pourrait penser que ce serait simple de réduire un ticket à 1,80 € à 0 €. Je vais vous donner les chiffres des grandes masses si nous prenions la décision de passer à la gratuité du transport en commun. Sur une année, ce n’est pas 1,80 €, mais 20 à 25 M€. Sur 10 ans, c’est 300 M€. Si l’on prenait la décision de rendre gratuit le transport en commun orléanais, on parle de 300 M€ sur 10 ans, soit l’intégralité du plan de rénovation thermique de la métropole. On pense que l’argent public doit servir à une politique publique. Le premier budget de la métropole est le transport en commun. Je vous donne un dernier ratio pour que vous vous rendiez compte de qui contribue à cet effort de 125 M€ l’année : les entreprises pour 80 M€ au travers du versement mobilité, la métropole complète à hauteur de 20 à 25 M€, et l’usager participe à hauteur de 20 à 25 M€, c’est-à-dire les 40 millions de voyageurs. La gratuité n’est pas au programme pour la ville d’Orléans et la métropole d’Orléans au moins pour les deux prochaines années du mandat, au titre que le budget public doit se partager sur les politiques publiques. Nous sommes déjà le premier budget ; essayons d’avoir un espace attractif, sécurisé et qui lutte contre la fraude, avant de penser que la gratuité est la réponse au changement des comportements du véhicule individuel ou partagé vers le transport en commun.
M. CHAPUIS – En effet, la gratuité n’est pas au programme. Malgré tout, vous dites : « Une tarification plus juste sera instaurée grâce à la prise en compte du quotient familial avec la gratuité pour les personnes handicapées ». Cela vous rappelle peut-être quelque chose, c’était dans votre programme en 2020. En 2021, vous avez pris la parole en expliquant que cela allait être fait. En 2022, vous avez repris la parole pour nous dire qu’il fallait attendre la mise à jour de la billettique. En 2023, vous l’avez renvoyé sur 2024, et en 2024, vous ne l’évoquez même plus, la tarification sociale a complètement disparu de vos interventions. Je m’interroge sur ce qui a pu être présenté lors de votre programme sur ces tarifications sociales selon le quotient familial et la gratuité pour les personnes handicapées. Aujourd’hui, les personnes handicapées paient 226 € par an pour les handicaps à plus de 80 %. On a une politique tarifaire à faire. La gratuité n’était pas à votre programme, mais la tarification sociale, si.
Je pense qu’on peut faire la gratuité par étapes. On peut travailler sur des gratuités le week-end, des gratuités pour les jeunes. Je vous invite à lire l’excellent dossier de L’Humanité Magazine qui nous explique pourquoi on paie le transport et l’intérêt d’aller étudier ce qui se passe dans certaines grandes villes. M. LEMAIGNEN a dit à plusieurs reprises que cela ne pouvait pas se faire parce que le réseau était trop dense. J’ai l’impression qu’à Montpellier, à Rouen et à Dunkerque, ce sont des réseaux assez denses. À Bourges, la question de la gratuité a été un des leviers pour devenir capitale européenne de la culture.
La question de la gratuité est une question globale, économique, sociale, environnementale. Tant que vous ne la traiterez que par la voie financière, on ne pourra pas avancer sur la gratuité. Je ne vais pas réussir à vous convaincre ce soir, mais je voudrais au moins vous rappeler votre programme et que vous puissiez l’appliquer.
M. le Maire – Vous êtes d’une grande mauvaise foi, Monsieur CHAPUIS, ou d’une certaine ignorance. Nous sommes dans le lancement et dans le développement de la nouvelle délégation de service public. Ce n’est pas, maintenant que cette DSP est en cours de discussion, que l’on va modifier la tarification. C’est intégré dans la nouvelle DSP. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 373
(Intervention hors micro de M. CHAPUIS.)
M. le Maire – Bien sûr, il faut tout faire en six mois. C’est parfaitement irresponsable.
Vous êtes tous sur le mot de gratuité. J’ai le regret de vous annoncer que la gratuité n’existe pas, parce qu’il faut que ce soit payé par quelqu’un. Il y a deux solutions : soit c’est payé par l’usager, soit c’est payé par les impôts. Qu’est-ce qui se passe sur la métropole d’Orléans ? À 80 %, le financement du budget transport est assuré par la métropole, donc par les impôts, et il est payé à 20 % par l’usager. Pour chaque personne qui prend les transports en commun, cette personne paie seulement 20 % du coût réel. C’est un point qu’il faut rappeler parce que personne ne le sait ou l’on fait semblant de ne pas le savoir.
La question qui peut être posée est de savoir si la répartition sur le 100 % doit être autre chose. Doit- elle être moins à la charge de la métropole, c’est-à-dire des impôts ? Est-ce que cela doit être 70/30, 50/50, ou est-ce que cela doit être 100/0 ? Si l’on est à 100/0, cela veut dire que l’usager ne paie pas. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il y a de la gratuité, mais que pour la métropole, les 20 % sont en plus à sa charge. Je sais bien que les finances ne vous intéressent qu’assez peu, mais quand on est en charge, c’est différent. Aujourd’hui, le budget principal de la métropole, Monsieur CHAPUIS, et vous devriez le savoir, finance déjà chaque année de l’ordre de 10 M€ pour le budget transport. Si vous voulez passer de 100 à 0, ce n’est plus 10, mais c’est de l’ordre de 30 M€. Je vous mets au défi de trouver les 30 M€ sans augmenter les impôts. Vous ne pourrez pas ! Cela veut dire simplement un transfert de charge de l’usager vers les gens qui paient des impôts. Il y a une grande mystification autour de ce mot que je récuse totalement.
En retour, la métropole fait énormément d’investissements, alors que c’est également à sa charge. Elle peut faire cet investissement parce qu’il y a une part qui reste à la charge des usagers. Si au lieu de 10 M€, elle se prend 30 M€ chaque année, elle n’investira plus. C’est la réalité quand on est en charge de la gestion. Ce budget transport est très bien géré, et Orléans est l’une des métropoles les plus développées en France pour l’offre de transport. C’est l’une des meilleures. Il y a deux lignes de tramway, il y a X lignes de bus. On a désormais le transport à la demande. Ce qui compte est qu’un service de qualité soit rendu. La gratuité telle que vous l’appelez amènera une dévalorisation mécanique du service rendu. Je veux bien que l’on utilise les mots, mais essayons de les utiliser à bon escient, en tout cas pour ce qu’ils veulent dire et pas pour ce qu’ils ne veulent pas dire.
Deuxième question, Madame LABADIE.
Mme LABADIE – « Suite à l’annonce des projets que souhaite mettre en place la mairie dans les temps à venir, la ZAC Madeleine notamment, le projet de la Place d’Arc qui vise l’installation d’un pôle commercial grandement favorable aux grandes enseignes, et l’importance que revêt la consommation dans la ville d’Orléans, la création d’une société foncière ayant pour fonction l’acquisition, la gestion et la cession de locaux d’activité de proximité est-elle envisageable, à l’image de la Foncière Paris Commerces et de la SEMAEST qui commercialisent et gèrent les locaux pour la ville de Paris ? Cela permettrait à la mairie d’organiser et de redynamiser le commerce de proximité au sein des différents quartiers d’Orléans, tout en préservant un semblant de vie de quartier qui fait le charme de la ville. »
M. NANTIER – Je vais resituer un peu le contexte, puisqu’on parle de rénovation de centres commerciaux. On a déjà eu l’occasion d’en parler sur les différents sujets du centre-ville et de La Source. On rénove les centres commerciaux parce que, la plupart du temps, ils sont dans des états plus ou moins bons, voire dégradés. C’est souvent l’issue d’une gestion de copropriété. Ce n’est pas le cas de la Place d’Arc, puisque c’est un mono-opérateur qui gère ces locaux de façon plus performante et plus commerciale.
Je vais rassurer notre questionneur orléanais, puisqu’il nous lance un défi en nous comparant à Paris, avec des sociétés dédiées. Sur Orléans et sur la métropole, nous avons deux sociétés d’économie mixte (SEM). La SEMDO œuvre dans le cadre de rénovations de centre commercial. On a eu l’occasion d’en discuter pour les halles Bolière qui sont terminées. La SEMDO, c’est aussi la ZAC des Carmes. C’est la SEM qui est à la manœuvre pour la requalification et la rénovation. On a sa petite sœur, la SEMPAT, qui intervient après, qui reprend le foncier une fois qu’il est rénové et occupé à 100 %. Nous avons les deux structures, une de portage et une de gestion, qui interviennent.
Notre Orléanais parlait de soutenir le commerce. Pendant la période de Covid et sortie de Covid, la SEMPAT a accompagné fortement ses locataires qui sont plutôt vers la place de Loire et un hôtel célèbre qui est sur le bord de Loire, en attribuant jusqu’à cinq mois d’exonération totale de loyer. Si ce n’est pas du soutien à l’économie locale, je ne sais pas ce que cela peut être. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 374
Extrait n°2024-03-28-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Jeunesse - Manifestation OP 45 - Challenge Of Dance Experience 45 - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association Originale Passion 45 pour l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 375
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 07 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 27 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Challenge Of Dance Experience 45 - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association Originale Passion 45 pour l’année 2024.
L’association Originale Passion 45 (OP45) est présente depuis 17 ans sur le territoire Orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux reconnus et au travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont le Challenge Of Dance Expérience 45.
Les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local. Il est proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle pour l’organisation de la manifestation suivante :
Le Challenge Of Dance Expérience 45, les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, au Palais des Sports d’Orléans, avec une subvention d’un montant de 30 000€ TTC, étant ici précisé que le montant accordé en 2023 était de 35 000 € TTC.
THE CODE est avant tout un concept innovant, regroupant un concours chorégraphique et un Battle. Créé en 2015, et porté par l’association OP 45, THE CODE est tout d’abord un concours chorégraphique de danse Hip Hop d’envergure Nationale. Ce championnat accueille plusieurs centaines de danseurs venant de toute la France. Ce concours impose pour chaque catégorie un CHALLENGE.
Objectifs:
- référencer nationalement Orléans comme territoire favorisant la place de la culture Hip Hop. - inscrire Orléans comme une ville culturellement moderne et ouverte sur les disciplines actuelles. - favoriser les conditions d’évolution de cette culture.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 17 octobre 2023, relatif à la mise en œuvre des manifestations du Challenge Of Dance Expérience 45 ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec OP 45 pour l’année 2024 dans le cadre de l’organisation de l’évènement THE CODE ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 30 000€ TTC conformément à ladite convention pour l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 376
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs THE CODE OP45
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 377
Extrait n°2024-03-28-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 378
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 07 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 28 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le conseil municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la commission solidarités, familles et politique de la ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme PERRONNET Clémence à la mise en place d’une action en faveur d’orphelins roumains menée par 4 étudiants en psychomotricité. Le projet se déroulera sur deux semaines pendant les vacances d’été, entre fin juin et fin août dans les villes de Brad et Lupeni.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ; Dans ces coditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 800€ à Mme PERRONNET Clémence au titre de l’année 2024 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ mars 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 379
Extrait n°2024-03-28-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Auberge de jeunesse d'Orléans - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention 2022-2023-2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Charles-Eric LEMAIGNEN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 380
Séances
Comission solidarités, familles et politique de la ville du 07 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 29 Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Auberge de jeunesse d'Orléans - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention 2022-2023-2024.
L’association Auberge de jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges de Jeunesse, mène des actions en faveur du logement touristique, entre autres, pour la jeunesse. Elle permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à fort rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la mairie d’ Orléans, tel que les Fêtes de Jeanne D’Arc, le Festival de Loire…Elle permet également, à titre exceptionnel et de manière momentanée, de loger certains jeunes rencontrant des difficultés.
Les actions menées par cet organisme répondent aux attentes de la mairie. C’est pourquoi, il avait été proposé une convention de soutien triennale 2022, 2023, 2024, pour le fonctionnement de l’association couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec attribution d’une subvention annuelle de 22 705€ TTC.
Il est proposé de reconduire la subvention à hauteur de 22 705 € TTC pour l’année civile 2024.
Modalités de versement
- 60 % du montant de la subvention sera versé au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année en cours, sous réserve de la notification de ladite convention.
- 20 % du montant de la subvention sera versé au plus tard le 30 juin de l’année en cours - le solde sera versé au plus tard le 30 octobre de l’année en cours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention triennale votée au Conseil Municipal en date du 31 mars 2022,
Vu l’article 4.1 –Attribution d’une subvention faisant état de la rédaction d’un avenant annuel pour la reconduction de la subvention,
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de soutien 2022-2024 avec l’association Auberge de Jeunesse voté au Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention passée avec l’Auberge de Jeunesse ayant pour objet de reconduire la subvention à hauteur de 22 705 € TTC pour l’année civile 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention 22 705€ TTC à l’Auberge de Jeunesse conformément à l’avenant n° 2 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 381
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant 2 à la convention 2022-2023-2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
THOMAS RENAULT, QUENTIN
DEFOSSEZ, FANNY PICARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 382
Extrait n°2024-03-28-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Petite enfance - Rattachement de la politique publique petite enfance à la ville - Procès-verbaux de transfert à la commune d'Orléans des biens et subventions relatifs à la politique publique petite enfance - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 383
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 07 mars 2024 Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 30 Petite enfance - Rattachement de la politique publique petite enfance à la ville - Procès-verbaux de transfert à la commune d'Orléans des biens et subventions relatifs à la politique publique petite enfance – Approbation.
Conformément à la délibération numéro 2023-11-13-VODEL-017 Petite enfance - Rattachement de la politique publique petite enfance à la Ville - Approbation d'une convention à passer avec le CCAS - Adoption du règlement de fonctionnement - Adoption du règlement d'attribution des places - Adoption des tarifs d'accueil il est proposé :
- de transférer l’actif des équipements des EAJE et des services administratifs de la petite enfance à la ville ;
- de transférer le passif relatif aux subventions d’équipement reçues pour les EAJE et les services administratifs de la petite enfance à la ville.
Ce transfert comptable est réalisé par opérations d’ordre non budgétaires sur la base des procès- verbaux établis par le CCAS d’Orléans, à partir de la situation à la date du 31/12/2023, et annexés à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de transférer au bilan de la commune d’Orléans, par opérations d’ordre non budgétaires, les biens tel qu’apparaissant aux procès-verbaux joints à la présente délibération ;
- décider la réintégration aux comptes 21848 et 2188 des biens mis en affectation du CCAS par la commune d’Orléans respectivement inscrits aux comptes 22848 et 2288 du CCAS d’Orléans tel qu’apparaissant aux procès-verbaux joints à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires et notamment pour signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Annexe(s) : 2
- PV transfert actif petite enfance;
- PV transfert ch 13 petite enfance
M. CHAPUIS – Je trouve cette démarche intéressante parce que cela va permettre, avec le transfert de l’ASELQO/ASELO, de créer un gros pôle jeunesse à la ville d’Orléans au sens de petite enfance et jeunesse. Dans ce cadre, peut-être faut-il s’interroger à moyen terme sur ce projet global. On avait déjà évoqué l’idée d’avoir un débat en conseil municipal sur cette orientation globale de la jeunesse à Orléans. Avec cette évolution, ce serait intéressant d’avoir un cadre d’échange qui permet de s’interroger sur les grandes orientations qui seront nourries par les réflexions de la ville et par les élus. On sent qu’il y a une volonté intéressante de regrouper les différents services et fonctionnalités à destination des jeunes d’Orléans. Ce serait intéressant que l’on puisse réfléchir collectivement à cette orientation, ces ambitions et cette feuille de route. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 384
M. le Maire – C’est une perspective, effectivement.
M. DABOUT – Ce n’est pas uniquement sur la jeunesse. Il y a une volonté d’avoir un pôle famille important, avec une cohérence dans les actions qui sont menées par l’ASELO avec la direction de l’éducation, la direction de la petite enfance, mais aussi la politique des seniors au CCAS. C’est une volonté de mise en cohérence et d’avoir un axe stratégique fort.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 385
Extrait n°2024-03-28-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Olivier GEFFROY, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 386
Séances
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 31 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 100 900,00 € pour l’exercice 2024.
A - ASSOCIATIONS
- Mme LABADIE Vie associative
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Corporation de
Saint-Fiacre
pour l’organisation de différentes animations, et particulièrement les fêtes de Saint-Fiacre des 23, 24, 25 et 26 août 2024 - € 4 500 €
Le Comité des fêtes
d’Orléans La Source
- organisera une nouvelle édition du carnaval, avec pour
cette édition spéciale des animations musicales ;
- renouvellera l’animation « Livres en Fêtes », menée
conjointement avec le collège Montesquieu ;
- participera aux fêtes Jeanne d’Arc à la Clairière ;
- reconduira « Les Balcons et Jardins Fleuris » en juin 2024
avec une remise de prix à l’issue.
- € 4 000 €
-
TOTAL 8 500 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : fonction 020, article 65748, service gestionnaire DVQ, engagement n°24DVQ00004 et n°24DVQ00003.
- M. GABELLE Mémoire
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Union Nationale des
Parachutistes
(U.N.P)
Soutien financier pour le congrès national annuel de l’association qui se tiendra du 14 au 15 Juin 2024 à Orléans, en mémoire des sacrifices consentis par les parachutistes et leurs familles au cours des opérations des dernières décennies, préserver le lien intergénérationnel au sein du monde associatif combattant et le renforcement du lien Armée –Nation.
3 000 €
TOTAL 3 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire MEM. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 387
- M. RENAULT Sports
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Budokan Karaté Acquisition minibus - 7 000 €
CLTO Hockey sur
Gazon Acquisition minibus - 7 000 €
Orléans Futsal Acquisition minibus - 7 000 €
Orléans Loiret
Basket Association Équipements adhérents, arbitres, acquisition de ballons de basket - 5 000 €
CLTO Badminton Acquisition de volants de badminton - 5 000 €
Khan Ho Taekwondo Matériels pédagogiques et vestimentaires - 4 000 €
Centre
Subaquatique
Orléans
Renouvellement de gilets stabilisateurs et de détendeurs "grand froid"
Révisions des détendeurs / blocs de plongée
- 3 000 €
Ecole de Formation
Professionnelle et
Sportive (EFPS)
Matériels informatiques - 2 000 €
USO Kendo Acquisition de tenue spécifique - 2 000 €
USO Handball Acquisition maillots et shorts du club - 2 000 €
USO Tennis de
Table Achats de 4 200 balles de TT et 30 chaises - 1 000 €
L'étape Solognote Matériels informatiques - 600 €
TOTAL 45 600 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO
- Mme ROYER Sports
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Société des courses 5 courses Hippiques. 2 800 € 2 800 €
Winner’s Bowling
Orléans Tournoi national Elite féminin de bowling. 2 500 € 2 500 €
CCFD Terre
Solidaire Bouge ta Planète 2024 2 000 € 2 000 €
Foulées des
associations Foulée d’Orléans 2 000 € 2 000 €
TOTAL 9 300 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, article 65 748, SB2H008 service gestionnaire SPO ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 388
- Mme PICARD Evènementiel
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
Association
OS’MOSES
proposer pour la 6ème année consécutives le festival « Orléans Vintage Festival » les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 sur la place de la Loire, le quai du Châtelet et le jardin de la Charpenterie qui plongera le grand public dans le quotidien des années 1930 aux années 2000.
- 2 000 €
L’association
Aventure du Bout du
Monde Orléans
Loiret
organiser une deuxième édition du festival de Carnets de Voyage à Orléans du 15 au 17 mars 2024 au sein de la salle Eiffel. Ce festival rassemble des carnettistes venus de France et de Belgique qui exposent leur travail, conduisent des ateliers, répondent aux questions du public sur leur discipline et leurs voyages. Le festival est ouvert à tous les publics et tous les âges.
2 000 €
TOTAL - 4 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE
- M. CHANCERELLE Relations internationales
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
OGEC Cours Saint
Charles
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un échange scolaire pour 20 élèves de 4ème à la Nouvelle Orléans dans le cadre du projet « Regards croisés sur la ville et le fleuve », conduit en lien avec Audubon Charter School du 18 au 29 février 2024
2 000 € 2 000 €
Le Lions
International
organiser sa 72ème Convention Nationale. Celle-ci se déroulera du 23 au 25 mai 2024 au sein de CO’MET - 15 000 € CINEMA DES
CARMES
Action territoriale : soutien du Festival Récidive
12 000 € 12 000 €
TOTAL 29 000 € 29 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I. Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE. Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande
2023 2024
AIDES Actions de prévention et de réduction des risques avec offre de dépistage rapide 1 500 € 1 500 € TOTAL 1 500 € 1 500 €
(Avis de la commission santé)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 100 900,00 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 389
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 100 900,00 € pour l’exercice 2024;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
BEATRICE BARRUEL, ISABELLE
RASTOUL, FLORENCE CARRE, CHRISTEL
ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 390
Extrait n°2024-03-28-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Commande publique – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment L « site Engie » – Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 391
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 32 Commande publique – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment L « site Engie » – Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
La commune d’Orléans envisage l’éventuelle acquisition d’un bien immobilier dans l’objectif d’y reloger l’un de ses services et de changer de vocation le reste du site. Celui-ci se situe en cœur d’ilot entre le boulevard Albert 1er, la rue Marcel Proust, le boulevard Alexandre Martin (parcelles cadastrées section BS numéros 413 et 414). Le bâtiment à réhabiliter longe le boulevard Albert 1er.
Le bâtiment a vocation à accueillir la Direction de la sécurité et de la tranquillité publique. Il s’agit notamment d’installer :
-un centre de supervision urbain comportant des spécificités multimédias, de vidéosurveillance, radiophonie et téléphonie;
- des bureaux;
- des vestiaires sur une partie des 1er et 2nd étages;
- une armurerie et, indépendamment, un stock de munitions;
- un local « objets trouvés » en sous-sol;
- une salle de sport en rez-de-jardin;
- une salle de vie (espace repos / cuisine);
- un ascenseur / monte-charge desservant l’ensemble des niveaux (y compris pour la descente de vélos dans le local « objets trouvés »);
- un chenil (pour 3 chiens d’intervention avec « cabane » et courette); - un aménagement du parking extérieur pour différents véhicules (notamment bateaux).
Le bâtiment étant d’une superficie supérieure à 1 000 m², il est soumis au décret tertiaire.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 13 octobre 2023, afin de désigner le maître d’œuvre dans le cadre de cette opération.
3 offres ont été reçues. L’analyse de celles-ci a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit (pondération : 60 %) :
- Sous-critère 1 « Pertinence de la méthodologie d’organisation de l’équipe pour réaliser les prestations (sous-pondération : 15 %) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique :
- Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d’étude) et répartition des tâches au sein de l’équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV
- Méthodologie de l’équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment)
- Sous-critère 2 « Pertinence de la note de compréhension des enjeux architecturaux, fonctionnels et environnementaux et perspectives d’incidence sur la conduite du projet » (sous-pondération : 35 %) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique :
- Bonne compréhension du contexte, des enjeux architecturaux et environnementaux du site
- Pertinence des orientations proposées au regard de la fonctionnalité de l’équipement ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 392
- Pertinence des mesures à mettre en œuvre pour concevoir et garantir un fonctionnement optimal, notamment des équipements amenés à garantir la continuité du service (Protection des personnes en cas de coupure électrique, connexion nécessaire du CSO au centre de crise en mairie, …)
- Modalité de prise en compte de la protection de l’environnement et du développement durable dans le projet, et notamment au regard de la pollution
- Sous-critère 3 « Adéquation des temps passés au regard des moyens humains apprécié sur la base du planning du maitre d’ouvrage et de la décomposition horaire en annexe » (sous- pondération : 10%)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant reporté à l’acte d’engagement (pondération : 40 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 15 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché de maîtrise pour les travaux de réhabilitation du bâtiment L « site Engie » à passer avec l’équipe de maîtrise d’œuvre constituée des co-traitants suivants : TCA PB ARCHITECTURE (mandataire, Architecte) / ALTEREA/ AIC Environnement / SCENARCHIE pour un montant global de 394 503,25€ TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 0
M. HOUSSARD – Le bâtiment actuel (site Engie) a une superficie de plus de 1 000 m2 et est situé entre le boulevard Albert 1er, la rue Marcel Proust, le boulevard Alexandre Martin. Le bâtiment à réhabiliter longe le boulevard Albert 1er.
M. CHAPUIS – On en a parlé en commission d’appel d’offres, mais je voudrais avoir une clarification parce que j’ai eu des informations différentes depuis la commission d’appel d’offres. C’est un bâtiment que la ville n’a pas encore acheté. Je voudrais un petit point d’étape sur le niveau d’avancement de l’achat de ce bâtiment, puisqu’on passe un marché pour un bâtiment qui n’est pas encore dans le patrimoine de la ville. Je comprends que cela permet de réduire les délais et d’aller vite, mais j’ai eu des informations un peu contraires sur la vente de ce bâtiment. J’ai besoin d’être un peu rassuré, donc si vous avez des éléments plus précis sur l’avancement de l’achat de ce bâtiment, je suis preneur pour ce vote.
M. le Maire – La négociation est engagée. Vous avez la réponse, nous travaillons en temps masqué de sorte que nous pouvons préparer les choses dès lors que nous aurons la certitude de l’acquisition de ce bien. Nous n’allons pas engager les travaux si nous n’avons pas la certitude de l’acquisition.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 393
Extrait n°2024-03-28-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Mutualisation des achats - Ajout d’une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 394
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 33 Mutualisation des achats - Ajout d’une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le CCAS d’Orléans dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Prestations de lavage et réparation des vêtements de travail ORLEANS METROPOLE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout de la famille d’achat suscitée à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 395
Extrait n°2024-03-28-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Commande publique – Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole – Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 396
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 34 Commande publique – Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole – Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre de la mise en place d’un l’accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et Orléans Métropole, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 9 novembre 2023 en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation a donné lieu à un groupement de commandes établi par une convention du 18 décembre 2020 et dont la commune d’Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Commune d’Orléans
( Coordonnateur)
Mairie d’Orléans
1 Place de l’Etape 45040 Orléans cedex 1
Orléans Métropole 5 place du 6 juin 1944 - CS 95801 45058 ORLEANS CEDEX 01
La procédure est divisée en 4 lots :
Lot 1 Missions MOE - Opérations de restructuration, de réhabilitation et d’extension de bâtiments Lot 2 : Missions MOE – Opérations de restructuration de Monuments Historiques Lot 3 : Missions MOE – Opérations d’objet unique de mise en accessibilité Lot 4: Missions MOE – Aménagements des espaces extérieurs
Les marchés prennent la forme d’accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Ces accords-cadres sont conclus avec seulement un montant maximum en valeur.
Les maximums en valeur sont définis comme suit :
La durée des accords-cadres est d’un an à compter de la date de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois maximum, de manière tacite, par période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans.
Les marchés subséquents, passés au titre de ces accords-cadres, donneront lieu à une nouvelle mise en concurrence entre les titulaires des accords-cadres.
Quatorze offres ont été reçues dans les délais.
Montant
maximum lot 1
par période
Montant
maximum lot 2
par période
Montant
maximum lot 3
par période
Montant
maximum lot 4
par période
Ville d’Orléans 500 000 € HT 500 000 € HT 500 000,00 € HT
200 000,00 €HT
Orléans Métropole 400 000€ HT 200 000 € HT 50 000 € HT 12 500 €HT
TOTAL 900 000 € HT 700 000 € HT 550 000,00 € HT
212 500,00 €
HT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 397
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
CRITÈRE 1 : Critère 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 60 %) :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée par le candidat sur la base du projet type (Organisation de l’intervention, pertinence du temps passé par élément de mission, pertinence du délai au regard de l’opération proposée) appréciée au regard de la partie A du cadre de mémoire technique et du temps passé par élément de mission (pondération 30 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains affectés au projet type appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique (pondération 30 %)
CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total des Détails Quantitatifs Estimatifs (pondération : 40 %). Il est décomposé comme suit :
Sous critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué dans le projet type (pondération : 20 %)
Sous critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total indiqué au DQE (pondération : 20 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 15 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux de la commune d’Orléans et Orléans Métropole à passer avec les groupements suivants :
Lot 1 : groupement AME, groupement Le MOAL & Le MOAL, groupement OSTINATO, groupement De VANNOISE
Lot 2 : Procédure infructueuse
Lot 3 : groupement AME, groupement OSTINATO
Lot 4 : groupement TERRE§AM SAS GETAM, groupement PERENNE, groupement CAMBIUM 17
Les montants des différents accords-cadres sont les suivants :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
Montant
maximum lot 1
par période
Montant
maximum lot 3
par période
Montant
maximum lot 4
par période
Ville d’Orléans 500 000 € HT 500 000,00 €
HT
200 000,00 €HT
Orléans Métropole 400 000 € HT 50 000 € HT 12 500 €HT
TOTAL 900 000 € HT 550 000,00 €
HT
212 500,00 €
HT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 398
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 0
M. HOUSSARD – L’objectif de la démarche est de disposer d’un référencement de maîtrise d’œuvre par nature d’opération et ainsi de gagner en réactivité pour la réalisation des différentes opérations de travaux à mener, tout en conservant une mise en concurrence entre ces attributaires, et ainsi bénéficier d’offres en adéquation avec les attentes de chaque projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 399
Extrait n°2024-03-28-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 28 mars 2024
Commande Publique – Assistance technique des aires de jeux des stades pour la commune d’Orléans – Approbation d’un marché public.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 22 mars 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Romain LONLAS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................53 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 400
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 12 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 35 Commande Publique – Assistance technique des aires de jeux des stades pour la commune d’Orléans – Approbation d’un marché public.
En application de l’article R. 2124-2 du code de la commande publique, une consultation a été lancée ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique sur les aires de jeux des stades de la commune d’Orléans.
Un unique candidat a remis une offre. L’analyse de son offre a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère n°1 : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %) décomposé comme suit :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %);
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l’équipe et répartition proposés pour l’exécution des prestations) sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous- pondération : 20 %)
- Sous-critère 3 : Pertinence de la rapidité d’intervention sur site en cas d’urgence appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %);
Critère n°2 : Le prix est apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à l’assistance technique concernant les aires de jeux des stades de la commune d’Orléans, à passer sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 60 000 € HT, avec l’entreprise NOVAREA qui présente une offre économiquement avantageuse ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h33.