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Procès Verbal - proces verbal 2025 03 17
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2025 03 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 17 mars 2025
N°3 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 287
Conseil Municipal
le lundi 17 mars 2025 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNEL
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs… 292
2) Communications diverses…………………………………….. 295
BUDGET
3) Finances - Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes - Activités spécifiques et Animation
sociale - Approbation………………………………………….. 296
4) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite BP 2025……………………… 319
5) Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2025 - Approbation…………………………………………………….. 323
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
6) Communication - Point d’étape sur les projets de transition énergétique……………………………………………………...
Retiré de l’ordre du jour
7) Action foncière - Quartier de La Source - Place Albert Camus - Convention d’occupation temporaire du domaine
public constitutive de droits réels à passer avec la société
FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS pour l’installation de
panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation…… 327
8) Urbanisme - Requalification des Mails d’Orléans - Avis de la Ville d’Orléans sur le projet dans le cadre de l’enquête
publique…………………………………………………………. 332
9) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 343 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 288
10 Espaces publics - ZAC Carmes Madeleine (quartier centre-ville) et îlot Bel Air (quartiers Nord) - Dénomination
de deux jardins publics - Approbation……………………….. 346
PROXIMITE
11) Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi - Choix du
cessionnaire - Approbation…………………………………… 350
12) Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 23 rue du Faubourg Bannier - Approbation du cahier des
charges………………………………………………………….. 354
13) Questions des Orléanais……………………………………… 358
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
14) Solidarités - Aînés - Fédération Orléanaise des Clubs Seniors - Convention d’objectifs 2025-2026 - Approbation -
Attribution d’une subvention………………………………….. 360
15) Solidarités - Aînés - Association La Vie Devant Soi - Covnention d’objectifs 2025-2026 - Attribution d’une
subvention - Approbation……………………………………… 364
16) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2025…. 368
17) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 372
EDUCATION ET SPORTS
18) Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut
Niveau et approbation des conventions de parrainage avec
les sportifs de haut Niveau « OR »…………………………... 383
19) Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d’objectifs - Attribution de subventions……….. 387
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
20) Relations publiques - Approbation d’une convention de coopération entre le Ministère des Armées, les collectivités
signataires et l’Association des Maires du Loiret, en vue de
promouvoir l’esprit de défense au sein du département…... 390
21) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat à passer avec
le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l’association
l’Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN
RADIO…………………………………………………………… 393 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 289
22) Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention d’application spécifique pour l’intervention des musées de
la Ville d’Orléans au sein du Master Gestion Locale du
Patrimoine Culturel (GLPC) de l’Université d’Orléans -
Année 2024-2029……………………………………………… 396
23) Arts et économie créative - « Grand PianO Festival » - Tarification des concerts payants 2025 - Approbation…….. 399
24) Arts et économie créative - Approbation d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 à passer avec
l’association Musique & Equilibre - Attribution de
subvention………………………………………………………. 403
25) Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon
pour 2025 - Attribution d’une subvention……………………. 406
26) Arts et économie créative - Approbation de la convention de soutien 2025 à passer avec l’Association Orchestre
Symphonique d’Orléans - Attribution de subvention……….. 409
27) Arts et économie créative - Approbation d’une convention de financement à passer avec le CCNO au titre de l’année
2025 - Attribution de subvention……………………………… 412
28) Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) - Approbation de la convention de
partenariat 2025-2027 et du programme d’actions 2025 -
Attribution de subvention……………………………………… 415
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
29) Relations humaines - Participation financière pour les repas pris par les agents dans les restaurants
conventionnés - Accès au restaurant inter-entreprises de
la ZAC d’Interives - Approbation d’une convention………… 420
30) Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription et de la cotisation ordinale à l’Ordre des
Architectes - Approbation……………………………………... 424
31) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 427
32) Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Conservatoire à rayonnement
Départemental d’Orléans - Acceptation de l’avant-projet et
fixation du forfait défini de rémunération du maître
d’œuvre…………………………………………………………. 429
33) Mutualisation des achats - Ajout d’une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S.
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 434 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 290
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19 mars 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 291
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs et des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 292
Extrait n°2025-03-17-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 293
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD, Aurore POULS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 294
Séances
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 295
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Mme la Ministre BARSACQ pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé lors de son déplacement officiel le 7 février dernier. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 296
Extrait n°2025-03-17-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 mars 2025
Finances - Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes - Activités spécifiques et Animation sociale - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 297
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 298
Séances
Commission budget du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN, M. CLOSSET
N° 3 Finances - Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes - Activités spécifiques et Animation sociale - Approbation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 relatifs à l’adoption du budget,
Vu l’instruction comptable M 57 applicable aux communes et aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’application au 1er janvier 2018 de l’instruction comptable M 57,
Vu la délibération du 13 novembre 2023 portant création et adoption du règlement budgétaire et financier, avec notamment la mise en place de la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2024,
Vu le rapport de développement durable présenté lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2024,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 24 février 2025,
Vu l'avis de la commission budget,
Vu la communication des documents budgétaires aux membres du conseil municipal 12 jours avant la mise au vote du budget ;
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, le budget annexe des activités spécifiques et le budget annexe de l’animation sociale,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
- approuver le budget principal de la Ville d’Orléans pour 2025, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 268 084 286 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 195 074 815 € 195 074 815 € SECTION D'INVESTISSEMENT 73 009 471 € 73 009 471 € TOTAL 268 084 286 € 268 084 286 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 299
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
011 - Charges à caractère général 46 126 153 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 93 303 514 € 013 - Atténuations de charges 175 002 € 014 - Atténuations de produits 1 050 000 € 023 - Virement à la section d'investissement 18 051 081 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 715 448 € 7 807 650 € 65 - Autres charges de gestion courante 20 938 163 € 66 - Charges financières 2 787 255 € 67 - Charges spécifiques 103 201 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 16 181 230 € 731 - Fiscalité locale 109 162 135 € 73 - Impôts et taxes 21 656 887 € 74 - Dotations et participations 39 112 554 € 75 - Autres produits de gestion courante 970 357 € 76 - Produits financiers 2 000 € 77 - Produits spécifiques 7 000 € 195 074 815 € 195 074 815 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
Total chapitres opération d'équipement (conformément au
détail joint en annexe) 49 599 821 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 18 051 081 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 104 590 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 807 650 € 12 715 448 € 041 - Opérations patrimoniales 1 500 000 € 1 500 000 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000 € 4 250 000 € 13 - Subventions d'investissement 529 000 € 1 615 984 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 10 231 000 € 28 672 368 € 204 - Subventions d'équipement versées 222 000 € 27 - Autres immobilisations financières 110 000 € 100 000 € 4581 - Opérations sous mandat 3 000 000 € 4582 - Opérations sous mandat 3 000 000 € 73 009 471 € 73 009 471 €
c) équilibré par :
un emprunt d’équilibre de 28 655 468 € ;
un virement de la section de fonctionnement de 18 051 081 €.
- fixer les subventions d’équilibre versées :
au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 238 929 € au titre de l’année 2025 ;
au budget annexe de l’animation sociale à un montant total de 2 830 804 € en fonctionnement et 222 000 € en investissement au titre de l’année 2025 ;
au CCAS à 4 993 589 € au titre de l’année 2025.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
- approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2025, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 742 331 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 300
BA ACTIVITES SPECIFIQUES (HT) DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 624 829 € 624 829 € SECTION D'INVESTISSEMENT 117 502 € 117 502 € TOTAL 742 331 € 742 331 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
011 - Charges à caractère général 291 530 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 130 000 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 502 € 65 - Autres charges de gestion courante 85 797 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 189 400 € 75 - Autres produits de gestion courante 435 429 € 624 829 € 624 829 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 502 € 23 - Immobilisations en cours 117 502 € 117 502 € 117 502 €
c) équilibré par :
une subvention d’équilibre du budget principal de 238 929 € ;
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
- approuver le budget annexe de l’animation sociale pour 2025, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 4 877 068 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
BA ANIMATION SOCIALE (TTC) DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 625 068 € 4 625 068 € SECTION D'INVESTISSEMENT 252 000 € 252 000 € TOTAL 4 877 068 € 4 877 068 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
011 - Charges à caractère général 1 220 498 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 382 570 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 € 65 - Autres charges de gestion courante 7 000 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 221 000 € 74 - Dotations et participations 1 568 264 € 75 - Autres produits de gestion courante 2 835 804 € 4 625 068 € 4 625 068 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 301
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
0715003 - ANIMATION SOCIALE 237 000 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 € 13 - Subventions d'investissement 222 000 € 27 - Autres immobilisations financières 15 000 € 15 000 € 252 000 € 252 000 €
c) équilibré par :
une subvention d’équilibre du budget principal en fonctionnement de 2 830 804 €, une subvention d’équilibre du budget principal en investissement de 222 000 €.
- autoriser Monsieur le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre ainsi que des virements à l’intérieur d’un même chapitre opération d’équipement.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Annexe(s) : 5
- Budget primitif 2025 - Détail des opérations d’équipements;
- Budget primitif 2025 - Document Budgétaire - Maquette votée;
- Budget primitif 2025 - Note brève et synthétique;
- Budget primitif 2025 - Rapport de présentation;
- Page de signatures - BP
M. le Maire – Nous en venons à la délibération la plus importante de cette soirée, puisqu’elle détermine toutes les autres : l’adoption du budget pour 2025.
Avant de passer la parole à MM. MARTIN et CLOSSET, je voudrais, une fois n’est pas coutume, mais la situation est exceptionnelle, dire quelques petits mots. Pour la première fois dans l’histoire d’Orléans sans doute, nous votons un budget en début d’année de l’exercice de ce budget, alors que, traditionnellement, nous l’avions toujours voté au mois de décembre précédant l’année budgétaire, ce qui permet de bien s’organiser, de préparer les marchés, etc. Chacun le sait, il y a eu beaucoup de difficultés à présenter, discuter et voter un budget national qui nous impacte, et tant que nous n’avions pas les éléments du budget national, nous ne pouvions pas nous-mêmes voter notre budget municipal.
C’est chose faite, mais nous avons un impact conséquent, en termes de ponctions financières, sur le budget de la ville d’Orléans, comme d’ailleurs sur tous les budgets des villes de France, notamment des grandes villes de France, des intercommunalités et des métropoles de France. L’impact est important, puisqu’il approche les 2 M€. Il est moins important que prévu ou qu’annoncé initialement, mais, et j’insiste sur ce point, le prélèvement qui va être fait cette année, notamment pour la CNRACL, la caisse de retraite des agents des collectivités locales, a d’ores et déjà été annoncé comme se faisant de nouveau au moins les trois prochaines années. Cela veut dire que nous allons subir la ponction de plus de 1 M€, ce qui n’est pas rien, en 2026, 2027, 2028. C’est en tout cas ce qui est annoncé aujourd’hui.
Le deuxième point est que je remercie les uns et les autres, l’ensemble des élus, dans cette situation exceptionnelle, pour s’être prêtés au jeu des consultations, concertations, discussions pour essayer de construire le mieux possible ce budget pour 2025. Ce budget, malgré tout, préserve les grands équilibres et les grandes orientations de la politique que nous menons à Orléans. Je laisserai MM. MARTIN et CLOSSET rappeler les grands équilibres. Sur les grandes orientations, nos thématiques fortes, nous veillons à ce qu’elles ne soient pas impactées parce qu’elles concernent directement tous les Orléanais, de même que les questions liées à la santé, les efforts que nous faisons en matière de santé pour répondre aux besoins de santé des Orléanais, les besoins en matière de sécurité et de prévention réussite éducative, dont les budgets sont préservés, et tout ce qui touche et qui impacte beaucoup des politiques que nous menons, à savoir le dérèglement climatique, le développement durable, la préservation de l’environnement. Nous sommes sur ces fondamentaux, tout cela au service de l’ensemble des politiques de proximité que nous menons au quotidien pour répondre aux besoins, aux attentes, aux souhaits des Orléanais et faire que notre ville soit de plus en plus agréable à vivre et attractive, ce que, je crois, elle est.
Voilà ce que je voulais dire en quelques mots. Je voudrais terminer, une fois n’est pas coutume, en ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 302
introduction de cette présentation, en saluant le travail qui a été fait en interne, bien sûr par les élus que j’ai déjà cités, M. MARTIN et M. CLOSSET, et l’ensemble des élus. Ce budget n’a pas pu se construire sans que chacun y participe, y apporte ses remarques, ses propositions et fasse preuve d’un grand sens des responsabilités quand il s’agissait de produire des économies, parce qu’il faut que nous puissions en produire, alors que la ville est déjà, j’en suis convaincu, très bien gérée.
Je voudrais également, Monsieur le Directeur général des services, vous remercier et saluer les actions, la préparation de l’ensemble des services (direction des finances, direction générale adjointe s’occupant des finances, des RH) et de l’ensemble des directions, des services et des agents de la ville, parce que ce travail qui a été mené depuis maintenant plusieurs mois, qui a été compliqué, s’est fait dans un excellent état d’esprit. Chacun s’est senti concerné et chacun a fait les efforts qu’il pouvait faire pour contribuer à la solution qui vous est proposée ce soir. Cette solution n’allait vraiment pas de soi quand on se remet il y a quelques mois. Je veux saluer cet esprit d’initiative et de responsabilité qui a animé l’ensemble de la collectivité.
M. MARTIN.- Nous allons faire une présentation Thibault CLOSSET et moi-même, du budget primitif 2025 avec une première partie générale, puis des éléments comme d’habitude.
Le contexte économique est très contraint. D’abord, il y a une inflation qui continue sur les achats, les services et également les effets de la masse salariale. J’y reviendrai. Le contexte politique national a été très perturbé, avec une loi de finances 2025 interrompue par les processus d’adoption que vous avez connus, une première censure et une promulgation qui s’est faite tard, le 14 février 2025, d’où le retard dans nos orientations budgétaires et le vote du budget, et le choix de l’État de demander aux collectivités de redresser les comptes publics de la CNRACL. Je rappelle que l’État était venu se servir dans le compte de la CNRACL et, maintenant qu’il n’y a plus d’argent, il demande de compenser. Ce n’est pas un exercice tout à fait honnête. Nous avons dû faire deux débats d’orientations budgétaires, mais il y a eu des réunions avec les responsables de groupe. L’information a été partagée.
Le coût supplémentaire pour l’impact financier sur le budget 2025 est de 1,8 M€, qui représente essentiellement la charge nouvelle de la CNRACL, avec une annonce de 1,2 M€ pour les années suivantes en 2026, 2027 et 2028. Bien sûr, ces décisions se cumuleront avec une inflation générale, même si les taux sont plus bas qu’à une époque. Le choix de la ville est de privilégier les efforts de gestion plutôt que d’augmenter les impôts. Les taux d’impôts n’augmenteront pas cette année, comme depuis 1996. C’est donc un exercice tout à fait exceptionnel mais difficile à réaliser. Cela ne se fait pas tout seul, cela a nécessité que vous recherchiez tous, les uns et les autres, 3,5 M€ d’économie de fonctionnement pour maintenir une épargne nette proche de 10 M€, qui est notre jauge.
Nous voulions aussi conserver un niveau d’investissement important, et il est de 53 M€, tout en maîtrisant l’encours de la dette. Vous verrez un peu plus loin que la dette, qui est de 90 M€ à l’heure actuelle, ne devrait pas dépasser 100 M€ à la fin de l’année 2025 dans nos livres. C’est la dette que nous avons reçue en 2001, donc la dette n’a pas changé au cours de ces 25 dernières années.
Le budget est de 733 M€ en dépenses et recettes nettes, avec des recettes de gestion à 192 M€, une épargne de gestion à 26 M€ et une épargne disponible de 9,9 M€.
Les principaux projets et actions de la ville sont : l’éducation, l’animation sociale (49 M€), à égalité avec l’administration générale de la collectivité ; culture, événementiel, ville d’art et d’histoire (31 M€) ; famille et solidarité (25 M€) ; sport et jeunesse (18 M€) ; espace public et proximité, jardins (12 M€) ; sécurité et tranquillité publique (9,5 M€) ; aménagement urbain (8 M€) ; commerce (5 M€) ; environnement (1,3 M€).
Les recettes de fonctionnement, à taux d’impôt constant, augmenteront de 4,3 M€, parce que l’on a un effet base. Je rappelle que les bases fiscales augmentent avec un taux national de 1,7 % attendu. Cela nous fera en comptabilité une recette supplémentaire de presque 3,3 M€. Nous avons aussi un effet pour le fonds de péréquation intercommunal de 1,5 M€. Cela nous donnera une recette fiscale de 3,3 M€, avec le reversement du FPIC pour 1,5 M€.
Les droits de mutation sont attendus en baisse du fait qu’il y a moins de mutations. Le marché des cessions immobilières n’est pas dynamique en ce moment et cela a un effet négatif sur nos recettes des droits de mutation.
Les dépenses d’investissement sont proposées à 53 M€. Ce tableau parle de lui-même, parce qu’il montre, par mandat successif, les évolutions des investissements. De 29 M€ à une époque, nous sommes passés à 42 M€, puis 50,6 M€, 48 M€ et, sur les six années du mandat en cours, nous sommes à 51,9 M€. C’est la volonté de poursuivre les investissements de façon dynamique, car ces investissements procurent un certain nombre de retours, de satisfactions, de services pour les ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 303
Orléanais.
Vous avez le détail des investissements sous les yeux. La première ligne concerne la rénovation thermique des écoles pour 5 M€. Les fonds de concours pour réaliser des voiries, fonds de concours versés à la métropole, pour aller au-delà du quantum ville d’Orléans, ce sont 3,8 M€. Pour les sports et la rénovation des équipements, ce sont 3 M€. Pour les attributions de compensation d’investissement, ce sont 2,9 M€. Pour entretenir les immeubles communaux, ce sont 2,8 M€, pour les Halles Châtelet 2 M€, pour les bâtiments culturels et grosse réparation, 1,8 M€.
Vous avez en dessous les investissements inférieurs à 2 M€ sur les gros entretiens des bâtiments : chauffage énergie (1,7 M€) ; le conservatoire (1,4 M€) ; Notre-Dame-de-Recouvrance (1,4 M€) ; la SMAC (1,3 M€) ; les groupes scolaires pour les entretiens (1,3 M€) ; la salle d’escrime d’Oriola (1,2 M€) ; santé, hygiène, sécurité, police municipale (1,1 M€) ; le budget Bourgogne.
Avant de céder la parole à Thibault CLOSSET, je précise que nous avons une dette de 90 M€ à fin 2024, donc une dette basse, qui représente 760 € par habitant contre 1 070 € pour la strate des communes qui nous ressemblent – dernier chiffre connu. Fin 2025, compte tenu des remboursements de capital et des emprunts nouveaux à souscrire, la dette ne sera pas supérieure à 100 M€ et elle sera même inférieure, soit un ratio de capacité de désendettement autour de 4 ans.
M. CLOSSET – Je vais décliner ce budget par politique sur trois axes majeurs : la proximité, l’animation d’Orléans et le développement durable.
Sur l’axe de la proximité, on va retrouver l’éducation dont le budget global est de 44,1 M€. Dans ce budget, on retrouve un budget de fonctionnement à hauteur de plus de 35 M€ qui se décompose en masse salariale qui est le plus gros poste pour 22,5 M€, la restauration collective pour 5 M€, l’animation sociale pour 2,8 M€. On retrouve également une politique d’investissement volontariste, puisque dans les dépenses d’investissement, on va retrouver 5,2 M€ pour la rénovation des écoles Châtelet et Jean Zay, 1 M€ d’entretien et d’aménagement des travaux des bâtiments scolaires, le rafraîchissement des cours d’école qui se poursuit avec un budget de 600 000 € et l’acquisition de matériel et d’équipement pour l’ensemble des écoles.
Le budget sécurité et prévention s’élève à 16,8 M€ : 9,6 M€ pour la police municipale et 7,2 M€ pour la prévention. On va retrouver les axes de lutte contre la délinquance avec la tranquillité publique assurée par la dissuasion, avec 170 agents, dont le coût pour la collectivité est couvert à hauteur de 7,9 M€, une politique de vidéosurveillance avec plus de 270 caméras sur l’espace public. On ajoute 200 000 € pour la refonte de ce système de vidéoprotection. Sur l’axe de la prévention, de la délinquance, de la réussite éducative et la réinsertion, on poursuit une politique volontariste avec des budgets pour la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire, l’insertion avec l’école de la deuxième chance et le soutien aux missions socio-éducatives avec un budget de 2,8 M€ sur l’ASELO pour un budget global de 3 M€.
Concernant la politique petite enfance et jeunesse, le budget global s’élève à 13,2 M€. On va retrouver la gestion, l’entretien et le fonctionnement des crèches municipales, notamment la réservation de 20 places supplémentaires auprès des crèches privées ou de la DSP, ce qui porte le total à plus de 1 100 places portées par la ville d’Orléans, les actions de soutien à la parentalité et le programme de rénovation des crèches avec l’unité bébé, la crèche de Blossières et le réaménagement de la cour de la halte-garderie Grand Villiers. Des politiques sportives et culturelles sont poursuivies en 2025, avec la soirée des jeunes talents, le festival hip-hop – à chaque fois, ce sont des budgets de l’ordre de 30 000 € –, le redéploiement du Conseil orléanais des jeunes et le soutien aux associations spécialisées.
S’agissant de la politique sociale, santé, handicap, le budget de fonctionnement est de 25 M€ et le budget d’investissement de 2,2 M€, ce qui donne un budget global de 27,3 M€. On retrouve le budget du CCAS pour près de 5 M€. On est en légère diminution mais sans impact, puisque la diminution est liée à des excédents antérieurs qui ont été utilisés sur cet exercice et mobilisés pour l’équilibre 2025. Cela n’a pas d’impact sur les actions menées. On a 700 000 € pour la gestion et le soutien des maisons de santé pluridisciplinaires et pour le protocole de la faculté de médecine de Zagreb, ainsi que des aides aux étudiants et aux professionnels de santé. Le budget d’investissement s’élève à 1,7 M€, consacré à l’aménagement des locaux de santé et à la poursuite de programmes d’accessibilité dans l’ensemble des bâtiments municipaux.
Concernant la politique de pratique sportive et soutien aux associations, le budget global est de 22,3 M€, avec un maintien de l’effort financier vis-à-vis des associations (2,4 M€ de subventions), auquel s’ajoutent 300 000 € de prestations, des charges d’exploitation pour les centres aquatiques à hauteur de 2,4 M€ pour l’O et La Source, la prise en charge de la gestion de la patinoire qui représente 700 000 € et 500 000 € de frais d’entretien et de maintenance des équipements. On n’est ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 304
plus en année olympique, mais on a quand même des manifestations majeures qui sont prévues avec la semaine fédérale internationale de cyclotourisme cet été, l’open 3x3 de basket, la coupe du monde de sabre dames, l’open d’Orléans tennis et la poursuite de l’accueil d’événements sportifs d’envergure avec quelques venues d’équipes nationales quand on le peut. En matière d’investissement, c’est la poursuite des travaux de la salle d’escrime Christian d’Oriola, la réalisation d’un nouveau terrain synthétique sur l’Ile Arrault, des travaux de sécurisation au stade des Montées et la poursuite des travaux de rénovation de l’ensemble des équipements qui marqueront l’année.
Concernant la gestion de l’espace public, le budget global s’élève à 8,1 M€. On retrouve en fonctionnement les charges d’entretien des parcs et jardins, la gestion des décorations de Noël, l’occupation du domaine public et l’entretien des fontaines, puisque la partie masse salariale est de la mise à disposition des salariés par la métropole. En investissement, on retrouve 3,9 M€ pour l’offre de concours à la métropole qui permet de réaliser un certain nombre de travaux : la rue Courtenay- évêché, l’aménagement de la rue Croix de Malte, tout le programme de rues de la ville. Il y a 200 000 € pour la micro-végétalisation des quartiers et 100 000 € pour la gestion des arbres.
La politique d’aménagement urbain se poursuit en 2025. On maintient l’ensemble des efforts engagés : 1 M€ pour la ZAC Bourgogne Est, 700 000 € pour le jardin Bel-Air, 600 000 € pour le secteur Bourgogne, 400 000 € pour la ZAC Carmes-Madeleine. La politique de ravalement de façade se poursuit et le quartier Saint-Marceau n’est pas oublié avec la résidence Dauphine. Il y a également des enveloppes pour répondre à des opportunités de préemption lorsqu’un local stratégique se libère pour que l’on ait la capacité de le racheter.
Au cœur de l’action municipale, on mobilisera de nouveau la participation citoyenne avec la participation des habitants de quartier, ainsi que le fonctionnement des groupes Orléans Proximité, la communication sur les dispositifs de concertation et d’animation, la plateforme de participation citoyenne, avec un budget global de 200 000 € prévu en plus des actions portées par les mairies de proximité. Cette politique est également retranscrite au travers des 16 marchés de plein air qui sont organisés chaque semaine dans les quartiers de la ville.
Le deuxième axe de ces politiques est l’animation d’Orléans. On retrouve la culture et le patrimoine comme vecteurs d’attractivité pour la ville, avec un budget global de 27,3 M€. La ville maintient une politique ambitieuse en termes de moyens, puisqu’on peut noter une masse salariale consacrée à cette politique de plus de 12,6 M€, des subventions versées aux associations et partenaires pour 4,2 M€, dont 2,6 M€ aux structures du théâtre et 600 000 € pour l’Astrolabe et Polysonik. C’est également le financement et le maintien du réseau de médiathèques pour 500 000 €, l’accompagnement du musée des Beaux-Arts à hauteur de 500 000 €, 500 000 € pour le MOBE et 300 000 € pour le conservatoire.
En matière d’investissement, parmi les principaux travaux, on retrouve Notre-Dame-de-Recouvrance pour 1,4 M€, le démarrage des études pour la SMAC pour 1,3 M€, le maintien d’une politique de grosses réparations dans les bâtiments culturels pour 1,3 M€ et le démarrage des travaux du conservatoire pour 1,2 M€.
Concernant l’animation commerciale, on a des frais de gestion locative et de taxe foncière liés aux différents rachats de locaux commerciaux qui ont été faits, que ce soit rue des Carmes, les Halles Châtelet ou la place de Gaulle. On retrouve l’ensemble de ces dépenses pour 1,7 M€, auxquelles s’ajoutent les subventions versées aux associations de commerçants et les coûts de l’animation du centre-ville. Il y a également 2 M€ d’investissements prévus dans les 3,3 M€ pour des acquisitions foncières en 2025, auxquels s’ajoute 500 000 € de travaux de VRD en vue de l’installation des halles provisoires et 300 000 € pour l’AMO afin de démarrer la DSP Halles Châtelet, de même que pour le centre commercial Rives de Loire.
S’agissant des événements et animations 2025, on est en année impaire, donc on a la 12e édition du Festival de Loire, dont le budget global net, c’est-à-dire les dépenses minorées des recettes de l’activité, s’élève à 2 M€, dont 1,5 M€ sur 2025 et 500 000 € sur 2024. On a les Fêtes de Jeanne d’Arc avec un budget net de 800 000 €, le marché de Noël avec un budget net de 100 000 €, le 14 juillet avec le même budget que les années précédentes, et l’animation des quais durant l’été avec un budget de 100 000 €. On peut également noter que dans ces événements et animations, on a l’entretien du bateau Inexplosible qui est poursuivi, ainsi que l’action avec les villes jumelles d’Orléans.
Le troisième axe concerne le développement durable, fil conducteur de l’action municipale. On retrouve les politiques volontaristes de la ville d’Orléans pour lutter contre le dérèglement climatique, préserver la nature, consommer responsable, prévenir les risques et sensibiliser les Orléanais. On retrouve derrière cette politique la production d’énergies renouvelables avec l’engagement de la SPL Orléans Énergies que vous avez pu déjà voir en 2024, la continuité écologique avec la protection et l’entretien des berges du Loiret, ainsi que les partenariats qui sont poursuivis avec le zoo de Beauval ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 305
et la Ligue de protection des oiseaux, la prévention des risques majeurs avec la mise en place de la réserve communale de sécurité civile, les politiques de résilience du territoire au risque inondation, les études géotechniques qui ont pu être lancées sur des carrières et sur des zones sensibles, ainsi que des actions de sensibilisation des Orléanais pour les rendre acteurs du changement avec la mise en place de projets opérationnels tels que l’animation du temps de travail, des réunions thématiques. On intègre également la mise en œuvre du plan d’action nature de la ville.
On a vu les investissements par politique et les grands axes. On a un budget global d’investissement de 53,6 M€ qui concerne l’ensemble des territoires d’Orléans. On a déjà vu tous les projets ou presque, mais tous les territoires sont bien concernés par ce budget d’investissement de 53,6 M€.
En conclusion, c’est toujours important de rappeler que cela fait cinq mois que l’on travaille sur cet exercice et l’on peut se réjouir du fait que, malgré une loi de finances qui a été perturbante et impactante sur les comptes de la ville, on ait pu maintenir une bonne santé financière, avec un point central qui est le maintien de la fiscalité. Les efforts de gestion devront être poursuivis compte tenu de ce qui a été évoqué, notamment les impacts CNRACL des années à venir. On a fait le choix ensemble de réaliser des efforts plutôt que d’en demander aux autres. Je crois que l’on peut se réjouir de cette situation et qu’il n’y ait pas de baisse de subventions aux associations. C’est important, il n’y a pas de rabot sur les associations. On a maintenu la fiscalité, les aides aux associations, et on a travaillé sur des efforts internes pour pouvoir maintenir un budget équilibré.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Le débat est ouvert.
M. LEMAIGNEN – D’abord, un très grand merci aux élus Michel MARTIN et Thibault CLOSSET et aux services pour ce très beau travail dans un contexte particulièrement perturbé, c’est le moins que l’on puisse dire. Je ne vous infligerai pas mon topo habituel sur la CNRACL, bien qu’il reste tout autant d’actualité, mais je voudrais souligner un point et faire une considération plus générale.
Le point précis, c’est l’importance, quand on a listé les investissements prévus dans ce budget, des entretiens et grosses réparations sur les bâtiments communaux. C’est essentiel parce que, souvent, quand on a des difficultés financières, on a tendance à dire « on fera cela plus tard ». Après, on a les groupes scolaires que l’on a eus quand on est arrivé en 2001. Je vous demande pardon, mais c’est un peu cela. C’est classique. Dans beaucoup de collectivités, on a dit : « On a eu des difficultés. Ce que l’on peut faire, c’est reporter les investissements de maintenance ». Cela n’a pas été fait. Vous regarderez à nouveau la liste des investissements réalisés, c’est particulièrement net dans ce budget 2025.
Ma considération plus générale est que je me suis amusé – c’était quand même un peu long – à retravailler toutes les communes de 100 à 200 000. J’en ai retiré quelques-unes : les communes de l’Ile-de-France parce qu’elles sont trop atypiques pour les prendre en considération, Annecy parce qu’elle est passée d’une commune nouvelle pendant la période et les chiffres étaient incomparables. J’ai donc comparé les comptes individuels des collectivités tels qu’ils sont publiés par la DGFIP, donc le ministère de l’économie, 2001 et 2023, les derniers que l’on a.
Quel est le résultat ? Quatre communes (Aix-en-Provence, Nancy, Orléans et Toulon) ont conservé le même taux de foncier bâti, mais Aix-en-Provence a un ratio de dette de 6 ans, alors que le nôtre est de 2,4 ans, c’est-à-dire que l’on met 2,4 années pour rembourser notre dette. Aix-en-Provence a vraiment tapé sur la dette et a 6 ans, ce qui est un ratio plutôt élevé. Nancy a un ratio de dette de 7 ans, donc ils ont joué sur la dette. J’ai aussi oublié Nîmes, qui reste très endettée. Nous sommes à 671 € par habitant et Nîmes est à 1 192 €. À Toulon, ils investissent très peu, donc ils ont moins de dette. Orléans est la seule qui coche toutes les cases. On a un ratio d’encours de dette de 671. Avec mon panel, j’ai 984 de différence, c’est-à-dire que l’on est 32 % en dessous de la moyenne. C’est très significatif. De plus, on est passé, en 2001, de 810 € par habitant à 671, soit moins 17 %, en euros courants. C’est donc un effort remarquable. On a un ratio encours de dette sur épargne brute de 2,4. On est le cinquième meilleur, malgré nos investissements. On a un ratio de 2,4 et la moyenne est à 3,2. On est passé de 3,6 années pour rembourser notre encours de dette en 2001 à 2,4 années.
Pour les dépenses d’équipement, on est passé… J’ai pris les chiffres de 2023. L’idéal aurait été de prendre une moyenne sur quelques années, mais c’était un peu long. On est passé de 309 € par habitant de dépenses d’équipement stricto sensu par rapport à une moyenne de 270 € à 375 € par habitant par rapport à une moyenne de 313 € par habitant. On a donc une dépense d’équipement qui est plus forte que la moyenne et qui a une progression très régulière.
Enfin, on est resté à un taux de foncier bâti… J’ai fait quelques retraitements à un endroit ou à un autre. Ce qui était compliqué, c’est qu’il fallait passer par l’année intermédiaire, puisqu’en 2021, on a ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 306
intégré le foncier bâti départemental. Il fallait comparer 2021 à 2020 et 2021 à 2023. J’ai vérifié pour les quatre communes qui n’avaient pas d’augmentation si elles n’avaient pas profité de l’intégration du foncier bâti départemental pour augmenter leur taux ? Non, ces quatre n’en ont pas profité. On a un taux qui était élevé au départ mais qui est resté le même depuis 1996. Voilà l’analyse rapide que je vous propose.
Les chiffres, c’est bien, mais cela montre que nous avons à la fois maintenu une épargne significative grâce à nos efforts de gestion, nous avons continué à investir de façon importante, tout en gardant une dette faible et sans augmenter les impôts. C’est la condition indispensable et nécessaire pour que l’on puisse, comme vous l’avez indiqué les uns et les autres, continuer à passer ce cap difficile en maintenant les services publics et cette politique que vous avez menée, Monsieur le Maire, de marcher sur nos deux jambes, c’est-à-dire faire à la fois une politique d’attractivité et une politique de proximité. Si l’on ne tient pas les cordons de la bourse, on n’est pas fichu de faire cela et on prend des risques pour l’avenir. Grâce à cette politique, et je remercie les élus responsables et surtout les services qui, au quotidien, font tout cela, mais sous l’impulsion vigilante de notre grand argentier, on peut mener cette politique équilibrée qui nous permet de passer le cap épouvantable que l’on doit traverser aujourd’hui.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur LEMAIGNEN. Les comparaisons sont très intéressantes.
M. CHAPUIS – Ce budget, comme il a été dit lors des deux débats d’orientations budgétaires, est un budget atypique. Si la situation n’était pas grave, je pourrais faire une allusion humoristique en expliquant qu’heureusement qu’il y a eu une dissolution et que l’on a eu un nouveau budget, parce que le premier budget initial proposé par M. BARNIER impliquait deux fois plus d’impact sur nos comptes publics.
Je m’arrêterai là pour cette allusion, parce qu’aujourd’hui, la situation est grave. En effet, l’impact de l’effort partagé dans nos comptes fait que des choix doivent être faits. Vous nous les proposez ce soir et ils interrogent parfois et inquiètent beaucoup. Je rappelle que, dans le contexte, on a une augmentation de la recette fiscale, depuis une dizaine d’années, de plus de 20 %. Les recettes fiscales sont dynamiques et, même si les taux n’évoluent pas, les bases dynamiques font que les recettes fiscales ont augmenté de plus de 20 % durant les 10 dernières années, et c’est plutôt bon signe.
Dans ce contexte de construction du budget, vous nous avez réunis une première fois sur des éléments de contexte qui étaient définis au moment de la rencontre et qui ont beaucoup évolué depuis. On ne s’est pas revu après. Je vous ai entendu dire à plusieurs reprises, notamment sur les questions de proximité, qu’il n’y aurait pas de mauvaise surprise pour les associations. Aujourd’hui, cette affirmation est contredite par votre document. Dans le document, à plusieurs reprises, on constate des baisses ou des suppressions, que vous pouvez peut-être expliquer, justifier, argumenter, mais elles sont là. Un certain nombre d’associations comme 1 Terre Actions, RéSO, Orléans Futsal et l’AJLA voient des baisses de 1 000, 2 000 ou 500 €. Ce sont des associations, et on pourrait faire la liste, qui vont subir ces baisses. Quand dans la conclusion de votre document, vous mettez qu’il faut réaliser des efforts plutôt qu’en demander aux autres, oui, vous demandez des efforts aux autres.
Je prendrai deux autres exemples : une association bien installée à Orléans qui voit sa subvention réduire de 100 %, qui était de 95 000 €, dans un volet adhésion et dans un volet projet. Elle qui découvre, lors de la construction budgétaire qui a dû être annoncée récemment, une suppression de sa subvention. J’espère que, ce soir, on aura peut-être des bonnes nouvelles et que cette suppression évoquée ne sera pas mise en place, mais aujourd’hui, le CRIJ voit sa subvention remise en question. Derrière, ce sont des projets, c’est une association qui aide les autres associations, qui les héberge, qui met un cadre qui permet de recevoir des projets, des expositions, des événements, qui permet aussi de recevoir de très nombreux jeunes pour créer des projets, qui accueille dans son nouveau bâtiment des étudiants étrangers avec le Centre international. Tous ces projets sont remis en question. Oui, il y a eu des mauvaises surprises. L’annonce qui a été faite à la galette des associations… Aujourd’hui, il y a eu des mauvaises surprises et des associations ont découvert qu’il y avait des baisses.
Un autre sujet d’inquiétude est l’ASELO. Hier ou avant-hier, en conseil de régie, on a évoqué un certain nombre de sujets de manière très floue et avec beaucoup d’inquiétude. Un certain nombre de salariés, suite notamment à l’article dans La République du Centre, nous ont sollicités. On a perdu ce qui faisait un peu l’ADN de l’ASELQO, cette proximité dans les quartiers, cette connaissance des jeunes. Quand on voit que certaines équipes sont renouvelées à 100 % et que des équipes complètes sont à l’arrêt pour de nombreuses raisons, personnelles ou d’organisation, avec des sites qui ferment, cela pose question et cela inquiète. Je sais que les services sont à pied d’œuvre pour travailler, pour recruter, pour renforcer les équipes, mais suite à ces nombreux départs, entre le transfert et la mise ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 307
en application concrète du projet, ce sont des équipes complètes qui ont été détricotées. C’est cette connaissance de terrain et de ces jeunes au quotidien que l’on a perdue et c’est vraiment dommage. C’était cet ADN de l’ASELQO que l’on doit retrouver aujourd’hui. Il y a une baisse non négligeable, de l’ordre de 200 000 à 300 000 €, sur cette politique, certes compensée par un certain nombre de recettes supplémentaires vis-à-vis d’autres partenaires, notamment la CAF. Il y a une réelle inquiétude par rapport à ce qui se passe aujourd’hui à l’ASELO et beaucoup d’interrogations sur des postes non pourvus, des organisations. On a besoin de retrouver de la sérénité. Il y a eu des moments compliqués et l’on a besoin, encore plus pendant ces périodes, d’avoir des gens au quotidien, sur nos territoires, dans l’animation des quartiers.
Je voudrais également dire un mot sur l’ambition qui a été posée pour le CCAS. Vous l’avez évoqué, le contexte est compliqué pour les collectivités, mais aussi pour les Françaises et les Français et pour les Orléanaises et les Orléanais. Aujourd’hui, notre CCAS doit être au rendez-vous de la lutte contre la pauvreté, l’accompagnement, l’accompagnement de nos personnes âgées. On doit pouvoir avoir des dispositifs diversifiés et renforcés en cette période. On a du mal à comprendre cette baisse. J’ai cru comprendre, dans les explications, qu’elle était conjoncturelle, mais il y a peu de CCAS en France aujourd’hui qui voient leur budget diminuer. C’est plutôt l’inverse, il y a une explosion des demandes dans les CCAS.
Je voudrais terminer mon propos sur le volet des investissements et la question du manque d’ambition, qui peut se comprendre. Vous faites des choix, que vous nous présentez ce soir, sur le fonctionnement, sur l’investissement. Vous faites notamment le choix, pour les cours Oasis, de ne pas accélérer, de rester sur un rythme d’une à deux cours Oasis par an, et d’étudier petit pas par petit pas les sujets comme les rues scolaires. Vous évoquiez, Monsieur LEMAIGNEN, la ville de Nancy. Il ne faut pas avoir qu’une approche comptable des politiques publiques. La ville de Nancy a mis en place un grand plan, pour plus de 50 % de ses écoles, de cours Oasis. Ils ont peut-être plus emprunté, mais peut-être plus anticipé aussi. Ces questions se posent aujourd’hui. Ce sont des choix. Vous avez une vision plutôt comptable du comparatif, mais cela pourrait être intéressant à l’occasion, et je suis prêt à en discuter, de voir ce que fait chaque commune en termes d’investissements, y compris les investissements d’avenir.
Mon dernier point portera sur la question du personnel. Dans les orientations budgétaires, on avait évoqué l’idée du non-remplacement ou de la suppression de 35 ETP. Dans le document qui est présenté, on n’a pas cette traduction. Je voudrais savoir si ce cap de suppression de 35 ETP que vous aviez fixé était confirmé et si l’on pouvait avoir, ce soir ou lors d’une commission ressources humaines, la ventilation de ces postes qui seront supprimés.
M. le Maire – Si je vous écoutais, Monsieur CHAPUIS, on mettrait la ville d’Orléans en faillite, pour deux raisons. Vous nous dites, en admettant qu’il faut faire des économies, qu’il faut dépenser plus. Vous venez de le dire sur le budget de l’éducation, qui est déjà le premier budget de la ville d’Orléans. Il faut encore dépenser plus. Il y a toujours matière à dépenser, c’est très facile de dépenser, mais il faut maintenir les comptes, et c’est moins facile. Effectivement, on peut faire une sorte de démagogie permanente pour dire : il en faut plus. Proposez des économies, parce que je ne les ai pas entendues. Je n’en ai pas entendu une seule.
Ensuite, vous nous dites que là où l’on fait des économies, il ne faut pas les faire. Il ne faut pas les faire sur le CRIJ. Alors, on les fait où ? C’est très facile d’avoir une forme d’irresponsabilité quand on est dans la tempête et de dire « bien sûr, il faut faire des économies », mais ne jamais les nommer pour ne fâcher personne. C’est très facile, mais pardonnez-moi, ce n’est pas responsable. Vous avez une sorte d’atavisme qui fait qu’il faut toujours dépenser plus. Vous venez de le démontrer dans votre intervention. Nous, on dépense bien, mais pas plus.
Je ne peux pas non plus vous laisser le dire, parce que je vois insidieusement ce que vous essayez d’accréditer. Vous essayez d’accréditer des peurs et de l’inquiétude. Vous surfez sur de l’inquiétude, qui est parfois tout à fait légitime. En tant qu’élu, je ne trouve pas que ce soit très bien. Vous avez parlé de suppression de postes. Les 35 postes sont des gels de poste. Peut-être que vous ne voyez pas la différence, mais la différence est fondamentale, parce qu’on ne rouvre pas des postes supprimés, ou c’est très compliqué de le faire. Des postes gelés, on peut les dégeler et les pourvoir rapidement quand la situation le permet. En termes de gestion, et c’est important, cela n’a rien à voir.
Quant aux associations, ce que vous dites est faux. Quelques économies sont faites – vous en avez cité – sur le CRIJ et sur quelques autres, mais pas sur le tissu associatif. Je démens catégoriquement. Là aussi, vous jouez sur les peurs. Vous avez cité l’AJLA. Il n’y a pas de diminution de subvention de la ville d’Orléans à l’AJLA. Je suis désolé.
On pourra répondre dans le détail les uns et les autres, mais j’ai essayé de faire les choses de manière très transparente, notamment avec vous pendant cette réunion. Ce n’est pas la coutume, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 308
mais on l’a fait pour vous présenter les choses. Dans cette réunion, on avait le sentiment que vous étiez d’accord, l’ensemble des groupes politiques représentés ici, pour dire que, compte tenu de la situation, il fallait faire des économies. Si l’on ne fait pas d’économies, il faut assumer le fait de faire de l’impôt en plus et/ou beaucoup plus de dette. C’est le mur très vite ! La dette, c’est dans le mur ! On a quand même l’exemple de l’État sous les yeux. Veut-on avoir une situation où l’État, au mois d’octobre, n’est même plus capable de payer ses dépenses courantes et doit recourir à la dette ? Les délais augmentent en permanence et les mois d’autofinancement se réduisent comme peau de chagrin. Le service de la dette de l’État va devenir le premier budget de l’État, devant le budget de l’Éducation nationale. C’est de l’argent stérilisé pour rien, alors qu’il y a besoin de beaucoup d’investissements de la part de l’État. On en a de moins en moins et chacun le voit. Si c’est le modèle que vous proposez pour les collectivités locales, je peux l’entendre, mais il faut l’assumer, sinon, dites aux Orléanais que vous allez leur demander davantage de fiscalité, que vous allez faire davantage d’augmentations de tarifs pour un peu tout et qu’ils auront à payer. Je ne crois pas que ce soit la logique de défense du pouvoir d’achat que vous évoquez régulièrement.
Il y a une quadrature du cercle et je pense qu’il faut arrêter cette tendance à la démagogie ou à la facilité en disant « toujours plus de dépenses », alors que nous devons impérativement faire des économies. Si la ville d’Orléans réussit depuis toutes ces années, c’est pour une raison principale : nous avons une forte capacité d’investissement. Merci, Monsieur LEMAIGNEN, de l’avoir rappelé. C’est celle qui nous permet de prendre la pole position parmi toutes les villes de France. C’est celle qui nous fait réussir. Si tout le centre ancien a été transformé, c’est parce que nous avons cette capacité d’investissement. Si nous avons pu refaire une grande partie du quartier de La Source ou du quartier de l’Argonne, c’est parce que nous avons cette capacité d’investissement. Si nous avons remis les écoles d’Orléans à niveau, c’est parce que nous avons cette capacité d’investissement. Je peux multiplier les exemples. Il faut donc préserver cette capacité. Il faut faire quelques efforts d’économie en interne, mais certainement pas tels que vous les présentez, en tout cas tels que je les perçois dans votre intervention.
M. GRAND – En effet, tout est question de perception. Quand vous considérez que les propositions sont démagogiques, nous considérons que nous apportons notre pierre à un édifice, celui de la défense des Orléanais et des Orléanaises et d’un budget qui se doit d’être équilibré, qui a un niveau d’investissement important depuis 25 ans. Malgré tout, nous considérons que, dans le cadre de ce budget, dans le cadre des engagements que vous avez pris, vous auriez pu dépenser, parmi les 50 M€ d’investissement, plus d’argent pour la réhabilitation thermique des bâtiments, des écoles, des gymnases, des bâtiments publics. Cela aurait permis des baisses de fonctionnement. C’est quelque chose que je répète chaque année depuis un certain nombre d’années. J’ai évidemment conscience, comme nous tous sur les bancs de cette assemblée, de la difficulté à construire un budget, en particulier cette année, du travail remarquable qui a été fait par l’ensemble des services pour arriver de nouveau à équilibrer ce budget, des efforts qui ont été faits par les uns et les autres pour faire des propositions d’économie. À chaque fois que nous faisons des propositions qui pourraient faire évoluer les choses vers ce que nous considérons comme de meilleurs investissements dans la mesure où ils permettent de baisser le fonctionnement, nous faisons de la démagogie.
Ce n’est pas notre perception du fonctionnement d’une collectivité d’élus responsables qui peuvent avoir des avis divergents sans forcément se voir renvoyer l’image de démagogues lorsqu’ils se permettent de faire une autre proposition que la politique que vous menez depuis 25 ans. Ce qu’a proposé Baptiste CHAPUIS est quelque chose qui va être dans le débat public dans les mois qui viennent et je présume que les débats vont être de plus en plus virulents quand nous allons nous approcher de mars 2026. Je regrette que vous n’entendiez pas de notre part l’idée qu’un certain nombre d’investissements auraient pu être faits depuis de nombreuses années, puisque d’année en année, je vous ai enjoint à faire ce travail d’identifier les endroits où l’on pouvait faire des investissements qui permettaient des réductions de fonctionnement. Vous en avez fait, pas suffisamment de notre point de vue. C’est un fait, mais on laissera les Orléanais et les Orléanaises le juger en mars 2026.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites, Monsieur GRAND. La pondération des investissements, c’est parfaitement entendable, mais je n’ai pas entendu de propositions. Si vous voulez rester dans ce cadre budgétaire, qu’est-ce que vous proposez de réduire ou de supprimer ? C’est la question et il n’y en a pas d’autres. J’entends que l’on ne ferait pas assez de réhabilitation et de rénovation thermique, mais c’est le premier budget d’investissement. Bien sûr que, dans l’absolu, on pourrait passer de 5 à 10 M€, mais si l’on multiplie cela… D’abord, il faut pouvoir réaliser. Je rappelle que les inscrire au budget, c’est une chose, mais générer ensuite toute la mécanique qui permet de réaliser, dans l’année qui vient, l’ensemble des travaux prévus au budget, c’est autre chose. Ce n’est pas toujours simple. D’ailleurs, vous l’avez vu, il arrive parfois que nous constations que nous n’avons pas consommé tel budget d’investissement, parce qu’il s’est trouvé, par exemple, un marché infructueux ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 309
ou nous n’avons pas les entreprises spécialisées dans certains domaines pour produire les investissements dans les délais prévus.
Même en laissant cela de côté, dans l’absolu, ce que vous dites est juste, on peut multiplier par deux. Si l’on est à dire qu’il faut mettre 500 000 € en plus, vous m’accorderez que ce n’est pas significatif. Si l’on prend quelque chose de significatif qui est de doubler le budget, ce que j’entends, on prend les 5 M€ sur quelles lignes ? Vous êtes bien obligés de les financer autrement et vous les financerez par de la dette à hauteur de 5 M€, même pas par l’impôt, parce que vous allez augmenter tellement l’impôt pour produire ce résultat que je pense que vous ne le feriez pas. Vous allez produire de la dette en plus. Si c’est sur une année, j’aurais presque tendance à vous dire « banco », mais vous conviendrez que, sur une année, cela n’aura pas beaucoup d’effet. Il faut le faire dans la durée, sur plusieurs années.
Nous avons 67 écoles publiques. Produire la rénovation thermique des 67 écoles, c’est du lourd ! On va le chiffrer à combien de dizaines de millions d’euros ? On est en train de chiffrer tout cela. Un très gros travail est fait sur le patrimoine de la ville dans son ensemble, ce qui inclut les écoles. On va voir la masse d’investissement qui est très importante. Aujourd’hui, je ne peux pas vous le dire précisément, mais c’est en dizaines de millions d’euros. Comment programmer cet investissement ? C’est une vraie question. Aujourd’hui, sauf, et je ne vous en accuse pas pour ce qui vous concerne, à faire de la démagogie, personne n’a la clé de cette capacité à mobiliser tous ces investissements nécessaires. Encore une fois, si l’on avait baissé l’investissement global de la ville, on pourrait dire « c’est le résultat d’une mauvaise politique parce que vous avez diminué l’investissement ». Durant ces deux dernières décennies, on est dans l’ordre de grandeur d’avoir doublé la capacité d’investissement de la ville. J’entends, je dis « banco », mais où les prend-on ?
M. CHANCERELLE – J’avais prévu de commencer en parlant de culture, mais je vais d’abord essayer de rassurer M. CHAPUIS, même si je pense que ses inquiétudes, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, sont plutôt des peurs que l’on agite et une certaine volonté de semer le trouble là où il n’y en a pas.
J’ai noté attentivement, vous parlez de sites qui ferment, d’activités à l’arrêt. On ne doit pas vivre dans la même ville ou l’on ne doit pas parler des mêmes structures, parce que je ne vois pas de sites qui ferment ou d’activités à l’arrêt. Bien au contraire, depuis un an et demi que nous sommes passés en régie d’exploitation, nous n’avons jamais eu autant d’activités et de diversité.
M. CHAPUIS – (Intervention inaudible.)
M. CHANCERELLE – Sainte-Beuve est fermé, mais pas pour les raisons que vous évoquez.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur CHANCERELLE, on ne peut pas accréditer ce que vous dites. Il n’est pas fermé parce qu’on veut le fermer, mais parce qu’il y a une conjonction de problèmes et de personnel qui se sont posés, avec une personne qui est partie et des gens qui sont en arrêt maladie. J’y suis pour quelque chose s’ils sont en arrêt maladie ? Il faut arrêter. Il y a aussi un congé maternité, et c’est très bien, félicitations. Voilà la réalité. Dire « le centre Sainte-Beuve est fermé parce que vous voulez fermer les centres », pas du tout. Il y a une conjonction qui fait que, pour l’instant, il y a cette fermeture provisoire faute d’agents pour tenir le centre. C’est aussi simple que cela
M. CHANCERELLE – Je trouve assez insupportable de lire que l’on supprimerait 11 ETP, ce qui n’a absolument aucune véracité ni fondement. La réalité est qu’au contraire, depuis que l’on est en régie d’exploitation, la direction ASELO entre en complémentarité avec les différents services de la ville. On a pu faire des économies parce qu’on a mutualisé des moyens, des personnels et l’on a essayé aussi de mutualiser des compétences et des approches spécifiques.
Il faut bien se rendre compte que l’ASELQO était une structure qui fonctionnait bien, mais sur les 12 centres on avait 12 manières similaires de fonctionner. Or, on a des besoins spécifiques. Ce qui se passe aux Blossières n’est pas pareil que ce qui se passe à Saint-Marceau ou à l’Argonne. Aujourd’hui, on essaie de travailler pour avoir des besoins spécifiques pour les publics, parce que, dans certains centres, il y a plus de jeunes et, dans d’autres, plus de personnes seniors ou d’autres besoins, notamment l’apprentissage du français. On essaie de faire ce travail et je ne peux pas laisser dire que l’ASELQO va mal, puisque nous avons fait une galette des rois il y a un mois au centre Saint- Marceau et nous étions 80 bénévoles. Je trouve au contraire qu’il y a une très belle vitalité. Je veux bien que l’on débatte, mais sur des choses réelles et pas des fantasmes.
Ces choses étant dites, je voudrais quand même que l’on parle deux minutes de culture. Pour reprendre votre expression, il y a un très bel effort qui est fait pour maintenir les grands équilibres, à la fois sur la partie investissement et la partie fonctionnement. On a au mieux maintenu les subventions aux associations et, ligne par ligne, on a regardé pour maintenir ces subventions. Certes, un effort est ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 310
demandé aux labels d’État (scène nationale, centre dramatique, CADO et centre chorégraphique). C’est un effort qui est relativement faible pour la ville, même si, pour les structures, cela peut représenter quelque chose. La ville essaie vraiment de porter d’abord elle-même l’effort. On a essayé de rationaliser les choses comme le Grand PianO Festival où l’on a essayé de trouver des marges de manœuvre. Il faut que tout le monde porte l’effort, mais pas le petit acteur de proximité, pas la petite association pour qui baisser de 1 000 ou 2 000 € serait une catastrophe. Je pense que, dans cet exercice, il faut que les « gros » fassent l’effort pour les plus petits.
On sort peut-être un peu de ce cadre, mais les temps budgétaires que l’on vit sont compliqués et certaines régions font des choix assez radicaux. Je pense que l’embellie n’est pas pour demain et l’on en reparlera sans doute. Sur le plan culturel, je pense que ce que j’appelle le modèle Jack Lang est à bout de souffle. On arrive à la fin d’un modèle, la France n’a plus les moyens de faire comme dans les années 80, d’autant plus que les collectivités doivent de plus en plus porter l’effort. Cela devient insupportable. J’étais tout à l’heure au conseil d’administration de la Scène nationale et j’appelle l’État à nous aider sur une vraie stratégie, notamment bâtimentaire, des bâtiments culturels. Beaucoup ont été construits, c’est très bien, mais les collectivités et a fortiori une ville ne peuvent pas tout porter. S’il faut que l’on repense la culture, il faut la penser de manière concertée et décentralisée.
M. KENMOGNE KAMGUIA – Quelques mots pour remercier M. MARTIN et M. CLOSSET pour la présentation de ce budget pour le moins sérieux et responsable, qui va permettre à la ville de maintenir sa capacité d’investissement et sa politique volontariste sur des sujets majeurs comme l’éducation, la lutte contre le décrochage scolaire et la sécurité. Il a été présenté ici précédemment le bilan de la sécurité, mais j’aimerais souligner que l’on n’aurait pas pu parvenir à ces résultats sans une politique d’investissement conséquente. Les chiffres ont été présentés : 9 M€ pour la police municipale. Entretenir un parc automobile, recruter un policier municipal et entretenir une caméra de vidéoprotection, tout cela coûte cher, mais on le fait parce que, comme j’ai l’habitude de le dire, la sécurité n’a pas de prix. La sécurité est un droit pour nos concitoyens et c’est un devoir, pour nous en responsabilité, de l’assurer.
M. le Maire – Merci, Monsieur KENMOGNE, de rappeler cet effort sur la sécurité, parce qu’il n’y a pas de miracle, il y a des politiques et des moyens.
M. BOURREAU – Un mot sur la dette et un questionnement. Chaque année, on entend dans cette assemblée que la dette de la ville est maîtrisée et, un peu plus tard, on entend à la métropole que la dette ne fait qu’augmenter, comme s’il n’y avait pas de vases communicants, comme si les deux EPCI ne communiquaient pas en termes de projets. On a bien vu ce soir, dans les investissements proposés, que vous incluiez une part de l’investissement métropolitain, donc il y a bien un lien entre les deux. Je crois qu’il serait juste que l’on se dise franchement les choses et il serait intéressant de regarder, pour la dette cumulée ville et métropole, la répartition par habitant. Ce serait sans doute un peu plus juste et cela illustrerait l’état des projets et de leur financement.
On voit régulièrement dans les bilans de transition écologique et développement durable de la ville que vous parlez de la SPL Orléans Énergies. Je dirais la mal nommée SPL Orléans Énergies, qui pourrait s’appeler SPL Orléans Métropole Énergies. C’est quand même venu de la métropole. On voit bien qu’il y a une communication entre les deux EPCI et que la dette de la ville, prise de façon isolée par rapport à celle de la métropole, ne donne pas tout le sens que les Orléanais pourraient avoir de la dette publique locale.
Une question : sur les 3 M€ d’économies de fonctionnement que vous avez réalisées, j’aimerais savoir dans les grandes lignes où vous les avez trouvés.
M. GEFFROY – Quelques mots, non pas pour refaire le débat qui a déjà eu lieu à deux reprises sur les orientations budgétaires de cette situation exceptionnelle et de ce budget exceptionnel… L’exercice des vents contraire n’a sans doute jamais été aussi fort et l’on réussit quand même ce tour de force de maintenir des ratios financiers qui sont bons et qui sont sains pour l’avenir et des orientations politiques, de politiques publiques, qui sont cohérentes et qui vont dans le bon sens. Nous arrivons à échapper à cette alternative mortifère : impôts ou dette, dette ou impôts. Nous avons réussi à trouver un chemin qui permet de tracer des perspectives intéressantes, en tout cas pérennes pour la ville.
Je voudrais également dire un mot sur une politique publique municipale qui est très peu budgétivore, celle relative à la prévention des risques majeurs. Il aurait sans doute été facile de céder à la tentation de se dire : on va faire des économies sur ce sujet. Après tout, on travaille pour demain ou après- demain, et compte tenu des contingences exceptionnelles du moment, on va sacrifier ces crédits. Ils ne l’ont pas été et je m’en réjouis vraiment, d’autant plus que quand on prépare mal l’avenir, on peut le payer très cher et très vite. Ces crédits, même s’ils sont peu volumineux, sont très importants. L’investissement dans notre réserve communale de sécurité civile, dont je salue la vitalité… Les ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 311
réservistes sont absolument extraordinaires et ils témoignent jour après jour d’un engagement sans faille au service des Orléanais. C’est aussi le financement des études et travaux, qui est un dispositif relativement innovant. Je crois que peu de villes financent des études et des travaux sur les cavités souterraines. La ligne budgétaire est reconduite et, d’ailleurs, j’aurai l’occasion de vous soumettre, dans le courant du deuxième trimestre, une délibération pour proroger l’expérimentation qui est en cours. Cela permettra, par exemple, à des riverains du sinistre Bourgogne de bénéficier de ces crédits, puisqu’ils ont accepté de faire eux-mêmes des études géotechniques en complément de celles que la ville est en train de faire. C’est très important pour notre connaissance des sous-sols et la maîtrise de ces risques qui peuvent nous coûter extrêmement cher.
On prépare l’avenir avec un deuxième exercice inondation que l’on a demandé à la préfecture, donc on prend les choses très au sérieux. On va faire cela au mois de juin. Les investissements qui sont permis par la ville d’Orléans, par exemple dans notre PC crise, surtout pour sa maintenance et son fonctionnement, sont essentielles pour que l’on puisse préparer ces éléments.
2025 sera également marquée par le Festival de Loire et, en matière de sensibilisation de la population, une grosse action sera faite dans le cadre du Festival de Loire, avec un village dénommé village « plouf », le bien nommé, avec une mobilisation très forte des services de la ville d’Orléans métropole, de l’État, des associations de sécurité civile et également de notre réserve communale. C’est un budget qui prépare l’avenir. Certains auraient peut-être souhaité ne pas le maintenir et je me réjouis qu’il ait été maintenu. C’est notre marque de fabrique de pouvoir, même dans la tempête, continuer à préparer l’avenir.
M. MONTILLOT – C’est toujours un moment fort que celui du vote du budget, parce que c’est lui qui détermine le rythme d’action sur une année. Sans budget, pas d’action.
D’abord, deux points sur la dette et sur les investissements, et je reviendrai sur un certain nombre de sujets liés notamment aux associations. Michel MARTIN l’a évoqué, les fondamentaux sont importants : 90 M€ de dette fin 2024, moins de 100 M€ en projection fin 2025 – on verra bien à la fin de l’année, mais en toute hypothèse, c’est ce qui est prévu aujourd’hui – par rapport à une dette qui était de 100 M€ en 2001, tout cela actualisé en valeur avec l’inflation, ce que l’on appelle en euro constant, avec plus de 50 % d’inflation sur cette période de 23 ans. C’est en réalité une baisse de 66,6 % de la dette fin 2024 et au minimum une baisse de 50 % à fin 2025. Pour nos concitoyens, il est important de savoir que l’on n’endette pas l’avenir de nos concitoyens, notamment l’avenir de notre jeunesse.
Je le dis avec beaucoup d’affection pour elle, je voulais faire plaisir à Mme KOUNOWSKI en donnant, à l’inverse, les références sur l’actualisation des investissements sur chacune des mandatures. Nous étions à 29 M€ sur la mandature lorsque nous sommes arrivés. Je donne tout cela en actualisation, en euro constant, donc en prenant en compte l’inflation. 29 M€ en 2001, ce n’est pas 29 M€ en 2024 ou en 2025. La moyenne, entre 2001 et 2007, est + 10 M€ par an d’investissement, c’est-à-dire 70 M€, puisque cette mandature avait duré 7 ans. La moyenne, entre 2008 et 2013, est + 13 M€ chaque année. La moyenne, entre 2014 et 2019, est + 8 M€ chaque année. Entre 2020 et 2025, c’est + 9 M€ chaque année. Cela représente un total de + 250 M€, toujours en euro constant, par rapport au rythme lorsque nous sommes arrivés en 2001. Cela représente plus de 10 M€ supplémentaires chaque année. 250 M€, c’est l’équivalent d’environ 24 groupes scolaires, donc maternelle et élémentaire, environ 12 M€ si on réunit les deux. Ce sont deux CO’Met Arena, 240 M€ de voirie en plus si l’on prend les équivalents en voirie. C’est pour que chacun prenne conscience de ce que représentent 250 M€. C’est notamment l’équivalent de 24 groupes scolaires ou 22 groupes scolaires supplémentaires. C’est évidemment considérable.
La question de la sécurité et prévention a été évoquée. On voit les deux jambes : 9 M€ sur la partie sécurité et plus de 7 M€ sur la partie prévention. Il n’y a pas une ville en France qui marche sur ses deux jambes de cette façon. C’est important. On a l’habitude de le rappeler, c’est parce qu’on met ces sommes très importantes sur la partie réussite et prévention que l’on obtient, d’année en année, la baisse de la délinquance et surtout la baisse de la délinquance des mineurs dans notre ville.
Je voudrais revenir sur deux sujets qui ont été évoqués, dont la baisse virtuelle annoncée par M. CHAPUIS sur les associations. Nous allons présenter, avec Nadia LABADIE, un dossier très important de 150 000 € sur les associations évoquées par M. CHAPUIS.
Je commence par l’ASELO pour compléter ce qu’a dit William CHANCERELLE il y a un instant. J’ai passé ma journée à Paris en tant que président d’une association nationale avec 40 autres associations au ministère de la ville, avec Juliette MEADEL, et nous avons travaillé toute la journée sur les questions de prévention, d’action, notamment la préparation du futur comité interministériel des villes. Je lis sur les attentes pour le futur CIV : « Achever la couverture des QPV en centres sociaux ». Pour être clair, il y a aujourd’hui en France de nombreux quartiers QPV qui n’ont pas un seul centre ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 312
social. C’est également le cas dans notre métropole et dans le département du Loiret. À Orléans, La Source a trois centres sociaux, Dauphine Saint-Marceau deux centres sociaux, l’Argonne deux centres sociaux, Blossières deux centres sociaux, sans compter, hors QPV, la gare, le centre- ville et Madeleine. Ce n’est pas une attente d’un centre social dans chaque QPV, mais c’est le fait que nous avons en moyenne plus de deux centres sociaux dans chaque QPV. Je pense que l’on ne peut pas expliquer qu’à Orléans, les centres sociaux ne fonctionnent pas, que les sites sont fermés, etc.
On adore les rumeurs qui sont envoyées à la presse. Ce n’est pas très sérieux pour la presse si elle reprend des éléments qui lui sont communiqués de façon indue. Je rappelle que l’on a, sur le budget de la masse salariale, une diminution de 75 000 € sur 3,5 M€, ce qui représente 3 % de diminution. En l’occurrence, s’il y avait 11 postes gelés ou diminués, cela représenterait dix fois plus. Tout le monde le sait, il n’y a pas une seule diminution sur les responsables d’animation jeunesse, sur les responsables d’animation famille, sur le nombre d’animateurs. La seule question est une optimisation qui a été évoquée, parce que nous ne sommes plus association. Nous avons des charges de centralité et des affaires de centralité (RH, encadrement) qui sont gérées directement par la ville d’Orléans. Il faut le comprendre. À l’inverse, on a + 1 085 % d’augmentation des investissements ; on passe de 20 000 € à 275 000 €. C’était la partie ASELQO.
J’adore quand vous listez les associations et que vous affirmez que l’association x, y, z… C’est la politique de la ville, mais ce n’est pas fini, parce qu’on aura en septembre un deuxième volet sur les contrats de ville, et il y a le droit commun qui ne baisse pas. Je vais vous le donner de façon précise pour que tout le monde comprenne par rapport à ce que vous avez dit :
- Teranga, 500/500 – je parle de 2023 et 2024 ;
- CIDFF, 4 000/4 000 ;
- CDAD, 8 000/8 000 ;
- ACTION, notamment l’action numérique, 20 000/20 000 ;
- Compagnons bâtisseurs Centre-Val de Loire, 6 600/6 600 ;
- LSM, 4 000/4 000 ;
- Escale, 8 000/8 000 ;
- Escale, zéro sur l’action citoyenne demain, + 3 000 – pour l’instant, pour Escale, on est à + 3 000, et vous verrez que l’on est à - 1 000 sur une autre action, donc c’est + 2 000 sur ce volet ;
- futsal, 2 000/2 000 ;
- Cultures du cœur, 500/500, et sur une autre action, 1 000/1 000 ;
- Théâtre Charbon, 17 500/17 500 ;
- Libre de mots, 3 000/3 000 ;
- InterGénérations45, 3 000/3 000 ;
- AJLA, 2 000/2 000 ;
- Amasco, 5 000/5 000 ;
- Entretiens de l’Excellence, 0 l’année dernière, + 1 000 cette année ;
- Petits Débrouillards, 1 200/1 200 ;
- Avec Plaisir, zéro l’an dernier, + 1 200 cette année ;
- UPA, 5 000/5 000 ;
- Initiatives Développement, 10 000/10 000 ;
- Espace C2B, 2 000/2 000 ;
- Association PLEYADES, 1 000/1 000 ;
- Initiatives et Développement, 0/+ 1 500 ;
- Association PLEYADES, 0/+ 1 500 cette année ;
- Orléans Futsal, 4 000/4 000 ;
- AJLA, que vous avez évoqué : action famille, 4 000/2 000. On a décidé de couper en deux, 2 000 aujourd’hui et 2 000 en septembre, parce que l’on a demandé à l’AJLA de travailler avec le Carrefour ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 313
des Parents sur l’action famille. Ce sera 4 000/4 000, donc aucune baisse ;
- RéSO Blossières, la seule baisse, 4 000/2 000, que l’on pourra expliquer dans un instant ;
- Escale, on a une augmentation ;
- AJLA, 2 000/2 000 ;
- futsal, 2 000/2 000 ;
- SA d’HLM, sur la santé, 3 000, contre 0 l’année dernière pour une opération santé à Dauphine ;
- AJLA à nouveau, 2 000/2 000 ;
- Cercle Michelet Orléans Haltérophilie, 0/500 ;
- AHU, 4 500/4 500 ;
- Ligue de l’enseignement, 500/500 ;
- Source d’espoir, 4 000/6 000, donc + 2 000. C’est la gestion des déchets, c’est intéressant sur l’environnement pour les jeunes ;
- UFCV, 0/2 000, sur la question de l’environnement ;
- 1 Terre Actions.
Quand on fait l’addition de tout cela, on est en fait à + 11 000 sur l’ensemble des associations. Si vous dites aux personnes qui nous écoutent et à l’ensemble des élus ici que cela a diminué, c’est faux. C’est démontré, parce que je les ai pris un par un de façon précise.
Je termine sur un point. Monsieur GRAND, vous avez raison, la transition énergétique et environnementale est très importante, mais je rappelle que… Nous avons eu le débat tous les deux, ici et ailleurs. Les doubles peaux, le changement de toutes les huisseries dans 90 % des écoles, Romain Rolland, René-Guy Cadou, Pierre Ségelle… Cette année, avec le budget, ce sont les maternelles Châtelet et Jean Zay. C’est Nicotin, Marcel Proust, Bénédicte Maréchal, Maxime Perrard, et je peux les multiplier. Sur ces deux dernières décennies, c’est la quasi-totalité des écoles d’Orléans qui ont vu le changement de la quasi-totalité des huisseries, portes et fenêtres, et des rénovations, y compris des combles, voire une deuxième peau comme Romain Rolland. Vous vous souvenez de ce qu’étaient la maternelle et l’élémentaire à Romain Rolland. C’est l’intégralité qui a été refaite, vous le savez parfaitement. C’est plus de 100 M€ sur ces opérations de transformation dans ces écoles. Je ne parle pas des constructions nouvelles ni des extensions, je parle seulement de ces sujets.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour ces précisions.
M. DEVERGE – Il est assez facile, Monsieur le Maire, de taxer l’opposition de démagogie ou de facilité. Vous avez même employé un terme qui ne m’a pas du tout plu, et je vous le dis droit dans les yeux : irresponsable. Je ne crois pas, que ce soit en commission ou au sein de ce conseil, que nous ayons eu un comportement irresponsable. J’avoue que ce terme me déplaît et n’est absolument pas conforme à la réalité.
Deuxièmement, vous avez dit, en reprenant M. CHAPUIS, que les 35 ETP, ce n’était qu’un gel de poste. C’est faux, c’est dans votre document comptable. Il y a des créations de postes gelés, mais il y a également des fins de CDD. C’est marqué dans votre document comptable, vous pourrez le lire. Cela a été présenté en commission et cela avait été présenté dans le cadre des orientations budgétaires. Ce n’est pas quelque chose que j’invente, puisque cela avait été dit la dernière fois. Qu’il y ait un impact moindre sur les services en raison d’une réorganisation et de doublement de postes, peut-être, mais on ne peut pas, quand M. CHAPUIS évoque les 35 ETP… Cela avait été mentionné.
Par rapport à l’ASELO, il y a toujours comme un certain mépris en disant : « Vous surfez sur les peurs ». Non, il y a des attentes légitimes, des inquiétudes. Ce n’est pas nous qui avons exprimé les inquiétudes. Elles ont été relayées dans la presse, mais ce n’est pas nous qui les avons relayées. Sauf erreur de ma part, vendredi, on n’a pas eu les informations nécessaires, on les a eues au dernier moment, ce qui génère peut-être de l’incompréhension dans un premier temps et ce qui génère des inquiétudes dans un second temps par rapport à la régie et par rapport à l’ASELO. On nous dit « l’ASELQO était plutôt bien gérée, nous avons repris ». On va attendre de voir. Vous nous dites cela aujourd’hui. Dans quelques mois, s’il y a des sites qui sont regroupés, s’il y a des postes en moins… On le voit déjà en termes d’animation, il y a des inscriptions moindres. Vous avez des enfants qui sont inscrits et qui ne viennent pas. Il faut peut-être revoir certains modèles d’inscription.
Ce n’est pas « quels chiffres », on l’a évoqué, Monsieur CHANCERELLE. Il y a des gens qui sont inscrits et qui ne viennent pas. Ne dites pas le contraire. Dès que l’on dit quelque chose qui vous ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 314
déplaît, c’est forcément que l’on ment et que l’on est démagogue. Je ne crois pas et je ne crois pas avoir un comportement irresponsable. On peut ne pas être d’accord sur les orientations budgétaires et sur le budget, mais je ne crois pas que tout ce que nous disons est faux ou irresponsable.
Concernant l’ASELO, j’ai les mêmes inquiétudes que M. CHAPUIS, je ne crois pas être irresponsable et j’attends un certain nombre d’éclaircissements sur les éventuels sites regroupés et les éventuels sites fermés. M. MONTILLOT dit qu’il y a plus de deux centres sociaux par QPV contrairement à d’autres villes. Je ne vais pas regarder si l’on en a plus ailleurs et pourquoi on va se dire dans certains quartiers que l’on peut en mettre moins. Peut-être mais le service offert aux Orléanais sera moindre. Vous nous dites aujourd’hui que l’on préserve la politique de proximité et les services aux Orléanais. Dans ce cas, par souci de transparence, annoncez aujourd’hui lesquels peuvent être impactés. Je n’ai pas de difficulté si vous nous expliquez pourquoi. Nous aimerions avoir plus d’informations.
Par rapport à l’investissement, je vais reprendre ce qui nous a été communiqué par vos services, tant pour la préparation de commission que pour la préparation du DOB lors du conseil précédent et le budget de ce jour. Vous nous dites, Monsieur le Maire ou Monsieur MONTILLOT : « On a doublé l’investissement ». Je vais reprendre par année, 2001-2007, 2008-2013, 2014-2019 et à partir de 2020. Si j’enlève la part via la contribution à Orléans Métropole, puisque quand je parle de la dette d’Orléans Métropole, on me dit « ici, on est à la mairie »… Je vous rejoins, mais dans ce cas, pourquoi parle-t-on de ce qui a été financé par la ville au sein d’Orléans Métropole ? Il faut aussi parler de l’endettement d’Orléans Métropole et de l’impact que cela a sur les Orléanais. On nous donne une dette de 730 € par habitant, au niveau de la ville, mais quelle est la dette des Orléanais si l’on comprend la dette d’Orléans Métropole ? Si j’enlève l’investissement réalisé via Orléans Métropole, je suis désolé de vous dire – il y a peut-être des explications, ce n’est pas un reproche, mais c’est un constat – que l’investissement fait depuis quelques années est inférieur aux deux strates précédentes et non supérieur.
Voilà les observations que je souhaitais faire.
M. MONTILLOT – C’est faux !
M. le Maire – C’est faux, Monsieur DEVERGE. Je suis désolé de vous le dire, vous allez me le reprocher, mais si c’est faux, c’est faux. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Je ne peux pas vous dire que c’est juste si c’est faux. De même, quand vous parlez des postes supprimés, vous allez dire encore une fois que je ne suis pas aimable à votre égard, mais ce que vous dites est faux. Je l’ai dit moi-même, il y a des CDD qui ne sont pas renouvelés. On a dit que 35 postes étaient gelés.
M. DEVERGE – (Intervention inaudible.)
M. le Maire – Vous venez de le dire dans votre intervention. Je crois l’avoir entendu dans votre bouche il y a quelques minutes. Vous avez parlé de postes supprimés, en tout cas je crois l’avoir entendu. Nous sommes plusieurs à l’avoir entendu. Qu’est-ce que vous voulez que je dise ? Je ne sais pas quoi dire. C’est juste ou c’est faux.
Si vous avez des propositions à faire, je les prends volontiers. Ce matin, j’étais dans un quartier d’Orléans pour rencontrer un certain nombre de personnes et un monsieur m’a dit : « Pourquoi, Monsieur le Maire, vous ne feriez pas cela à tel endroit ? » Je lui ai dit : « C’est une excellente idée ». Je ne sais pas ce que vote ce monsieur, mais peu importe. S’il est à droite, à gauche ou ailleurs, ce n’est pas le sujet. Il a fait une proposition et je me suis dit que ce qu’il a dit était très intéressant. Quelques-uns m’accompagnaient, donc pour ceux avec qui j’avais le plaisir d’être ce matin, vous voyez ce dont il s’agit. Si vous avez des propositions à faire pour nous dire « voilà comment on peut proposer un autre budget », je prends. On l’a fait en toute transparence, parce que ce n’est pas facile d’appréhender la totalité d’un budget. C’est volumineux, il y a beaucoup de lignes budgétaires. C’est d’une certaine complexité, nous en sommes d’accord. Nous l’avons fait en toute transparence, je crois pouvoir le dire. Si vous avez des propositions, je les prends bien volontiers. J’ai entendu M. GRAND dire : « Sur une ligne d’investissement, on pourrait faire cela ». D’accord, mais dans vos autres interventions, sauf si j’ai mal entendu, je n’ai pas reçu de proposition pour faire autrement.
Monsieur CHAPUIS, je vous redonne la parole pour me le dire volontiers, parce que je n’ai pas peut- être pas bien entendu vos propositions. Quand vous dites que vous regrettez certaines baisses, certaines économies qui sont faites, que faites-vous à la place ? C’est la question.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, je ne vais pas vous faire l’affront de reprendre nos interventions sur le budget depuis que nous sommes élus. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions très concrètes.
M. le Maire – On est sur le vote du budget 2025. Lesquelles ? ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 315
M. CHAPUIS – Vous pouvez me caricaturer, mais c’est ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND aussi : prendre le budget d’aujourd’hui en disant « qu’est-ce que vous voulez faire aujourd’hui »… En effet, depuis 10 ou 15 ans, on aurait fait différemment, on aurait investi plus dans les écoles. M. MONTILLOT disait que ce sont 24 groupes scolaires qui auraient pu être faits. C’est une très bonne proposition. Peut-être que l’on aurait priorisé les groupes scolaires, peut-être que l’on aurait fait des cours Oasis. C’est une très bonne proposition, Monsieur MONTILLOT.
Vous payez aussi les choix que vous avez faits depuis un certain nombre d’années. C’est ce que j’ai dit dans mon propos, un budget, c’est faire des choix. Ce sont vos choix que vous payez aussi. M. GRAND l’a dit, cela fait un certain nombre d’années qu’on parle d’isolation, de rénovation thermique, etc. C’est comme sur la question des pistes cyclables à la métropole, c’est sûr que, du jour au lendemain, on ne peut pas créer un réseau de pistes cyclables décent, de même que l’on ne peut pas, du jour au lendemain, restructurer l’ensemble des écoles et construire des cours Oasis partout. À chaque débat budgétaire, nous avons fait des propositions concrètes, objectives. J’ai retrouvé des propositions que l’on avait pu faire sur des bons alimentaires, sur des investissements à prioriser. Nous sommes très responsables et nous savons que cela se fait dans un cadre budgétaire contraint. Nous l’avons dit dans l’ensemble de nos propos et nous avons été très constructifs et réalistes dans nos propos, y compris pendant les orientations budgétaires.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, vous avez effectivement proposé toujours plus de dépenses. Vous n’avez jamais proposé une seule économie.
M. CHAPUIS – Vous êtes dans la caricature.
M. le Maire – Ce soir, Monsieur CHAPUIS, je vous repose la question, puisque je suis dans la caricature. Vous regrettez, par exemple, une baisse de subvention pour le CRIJ. Vous l’avez dit. Où proposez-vous de faire les économies sur la subvention CRIJ ? C’est la question. Hormis le CRIJ, vous avez regretté des réductions sur les dépenses. D’ailleurs, M. CHANCERELLE et M. MONTILLOT vous ont répondu. Même en admettant ce que vous dites, sur l’ASELO, où proposez-vous de faire les autres économies ? J’ai un silence total. Dites-moi lesquelles, je les attends volontiers.
M. CHAPUIS – Vous nous avez fait une présentation et on s’attendait à une deuxième réunion pour pouvoir rentrer dans le budget. On peut regarder les lignes une par une, il n’y a aucun problème. La partie évènementielle, le Festival de Loire, les Fêtes de Jeanne d’Arc, l’OLB qui va bientôt arriver, je veux bien qu’on les regarde concrètement et que l’on fasse des propositions dans le dur, mais systématiquement, quand on a fait des propositions, y compris sur des questions d’économie dans les budgets précédents, vous n’en avez retenu aucune. C’est facile de nous le reprocher aujourd’hui, mais depuis que nous sommes élus, nous avons fait des propositions à chaque débat budgétaire et nous en avons parlé à chaque orientation budgétaire.
M. le Maire – Toujours, des dépenses en plus. Je confirme, toujours en plus. Je vous mets au pied du mur. Vous dites que l’on peut regarder les budgets, mais je vous rappelle qu’on vote le budget ce soir. Je vous rappelle que cela fait cinq mois que l’on y est, presque six. Je vous rappelle tout ce qui s’est passé en termes de concertation. On va clore le débat.
M. DABOUT – C’est mon premier débat budgétaire avant une élection municipale et je vois que cela soulève des inquiétudes, réelles ou pas – je laisse chacun en juger. En tout cas, je voulais apporter des précisions pour répondre à des inquiétudes qui ont pu être soulevées quant à la solidarité, parce que je ne voudrais pas qu’on laisse penser que les solidarités seraient le parent pauvre de ce budget. Dans ce qui a été présenté, il y a une baisse de la subvention au CCAS, mais elle est liée, comme M. CLOSSET l’a très bien dit, à une écriture comptable relative à un excédent budgétaire de l’année dernière. Je vous avais prévenu et j’en avais parlé en conseil d’administration du CCAS, le retrait de la petite enfance des politiques du CCAS a engendré des difficultés pour prévoir le budget 2024. On a eu de bonnes surprises, notamment de subventions de la CAF, de consommation de fluides dans les résidences autonomie. Cela a dégagé cet excédent budgétaire qui nous permet de maintenir l’ensemble des activités de solidarité du CCAS et même de les améliorer.
On a, en 2025, une amélioration des solidarités sur à peu près toutes les politiques. J’en citerai une en particulier dans le cadre de l’accompagnement social, puisque j’ai signé, il y a quelques jours, un partenariat avec l’association RéSO pour avoir un accompagnement au numérique dans le CCAS et un soutien aux personnes en difficulté, en situation d’illectronisme. On le sait, c’est souvent une première barrière à l’accès au droit. C’est une action qui va se mettre en place en 2025 et qui montre que la ville d’Orléans maintient et améliore ses actions de solidarité, même dans un contexte budgétaire compliqué.
Cela prouve aussi que la ville d’Orléans et ses satellites comme le CCAS sont gérés de manière assez fine, et je salue le travail des agents du CCAS et des services des finances qui ont aidé ceux du ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 316
CCAS à construire ce budget au plus juste. Je veux bien que l’on n’ait pas qu’une approche comptable des politiques, mais cela a quand même un intérêt. Écrire des chiffres en plus pour ne pas les dépenser n’a pas forcément de grand intérêt. On a construit ce budget du CCAS de manière à être le plus fidèle à l’utilisation possible et le plus utile à la population. Cela se traduit également au niveau de la petite enfance par l’augmentation du nombre de places disponibles pour la ville d’Orléans.
M. MARTIN – Je voulais remercier Charles-Éric LEMAIGNEN pour son analyse très pertinente, puisque c’est une analyse comparative sur longue période, et cela ne ment pas. Cela permet de savoir où l’on était et où l’on va.
J’entends parler de la politique d’investissement, de la dette. Cela ne peut s’analyser que sur 10 ans ou sur 15 ans. Les Orléanais savent très bien que ce n’est pas du jour au lendemain que l’on va changer cette politique fondamentale qui est excellente pour leur ville. Lorsque j’entends les rendez- vous qui s’annoncent, je dis : au contraire. Les fondamentaux ont été respectés depuis très longtemps. Des taux d’impôts qui n’ont pas augmenté depuis 25 ans, cela n’existe nulle part ailleurs. Les investissements, le niveau par habitant : nulle part ailleurs. La dette n’a pas arrêté de baisser. Aujourd’hui, on est à 90 M€ et on l’a reçue à 100 M€.
J’entends des discours qui évoluent. Le discours de M. GRAND n’est plus tout à fait le même. Lorsqu’on a commencé le premier débat d’orientations budgétaires, M. GRAND nous expliquait qu’il fallait réduire l’investissement et dépenser en fonctionnement. Ce soir, il nous dit qu’il ne faut réduire l’investissement que sur des politiques publiques qui créent des économies. Ce n’est plus du tout la même démarche, n’est-ce pas, Monsieur GRAND ? J’ai bien entendu ce que vous disiez, mais les investissements créent des économies sur le long terme. La meilleure des économies que je vois, c’est que la population augmente. Lorsque la population augmente, elle consomme, elle paie de la taxe foncière, Monsieur BOURREAU, et ce n’est pas choquant. C’est aussi pour cela que nos recettes à taux constant augmentent. Vous avez fait cette analyse. Vous demandez d’où viennent les économies et comment on équilibre tout cela. Vous avez un doute. Cela vient du fait que la ville d’Orléans est dynamique par les investissements qu’elle réalise. Lorsqu’on a compris cela, on a compris beaucoup de choses. C’est une dynamique d’investissement de confiance ; ce que l’on dit qu’on va faire, on le fait. Les taux de réalisation d’investissement de la ville d’Orléans et les taux de réalisation de dépenses sont très proches de 100 %. Les Orléanais ont vite compris. Je le dis à M. GRAND : il faut peut-être changer un peu de discours sur les impacts que vous proposez. Je n’ai pas bien entendu les investissements que vous proposez, et ceux que j’entends sont déjà prévus. Alors, à quoi cela sert ?
Monsieur BOURREAU, vous ne pouvez pas laisser penser qu’il y a des vases communicants, c’est-à- dire des (inaudible*) comptables, sans dire lesquels. Vous avez parlé de vases communicants, vous avez parlé d’une dette qui serait passée d’une comptabilité à l’autre. Il faudra dire lesquelles. Je vous attends. D’autre part, vous dites que la dette de la métropole augmente. Non, la dette de la métropole est la même sur les trois années : 710 M€ en 2023, 710 M€ en 2024 et 710 M€ en 2025. Est-ce une dette élevée ? Oui. Est-ce une dette qui a été mutualisée avec les communes ? Non. La politique de la métropole est la politique des transports : 40 % de la dette de la métropole, c’est la politique des transports. C’est 4 fois 7 : 280 M€. On viendra investir de façon assez sensible dans la politique transports. Ensuite, vous avez l’assainissement. Ce n’est pas une politique communale. L’eau n’est pas une politique communale et on investit beaucoup. Les grands équipements et l’université sont bien des politiques métropolitaines. Je ne vois pas trop où vous voulez nous emmener, parce que, pour moi, ce n’est pas du tout justifié. Les investissements, pour la sécurité, ont été rappelés. J’ai entendu beaucoup de choses, Monsieur, sur les investissements pour la sécurité. Si vous saviez comment les premiers systèmes vidéo ont été accueillis ! C’était incroyable, c’était de l’espionnage. Aujourd’hui, tout le monde en veut ! 220 équipements ?
M. MONTILLOT – Plus de 300.
M. MARTIN – C’est là où les Orléanais sont satisfaits. C’est dans le budget qui est présenté ce soir. M. CLOSSET a rappelé la politique de sécurité. La politique de prévention et d’éducation qui sous- tend tout cela est faite.
Vous avez parlé de la commission des finances, Monsieur DEVERGE. Je trouve qu’en commission des finances, on a bien travaillé et l’on s’est dit les choses, mais en aucune manière il y a eu des cachotteries ou quoi que ce soit. La réduction des effectifs, ce sont principalement des ETP sur des CDD ou des fins de contrat, qui n’ont pas été fermés mais qui ont simplement été reportés, notamment des départs en retraite. Je crois que cela a été très bien géré. On ne peut pas laisser dire que cela amène des tensions. Au contraire, cela amène une très bonne gestion des effectifs. Si vous regardez les effectifs sur cinq ans, vous n’aurez pas la même lecture. Beaucoup de postes ont pu être créés durant les périodes où il était plus facile de recruter. Je vous invite à faire l’analyse sur une ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 317
certaine période et vous aurez un éclairage différent.
Il faut que vous vous rendiez compte de ce qui a été fait sur les investissements. Il a été dit que les investissements métropolitains n’avaient pas évolué et que c’était simplement la dette qui avait évolué. Je regrette qu’il n’y ait pas de débat métropolitain, parce que la moyenne des investissements lors du mandat précédent était de 70 M€ par an, supérieure à la ville d’Orléans. Aujourd’hui, on peut discuter les investissements de la métropole, mais ils sont de 110 M€, hors budgets annexes. La métropole aussi a fait des efforts considérables et cela mérite d’être dit, parce que cela participe à l’attractivité du territoire. C’est cela qu’il faut. Il faut attirer et satisfaire les Orléanais et rendre les services. Je crois vraiment que les services sont rendus et que les Orléanais sont satisfaits des services rendus.
M. le Maire – Il est temps de conclure et de passer au vote.
Je voudrais reprendre un mot de votre intervention, Monsieur MARTIN : dynamique. Vous l’avez dit, la ville d’Orléans et, je peux me permettre de le rajouter, la métropole d’Orléans sont dynamiques. Je l’ai dit récemment, Orléans change de division. Ce que je dis maintenant, je ne le disais pas il y a 10 ou 15 ans. Nous étions dans la deuxième division des villes de France, nous sommes montés en première division. On le voit dans des séries de domaines avec des séries d’indicateurs. J’essaie de les objectiver le plus possible. Je vois, par exemple, le nombre d’entreprises que nous avons sur notre territoire : près de 20 000 entreprises – c’est considérable –, des très grandes et des petites. Diversité et richesse. Cela veut dire beaucoup de compétences, 150 000 emplois. Je rappelle que la métropole compte 300 000 habitants. C’est un ratio remarquable.
Je vois la dynamique de la ville portée dans le domaine culturel, dans le domaine social, par le tissu associatif. Je vois la dynamique de la ville dans le domaine de l’événementiel avec tout ce qui est fait par les uns et les autres au quotidien, et je vois tout cela se démultiplier. Je vois la dynamique démographique du territoire. Je dois ajouter la dynamique en matière de jeunesse, en matière d’enseignement supérieur et d’université. Je vois le doublement des étudiants en une petite dizaine d’années. Je vois la transformation complète de l’hôpital d’Orléans qui est devenu CHU. Je vois des investisseurs qui viennent sur notre territoire et je vois la capacité des Orléanais à porter tout cela, parce que la dynamique vient fondamentalement d’eux. Cette ville a de moins en moins à voir avec ce qu’elle était il y a plusieurs décennies. On voit le tourisme et son rayonnement.
Encore une fois, je peux multiplier les indicateurs, et je pense que tout le monde en est d’accord et le constate. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de difficultés ici ou là. Je pense que nous en sommes les premiers conscients. Je sais ce que les Orléanais disent, je sais leurs priorités et je souhaite leurs souhaits. Ils disent quand un certain nombre de choses ne vont pas suffisamment comme ils le souhaitent. Nous les entendons et nous essayons d’y remédier le mieux possible. Cette dynamique, nous avons la responsabilité de l’accompagner, de lui permettre de s’épanouir et, j’allais dire, puisque le XV de France a fait une très belle performance récemment, de transformer l’essai. Toute la construction budgétaire, que ce soit à la ville ou à la métropole, pour nous, consiste à transformer l’essai. Cela veut dire consolider les acquis, cela veut dire permettre l’avenir, donc faire un certain nombre d’économies, maintenir la capacité de la ville, de la métropole, avec ses agents qui font la richesse des actions que l’on réalise. Je précise que, pour cette année 2025, nous allons avoir cumulé, ville d’Orléans et métropole, plus d’agents que nous n’en avions début 2022 et dans le courant de l’année 2022. On a parlé beaucoup d’ETP, mais il faut parler des gens, des personnes. Nous avons plus d’agents de nos collectivités maintenant qu’il y a trois ans, parce que nous avons recruté, parce que nous avions trop de postes vacants. Un très gros effort a été fait au niveau des RH et de l’ensemble de la ville et de la métropole.
Ensuite, cela veut dire investir pour les Orléanais dans ces politiques du quotidien. Nous avons accueilli hier de nouveaux arrivants qui étaient nombreux. Je crois pouvoir dire qu’ils étaient tous heureux d’être là. Beaucoup d’élus étaient là et nous avons tous entendu le même écho. Que disent- ils ? Cela m’intéresse beaucoup de sortir de nos débats, qui sont nécessaires et intéressants, mais d’écouter ce que disent nos compatriotes dehors. Ils disent : « Cela nous change, parce que la ville est propre ». Je ne vous dirai pas d’où ils venaient, ce serait impoli et inconvenant pour d’autres villes, mais ils le disent. Ils disent : « On se sent tranquille ». Je reprends des mots que j’ai entendus : « C’est tranquille ». Monsieur KENMOGNE, Monsieur MONTILLOT, vous avez raison d’intervenir sur les questions de sécurité. On voit aussi d’autres villes – je ne donnerai pas de nom, ce serait également désobligeant – qui avaient une côte formidable il y a une quinzaine d’années, mais parce qu’elles ont laissé l’insécurité venir, elles se trouvent aujourd’hui davantage dans le fond du classement. Je le vois aussi. Quand on est critiqué sur ce que l’on fait en matière de sécurité, de lutte contre la délinquance, de prévention, de réussite éducative, on va continuer, parce que c’est l’une des clés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 318
Certains ont dit : « On ne connaissait pas Orléans, on est venu pour des raisons professionnelles ». Un couple fort sympathique disait cela hier et il venait d’une ville que je trouve – il ne faut pas que je fasse de gestes, parce que vous allez identifier dans quelle partie de la France elle se situe – très agréable. Ils ne connaissaient pas Orléans, mais ils étaient obligés de venir professionnellement. « On s’est quand même un peu demandé. On ne veut pas en repartir et l’on ne rentre pas dans la ville où l’on était ». Je vous les cite pratiquement dans le texte. Est-ce que tout est parfait, tout va bien, tout est formidable ? Non, je ne dis pas cela, mais la progression et la dynamique sont là. Tous disent : « C’est beau ! ». Hier, évidemment, le temps n’ajoutait pas véritablement à la mise en valeur de la beauté de la ville, il faut le reconnaître humblement. Le bord de Loire, le centre ancien que nous allons prolonger avec nos investissements sur Carmes, sur Bourgogne Village, sur Place d’Arc… Ils ont aussi parlé de leur quartier et pas que du centre-ville.
Madame MARCHAND, sur Saint-Marceau, ceux qui sont arrivés sont très contents. On est d’accord ?
Mme MARCHAND – C’est vrai.
M. le Maire – Mais pas seulement, parce qu’ils ont bien regardé où ils allaient « atterrir ». Je n’ai pas entendu une seule personne me parler d’un problème lourd dans un quartier. Cela m’intéressait beaucoup, parce qu’on a des personnes qui sont arrivées dans tous les quartiers. Les investissements, puisqu’on en parlait, que l’on est en train de faire sur le quartier de l’Argonne, transforment tout ! Tous les investissements que l’on a faits au titre du grand projet de ville à La Source… La Source est un quartier magnifique ! C’est un quartier résidentiel ! On pourra toujours m’opposer tel ou tel problème à tel ou tel endroit, mais je le sais. On y va souvent, on les voit, mais globalement, la dimension arborée et boisée de La Source est formidable.
Je reviens au cœur de ville. Vous entendez des oiseaux chanter. Combien de capitales de région ont cela ? Je pourrais raccrocher cela à l’investissement que nous faisons pour protéger la biodiversité, mais nous ne sommes pas pour tout dans ce qui est superbe dans cette ville. Je reviens à cette logique de dynamique. Elle est là. Notre objectif est de l’encourager, de la développer, de transformer l’essai. C’est ce qui vous est proposé dans ce budget ce soir. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 319
Extrait n°2025-03-17-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements suite BP 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 320
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 321
Séances
Commission budget du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN, M. CLOSSET
N° 4 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements suite BP 2025.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2025, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les saisies budgétaires inscrites.
Cette révision traduit :
le réajustement de la ventilation des CP :
l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération par les cellules en fonds jaune.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10- 8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre 2023,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe,
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
- approuver pour le budget annexe animation sociale, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Annexe(s) : 1
- Annexe APCP suite BP 2025 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 322
M. MARTIN – En autorisations de programme et crédits de paiement, nous devons approuver la liste des investissements ligne par ligne. Vous avez les tableaux dans la délibération. Ce qui est intéressant à regarder, c’est la colonne la plus à droite : les CP suivantes et ajustées, qui mettent en exergue les investissements totaux sur les lignes considérées.
M. BOURREAU – Le tableau présenté illustre bien le décalage dans le temps du paiement des investissements et de la réalisation des projets. En particulier, l’essentiel des budgets de rénovation du conservatoire, des halles Châtelet, de Notre-Dame de Recouvrance, l’essentiel des locaux de la police municipale, du musée des Beaux-Arts et la création de la SMAC seront payés à partir de 2026, lors du prochain mandat. Nous avons déjà constaté qu’aucun grand projet ne sortirait durant ce mandat. Ce tableau illustre ce constat par les chiffres.
M. le Maire – C’est toujours de la petite polémique. Ce que vous dites n’est pas sérieux.
M. MARTIN – Les investissements qui sont proposés dans le tableau représentent les 50 M€ que nous mettons en avant. Je vous rappelle que, pour réaliser les investissements dont nous parlons, il faut à la fois un calendrier, une programmation, des études, et l’ensemble de ces hypothèses sont faites. Lorsque vous parlez du conservatoire, par exemple, l’ypothèse qui doit être faite est le déménagement de la police municipale. Tant que ce déménagement n’a pas lieu, le conservatoire ne pourra pas se réaliser, mais nous avons déjà fait des investissements pour le conservatoire. Je rappelle que nous avons fait l’acquisition des bâtiments de la Caisse d’Épargne. Je rappelle que nous remettons des crédits d’étude. C’est la même chose en ce qui concerne les halles Châtelet. Sur les halles Châtelet, nous avons fait des investissements très importants : plus de 10 M€. Nous mettons à nouveau des crédits importants. Il n’y a pas forcément de linéarité dans les investissements, ce qui est normal, mais tous ces investissements sont suivis, programmés et engagés.
M. le Maire – Quand vous dites qu’il n’y a pas eu d’investissement réalisé durant ce mandat, c’est de la petite polémique et je pense que c’est inutile, parce que cela ne sert pas le débat. Quand on a ouvert CO’Met Arena en janvier 2023, certains se sont offusqués de la réalisation de cet investissement. Quand je vois la réussite de CO’Met Arena, nous avons eu raison de lancer cet investissement au début des années 2010, c’est-à-dire il y a une dizaine d’années. Si vous me dites que les choses prennent trop de temps, je peux vous rejoindre. Je souhaiterais que l’on puisse aller, dans certains cas au moins, un peu plus vite. Pourquoi cette durée dans les investissements ? C’est notamment ce tissu de normes qui, en permanence, retarde et étrangle notre capacité à faire. Il faut 50 avis différents, il faut mobiliser – j’exagère à peine – la terre entière de manière répétitive pour avoir enfin toutes les validations nécessaires. Je me répète, mais si nous pouvions, au niveau national, simplifier tout cela, nous pourrions aller un peu plus vite. Quand on a fait nos investissements… Je vous proposerai de reporter au prochain conseil le point n°6 sur les questions d’énergie et autres parce que certaines choses sont en gestation actuellement, et comme elles ne sont pas finalisées, je préférerais attendre le mois prochain pour vous présenter tout cela, en sachant qu’il n’y a pas d’urgence en la matière. C’est une communication.
Quand on voit ce que l’on a commencé à réaliser en investissement dans le domaine du développement durable et des questions énergétiques en très peu de temps… Vous avez parlé de la SPL, Monsieur BOURREAU, la société publique locale ville d’Orléans et Orléans Métropole. Je rappelle que la ville d’Orléans compte 45 % des parts de la SPL. Je rappelle que, lorsque j’étais vice- président de la métropole en charge du développement durable, j’ai lancé la création de cette SPL, qui plus est en tant que maire d’Orléans. Elle a déjà commencé à investir. Ce sont des investissements qui se voient moins. Évidemment, cela se voit moins sur ces questions énergétiques. Quand on est en train de créer un nouveau réseau de chaleur, c’est de l’investissement lourd. Quand on a des investissements importants sur la question de la réutilisation de l’eau, ce sont des investissements importants. Quand on investit dans les espaces publics, comme on vient de le terminer, sur l’ensemble du pourtour de la cathédrale, ce n’est pas rien.
Je terminerai par celui qui nous est très cher : la transformation du CHR d’Orléans en CHU avec la création d’une faculté de médecine que nous souhaitions et pour laquelle nous nous battions depuis des années. C’est chose faite. D’ailleurs, nous participons aussi, y compris financièrement, à la montée en puissance de tout ce qui accompagne ce CHU et cette faculté de médecine, notamment par l’arrivée de nouveaux laboratoires de recherche à Orléans, et pas n’importe lesquels. Nous avons encore voté, à la métropole, un certain nombre de financements sur ce sujet. Je ne vais pas multiplier les exemples, mais c’est dommage d’être dans la caricature. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 323
Extrait n°2025-03-17-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 324
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 325
Séances
Commission budget du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2025 - Approbation.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La ville d’Orléans n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque catégorie de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. La ville d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière sur le foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 13 novembre 2024, les taux appliqués en 2025 restent inchangés et seront les suivants :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %,
- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Par ailleurs, le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, instituée par l'article 232 du code général des impôts, a modifié le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Cela conduit, pour la ville d’Orléans, à perdre le bénéfice de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (TLV) venant se substituer à celle-ci. La TLV est perçue au profit de l’Etat. La perception d’une compensation du montant de THLV perdue est instaurée depuis le projet de loi de finances pour 2024 pour les villes concernées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux de fiscalité 2025 comme suit :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 326
M. le Maire – Ce point est important, puisque les taux de fiscalité ne bougent pas pour 2025.
M. MARTIN – La taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève à 48,37 %, la taxe sur les propriétés non bâties à 39,60 % et la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires, puisque c’est encore là où elles sont appelées, à 20,99 %.
M. DABOUT – Je voudrais saluer encore cette année l’immobilité de ces taux. Monsieur le Maire, vous parlez du dynamisme de la ville d’Orléans, notamment pour les jeunes Orléanais ou les jeunes qui viennent s’installer à Orléans. Quand on achète un appartement ou une maison, on regarde bien sûr le prix, mais aussi la taxe qui va y être associée. Le fait de ne pas changer aide aussi à acquérir des biens ou un premier bien pour les jeunes actifs. Cela participe du dynamisme de la ville. Comme on le rappelle assez régulièrement, le fait de ne pas augmenter les taux de fiscalité est l’une des premières mesures solidaires que l’on a à Orléans.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur DABOUT, parce que la stabilité de cette politique est fondamentale. Pour que des personnes et des entreprises viennent s’installer, c’est extrêmement important parce qu’ils regardent cela. Je pense qu’ils sont rassurés de voir que, sur plus de 20 ans, cela n’a pas bougé. C’est extrêmement important.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Comme je vous l’ai dit, je vous propose de décaler la communication sur les projets de transition au prochain conseil, parce qu’un certain nombre de choses sont actuellement en gestation. Je préférerais que les choses soient actées, ou non, et vous présenter quelque chose de complet. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 327
Extrait n°2025-03-17-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Action foncière - Quartier de la Source - Place Albert Camus - Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à passer avec la société FLEXOL OMBRIERES D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 328
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................53 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 329
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 7 Action foncière - Quartier de la Source - Place Albert Camus - Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à passer avec la société FLEXOL OMBRIERES D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières - Approbation.
La ville d’Orléans est engagée dans la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition écologique et souhaite contribuer activement au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Par la délibération n°18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022, la commune d’Orléans a autorisé, conjointement avec Orléans Métropole, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de solariser une partie de son patrimoine. Dans la liste des sites concernés, figure une partie de la Place Albert Camus, située à Orléans.
Cette emprise d’une surface de 3 430 m² cadastrée section EM n° 101, constitue une dépendance du domaine public communal, à usage de stationnement et accueillant le marché de la Source.
Après désignation en tant que lauréat de l’AMI du groupement MELVAN-SMART ENERGIES par procès-verbal du jury de sélection du 19 juin 2023, ce projet est arrivé aujourd’hui au terme de la phase de développement. Le projet consiste en la construction d’une centrale composée de 4 rangées d’ombrières photovoltaïques, visant à couvrir le parking existant tout en améliorant le confort des usagers en les protégeant des aléas climatiques. Les ombrières couvriront une surface totale de 2 497 m², avec une hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres. Les pylônes sont systématiquement implantés en fond et limite entre les places de stationnement pour minimiser l’impact sur la capacité du parking et les manœuvres des usagers.
La puissance totale du projet est de 500 kWc, pour une production annuelle estimée à environ 550 MWh, équivalent à la consommation annuelle moyenne électrique d’environ 130 ménages orléanais et pour un montant d’investissement total de 688 000 euros.
Pour organiser la coexistence entre les ombrières et le domaine public, les parcelles feront l’objet d’une division volumétrique, conformément au plan ci-annexé.
De plus, l’installation et l’exploitation de ces ombrières photovoltaïques nécessitent de consentir une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de 30 années afin de mettre à disposition le volume destiné à accueillir la centrale photovoltaïque en ombrières.
Le volume donné à bail emphytéotique par la Ville d’Orléans est ainsi défini : volume n° 2 d’une surface de base de 3 430 m², correspondant à une épaisseur de vide d’air limitée en hauteur destinée à accueillir les ombrières photovoltaïques, la structure de leurs supports et les liaisonnements.
Des servitudes seront constituées au bénéfice du volume n° 2 pour permettre l’exploitation, notamment des servitudes d’ensoleillement, de passage et de passage de câbles en tréfond, qui viendront grever des emprises communales, soit le volume n° 1 correspondant aux espaces de stationnement et les parcelles adjacentes cadastrées section EM n° 19, 21, 91 et 100, sous réserve de leur compatibilité avec leur affectation publique et en garantissant le bon fonctionnement des espaces dont la Ville conserve la maîtrise.
Les servitudes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées par acte ultérieur ou précisées par une convention de gestion. Elles sont rédigées au regard des connaissances et technologies actuelles et de l’affectation actuelle du tènement. Les parties pourront convenir d’un commun accord de modalités d’adaptation, prenant en compte toute évolution future. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 330
Il est en conséquence proposé de consentir cette convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS.
Cette société par actions simplifiée (SAS), au capital de 20 000 €, est aujourd’hui composée de deux coactionnaires :
la SAS MELSMART (85 %), associant les sociétés MELVAN et SMART ENERGIES, la SPL Orléans Energies (15 %), après la cession des parts préalablement détenues par Orléans Métropole et la Ville d’Orléans, notamment autorisée par délibération n° 2024- 03-28-VODEL-006 et décision de l’assemblée générale ordinaire de la SPL Orléans Energies du 20 juin 2024.
Le Comité stratégique du 5 septembre 2024, intégrant désormais deux membres représentant la SPL, a décidé à l’unanimité de prendre la décision finale d’investissement pour le projet solaire de la Place Albert Camus.
Après la procédure de sélection par AMI du lauréat, aujourd’hui actionnaire à 85 % de la SAS FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS, les pourparlers ont abouti à un accord sur une redevance annuelle de 1 000 € (mille euros) pour la place Albert Camus. Cette redevance est conforme au montant de redevance globale proposée au moment de l’offre finale sur l’ensemble des 21 sites inscrits dans l’AMI. Cette offre de redevance globale a été jugée à hauteur de 30 % de la note finale parmi les autres critères de sélection de l’AMI, en comparaison des offres concurrentes. La redevance ainsi négociée à l’échelle du site, est inférieure à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale, rendu en date du 19 décembre 2024, évaluant la redevance annuelle à hauteur d’une part fixe à 0,60 €/m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 % et d’une part variable représentant 3 % du chiffres d’affaires hors taxes.
La redevance négociée est motivée dans le contexte économique tendu de la filière solaire photovoltaïque ces derniers mois, avec une baisse des tarifs de revente de trimestre en trimestre et au regard du projet porté de soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la métropole d’Orléans. De surcroit, le choix de recourir à des panneaux solaires assemblés en France dans le projet a un impact sur l’économie générale du projet. Les retombées économiques pour la Ville ne se limitent pas à la redevance perçue puisque la présence de la SPL dans l’actionnariat de la SAS portant le projet (15 % du capital) lui rapportera des dividendes, qui, de fait, viendront soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la Métropole.
Au terme du contrat, la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS s’engage à procéder au démantèlement des ombrières photovoltaïques et des constructions et à remettre les lieux mis à sa disposition en état initial de fonctionnement, à ses frais exclusifs.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de la division volumétrique et de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ainsi que les articles L.1311-2 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1-1 et suivants, L. 2122-6 et suivants, ainsi que l’article L. 2122-20 ;
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets solaires photovoltaïques,
Vu la délibération n° 2023-09-25-VODEL-041 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023 portant sur la prise de participation de la commune d’Orléans au capital des SAS FLEXOL TOITURES D’ORLEANS, et FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 331
Vu la délibération n° 2024-03-28-VODEL-006 du conseil municipal en date du 28 mars 2024 autorisant la Ville à céder ses parts de la SAS à la SPL Orléans Energies ;
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 19 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de consentir une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) constitutive de droits réels d’une durée de 30 années portant sur le volume n° 2 d’une surface de base de 3 430 m² environ destiné à accueillir une centrale photovoltaïque en ombrières sur les espaces de stationnement de la place Albert Camus, cadastrée section EM n° 101, à la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS, dont le siège est à Orléans (45000), 77/79 boulevard Alexandre Martin, identifiée au numéro SIREN 982 715 005, moyennant une redevance annuelle de 1 000 € (mille euros). Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire y compris l’état descriptif de division en volumes ;
- consentir et accepter toutes servitudes y compris installations d’ouvrages afin de permettre une utilisation rationnelle des volumes, notamment sur le volume n° 2 de ladite parcelle et les parcelles cadastrées section EM n° 19, 21, 91 et 100 ;
- autoriser la société FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux ;
- accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de jouissance différée, compte tenu des travaux induits par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes responsabilités relatives aux travaux engagés par le maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte authentique ;
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 515, nature 70323 FON.
Annexe(s) : 4
- Avis Direction de l'Immobilier de l'Etat ;
- Plan cadastral ;
- Plan masse des constructions à édifier;
- Projet de division volumétrique
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 332
Extrait n°2025-03-17-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Urbanisme - Requalification des Mails d’Orléans - Avis de la Ville d’Orléans sur le projet dans le cadre de l’enquête publique.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 333
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 334
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 8 Urbanisme - Requalification des Mails d’Orléans - Avis de la Ville d’Orléans sur le projet dans le cadre de l’enquête publique.
Par arrêté en date du 10 février 2025, Madame la Préfète du Loiret, a prescrit une enquête publique conjointe portant sur la demande de permis d’aménager relative au projet de requalification des mails d’Orléans incluant la construction d’un parking souterrain au niveau du boulevard Jean Jaurès, et sur la demande d’autorisation environnementale du projet comprenant les autorisations de la loi sur l’eau, l’évaluation des incidences Natura 2000, et l’abattage d’arbres d’alignement. Cette enquête publique se déroule du 3 mars au 10 avril 2025, sur les 22 communes de la Métropole.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les communes concernées par le projet au regard de ses incidences environnementales sont appelées à émettre leur avis sur la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.
Le projet de transformation des mails d’Orléans porté sous maitrise d’ouvrage de la Métropole est inscrit dans les documents de planification urbaine (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Déplacement Urbain) et à la feuille de route de la transition écologique, et à ce titre, il sert une vision métropolitaine du territoire par :
- la poursuite de la requalification de l’axe nord sud historique de la métropole, la RD 2020 ; - une modification des usages en faveur du partage de l’espace au profit des circulations douces et des modes de déplacements collectifs (transports en commun), notamment par la reconfiguration du Pôle d’Echange Multimodal de la Métropole (gare, gare routière, tram et pôle bus) et la création de voies dédiées ;
- son exemplarité environnementale, notamment la volonté d’infiltrer les eaux de pluies à 90 % et de planter 420 nouveaux arbres.
Le projet a fait l’objet d’une large concertation dont le bilan a été approuvé en Conseil Municipal en date du 2 avril 2023 et en Conseil métropolitain du 6 avril 2023. La majorité des participants ont estimé que la transformation des mails était souhaitable.
Ce projet prévoit de supprimer les ouvrages autoroutiers (ponts, trémies, passerelles...) qui dégradent le paysage urbain et donnent une vision anachronique du cœur métropolitain. Ainsi, il permet un réaménagement de l’espace central par une série de jardins reliés par une promenade connectée à son environnement. Une place importante est ainsi dédiée aux mobilités douces dans un environnement apaisé, et aux espaces végétalisés, réduisant les îlots de chaleur urbains.
Le projet s’inscrit en outre, en cohérence avec la requalification du centre-ville initiée depuis l’année 2002 par la Ville d’Orléans et l’Agglomération devenue Métropole. Ce projet est incontournable dans le cadre de l’implantation de la faculté de Droit, Economie et Gestion, son rayonnement, le fonctionnement et la sécurité de ses abords. Il l’est également dans le cadre du projet actuellement à l’étude de restructuration et d’extension du centre commercial porté par le groupe Carrefour-Carmila.
1) autorisation environnementale
L’étude d’impact jointe au dossier détaille les impacts du projet sur l’environnement.
Le projet est vecteur d’une amélioration majeure sur le milieu physique, la gestion des eaux de pluie et une amélioration du milieu naturel (biodiversité).
Les effets positifs du projet portent également sur le paysage, l’ambiance acoustique, la qualité de l’air, la pollution lumineuse et l’amélioration des mobilités alternatives (modes actifs et collectifs). Ainsi, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 335
ce projet présente un impact positif sur l’environnement, et est conçu de manière à répondre aux enjeux du changement climatique.
Il est relevé que les principaux impacts attendus sont susceptibles d’intervenir en phase travaux et seront maîtrisés grâce aux mesures imposées aux entreprises (matériaux, protections à l’environnement), à la présence d’un écologue, pour un suivi et un contrôle des mesures proposées.
Par ailleurs, sur le volet du dossier loi sur l’eau, ce projet est vertueux en infiltrant près de 90% des eaux pluviales.
Concernant les arbres d’alignement, un travail a été fait pour minimiser les impacts. Le bilan des plantations est très largement positif, 420 nouveaux arbres sont prévus au projet.
Le projet n’a aucune incidence pour la faune à l’origine de la désignation des sites Natura 2000 de Loire. Bien au contraire, il vise à améliorer la biodiversité et les continuités écologiques.
Au vu de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (M.R.A.E.), la réponse formulée par Orléans Métropole (jointe au dossier d’enquête publique), permet de mieux appréhender les incidences du projet en phase exploitation et expose plus en détail la réduction du trafic routier sur les Mails et les méthodologies de calcul démontrant le caractère adapté et soutenable du projet. De fortes orientations sur la santé et les limitations de nuisances sont également précisées.
2) autorisation d’urbanisme
Le permis d’aménager est déposé en raison de son inscription dans un site patrimonial remarquable (S.P.R., anciennement ZPPAUP du centre-ville d’Orléans). Le projet propose un principe d’aménagement permettant de retrouver le profil du mail central historique, et le lien avec les quartiers périphériques.
Le permis d’aménager présente le projet de parking souterrain Jaurès, qui s’inscrit dans une bonne intégration paysagère et vise à supprimer les stationnements de surface.
Ceci exposé,
Vu le code de l’environnement, notamment les livres I et VIII et l’article 181-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article R 421-21 relatif aux autorisations d’urbanisme,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique conjointe, notamment le dossier de demande d’autorisation environnementale du projet de requalification des mails, le permis d’aménager, la notice d’enquête publique et les réponses apportées par Orléans Métropole à l’avis de la M.R.A.E,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur le projet soumis à enquête publique conjointe et notamment sur les mesures proposées par le maître d’ouvrage Orléans Métropole pour éviter, réduire et si nécessaire compenser les effets du projet sur l’environnement et la santé humaine,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 336
Mme BARRUEL – L’enquête publique pour la requalification des mails d’Orléans a commencé, puisqu’elle a lieu du 3 mars au 10 avril 2025. Je vous rappelle que c’est un projet métropolitain et que l’ensemble des 22 communes d’Orléans doit être consulté. C’est le cadre de cette délibération. En tant que ville d’Orléans, nous devons donner un avis.
Je vais vous rappeler en quelques slides ce projet des mails que vous connaissez, puisqu’on l’a déjà présenté plusieurs fois.
L’enquête publique porte sur l’ensemble du projet de requalification des mails. On a un permis d’aménager qui concerne le secteur opérationnel de cette requalification des mails, avec notamment la construction du futur parking Jean Jaurès devant le futur établissement d’enseignement supérieur droit, économie, gestion. On vous a remis à l’écran l’ensemble des plans de requalification des mails. Cela va du pont George V jusqu’au pont Thinat. Le secteur opérationnel va du pont Thinat jusqu’à la Place d’Arc. On a remis les différentes opérations importantes sur ces mails.
Je pense qu’il était important de vous remontrer ce que sont les mails aujourd’hui. On a l’habitude de parler d’autoroute urbaine. C’est une voie routière qui ne correspond pas à la vision de la ville que nous avons aujourd’hui, avec l’ensemble des aménagements que nous avons faits dans le centre-ville d’Orléans et sur les quais. Il y a une coupure entre les faubourgs d’Orléans et le centre-ville d’Orléans. La traversée des mails est dangereuse, ce n’est sécurisant ni pour les piétons ni pour les cyclistes, et la nature n’est pas valorisée sur une bonne portion de ces mails. C’est totalement incompatible avec notre plan de déplacements urbains et avec nos enjeux de transition écologique et les usages de nos concitoyens.
Vous aurez reconnu le secteur Jean Jaurès. Ensuite, on a une deuxième image sur le secteur de la Place d’Arc, où l’on peut voir l’existence de cet ouvrage massif que l’on connaît tous, qui ne nous semble pas compatible avec la vision de notre ville aujourd’hui. Les espaces ne sont pas agréables, le centre bus est peu accessible, il y a des traversées difficiles, une intermodalité qui est peu valorisée entre le centre bus et le reste des voies, et le centre commercial risque d’être dévalorisé et devient fragile.
Une fois que nous aurons requalifié ces mails sur le secteur Jaurès, nous aurons un parking souterrain de 300 places qui sera situé en face de la ZAC Carmes-Madeleine, notamment en face du futur campus universitaire et de l’école ESTP, une coulée verte qui sera valorisée, puisque nous gardons l’ensemble des arbres de ce secteur, mais amplifiés avec un nombre important d’arbres qui seront plantés. Il y aura une promenade piétonne sécurisée avec l’installation de places et, ce qui est important, une piste cyclable continue de 4 mètres de large, sécurisée et confortable pour les cyclistes.
Du côté de la Place d’Arc, nous aurons un nouveau centre commercial, une place beaucoup plus ouverte sur la ville qui met en valeur la gare d’Orléans. On améliore la sécurité des espaces et des traversées pour les piétons et les cycles, puisque l’on va être à niveau. On n’aura plus cette passerelle, même si l’on entend souvent dire que cette passerelle est plutôt pratique pour les piétons, mais pour l’utiliser régulièrement, il y a un certain nombre de croisements du tramway, de vélos, de piétons et parfois même de voitures. On améliore très certainement l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Vous connaissez cette passerelle, elle a des marches. Enfin, on valorise la gare d’Orléans.
Je vous le rappelle, la biodiversité va être renforcée, puisque 420 nouveaux arbres vont être plantés, et l’infiltration des eaux pluviales sera de 90 %, contre 8 % aujourd’hui. On améliore très sensiblement les choses.
La dernière slide est importante. Elle vous montre, à travers les études que l’on a déjà réalisées, combien le nombre de véhicules a baissé sur les mails, notamment sur les portions qui vont du pont Joffre à la Place d’Arc. Plus de 10 000 véhicules par jour ont disparu et ne passent plus à travers ces mails. Avec le projet, la baisse de véhicules va être amplifiée. Ce ne sont plus que 14 500 véhicules qui devraient passer. De la même façon, sur le boulevard Rocheplatte, ce sont 27 500, et sur la Place d’Arc 14 500. Le seul endroit qui connaît une augmentation du trafic, mais c’est logique, est le pont Thinat, puisqu’il y a un report de circulation pour atteindre le centre-ville d’Orléans.
Voilà ce que l’on pouvait dire sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique. L’ensemble des 22 communes d’Orléans doit le voter.
M. GRAND – Lorsqu’on regarde ce projet, en particulier cette dernière diapositive, on se dit que les objectifs qui devraient être atteints sont louables et permettraient une réelle baisse des flux sur les mails, donc une amélioration de la qualité d’usage pour ceux qui utilisent d’autres types de mobilité, en particulier les piétons et les cyclistes. Ce que je comprends de ces baisses évoquées dans le ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 337
document, c’est que vous vous dites que, par la contrainte des automobilistes, c’est-à-dire des passages piétons tous les 100 mètres, des feux rouges tous les 200 mètres, vous allez mécaniquement réduire le nombre de véhicules qui vont vouloir accéder aux mails. Ce que j’aimerais voir et comprendre dans ce projet coûteux et important pour notre collectivité et pour la métropole, c’est comment vous pouvez espérer faire baisser aussi drastiquement les flux alors que vous ne mettez pas de réelles possibilités de dévoiement de trafic. Vous espérez que les automobilistes feront différemment, mais vous ne mettez pas en place des sujets importants comme une amélioration des mobilités douces pour traverser la Loire en particulier. Il y a un projet de passerelle pour traverser la Loire, mais ce n’est pas intégré dans le budget et dans ce que vous proposez aujourd’hui.
Pour moi, la priorité est de réduire l’utilisation des voitures en faisant d’autres propositions. Vous vous doutez bien qu’en tant qu’écologiste, je souhaite convaincre encore plus nos concitoyens que, pour de petits trajets, pour ceux qui en ont la capacité, parce qu’on dit souvent « tout le monde ne peut pas laisser sa voiture au garage »… En effet, certaines personnes, pour des questions de mobilité réduite, pour des questions d’usage, ont besoin de leur voiture, mais cette proportion est relativement faible sur les courts trajets. On sait que la moitié des personnes qui font moins de 3 kilomètres avec leur voiture pourraient très bien faire ce trajet à vélo ou à pied.
Ce projet qui devrait être un réel changement pour notre collectivité est un projet qui ferait la part belle à ces mobilités douces. Or, le projet tel que vous le présentez, pour moi, n’est pas tellement différent de la situation actuelle. On a toujours ces deux voies pour les voitures de chaque côté, on a toujours ce terre-plein central où vous espérez voir demain des cyclistes et des piétons là où, aujourd’hui, ils ne vont pas. La réalité est que, sur une partie des mails, on a déjà cette coulée verte et l’on sent bien que, pour des raisons de flux de véhicules très importants, les gens ne considèrent pas que ce soit vraiment un jardin ni un lieu de passage de mobilité douce.
Le point le plus important pour moi dans ce projet est celui des conflits d’usage qui existent entre les piétons, les cyclistes et les automobilistes. Je rappelle que nous sommes tous, à un moment ou à un autre, en tout cas en grande partie, alternativement des piétons, des cyclistes et des automobilistes. C’est le projet que vous avez pour Place d’Arc. Là où, aujourd’hui, on a des dizaines de milliers de véhicules et de piétons qui se croisent sans aucun problème, puisqu’il y a la trémie, demain, vous aurez un conflit d’usage, vous aurez des piétons qui devront attendre que les voitures passent et des voitures qui devront attendre que les piétons passent. Vous aurez une insécurité liée au fait que des flux se croiseront entre piétons, cyclistes et voitures.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres qui seront détaillées dans les jours qui viennent… Nous avons évidemment nous-mêmes travaillé à une réponse à l’enquête publique, donc nous avons quelque chose de beaucoup plus volumineux que nous communiquerons à l’enquêteur public, mais également à tous ceux qui le souhaiteront via notre site Internet. On doit absolument considérer que ce projet n’est viable qu’à partir du moment où l’on a les moyens de se le payer et de faire une véritable différence pour ces mails à l’avenir et qu’ils deviennent le lieu où piétons et cyclistes ont plaisir à se promener, se déplacer, avec un véritable impact sur ce dévoiement des automobiles. Il faut réduire drastiquement la place de l’automobile sur ces mails et, pour le faire, il faut un autre projet que celui-ci. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.
M. LEMAIGNEN – C’est intéressant de comparer les interventions de précédents orateurs sur le budget par rapport à maintenant. On manque d’ambition. Si l’on dit que, pour qu’il y ait un réel changement, il ne faut plus du tout d’automobiles dans la ville, je n’en veux pas. C’est clair qu’il faut respecter un équilibre et ne pas brutaliser la ville. On l’a transformée, on ne l’a pas brutalisée. Je crois que c’est essentiel. On voit sur le tableau une diminution, qui a commencé bien avant le projet que nous faisons aujourd’hui, et sans contraintes particulières, terme que vous avez évoqué. Par exemple, à la tête Nord du pont Joffre, on avait 56 000 véhicules/jour en 2003 et l’on en a 41 000 en 2023. C’est une diminution très importante, parce que les gens s’ajustent à leurs besoins et ont également un réseau de transport qui est performant dans notre ville. Ils se sont dit : « Ce n’est pas la peine d’être embouteillés sur les mails. Autant prendre d’autres moyens ou d’autres lieux pour traverser la Loire ».
On va accentuer une tendance déjà existante. Vous avez raison, on va quelque peu contraindre la circulation automobile. On va la contraindre en ayant plus de sécurité pour les traversées des mails, on en aura quasiment tous les 100 mètres. On mettra un peu plus de temps pour traverser les mails. Concrètement, on se rend compte que les automobilistes ne prennent pas tous les mails d’un coup. Ils prennent une petite partie des mails pour tourner à droite, à gauche. Si l’on faisait tous les mails dans le premier projet, il faudrait entre 4 et 7 minutes de temps supplémentaire pour traverser les mails. Certaines personnes vont dire « c’est un peu plus long, donc on va passer ailleurs » ou elles vont prendre leur vélo, parce que l’on va améliorer parallèlement – c’est évident, et l’on n’a pas attendu vos demandes, mais elles vont dans le bon sens, nous sommes d’accord – les transports en commun. Cela a été fait dans le cadre d’une opération sur laquelle je ne suis pas du tout intervenue, qui est la ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 338
nouvelle DSP transports, puisque je n’ai pas le droit d’y participer. On va aussi développer les mobilités douces et l’on sera en mesure prochainement de donner des éléments sur la liaison structurante n° 1 (LS1) pour dire la liaison cyclable Nord/Sud. On va faire en sorte que cette diminution de la circulation automobile n’empêche pas les flux mais permette de sécuriser l’espace central.
Je voudrais faire une autre observation qui me paraît très importante. On a brocardé ici ou là le fait que les cyclistes n’iraient pas, et vous l’avez fait beaucoup plus sobrement, je vous en sais gré, en disant : « Personne n’ira sur la piste cyclable et, en plus, il y aura des conflits d’usage entre les vélos et les piétons ». On a travaillé sur toutes les solutions et l’on a fait des concertations. Certains n’ont pas voulu venir aux concertations, je le regrette. C’est dommage, ils auraient pu apporter leur pierre, mais ils se seraient rendu compte que l’on avait le choix pour mettre la piste cyclable sur les côtés ou sur l’espace central. Pour la mettre sur les côtés, on était obligé de détruire, sur le boulevard Rocheplatte, deux rangées d’arbres centenaires. C’était hors de question. La piste centrale est sur l’extrême nord de l’espace central, du côté extra-mail. Bien évidemment, la piste cyclable sera déconnectée par des aménagements et des circulations piétonnes. On n’est pas complètement fou ! On ne va pas mettre les vélos en plein milieu de la liaison verte. Par ailleurs, si l’on réduit la vitesse automobile, c’est pour sécuriser complètement les traversées, que ce soit pour les piétons ou pour les vélos.
Il y a eu beaucoup – on l’a entendu dans quelques interventions des uns et des autres, mais je ne dis pas aujourd’hui – de propos un peu caricaturaux. J’invite tous les gens à venir aux réunions et aux ateliers que l’on a faits, que l’on continue à faire. Béatrice BARRUEL et moi-même et les équipes administratives sommes prêts à accueillir les uns et les autres pour travailler ensemble afin d’améliorer le projet, mais les contraintes sont fortes. Quand je parle de rupture, bien sûr qu’il y a rupture. Je vous rappelle que le fait de mettre des noues sur le côté, ce qui empêchait de faire une piste cyclable du côté des façades, permet de traiter les eaux pluviales à 90 %, alors qu’elles sont traitées à 8 % aujourd’hui. Le fait de planter 400 arbres supplémentaires et de faire extrêmement attention… M. le Maire nous a accompagnés pour faire des visites sur site. C’était rigolo, mais on s’arrêtait à chaque arbre pour savoir si on pouvait le couper parce qu’il est embêtant et à un endroit impossible. C’était très compliqué de le convaincre. On veut avoir une couverture végétale et l’on veut vraiment transformer cette autoroute urbaine en coulée verte. Si vous considérez qu’il n’y a pas de réels changements avec ce projet, c’est vraiment dommage. On a une ambition pour notre ville. Comme l’a dit Serge GROUARD, notre ville est belle – chacun le reconnaît – et on va l’embellir encore considérablement en facilitant en même temps les traversées Est/Ouest des mails qui sont une coupure entre le centre-ville et le reste de la ville et de la métropole. Ce projet me fait rêver et je suis sûr que les Orléanais l’adopteront.
M. CHANCERELLE – C’est compliqué de passer après M. LEMAIGNEN.
Je suis étonné, parce qu’après ce grand débat budgétaire et de nombreuses discussions en conseil municipal où l’on nous explique que l’investissement n’est pas à la hauteur, pour une fois que l’on a un très grand investissement qui est à la hauteur, a priori ce n’est pas ce qu’il fallait faire. Je m’étonne un peu de cela. Je crois qu’au contraire, ce projet est à la mesure de ce que doit être une métropole, de ce que doit être une capitale régionale. Je rappelle que cela s’inscrit dans une stratégie globale de circulation métropolitaine. Charles-Éric ne peut pas trop en parler, mais lors des conseils métropolitains, on a eu ce débat à de nombreuses reprises. Comment arrive-t-on à mêler les usages et les attentes ? Une ville, c’est d’abord une alchimie, c’est un savant dosage d’usages. C’est très compliqué, parce qu’entre ceux qui voudront toujours garder leur voiture et ceux qui voudront toujours garder leur vélo comme moi, il faut trouver ce dosage.
Je rappelle aussi que ce projet ne concerne pas qu’Orléans et sa métropole, mais le département et la région. Je serais curieux de savoir, sur les 50 000 personnes par jour qui passent, combien transitent vers des lieux très lointains. On ne va pas leur dire d’aller au travail en trottinette quand ils sont au nord ou au sud du département. On assume ce rôle d’équilibre, et les chiffres sont parlants. Je ne connais rien par rapport à Charles-Éric, mais quand je vois 56 000 véhicules en 2003 et 36 000 demain, soit un différentiel de 20 000 véhicules, il me semble que l’on a contribué à la réduction et à une certaine vision de l’écologie.
M. NANTIER – Je voudrais, à la suite de l’accueil des nouveaux Orléanais hier… On fait une promenade en bus, on fait découvrir la ville aux nouveaux Orléanais. Cela m’a marqué hier. Je leur ai parlé de ces projets de mail, de ce lien entre les quartiers, entre le quartier Ouest et le centre-ville, entre le quartier Nord et le centre-ville. Quand on fait cette promenade en bus, on passe sur une trémie, sous une trémie, c’est très bétonné. Je pense que ce travail de verdissement et d’aération de mails est très important pour supprimer toutes ces dalles de béton, pour relier les quartiers Ouest et Nord au centre-ville et arrêter de parler de cette ceinture de mail, qui est toujours une rupture, tout ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 339
cela pour permettre une circulation, une visite du centre-ville et une visite des quartiers extérieurs aux mails.
M. MONTILLOT – C’est un dossier important qui est présenté par Béatrice BARRUEL, notamment pour l’avenir de notre territoire. Certes, on peut ne pas être d’accord, et c’est légitime, entre majorité et opposition, on peut avoir des propositions différentes les uns et les autres, mais je pense qu’à un moment, il faut aussi raison garder. Je suis convaincu, Monsieur GRAND, que cette véritable saignée urbaine qui va avoir bientôt une soixantaine d’années correspondait à une autre époque. C’est un véritable aspirateur à voitures. On peut être au moins d’accord sur un constat : cela ne peut pas durer de cette façon. Mobilités douces, variantes, on peut avoir des positions les uns et les autres, mais je voudrais démontrer certaines contradictions.
Premièrement, le parking proposé n’est pas que le parking par rapport au campus universitaire DEG. Pour des personnes qui arriveraient du sud en voiture, qui s’arrêteraient là pour rentrer par la rue des Carmes dans le centre-ville en tramway, sans être obligées d’aller se garer en centre-ville et de rentrer dans le centre-ville, cela paraît tout aussi intelligent avec ces 300 places.
Ensuite, coulée verte et 420 nouveaux arbres : je pense que l’on entend très souvent dans votre bouche, Monsieur GRAND, la nécessité de verdir la ville. C’est un souhait que nous partageons. On peut le voir tous les ans, et Jean-Paul IMBAULT ne nous démentira pas, on est en moyenne sur deux plantations d’arbres pour un arbre supprimé. Ce sont aussi tous les parcs qui sont ouverts et qui vont encore s’ouvrir cette année, tous les jardins rue Stanislas Julien, Bel-Air, le doublement de Renaissance et d’autres jardins encore.
Une piste cyclable sécurisée, je crois que c’est Charles-Éric LEMAIGNEN qui en parlait, au centre, à droite, à gauche… Je suis plutôt centriste, donc cela me gêne moins que ce soit au centre. Aujourd’hui, il n’y a pas de piste cyclable sécurisée. On pourrait faire mieux, mais il n’y a rien aujourd’hui, donc in medio stat vertus, cela paraît légitime.
Quant au secteur de la Place d’Arc, s’il y en a un ici qui conçoit que le système soit performant… Je suis sorti de la gare tout à l’heure et pour traverser la Place d’Arc pour aller rejoindre le boulevard Alexandre Martin, je peux vous dire qu’en sortant de la gare, il n’y a même pas d’ouvrage piéton du côté de la rue Émile Zola, par exemple, donc il faut faire un détour. C’est abracadabrantesque, pour reprendre une formulation que certains ici connaissent mieux que d’autres.
J’ai recalculé, c’est une baisse de 30 à 50 % en fonction des secteurs. Cette légère hausse de 2 % à Thinat, parce que j’étais au conseil départemental récemment, va être largement compensée par l’ouverture du pont de Jargeau, qui va permettre d’alléger le secteur Est de l’Orléanais.
J’entends, Jean-Philippe GRAND, et c’est votre rôle, qu’il faut encore plus jouer sur la mobilité douce – très bien, cela vous honore – et que l’on a toujours deux fois deux voies sur les côtés, côté Ouest et côté Est. Oui, mais on en supprime deux fois deux au milieu, donc on passe de huit à quatre, soit 50 % en moins. Je veux bien que l’on dise qu’on a encore deux fois deux sur les côtés, mais il n’y a plus rien au milieu, donc c’est bien une baisse de 50 %. Dire que l’on ne change rien, j’ai du mal à comprendre.
Si l’on empêche quasiment de circuler entre le Sud et le Nord, on crée une deuxième coupure. Aujourd’hui, on a une coupure dans les quartiers entre le centre-ville et les faubourgs, entre l’Est et l’Ouest, mais demain, on aura une coupure entre le Sud et le Nord. Je crois que vous êtes élus à Saint-Marceau. Les Marcellins seront heureux de savoir qu’ils ne pourront plus emprunter les mails. Pour les habitants de La Source, ce sera la même chose. Je ne parle même pas des autres communes du Sud. Je rappelle que les mails sont empruntés majoritairement par des non-Orléanais. En revanche, ce sont les Orléanais qui prennent le CO2 en pleine figure directement le long des mails. Vous en conviendrez. On peut dire qu’il peut y avoir d’autres aménagements et améliorer encore, pourquoi pas, mais dire que cela ne change rien n’est pas raisonnable. Je n’ai pas parlé d’irresponsabilité, vous l’aurez noté.
M. IMBAULT – Je voudrais apporter des précisions. Hormis les 80 arbres qui vont être plantés, peut- être même plus de 80, cela peut arriver… J’ai travaillé il y a deux ou trois semaines avec l’architecte concepteur sur les projets paysagers de ces mails et je peux vous dire que tel qu’il va être construit, cela va être un véritable jardin, un immense jardin ! Quand je dis immense, c’est immense, avec des originalités que l’on ne peut pas soupçonner. Je ne vais pas vous raconter tout ce qui va se passer ; on verra cela au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Si je prends seulement un exemple, nous sommes en train de restaurer la roseraie Jean Dupont, où nous allons y installer 180 rosiers qui sont nés entre 1819 et 1939. Sur le projet des mails, puisque nous avons eu des obtentions après, nous allons reconstruire une immense roseraie qui va partir de 1940 jusqu’à 1980. Il y a encore beaucoup de choses, parce que ces mails vont refléter l’histoire d’Orléans sur l’horticulture. Beaucoup ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 340
d’idées vont sortir de ce projet. Je vous promets que c’est un projet fantastique du point de vue végétal.
M. le Maire – Voilà qui nous fait rêver, Monsieur IMBAULT. Vous avez réconcilié tout le monde.
Je voudrais dire quelques mots, si vous le voulez bien.
En matière d’urbanisme, que faisons-nous depuis un certain nombre d’années ? Nous faisons deux choses. D’un point de vue stratégique, la première chose est que nous avons voulu réconcilier Orléans avec la Loire : les projets Loire qui se sont succédé, la remise en eau du canal, la transformation des quais Nord, la place de la Loire et bien sûr le Festival de Loire en termes d’animation. C’est une réussite, je crois que tout le monde le dit.
La deuxième chose que nous avons voulu faire pendant toutes ces années, c’est de recoudre la ville, de retrouver sa beauté. Nous avons voulu, si vous me permettez le mot, retrouver son âme. Je donne quelques exemples sans être trop long. Dans le cadre de la rénovation urbaine, nous avons démoli, un certain nombre d’immeubles dans un certain nombre de quartiers comme La Source. Vingt ans plus tard, on a complètement transformé La Source et l’on continue. Dernier temps fort en date : la démolition de la fameuse T17 et la transformation de la dalle qui est en cours. Il y a plus de 20 ans maintenant, c’était la démolition de l’immeuble-pont et la réouverture de La Source. On désenclave les micro-quartiers du quartier de l’Argonne, avec un certain nombre de démolitions-reconstructions.
Quand je parle de retrouver la beauté et l’âme de la ville, parmi d’autres exemples, c’est la rénovation du centre-ville et du centre ancien, et tout ce l’a accompagnée, notamment la piétonnisation du centre ancien et bientôt le projet des halles Châtelet, qui est l’un des derniers points fondamentaux à transformer. Puis, nous avons étendu le centre ancien en allant vers les quatre points cardinaux. Au Nord, nous avons transformé la Place d’Arc. Au Sud, ce sont les Halles Châtelet. À l’Est et l’Ouest, c’est d’un côté la transformation complète du quartier Carmes avec la reprise du quartier de l’université en centre-ville sur l’ancien hôpital porte Madeleine, et de l’autre côté, c’est l’opération Bourgogne Village qui va être un vrai bijou.
Que reste-t-il ? Il reste encore un certain nombre de travaux, notamment aux entrées de ville et de métropole, sur les grandes artères qui ne sont pas dignes de la capitale de région. Je pense que les maires riverains de ces grands axes en sont d’accord, quelle que soit leur sensibilité, et souhaitent que l’on arrive à ces transformations, et l’on y arrive.
Il reste les mails. Les mails tels qu’ils sont aujourd’hui, et Mme BARRUEL l’a rappelé avec les images, ont profondément abîmé Orléans – pardon de le dire, mais je le pense profondément –, avec une sorte d’autoroute urbaine, et c’était les facilités de l’époque, sur le secteur Jaurès et avec une sorte de « tout automobile ». Personne d’autre n’y passe, ni les vélos ni les piétons. Cela a coupé le centre- ville des quartiers. Ces aménagements Place d’Arc ont eu le mérite de permettre le maintien d’une activité de commerce importante avec le centre commercial en ville, en cœur de ville et en cœur de métropole, mais dont l’esthétique peut être discutée et qui coupent aussi la ville. On est toujours dans des coupures et des ruptures. C’est pour cela que je parle de réconcilier et de recoudre. C’est particulièrement le cas pour ce qu’il reste à faire sur les mails. Il s’agit de transformer complètement, radicalement, un urbanisme daté et d’un autre temps.
Je parlais de la transformation d’Orléans, de son dynamisme, des villes qui sont dans la première division des villes de France. Pouvez-vous concevoir, pendant encore 10, 20 ans ou plus, de conserver cette architecture, cet urbanisme totalement daté, avec tous les effets auxquels on s’est d’ailleurs parfois habitué, qu’il crée pour chacune et chacun d’entre nous et pour chaque Orléanais ? Je ne le crois pas. Je crois qu’il est temps, après tout ce que nous avons fait, d’en venir à ce très beau projet, qui va dans le sens de tout ce qui a été fait précédemment, dans la logique de recoudre la ville, avec deux éléments forts : Jaurès et Place d’Arc.
Concernant Jaurès, M. LEMAIGNEN l’a très justement dit, il s’agit d’une coulée verte à la place d’une sorte d’autoroute urbaine. Si l’on revoyait la photo de l’autoroute urbaine, je crois que l’on ne pourrait pas me contester. Pour Place d’Arc, il s’agit de la débétonniser et de la rouvrir complètement dans la ville. Je suis sûr qu’il s’agit globalement d’un projet magnifique et je suis absolument convaincu. Si vous me le permettez, je le vois. Je regretterais que, pour un certain nombre de raisons, nous risquions de passer à côté de ce que j’appelle volontairement un rendez-vous de l’histoire. Souvenez- vous des photos et des images des mails d’antan. C’était magnifique. On a tout esquinté au 20e siècle, on a tout bousillé. Nous avons cette opportunité historique de revenir là-dessus. Voulez-vous conserver ce que vous voyez sur cette image ? Est-ce que chacun, au fond de soi, peut dire « je préfère cela à ce qui est proposé » ? Je ne le crois pas. Je sais bien quelle est la querelle politique en général. Je pourrais rêver un instant qu’on la dépasse au profit de l’histoire de la ville et de son futur. C’est ce que propose ce projet. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 341
Je voudrais que l’on essaie de se projeter dans le futur projet, en dynamique de projet. Que va-t-il se passer avant même la transformation de ces mails ? Un point est fondamental : l’arrivée de l’université en centre-ville. Mes chers collègues, je l’ai souvent dit, Orléans est une belle ville qui a une belle université. Nous ne sommes pas encore une ville universitaire, nous sommes en train de le devenir. Imaginez-vous les 4 000 à 5 000 étudiants qui vont être sur porte Madeleine face à du béton circulé à quatre voies ? C’est la trémie Jaurès. Je ne le conçois pas, ce n’est pas possible. Ce site va être magnifique. Il donnerait sur les mails, sur rien, sur une impasse bétonnée ? Est-ce que c’est cela que l’on veut ? Je pense très franchement que non.
Du côté de Place d’Arc, nous avons l’opportunité de tout transformer, y compris le centre commercial, puisque les négociations avec Carrefour sont très bien avancées. On sait qu’à l’époque c’était difficile de faire passer la ligne de tramway avec ce grand rayon de courbure. Nous avons l’opportunité d’améliorer très sensiblement le fonctionnement du tramway. Je pense que tout cela peut nous réunir. Peut-on imaginer que, pour les Orléanais et d’autres qui viennent nous voir dans notre ville, on laisse, pour des années encore, le centre bus comme il est aujourd’hui ? Nous avons fait, Monsieur LEMAIGNEN, nos efforts pour le réaménager, le rendre un peu plus agréable. C’était bien pire avant, mais ce centre bus, pour les gens qui l’utilisent tous les jours, je ne dirais pas que c’est une sorte de trou noir, mais est-ce convivial, est-ce agréable, est-ce plaisant, est-ce humain ? Non, je ne le crois vraiment pas et je suis sûr que personne ne le pense.
Dans le détail du projet, tous ces éléments sont traités et pris en compte. Le centre bus ne sera plus tel qu’il est, la passerelle est supprimée, les trémies sont supprimées et nous retrouvons une circulation apaisée. Jaurès : trémie et pont supprimés, nous pouvons recoudre la ville du côté du quartier Madeleine et du quartier Carmes, que nous allons enfin réunir. Nous apaisons la circulation et nous ouvrons complètement le quartier Carmes et l’université sur cette coulée verte. Je parlais de dynamique. En dynamique, peut-on imaginer des étudiants, entre 4 000 et 5 000, qui pourront aller sur les pelouses, dans le jardin, dans la roseraie, Monsieur IMBAULT, de cette coulée verte ? Bien sûr qu’on les imagine ! Imaginez-vous la dimension particulièrement conviviale, agréable, chaleureuse par rapport à ce qu’elle est aujourd’hui ? Bien sûr qu’on l’imagine. Cela va être fait dans le détail du projet.
J’entends telle ou telle objection. Je prends un peu de temps, mais je pense que ce projet est très important pour l’avenir d’Orléans. J’entends quelques objections, mais je pense qu’au travers de ce que je dis cela, et je m’adresse à M. GRAND qui a fait une intervention tout à fait éminente et intéressante… Monsieur GRAND, votre conviction écologique ne se retrouve-t-elle pas là ? Je pense qu’elle se retrouve, parce que c’est infiniment mieux que le « tout automobile » de la trémie Jaurès et que le « tout béton » de l’ensemble ou d’une grande partie des mails. Je pense que c’est infiniment mieux.
Vous avez deux objections, que j’ai entendues ici ou là. La première des objections est de dire : « Vous n’allez pas assez loin ». Peut-être. Comme l’a très justement dit M. LEMAIGNEN, je ne suis pas dans une logique de contraindre et d’interdire. Je pense que l’évolution d’une ville, c’est chaque habitant qui se l’approprie, qui en est content, qui en a envie, qui y participe. Dire « on n’a plus d’automobile » ou beaucoup moins… Il y en aura moins, cela a été démontré. Contraindre en disant « vous n’avez plus le droit de venir », je ne suis pas d’accord avec cela. Il faut un équilibre entre tout cela. Rien n’empêche que, à l’avenir, parce que le projet est conçu comme cela… Aujourd’hui, il y a deux fois deux voies de circulation automobile, mais je ne suis pas devin, je ne sais pas comment les choses se passeront. On peut les concevoir dans 10 ans, mais 20 ans, 30 ans, 40 ans ou 50 ans, c’est beaucoup plus compliqué. Je sais que, dans le projet tel qu’on le propose, les choix sont possibles. Si, au fil du temps, les gens prennent encore moins la voiture, tant mieux, et si dans 10, 15, 20 ans, celles et ceux qui sont ici décident que les mails peuvent passer à une file dans chaque sens de circulation, c’est faisable en quelques semaines ou moins de quelques mois. Il n’y aura pas de gros travaux à faire, c’est possible. Si les évolutions font que la pollution automobile, qui est un des problèmes, se réduit beaucoup par la transformation de l’automobile avec d’autres modes d’énergie, notamment l’électricité, pourvu que l’électricité primaire soit également décarbonée – on est d’accord de tout cela – peut-être que les problèmes que l’on attribue à l’automobile, qui sont justes pour une partie, seront moins vrais demain ou après-demain, donc le projet continuera à fonctionner avec ses deux fois deux voies de circulation. On investit de telle sorte que le champ des possibles soit réalisable.
Vous avez une deuxième objection qui est : et les circulations douces ? Il faudrait avoir un projet qui fasse la part encore plus belle aux circulations douces. J’entends ce que vous dites, mais tout est à voir en dynamique. Nous avons une nouvelle délégation de service public – je crois que tout le monde l’a noté lors du vote à la métropole – qui continue de faire des efforts sur nos transports en commun. Peut-être que, dans un certain nombre d’années, ceux qui seront ici voudront, par exemple, développer de nouveaux axes de tramway. Ce sera possible : une fois une file, une circulation ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 342
tramway, c’est conçu pour. Peut-être ne l’a-t-on pas assez dit. Le projet lui-même est conçu afin qu'il soit évolutif, qu’il s’adapte.
Aujourd’hui, le vélo, sur certaines parties des mails, c’est infernal, voire impossible, j’en conviens. Justement, on va transformer tout cela. C’est impossible de passer dans les trémies à vélo. Il faut avoir un gros problème pour faire cela. Évidemment que l’on ne peut pas. Tout le cheminement vélo est compliqué. On propose, et vous êtes parfois certains à intervenir en nous reprochant de ne pas faire assez dans le domaine des pistes cyclables, un énorme maillon, avec des pistes cyclables séparées de la circulation. Comme il a été dit, toutes les hypothèses ont été regardées, tout a tourné. C’est un progrès assez formidable par rapport à la situation actuelle.
Je pense qu’au-delà de la querelle politique, cela fait partie de ces projets qui pourraient tous nous réunir, qui pourraient être portés dans une sorte d’élan collectif et qui pourraient être, en fonction des remarques des uns et des autres, amendés. Le projet, en ce moment, fait l’objet de l’enquête publique, et c’est la raison de ce débat. Il est ouvert et il peut et va continuer d’évoluer. Il a été énormément travaillé, mais un certain nombre de choses méritent que l’on prenne en compte l’ensemble de ce qui pourra être dit lors de l’enquête publique. Je pense que l’on s’inscrit complètement dans ce qui fait une des grandes réussites d’Orléans de ces dernières années, à savoir la transformation urbaine très forte : recoudre, réconcilier, requalifier embellir, verdir. On est totalement dans cette démarche.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire sur ce projet qui, j’en suis convaincu, est absolument magnifique.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 343
Extrait n°2025-03-17-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 344
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 345
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 9 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 116 357 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagement n° 25DPU00005.
Annexe(s) : 8
- Convention BIMBENET - 13 rue de Limare;
- Convention BOURGOGNE - 69 rue des Charretiers;
- Convention Cabinet CHESNEAU 6 rue des Septs Dormants;
- Convention COTOIT - 3 rue St Etienne;
- Convention M. GRELET- 33 rue de la Lionne;
- Convention M. MICHELET - 125 rue du Fbg St Vincent;
- Convention M. MORENO - 95 rue d'Illiers;
- Tableau d'attribution
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 346
Extrait n°2025-03-17-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Espaces publics - ZAC Carmes Madeleine (quartier centre-ville) et îlot Bel Air (quartiers Nord) - Dénomination de deux jardins publics - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 347
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 348
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 février 2025 Commission proximité du 05 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N°10 Espaces publics - ZAC Carmes Madeleine (quartier centre-ville) et îlot Bel Air (quartiers Nord) - Dénomination de deux jardins publics - Approbation.
Dans le quartier centre-ville et dans le cadre de la Z.A.C. Carmes Madeleine, la Mairie d’Orléans aménage un nouveau jardin public de 2 650 m² situé à l’angle de la Place Croix Morin et de la rue Stanislas Julien. Les travaux ont démarré en février 2024 et s’achèvent en mars 2025.
Sur proposition de l’Association des Amis du Patrimoine Hospitalier d'Orléans et en mémoire de l’ancien hôpital d’Orléans, il est proposé de dénommer cet espace « Jardin de l’Hôtel Dieu ».
Par ailleurs et dans les quartiers Nord, la Mairie poursuit en lien avec CDC-Habitat la restructuration du site Bel Air situé boulevard Guy-Marie Riobé. Dans ce cadre, un nouveau jardin public va être aménagé d’une superficie de 5 000 m².
Les travaux vont débuter en mars 2025 pour une livraison partielle prévue dès la fin de cette année.
Dans une volonté de poursuivre la mise en valeur des femmes pionnières, il est proposé de dénommer cet espace « Jardin Edmée CHANDON ».
Edmée CHANDON (Paris 1885 - Paris 1944) devient le 1er mars 1912 la première astronome professionnelle en poste en France, à l'Observatoire de Paris. Elle est aussi la première Française obtenant un doctorat en mathématiques en mars 1930. Elle est contrainte de prendre sa retraite en 1941 par le Gouvernement de Vichy (loi du 11 octobre 1940 imposant aux administrations publiques de mettre à la retraite les femmes de 50 ans et plus).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du jardin de la Z.A.C. Carmes-Madeleine situé à l’angle de la Place Croix Morin et de la rue Stanislas Julien : « Jardin de l’Hôtel-Dieu » ;
- approuver la dénomination du jardin du site Bel Air situé boulevard Guy-Marie Riobé : « Jardin Edmée Chandon » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 349
Mme BARRUEL – Je vous propose de nommer le jardin public de la ZAC Carmes-Madeleine jardin de l’Hôtel-Dieu. Le jardin est fini, donc je crois que vous pouvez aller le voir.
M. le Maire – Il n’est pas encore ouvert, parce qu’il y a quelques plantations à faire.
Mme BARRUEL – On peut le voir au-dessus des grilles.
Pour le jardin Bel-Air, qui n’est pas encore commencé, je vous propose de le nommer jardin Edmée Chandon, qui était la première astronome professionnelle en poste en France.
M. le Maire – Nous rendons hommage, Madame PARAYRE, à une femme que vous connaissez de réputation.
Mme PARAYRE – Monsieur le Maire, vous avez raison en partie.
Je vous remercie vivement de cette dénomination et surtout de la création grâce au projet urbain piloté par Béatrice sur le site Bel-Air du quartier gare… Quand j’ai vu l’appellation « jardin Bel-Air », cela m’a horripilé, parce que cela ne fait pas rêver, alors que nous avons un magnifique projet qui va être piloté par Jean-Paul IMBAULT d’un jardin un peu extraordinaire, qui sera sur une butte et qui va bénéficier d’un aménagement qualitatif exceptionnel, avec un belvédère propice à l’observation du ciel. Qui mieux que cette première femme, Edmée Chandon… Je ne vous cache pas que j’ai découvert ce nom il y a quelques années dans une capitale ligérienne. Quand j’ai découvert le parcours de cette femme, je me suis dit : « J’aimerais, un jour ou l’autre, qu’un équipement ou un jardin soit dénommé à son intention et la mette en valeur en tant que pionnière ». Il se trouve que, dans cette ville, il n’y a pas de hasard, il y a une rue Nicolas Copernic toute proche, comme nous l’avons dans le quartier gare. Dans cette capitale ligérienne, il y a aussi un muséum tout proche, comme nous l’avons dans le quartier gare.
Merci infiniment, Monsieur le Maire, de m’avoir permis de le concrétiser au sein de notre ville d’Orléans, comme l’a fait Nantes à l’époque, et de m’avoir fait confiance en 2012 pour initier quelque chose qui ne se faisait pas : dénommer des squares avec des noms de femmes. Vous savez que j’y suis attachée et vous l’avez validé en 2012. Je suis heureuse d’avoir été un peu précurseur à l’époque.
M. le Maire – Madame PARAYRE, vous l’avez remarqué, nous donnons beaucoup de noms de femmes à l’espace public lorsque nous le pouvons, et ce n’est qu’un juste retour des choses. Nous allons pouvoir honorer, et cela me va droit au cœur, une femme astronome, astrophysicienne, tout à fait remarquable.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 350
Extrait n°2025-03-17-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi - Choix du cessionnaire - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 351
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 352
Séances
Commission proximité du 05 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 11 Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi - Choix du cessionnaire - Approbation.
Par délibération du 5 mars 2010, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.
Dans le cadre de la cession de gré à gré du fonds de commerce situé 2, rue de la République / 20 place du Martroi à Orléans pour l’exercice d’une activité de maroquinerie autorisée par le juge- commissaire en application de l'article L. 642-19 du code de commerce, le Maire d’Orléans a décidé de le préempter le 21 juillet 2023 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, conformément à l’article L214-2 du Code de l’Urbanisme, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par délibération n°2024-12-12-VODEL-050 du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Ce cahier des charges de rétrocession du fonds comprenait un bail commercial comportant les principales caractéristiques suivantes :
- Le bail commercial est cédé pour l’exercice d’une activité de « tous commerces à l’exception des commerces bruyants ou malodorants ou pouvant apporter une nuisance à l’immeuble » conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ; - L’acquéreur respectera les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 mai 2033 et dont le loyer annuel s’élève à 78 000 € H.T. et hors charges ;
- Le prix de la rétrocession fixé à 50 000 € hors frais de notaire.
L’avis de rétrocession a respecté les conditions d’affichage et de publicité conformément à l’article R214-12 du code de l’urbanisme. Il est précisé que les deux dossiers de candidature ont été analysés selon les critères suivants :
- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
La qualité de l’offre (20 %) ;
La nature de l’offre proposée (20 %) ;
- La viabilité économique du projet (30 %) ;
- L’expérience du candidat (25 %) ;
- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5 %).
Compte tenu des différents critères et à la suite du jury qui s’est tenu le 18 février 2025, le candidat retenu est :la société « Amour Blanc » représenté par son président Monsieur Christophe HAY, chef étoilé pour l’ouverture d’un kiosque culinaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la décision n°2023VODEC0217 du Maire en date du 23 juillet 2023 décidant de l’exercice de préemption du fonds de commerce relatif au bien situé 2 rue de la République /20 place du Martroi, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 353
Vu la délibération n°2024-12-12-VODEL-050 du conseil municipal en date du 12 décembre 2024 approuvant le cahier des charges de rétrocession,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le choix du cessionnaire conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- approuver la rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local commercial situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans dont les conditions sont susvisées, au bénéfice d’Amour Blanc Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est au 26 quai Villebois Mareuil 41 000 BLOIS pour l’implantation d’une activité de kiosque culinaire, pour un montant de 50 000 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 632, nature 2088 op OVI00016A COM, engagement n°25COM00019.
Annexe(s) : 1
- Projet acte de rétrocession
M. NANTIER – Cette délibération a pour but de vous faire approuver une fin d’opération. L’opération avait trois étapes : intervention, installation, rétrocession. Je pense que chacun a entendu la nouvelle annoncée par M. le Maire il y a quelques jours : l’arrivée du chef régional étoilé Christophe HAY en bas de la rue de la République, dans cette rue qui avait fait parler il y a quelque temps avec les fermetures de commerces. Nous repeuplons cette rue. À l’occasion d’une préemption, d’un appel à projets et d’une candidature, M. Christophe HAY va venir s’installer dans cette rotonde. C’est un peu un retour de l’histoire avec un établissement alimentaire.
M. le Maire – Merci à l’ensemble du service commerce qui, en coulisses, fait un très gros travail pour permettre ces installations et avoir des gens de grande renommée comme Christophe HAY. Nous sommes très heureux de l’accueillir après les travaux dans quelques grandes semaines pour l’ouverture.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 354
Extrait n°2025-03-17-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 23 rue du Faubourg Bannier - Approbation du cahier des charges.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 355
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 356
Séances
Commission proximité du 05 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 12 Développement commercial - Rétrocession du bail situé au 23 rue du Faubourg Bannier - Approbation du cahier des charges.
Par délibération du 5 mars 2010, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.
Dans le cadre de la cession du fonds de commerce situé 23 rue du faubourg Bannier à Orléans pour l’exercice d’une activité de vente de confiseries, nougats, caramels, chocolats, le Maire d’Orléans a décidé d’exercer son droit de préemption le 26 mars 2024 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du fonds comprenant un bail commercial comporte les principales caractéristiques suivantes :
- Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de proximité conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;
- L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 août 2029 et dont le loyer annuel s’élève à 5 400 € H.T. et hors charges ;
- Le prix de la rétrocession est fixé à 3 325 € HT minimum hors frais de notaire ; - Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier de présentation du projet d’activité commerciale.
Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :
- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
La qualité de l’offre (20 %) ;
La nature de l’offre proposée (20 %) ;
- La viabilité économique du projet (30 %) ;
- L’expérience du candidat (25 %) ;
- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5 %).
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et R.214-5 et suivants ;
Vu l'avis de la commission proximité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 357
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce situé 23 rue du faubourg Bannier à Orléans ;
- engager la procédure de rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local commercial situé 23 rue du faubourg Bannier à Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Annexe(s) : 2
- Acte de cession;
- Cahier des charges
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 358
Séances
024
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 13 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Voici la première question : « Bonjour, je ne peux m’empêcher d’observer l’apparition de plus en plus de boîtes à clé en centre-ville, souvent nombreuses sur un même immeuble, témoignant de la présence de logements vacants à destination d’un public éphémère. Orléans connaissant un problème de logements, je me demandais si un recensement du nombre de ces logements avait été réalisé. La caisse publique gagne-t-elle quelque chose dans l’expansion de ce phénomène et, sinon, a-t-elle prévu d’y remédier d’une quelconque manière ? »
M. CHANCERELLE – Notre Orléanais pointe du doigt un phénomène qui est bien réel, puisque depuis 2022, il y a une hausse très sensible de ces logements meublés touristiques type Airbnb. Plus de 2 200 logements sont proposés sur toute la métropole. Si l’on regarde le verre à moitié plein, c’est bénéfique, parce que cela traduit l’attractivité touristique de la ville et cela entraîne une augmentation des taxes de séjour. Pour vous donner une idée, cette année, la taxe de séjour nous a rapporté 1,8 M€, ce qui est énorme. En parallèle, on a 500 000 € directement liés à ces logements meublés. Ce sont des revenus supplémentaires que l’on peut réinvestir pour l’attractivité et le tourisme.
Si l’on regarde le verre à moitié vide, il y a la question de l’impact sur l’offre de logement, car Orléans est en zone tendue et il est de plus en plus difficile de trouver des locations de longue durée. Cela pose la question de la concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs traditionnels de l’hébergement et du tourisme, de l’hôtellerie en particulier. On a l’occasion d’en discuter régulièrement avec eux, même si le territoire constate de très beaux taux de remplissage.
C’est pourquoi la mairie est extrêmement vigilante sur le développement des locations Airbnb et logements meublés sur le territoire. Nous sommes en train d’étudier avec les services des solutions de contrôle de ces logements sans pour autant que cela nuise à l’activité touristique en plein essor dans le territoire.
Vous le savez, le Parlement a adopté une nouvelle loi qui élargit les compétences des maires pour réguler ces meublés. On a eu un exemple très récent à Chamonix, qui interdit désormais les résidences secondaires sur la commune. Pour établir de tels outils de régulation, il faut un certain nombre d’outils de contrôle, de moyens humains et financiers, ce qui nécessite des arbitrages. Nous sommes en train d’étudier cette opportunité pour la faire remonter aux maires et président de la métropole pour qu’ils puissent faire leur choix en toute sagesse.
M. le Maire – On en discutera effectivement avec l’ensemble des 22 maires de la métropole. C’est très important. Je pense qu’il faut que l’on aille vers une forme d’encadrement, de contrôle, parce qu’on ne peut pas voir à Orléans ce qui s’est passé ou ce qui se passe dans d’autres villes, où l’on a une explosion de ce genre de choses, alors que l’on a aussi des Orléanais et des gens, y compris venant d’ailleurs – on l’a vu hier – qui veulent venir s’installer sur le territoire d’Orléans et de la métropole. Je pense qu’il y a un équilibre à trouver, mais il va falloir trouver les voies et moyens pour encadrer cette progression pour qu’il ne s’agisse pas d’une prolifération.
Merci beaucoup pour cette question qui est très intéressante. Ce sont des choses que l’on voit peut- être un peu moins, mais cela me paraît très pertinent.
Mme MARCHAND – Je vais vous lire la deuxième question : « Bonsoir le conseil municipal, il y a quelque temps, j’ai vu, place de la République, une distribution de petits conteneurs pour les biodéchets de cuisine pour le centre-ville faite par les élus du quartier. Ces conteneurs sont, je pense, pour aller de la maison aux bornes en ville. J’avais posé la question pour Saint-Marceau et il m’a été répondu qu’à Saint-Marceau, il y avait des composteurs collectifs, mais pas accessibles facilement visiblement. Comptez-vous étendre l’idée des conteneurs d’apport volontaire dans le quartier et faire aussi une distribution de petits bacs pour les personnes qui sont en appartement ?
Je vous remercie pour vos réponses ou compléments d’information que vous pourrez donner. Comme d’habitude, je regarde le conseil municipal sur YouTube. Bon conseil et bonne soirée à vous. »
M. le Maire – C’est très gentil, merci beaucoup. Cette personne dit « pas accessible facilement ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 359
Mme LABADIE – Nous vous remercions, Monsieur, pour l’attention que vous portez aux démarches entreprises par la collectivité en faveur du développement durable, ainsi que pour votre attachement à la démocratie locale, alors que vous êtes probablement en train de visionner ce conseil municipal en direct sur nos plateformes.
Pour répondre à la question, la collectivité offre trois possibilités aux concitoyens souhaitant participer à l’amélioration et la valorisation de leurs déchets. Premièrement, pour les habitants disposant d’un jardin ou d’un espace végétalisé au sein de leur résidence, Orléans Métropole fournit un composteur individuel. Après inscription sur le site Internet de la collectivité ou en mairie de proximité par exemple, l’habitant se verra communiqué un rendez-vous au sein d’une déchetterie de la métropole où il pourra récupérer un composteur et ainsi composter ses déchets directement depuis chez lui.
Concernant les habitants n’ayant pas la possibilité d’effectuer du compostage au sein de leur domicile, Orléans Métropole offre la possibilité de rejoindre un collectif de composteurs partagés au sein d’un espace végétalisé mis à disposition par la ville. Un petit bac est fourni pour les habitants, qui apportent leurs déchets de leur domicile aux composteurs. Là aussi, cette démarche est accessible directement sur le site Internet de la collectivité ou en mairie. Actuellement, nous comptons 24 composteurs de quartier répartis sur l’ensemble de la ville d’Orléans, dont 6 dans le quartier Saint-Marceau, quartier qui intéresse plus particulièrement cette personne. Les collectifs de composteurs sont limités à 20 ou 30 personnes en fonction de leur taille et sont très souvent victimes de leur succès, mais nous sommes toujours prêts à étudier l’implantation de nouveaux composteurs au sein de nos espaces verts si de nouveaux habitants sont également intéressés par cette démarche.
Enfin, concernant le centre-ville, dont la situation est particulière en raison de la densité d’habitation et de l’impossibilité presque générale d’installer des composteurs dans les immeubles et maisons, nous avons privilégié l’installation de bornes biodéchets dans les rues avec une collecte régulière à vélo par les cycloposteurs. Pour inciter les habitants du centre-ville à les utiliser, nous avons distribué des petits bacs individuels.
Notre souhait est ainsi de proposer un accompagnement sur-mesure à chaque usager qui le souhaite et nous serons bien sûr ravis d’en poursuivre le déploiement sur l’espace public si les habitants le souhaitent.
M. le Maire – Je salue ce monsieur qui pose la question. Il dit que ce n’est pas facilement accessible et il nous demande si l’on compte étendre l’idée des conteneurs d’apport volontaire dans le quartier Saint-Marceau. Je souhaite que Mme l’adjointe en charge du quartier Saint-Marceau puisse regarder si – vous avez dit qu’il y en avait 6 sur Saint-Marceau – l’accessibilité des 6 peut être améliorée ou pas. Je crois comprendre de quel conteneur il s’agit, celui qui est aux abords d’un petit jardin récent à Saint-Marceau, dans lequel nous nous sommes rendus récemment. Ce n’est peut-être pas celui-là, mais il a un problème d’accessibilité, parce qu’il n’est pas tourné du bon côté. Vous voyez ce que je veux dire, Madame MARCHAND ? Vous ne voyez pas, mais ce n’est pas grave. Je vais vous emmener et on regardera ensemble. Je voudrais que l’on regarde très concrètement si ces conteneurs sont suffisamment accessibles et comment l’on peut faire. Si je comprends bien aussi, ils sont beaucoup utilisés. C’est ce que vous dites dans la réponse. Ce n’est jamais simple d’en implanter plus sur l’espace public, parce qu’il faut la place, mais Saint-Marceau est un très grand quartier avec 22 000 habitants. On doit pouvoir trouver quelques implantations supplémentaires ici ou là. Je souhaite que l’on puisse le regarder avec la direction en charge de cette politique. Je ne regarde personne en particulier. On pourra aller inaugurer ensemble le septième, puis le huitième, etc. C’est formidable ! Comme je l’ai en tête, il conviendra que l’on ait les réponses qui vont bien.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 360
Extrait n°2025-03-17-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Solidarités - Aînés - Fédération Orléanaise des Clubs Seniors - Convention d'objectifs 2025-2026 - Approbation - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 361
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 362
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 février 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 14 Solidarités - Aînés - Fédération Orléanaise des Clubs Seniors - Convention d'objectifs 2025-2026 - Approbation - Attribution d'une subvention.
La Fédération Orléanaise des Clubs Seniors œuvre depuis plus de soixante ans en faveur des Aînés. Elle coordonne ainsi un réseau de clubs, présents dans différents quartiers d’Orleans, proposant des animations conviviales, récréatives et diverses sorties tout au long de l’année. Elle compte, à ce jour, plus de 400 adhérents.
Ces activités s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la collectivité d’accompagner le vieillissement et de proposer des activités de proximité afin de préserver le lien social et l’autonomie.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Mairie d’Orléans et la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors ont tissé un partenariat privilégié, dont les modalités sont définies dans une convention triennale d’objectifs, arrivant à échéance le 31 décembre 2024.
La Mairie d’Orléans et la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors souhaite renouveler leur partenariat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention d’objectifs 2025-2026 conclue entre la Mairie d’Orléans et la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors ;
- attribuer une subvention de 45000 € par an selon les modalités définies dans ladite convention, sous réserve du vote du budget correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'Objectifs 2025-2026 Mairie Orleans-Focs
M. DABOUT – La Fédération orléanaise des clubs séniors est présente dans l’ensemble des quartiers de la ville et je salue son travail engagé sur le territoire. Ce n’est pas uniquement une association dans laquelle se rassemblent des séniors pour avoir des loisirs, mais c’est une association qui réunit des séniors engagés dans les quartiers. Je prends deux exemples : à Saint-Marceau, ils participent énormément aux actions qui sont engagées par Mme MARCHAND et, à La Source, ils sont très actifs ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 363
dans l’organisation du Téléthon et dans toutes les activités qui sont menées à La Source. On l’a encore vu le 8 mars dernier à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 364
Extrait n°2025-03-17-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Solidarités - Aînés - Association La Vie Devant Soi - Convention d'objectifs 2025-2026 - Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 365
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................53 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 366
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 février 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 15 Solidarités - Aînés - Association La Vie Devant Soi - Convention d'objectifs 2025-2026 - Attribution d'une subvention - Approbation.
La Mairie d’Orléans est soucieuse de développer, diversifier les animations et les loisirs de proximité en faveur des personnes âgées et retraitées orléanaises, afin de préserver leur autonomie physique et leur bien-être psychologique. A ces fins, outre les activités proposées par le C.C.A.S. d’Orléans, elle soutient, depuis de nombreuses années, les temps récréatifs, culturels et les sorties proposés par des associations.
Dans ce cadre, une convention d’objectifs est conclue, depuis plusieurs années, par périodes triennales avec l’Association la Vie Devant Soi.
L’association, depuis notamment la période de pandémie COVID-19, connait une baisse du nombre d’adhérents et ce, malgré une campagne de communication massive et une adaptation de leur programme d’activités.
Aussi, au vu du bilan des trois dernières années, la Mairie d’Orléans souhaite poursuivre son soutien financier en ajustant toutefois le montant de subvention accordée jusqu’alors.
Ainsi, il est proposé le versement d’une subvention annuelle qui ne pourra pas excéder 80 000 €, composée de deux volets :
- Une enveloppe fixe de 60 000 € avant le 15 avril de chaque année, - Une enveloppe variable, au regard de l’atteinte des objectifs fixés et plus particulièrement ceux correspondant au nombre d’adhérents orléanais et à l’accessibilité des animations, dans la limite de 20 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention d’objectifs 2025-2026 à passer avec l’association La Vie Devant Soi ;
- attribuer une subvention annuelle d’un montant de 60 000 € à verser avant le 15 avril de l’année et de 20 000 € selon l’atteinte des objectifs fixés dans ladite convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 367
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention la Vie devant soi
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VIRGINIE MARCHAND, GAUTHIER DABOUT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 368
Extrait n°2025-03-17-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 369
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 370
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 février 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 16 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme MALONGA Laureine à la mise en place de MEMORLINS, un événement artistique pluridisciplinaire qui se déroule, pour une première édition, le samedi 31 mai 2025, au moule à gaufre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 € à Mme MALONGA Laureine au titre de l’année 2025; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 371
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ MARS 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 372
Extrait n°2025-03-17-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 373
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................5 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................50 Nombre de votants ......................................................................................................................39 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 374
Séances
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 17 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 617 870 euros pour l’exercice 2025.
Mme ROYER Sports
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention Montant voté en
2024
Montant
proposé pour
2025
Société des
Courses
Soutien dans le cadre de l’organisation
de courses hippiques aux dates
suivantes : 6 et 21 avril, 11 mai, 1er et
29 juin 2025
2 800 € 2 000 €
Fédération
Française Baby-
Foot
Soutien dans le cadre de l’organisation
du tournoi national Elite féminin de
bowling les 27 et 28 mars 2025
0 € 5 000 €
Foulées des
Associations
Soutien dans le cadre de l’organisation
des Foulées d’Orléans le 14 avril 2025 2 000 € 2 000 €
TOTAL 4 800 € 9 000 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. RENAULT Sports
Attribution des subventions de fonctionnement 2025 des associations sportives sous critères pour un montant total de : 231 500 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 375
M. RENAULT Sports
Nom de l’organisme
ou de l’association
Objet de la demande de subvention Montant proposé
pour 2025
Budokan Karaté Protection individuelle 2 000 €
Cercle Michelet Matériel cardio 2 500 €
Kang Ho Teakwondo Matériel spécifique 2 000 €
Les Planeurs d’Orléans Système anticollision 1 500 €
Pagaie Orléans
métropole
Charriot de rangement 2 000 €
Rugby Club Orléans Deux tables de soin 2 000 €
Société municipale
orléans Gymnastique
Justaucorps 2 000 €
USO Handball Table de marque 2 000 €
USO Judo Minibus 7 000 €
USO Sport de Glace Tapis de protection 5 000 €
Winner’s Orléans
Bowling
Boules de Bowling 1 000 €
TOTAL 29 000 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 376
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom de
l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2024
Montant
proposé
pour 2025
OGEC Cours
Saint Charles
Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un échange scolaire
pour 64 élèves de 4ème du Cours Saint
Charles et d’Audubon Charter school
de La Nouvelle Orléans du 31 janvier
au 11 février 2025 et du 25 février au 5
mars 2025 dans le cadre du projet
« Regards croisés sur la ville et le
fleuve ».
2 000 € 2 000 €
UFA Voltaire Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un séjour
pédagogique à Barcelone et
Tarragone du 16 au 21 mars 2025
pour 37 apprentis
- 500 €
Orléans-Wichita
NOLA
Attribution d’une subvention pour
développer et entretenir les
jumelages avec Wichita et La
Nouvelle Orléans, faire connaître ces
jumelages aux orléanais et organiser
des activités en lien avec les Etats-
Unis et leur culture (conférences,
clubs littéraires, conversations …)
- 1 500 €
TOTAL 2 000 € 4 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Attribution des subventions à des associations culturelles pour un montant total de : 185 750 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 377
M. GABELLE Relations publiques
Nom de
l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2024
Montant
proposé
pour 2025
Union
Départementale
des Associations
de Combattants et
victimes de Guerre
UDAC
Attribution d’une subvention pour
accompagner l’association dans la
formation de jeunes porte-drapeaux
et pour apporter un soutien financier
dans leurs différents déplacements
pour assurer le lien entre les
générations de combattants
600 € 600 €
TOTAL 600 € 600 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. GABELLE Relations publiques
Nom de
l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2024
Montant
proposé
pour 2025
Ligue Ouest de
la Fédération
des Clubs de la
Défense
Concert caritatif « Unisson » ayant
vocation à recueillir des fonds pour
venir en aide aux blessés des trois
armées (armée de Terre, Marine et
armée de l’Air et de l’Espace) et aux
familles des militaires tués en
opérations
0 € 1 000 €
TOTAL 0 € 1 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 378
Mme LABADIE Relations publiques
Nom de
l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2024
Montant
proposé
pour 2025
Union des
Amicales
Régionalistes du
LOIRET (UARL)
Aide au fonctionnement de
l’association composée de 12
amicales dont l’objectif est de
promouvoir les arts et traditions
populaires et soutien aux différentes
activités annuelles :
Organisation de diverses
manifestations culturelles et
ethnographiques.
Recherche de coutumes et
traditions ancestrales (contes,
récits, chants traditionnels…).
Organisation d’activités « Arts
et Traditions » (2 stages annuels
programmés).
Mise en place et suivi de
groupes d’arts et traditions.
Animation d’ateliers
« Vieux métiers ».
9 120 € 9 120 €
TOTAL 9 120 € 9 120 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 379
M. MONTILLOT Politique de la ville
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2024
Montant proposé pour
2025
Accès aux droits – Lutte contre les discriminations
TERANGA Accès aux droits et soutien aux familles : "aller vers" pour construire ensemble 500 € 500 €
CENTRE
D'INFORMATION SUR
LES DROITS DES
FEMMES ET DES
FAMILLES DU LOIRET
(1)
Pôle Accès aux Droits Orléans Argonne,
La Source, Les Blossières, Dauphine 4 000 € 4 000 €
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE
L'ACCÈS AU DROIT DU
LOIRET
Promouvoir l'accès au droit pour tous
en allant vers l'usager et les
professionnels
8 000 € 8 000 €
ACTION France service – numérique et inclusion 20 000 € 20 000 €
Cadre de vie – Tranquillité et sûreté publique
COMPAGNONS
BATISSEURS CENTRE
VAL DE LOIRE
L'auto réhabilitation accompagnée : un
outil social au service des orléanais 6 600 € 6 600 €
LIEN SOCIAL ET
MEDIATION
Prévention et résolution des conflits
par la médiation 4 000 € 4 000 €
ENSEIGNEMENT
SPORTIF ET CULTUREL
POUR L'ANIMATION
DES LOISIRS ET
L'ÉDUCATION
POPULAIRE (2)
ANIMATION DE RUE 8 000 € 8 000 €
ENSEIGNEMENT
SPORTIF ET CULTUREL
POUR L'ANIMATION
DES LOISIRS ET
L'ÉDUCATION
POPULAIRE (3)
CITOYEN DE DEMAIN - 3 000 €
ORLEANS FUTSAL "Cité-Moi" - 17h / 22h 2 000 € 2 000 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 380
Culture
CULTURES DU COEUR
DU LOIRET Un spectacle dans ta boite aux lettres 500 € 500 €
CULTURES DU COEUR
DU LOIRET La fabrique culturelle et citoyenne 1 000 € 1 000 €
THÉÂTRE CHARBON
Quartier de la Source/Théâtre
Charbon, un projet de jumelage
artistique, social et culturel
17 500 € 17 500 €
ASSOCIATION LIBRE
DE MOTS
Apprendre la langue française
autrement 3 000 € 3 000 €
Éducation – Sport - Jeunesse
INTERGENERATIONS45 Les anciens soutiennent les jeunes 3 000 € 3 000 €
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET
LEURS AMIS (AJLA)
Action Jeunesse action éducative et
préventive 2 000 € 2 000 €
ATELIERS AMASCO
JOUER ET APPRENDRE
45 - ETAT-POLITIQUE-VILLE - Orléans -
Organiser 13 semaines d’ateliers
ludiques et éducatifs pour les enfants
dans les quartiers prioritaires d'Orléans
pendant les vacances
5 000 € 5 000 €
ENTRETIENS
EXCELLENCE 2025 Subvention Orléans - 1 000 €
PETITS
DEBROUILLARDS
Être Humain, Vivre Ensemble /
Sciensationnel, 2 projets de culture
scientifique et technique au Centre
Social Romain Rolland
1 200 € 1 200 €
AVEC PLAISIR Projets contrat de ville - 1 200 €
UPA Les 12 travaux de l'UPA 5 000 € 5 000 €
Emploi – Développement économique
INITIATIVES ET
DEVELOPPEMENT
(ORLEANS)
Accompagnement socio psychologique
et accès à l'emploi pérenne 10 000 € 10 000 €
ESPACE C2B
Plateforme linguistique et savoirs de
base pour l'accès aux droits ou à
l'emploi sur la commune d'Orléans
2 000 € 2 000 €
ASSOCIATION
PLEYADES (2)
Accès à l'Emploi et Maintien dans
l'Emploi 1 000 € 1 000 €
INITIATIVES ET
DEVELOPPEMENT
(ORLEANS)
Expérimentation 2025 :
Accompagnement socio-professionnel
de proximité à l'attention des habitants
du quartier des Blossières
- 1 500 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 381
ASSOCIATION
PLEYADES
Expérimentation 2025 :
Accompagnement socio-professionnel
de proximité à l'attention des habitants
du quartier Dauphine
- 1 500 €
ORLEANS FUTSAL "CA MATCH" 4 000 € 4 000 €
Participation des habitants – Citoyenneté
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET
LEURS AMIS
Action famille 4 000 € 2 000 €
ASS. RESO (RESEAU
D'ECHANGES
SOLIDAIRES DE
L'ORLEANAIS) DES
QUARTIERS NORD
D'ORLEANS
Entraide et solidarité entre habitants
des Blossières à Orléans (par des
échanges de service avec pour support
la mise en place d'ateliers pris en
charge par les habitants eux-mêmes)
4 000 € 2 000 €
Quartiers été – VVV
ENSEIGNEMENT
SPORTIF ET CULTUREL
POUR L'ANIMATION
DES LOISIRS ET
L'ÉDUCATION
POPULAIRE (1)
ETE EN FETE 4 000 € 3 000 €
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET
LEURS AMIS
Été 25 2 000 € 2 000 €
ORLEANS FUTSAL "Anime Ton Quartier" en soirée 2 000 € 1 900 €
Santé
SA D'H.L.M. FRANCE
LOIRE
Festival de la Santé - Résidence
Dauphine - 3 000 €
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET
LEURS AMIS
Action sante 2 000 € 2 000 €
CERCLE MICHELET
ORLEANS
HALTEROPHILIE
MUSCULATION SANTE
COLLABORATION SPORT SANTE AU
SEIN DU QUARTIER DE L’ARGONNE -
500 €
Solidarité – Egalité des chances
ASSOCIATION POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
ET L HERBERGEMENT
URBAIN
Appartement pédagogique
RessourceToit 4 500 € 4 500 €
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT 45 TOUS CITOYENS 500 € 500 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 382
Transition
SOURCE D'ESPOIR Déchet gagnant & pouvoir d'achat 4 000 € 6 000 €
UNION FRANÇAISE
DES CENTRES DE
VACANCES
"On fait quoi pour notre quartier ?" - 2 000 €
ASSOCIATION 1
TERRE-ACTIONS Le vélo pour tous avec les bailleurs 3 000 € 2 000 €
TOTAL 147 900 €
(Avis de la commission Solidarité, famille et politique de la ville) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 617 870 euros pour l’exercice 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Tableau subventions Art et économie créative 2025 ;
- Tableau subventions des clubs sportifs avec critères 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, HAMID KHOUTOUL, ISABELLE RASTOUL, LAURENT BLANLUET, SANDRINE MENIVARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 383
Extrait n°2025-03-17-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 384
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 385
Séances
Commission éducation et sports du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 18 Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
Dans le cadre de sa politique sportive, la Mairie d’Orléans accompagne l’organisation d’évènements sportifs nationaux et internationaux qui contribuent à renforcer une image dynamique du territoire à long terme. Elle soutient également de nombreux clubs de haut niveau, reconnus à l’échelle nationale voire internationale, dans différentes disciplines sportives. La Ville a également mis en place un dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau, licenciés dans un club orléanais, dans une discipline individuelle, au profit de leur développement et de leur réussite.
Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir dans des disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour leur club sportif et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la Ville en la promouvant lors de leur préparation à un podium national et/ou dans les compétitions internationales.
Une préparation optimisée est la motivation principale à l’attribution d’une bourse, au-delà des critères tels que l’inscription de l’athlète sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau ; l’identification par le club du caractère haut niveau du sportif ; les résultats obtenus lors des dernières compétitions sportives nationales ou internationales mais aussi sur les résultats visés pour les prochaines compétitions.
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le respect de l’autre, ... Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font ainsi figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes. Lors des derniers Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ce sont 14 sportifs Haut Niveau, orléanais, qui ont participé et 5 athlètes furent médaillés (1 OR et 4 BRONZE).
Pour rappel, ce dispositif se veut plus lisible, plus homogène et plus équitable, en s’appuyant essentiellement sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (catégories OR, ARGENT, BRONZE, non olympique) mais également en concertation avec les clubs sportifs qui peuvent identifier des jeunes talents ou des athlètes internationaux, également licenciés à Orléans. Les sportifs soutenus se distinguent ainsi par un réel potentiel ou par leurs résultats nationaux ou internationaux. Chaque année, sur proposition de leur fédération sportive, des athlètes intègrent les listes ministérielles et d’autres sont retirés.
Dans ce cadre, parmi l’ensemble des sportifs de haut niveau soutenus, certains ont été identifiés « OR » ou « ARGENT » de par leur projet de performance sportive et notamment la participation aux compétitions internationales ; leurs résultats aux compétitions nationales ou internationales ; leur participation aux collectifs des équipes nationales et/ou leur fort potentiel.
Pour 2025, 2 sportifs sont ainsi référencés « OR » et pourront bénéficier d’une bourse d’un montant de 3 000 € ; et 11 sportifs référencés « ARGENT » avec une bourse d’un montant compris entre 1 000 € et 2 000 €. Certains sportifs sortent du dispositif, ils ne sont plus sur liste, d’autres intègrent le dispositif.
Plus précisément, les critères d’intégration à la catégorie « OR » sont les suivants : athlètes aux performances nationales et internationales, dans un projet de haute performance, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage... Les critères d’intégration à la catégorie « ARGENT » sont les suivants : athlètes de haut niveau identifiés à fort potentiel avec des résultats significatifs, licenciés dans un club orléanais, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 386
Pour tous les autres sportifs orléanais, inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau du Ministère chargé des sports, dans des disciplines sportives olympiques et paralympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé. Ils sont intégrés à la catégorie « BRONZE ».
Pour les autres sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau dans des disciplines sportives non olympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé.
Enfin, les champions soutenus auront aussi pour mission de promouvoir la ville en offrant l’opportunité de mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et de les initier à la pratique d’activités physiques et sportives. La finalité étant de positionner la ville d’Orléans comme une ville de « Terre de sports – vivante – attractive – rayonnante ».
Ils s’engagent à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Mairie d’Orléans, sous forme de missions de représentation, promotion, séance photos et dédicaces, interviews, remise de médailles, interventions dans les écoles organisées par la ville d’Orléans, … et à respecter les valeurs du sport et les règles de l'éthique sportive, et à faire preuve d’un comportement exemplaire.
Si les conditions d’attribution de la Bourse ne sont pas respectées : procédure ou sanction disciplinaire (dopage…) ; mutation du bénéficiaire vers un club sportif non domicilié à Orléans ; non- participation aux actions et initiatives de promotion du sport de la ville ; ... le bénéficiaire s’engage à reverser à la Mairie d’Orléans tout ou partie de la somme versée.
Le budget alloué pour l’année 2025 est de 54 000 €, couvrant les bourses données aux différentes catégories de sportifs de haut niveau et représentant 73 sportifs accompagnés par la ville en 2025. En 2024, année olympique et paralympique, ce sont 83 sportifs de haut niveau qui avaient été accompagnés pour un budget de 157 250 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 10 du conseil municipal du 31 mars 2022,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un soutien financier aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau annexé pour un montant total de 54 000 € ;
- approuver les conventions de parrainage à passer avec les athlètes « OR » listés dans le tableau annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Tableau athlètes haut niveau 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 387
Extrait n°2025-03-17-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d'objectifs - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 388
Séances
Commission éducation et sports du 03 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 19 Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d'objectifs - Attribution de subventions.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions d’objectifs au titre de l’année 2025 à passer avec les associations répertoriées dans le tableau ci-dessous ;
Associations sportives
Montant de la
subvention
accordée pour 2025
ASPTT Orléans 47 000 €
Budokan Karaté 37 000 €
Cercle d’Escrime Orléanais 130 000 €
ECO CJF 75 000 €
ECO Natation 27 000 €
ECO Volley Ball 150 000 €
Orléans Loiret Basket Association 120 000 €
Orléans Loiret Cyclisme 35 000 €
USO Loiret Judo Jujitsu 320 000 €
Total 941 000 €
- attribuer à ces mêmes associations, et en application des conventions d’objectifs, les subventions correspondantes pour un montant total de 941 000 €, au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 9
- Convention d'objectifs 2025 ASPTT;
- Convention d'objectifs 2025 BUDOKAN KARATE;
- Convention d'objectifs 2025 CEO; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 389
- Convention d'objectifs 2025 ECO CJF;
- Convention d'objectifs 2025 ECO NATATION;
- Convention d'objectifs 2025 Eco Volley Ball;
- Convention d'objectifs 2025 OLBA;
- Convention d'objectifs 2025 OLC;
- Convention d'objectifs 2025 USO LOIRET JUDO JUJITSU
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FREDERIC ROSE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 390
Extrait n°2025-03-17-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations publiques - Approbation d'une convention de coopération entre le Ministère des Armées, les collectivités signataires et l'Association des Maires du Loiret, en vue de promouvoir l'esprit de défense au sein du département.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 391
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 20 Relations publiques - Approbation d'une convention de coopération entre le Ministère des Armées, les collectivités signataires et l'Association des Maires du Loiret, en vue de promouvoir l'esprit de défense au sein du département.
Le Ministre des armées souhaite renforcer l’engagement des collectivités locales au profit de la collectivité des armées, notamment par la formalisation au travers de conventions, des engagements et relations entretenues au niveau local.
Pour concrétiser le rapprochement des armées auprès des collectivités locales qui sont gestionnaires de nombreux services à la population, une proposition de convention a été établie. Cette dernière est ouverte à la signature des collectivités du département du Loiret, en particulier celles concernées par l’implantation des formations administratives et organismes du ministère des armées.
Cette convention a pour objectif de construire un partenariat axé sur le développement de la coopération entre collectivités locales et le Ministère des Armées pour : - Promouvoir l’esprit de défense dans le département,
- Accompagner les personnels du Ministère des Armées et leur famille, - Soutenir les projets favorables à l’esprit civique et citoyen.
Et plus particulièrement poursuivre trois objectifs partagés :
- Favoriser l’attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille (logement, reconversion professionnelle, accueil et scolarisation des enfants, activités culturelles et sportives…),
- Développer la force morale de la jeunesse (parcours de citoyenneté, transmission de la mémoire…),
- Entretenir le lien Armée-Nation et contribuer à la diffusion de l’esprit de défense.
Cette convention conclue pour une durée de deux années et renouvelable par tacite reconduction, ne génère pas de contributions financières entre les parties.
Elle constitue un cadre dans lequel s’inscriront les actions menées conjointement par le Ministère des Armées dans le département du Loiret et les collectivités signataires.
Un comité de pilotage et un comité de suivi sont mis en place.
Le comité de pilotage sera composé de :
- La Préfète de région ou son représentant,
- Le Président du Conseil Départemental du Loiret ou son représentant, - Le président de l’association des Maires du Loiret ou son représentant, - Le Maire ou le Président de chaque collectivité signataire, ou leur représentant, - Le Délégué militaire du Loiret ou son représentant,
- Le commandant de la base de défense d’Orléans-Bricy ou son représentant, - Le délégué Régional de la DTIE du ministère des Armées (SGA/DITE)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 392
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention Armées-collectivités entre le Ministère des Armées et la ville d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Convention Ministere des Armées - Collectivités;
- Lettre Convention
M. GABELLE – Cette délibération a pour but de répondre positivement à une demande du ministère des armées qui a été relayée par Mme la préfète, par M. le délégué militaire départemental du Loiret, le président du conseil départemental du Loiret et le président de l’AML.
M. le Maire – Vous l’avez peut-être dit, mais l’Association des maires du Loiret est également signataire et porte ce projet.
M. GABELLE – 15 maires l’ont déjà signée.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 393
Extrait n°2025-03-17-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat à passer avec le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN RADIO.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 394
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 21 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Set Electro - Approbation de conventions de partenariat à passer avec le Chez Moi, la discothèque NOVA CLUB, l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro, et FUN RADIO.
Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Mairie organise chaque année le Set Electro d’Orléans afin d’apporter une modernité à ces fêtes historiques et traditionnelles tournées aussi vers les jeunes. Plusieurs partenaires ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier et/ou logistique afin d’en améliorer l’attractivité.
La 16ème édition du Set Electro se tiendra le mercredi 7 mai 2025 sur le parvis du Théâtre d’Orléans.
Un warm’up d’une demi-heure précède le set des DJ professionnels programmés pour cet événement, ce dernier étant confié au gagnant du concours « Orléans DJ Cast ». A l’occasion de ce concours, les établissements « Le Chez Moi » et la discothèque « Le NOVA CLUB » ont proposé d’apporter leur soutien à son organisation en privatisant leurs lieux pour la présélection et la finale. Ils organiseront l’accueil des candidats et du jury et prévoiront également les matériels de DJ nécessaires au déroulement du concours.
Les autres partenaires envisagés pour le Set Electro 2025, sont les suivants :
L’Atelier : association qui organise également un festival de musiques électroniques au Château de la Ferté Saint-Aubin, « le Festival Cocorico Electro », qui se tiendra, pour sa 6ème édition, les 12, 13 et 14 juillet 2025. « L’Atelier » a proposé d’être partenaire du Set Electro d’Orléans dans le cadre d’un échange de communication croisé entre cet événement et le Cocorico Electro 2025 de la Ferté Saint-Aubin.
L’association apportera donc une visibilité à la Mairie d’Orléans et au Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc sur les documents de communication du Cocorico en y apposant les logos, sur le site du festival avec des banderoles et autres supports fournis par la Mairie. Par ailleurs, un représentant de « L’Atelier » participera au jury de l’Orléans DJ Cast et permettra au gagnant de se produire sur la grande scène du Cocorico lors de l’une des 3 soirées du festival. Enfin, l’association fournira 60 places gratuites pour la soirée pendant laquelle le gagnant de l’Orléans DJ Cast sera programmé dont une dizaine sera à gagner sur les réseaux sociaux de la mairie.
En sus, l’Atelier bénéficiera d’une mise à disposition gracieuse de 14 panneaux digitaux par la Mairie d’Orléans, pendant un mois avant la manifestation du Cocorico Electro 2025. Les informations relatives à l’événement seront également relayées sur les réseaux sociaux et le site Internet de la ville.
FUN RADIO : cette radio assurera, en tant que partenaire média, la promotion et la publicité du concours Orléans DJ Cast et du Set Electro d’Orléans au niveau national et régional. En outre, un représentant de la radio participera au jury de la présélection et de la finale. Aussi, en fonction de la nature et de l’apport de ces partenaires, dans le cadre de convention de partenariat à passer avec ces derniers, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie et sur le site du Set Electro par de l’affichage fourni par le partenaire ou sur les écrans géants installés,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 395
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat à passer avec :
→ « le Chez Moi » et le « Nova Club » pour l’organisation du concours « Orléans DJ Cast 2025 »,
→ L’Atelier pour l’échange partenarial de communication entre les deux événements « Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 » et « Cocorico Electro 2025 », → FUN RADIO pour la promotion du « Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, articles 6232 et 74788, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 4
- Convention de partenariat Cocorico Electro 2025;
- Convention de partenariat FUN RADIO;
- Convention de partenariat "LE CHEZ MOI";
- Convention de partenariat LE NOVA CLUB
M. le Maire – On a hâte d’y être.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 396
Extrait n°2025-03-17-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention d'application spécifique pour l'intervention des musées de la Ville d'Orléans au sein du Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel (GLPC) de l'Université d'Orléans - Année 2024-2029.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 397
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 22 Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention d'application spécifique pour l'intervention des musées de la Ville d'Orléans au sein du Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel (GLPC) de l'Université d'Orléans - Année 2024-2029.
L’Université d’Orléans et la Ville d’Orléans ont formalisé leur volonté de coopération pour répondre au plus près aux évolutions des offres de formations supérieures en Région Centre-Val de Loire.
A ce titre, les musées d’Orléans et l’Université d’Orléans souhaitent s’associer pour permettre une intervention du personnel des musées de la Ville au sein du parcours de formation du Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel proposé par l’Université d’Orléans.
Ce partenariat a également pour objet de faire émerger des réflexions communes et de renforcer la collaboration entre l’Université et la Ville autour de propositions pédagogiques, d’interactions entre professionnels et la mise en place d’enseignements mutualisés et/ou de participations réciproques aux formations délivrées par les deux établissements partenaires.
Les modalités de ce partenariat sont exposées dans la convention en annexe pour une durée de 5 ans (cinq ans) de 2024 à 2029.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pour l’intervention des musées de la Ville au sein du Master Gestion Locale du Patrimoine Culturel (GLPC) pour les années 2024 à 2029 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention 2024-2029 Musées Université Orléans Master GLPC
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 398
Extrait n°2025-03-17-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - "Grand PianO Festival" - Tarification des concerts payants 2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 399
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 23 Commande publique - Marché public d’aménagement des locaux de l’ex- collège Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard - Lot 7 : Electricité - Approbation d’un avenant.
La ville d’Orléans organise du 26 au 29 juin 2025, la troisième édition du « Grand PianO Festival ».
Le « Grand PianO Festival » 2025 aura pour grands axes :
- le piano ou les claviers au cœur des propositions,
- le mélange des esthétiques musicales,
- la mobilisation des établissements culturels municipaux,
- l’investissement de l’espace public par des propositions gratuites du 26 au 29 juin, - un concert d’ouverture payant à la salle de l’Institut le jeudi 26 juin, - une soirée de concerts payante au Campo Santo le vendredi 27 juin, - la poursuite du partenariat avec les commerces,
- le soutien aux artistes du territoire,
- la Nouvelle-Orléans comme invitée d’honneur du festival, représentée par des artistes programmés en partenariat avec le New Orleans Jazz Museum grâce au jumelage existant depuis 2018.
Pour les concerts payants, il est proposé, comme en 2023 et en 2024, la mise en place d’une billetterie pour équilibrer le budget artistique du festival et pour permettre aux orléanais d’assister à des concerts d’artistes de forte renommée à tarifs préférentiels.
WEEZEVENT :
A l’issue d’une étude comparative et de la mise en concurrence de plusieurs opérateurs, la ville d’Orléans a conclu une convention en date du 8 mars 2023 avec la société WEEZEVENT, pour une durée de 3 ans (période 2023-2025), afin de déployer une billetterie en ligne avec paiement par carte bancaire.
La société WEEZEVENT, mandataire, prend en charge la vente d’un quota de billets, déterminé en commun accord, elle procède à l’encaissement des billets. Le prix TTC de ces billets intègre une commission de 2,5% avec un minimum de 0,99 € par billet vendu (incluant les frais bancaires) au profit du mandataire. Cette commission est intégrée aux tarifs des droits d’entrée délibérés par le conseil municipal.
La société WEEZEVENT reverse en fin de festival le montant total net des ventes du festival (déduction des commissions et frais WEEZEVENT avant reversement).
Les modalités de la mission de WEEZEVENT jusqu’au 31 décembre 2025, sont définies par la convention de mandat annexée à la présente délibération et ayant reçu un avis conforme du comptable public assignataire.
PASS CULTURE :
Conformément à la convention signée entre la société PASS CULTURE et la Mairie d’Orléans, approuvée en Conseil Municipal du 17 janvier 2024 et annexée à la présente délibération, il est proposé de permettre aux jeunes de 15 à 20 ans de pouvoir utiliser leur PASS CULTURE pour assister aux concerts du 27 juin 2025 au Campo Santo et ainsi d’inscrire Grand PianO Festival au catalogue des offres PASS CULTURE pour les jeunes du territoire.
A noter qu’il existe depuis la fin d’année 2024, une synchronisation entre les applications PASS CULTURE et WEEZEVENT simplifiant le paramétrage de l’événement dans PASS CULTURE, la gestion des tarifs et quotas du festival restant totalement réalisée à partir de la solution WEEZEVENT pour s’afficher ensuite dans l’application PASS CULTURE. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 400
La société PASS CULTURE reverse en fin de festival à la Mairie d’Orléans, le montant total net des ventes de billets via PASS CULTURE, soumises aux mêmes commissions et frais WEEZEVENT qu’un billet classique acheté via la billetterie WEEZEVENT.
La société PASS CULTURE ne prend aucune commission supplémentaire.
TARIFICATION DES CONCERTS PAYANTS 2025 :
a) Tarif d’entrée à la salle de l’Institut – 26 juin 2025 :
La jauge de la salle de l’Institut est de 376 places.
Un concert d’artiste classique y sera programmé le jeudi 26 juin 2025 en ouverture du festival.
Il est proposé les tarifs et quotas suivants :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A et commissions WEEZEVENT)
Quotas
Tarif unique 20 € 350
Les 26 places restantes sont conservées pour les équipes techniques et artistiques à comptabiliser dans la jauge.
b) Tarif d’entrée au Campo Santo – 27 juin 2025 :
La jauge maximale du Campo Santo est de 4000 personnes. Il est proposé de mettre en vente 3800 billets toutes catégories confondues, les 200 places restantes par soirée sont conservées pour les équipes techniques et artistiques à comptabiliser dans la jauge.
Si certains quotas s’avèrent inadaptés pendant la période de mise en vente des billets, la solution WEEZEVENT permet de modifier ces quotas à tout moment pour les catégories concernées, dans la limite de la jauge possible et adaptée au format des concerts.
Il est proposé les tarifs et quotas suivants :
Catégories Montants (T.T.C incluant T.V.A et commissions WEEZEVENT)
Quotas
Plein tarif 27 juin* 28 € 3200 Tarif « early bird »** 20 € 200 Tarif PASS CULTURE 18 € 200 Tarif enfants moins de 10 ans*** 0 € 200
*Il est proposé une hausse du plein tarif de 3€ par rapport à 2024 (25€). Cette hausse est basée sur une étude comparative des tarifs pratiqués à l’échelle nationale dans des festivals de même jauge (moins de 5000 places) et pour des programmations similaires. En 2024, le tarif moyen pratiqué dans les festivals comparables au Grand PianO Festival était de 31€ (Sources : Centre National de la Musique, Syndicat des Musiques Actuelles, Prodiss). Une hausse apparaît nécessaire compte tenu de l’inflation importante observée dans l’industrie musicale des concerts tant sur les plans techniques qu’artistiques. Avec un plein tarif à 28€, Grand PianO Festival reste un festival avec un des tarifs les plus bas du marché.
**Le tarif « early bird » permet aux 200 premiers acheteurs de bénéficier d’un tarif préférentiel.
**La gratuité pour les enfants de moins de 10 ans pour accéder aux concerts du Campo Santo a été mise en place en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-04-12-VODEL-036 du conseil municipal du 12 avril 2023 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 401
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la vente de billets en ligne via la plateforme proposée par la société WEEZEVENT ;
- approuver les tarifs d’entrée 2025 du « Grand PianO Festival » tels que détaillés dans la présente délibération ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Contrat Pass Culture;- Contrat Weezevent
M. CHANCERELLE – C’est la troisième édition. Les tarifs vous sont proposés notamment pour permettre à ceux qui réserveront leurs billets le plus vite possible d’avoir des tarifs plus avantageux.
M. le Maire – C’est comme pour le train ?
M. CHANCERELLE – Absolument.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 402
Extrait n°2025-03-17-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026 à passer avec l'association Musique & Equilibre - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 403
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 24 Arts et économie créative - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026 à passer avec l'association Musique & Equilibre - Attribution de subvention.
L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique organisée autour de la formation et de la création.
L’association est soutenue par la Mairie d’Orléans par le biais de conventions de soutien au fonctionnement depuis 2010. Ces conventions d’objectifs sont pluriannuelles depuis 2015.
Par ailleurs, la Mairie d’Orléans met à disposition de Musique & Équilibre des locaux, dans le cadre de deux conventions de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire et révocable, comme suit :
- 307,5 m² au sein de la Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne), - 170,75 m² au sein de l’Argonaute (73 boulevard Marie Stuart).
L’association a été soutenue en 2024 à hauteur de 85 000 €. L’association a par ailleurs bénéficié d’un soutien à l’investissement de 5000 € au titre de 2024.
L’association a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour 2025 et a sollicité le soutien de la Mairie d’Orléans pour poursuivre ses activités musicales en centre-ville et dans le quartier de l’Argonne.
Le modèle économique de l’association, au même titre que les autres écoles de musique associatives du territoire national, est fragilisé depuis 2023, notamment en raison de la hausse de sa masse salariale liée à la hausse des points d’indice de la Convention Collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT).
Après un exercice comptable 2022-2023 difficile (déficit de 44K€), l’association a su sauvegarder ses activités et restaurer une situation financière plus saine sur l’exercice 2023-2024 en réalisant de nombreux efforts sur les plans RH ainsi que sur le volume de ses activités et sur l’optimisation des offres proposées. En parallèle, il convient de noter une hausse de 6 % des élèves inscrits pour un total de 421 élèves en 2024 ainsi que le succès artistique et financier des projets portés par l’association tout au long de l’année, conduisant à une hausse du chiffre d’affaires.
Pour ces raisons, il est proposé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2025-2026 afin de permettre à l’association de poursuivre ses efforts dans l’adaptation de son projet et de ses orientations stratégiques à la conjoncture, avec comme feuille de route la recherche de nouveaux financements et la poursuite de la hausse des inscriptions. Dans le cadre de cette convention, il est proposé d’attribuer à l’association Musique & Équilibre une subvention annuelle de 85 000 € au titre de l’année 2025, et au titre de l’année 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 404
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 à passer avec l’association Musique & Equilibre ;
- attribuer une subvention de 85 000 € à l’association au titre de l’année 2025 ;
- attribuer une subvention de 85 000€ à l’association pour l’année 2026, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention pluriannuelle 2025-2026 Musique & Equilibre
M. CHANCERELLE – C’est un bel exemple du soutien de la ville à ses associations.
M. le Maire – C’est une belle subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 405
Extrait n°2025-03-17-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Théâtre Charbon pour 2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 406
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 25 Commande publique - Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports confondus, à des journaux, périodiques français et étrangers, magazines ou revues spécialisées et plateformes professionnelles pour les services d’Orléans Métropole, de la Mairie d’Orléans et des Médiathèques d’Orléans - Approbation d’un marché appel d’offres.
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche affirmée de transmission et d’accompagnement.
Le Théâtre Charbon a conduit de 2016 à 2021 une résidence artistique et culturelle au Théâtre Gérard Philipe et plus généralement sur le territoire d’Orléans la Source. A l’occasion de cette résidence de territoire, le Théâtre Charbon a installé, durant 8 ans, le festival Enracinement / Déracinement comme un rendez- vous important de la vie culturelle et artistique du territoire.
En 2025, du fait de la conjoncture croisée de fermeture du Théâtre Gérard Philipe pour travaux et de mise en ordre de marche de la salle Pellicer, le Théâtre Charbon est amené à repenser ce temps festif sur le quartier de la Source. Aussi souhaite-t-il, en prolongement de son projet « Habiter son quartier», organiser un week-end festif, à la fin de l’été mêlant théâtre, musique, danse et cinéma. En continuité du soutien que la Ville a accordé au festival Enracinement / Déracinement pendant ses 8 ans d’existence, la Ville souhaite soutenir l’organisation de ce week-end festif sur le quartier de la Source.
Par ailleurs le Théâtre Charbon développe une démarche artistique de création. Elle a ainsi sollicité la Ville pour accompagner un projet de création adapté de l’œuvre de Christian Siméon « M » pour 2027. La Ville souhaite également apporter son soutien à cette démarche.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de l’année 2025 ;
- attribuer une subvention d’un montant global de 25 000 € à l’association Théâtre Charbon pour l’organisation d’un week-end festif à la fin de l’été 2025 sur le quartier de la Source et pour le soutien à la création du spectacle « M », adaptation du texte de Christian Siméon prévue pour 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025 Théâtre Charbon ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 407
M. CHANCERELLE – C’est un soutien à une compagnie qui fait un très beau travail sur le territoire de La Source notamment.
M. MONTILLOT – C’est le droit commun. Tout à l’heure, on a voté pour 17 500 € sur la politique de la ville. Je me permets de le dire par rapport à des informations sur d’éventuelles baisses aux associations. C’est une aide très importante au total.
M. le Maire – C’est la démonstration de ce que l’on disait.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 408
Extrait n°2025-03-17-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation de la convention de soutien 2025 à passer avec l’Association Orchestre Symphonique d’Orléans - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................36 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 409
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 26 Arts et économie créative - Approbation de la convention de soutien 2025 à passer avec l’Association Orchestre Symphonique d’Orléans - Attribution de subvention.
Créé en 1921 sous le nom de Société des Concerts du Conservatoire d’Orléans, l’Orchestre Symphonique d’Orléans (OSO) s’est professionnalisé dans les années 80 tout en gardant un lien privilégié avec le Conservatoire d’Orléans. Rares sont les villes qui comptent un orchestre symphonique privé – la plupart des orchestres aujourd’hui en France sont des orchestres de droit public – et le public orléanais connaît bien sa chance et salue avec fidélité et enthousiasme sa qualité. L’OSO rassemble, selon les programmes, 60 à 80 musiciens professionnels et passionnés, dont beaucoup enseignent dans les conservatoires et écoles de musiques de l’Orléanais. Après Antoine Mariotte, René Berthelot, Jean-Marc Cochereau et Jean-Jacques Kantorov, Marius Stieghorst dirige l’orchestre et sa destinée artistique depuis 2014.
L’Orchestre Symphonique d’Orléans est géré par une association loi 1901 constitué actuellement de 33 membres bénévoles. Il comprend un conseil d’administration de 9 membres dont est issu le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire).
À l’image de son chef Marius Stieghorst, l’OSO est attaché à une relation de proximité avec le public, auquel il offre chaque année une quinzaine de concerts au répertoire attrayant et varié : orchestre seul, avec solistes ou avec chœur.
Cette recherche de proximité s’étend auprès du jeune public, avec des actions éducatives (accueil en répétition, concerts en famille…), auprès du grand public avec des rencontres/conférences avec les compositeurs, les solistes ou le chef.
Très lié à son territoire, l’OSO poursuit son partenariat pédagogique avec le Conservatoire d’Orléans en collaborant avec le Chœur Symphonique du Conservatoire et en accueillant les élèves des cycles spécialisés lors de certains programmes. Ensemble ils pilotent le programme d’Éducation Musicale dans les quartiers prioritaires de la ville (DEMOS). Le programme DEMOS fait l’objet d’une convention tripartite avec la Philharmonie de Paris et la Mairie d’Orléans
La Mairie avait souhaité développer, dès la saison 2001-2002, l’activité de l’Orchestre se traduisant par la mise en place d’une programmation culturelle annuelle cohérente et attractive, permettant le travail pédagogique orchestral d’élèves de haut niveau du Conservatoire.
La Mairie avait défini en 2011, en concertation avec l’association, les objectifs et conditions de la collaboration avec le Conservatoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, renouvelée une première fois en 2014, puis par avenant en 2015 et 2016. Cette collaboration a été reconduite annuellement depuis 2017.
Compte tenu du bilan positif des actions menées jusqu’à aujourd’hui, la Mairie et l’OSO souhaitent poursuivre ce partenariat pour 2025.
De plus, la Mairie met à disposition de l’OSO à titre gratuit des locaux au 6, rue Pothier à Orléans dans le cadre d’une convention spécifique d’occupation de locaux renouvelée le 31 juillet 2024.
Compte tenu du bilan positif des actions menées jusqu’à aujourd’hui, la Mairie souhaite maintenir, pour 2025, le soutien financier qu’elle assure à l’OSO depuis déjà plus de 10 ans à hauteur de 216 600 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 410
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Orchestre Symphonique d’Orléans ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien 2025 à passer avec l’Association Orchestre Symphonique d’Orléans ;
- en application de cette convention, attribuer une subvention d’un montant de 216 600 € à Orchestre Symphonique d’Orléans au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opérations 1010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025 Orchestre Symphonique d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC
LEMAIGNEN, CAPUCINE FEDRIGO,
AURORE POULS ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 411
Extrait n°2025-03-17-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à passer avec le CCNO au titre de l'année 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................37 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 412
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 27 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à passer avec le CCNO au titre de l'année 2025 - Attribution de subvention.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les structures résidentes du Théâtre d’Orléans.
Le Théâtre d’Orléans accueille dans ses locaux quatre structures de création, de diffusion et de sensibilisation au spectacle vivant :
- la Scène nationale d’Orléans (SNO),
- le Centre Chorégraphique National d’Orléans (CCNO),
- le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO),
- le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO)
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans, ayant pour mission la création et la diffusion de la culture chorégraphique et la transmission du répertoire chorégraphique, est un pôle de renommée locale, régionale, nationale et internationale.
C'est l'une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville d'Orléans, du Département du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire.
Une nouvelle direction, portée par le Collectif.ES, a été nommée pour un premier mandat à compter du 1er janvier 2025. A la suite de cette nomination, et dans le respect du cahier des missions et des charges du label de l’Etat de centre chorégraphique national, la nouvelle direction devra formaliser un projet artistique et culturel répondant aux exigences de création, de diffusion d’un répertoire chorégraphique, de compagnonnage artistique, d’accueil studio et de sensibilisation et de diffusion de la culture chorégraphique.
Ce projet formalisé sera confirmé, au cours de l’année 2025, par une convention pluriannuelle d’objectifs signée entre le Centre Chorégraphique National d’Orléans et les partenaires publics financeurs de l’Etablissement.
Afin d’assurer la continuité du soutien qu’apporte la Mairie d’Orléans au Centre Chorégraphique National d’Orléans et de donner les moyens à sa nouvelle direction de fonctionner pour l’année 2025, la Mairie d’Orléans propose une convention de financement pour 2025 rappelant les objectifs et définissant les modalités de subventionnement.
Du fait de la conjoncture politique nationale, la Ville d’Orléans a décidé de reporter le vote de son budget 2025 en mars. De ce fait, le calendrier des arbitrages budgétaires impose le versement de la subvention annuelle 2025 du Centre Chorégraphique National en deux fois : le versement d’un acompte via la présente convention et le versement d’un solde par avenant à la présente convention qui permettra de parvenir au montant global de la subvention pour 2025.
Ainsi, au titre du premier acompte, la Mairie d'Orléans s'engage à attribuer, au titre de l'année 2025, un montant de 92 130 € TTC correspondant à 40% du montant de la subvention annuelle de l’année N-1. Cet acompte sera versé dès notification de la présente convention.
Le versement du solde de la subvention annuelle fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention du Centre Chorégraphique National d’Orléans ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 413
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de financement 2025 à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) ;
- en application de cette convention, attribuer la subvention d e 92 130 € TTC a u Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie d’Orléans ;
- imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Mairie : fonction 316, nature 65748, opération CB2H303A, service gestionnaires THE.
Annexe(s) : 1
- Convention de financement 2025 avec le C.C.N.O.
Mme PICARD – Je me permets de souligner que c’est une subvention versée de manière anticipée en raison du report du budget national.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM
CHANCERELLE, CAPUCINE FEDRIGO,
AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 414
Extrait n°2025-03-17-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) - Approbation de la convention de partenariat 2025-2027 et du programme d'actions 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 415
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 416
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 07 mars 2025 Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 28 Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) - Approbation de la convention de partenariat 2025-2027 et du programme d'actions 2025 - Attribution de subvention.
Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention 2022-2024 arrive à échéance. A ce jour, le programme d’actions est globalement réalisé et a atteint les objectifs fixés.
Aussi, au regard de ces résultats positifs, les deux villes ont souhaité, d’un commun accord, poursuivre ce partenariat dont l’objectif est d’accompagner la collectivité parakoise dans son développement en améliorant la cohérence et l’efficacité des actions, en mutualisant les efforts financiers des acteurs et en inscrivant les projets dans la durée.
Ce partenariat permettra également à la Mairie de Parakou de conforter sa position de 3ème ville du Bénin (ville à statut particulier) et d’être un modèle ou un relais pour les collectivités de la région nord. Pour la Mairie d’Orléans, ce partenariat accentuera sa participation à l’amélioration des conditions de vie des populations, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (O.D.D) et favorisera les relations et échanges entre les deux sociétés civiles.
1°) La convention de partenariat 2025-2027
La convention de partenariat proposée prévoit les dispositions essentielles suivantes : La mise en place d’un programme défini selon 3 axes d’intervention (développement durable et urbain, développement local et communautaire, coopération et bonne gouvernance) et décliné en 8 actions concrètes.
Toutes les actions répondent à plusieurs critères de développement durable et chacune d’entre elles est détaillée dans les fiches projets annexées à la convention triennale. Des conventions spécifiques avec les partenaires impliqués dans les actions pourront être établies et seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal le cas échéant.
La réalisation au cours de chaque année d’une évaluation mensuelle, intermédiaire et finale du programme d’actions avec un contrôle des justificatifs. Des rencontres entre les représentants des deux communes seront également organisées pour évaluer l’état d’avancement des actions.
La domiciliation des financements du programme sur un compte bancaire spécifique à la convention de partenariat ouvert auprès de la Bank of Africa, agence de Parakou.
Une durée de 3 ans à compter de la date de notification de sa transmission aux Préfectures des villes concernées.
2°) Le plan de financement du programme d’actions 2025-2027
Le programme d’actions triennal représente un budget global prévisionnel de 386 874€ (y compris la valorisation de l’intervention des agents en charge du suivi du partenariat de chaque collectivité), financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions.
50 763 € de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, soit 13% ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 417
124 785€ de la Mairie d’Orléans (dont 34 320 € de valorisation de ses frais de personnel), soit 32%
98 226 € de la Mairie de Parakou (dont 28 689 € de valorisation de ses frais de personnel), soit 25%
90 000 € du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 23% 23 100 € de la Région Centre Val de Loire soit 6%
Le plan de financement détaillé du programme d’actions est présenté dans la convention triennale.
Concernant la participation financière de la Mairie d’Orléans, un crédit de 33 448 € (hors valorisation) est prévu pour 2025, 36 186 € pour 2026 et 20 831 € pour 2027, sous réserve du vote du budget de chacun des exercices concernés. Le crédit pour 2025 a été approuvé lors de cette séance du Conseil Municipal.
Les participations financières des partenaires seront sollicitées par décision du Maire prise en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La Mairie d’Orléans sollicitera une subvention annuelle de 30 000 € auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 90 000 € pour toute la durée de la convention. Pour la Région Centre Val de Loire, une demande de financement sera formulée chaque année à hauteur de 7 700 € soit 23 100 € sur la période 2025-2027.
Enfin, en 2026, une demande de subvention à hauteur de 50 763 € sera adressée à l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Les nouveaux partenariats financiers qui pourraient intervenir au cours de la période 2025-2027 pourront faire l’objet de conventions spécifiques soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
3°) Le programme d’actions pour 2025 et ses modalités de financement :
Le programme d’actions pour 2025 comprend la mise en place de 8 actions pour un budget global prévisionnel de 116 892 € (y compris valorisation). Il sera financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions :
44 888 € par la Mairie d’Orléans (dont 11 140 € de valorisation de ses frais de personnel), soit 38%
34 304 € par la Mairie de Parakou (dont 9 563 € de valorisation de ses frais de personnel), soit 29%
30 000 € par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 26% 7 700 € par la Région Centre Val de Loire, soit 7%
Le plan de financement 2025 et les modalités de versement des fonds sur le compte du partenariat à Parakou sont détaillés en annexe 1et 2 de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention triennale de partenariat pour la période 2025-2027, incluant le programme d’action triennal et son plan de financement à passer avec la Mairie de Parakou et la participation financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 124 785 € (dont 34 413 € de valorisation) sur la période 2025-2027 ;
- approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2025 ainsi que ses modalités de financement et la possibilité, le cas échéant, et dans la limite des budgets votés et des subventions obtenues, de verser des montants supérieurs à ceux figurant dans le tableau de versements des fonds pour permettre d'anticiper les financements des années 2026 et 2027. ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 418
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- désigner le Secrétaire Exécutif de la Mairie de Parakou et le Trésorier Communal de Parakou pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé « Convention de partenariat Orléans Parakou n°01712021486, de la Bank of Africa, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville : service gestionnaire REI, opération 0000933, fonction 045, nature 65748.
Annexe(s) : 2
- Calendrier de versement des fonds;
- Convention de partenariat et ses annexes
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 419
Extrait n°2025-03-17-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations humaines - Participation financière pour les repas pris par les agents dans les restaurants conventionnés - Accès au restaurant inter-entreprises de la ZAC d'Interives - Approbation d'une convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 420
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 421
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 29 Relations humaines - Participation financière pour les repas pris par les agents dans les restaurants conventionnés - Accès au restaurant inter- entreprises de la ZAC d'Interives - Approbation d'une convention.
La Ville d’Orleans désire assurer à son personnel la possibilité de prendre ses repas à proximité de son lieu de travail. Ainsi, les agents de la Ville d’Orléans ont accès à plusieurs solutions de restauration :
- le Restaurant administratif (RA) sis 2 bis rue des Anglaises, dont la gestion est assurée par l’Association de Gestion du Restaurant Administratif Centre Orléans. Son exploitation est attribuée par Délégation de Service Public à la SOGERES jusqu’au 30/09/2027.
- plusieurs restaurants interentreprises situés sur la métropole, pour lesquels une convention permet aux agents de s’y restaurer.
Le Conseil Municipal du 24 février 2025 a approuvé un avenant n°4 et un protocole transactionnel avec la Sogeres dans le cadre du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale, ayant pour conséquence une augmentation de 0,66€ TTC (0,60€ HT) des frais d’admission au Restaurant administratif.
Pour limiter l’impact de cette augmentation sur les agents, la Ville d’Orléans souhaite faire évoluer la subvention dont bénéficient les agents lors de leur passage en caisse dans les restaurants conventionnés.
Ainsi, à compter du 1er avril 2025 :
- La subvention pour les agents classés à un indice majoré inférieur ou égal à 539 (dernier indice connu au 1er janvier 2024, actualisable) passe de 1,76€ TTC à 2,42€TTC (soit 2,20 HT, TVA en sus).
- La subvention pour les agents ayant un indice majoré supérieur à 539 (dernier indice connu au 1er janvier 2024, actualisable) passe de 1,06€ TTC à 1,72€ TTC (soit 1,56 HT, TVA en sus).
Afin d’harmoniser au mieux le coût final du repas pour les agents, la participation aux frais de fonctionnement évoluera dans les restaurants conventionnés suivants :
- Restaurant Arganier Larry - 121 rue des Châteliers – Olivet - : augmentation de 4€, portant la
participation sur les frais de fonctionnement de 1,56€TTC à 5,56€TTC
- Restaurant Arganier - Zac du Moulin – Olivet – augmentation de 1€, portant la participation sur
les frais de fonctionnement de 1,56€TTC à 2,56€TTC
Par ailleurs, pour compléter l’offre de restauration, la Ville d’Orléans désire assurer à son personnel la possibilité de prendre ses repas au sein du Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) sis 4, rue André Dessaux ZAC Interives à Fleury les Aubrais. Ce RIE propose d’accueillir les agents de la Ville d’Orléans affectés sur cette commune du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00, hors jours fériés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 422
La Ville d’Orléans subventionnera chaque repas pris dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants administratifs et complètera la prise en charge par une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 4,56 € TTC.
Les frais de fonctionnement sont inclus dans l’admission payée par l’agent à chaque passage, soit un montant de (7.00 € HT) 7.70 € TTC plus un perçu pour compte (PPC) de 1.20 € TTC reversé à l’association, montants revalorisés chaque année au 1er janvier.
Les factures sont éditées chaque fin de mois par le prestataire Compass Group France.
La présente convention entre l’Association du Restaurant Inter-Entreprises Interives, la Ville d’Orléans et la Société Compass Group France sera conclue pour une durée d’un an à partir de sa date de signature et renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à la fin de la convention de prestation de restauration conclue entre l’association, le restaurant Interives et la Société Compass Group France ou elle prendra fin de plein droit à la volonté de l’une quelconque des parties contractantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la participation de la Ville au prix des repas dans les restaurants collectifs conventionnés avec la Ville pour la restauration de ses agents comme suit en montant hors taxe : . à 2,20 € pour les agents ayant un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 539, . à 1,56 € pour les autres ;
- approuver la participation de la Ville aux frais de fonctionnement dans les restaurants Arganier : . à 5,56 € pour le restaurant Arganier Larry,
. à 2,56 € pour le restaurant Arganier Zac du Moulin ;
- approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E. Interives prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie d’Orléans aux frais de restauration de son personnel à la société Compass Group France et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 4,56 € par repas, jusqu’aux prochaines révisions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal 2025, chapitre 12, fonction 020, nature 6488, code gestionnaire HPH.
Annexe(s) : 1
- Convention d'adhésion inter-entreprises
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 423
Extrait n°2025-03-17-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d'inscription et de la cotisation ordinale à l’Ordre des Architectes - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 424
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 425
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 30 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d'inscription et de la cotisation ordinale à l’Ordre des Architectes - Approbation.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre de la culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.
La Direction du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de l’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes de Monsieur Adrien DISSON, titulaire du diplôme d’Etat d’architecte, ainsi que la cotisation ordinale 2025 afin de lui permettre d’exercer ses compétences en matière d’architecture, notamment de signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre est exercée directement par la collectivité.
Le montant de l’inscription s’élève à 360 € et la cotisation ordinale à 720 €, soit un total de 1080 € pour l’année 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la prise en charge par la ville d’Orléans, du paiement de l’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes et de la cotisation ordinale de Monsieur Adrien DISSON, au titre de l’année 2025, pour un montant total de 1080 €,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 426
Extrait n°2025-03-17-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 427
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 31 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er avril 2025. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois au 1er avril 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 428
Extrait n°2025-03-17-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Conservatoire à rayonnement Départemental d’Orléans - Acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait défini de rémunération du maître d’œuvre.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 429
Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 430
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 32 Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Conservatoire à rayonnement Départemental d’Orléans - Acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait défini de rémunération du maître d’œuvre.
La Mairie d’Orléans, au sein d’une métropole de 288 000 habitants, veut proposer un nouveau pôle d’attractivité culturelle centré sur les musiques, la danse et le théâtre, en écho à son pôle de spectacle vivant situé au nord-est constitué de trois labels nationaux, Scène nationale, Centre Dramatique National et Centre Chorégraphique National et du CADO, centre de création dramatique.
Le pôle artistique existant, constitué du conservatoire de musique (site historique place Sainte Croix) avec la salle de l’Institut et l’Hôtel des Créneaux, répond à l’ambition culturelle de la ville, mais il est disposé actuellement sur plusieurs sites. Ces sites sont jugés aujourd’hui insuffisants, vétustes et non adaptés à l’évolution des pratiques.
Pour ces raisons, la ville d’Orléans envisage la réhabilitation du Conservatoire de musique dans sa totalité. Son site historique situé place sainte Croix serait donc étendu aux locaux de la police municipale, aux locaux récemment acquis de la Caisse d’Epargne (3E et 3F) et à la salle de l’Hôtel Hardouineau actuellement consacrée à la pratique musicale.
De plus en raison des installations de chantier qui auront un impact sur le jardin, la réfection complète de celui-ci et la restauration des éléments patrimoniaux situé à l’intérieur du jardin (Chapelle Saint Jacques, arcades, arche et piédroit) devront être prévus ainsi que la totalité de la cour de la police municipale).
Un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Conservatoire à rayonnement Départemental d’Orléans (marché n° V23123) a ainsi été conclu avec le groupement B+A ARCHITECTES (mandataire)/LAGNEAU ARCHITECTES/CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE (retiré du groupement) / SCENARCHIE/SAS MIZRAHI/CLARITY/8.18/ATELIERS 59/ QUADRIM, le 03 mai 2023.
Dans le cadre de ce marché, le maitre d’œuvre a produit l’avant-projet finalisé et établi le coût prévisionnel définitif des travaux à la somme de 17 174 530€ HT, soit 20 609 436€ TTC.
Des travaux faisant l’objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles sont également identifiés, pour un montant total de 358 365,58€ HT.
Il s’agit de :
- L’installation d’un bassin de récupération des eaux pluviales dans le jardin de l’Hôtel
Groslot pour l’arrosage du jardin : 78 035,30€ HT
- Création d’une partothèque avec sa circulation et sa salle de travail : 162 410,97€ HT - La création de loges collectives : 63 159,82€ HT
- Le remplacement des bancs du jardin de l’Hôtel Groslot : 54 759,49€ HT
L’acceptation de l’avant-projet et du coût prévisionnel définitif des travaux produits par le groupement de maîtrise d’œuvre au stade de la validation de la mission Etudes d’avant-projet (AVP), a pour conséquence, la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux d'une part, et la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, d’autre part, dans les conditions exposées ci-dessous.
La rémunération provisoire du maître d’œuvre s’élevait initialement à 1 751 103,49 € HT, soit 2 101 324,19 € TTC (valeur M0), pour une enveloppe financière affectée aux travaux estimés à 13 683 333 € HT, soit 16 420 000 € TTC (valeur M0), soit un taux de rémunération de 12,8%.
Selon les dispositions du marché, le montant définitif de la rémunération des éléments de missions est calculé par application du taux de rémunération initial au coût prévisionnel définitif validé par le maître ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 431
d’ouvrage, étant précisé que le montant de la rémunération des éléments de mission antérieurs est définitif.
Ainsi, le montant de la rémunération définitive s’établit désormais à 2 123 815,65€ HT, soit 2 548 578,78 €TTC (travaux hors prestations supplémentaires éventuelles) et à 133 987,50€ HT, soit 160 785€ TTC, pour les études des prestations supplémentaires éventuelles, soit un montant total de 2 142 806,62€ HT.
Hors forfait de rémunération provisoire devenu définitif, le marché de maîtrise d’œuvre comportait également des prestations et missions complémentaires d’assistance et une PSE dont le montant est définitif car non corrélés à l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. Le montant total de ces missions s’élevait à 133 987,50€ HT, soit 160 785€ TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet finalisé et le cout prévisionnel définitif des travaux établi à la somme de 17 532 895,58€ HT, soit 21 039 474,70€ TTC;
- approuver l’avenant passé avec le groupement B+A ARCHITECTES (mandataire)/LAGNEAU ARCHITECTES/CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE (retiré du groupement) / SCENARCHIE/SAS MIZRAHI/CLARITY/8.18/ATELIERS 59/ QUADRIM pour un montant de 391 703,13€ HT soit 470 043,76 € TTC, portant le marché à un montant de 2 276 794,12 € (sans les PSE en phase travaux, objets d’un avenant ultérieur), soit 2 732 152,94 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
M. DEVERGE – Je profite de cette délibération pour vous interroger sur les éventuelles informations quant au délai. Peut-on avoir des précisions par rapport au projet du conservatoire ?
M. le Maire – C’est ce qui a été précisé dans le débat. Tout est prêt, mais il faut que nous puissions déménager la police municipale, puisqu’elle se trouve sur les lieux de l’extension du conservatoire. Pour déménager la police municipale, il faut que nous soyons propriétaires du site sur lequel la police va venir s’installer, qui sera beaucoup plus fonctionnel, beaucoup plus adapté qu’aujourd’hui. Nous sommes dans les négociations sur l’acquisition de ce site proche de la gare. Pour l’instant, je ne peux pas m’engager sur une date précise. Tout dépend de l’évolution et de la conclusion de cette négociation. Nous faisons le maximum pour y parvenir. Le dossier est complexe, y compris sur les questions de dépollution de site. D’autres facteurs interviennent. Nous faisons le maximum pour y parvenir, mais je ne peux pas vous donner la date précise et vous dire à quelle heure cela va commencer. Pour l’instant, nous n’y sommes pas encore complètement.
Nous avons regardé diverses solutions pour commencer les travaux sans avoir le déménagement de la police municipale. Par exemple, pouvait-on commencer la restauration de la salle de l’institut, commencer les travaux des anciens locaux de la Caisse d’Épargne dans le fond du jardin de l’hôtel Groslot ? De l’avis de la maîtrise d’ouvrage et de nos services, c’est extrêmement compliqué. On risque de créer un certain nombre de difficultés. Le chantier est complexe à gérer, parce qu’il est assez enclavé : d’un côté, on a la ligne de tramway, donc le chantier est difficile à installer, et de l’autre côté, on est sur le jardin de l’hôtel Groslot. On préfère suivre la programmation du chantier telle que prévue, après avoir regardé toutes ces possibilités, plutôt que de chercher à gagner quelques mois, que l’on risque de perdre par le fait même de la difficulté de gestion de chantier, avec des risques. Par exemple, si l’on avait restauré la salle de l’institut d’abord, le chantier sur la partie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 432
conservatoire risquerait d’abîmer ce qui aurait été fait. Tout cela n’est pas très cohérent. On préfère le faire posément, avec tout de même des délais qui vont arriver à échéance.
Si nous ne parvenions pas à finaliser la négociation pour l’achat de ce site – je ne le pense pas, parce que le propriétaire est vendeur, mais je prends aussi l’hypothèse où nous n’arriverions pas à conclure –, nous avons une autre hypothèse d’installation de la police municipale. Nous ne sommes pas tenus totalement par l’acquisition de ce site pour déménager la police municipale. Je pense qu’il faut bien le comprendre. Nous poursuivons cette hypothèse, parce que j’espère bien que nous puissions le finaliser aussi rapidement que possible, mais je reconnais que le dossier est complexe à gérer pour des raisons objectives. La question de la dépollution est lourde et je ne veux pas que la ville s’engage dans des dépenses alors que tout n’est pas parfaitement analysé et que nous savons, en tant que futur propriétaires, à quoi nous allons devoir faire face par la suite.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 50 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 433
Extrait n°2025-03-17-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 mars 2025
Mutualisation des achats - Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 mars 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Aurore POULS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Natalie LAPERTOT a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 434
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 435
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 04 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 33 Mutualisation des achats - Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Accompagnement au déploiement d’un logiciel de gestion de
maintenance assistée par ordinateur (GMAO) Orléans Ville
Contrôle règlementaire des points d'eau d'incendie Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout de la famille d’achat suscitée à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h44.