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Déliberation - pc cm 29 09 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - pc cm 29 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCEÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'intégralité des débats est consultable sur le site Internet de la commune (rubrique Vie
Municipale puis Conseil Municipal) et sur le compte Facebook de la mairie.
L'an deux mille vingt, le mercredi 29 septembre 2021 à 19h30, le Conseil municipal de
la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2021
Présents: Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique
GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Gilliane GARNIER, Julien MORIN.
Étaient__excusés : Magali BOISSONNEAU, Céline DUPUY-LEGRAND, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE.
Étaient absents :
Avaient donné procuration :
Magali BOISSONNEAU à Jean-Marie MIGNOT
Céline DUPUY-LEGRAND à Gaston CHASSAIN
Chantal BOUTHINAUD à Gilliane GARNIER
Pascal BUSSIÈRE à Julien MORIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien MORIN
La séance débute à 19H36.
Le Maire annonce les procurations.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire indique avoir reçu par courrier la démission du conseiller municipal M. Karim
JRAD. Il a accepté cette démission et en a informé le Préfet. Il le remercie pour ses services
accomplis durant les 18 derniers mois. Il remercie également les élus et_agents-qui ont -Contribué. à la bonne marche: des différentes activités qui-ont-eu tigu pendant l'été malgré les conditions sanitaires encore importantes. II indique ensuite que la commune est en contact avec
l'ARS pour une éventuelle mise en place du centre de vaccination dans le cadre de la 3ème
dose de vaccin contre la COVID pour les personnes de + de 65 ans.
Les activités associatives ont repris.
Il y a eu l'inauguration de l’espace Couderc.
Les travaux de l’'Ehpad continuent.
Des aménagements de voirie ont été réalisés aux Chabannes par Limoges Métropole pour la
sécurité des élèves qui doivent prendre le bus (un quai a été réalisé).
Le petit pont sur la Valoine a été détruit et reconstruit au nord par Limoges Métropole.
Le lotissement de la Biche 2 a été livré et il est déjà habité.
Le lotissement privé d’Imbourdeix est lui aussi terminé au niveau voirie.
De nouvelles entreprises sont arrivées sur la commune apportant une trentaine d'emplois dont
notamment l'entreprise TCBS (vente, maintenance et location de matériel de désamiantage).
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 est soumis à l'approbation des-élus et approuvé.
Le Maire informe qu'à la suite de la démission de Monsieur Karim JRAD, conseiller municipal, c'est Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIE qui lui succède puisqu'elle faisait partie de sa liste présentée aux élections municipales. Son installation aura lieu lors du prochain Conseil municipal.
N°2021/D/055 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire.
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire
certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
e Le 14/09/2021, virement de crédits en section d'investissement de 75 723,41 € pour le
passage à la M57.
e Le 24/09/2021, deuxième avance du budget principal au budget annexe du lotissement
de la Biche 2 de 200 000 €.
e Le 22/09/2021, accords-cadres à procédure adaptée relatif à la fourniture de denrées alimentaires BIO et à haute performance en matière de développement des
approvisionnements directs de l'agriculture.
e Le 22/09/2021, marchés à procédure adaptée relatifs à la réhabilitation de la maison de l'Enfance et de la Famille : toiture, ITE et bardage bois.
Le Conseil Municipal prend acte
N°2021/D/056 - Objet : Modification de la grille des emplois.
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil Municipal qu'il serait
nécessaire de modifier la grille des emplois : =
Vos so rar Fubrègu Mou. 540330 - 09/1 Macregue ouo Au regard des besoins du service : transformation de poste (emploi statutaire) suite à
avancement de grade
à compter du 01/10/2021 :
Services administratifs
- 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet est transformé en un poste
de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet (CAM 06)
Service entretien des locaux et restauration scolaire
- 1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet est transformé en un poste d'Agent de Maîtrise
Principal à temps complet (RES 07)
Service animation - garderie - sport
- 1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet est transformé en un poste d'Adijoint
d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet (AN 03)
Au regard des besoins du service: Modification de la quotité de travail (emploi
statutaire)
À compter du 01/11/2021 :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non complet 17.5/35ème est
modifié en un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non complet
25.5/35ème (BIB 01)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
e de donner son accord à la modification de la grille des emplois selon la proposition
ci-dessus exposée,
e de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
Monsieur Julien MORIN intervient pour féliciter les agents qui sont concernés par une
promotion. Il souhaite savoir si ces avancements sont liés à des avancements normaux ou à
des avancements suite à la réussite de concours ou examens professionnels. || souhaite aussi
savoir si la commune incite les agents à passer des concours et les accompagne dans leur
démarche tout en leur assurant que la commune les gardera en cas de réussite ?
Monsieur CHASSAIN répond que c’est une bonne question. Il y à plusieurs cas de figure : pour
certains agents c’est par ancienneté et pour d’autres c'est grâce à la réussite d'un examen
professionnel.
La commune a toujours incité les agents à passer les examens et les concours car c'est une
manière d'évoluer dans leur carrière même si la commune n'est pas obligée de les nommer car
cette évolution doit aussi correspondre aux besoins de la commune. __—
us imprimés sont produis par Fabrègu Fobreque quu Les agents sont prévenus en amont de cette procédure.
Monsieur Julien MORIN indique qu'il pose cette question car la fonction publique territoriale est
composée essentiellement d'agents de catégorie C qui ont des grilles indiciaires assez faibles,
et il pense que leur donner une perspective d'évolution c’est important et si la commune les
accompagne c'est une bonne chose.
Le Maire confirme que dans la commune il y a des agents qui ont débuté en catégorie C, et qui
ont. évolué jusqu’à avoir des fonctions importantes aujourd'hui en catégorie À avec des
responsabilités.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2021/D/057 - Objet : Dénomination de voie sur le territoire de la commune.
Monsieur Nicolas BALOT informe le Conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du
lotissement Les Jardins d'Opale (15 lots), il y a lieu de dénommer la voie interne de ce projet.
Après échanges avec le lotisseur, il est proposé le nom : Les Jardins d'Opale.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide :
- de valider cette appellation,
- de donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Monsieur Julien MORIN souligne qu'au-delà de la dénomination qui est effectivement très consensuelle et très poétique, il souhaiterait avoir des détails, notamment les échéances, les perspectives sur les phases de construction, de livraison des différents lots ?
Monsieur Nicolas BALOT répond que c’est en cours, qu'il n’y a pour le moment pas de permis
de construire et que les travaux ont débuté pendant l'été.
Monsieur Julien MORIN demande si c’est une voie qui sera rétrocédée à la commune après ?
Le Maire répond que oui. Il précise que ce n'est plus la commune qui décide mais Limoges
Métropole puisque c'est eux qui ont la compétence voirie. La rétrocession systématique des
voies pourra devenir problématique d'ici 10, 15 ou 20 ans, en raison du coût de l'entretien.
La réflexion sur ces réintégrations est en cours à Limoges Métropole. Pour qu'elles soient réintégrées, il faut d'abord qu’elles soient vraiment aux normes, qu'elles soient finies et que les réseaux soient en ordre de façon à ce que la collectivité ne reprenne pas quelque chose qui présente des “malfaçons”.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2021/D/058 - Objet : Proposition de voter la motion de la Fédération nationale des
Communes forestières. _——
ont produits pur Fabregue imprimeur dhérent IMPRIM VERT s. 540330 - 09/10 Mabrogue dur Monsieur Nicolas BALOT informe les membres du Conseil municipal que la Fédération
nationale des Communes forestières (FNCOFOR) a contacté les communes pour obtenir leur
Soutien en votant leur motion. Cette motion dénonce l'annonce gouvernementale d'augmenter
la Contribution des communes et collectivités forestières françaises pour le financement de
l'Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5M€ en 2023 puis de 10M£€ par an en
2024-2025 et de supprimer près de 500 emplois temps plein à l'ONF.
La FNCOFOR, qui œuvre pour une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, précise que
les forêts sont sous la protection de L'État et qu'il devient intolérable que ce dernier continue de
transférer de plus en plus de charges, et ses responsabilités, sur des communes qui font face à
des crises sanitaires et climatiques sans précédent avec des restrictions budgétaires constantes
et importantes.
Les forêts publiques doivent être prises en compte à leur juste valeur au regard des combats
qui doivent être menés ensemble contre le réchauffement climatique, et les communes ne
peuvent pas être la variable d'ajustement du budget d’un établissement public de L'État.
Après ces considérants, et après avoir pris connaissance de la motion de la FNCOFOR annexée
à ce projet de délibération, Monsieur Nicolas BALOT propose au Conseil municipal de bien
vouloir :
e Voter la motion de la FNCOFOR,
e L'autoriser à transmettre la délibération aux cabinets du Premier ministre et du ministre
de l'Agriculture.
Monsieur MORIN indique que cette motion l’a interpellé, c'est un sujet qui intéresse tout le
monde. Il l'a étudié et souhaite partager quelques éléments avec les membres du Conseil
municipal pour avoir une discussion sur ce point, à savoir :
- y à 15 000 communes forestières en France qui contribuent à cette taxation et au
fonctionnement de l'ONF. L'effort évoqué de 7 500 000 euros correspond globalement à
500 euros par commune, cela permet de relativiser l'effort demandé.
- Ensuite l'ONF est un EPCI, c’est donc un établissement qui est censé être autonome et
avoir un équilibre financier puisqu'il est à caractère commercial et industriel. Il faut savoir
qu'après recherche il s'avère que c'est un établissement déficitaire de manière
chronique et que le désengagement de l'Etat évoqué dans cette motion ne prend pas en
compte par exemple le fait que l'Etat contribue à hauteur de 140 000 000 euros par an
pour équilibrer le budget de l'ONF et que l'Etat a consenti un effort de 60 000 000 euros
de plus pour encore équilibrer le budget de l'ONF. Il ajoute qu'il ne se fait pas le porte
parole de l'Etat. il est évoqué dans cette motion une contribution complémentaire, on a
l'impression que c'est une taxe supplémentaire mais les 7,5 millions sont l'augmentation
des frais de garderie (part prise par l'ONF quand elle fait des ventes de bois) donc on ne
demande pas aux communes d'inscrire dans leur budget 7,5 millions de plus de taxe de
contribution à l'ONF, on augmente en fait le niveau de l'assiette de l'ONF quand elle
travaille pour la commune. Il rappelle que l'ONF, ce sont des gens qui travaillent
beaucoup pour les collectivités et on apprécie tous leur travail et donc dans ce qui est
demandé dans cette motion c'est en fait de contester le fait que l'ONF soit-mieux
rémunéré sur ses activités pour le compte des collectivités-Onrñoüs demande de voter
Tabrugue duo une motion qui viendrait dire “Nous communes, on ne veut pas contribuer plus, on ne
veut pas participer au bon équilibre, au maintien et à la pérennité de l'ONF”. M. MORIN
pense qu'il est important d’avoir ces éléments.
En résumé, ce n'est pas une taxe Supplémentaire c'est bien une augmentation des tarifs et si
ONF a un déficit chronique c'est parce que le marché est ce qu'il est et elle n'arrive pas à
équilibrer ses comptes.
Il pose la question suivante : “Quel message veut-on faire passer à l'ONF ? Est-ce-que la
commune est prête à participer au maintien de l'ONF tel qu'on le connaît ? || pense lui que c'est
important de le maintenir tel qu'on le connaît, sous le statut d'EPCI .
Ou est-ce que l'on part sur un discours de désengagement de l'Etat ?
Il souhaite par ses questions lancer un débat, il pense que c'est important de pouvoir en
discuter. Il souhaite que les membres du Conseil aient conscience du message que la
commune peut faire passer vis-à-vis de l'ONF sur le fait qu'on ne souhaite pas participer plus et
qu'on ne souhaite pas augmenter leur tarif vis-à-vis du travail qu'ils accomplissent sur les
communes, notamment par l'augmentation des frais de garderie (frais uniquement concernés).
C'est un peu le syndrome de dire : “Moi je veux le même service public, je veux autant
d'emplois mais je ne veux pas payer plus d'impôts”. Il pense que s’il faut contribuer un peu plus,
s'il faut rémunérer un peu plus l'ONF quand elle travaille pour la commune, il faut y aller et par
contre là ou il faut lutter, c'est sur les 500 Suppressions d'emplois parce qu'en plus, de
nouvelles missions sont attribuées à l'ONF (missions d'intérêt général, pour la biodiversité, pour
la défense incendie), c'est extrêmement important.
Il indique que pour lui cette motion est un peu partisane, politisée et il a peur que la collectivité
Soit Un peu instrumentalisée et que la commune ne fasse pas passer le bon message aux
agents de l'ONF.
Monsieur le Maire répond que les membres du Conseil municipal sont là pour débattre. Il
confirme que la forêt c'est important et ce plus que jamais et que ce qui est inquiétant c'est les
900 emplois en moins. Ce sont des conseils en moins. Les relations avec l'ONF ne sont plus les
mêmes qu'il y a 20 ans. Il n’y a plus de disponibilité. C'est payer plus pour avoir moins. Pour
répondre sur le fait qu'on paie la prestation, on ne la paye peut être pas assez chère mais à un
moment, quand on parle de désengagement de l'Etat, et sans vouloir rentrer dans une
polémique à ce sujet, on retrouve cela dans les forêts mais comme un peu partout, et à un
moment donné qui paie ? Concernant les 500 euros, il ne sait pas si c'est 500 euros, cela
dépend des communes et de leur superficie, Alors il ne faut pas augmenter les impôts mais il
faut augmenter les prestations, le prix du gaz qui a beaucoup augmenté. À un moment donné
c'est le concitoyen qui va payer car on ne trouve pas l'argent dans le parc de la mairie. Après ce
sont des choix politiques. On peut très bien dire : on n'entretient plus nos forêts, on va faire
autre chose à la place parce qu'on aura plus les moyens. Il ne faut pas en arriver là non plus. Il
faut essayer de trouver un équilibre.On en revient au sujet qu'est ce qui est de la compétence
de l'Etat et qu'est ce qui est de la compétence des communes ? Le problème en ce moment est
qu'on mélange tout. Qui a la compétence de la forêt ? Est-ce que l'Etat doit intervenir ou pas ?
parce que effectivement vous dites ce n'est pas rentable, et bien non ce n’est pas rentable. Ils
ont un déficit mais tout à un déficit, les écoles ont un déficit, l'hôpital a un déficit, forcément.
puisqu'il n'y a pas de recette. A un moment, lorsque l’on va construire quelquechose si c'est
as imprimes sont imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mobregue duo un équipement public, il n'y a pas de recette et sur la forêt, effectivement, il n'y a pas de recette.
Donc, qui doit payer pour entretenir les forêts ? Est-ce-que c'est une compétence de l'Etat qui a
créé l'ONF ? Alors après, que l'on participe, quand on demande de l'assistance peut être, mais
il y a quand même une surveillance des forêts sur l'ensemble, avoir une vue sur l'évolution
semble important et 500 emplois c'est quand même énorme, ou alors il y avait 500 personnes
qui ne faisaient rien jusqu'à maintenant.
Monsieur Nicolas BALOT prend la parole pour dire qu'il a déjà entendu ce discours là et il
indique que celui-ci serait biaisé s'il n'y avait pas les 500 suppressions d'emplois au sein de
l'ONF. Il indique que la commune est sur un projet un peu plus global. L'ONF est un partenaire
des communes pour la gestion, la préservation de leurs forêts communales et à contrario c'est
un peu un coup bas de l'État envers les communes. On ne peut pas non plus assujettir les
communes et leur dire “Si vous voulez que l'ONF continue à vous aider dans la gestion et la
préservation de vos forêts, il va falloir mettre un petit peu “la main à la patte”, que ce soit par
une taxe ou par des frais de garderie. L'idée elle est bien là et globalement il n'y aurait pas les
900 suppressions de postes, on pourrait entrer dans la discussion mais elle est là et nous avons
de + en + de difficultés à avoir des référents au niveau de l'ONF pour pouvoir travailler avec
nous. On voit qu'en fait cette décision de l'Etat, ça ne Va pas s'arranger et cela va peser
essentiellement sur les communes. C'est pour cela que la Fédération nationale des communes
forestières nous alerte par rapport à ça.
M. BALOT pense que l'on ne peut pas dissocier la première mesure de la deuxième et qu'on
voit.bien que c'est une idée globale de l'Etat de vouloir se désengager. À un moment donné il
faut bien savoir ce que l'on veut pour nos forêts et on l'a dit c’est un enjeu aussi écologique
important pour la suite. On peut penser que ce sont des missions étatiques et on ne peut pas
toujours tout renvoyer aux collectivités locales, que ce soit les régions, les départements ou les
communes qui peuvent travailler avec l'ONF. C'est pour cela que nous pensons que cette
motion à au contraire toute sa légitimité à être lue et votée dans ce Conseil municipal.
Monsieur Laurent LAFAYE intervient ensuite pour indiquer qu'il s'agit d'un vrai sujet même si la
commune n'est pas au coeur des alpes avec un immense massif forestier, mais il y a eu un gros
effort réalisé par toutes les équipes qui se sont succédées pour qu'il y ait la constitution d'une
forêt communale publique sur Feytiat, ce qui n'a pas toujours été le cas dans l'histoire de la
commune et travailler avec l'ONF on sait ce que c’est. On a eu la chance de travailler avec des
techniciens de grande qualité qui ont toujours su nous apporter en termes de conseils et si cette
motion est proposée c'est justement pour soutenir l'ONF. Cette motion ne s'adresse pas à
l'ONF mais à L'Etat, au gouvernement et on n'est pas dupe. Aujourd'hui il est malheureux de
voir que lorsque la commune réussit à rencontrer les gens de l'ONF, ce sont des personnes qui
vivent très mal de voir la dégradation des conditions de travail, de l'objet même de leur travail
qu'ils n'arrivent pas à faire dans de bonnes conditions. On peut revenir sur le fait qu'il faut
recapitaliser et que l'Etat le fasse c’est une bonne chose, il faut en prendre acte mais à travers
cette histoire de l'ONF on retrouve ce qui se passe dans tellement de domaines On dit que ça
va être sur les frais de garderie, sauf qu’à l’arrivée c’est encore à nouveau un transfert déguisé
vers les collectivités locales. D'un côté on va vous Supprimer des taxes, type taxe d'habitation,
on va rajouter du pouvoir d'achat, sauf qu'à avoir des tours de magie, il Va bien falloir trouver
l'argent quelque part et comment on le trouve, et bien par ce genre de_petits-rrioyens,
son Fulrèvue imprimeur adhérent IMPRIAL VERT Mod. 540330 - 09/10 Movregue da c'est-à-dire le transfert aux communes et pour telle autre chose cela peut être sur une autre
collectivité et puis au moins au niveau de l'Etat cela ne se verra pas. C'est cela aussi qui est
pénible car aujourd'hui on parle de l'ONF mais on pourrait parler de tout un tas de sujets parce
que c'est quelque chose qui est en train de se généraliser et qui est un manque d'honnêteté.
Quand on prend des décisions, il faut les assumer. On ne peut pas dire d’un côté on va enlever
un certain nombre d'impôts, sachant qu'on a tous envie de payer moins d'impôts, et de l’autre
côté, il faut quand même effectivement trouver des ressources et là cela en est l'illustration
parfaite c'est la raison pour laquelle il est proposé de voter cette motion, et on ne se fait pas
trop d’illusion non plus sur le principe des votes de motion dans les communes mais à un
moment donné il faut aussi savoir envoyer quelques messages et y compris par solidarité pour
des communes pour qui cela représentera plus de 500 euros.
Le Maire ajoute que la commune reçoit souvent des motions mais finalement elle n'en passe
pas tant que cela, ce sujet paraissait important.
-” Au moins en tout cas on peut dire qu'on a débattu, c'est aussi l'occasion de dire attention la
crainte elle est là (financière, du désengagement pour nos forêts). On y tient à notre forêt. On
n'est pas tous des professionnels de la forêt. On peut se dire : “je suis élu, je suis capable de
dire tout sur la forêt, à un moment on a besoin d'être conseillé, surtout sur des choses aussi
importantes”.
Le Maire met ensuite cette motion au vote.
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
N°2021/D/059 - Objet : Vente de terrains communaux dans le Lotissement la Biche 2 : Modification de l'application de la TVA.
Par délibération en date du 24 février, le prix de vente des terrains du lotissement de la biche 2
a été fixé à 70 € TTC du mètre carré.
Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'en acquitter.
Il convient néanmoins de préciser que la TVA sera appliquée à la marge c'est-à-dire sur la
différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la parcelle.
Monsieur Julien MORIN intervient pour savoir s'il serait possible d’avoir un point sur la vente de
ces terrains ?
Le Maire répond que oui. I! indique qu'il y a un terrain de vendu avec une maison qui se
construit et les autres sont en cours de permis ou des options ont été mises. Il souligne qu'il
pense que la demande sera plus forte que l'offre. Les autres pavillons sont habités et il rappelle
qu'il y en a 4 qui sont en accession à la propriété sociale ce qui est une nouveauté. C'est très
rare. Cela sécurise les jeunes couples qui achètent.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
es imprimés sun produils j ur Fabré ue imprimeur adhéren: IMPRIM'VERT Mod Fabrègue auo N°2021/D/060 - Objet : Attribution d’accords-cadres mono-attributaires relatifs à la fourniture de denrées alimentaires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une procédure d'appel d'offres
ouvert, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires, allotie en 17 lots, a été lancée en juin
2021 pour la fourniture de denrées alimentaires.
La durée initiale de chaque lot est fixée à un an à compter du 1% novembre 2021. Chaque lot
sera reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par périodes successives d’un an. La
durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
La commission d'appel d'offres réunie le 15 Septembre 2021 a retenu, selon les critères de
jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, les offres économiquement les
plus avantageuses suivantes :
Lot Société - Adresse Montant
Lot 1 : Epicerie PRO A PRO domiciliée à
Montauban
Lot 2 : Epicerie BIO MANGER BIO RESTAURATION
domiciliée à Limoges
Lot 3 : Produits surgelés KRILL domiciliée à Brive la
Gaillarde Sans montant
Lot 4 : Produits surgelés BIO MANGER BIO RESTAURATION Mrontanee
domiciliée à Limoges mon an
maximum Lot 5 : Produits laitiers et
avicoles à GUILMOT GAUDAIS
dénomination protégée domiciliée à Couzeix
Lot 6 : Produits laitiers et avicoles BIO GUILMOT GAUDAIS
domiciliée à Couzeix
Lot 7 : Fruits et légumes frais issus de GAUTIER domiciliée à Ussac
l'agriculture conventionnelle (19)
Lot. 8: Fruits et légumes frais 4ème et TERREAZUR AQUITAINE
5ème gamme domiciliée à Limoges
Lot 9: Fruits et légumes frais 4ème et TERREAZUR AQUITAINE
5ème gamme BIO domiciliée à Limoges
Lot 10 : Fruits et légumes frais BIO TERREAZUR AQUITAINE
domiciliée à Limoges
Lot 11 : Viande fraîche de boucherie VIANDE LIMOUSIN SUD
domicilié à
Saint-Just-Le-Martel
Lot 12 : Viande fraîche de boucherie BIO MANGER BIO RESTAURATION
us Sen produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'UERT Hobregue du. domiciliée à Limoges
Lot 13 : Viande de porc fermier fraîche BADEFORT SOLAC domiciliée
à Naves (19)
Lot 14 : Volaille et lapin frais certifiés SDA — Société de Distribution
avicole domiciliée à
Ancenis(44)
Lot 15 : Charcuterie fraîche BADEFORT SOLAC domiciliée
à Naves (19)
tot 16 : Produits de la mer TERREAZUR AQUITAINE
domiciliée à Limoges
Lot 17 : Boissons sans alcool PRO A PRO domiciliée à
Montauban
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de suivre les avis de la Commission d' appel
d'offres pour les 17 lots et donc d'attribuer les marchés conformément aux propositions
énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- d'attribuer les lots conformément au tableau ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés,
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Monsieur Laurent LAFAYE précise que la délibération qui avait été proposée il y a 4 ans était complètement différente. On avait des lots pour les différents types de famille de produits et on avait un lot BIO et maintenant, avec la montée en puissance du BIO (+ de 50 %), il y a
désormais différents lots par rapport aux familles de produits BIO. C'est une traduction très tangible de ce qui est en train de se poursuivre au niveau du restaurant scolaire. Il en profite
pour tirer un coup de chapeau à toutes les équipes municipales et notamment à l'équipe
“cuisine” autour de son chef Pierre BLANCHARD par rapport à l'énorme boulot qui a été réalisé. Il a une petite pensée pour Mme JACQUES qui est aux services techniques et qui suit les
marchés, c'est quelque chose qui est très technique et c'est un très très gros travail pour aboutir
à ces marchés qui peuvent avoir une durée de 4 ans, qui ont le gros avantage par rapport à
d'autre collectivité de sécuriser tout le monde y compris les fournisseurs qui ont été choisis
locaux par la commission d'appel d'offre.
Monsieur Laurent LAFAYE ajoute que cette année il y a une petite nouveauté, à titre
expérimental, il s’agit d’un potager municipal au niveau du Ponteix avec des mises en culture et
notamment de pommes de terre, de tomates, et de courges diverses et variées qui sont
actuellement consommées au restaurant scolaire. Ce potager a été organisé sur les conseils de M. Luc Bougeaud de la ferme de la Chabasse située à SAINT-PRIEST-TAURION. Ce dernier a conseillé de cultiver la Spunta qui est une variété de pomme de terre particulièrement productive cette année. L'exploitation a été assurée par des agents communaux qui se sont faits accompagner mais qui avaient déjà de sérieuses connaissances en la matière. Il est à noter également le lien pédagogique puisque des classes se sont déplacées au moment de la mise en culture ainsi que pour le ramassage des pommes de terre notamment.
produits pur l'abrègue imrrimeur udhérent Mon, 540330 - 09/10 Mobregue du Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2021/D/061 - Objet : Budget principal 2021 — Décision modificative N°2.
Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil municipal le projet de décision modificative
n°2 du budget principal.
Vu la délibération N° 2020-D-057 en date du 23 septembre 2020 donnant délégation
d'attribution du Conseil municipal au Maire (art 2122.22 du CGCT) ;
Vu l'article L2322-2 du CGCT ;
Vu la délibération du 18 novembre 2020 autorisant le versement d’une avance du budget
principal au budget annexe la Biche 2.
Il'est proposé en section d'investissement :
-de diminuer les crédits du compte 204172 de 50 000 €
- d'augmenter les crédits du compte 276348 de 50 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions de la décision modificative
n°2.
Monsieur Julien MORIN souhaite connaître les intitulés des comptes pour savoir à quoi cela
correspond ?
Madame Karine BERTHIER, DSF, répond que le compte 204172 correspond au compte sur lequel nous avions mis les crédits pour la subvention pour les travaux de l'EHPAD (20417
Autres établissements publics locaux - 204172 Bâtiments et installations - Créances sur les
collectivités et établissements publics - 276348 Autres communes)
Monsieur Julien MORIN demande si ce n'est pas au détriment de l'EHPAD ? et pourquoi on avait une marge ?
Madame Karine BERTHIER, DSF, répond qu'au moment du budget nous avions inscrit 270 000
€ de subvention correspondant à la somme prévisionnelle d'aide à l'EHPAD, et en accord avec eux, compte tenu du retard des travaux, nous avons décidé après le vote, de ne verser que 135 000 € en 2021 et nous prévoyons de verser 135 000 € en 2022.
Monsieur Julien MORIN se demande quand il faudra payer et où est-ce que l'argent sera pris ?
Monsieur le Maire confirme que les travaux étant en retard, l'EHPAD n'avait pas de besoin de
trésorerie immédiat et que l’aide à apporter sera financée sur le budget 2022. Il est fort probable que des terrains auront été vendus et que la commune pourra récupérer un peu de l'avance versée.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
os imprimés ou Prndtl imprimeur -dhéren IMPRIM VERT si. 540330 - O9/1U Barsegue duo N°2021/D/062 - Objet : Résiliation bail emphytéotique commune de Feytiat / Ducaillou.
Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe les membres du Conseil municipal que le 25 janvier 1969
la commune a donné à bail à Monsieur Adrien DUCAILLOU, pour une durée de 30 ans
renouvelables par tacite reconduction, les parcelles anciennement cadastrées section À n°27,
29, 119, 826, 827, 830.
Par acte du 7 novembre 1978, la commune a donné à bail emphytéotique, et ce pour une
durée de 50 ans ayant commencé à courir le 1er janvier 1978 et devant se terminer le 31
décembre 2027, les parcelles cadastrées section À n° 27, 29, 119, 826, 827 1124.
Ce bail emphytéotique a fait l'objet d'un avenant en date du 26 octobre 1981 aux termes duquel
la commune a donné à bail à Monsieur Adrien DUCAILLOU et Madame Brigitte TEIXEIRA, son
épouse, les parcelles cadastrées section A n°27, 29, 119, 826, 827, 1127 afin d'y implanter des
bâtiments industriels et commerciaux.
Ce bail emphytéotique a à nouveau fait l'objet d’un avenant donnant aux époux
DUCAILLOU-TEIXEIRA à bail les parcelles cadastrées section A n°29, 119, 826, 1420, 1422 et
1424.
Suite à une procédure d'expropriation introduite à l'encontre des époux DUCAILLOU en 2001 et
aux différentes décisions de justice dont la dernière a été rendue par la Cour d'appel de Poitiers
le 28 mai 2010, rendue définitive le 4 mai 2012, et statuant sur la résiliation anticipée du bail
ainsi que sur le montant de l'indemnité que la commune devait aux époux DUCAILLOU.
Et suite au versement, par la commune de Feytiat, de l'indemnité en date du 15 juin 2020, il
convient de procéder à la résiliation de ce bail.
Monsieur Gilbert ROUSSEAU demande donc aux membres du Conseil municipal de bien
vouloir :
e Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la résiliation du bail emphytéotique des époux
DUCAILLOU,
e De confier à Maître ATZEMIS la rédaction de l'acte,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Pascal BUSSIERE lui a transmis une question qui
concerne les terrains de la Ceriseraie où un premier lotissement est en cours. Un propriétaire a
décidé de vendre ce terrain qui était constructible depuis longtemps. __—
0 imprimés sont juoduits par Fabrévue imprimeur adhérent IMI RIM'UERT Mod. 540330 - 09/14 Mübrégue oua Certains habitants du lotissement de la « Ceriseraie » s'inquiètent sur un futur projet de
constructions de 20 à 26 pavillons, sur une parcelle de moins de 2 ha, se situant sur la propriété
de M. GUILHOT à l'arrière des parcelles 31, 32, 33, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48 et 49 dudit lotissement.
Ils S'interrogent notamment sur la faisabilité d'un tel projet, sur les futures voies d'accès et de Sorties ainsi que sur les nuisances engendrées.
Ils se sont regroupés autour de M. MOUYANNE Jean-Raphaël afin de pouvoir exprimer
collectivement leur désaccord, craignant une dévalorisation de leur lotissement de la «
Ceriseraie ».
Serait-il possible d'organiser une réunion d’information avec ce groupement de
propriétaires afin de clarifier cet éventuel projet et de répondre à toutes les questions des habitants concernés ?
Quelles seraient les démarches à réaliser par M. MOUYANNE Jean-Raphaël dans cette éventualité ?
M. le Maire, en s'appuyant sur une carte diffusée sur le rétroprojecteur, engage une explication :
La Ceriseraie est un lotissement qui a été conçu il y a 43 ans en tenant compte de l'urbanisation
de ce terrain qui ne s'est pas urbanisé parce que le propriétaire ne voulait pas vendre.
Il a décidé de vendre ce terrain privé d'un peu moins de 2 hectares. Il y a un promoteur qui a
passé un compromis de vente qui doit déposer un projet de maisons sur ce lotissement. II n'a
pas pour l'instant déposé de permis.
Pour répondre à la première question, il s'agit d’un lotissement classique avec des pavillons
avec 4 / 5 logements sociaux. Il indique ne pas avoir vu le projet pour le moment. Les riverains
Seront informés lorsque le promoteur se sera manifesté. Toutes les personnes qui habitent le
lotissement seront invitées à une réunion participative. Les réseaux et les routes ont été conçus
avec l'urbanisation de ce terrain pour ne pas intervenir à posteriori.
Pour rassurer Monsieur Bussière qui est absent, le Maire redit que le permis ne sera pas
déposé tant qu'il n'y aura pas eu une présentation aux riverains pour qu'ils puissent modifier
des choses à la marge. Ce n'est pas “ficelé”.
Monsieur Julien MORIN demande si M. MOUYANNE peut se rapprocher de la Mairie ? Leur
souhait est que la mairie puisse faire l'intermédiaire avec le lotisseur. Nous savons que la Mairie
ne décide pas de tout.
Le Maire répond que la Mairie est là pour présenter et organiser les choses.
Monsieur MORIN pense que l'important est de pouvoir les rassurer par rapport à leurs craintes
face à ce nouveau lotissement.
Le Maire ajoute que c'est ce que la commune a déjà fait pour le lotissement de Palalaud et pour
tous les lotissements. Il comprend les demandeurs qui ont connu un champ pendant très
longtemps et du jour au lendemain des maisons arrivent à côté.
Il termine en disant que la commune subit une très grosse pression de l'Etat pour l'implantation
de logements sociaux. II précise qu'il a rendez-vous la semaine suivante avec Limoges Habitat
qui souhaite mettre des logements sociaux sur le terrain en question. La ville de Limoges va
détruire 1200 logements sociaux et seulement 600 seront reconstruits donc les-gens restant
Mod. 540330 - 69/10 Fobregue duo seront à reloger. La commune ne va pas grossir, il reste 2 ou 3 opportunités comme ce terrain.
La commune est à environ 6300 habitants et ne devrait pas dépasser les 6500 habitants. Le promoteur dont il est question ici a déjà travaillé pour la commune et a fait un travail sérieux. Il a tenu compte par le passé de ce qu'on lui avait demandé.
La densité des maisons n'est pas décidée par la commune mais par Limoges Métropole qui
donne pour règle 20 maisons à l'hectare.
Il remercie la commission du PLU qui travaille là-dessus. La commune est claire sur l’avenir de l'urbanisation, elle n’ouvre pas de nouveaux terrains, elle finit uniquement de traiter les terrains laissés libres pour ce type de projets.
Le Maire clôture la séance à 20H46.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Julien MORIN. Gaston CHASSAIN.
Mod. 540330 - 09/10 Dabregue duo