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Procès Verbal - pv cm 08 06 2022
Procès Verbal - pv du cm 28 juin 2023
Procès Verbal - pv cm 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 28 JUIN 2023
L’intégralité des débats est consultable sur le compte Facebook de la Mairie.
L’an deux mille vingt trois, le mercredi 28 juin, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2023
Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL- SOULIE.
Étaient excusés : Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN.
Étaient absents : Magali BOISSONNEAU.
Avaient donné procuration :
Jean-Jacques MORLAY À Gaston CHASSAIN
Claudette COULAUD À Gilbert ROUSSEAU
Chantal BOUTHINAUD À Delphine GABOUTY
Julien MORIN À Pascal BUSSIERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie MIGNOT
La séance débute à 19H11.
Le Maire annonce les procurations.
Le quorum est atteint.
Le Maire commence la séance en remerciant les élus et les agents pour leur participation et leur implication dans les manifestions qui ont eu lieu sur le mois de juin, telles que le Trophée des Sports et le marché d’été notamment. Il souligne que tout s’est bien déroulé.
Il met ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2023, qui est adopté. N°2023/D/039 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire.
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
Renouvellement du serment de jumelage entre Leun et Feytiat signé le 20/05/2023.
Le Conseil Municipal prend acte
N°2023/D/040 - Objet : Convention de partenariat pour la création d’un centre de santé polyvalent.
Monsieur Laurent Lafaye informe les membres du Conseil municipal que la Collectivité, face au
constat que le renouvellement de médecins sur Feytiat est une problématique à très court
terme, a décidé de passer un partenariat avec la Mutualité Française Limousine (MFL) pour
contribuer au développement de structures d’exercice coordonné tels que les centres de santé.
En effet, la Mutualité Française Limousine souhaite créer à Feytiat un centre de santé
polyvalent réunissant dentistes et médecins généralistes salariés.
Pour cela, elle s’est rapprochée de la Commune pour voir avec elle s’il était possible de porter
conjointement ce projet, en vertu des articles L.1111-2, L.1111-4 et L.2251-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), en participant par une aide économique.
Cette aide économique est essentielle car la MFL veut assurer une attractivité du poste médical
à travers la création du centre de santé polyvalent en proposant notamment un salaire au
médecin généraliste supérieur à celui actuellement en vigueur à la Mutualité. Mais cela a pour
conséquence d’entraîner un déficit important pour le centre de santé eu égard à son modèle
économique.
C’est pourquoi Monsieur Laurent Lafaye propose aux membres du Conseil municipal de
soutenir la MFL, Porteur du projet de ce centre de santé polyvalent, en signant avec la La
Mutualité une convention de subventionnement pluriannuelle dont le projet est annexé à la
présente Délibération.
Cet engagement consiste à verser une subvention d’équilibre annuellement, plafonnée à 50
000 euros, durant la durée de la convention et selon les modalités décrites dans cette même
convention dont le projet est annexé.
Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Réaliser un partenariat avec la Mutualité Française du Limousin pour la création
d’un centre de santé polyvalent sur la Commune,
Inscrire au budget la contribution financière de 50 000 euros (plafond)
annuellement à compter du démarrage de l’activité et pendant toute la durée de
la convention, Signer toutes les pièces afférentes au présent dossier dont la Convention
annexée à la présente Délibération.
Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour souligner qu’il s’agit d’un sujet très important pour la commune. Il indique que lui et les membres de son équipe sont souvent sollicités concernant les départs des médecins et sur d’éventuels remplacements. Il pense que l’on ne peut que se féliciter de cette initiative et de cette convention avec la Mutualité Française Limousine (MFL). Il a plusieurs questions à poser par rapport à cela. A court terme, il s’agit d’une convention pour une durée de 3 ans avec la MFL. Il y a aussi l’achat du cabinet d’un médecin qui part à la retraite et le projet de la maison médicale. Il y a donc, selon lui, 3 éléments qui vont dans le bon sens. La question est : quelles sont les contraintes que l’on peut avoir sur le renouvellement de la convention (qui est renouvelable 2 fois 3 ans) ?. Il souhaite également savoir si la commune a plus intérêt à travailler avec la MFL ou avec la maison médicale ou avec le cabinet Croix des Rameaux.
En résumé, à court terme, ces 3 projets sont une très bonne chose mais à long terme, vers quoi la commune va s’orienter par rapport à ces trois pôles ?
Monsieur le Maire répond qu’à court terme, il y a un médecin qui souhaite s’installer sur la commune à partir de septembre 2023. Celui-ci attend d’ailleurs la validation de cette délibération votée ce soir.
Il rappelle que la maison médicale représente des murs qui vont être assemblés avec des bureaux. Le centre de santé est un moyen de faire travailler les médecins ensembles et de les salarier. Le but final est que tout le monde se retrouve dans la maison médicale. Le centre de santé est l’avant maison médicale. La commune dispose des locaux pour accueillir les premiers médecins. Ensuite la Mutualité est partie prenante dans la maison médicale. Le centre de santé est virtuel, c’est un moyen d’organiser les soins sur la commune. Cela anticipe la maison médicale.
Monsieur Pascal BUSSIERE indique que dans la convention, il est question de budgets supplémentaires, il souhaite savoir quels pourraient être ces budgets ?
Monsieur le Maire précise que, si un médecin voire deux venaient en supplément, la somme ne bougerait pas, ce serait une montée en charges. Le budget a été fait en comprenant un médecin pour l’instant.
Monsieur Laurent LAFAYE intervient pour expliquer qu’avant il y avait des médecins libéraux, ce n’était pas compliqué, ils avaient un cabinet. La médecine d’aujourd’hui a évolué et maintenant l’objectif à terme est la maison médicale comprenant plusieurs types de pratiques avec des médecins libéraux, des médecins salariés. Il y aura l’ensemble des paramédicaux. Le problème qui se pose est de tenir jusqu’à la fin de la construction de la maison de santé. C’est pour cela que la commune a racheté le local de la Place de la Croix des Rameaux, afin de répondre rapidement à d’éventuels contacts de médecins avant l’ouverture de la maison médicale. Sachant qu’il faut rappeler aussi que ce n’est pas parce que l’on construit une maison médicale qu’il y aura des praticiens à mettre dedans, les exemples de maisons médicales vides sont nombreux. Il faut se battre pour faire venir des médecins.
Monsieur le Maire confirme que la maison médicale n’est pas destinée uniquement aux médecins, elle s’adresse aussi aux kinés, aux infirmiers… Effectivement, la maison médicale n’est pas une raison suffisante pour avoir des médecins, la commune est obligée d’en passer par là et met tous les autres moyens en œuvre pour organiser la santé autrement. « Puisque personne ne s’en occupe, les maires s’en occupent, avec souvent des bâtons dans les roues qui viennent de l’État comme on l’a vu avec l’ARS qui a sorti la commune de Feytiat des zones de désertification médicale ». Comme souvent, la commune est doublement pénalisée, non seulement par le manque de médecins, mais aussi par le fait que les médecins ne travaillent plus 70 heures par semaine mais la moitié. On essaye donc de mettre toutes les chances de notre côté et de pas louper d’opportunité, c’est pour cela qu’il est important de voter cette délibération.
Pour information, les médecins qui commencent à s’installer, le font en se déconventionnant de la sécurité sociale. C’est un phénomène qui pourrait exploser.
Monsieur Pascal BUSSIERE reprend la parole pour souligner qu’avec la MFL, on reste en secteur 1, il y a donc des garanties qui sont intéressantes. Il indique que c’est une bonne opportunité et il est satisfait d’entendre qu’il y a déjà des volontaires pour pouvoir s’inscrire dans ce projet.
Monsieur le Maire explique qu’il lui tarde que le nouveau médecin arrive. Cela marquera la concrétisation de la première approche. Il existe déjà d’autres pistes. Il ajoute que lorsque l’on parle de différents moyens d’exercer la médecine sur la commune, sans citer de nom, il existe une cabine de télémédecine sur Feytiat. Il s’agit là d’un moyen supplémentaire mis en œuvre pour pallier à des urgences. La nouvelle organisation de la santé va être composée d’une somme de mesures comme celles-ci : salariat, télémédecine, maison médicale… Il s’agit d’une période de transition.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/041 - Objet : Signature d’un bail à construction avec la société MC services - Délibération qui annule et remplace la délibération 2022/D/061.
Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe que la commune de Feytiat est propriétaire d’un terrain cadastré AA 125 d’une superficie de 6532 m² rue Jean Mermoz, sur lequel se trouve implanté un bâtiment à usage professionnel.
La société MC Services, représentée par Monsieur Aurélien MOURIERAS, souhaite louer ce terrain et son bâtiment afin d’y exploiter son activité.
Pour cela, la société MC Services envisage dans un premier temps d’effectuer une grosse rénovation du bâtiment existant. Cette rénovation assez lourde est considérée comme remettant à neuf le bâtiment existant.
Puis dans un second temps, une nouvelle construction sur le terrain sera envisagée qui s’ajoutera au bâtiment existant rénové.
Comme la rénovation envisagée permettra de remettre à neuf le bâtiment existant, le bail entre la commune et la société MC Service pourra faire l’objet d’un bail à construction, qui sera basé sur :
Une durée de 50 ans,
Un loyer annuel de 10 000 euros net sur la totalité de la parcelle (bâti et non bâti).
Le bail à construction conférant au preneur un droit réel immobilier en vertu de l’article L.251-3 du code de la construction, il convient pour la commune de saisir l’avis des domaines. Ce qu’elle a fait le 14/06/2023 (avis annexé à cette présente délibération).
Monsieur Gilbert ROUSSEAU demande au Conseil municipal de bien vouloir :
Autoriser le Maire à signer le bail à construction avec la société MC Services, De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/042 - Objet : Appel d’offres ouvert pour l’exploitation et maintenance des installations thermiques de type "Marché Température Intéressement" (M.T.I.) avec garantie totale des installations - Attribution du marché.
Monsieur Jean-Marie MIGNOT rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une procédure de marché de fournitures et services en Appel d’offres ouvert pour l’exploitation et maintenance des installations thermiques de type "Marché Température Intéressement" (M.T.I.) avec garantie totale des installations a été lancée le 27 février 2023.
La date limite de réception des offres a été fixée le 28 avril 2023 à 12h00. A cette date, une seule société, Hervé Thermique, a déposé un pli dans les formes et délais requis.
Les prestations du contrat concernent des prestations de type :
- P1 : Fourniture et gestion de l'énergie
- P2: Entretien, maintenance du matériel
- P3: Garantie totale de renouvellement des équipements.
Le marché est conclu pour une durée de 8 annuités à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2031.
La commission d’appel d’offres réunie le 14 juin 2023 a donné un avis favorable à la conclusion du marché avec la société Hervé Thermique qui a présenté une offre économiquement avantageuse selon les critères de jugement des offres, énoncés dans le règlement de consultation, pour les montants ci-dessous mentionnés :
VARIANTE 2 - P1 Chauffage – Prix fixe 3 ans
Les prix indiqués sont des prix en euros HT
Désignation installation
P1
chauffage
période
chauffage*
P1 ECS /
m³**
P1
cuisine/k
Wh**
P2
entretien
annuel
P3 Garantie
totale
annuelle
1- Restaurant scolaire 17 568,65 9,80 70,00 2 313.45 10 747.44
2- Bibliothèque 6 374,02 Sans objet 1 047.00 1 504.58
3- Groupe scolaire Ferdinand
Buisson- gaz
857,65
Sans objet
4 698.78 3 201.92
3- Groupe scolaire Ferdinand
Buisson- granulés
21 800,00
Sans objet
4- Ecole maternelle Jacques
Prévert
17 725,39
Sans objet 2 133.78 650.03
5- Gymnase Jacky Chazalon 13 104,34 10,14 Sans objet 1 304.83 680.40
6- Gymnase Roger Couderc +
Vestiaires
24 483,47 10,14
Sans objet 5 622.81 3 200.50
7- Salle des fêtes Pierre Louis 26 120,16 9,8 70,00 1 831.60 463.40
8- Sous-station école de
musique Sans objet Sans objet 75.55 203.05
9- Sous-station espace
Georges Brassens Sans objet Sans objet 2 298.71 1 536.23
10- Mairie + Services
techniques
15 742,01
Sans objet 1 608.60 763.13 11- Police municipale Sans objet Sans objet 218.47 225.55
12- Ateliers municipaux Sans objet Sans objet 500.81 102.87
13- Stade Lacore (Anciens +
nouveaux vestiaires)
5 821,00 10,14
Sans objet 1 772.09 784.32
14- Foyer des jeunes Lepetit 5 901,78 Sans objet 499.81 3 195.18
15- Maison de la famille et de la
petite enfance
7 974,67 7,97
Sans objet 832.32 465.04
16- Maison des associations 2 506,86 Sans objet 328.31 265.73
17- Foyers logements 12 346,05 10,14 Sans objet 962.24 436.33
18- Poste 2 314,46 Sans objet 495.73 464.92
19- Eglise 2 287,46 Sans objet 259.31 182.79
20- Les Bruges – ECS Sans objet Sans objet Sans objet 95.97 64.55
21- Pavillon de chasse (Le
Ponteix) – ECS Sans objet Sans objet Sans objet 95.97 64.55
22- Tennis Lacorre – ECS Sans objet Sans objet Sans objet 176.47 64.55
Total 182 927.96 29 172.59 29 267.08
* le « P1 chauffage période chauffage » comprend tous les frais liés à la fourniture d’énergie soit la part variable molécule, la TICGN, les abonnements, la CTA et la location compteur.
** les prix ECS et cuisine ne comprennent pas la TICGN, elle sera refacturée lors des décomptes au réel des consommations.
Monsieur MIGNOT propose au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres et d’attribuer le marché conformément aux propositions ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MIGNOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer le marché à la société Hervé Thermique pour un montant annuel de 182 927.96 € HT pour le P1, 29 172.59 € HT pour le P2 et 29 267.08 € HT pour le P3, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché, - de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour indiquer que Monsieur Julien MORIN, présent à la commission, lui a signifié que c’était une bonne chose d’avoir un prix fixe sur trois ans et demande si l’on est sur du court terme pour le moment. Il souhaite également savoir si la commune envisage de faire des modifications sur ces installations dans les années futures.
Monsieur Jean-Marie MIGNOT répond que oui, notamment sur Brassens qui bénéficie d’un équipement qui permet de gérer tous les équipements électriques et à gaz. Pour le P3, les chiffres mentionnés sont prévisionnels. Il s’agit de l’investissement que la commune pense mettre. Il indique aussi que c’est un avantage pour la commune de reprendre Hervé Thermique qui connaît bien les installations. Beaucoup de chaudières énergivores ont été changées. La commune a fait de gros efforts sur les structures sportives notamment et espère ne pas avoir de soucis, mais rien n’est jamais totalement certain.
Le Maire ajoute que sur le dernier contrat, ils ont vraiment amélioré le gros équipement, c’est pour cela que le P3 est plus faible que sur le dernier contrat. Ils ont déjà fait l’essentiel et vont continuer pour pouvoir l’optimiser maintenant. Monsieur Jean-Marie MIGNOT rajoute que l’on peut parler de marché à intéressement du fait que les économies qu’ils génèrent nous fait profiter de la prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/043 - Objet : Reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Feytiat.
Monsieur Jean-Marie MIGNOT, demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle les 12 juin 2020 et le 11 avril 2023, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R.2223- 18,
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MIGNOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations ;
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Monsieur Pascal BUSSIERE indique qu’il n’a pas compris dans la délibération lorsque l’on parle de un an d’intervalle les 12 juin 2020 et le 11 avril 2023, c’est en réalité « avec un minimum d’un an d’intervalle » qu’il fallait dire.
Monsieur Jean-Marie MIGNOT confirme.
Le Maire ajoute que c’est important de restructurer et mettre en bon état le cimetière. Un gros travail de fourmis a été fait, il va falloir passer à la phase opérationnelle, financière. Il remercie pour le travail qui a été fait là-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/044 - Objet : Création d’une servitude de passage de canalisation et de rejet des eaux pluviales - Parcelle BL n°56.
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du lotissement La Lande du Mas Gauthier, la société IMMOBILIÈRE SUD ATLANTIQUE a sollicité la commune pour l’obtention d’une servitude de passage de canalisation et de rejet des eaux pluviales du lotissement sur la parcelle communale BL n°56. La constitution de servitudes est consentie à titre gratuit et l’ensemble des frais inhérents à l’établissement de cette servitude sera à la charge de la société IMMOBILIÈRE SUD ATLANTIQUE.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• de donner son accord pour l’établissement d’une servitude de passage de canalisation et de rejet des eaux pluviales du lotissement La Lande du Mas Gauthier sur la parcelle communale BL n°56 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte formalisant cette servitude à l’étude de Maître Benoît POIRAUD, notaire à Limoges,
• de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/045 - Objet : Délégation de Service Public relative à la gestion et l’exploitation de deux structures multi-accueil Petite Enfance “Les Diablotins” et “Chapi-Chapo” à Feytiat.
Madame Catherine GOUDOUD rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une procédure
restreinte en appel d’offre a été lancée le 12 décembre 2022 pour la Délégation de Service
Public relative à la gestion et l’exploitation de deux structures multi-accueil Petite Enfance “Les
Diablotins” et “Chapi-Chapo” à Feytiat.
Ce nouveau contrat sera conclu pour une durée de 6 ans, du 1er août 2023 au 31 juillet 2029.
La date limite de réception des candidatures était fixée le 12 janvier 2023 à 12h00. Le
règlement de la consultation prévoyait que Le Pouvoir adjudicateur retienne 3 candidats
maximum pour la “phase offre” de la procédure. 7 candidats ont retiré le dossier de candidature,
mais un seul, la Mutualité Française Limousine, a déposé un pli dans les formes et délais
requis.
En date du 3 février 2023, la commission d'examen de délégation de service public a validé la
candidature de la Mutualité Française Limousine pour la “phase offre” de la procédure.
Le 7 février 2023, la “phase offre” de la procédure a été lancée avec une date limite de
réception des offres fixée au 8 mars 2023 à 12h00. A cette date, la Mutualité Française
Limousine a déposé un pli dans les formes et délais requis.
Une négociation est intervenue le 22 mai 2023. Il résulte notamment de cette négociation :
Un taux d’occupation de 80% pour les Diablotins et de 79% pour Chapi-Chapo.
La contribution de la collectivité annuelle forfaitaire fixe, pour les Diablotins de 57
547 € pour 20 places, pour Chapi-Chapo de 75 466 € pour 20 places.
Une réunion bilan relative à l'exécution du contrat programmée dans le courant
du deuxième semestre 2026.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine Goudoud, le Conseil municipal décide : D'attribuer le contrat à la Mutualité Française Limousine,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents qui y sont
relatifs,
De donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/046 - Objet : Admission en non-valeur.
Monsieur le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune.
Certains de ces titres restent impayés malgré les diverses actions du Trésor Public.
Monsieur le Maire fait part de la saisie par le Trésorier principal d’une demande d’admission en non valeur suite à un recouvrement compromis (décès) :
- Liste 6028650112 reprenant deux titres (2022 T905 et 2021 T 4543) pour un total de 77 €.
Ce montant sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet sur le Budget de la Commune, compte 6541 “ créance admise en non valeur”.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’admettre en non valeur les titres de recettes de la liste 6028650112 ; - d’imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement, article 6541 “ créances admises en non valeur”.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/047 - Objet : Subventions aux associations sportives dans le cadre des trophées du sport et du bénévolat Pierre LEPETIT 2023 .
Monsieur Alain Gerbaud, délégué au sport, informe le Conseil municipal que lors de la
cérémonie des trophées du sport et du bénévolat Pierre LEPETIT, la commune récompense les
associations sportives de la commune. Ainsi des lots et des récompenses sont distribués selon
les critères définis par une commission.
Celle-ci souhaite également pouvoir attribuer des subventions "trophées du sport” pour un
montant global de 1950 € répartis ainsi :
1er prix : FCL Section gymnastique : 700 €
2e prix : Club de basket : 500 €
3e prix : FCL section course à pieds AS Legrand - 350 €
4e prix : FCL club de badminton 250 €
5e prix : CS Foot - 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'autoriser la distribution d’un montant de
1950 € de subvention sous la mention “ trophées du sport”. Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour signaler qu’il a eu plein de retours positifs suite à cette manifestation, c’est une réussite. Il réitère la même remarque que l’an passé, à savoir que les montants sont validés après la manifestation et non avant. Ils souhaiteraient que l’année prochaine cela soit l’inverse.
Le Maire précise que les sommes étaient inscrites au budget et ont été votées. Cette délibération permet juste de préciser la répartition.
Monsieur Laurent LAFAYE confirme que dans l’absolu, c’est ce qu’il faudrait faire, cela serait l’idéal, mais cela voudrait dire qu’il faudrait que les choses soient faites avant le précédent Conseil municipal, sauf que là où il est positionné, l’année n’est pas complètement terminée, notamment pour les sportifs. Donc là, cela permet d’avoir un mouvement qui correspond à la réalité de l’année sportive.
Monsieur le Maire ajoute que si cela passe en Conseil municipal avant, les gens connaîtront le résultat avant et donc cela n’est pas possible.
Madame Marie-Claude BODEN confirme que jusqu’à pratiquement les derniers jours, ils ont reçu des résultats de championnats et sur des équipes, cela peut changer parfois un peu la donne.
Monsieur Gaston CHASSAIN explique que c’est également pour garder la surprise lors de l’annonce du palmarès.
Monsieur Pascal BUSSIERE indique que Monsieur le Maire avait répondu la même chose l’année dernière.
Monsieur Gaston CHASSAIN confirme qu’ils essaient de garder le secret pour donner un peu de piment à la cérémonie. C’est comme si la cérémonie des césars paraissait dans le journal la veille, cela n’aurait plus d’intérêt.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/048 - Objet : Financement du contrat de maîtrise d'œuvre du projet de restructuration de l’Alsh des Bruges.
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 18 novembre 2020, le Conseil
municipal avait autorisé l’organisation d’un concours d’architecture pour la restructuration de
l’Alsh des Bruges, puis le 8 mars 2023 avait désigné le candidat qui serait chargé du projet.
Ainsi le cabinet Spirale Nicolas Balmy, mandataire du groupement Maitrys, Larbre Ingénierie,
Cité 4, Cabrol Betoulle, Regards Croisés, Alhanges Acoustique assurera la maîtrise d'œuvre du
projet.
Le contrat de maîtrise d'œuvre ayant été signé par le Maire le 24 avril 2023 et notifié le 2 mai
2023, il engage la collectivité à hauteur de 288 750 € HT, 346 500 € TTC.
Il convient donc que le Conseil municipal prévoit les crédits nécessaires sur les budgets
prévisionnels selon le calendrier prévisionnel suivant : Missions € HT € TTC Année budgétaire
Modification des éléments remis
dans le cadre du concours 19 872,00 23 846,40 2023
Missions complémentaires
OPC
Démolition
Approvisionnement énergétique
photovoltaïque
Analyse du cycle de vie
27 000,00
500,00
1 500,00
6 210,00
5 140,00
32 400,00
600,00
1 800,00
7 452,00
6 168,00
2024
2024
2024
2024
2024
2024
Avant-projet sommaire 24 840,00 29 808,00 2023
Avant-projet définitif 47 196,00 56 635,20 2023
Etudes de projet 49 680,00 5 9616,00 2024
Assistance au contrat de travaux 14 904,00 17 884,8 2024
Direction des travaux 79 488,00 95385,60 2024
Assistance à réception 12 420,00 14 904,00 2025
TOTAL 288 750,00 346 500,00
Pour rappel, dans le cadre d’un contrat de maîtrise d'œuvre, la collectivité peut provoquer une fin anticipée du marché, soit dans l'intérêt général, soit pour une faute du titulaire. Les motifs de résiliation pour intérêt général peuvent notamment être l’abandon d’un projet, notamment en raison de difficultés techniques ou budgétaires.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire pour chaque année budgétaire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, soit :
- 110 289,60 € TTC sur les crédits 2023
- 221 306,40 € TTC sur les crédits 2024
-14 904,00 € TTC sur les crédits 2025
pour un montant total de 346 500 € TTC.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/049 - Objet : Tarif public : location salle de gymnastique Emilie Le Pennec.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, que la commune a été sollicitée pour la location de la salle de gymnastique.
Il convient donc de fixer un tarif pour la mise à disposition de cet espace. La délibération 2022/D/094 en date du 07 décembre, prévoit l’application d’un tarif de 105,00 € la demi-journée pour le gymnase Jacky Chazalon et le gymnase Roger Couderc. Monsieur le Maire propose d'étendre l’application de ce tarif à la salle Emilie Le Pennec. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’adopter la tarification de 105,00 € la demi journée pour la salle Emilie Le Pennec
- d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les structures intéressées.
Monsieur Pascal BUSSIERE indique qu’il s’aperçoit que la salle attire d’autres clubs que ceux de Feytiat, il souhaite savoir s’il y a beaucoup de latitude au niveau des créneaux horaires comme il y a beaucoup de clubs qui viennent et si l’on conserve une priorité pour Feytiat Gym.
Monsieur le Maire répond que normalement il n’y a que Feytiat Gym qui utilise la salle.
Madame Marie-Claude BODEN confirme que c’est Feytiat Gym qui utilise la salle en totalité. Il se trouve qu’ils ont accueilli exceptionnellement le club d’Aixe-sur-Vienne puisque l’année dernière, à la même époque, ils ont subi un gros dégât dû à une tempête et leur salle a été inutilisable. En attendant que les experts en assurance fassent le nécessaire, ils ont appelé le club de Feytiat et d’autres communes pour pouvoir effectuer leurs séances de gym. Ils ont des créneaux qu’ils partagent un peu avec Feytiat et ils ont un autre créneau le samedi après-midi. C’est le club de Feytiat qui a gentiment accepté que les jeunes puissent venir continuer leurs séances de gym.
Le Maire ajoute qu’il n’y a pas d’autres clubs autorisés à utiliser cette salle en dehors des compétitions. Il va leur être proposé de continuer à utiliser la salle à titre onéreux jusqu’à la Toussaint puisque leur gymnase devrait être remis en état à cette période. Lorsqu’il dit à titre onéreux, ce n’est pas pour gagner de l’argent mais pour participer aux frais énergétiques. Il indique avoir reçu un courrier de la COM COM de remerciements dans lequel ils expliquent vouloir faire marcher leur assurance pour participer aux frais de l’année passée, sachant que la commune n’avait rien demandé et agit dans un souci de solidarité.
Madame Marie-Claude BODEN intervient pour dire que le club d’Aixe-Sur-Vienne est d’accord avec la tarification qu’il leur a été proposée.
Monsieur Laurent LAFAYE souhaite clarifier les choses. L’idée n’est pas de permettre à des clubs hors commune d’utiliser cette salle. L’histoire du club d’Aixe a fait que la salle a été utilisée par un autre club mais la priorité est évidemment le club de Feytiat, surtout que l’équipement est neuf. La commune n’en est pas à aller chercher d’autres clubs, même si l’on sait que beaucoup de structures associatives souhaiteraient venir s’installer sur la commune de Feytiat et notamment des structures venant de la commune de Limoges.
Monsieur Jean-Marie MIGNOT souhaite rappeler que fut un temps, Aixe-sur-Vienne a aussi un peu hébergé Feytiat sur ses infrastructures.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/050 - Objet : Exercice de la compétence voirie - Évolution de la convention de mise à disposition de services entre Limoges Métropole et Feytiat.
Les conditions de l’exercice de la compétence voirie par Limoges Métropole ont été définies par la délibération de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole n°1 en date du 16 décembre 2005, portant sur la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie. Cette délibération fixait, entre autres modalités, le cadre des conventions de mise à disposition de services (personnels et matériels) des communes membres vers l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il apparaît, après quinze ans d’exercice de la compétence, qu’il convient de traduire et d’encadrer certaines évolutions dans l’exercice de la compétence et dans les relations entre Limoges Métropole et les communes membres.
Les conventions bipartites actuellement en vigueur fixent de la façon suivante les modalités de remboursement par Limoges Métropole des charges afférentes aux mises à disposition (personnel, charges courantes) effectuées par les communes membres :
établissement semestriel d’un état justificatif établi par la commune récapitulant les moyens en personnel et en charges courantes utilisés par les services municipaux pour l’exercice de la compétence voirie, remboursements par Limoges Métropole à la commune, par le versement d’avances mensuelles correspondant à 1/12e des dépenses constatées l’année précédente,
régularisation semestrielle opérée lors de la présentation des états justificatifs, pour tenir compte des dépenses réellement engagées par la commune.
Dans les faits, l’application de ces modalités s’avère particulièrement difficile à respecter, de par les difficultés liées au recueil des données des communes, et au rythme des avances mensuelles.
Il est ainsi proposé d’adopter de nouvelles conventions bipartites de mise à disposition de service compte tenu notamment des évolutions juridiques et opérationnelles depuis le passage de Limoges Métropole en communauté urbaine, en aménageant notamment l’article 6.1 des dites conventions, pour proposer les modalités de remboursement suivantes :
Charges de personnel
versement d’avances calculées par rapport au nombre d'Équivalents temps plein (ETP) mis à disposition par la commune. Ce versement d’avances s’établit deux fois par an 35% en janvier et 35% en juillet.,
janvier et février de l’année N+1 : la commune fournit l’état récapitulatif des dépenses de personnel effectivement engagées au cours de l’année N,
mars N+l : régularisation des charges : émission par Limoges Métropole d’un mandat complémentaire ou d’un titre de recette,
En cas de retard dans la fourniture de l’état récapitulatif annuel (fourniture entre mars et fin septembre N+1), la régularisation interviendra au mois d’octobre,
Les états récapitulatifs transmis après le premier octobre de l’année N+1 ne seront pas pris en compte et ne donneront pas lieu à une régularisation des charges.
Charges courantes
fin du système d’avances,
remboursement semestriel sur la base d’un état récapitulatif qui devra parvenir dans le mois suivant la fin du semestre auquel il se réfère,
les états récapitulatifs transmis après le 1er octobre de l’année N+1 ne seront pas pris en compte et ne donneront pas lieu à une régularisation des charges.
Ce nouveau système aurait pour effet de garantir des versements plus réguliers aux communes, de simplifier le traitement des dossiers de remboursement, et au final, de garantir pour toutes les parties une meilleure visibilité financière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver le principe de modification du régime actuel des modalités de remboursements aux communes des frais liés à la mise à disposition des services communaux dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie par Limoges Métropole, tel que détaillé ci-dessus,
d’autoriser le Maire à signer la convention, de mise à disposition de personnel et de charges courantes ainsi que tous documents nécessaires à sa bonne application.
Monsieur Pascal BUSSIERE souhaite revenir sur le tableau mis en annexe, pour le personnel mis à disposition, il ne comprend pas pourquoi il y a des noms avec deux temps de travail.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un décalage dû au paramétrage du logiciel de gestion des délibérations qui ne retranscrit pas toujours les tableaux à l’identique du fichier original.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/051 - Objet : Signature Convention "Notre école, faisons-la ensemble".
Monsieur Laurent Lafaye, indique que la directrice de l’école maternelle, Madame Perrin-La Plaine, a sollicité une aide financière auprès de l’académie de Limoges dans le cadre du dispositif national “Notre école, faisons la ensemble”, pour le projet suivant :
“A l’image de « Prévert » à qui elle a emprunté le nom, l’équipe pluriprofessionnelle de l'école de Feytiat, en partenariat avec le DAJE (dispositif d’accueil du jeune enfant), souhaite s'engager auprès des jeunes enfants dans un travail d’accompagnement et de prévention autour du langage”.
Le projet BLABLAKIDS a pour objectif premier d'aider les élèves à mieux développer le langage sous toutes ses formes afin de favoriser la réussite de tous.
Il vise également à prévenir et repérer les troubles du langage et développer la communication verbale et non verbale dans une démarche d'inclusion.
Pour soutenir ce projet, le Maire de la commune doit être autorisé à signer la convention tripartite jointe à la présente délibération.
L’accompagnement financier obtenu auprès de l’Académie dans le cadre de cette action est de 1307 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent Lafaye et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de valider la signature de la convention,
- d’enregistrer au budget la recette de 1307 €,
- d’autoriser les dépenses de l’école pour la bonne réalisation de ce projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/052 - Objet : Tarifs publics PASTEL des produits dérivés des artistes et partenaires.
Marylène Verdème rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs
publics des produits dérivés des artistes et partenaires du 22ème Festival International du
Pastel à partir du 30 juin 2023.
La vente des produits fait l’objet d’une convention entre la ville de Feytiat et l’artiste/ partenaire,
qui rappelle les engagements de chacune des parties.
Produits Tarifs à l’unité
Reproductions digitales Alexis Le Borgne 90,00 €
Catalogues Violette CHAMINADE 10,00 €
Cartes postales Anne Courtine 1,50 €
Poster Dominique Houard 50,00 €
Cartes postales Sylvie Poirson 2,00 €
Livre Bellanger “MAVIMONOEUVRE” 25,00 €
Reproductions Penelope MILNER
Le Salon / Paysage doux 65,00 €
Reproductions Penelope MILNER
Chefs au bistrot 60,00 €
Reproductions Penelope MILNER
North sea/ Les iris 48,00 €
Cartes postales Penelope MILNER 2,00 €
Cartes postales Jerzy Moscicki 3,00 €
Produits du Moulin du Got
Carnet papier recyclé 7,00 €
Carnet papier potage 7,00 €
Carnet so chic! 6,00 €
Carnet long gaufré 8,50 €
Carnet guillemet 8,50 €
Carnet Cactus 8,50 €
Carnet vert reliure japonaise 7,00 € Carnet code 4,50 €
Carnet des dates inoubliables 8,50 €
Carte télégram 2,00 €
Marque page poulidor 3,00 €
Marque page luzerne 2,00 €
Marque page oiseau 2,00 €
Bloc cartes postales 14,00 €
Bloc aquarelle A5 18,00 €
Bloc aquarelle A4 32,00 €
Lot de feuilles recyclé A5 divers coloris 3,00 €
Lot de feuilles papier légumes A4 (poireaux,
échalotes, sauge, fane de radis, rhubarbe, potage) 12,00 €
Feuille papier recyclé A4 divers coloris 2,00 €
Feuille papier recyclé A5 divers coloris 1,00 €
Feuille A4 aquarelle 300 g 3,00 €
Feuille A3 aquarelle 300 g 5,00 €
Feuille A4 papier recyclé vert, rose, jaune, mauve 3,00 €
Livre exposition “lumière et transparence” 15,00 €
Produits DIVERTI Editions - Magazines Pratique
des Arts (PDA)
Guide impressionnisme 12,90 €
100 idées à peindre inclus esquisses (09/11) 14, 50 €
Se faciliter le pastel (HS 44) 9,50 €
L’art du Pastel (HS 47) 9,00 €
Pastel( HS 50) 9,00 €
L’art du pastel, pastellistes du monde (HS 53) 9,00 €
Portrait (HS 54) 9,00 €
Vive le plein air (HS 55) 9,00 € Fantaisie animalière (HS 56) 9,00 €
Carnet de voyages (HS 58) 9,90 €
Pastel 2022 (HS 59) 9,90 €
Portrait et figure humaine ( HS 60) 9,90 €
Nature pour modèle ( HS 61) 9,90 €
100 % France ( HS 62) 9,90 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/053 - Objet : Festival International du pastel 2023 - Convention de Partenariat avec le Moulin du Got.
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes
démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival
International du Pastel pour l’année 2023.
Le Moulin du Got et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette
manifestation :
A vendre les papiers et produits du Moulin du Got à la commune de FEYTIAT en
appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon
l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par le Moulin du Got à la
commune de Feytiat avec une exonération de 15% du prix de vente. Les invendus
lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
La Commune de Feytiat s’engage :
A vendre pendant la durée du festival les papiers et produits du Moulin du Got.
A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la
somme des produits vendus exonérée de 15% de remise.
Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun.
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec le Moulin du
Got.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec le Moulin du
Got ;
De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ; De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/054 - Objet : Festival International du pastel 2023 - Convention de Partenariat avec Diverti Editions .
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes
démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival
International du Pastel pour l’année 2023.
Diverti Editions et la commune de FEYTIAT ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette
manifestation :
A vendre les magazines de Diverti Editions à la commune de FEYTIAT en
appliquant une remise de 30% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon
l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival par Diverti Editions à la
commune de FEYTIAT exonéré de 30% du prix de vente. Les invendus leur seront
restitués par la Commune de FEYTIAT.
La Commune de FEYTIAT s’engage :
A vendre pendant la durée du festival les magazines ;
A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la
somme des produits vendus exonérée de 30% de remise.
Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun.
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Diverti
Editions
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Diverti
Editions
De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;
De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/055 - Objet : Festival International du pastel 2023 - Convention de Partenariat avec les pastellistes du 22ème Festival International du Pastel
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes
démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival
International du Pastel pour l’année 2023. Des pastellistes du 22ème Festival International du Pastel et la commune de FEYTIAT ont
décidé de se rapprocher dans le cadre de cette manifestation :
Violette CHAMINADE
Anne COURTINE
Dominique HOUARD
Alexis LE BORGNE
Michel BERGER
Sylvie POIRSON
Penelope MILNER
Jerzy MOSCICKI
A vendre leurs produits dérivés à la commune de FEYTIAT en appliquant une
remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon l’état des
ventes seront alors facturés au terme du festival par les pastellistes à la commune
de FEYTIAT exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués
par la Commune de FEYTIAT.
La Commune de FEYTIAT s’engage :
A vendre pendant la durée du festival les produits dérivés des pastellistes.
A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la
somme des produits vendus exonérée de 15% de remise.
Il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun des artistes.
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec les
pastellistes.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec les
pastellistes précités,
De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;
De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/056 - Objet : Tarifs publics applicables à la programmation culturelle à compter du 1er juillet 2023.
Madame Marylène Verdème informe les membres du Conseil municipal de l’élaboration de la
programmation pour la saison 2023/2024 : Evénements Dates Tarifs
Journée du patrimoine Balade
contée 16 septembre 2023 gratuit
Spectacle d'ouverture vendredi 13 octobre 2023 Tarif unique
Spectacle Alison Wheeler
(partenariat )
jeudi 19 octobre 2023 Tarif unique
Calouss jeudi 9 novembre 2023 Tarif C
La forêt des heures (jeune
public) samedi 9 décembre 2023 Tarif unique
Salon des arts créatifs 13 au 22 décembre 2023 gratuit
Sous le poids des plumes dimanche 21 janvier 2024 Tarif B
Une vie de pianiste vendredi 9 février 2024 Tarif B
Le Voyage de Molière mardi 12 mars 2024 Tarif A
Les hommes du président vendredi 12 avril 2024 Tarif B
URBAKA mai 2024 gratuit
et propose les tarifs publics suivants :
TOUT PUBLIC Passeport culture Partenaires/ comité d'entreprise (1) Tarif réduit (2) moins de 10 ans
TARIF A 28€ 22€ 24€ 14€ gratuit
TARIF B 23€ 17€ 19€ 11€ gratuit
TARIF C 19€ 15€ 15€ 9 € gratuit
Tarif unique :
Spectacle d’ouverture (3) 15 €
Jeune public: La forêt des heures 5 € dont 1 € reversé à l’AFM Téléthon
Alison Wheeler 35 €
Tarif groupe à partir de 10
personnes 15 €
(1) Le tarif “partenaires” s’applique aux membres du Comité des Oeuvres Sociales du CDG 87, et à tout
comité d’entreprise qui signera une convention de partenariat avec la ville de Feytiat.
(2) Le tarif réduit s’applique sur justificatif aux demandeurs d’emploi, aux étudiants,collégiens, lycéens
(3) La soirée d’ouverture est gratuite pour les membres des associations de Feytiat dont le siège est
domicilié sur la commune.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. N°2023/D/057 - Objet : Proposition d’un nouveau membre au Comité consultatif Culture, Sport, Pastel.
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal que Madame Marie-
Claude BONNY, qui intervient dans le monde associatif de la commune et qui présente un fort
intérêt pour la culture au sein de notre collectivité, a fait savoir aux membres du Comité
consultatif Culture, Sport, Pastel qu’elle souhaiterait intégrer ce comité.
Cette proposition a été présentée aux membres du bureau municipal qui ont émis un avis
favorable.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter la candidature de Madame Marie-
Claude BONNY au sein du Comité consultatif Culture, Sport, Pastel.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
N°2023/D/058 - Objet : Mise à disposition des illustrations créées pour la campagne de promotion du territoire de Limoges Métropole.
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la promotion de son territoire, Limoges Métropole a réalisé différentes opérations de communication.
En septembre 2021, la communauté urbaine a réalisé une opération tournée vers l’extérieur avec pour cibles les touristes et les personnes souhaitant quitter les grandes villes comme Paris. Le Mois de Limoges Métropole à la Maison Nouvelle-Aquitaine avait en effet pour objectifs de renforcer l’attractivité et le dynamisme de notre territoire et d’attirer de nouveaux habitants.
En parallèle, Limoges Métropole a également lancé une opération de promotion de son territoire, à destination de ses habitants, à travers la création d’illustrations représentant chaque commune membre et avec pour objectif de renforcer le sentiment de fierté et d’appartenance à une communauté rassemblant 20 communes qui œuvrent pour une meilleure qualité de vie au quotidien.
Cette campagne de communication, réalisée sous la forme d’une collection de 20 illustrations, est dévoilée depuis septembre au travers du “Métropol’” avec la sortie d’une illustration par mois.
La campagne de communication avec la présentation des 20 illustrations, soit l’intégralité de la collection, a été officiellement lancée en janvier 2022.
Ces illustrations étant des œuvres artistiques protégées, et l’intégralité des droits étant la propriété exclusive de Limoges Métropole, une convention de mise à disposition pour les communes, et pour toute autre personne morale autorisée par Limoges Métropole souhaitant disposer d’illustrations de la collection définit les modalités et les conditions d’utilisation des illustrations.
Aussi, la commune de Feytiat, peut solliciter Limoges Métropole afin de disposer du fichier contenant la ou les illustrations qu’elle souhaite utiliser, pour le ou les usages précisés et de l’utiliser selon les dispositions contenues dans ladite convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Limoges Métropole afin de disposer des illustrations créées dans le cadre de l’opération de promotion du territoire « illustrations des communes »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des illustrations basée sur la convention cadre jointe en annexe, ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire clôture la séance à 20H30.