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Procès Verbal - pv cm 08 08 2023
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 08 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 8 AOÛT 2023
L’an deux mille vingt trois, le mardi 8 août 2023, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 août 2023
Présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Frédérique GRANET, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Bénédicte MARCOUL-SOULIE.
Étaient excusés : Marylène VERDEME, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Jean- Jacques MORLAY, Christian REYNAUD, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Julien MORIN, Delphine GABOUTY.
Étaient absents :
Avaient donné procuration :
Marie-Claude BODEN À Catherine GOUDOUD
Jean-Jacques MORLAY À Laurent LAFAYE
Blanche ROUX À Danièle BARRIERE
Magali BOISSONNEAU À Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Laure ROUBERTIE À Gilbert ROUSSEAU
Dimitri NIOSSOBANTOU À Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND À Gaston CHASSAIN
Julien MORIN À Pascal BUSSIERE
Delphine GABOUTY À Chantal BOUTHINAUD
Secrétaire de séance : Monsieur Eric GOUVIER
La séance débute à 18H02.
Le Maire annonce les procurations.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire remercie les élus d’être présents pour cette séance fixée l’été. La situation des déserts médicaux est très préoccupante. La séance du jour est donc importante pour avancer rapidement dans les démarches. Cette réunion devrait faire gagner 2 mois à la collectivité. Le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 28/06/2023 qui est approuvé.
N°2023/D/059 - Objet : Concession dans le cadre de la construction d'une maison médicale pluridisciplinaire : notification du candidat et signature du contrat de concession.
En référence à la délibération n° 2023-D-009 du 1er février 2023 autorisant Monsieur le Maire à
avoir recours à une concession de travaux pour la construction et la gestion d’une maison
médicale pluridisciplinaire sur la Commune, le Conseil municipal est convoqué ce jour pour
notifier le candidat à l’Assemblée et pour autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de
concession de travaux.
En effet, le 21 mars 2023 la procédure d’avis de concession a été lancée. A la date limite de
réception des offres (5 avril 2023) seule la Société d’Equipement du Limousin (SELI) a déposé
un pli dans les formes et délai requis.
La Commission de délégation de service publique s’est réunie spécialement le 26 avril 2023 et
a acté à l’unanimité le choix du candidat.
Le 4 mai 2023 a été publiée la consultation pour la phase 2 de la procédure sur le profil
acheteur SELI.
Le 11 juillet 2023 la Commission de délégation s’est réunie pour étudier la proposition de
contrat de la SELI. Elle a acté à l’unanimité sa proposition avec cependant le souhait d'une
négociation sur certains points.
Cette négociation s’est tenue avec le candidat SELI le 18 juillet 2023. Suite à cette négociation
la Société d'Équipement à re-déposé le contrat tenant compte des négociations effectuées.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
De bien vouloir prendre note du candidat choisi : la Société d’Equipement du Limousin
(SELI) pour la concession dans le cadre de la construction d’une Maison Médicale
Pluridisciplinaire,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession annexé à la présente
délibération.
Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour indiquer qu’il se réjouit que le Conseil soit réuni aujourd’hui pour faire avancer le projet et pour que la SELI puisse démarrer les démarches pour les études tout d’abord et pour la mise en œuvre de la maison médicale par la suite.
Concernant la convention, il souligne qu’il n’avait pas les annexes dans le dossier.
Madame Murielle CHIONO-LEVY, Directrice Générale des Service répond qu’en effet, les annexes n’étaient pas prévues au dossier. Seul le contrat est présenté sur cette séance. Si la proposition faite aujourd’hui est actée, le dossier complet sera envoyé. Monsieur Pascal BUSSIERE souhaite revenir sur 2 points. Concernant la mise à disposition du foncier, sur la partie B de la convention, N°2 Accès au terrain – VRD extérieurs, comme il y a une prise en charge de la Mairie, il souhaite savoir s’il y a une évaluation du coût que représente la mise au norme du terrain. (Accès à la parcelle)
Monsieur le Maire répond que cela représente environ 170 000 euros en investissement.
Monsieur Pascal BUSSIERE poursuit avec le 2ème point, au niveau du N°3 Mise à disposition du foncier, il souhaite avoir une précision concernant la redevance annuelle de 200 euros, par qui est-t’elle versée ?
Madame Murielle CHIONO-LEVY, DGS, répond qu’elle est versée par la SELI à la commune.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une somme symbolique. C’est la participation de la commune à l’organisation des soins sur la commune qui ne sera pas comprise dans les loyers.
Monsieur Pascal BUSSIERE répète qu’ils sont tout à fait favorables à cette mise en œuvre rapide de la convention.
Monsieur le Maire souhaite remercier les services et les élus qui ont travaillé sur la négociation et la convention car ils y ont passé beaucoup de temps. Il remercie également la SELI pour son professionnalisme, sachant qu’ils ont répondu à l’offre alors qu’ils souhaitaient que les parkings intérieurs soient pris en charge par la commune et qu’il a refusé.
Monsieur Pascal BUSSIERE demande s’il y avait beaucoup de points discordants entre la SELI et la commune ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y avait que celui là, le reste était à la marge.
Monsieur Pascal BUSSIERE souhaite connaître sur quels thèmes étaient ces divergences.
Madame Murielle CHIONO-LEVY indique que concernant les praticiens, ils avaient précisé quels étaient les praticiens médicaux et paramédicaux et nous avons préféré qu’ils les enlèvent, nous avons laissé médicaux et paramédicaux mais sans citer de nom car nous ne savons pas encore, c’est eux qui vont négocier pour savoir qui entrera dans les locaux. Ensuite, nous voulions des précisions exactes sur les superficies du terrain, leur emprise. Nous voulions également des précisions sur la dégressivité des loyers et quid au bout des 5 ans, s’il y a encore un taux de vacance, on ne le prend plus en charge, c’est la SELI qui assume. Enfin, il y a la fameuse prise en charge du parking intérieur et M. le Maire a négocié en disant que cela devait entrer carrément dans le projet de la SELI et pas ne pas être à notre charge.
Monsieur le Maire ajoute que la commune participe à la mise à disposition du foncier qui fait 5000 m² et on paye des VRD pour y accéder. Le projet est maintenant clairement identifié et la SELI va travailler avec des professionnels.
Monsieur Pascal BUSSIERE demande si les montants des loyers ont été déterminés.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas déterminé avec précision car le montant des loyers va dépendre des activités (Exemple : pour un dentiste ce n’est pas le même prix que pour une infirmière). Dans le mode de calcul qu’ils nous ont présentés, ils l’ont évalué globalement. Il vont maintenant rencontrer les professionnels, et en fonction de leurs besoins, ils leur donneront un loyer.
Monsieur Alain GERBAUD demande s’il y a un échéancier pour la mise à disposition de l’outil. Monsieur le Maire indique qu’il ne s’avance plus sur les échéances, il espère le plus vite possible maintenant. « Nous sommes dans un système aujourd’hui où lorsque vous prévoyez quelque chose, il y a toujours quelqu’un qui vous explique pourquoi il ne faut pas le faire donc je me méfie maintenant. » Ce que l’on sait c’est que nous, nous allons au plus vite. Légalement nous avons tout mis en place, maintenant il faut que les professionnels viennent, etc.
Monsieur le Maire ajoute que cette séance donne à la SELI les conditions pour pouvoir finaliser le projet avec les professionnels. Nous serons à un moment associé pour motiver les professionnels et coordonner les choses.
Monsieur Pascal BUSSIERE intervient pour indiquer que concernant les professionnels de santé, régulièrement le Maire avait donné un état des lieux sur les recrutements de médecins, sur la Mutualité Française Limousine, etc. Est-ce que les choses ont évolué depuis le dernier Conseil municipal ?
Monsieur le Maire répond que cela a bougé sans bouger car depuis le dernier Conseil municipal on a voté une convention dont on attend que le délai de recours de la Préfecture (Contrôle de légalité) soit écoulé. On va probablement signer une convention à la rentrée. Cette signature permettra avec ARS, de créer un centre de santé auquel qui permettra à la Mutualité de salarier des médecins et à la commune d’apporter son soutien. La commune n’a plus la main, c’est l’Administration qui prend le relai avec les délais administratifs que cela implique.
Le médecin prévu ne sera pas là début septembre en raison du délai de recours possible (2 mois). Mais on est toujours en relation avec lui et il souhaite toujours venir. Il y a aura peut être un mois voire un mois et demi de retard sur la prévision initiale.
Le Maire précise que le fait qu’il y ait moins de médecins implique que certains patients ont perdu leur médecin référent, et que beaucoup d’entre eux n’en cherchent pas d’autre et donc ne se soignent plus.
Monsieur Pascal BUSSIERE rappelle (comme cela avait été évoqué lors du précédent Conseil municipal) qu’il y a une pharmacie à Feytiat qui propose des consultations en visio avec des médecins.
Monsieur le Maire confirme et indique que cela peut dépanner, c’est une solution supplémentaire, étant donné que l’État ne répond plus présent. Il espère que l’ARS qui n’apporte pas de solution laissera la commune œuvrer pour la santé de la population.
Il remercie une nouvelle fois les élus d’avoir été présents pour cette séance.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire clôture la séance à 18H25.
Le Maire
Gaston CHASSAIN