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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 12 02 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
12
Février
2018
à 19
h 00,
en
Mairie
Étaient
présents
: Patrick
LERMINE,
maire,
Marie-Françoise
CAUMONT,
Denis-LEVIONNOIS
et
Michel
CHESNEL,
adjoints
au
maire
;
Guillaume
BARDELLE
(arrivée
:à 19h20),
Françoise
BEZIER,
Dominique
CANTAIS,
Alain
GAUTIER,
Françoise
GOUSSARD,
Bertrand
LARSONNEUR,
Anne
LY:conseillers
municipaux
Absents
excusés
et
représentés
: Brigitte
::GRICOURT
ayant
donné
pouvoir.
:à Denis
LEVIONNOIS,
et
Valérie
MAS
ayant
donné
pouvoir
à Françoise
BEZIER
Absentes
excusées
: Ben
Ahmed
ALLA,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article.
L.:2121-15
du:Code.Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipalnomme
Françoise
BEZIER,'Secrétaire.de
Séance.
Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
Dématérialisation Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activités
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
concernant
la
Communauté
de
Communes
«Cœur
de
Nacre»
information
sur
le
PLU
Questions
diverses
pu À Ra
A l'ouverture
du
Conseil
et
en
hommage
à Chantal
DUCLOS,
monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à respecter
une
minute
de
silence.
AJOUT
D’UN
POINT
A L'ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'ajout
d’un
point
à l'ordre
du
jour,
suite
au
décès
de
Chantal
DUCLOS
:
+ __
Membres
du
CCAS
L'ajout du
point
à l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4 DECEMBRE
2017
Aucune
observation
n'étant
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la réunion
du
4 décembre,
il est
adopté
à l'unanimité.
| = TELETRANSMISISON
DES
ACTES
Patrick
Lermine
propose
que
la commune
se
dote
de
l'outil
de
télétransmission
des
actes
avec
la
préfecture.
La
société
Dematis,
spécialiste
de
la dématérialisation
des
flux
à valeur
légale,
propose
depuis
2009
la solution
E-legalite.com,
solution
de
télétransmission
sécurisée
et
homologuée
pour
les
collectivités
et
établissements
publics.
Le
coût
de
ce
projet
représenterait
un
budget
de
180
€/an
pour
un
engagement
d’1
an.
Dominique
Cantais
s'étonne
que
cet
outil
ne
résulte
pas
d'un
service
gratuit
de
la préfecture.
Il lui
est
répondu
que
la dématérialisation
est
payante
et
gérée
par
un
tiers.
(Arrivée
de
Guillaume
BARDELLE
à 19
h 20) Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
et
approuve
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
avec
ie préfet
du
Calvados.
Monsieur
le maire
est
autorisé
à la
signer.
11 -
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(Article
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
détibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
IE peut
être
nécessaire
de
remplacer
un
agent
absent.
Le
maire
doit
donc
être
autorisé
à recruter
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
ls
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Le
conseil
municipal
après
débat
approuve
cette
délibération.
111 —
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITES
(Article
3 -1°de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articies
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
il peut
être
nécessaire
de
renforcer
notamment
pendant
les
périodes
scolaires
le personnel
des
services
techniques
ou
encore
les
services
en
charge
de
la restauration,
du
périscolaire
ou
de
l'entretien
des
locaux.
Le
maire
doit
donc
être
autorisé
à recruter
des
agents
contractuels
:
Au
maximum,
2 postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
les
fonctions
d'animation
au
sein
du
service
périscolaire,
Au
maximum,
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
les
services
techniques,
la cantine
et
l'entretien
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse.
Le
conseil
municipal
après
débat
approuve
cette
délibération.
Marie-Françoise
Caumont
précise
qu'habituellement,
il est
fait
appel
à l'association
AIRE
(Association
Intermédiaire
de
Retour
à l'Emploi)
pour
le remplacement
d'agents
techniques
notamment,
mais
elle
ne
peut
satisfaire
les
besoins
en
personnel
d'animation
par
exemple.
Monsieur
le maire
précise
qu'un
agent
de
catégorie
C sera
recruté
pour
palier
le départ
à la
retraite
de
Brigitte
Pessaut,
et
ce,
avant
les
vacances
d'été
pour
permettre
une
formation
en
binôme.
Marie-Françoise
Caumont
précise,
également,
qu'un
recrutement
sur
le poste
d'AÂTSEM
sera
effectué
en
remplacement
d'Evelyne
DUVAL,
dont
le départ
est
prévu
en
Avril. Bertrand
Larsonneur
suggère,
qu'au
regard
d'un
important
renouvellement
de
personnel
prévu
en
2018,
une
réunion
élargie
de
la commission
du
personnel
soit
prévue
pour
une
meilleure
lisibilité
sur
le mandat. IV. =RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« CŒUR
DE
NACRE
»
La
chambre
régionale
des
comptes
a adressé
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
nacre
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
à la
gestion
de
la collectivité
pour
les
exercices
2011
et
suivants. En
application
des
dispositions
du
code
des
juridictions
financières
(article
L.243-6),
ce
document
est
communiqué
à l'organe
délibérant
et
donne
lieu
à un
débat.
Le
conseil
communautaire
a pris
acte
par
délibération
n°DC19122017-106
le 19
décembre
2017.
Le
contrôle
a porté
sur
quatre
thématiques
principales
:
- Les
réponses
aux
recommandations
formulées
lors
du
contrôle
précédent
en
2011,
- Le
fonctionnement
et
la gouvernance
de
l’intercommunalité,
- Les
finances,
- Le
centre
aquatique
dans
le cadre
d'une
enquête
nationale
de
la Cour
des
Comptes.
Patrick
Lermine
nous
donne
lecture
de
la synthèse
du
rapport
dont
il ressort
les
points
suivants.
PRINCIPALES
RECOMMANDATIONS
1. Modifier
les
délibérations
relatives
aux
amortissements
pour
adapter
les
durées
retenues
et
couvrir
les
frais
d'études,
ainsi
que
les
subventions
d'investissement
reçues.
2. Revoir
les
pratiques
en
matière
de
provisionnement
pour
limiter
leur
périmètre
aux
risques
et
charges
probables.
3. Réaliser,
pour
tout
futur
projet
important,
une
étude
de
son
impact
budgétaire
en
fonctionnement,
afin
de
s'assurer
de
sa
soutenabilité
financière.
4. Mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
des
investissements
détaillé
pour
évaluer
avec
précision
les
besoins
en
matière
de
financement
à moyen
terme.
5. Revoir
les
clauses
de
la concession
d'exploitation
du
centre
aquatique
relatives
à la
compensation
versée
au
délégataire,
de
façon
à définir
chaque
contrainte
de
service
public,
à en
chiffrer
l'impact
et
à établir,
de
façon
transparente
et
vérifiable,
les
modalités
de
calcul
de
cette
compensation.
OBLIGATIONS
DE
FAIRE
1. Adapter
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
pour
tenir
compte
du
nouveau
champ
des
compétences
obligatoires.
2. Mettre
en
place
des
inventaires
physique
et
comptable
précis
pour
disposer
d’une
vision
exhaustive
du
patrimoine.
8. Enrichir
le contenu
du
rapport
joint
au
débat
d'orientations
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 5211-36
et
L. 2312-1
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT). 4. Tenir
une
comptabilité
des
engagements
de
dépenses
exhaustive,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-36
et
L. 2342-2
du
CGCT.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Il demande
à la
communauté
de
communes
Cœur
de
Nacre
de
prendre
en
compte
ses
obligations
et
de
les
mettre
en
application
au
plus
tôt.
Dominique
Cantais
et
Bertrand
Larsonneur
suggèrent
que
les
RECOMMANDATIONS
PRINCIPALES
évoquées
soient
considérées
comme
des
OBLIGATIONS
DE
FAIRE V=
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
au
décès
de
Chantal
DUCLOS,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection
pour
pourvoir
le siège
vacant.
En
application
de
la délibération
n°
CM
04-2014.03.14
du
28
mars
2014,
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
a été
fixé
à 8.
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
de
son
représentant.
Le
vote
est
secret.
Est
proclamé
membre
du
conseil
d'administration,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Dominique
Cantais
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
sont
donc
:
Dominique
Cantais
Brigitte
GRICOURT
Françoise
GOUSSARD
Guillaume
BARDELLE
VI
INFORMATION
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Patrick
Lermine
informe
le conseil
municipal
qu'après
remise
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
M.
Mansillon,
Emilie
Chauvin,
notre
urbaniste,
a repris
chaque
questionnement
soulevé
par
ce
dernier.
Elle
s'est
attachée
à y
répondre
avec
la plus
grande
précision.
Patrick
Lermine
nous
donne
lecture
de
l'essentiel
du
rapport,
assorti
d'un
AVIS
FAVORABLE
du
commissaire
enquêteur
pour
ce
projet.
Une
réunion
élargie
de
la commission
urbanisme
est
prévue
le 26
février
2018.
VII
= QUESTIONS
DIVERSES
Marie-Françoise
Caumont
informe
les
membres
du
conseil
que
l'inspecteur
d'académie
a émis
un
avis
favorable
à notre
demande
d'organisation
du
temps
scolaire
à quatre
jours
par
semaine
à
compter
de
septembre
2018.
La
nouvelle
organisation
proposée
va
être
soumise
au
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
La
séance
est
levée
à 21
heures
10
minutes
Vu
par
nous,
maire
de
la commune
de
CRESSERONS,
pour
être
affiché
le 19
février
2018
à
la porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
de
la loi
du
05
août
1884.
À Cresserons,
le 16
février
2018
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Françoise
BEZIER
Patrick
LERMINE