Procès Verbal - séance du 23 04 2018

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Procès Verbal - séance du 23 04 2018 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 23 04 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

LUNDI 23 AVRIL 2018 À 18 H 30, EN MAIRIE

Étaient présents : Patrick LERMINE, maire,

Marie-Françoise CAUMONT, Denis LEVIONNOIS et Michel CHESNEL, adjoints au maire, Françoise BEZIER, Dominique CANTAIS, Brigitte GRICOURT, Bertrand LARSONNEUR, Anne

LY et Valérie MAS, Conseillers municipaux ;

Absents excusés : Ben Ahmed ALLA, Françoise GOUSSARD.

Absents non-excusés : Guillaume BARDELLE, Alain GAUTIER.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme Marie-Françoise Caumont, secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

Présentation du Conseil Municipal des Jeunes

Convention avec FREDON

Modification du temps de travail - Poste d’adjoint technique

à ©

NN

=

Projets services périscolaires :

- CLSH - Centre de Loisirs Sans hébergement

- Coordination : garderie - pause méridienne

5. Questions diverses SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MARS 2918

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est approuvé à l'unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature.

1 — PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le conseil municipal des jeunes a présenté le travail de ses différentes commissions et leurs projets.

La première propose comme projets :

- la création d’un jardin partagé accompagné d’un compost collectif et d'un poulailler,

- l'ouverture d'une bibliothèque de l’école,

- un repas Bio à la cantique.

La seconde commission propose comme projets :

- la construction d'un mur d'expression,

- l'amélioration du skate parc et du square,

- l’organisation d'un jeu géant ou d'une fête des voisins version XXL afin de créer un lien intergénérationnel,

- Un projet éco-citoyen.

Chaque projet a fait l'objet d’une présentation détaillée : objectifs, moyens matériels et financiers,

partenariats nécessaires et modes de communication.

Un échange s’est instauré entre les membres des 2 conseils municipaux. Les jeunes ont été encouragés à poursuivre leurs travaux et ont été félicités pour leur présentation.

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I - CONVENTION AVEC FREDON

Une convention a été signée entre la communauté de communes « Cœur de Nacre » et FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Basse-Normandie pour la lutte collective contre le Frelon asiatique sur le département du Calvados.

Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l'apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. Suite à l'arrêté préfectoral du 19 mars 2018, la FREDON est chargée d'animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur

le département du Calvados.

Cette convention porte sur l'accès aux actions d'animation et sur la définition des modalités de destruction des nids de frelon asiatique dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2018. Ainsi, le coût de la destruction des nids que ce soit sur le domaine public ou privé est pris en charge par le département et la commune.

La convention comprend :

- les actions de sensibilisation, d’information et de prévention

- les actions de surveillance des nids de frelons asiatiques

- les actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques

- la gestion de destruction des nids de frelons asiatiques.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver le renouvellement de la convention avec Fredon pour la lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du calvados et autorise le maire à la signer et prendre toutes les mesures nécessaires.

I — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL — POSTE D'ADJOINT

TECHNIQUE

Une modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique est nécessaire suite à la réorganisation du service scolaire et périscolaire.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité, de porter, à compter du 1° mai 2018, de 22,41 heures (temps de travail initial) à 22,71 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire de travail annualisé de l'emploi d’adjoint technique.

IV — PROJETS SERVICES PERISCOLAIRES

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Suite à la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2018, passage à 4 jours d'école uniquement (mercredis libérés), la création d'un accueil de loisirs pour la commune a été proposée par des parents d'élèves. Il concernerait les mercredis de l’année scolaire, les petites vacances de la Toussaint, d'hiver

et de printemps ainsi que le mois de juillet.

L'animation de l'ALSH serait confiée à l'association Les Francas et génère un coût total annuel pour la commune évalué à 34 000 €. Après un débat portant sur l'organisation matérielle, l'impact budgétaire et, compte-tenu de l'expérience passée, le taux de fréquentation, le conseil municipal accepte à l'unanimité que l'association des parents d'élèves lance une phase test de septembre à décembre 2018, en réduisant à une semaine le fonctionnement de l'ALSH pendant les vacances de Toussaint.

COORDINATION GARDERIE-PAUSE MERIDIENNE

Afin de continuer à faire vivre les valeurs inscrites dans le projet éducatif territorial de la commune, la commission des affaires scolaires et périscolaires propose de mettre en place une coordination de l'encadrement des services de garderie et du temps de la pause méridienne. Elle à examiné 2 formules, l'une faisant appel à l'association Les Francas, l'autre étant gérée totalement avec nos ressources internes. Compte-tenu de l'implication et de la qualification des personnels attachés à ces services, le conseil municipal propose de retenir la seconde option.

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V — Questions diverses

- Le prochain conseil municipal se tiendra le 28 mai 2018 à 19h. - La mairie prendra contact avec l'association du football CHL Terre et Mer pour organiser à la reprise de la saison, l'inauguration du stade Claude Boitard.

- Le conseil municipal propose de fixer la date d’inauguration du square lann Hammerton au moment de la commémoration du 75°" anniversaire du débarquement en juin 2019.

La séance est levée à 21 h 30.

Vu par nous, Maire de la Commune de CRESSERONS, pour être affiché à la porte de la Maire le, conformément aux prescriptions de l'article de la loi du 05 août 1884.

A Cresserons, le 26 avril 2018

Le secrétaire de séance Le Mairé,

Marie-Françoise CAUMONT Patrick LERMINE

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