Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - séance du 17 09 2018
Procès Verbal - séance du 12 02 2018
Procès Verbal - séance du 12 02 2018
Procès Verbal - séance du 28 05 2018
Procès Verbal - séance du 28 05 2018
Procès Verbal - séance du 23 04 2018
Procès Verbal - séance du 23 04 2018
Procès Verbal - séance du 5 07 2018 1
Procès Verbal - séance du 5 07 2018 1
Procès Verbal - séance du 26 03 2018
Procès Verbal - séance du 17 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 17 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
17
SEPTEMBRE
2018
À
19
H,
EN
MAIRIE
Étaient
présents
: Patrick
LERMINE,
maire,
Marie-Françoise
CAUMONT,
Michel
CHESNEL,
Denis
LEVIONNOIS,
adjoints
au
maire,
Ben
Ahmed
ALLA,
Dominique
CANTAIS,
Brigitte
GRICOURT,
Françoise
GOUSSARD,
Bertrand
LARSONNEUR,
conseillers
municipaux
;
Absents
excusés
: Françoise
BEZIER
ayant
donné
pouvoir
à Dominique
CANTAIS,
Guillaume
BARDELLE,
Alain
GAUTIER,
Anne
LY,
Valérie
MAS.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
nomme
Marie-Françoise
CAUMONT,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la réunion
:
IDécision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2018
I! Création
de
poste
dans
le cadre
du
dispositif
PEC
« Parcours
Emploi
Compétences
»
IH Modification
de
temps
de
travail
de
2 postes
IV
Indemnité
d’un
conseiller
municipal
délégué
V Projets
du
CME
« Conseil
Municipal
d'Enfants
»
VI
Information
sur
la rentrée
scolaire
VII
Questions
diverses
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5 JUILLET
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 juillet
2018
est
approuvé
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal
procède
à sa
signature.
| — DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BP
2018
Marie-Françoise
Caumont
rappelle
que
la commune
a 3
emprunts
en
cours
dont
un
indexé
« EURIBOR
» d'un
montant
de
180
000€
d'une
durée
de
20
ans
qui
arrivera
à échéance
en
2029.
Son
taux
de
3,7%
à l'origine
baisse
encore
cette
année
et
modifie
donc
le montant
de
l'échéance
2018
qui
se
décompose
en
10
039,80€
de
capital
au
lieu
de
9 748,07€
et
5 ,62€
d'intérêts
au
lieu
de
956,61€.
Le
montant
du
capital
à rembourser
dépasse
donc
de
291,73€
le montant
inscrit
au
chapitre
16
des
dépenses
d'investissement.
Marie-Françoise
Caumont
propose
au
conseil
d'abonder
de
292€
le chapitre
16
en
les
prélevant
sur
le compte
dépenses
imprévues
du
chapitre
20
des
dépenses
d'investissement.
La
décision
modificative
n°2
est
adoptée
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Page
1 sur
3 Il —-
CREATION
DE
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PEC
-
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES-
Patrick
Lermine
informe
le conseil
que
suite
au
départ
d'un
agent
du
service
technique,
il convient
d'envisager
un
recrutement
compte-tenu
de
la charge
de
travail.
Les
services
de
l'association
AIRE
sont
actuellement
utilisés
et
ceci
jusqu'à
la fin
de
ce
mois.
Patrick
Lermine
propose
le
recours
au
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
qui
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
à l'emploi.
Ce
dispositif
comporte
une
aide
de
l'état
de
50%
du
coût
du
salarié
limitée
à 20h
hebdomadaires.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
la création
d'un
poste
d’adjoint
technique
dans
le cadre
du
dispositif
PEC,
pour
une
durée
d'1
an
renouvelable
1 fois
et
pour
un
horaire
hebdomadaire
de
travail
de
28
heures. ill -
MODIFICATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
2 POSTES
Marie-Françoise
Caumont
précise
qu'il
convient
de
revoir
2 plannings
hebdomadaires
de
travail
sur
les
7 plannings
approuvés
lors
de
la séance
du
5 juillet
dernier.
Pour
un
poste
d’adjoint
technique,
il faut
ajouter
%
heure
le lundi
matin
ce
qui
porte
son
forfait
hebdomadaire
annualisé
à 24,24
heures
au
lieu
de
24,04.
Un
adjoint
technique
après
avoir
refusé
le décalage
de
3 heures
de
travail
le mercredi
après-midi
a
accepté
de
ne
plus
effectué
ce
temps
de
travail,
ce
qui
réduit
son
forfait
hebdomadaire
annualisé
à
9,25
au
lieu
de
12,
25.
Ce
dossier
comportant
une
modification
de
plus
de
10%
du
temps
de
travail
doit
être
soumis
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
chacune
de
ces
modifications
d'horaires.
IV
— ELECTION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEÉLEGUE
Pour
le fonctionnement
du
CCAS,
Patrick
Lermine
a pris
un
arrêté
municipal
pour
désigner
Brigitte
GRICOURT
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
sociales,
poste
actuellement
vacant.
En
conséquence,
monsieur
le maire
propose
d'allouer
à Brigitte
Gricourt,
à compter
du
1er
octobre
2018,
une
indemnité
de
fonction
identique
à celle
décidée
par
le conseil
en
2015,
soit
5%
de
l'indemnité
brute
terminale
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l'attribution
de
cette
indemnité
de
fonction
à Brigitte
Gricourt.
V -
PROJETS
DU
CME
-CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
-
Un
dossier
récapitulant
chacun
des
projets
portés
par
le CME
est
remis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Ces
projets
sont
successivement
examinés
et
font
l'objet
de
débats.
Pour
décider
de
l'engagement
du
conseil
municipal,
il est
proposé
que
tous
les
conseillers
soient
destinataires
du
document
de
travail
et
qu'après
examen
par
chacun,
le sujet
soit
porté
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil. VI —
INFORMATION
SUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
Marie-Françoise
Caumont
rappelle
que
cette
rentrée
scolaire
s'est
faite
sous
le signe
du
retour
à la
semaine
des
4 jours
d'école.
Page
2 sur
3 Les
effectifs
sont
établis
à 108
élèves
ce
qui
permet
encore
de
conserver
5 classes.
Compte-tenu
de
la répartition
des
niveaux
des
enfants,
les
classes
sont
composées
ainsi
:
+ classe
TPS,
PS,
MS
(très
petite,
petite
et
moyenne
section)
de
Mme
Diverchy
: 27
élèves
dont
2 TPS,10
PS
et
15
MS
classe
GS/CP
de
Mme
Laurent:
19
élèves
dont
12
GS
et
7 CP
classe
CP/CE1
de
Mme
Houdan:
22élèves
dont
7CP
et
15
CE1
classe
CE2/CM1
de
Mme
Blanchet:
20élèves
dont
12
CE2
et
8 CM1
classe
CM1/CM2
de
Mme
Pommier:
20
élèves
dont
5 CM1
et
15
CM2
Hormis
la classe
des
petits
de
maternelle,
les
effectifs
par
classe
sont
corrects.
VIH
- QUESTIONS
DIVERSES
1°}
Désordres
liés
à l’état
d'abandon
d'une
propriété
Une
propriété
inhabitée
depuis
de
nombreuses
années
pose
des
problèmes
de
voisinage
par
manque
d'entretien
ainsi
que
des
problèmes
de
sécurité
liés
au
squat
de
celle-ci
par
des
adolescents
ce
qui
a nécessité
à nouveau
l'intervention
de
la gendarmerie.
Depuis
environ
1 an,
il
s'est
avéré
impossible
de
rentrer
en
contact
avec
le propriétaire
et
une
nouvelle
démarche
a été
entreprise
avec
l'appui
de
la gendarmerie
et
un
conseil
juridique.
Une
solution
doit
être
apportée
pour
assurer
la quiétude
et
la sécurité
du
village
en
imposant
au
propriétaire
les
mesures
adéquates.
2°)
75°"
anniversaire
du
débarquement
La
commune
de
Cresserons
célèbre
tous
les
5 ans
l'anniversaire
du
débarquement,
le 75ème
anniversaire
aura
lieu
le 6
juin
2019.
Les
membres
du
conseil
municipal
reconnaissent
l'intérêt
de
maintenir
cette
tradition.
Patrick
Lermine
propose
que
notre
cérémonie
inclue
l'inauguration
du
square
lan
Hammerton
comme
le conseil
l'avait
décidé.
Une
date
de
manifestation
est
évoquée
le
vendredi
7 juin.
ll est
également
convenu
que
l’école
y soit
associée.
La
séance
est
levée
à .21
heures
Vu
par
nous,
maire
de
la Commune
de
CRESSERONS,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la maire
le
24
septembre
2018,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
de
la loi
du
05
août
1884.
À Cresserons,
le Lu
©.
2
Le
Maire,
Patrick
LERMINE
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
CAUMONT
Page
3 sur
3