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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 28 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
28
MAI
2018
À
19
H,
EN
MAIRIE
Étaient
présents
: Patrick
LERMINE,
maire,
Marie-Françoise
CAUMONT,
Denis
LEVIONNOIS
et
Michel
CHESNEL,
adjoints
au
maire,
Ben
Ahmed
ALLA,
Françoise
BEZIER,
Dominique
CANTAIS,
Alain
GAUTIER,
Brigitte
GRICOURT,
Conseillers
municipaux
;
Absents
excusés
et
représentés
:Françoise
GOUSSARD
ayant
donné
pouvoir
à
Alain
Gautier,
Anne
LY
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-Françoise
CAUMONT
et
Valérie
MAS
ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
BEZIER
Absents
excusés
: Guillaume
BARDELLE,
Bertrand
LARSONNEUR.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
Dominique
CANTAIS,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
réunion :
1.
Décision
modificative
n°1
2.
Création
de
postes
-
modification
du
tableau
des
effectifs
3.
Demande
de
subvention
4
Questions
diverses
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
AVRIL
2018
Une
précision
est
apportée
au
paragraphe
IV
«
accueil
de
loisirs
»:
la
commune
ne
sera
pas
l'organisatrice
de
cet
ALSH
mais
il sera
porté
par
une
association
constituée
à
cet
effet.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2018
ainsi
amendé
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
procède
à
sa
signature.
1 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Marie-Françoise
Caumont,
maire-adjoint
responsable
des
finances,
informe
le
conseil
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
041
pour
les
sorties
de
biens
de
l'actif
sont
insuffisants.
Une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
régulariser
ces
écritures.
Par
ailleurs
un
virement
a
été
effectué
le
15
mai
2018
du
compte
D020
(dépenses
imprévues)
vers
le
compte
D202
(Frais
d'urbanisme)
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
3
250€.
Budgété
avant
DM |
Diminution | Augmentation |
Budget
après
DM
Chapitre
041
(Dépense)
0€
+8
199.71€
+8
199.71€
204411/041
0€
+8
199.71€
+8
199.71
Chapitre
041
(Recette)
0€
+8
199.71€
+8
199.71€
2182/041
0€
+8
199.71
+8
199.71
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
ci-dessus.
Page
1 sur
2 Il
CREATION
DE
POSTES-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi
d'un
agent
des
services
techniques
arrive
à
son
terme
le
22
juin
2017.
Il
est
proposé
de
pérenniser
cet
emploi
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
plein
à
compter
du
23
juin
2018.
L'agent
en
charge
de
l’accueil
et
de
l'urbanisme
part
à
la
retraite
à
compter
du
19
septembre
2018.
Il
convient
donc
de
pourvoir
à
son
remplacement.
L'agent
recrutée
sera
nommée
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
à
compter
du
23
juillet
2018
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
en
cours.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_Décide
la
création
à
compter
du
23
juin
2018
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique,
+
Décide
la
création
à
compter
du
1°
juillet
2018
d’un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
chapitre
012,
e
Charge
monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
e
_Approuve
le
tableau
des
emplois
ci-annexé.
111 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Une
consultation
pour
une
annexe
des
services
techniques
a
été
lancée
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
de
protéger
le
matériel.
Le
coût
est
estimé
à
30
000
€
TTC.
Une
proposition
de
25
580.56
€
TTC
et
28
532.06
€
TTC
avec
terrassement
a
été
reçue.
Le
conseil
départemental
via
l’'APCR
est
susceptible
de
financer
ce
projet
à
hauteur
de
40%
HT.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
projet
d'extension
des
services
techniques
avec
la
création
d'une
zone
de
stockage,
°
Dit
que
le
coût
de
ces
travaux
est
inscrit
au
budget
2018
de
la
commune,
pour
un
montant
de
29
852.06
€
TTC
y
compris
les
honoraires
d’architecte,
e
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
l'APCR,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Calvados,
e
Charge
monsieur
le
maire
de
mener
à
bien
ce
dossier
IV — QUESTIONS
DIVERSES
-
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
:le
conseil
est
informé
des
projets
de
tarification
en
fonction
du
quotient
familial
pour
l'ALSH.
-
Facturation
de
l'eau
par
Veolia
:les
particuliers
doivent
prendre
contact
avec
Veolia
pour
la
facturation
mensuelle
-
Les
plaques
cochères
de
la
«
rue
de
Caen
»
ont
été
rapportées.
Elles
seront
nettoyées
et
repeintes
avant
d'être
réinstallées.
- _
Soupçon
de
piratage
de
la
messagerie
de
la
commune
:Pas
d’information
complémentaire.
-
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
5 juillet
à
19h
La
séance
est
levée
à
20
h
35.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
CRESSERONS,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Maire
le
5 juin
2018,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
de
la
loi
du
05
août
1884.
A Cresserons,
le
4 juin
2018
Le
Maire,
Patrick LER Où
|
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
CANTAIS
rl
Page
2 sur
2