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Procès Verbal - séance du 5 07 2018 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 5 07 2018 1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
Étaient
présents
:Patrick
LERMINE,
maire,
Marie-Françoise
CAUMONT,
, adjointe
au
maire,
Ben.
Ahmed
:ALLA,
Guillaume
BARDELLE,
Françoise
BEZIER,
Dominique
CANTAIS,
Alain
GAUTIER,
Brigitte
GRICOURT,
Bertrand
LARSONNEUR,
Anne
Ly,
conseillers
municipaux
;
Absents
‘excusés
et
représentés:
Michel
CHESNEL
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
LERMINE,
Françoise
GOUSSARD
ayant
donné
pouvoir
à Anne
LY,
Denis
LEVIONNOIS
ayant
donné
pouvoir:
à
Marie-Françoise
CAUMONT
et
Valérie
MAS
ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
BEZIER
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.:2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
le
conseil
municipal
nomme
Marie-Françoise
CAUMONT.:
secrétaire
de
Séance.
:
Ordre
du
jour
de
la réunion
:
l Avis
sur
enquête
publique
: unité
de
méthanisation
sur
Biéville-Beuville
Il Convention
avec
Caen
la
Mer
pour
instruction
des
dossiers
ADS-
Autorisation
du
Droit
des
Sols
IH Régime
indemnitaire
IV
Modification
du
temps
de
travail
de
certains
postes
V Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
VI
Questions
diverses
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
MAI
2018 Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
procède
à
sa
signature.
1 — AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’'AUTORISATION
D'EXPLOITER
UNE
UNITE
DE
METHANISATION
PAR
LA
SOCIETE
AGRI
METHA
NACRE
Monsieur
le maire
présente
le projet
de
la société
AGRI
METHA
NACRE,
créée
par
6 agriculteurs
locaux
afin
de
mettre
en
place
une
unité
de
méthanisation
de
matières
organiques.
Le
projet
est
situé
en
zone
agricole
sur
la commune
de
BIEVILLE-BEUVILLE.
Cette
unité
de
méthanisation
va
produire
:
- du
biogaz
valorisé
en
grande
partie
par
injection
dans
le réseau
de
transport
gaz
et
par
consommation
dans
le
process
de
méthanisation,
- un
digestat
liquide
et
un
digestat
solide
qui
seront
vaiorisés
par
épandage.
Le
projet
s'appuie
sur
un
constructeur
de
méthanisation
français
et
également
sur
des
entreprises
locales.
L'installation
valorisera
25
000T/an
de
biomasse.
La
production
énergétique
annuelle
est
évaluée
à
18
584
000
KWh.
La
capacité
de
traitement
sera
de
68.5
T/j
en
moyenne.
La
production
de
digestats
directement
valorisables
en
agriculture
permettra
une
diminution
du
recours
aux
instants
chimiques.
La
méthanisation
offre
également
une
solution
locale
de
traitement
des
déchets
organiques
et
la
création
d'une
énergie
renouvelable.
Une
enquête
publique
se
déroule
depuis
le 4
juin
et jusqu’au
6 juillet
2018
concernant
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
AGRI
METHA
NACRE.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
conseil
municipal
est
amené
à
émettre
un
avis.
Page
1 sur
3 Sur
le plan
de
la valorisation
des
matières
organiques,
les
membres
du
conseil
municipal
reconnaissent
l'intérêt
du
projet
mais
regrettent
le manque
de
communication
de
ses
initiateurs
pour
permettre
d'éciairer
les
points
liés
notamment
au
transport
et
au
stockage
des
digestats.
Après
délibération,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
par
8 voix
pour,
5 abstentions
et
1 voix
contre. Il —
CONVENTION
AVEC
CAEN
LA
MER
POUR
L'INSTRUCTION
ADS
La
commune
adhère
au
service
de
Caen
la Mer
portant
sur
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
depuis
le
1°
juillet
2015.
La
communauté
urbaine
a décidé
de
faire
évoluer
les
règles
de
fonctionnement
et de
financement
de
ce
service
:
+ nouveau
principe
de
forfait
d'instruction
des
actes
sauf
le Certificat
d'Urbanisme
CUa
(information
sur
lès
règles
applicables
à
un
terrain)
toujours
délivré
par
les
communes,
+ nouveau
mode
de
tarification
détaillé
qui
répartit
chaque
année
le coût
du
service
au
prorata
des
habitants
en
distinguant
le
poids
de
population
et
la
dynamique
de
développement
démographique
communale
;
+ __
regroupement
de
tous
les
agents
instructeurs
sur
un
même
lieu
La
convention
sera
applicable
à compter
du
1”
janvier
2019
jusqu'au
31
décembre
2021
et
tacitement
reconductible
jusqu'au
31
décembre
2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
du
détail
du
mode
de
facturation
et des
projections
financières
effectuées
par
la communauté
urbaine
pour
les
12
communes
extérieures
à
celle-ci
adhérentes
au
service.
Après
échanges,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'adhérer
à la
nouvelle
convention
proposée
par
la
communauté
urbaine
Caen
la
Mer.
I —
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
comporte
2 volets,
lIFSE-
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise,
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
et
le
CIA
-
Complément
Indemnitaire
Annuel
-
lié
à
la
valeur
professionnelle
et
à
l'investissement
de
l'agent.
Deux
délibérations
du
conseil
municipal
avaient
instauré
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la commune,
l'une
en
date
du
29
novembre
2016,
l'autre
en
date
du
5 décembre
2016,
en
en
précisant
les
critères
d'attribution
et
leurs
montants
maximums.
Patrick
Lermine
propose
de
revaloriser
les
piafonds
de
ce
régime
indemnitaire
donnant
pour
l’avenir
plus
de
souplesse
mais
sans
incidence
sur
le
volume
actuel
des
indemnités
attribuées.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
les
nouveaux
plafond
annuels
de
l'IFSE
et
du
CIA.
IV
- MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Compte
tenu
du
retour
à la
semaine
de
4 jours
d'école
et
donc
de
la suppression
des
TAP
-Temps
d'activités
Périscolaires
-ainsi
que
du
service
communal
de
garderie
le mercredi
et
de
la mise
en
place
prévue
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
les
modifications
horaires
hebdomadaires
annualisés
suivantes
seront
appliquées
à
compter
du
1er
septembre
2018
:
+__ poste
d'adjoint
technique
de
22.71
heures
hebdomadaires
à 21.85,
+ __
poste
d'adjoint
d'animation
de
12.14
heures
hebdomadaires
à
11.74,
+ poste
d’adjoint
technique
de
21.58
heures
hebdomadaires
à 22.14,
+ __
poste
d'adjoint
technique
de
23.89
heures
hebdomadaires
à 24.37,
+ __
poste
d'adjoint
technique
de
23.59
heures
hebdomadaires
à 24.04,
+ __
poste
d’adjoint
d'animation
de
22.26
heures
hebdomadaires
à
21.85,
+ __
poste
d'ATSEM
de
22.41
heures
hebdomadaires
à
21.85.
Page
2 sur
3 Marie-Françoise
Caumont
ajoute
que
de
nouvelles
modifications
interviendront
au
1ernovembre
2018
suite
à un
départ
en
retraite.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
chacun
des
nouveaux
horaires
hebdomadaires
annualisés
à compter
du
1er
septembre
2018.
V.—
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-ALSH
-
Dans
le suivi
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
28
mai
2018,
Marie-Françoise
Caumont
présente
les
résultats
des
inscriptions
d'enfants
reçues
par
l'association
des
jeunes
de
Cresserons
à l'ALSH
prévu
le
mercredi
et
la 1ère
semaine
des
vacances
de
Toussaint
entre
septembre
et
décembre
2018.
Une
moyenne
de
21
enfants
présents
le mercredi
matin
et
de
10
enfants
le mercredi
après-midi
se
dégage.
Pour
les
vacances
de
Toussaint,
on
compte
une
moyenne
de
15
enfants
tous
les
matins
et
de
14
pour
l'après-midi.
Conformément
aux
engagements
pris
par
le conseil
municipal,
et
sur
présentation
du
budget
prévisionnel,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
7140€
à
l'association
des
jeunes
de
Cresserons
pour
la réalisation
d'un
ALSH
pour
la période
du
1er
septembre
au
31
décembre
2018.
Par
ailleurs,
Marie-Françoise
Caumont
précise
que
cette
somme
sera
prélevée
sur
les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
du
budget
primitif.
VI
- QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Problèmes
de
nuisances
Un
membre
du
conseil
municipal
rapporte
le comportement
peu
sociable
d'un
agriculteur
de
la commune
qui
pratique
l'épandage
à proximité
des
habitations
aux
jours
et
heures
auxquels
leurs
occupants
pourraient
pleinement
profiter
de
leur
jardin
;
Patrick
Lermine
répond
qu'aucune
réglementation
ne
s'impose
aux
agriculteurs
pour
l'épandage
près
des
habitations
et
qu'en
la matière
le bon
sens
et
la correction
devraient
faciliter
la cohabitation.
Un
courrier
sera
adressé
dans
ce
sens
à l'intéressé.
2°)
Compteurs
LINKY
Dominique
Cantais
soulève
la question
de
l'installation
par
ENIEDIS
des
compteurs
LINKY
et
des
problèmes
électriques
qui
seraient
engendrés
pour
l'usager.
Des
communes
ont
pris
un
arrêté
refusant
l'installation
de
ces
compteurs
sur
leur
territoire.
Patrick
Lermine
précise
qu'un
arrêté
municipal
ne
permet
pas
d'empêcher
l'installation
de
ces
compteurs
sur
une
commune,
seul
le propriétaire
du
local
peut
s'y
opposer.
Pour
la suite
de
l'ordre
du
jour,
Patrick
Lermine
propose
que
la séance
se
déroule
à huis
clos.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'instauration
du
huis
clos
pour
la fin
de
la réunion
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à .22
heures
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
de
CRESSERONS,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Maire
le
12
juillet
2018,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
de
la loi
du
05
août
1884.
À Cresserons,
le 12
juillet
2018
Le
secrétaire
de
séanc:
Le
Maire,
Marie-Françoise
CAUMONT
Patrick
LERMINE
2
Page
3 sur
3