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Déliberation - 2024 24 Approbation demande de subvention au titre du renouvellement.du dispositif Conseiller numerique
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Approbation demande de subvention au titre du renouvellement.du dispositif Conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 février 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 27 réunis le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 6 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf février deux
Procurations : 5 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absente excusée ;, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
SOL/24-2024
Approbation de la demande de subvention au titre du renouvellement
du dispositif & conseiller numérique » auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour le compte de l'Etat
Uu la délibération POP/65-2021 du Conseil municipal du 8 juillet 2021,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que dans le cadre du volet & Inclusion Numérique » du plan de relance, l’État a lancé le dispositif
« Conseillers numérique France Services » qui subventionne le recrutement de 4 000 Conseillers numériques
sur le territoire pour aider les Français à utiliser les outils numériques.
ENTENDU que ces conseillers sont recrutés par des collectivités territoriales ou des acteurs privés qui
bénéficient d’une subvention et du financement d’une formation par l'Etat.
ENTENDU que la ville d'Onet-le-Château a souhaité s'inscrire dans ce dispositif pour renforcer sa stratégie
d'inclusion numérique et a sollicité et obtenu un financement de l'Etat en 2021 qui a fait l’objet d'une
convention approuvée par délibération en date du 8 juillet 2021. ENTENDU que ce dispositif mis en place depuis plus de deux ans, remporte un succès certain sur le territoire
et permet de lutter contre la fracture numérique.
CONSIDERANT que la Ville souhaite renouveler le dispositif Conseillers numériques France Services » pour
continuer à bénéficier du soutien financier de l'Etat.
ENTENDU que les subventions prévues dans le cadre du renouvellement du dispositif se présentent ainsi
pour les structures publiques :
Typologie Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans
17 500 €
Soit 70 % Structures publiques (Soi © 12500 € 12 500 € 42500 €
de la base
actuelle)
Bonification pour les structures dont les CnFS ue
Pas de bonification interviennent en territoire prioritaire (QPV* 2500 € 5000 € . 50 000 €
ou ZRR*) supplémentaire
CONSIDERANT que la subvention prévue dans le cadre du renouvellement pour la ville d'Onet-le-Château
s'élève à 50 000 euros sur 36 mois.
CONSIDERANT que cette subvention sera versée selon les modalités définies et encadrées par la convention
jointe à la présente délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la demande de subvention au titre du dispositif Conseiller numérique France
Services auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations pour le compte de l'Etat,
- approuve la convention telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir
dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision,
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
D &
Marie-Noëlle TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
&
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 1 FEV, 2024
Et de la publication le : ? 1 FEV. 2074