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Document publié le Samedi 13 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2021 11 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du samedi 13 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize novembre à dix heures trente minutes, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : BOUHERAOUA Delphine, FONTAINE Stéphanie, GOURJON
Josiane, LIMERMONT Roselyne, MM : BRIAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe,
VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Excusées : Mmes : ANCIEUX Delphine et DERRIENNIC Véronique
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 13
+ Présents : 11
Date de la convocation : 04/11/2021
Date d'affichage : 05/11/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 15/11/2021
A été nommée secrétaire : Mme FONTAINE Stéphanie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2021_48 - Délibération Aliénation du chemin rural n° 56
2021_49 - Délibération Autorisation de Madame le Maire à signer la convention de la Communauté de Communes
du Pays de Bray de prise en charge exceptionnelle des frais d'évacuation du dépôt sauvage de fibrociment
2021_50 - Délibération Indemnité de budget au comptable
2021_51 - Délibération Décision Modificative Intérêts des emprunts
2021_52 - Délibération Autorisation d'utiliser le site des Tourbières pour l'édition 2022 des Brayonnades
DIVERS
En préambule, Madame le Maire demande au Conseil municipal d'ajouter un cinquième point à l'ordre de jour, à
savoir prendre une délibération pour donner l'autorisation d'utiliser le site des Tourbières pour l'édition 2022 des
Brayonnades. Le Conseil accepte à l'unanimité cet ajout à l'ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2021 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2021_48 - Délibération Aliénation du chemin rural n° 56
L'aliénation envisagée est destinée à régulariser une situation de fait, puisque le chemin rural n° 56 n'existe que
sur le plan cadastral de la commune. Une visite sur le terrain montre que ce chemin, inutile à la vie locale, a, de
fait, été intégré aux parcelles voisines depuis de nombreuses années et n'est plus apparent. Aucun entretien n'est
assuré sur ce chemin. Lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 septembre au 14 octobre 2021, une seule observation du public
a été faite stipulant que la personne est favorable à la démarche visant à l'aliénation du chemin rural n° 56.
L'aliénation de ce sentier disparu de fait depuis des années, permettra d'une part, de régulariser une situation
existante et, d'autre part, en le cédant à la propriétaire des terrains cadastrés C 378, 379 et 1071 de constituer
un flot foncier unique ayant accès sur la rue des Binaux.
En conséquence, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la désaffectation et au déclassement du
chemin rural n° 56 dit sentier « Des Frères Jean aux Binaux » du domaine communal, lequel sera par conséquent
transféré au domaine privé de la commune en vue de son aliénation.
Vu la proposition d'achat reçue le 09/11/2021 pour la somme de 1 854,82 € couvrant ainsi les frais d'expertise et
de publication, le Conseil municipal accepte à l'unanimité de vendre le chemin rural n° 56 pour la somme de 1 855
€, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l'acheteur et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant et, notamment, tout acte authentique en l'étude de Maître PLASKOWSKI et
Maître PONTHIEU.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)
2021_49 - Délibération Autorisation de Madame le Maire à signer la convention de la Communauté de
Communes du Pays de Bray de prise en charge exceptionnelle des frais d'évacuation du dépôt sauvage de
fibrociment
Madame le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention de la Communauté de
Communes du Pays de Bray relative à la prise en charge exceptionnelle d'une partie (50%) des frais relatifs à
l'évacuation d'un dépôt sauvage de fibrociment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
2021_50 - Délibération Indemnité de budget au comptable
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les Collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État :
Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux ;
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de l'indemnité de budget au
comptable ;
- d'accorder l'indemnité d'un montant brut de 30,49 euros ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité, et sera accordé à Madame Valérie LEDRU.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
2021_51 - Délibération Décision Modificative (DM) Intérêts des emprunts
La trésorerie de Chaumont-en-Vexin demande de procéder à une décision modificative car le montant prévu au
Budget Primitif 2021 en dépenses de fonctionnement pour le compte 66111-Intérêts des emprunts a été dépassé.
Afin de pouvoir faire face aux deux prochaines échéances (novembre et décembre 2021), Madame le Maire
propose de prélever 1000,00 € sur le compte 615221 au profit du 66111 pour ce même montant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
2021_52 - Délibération Autorisation d'utiliser le site des Tourbières pour l'édition 2022 des Brayonnades
Madame le Maire a été sollicitée par un courrier du 25 octobre 2021 de Madame Paulette GRUET, Présidente de
l'association « Les Brayonnades » afin de mettre à disposition le site des Tourbières entre le lundi 16 mai et le
lundi 23 mai 2022 afin d'y accueillir l'édition 2022 de la manifestation des Brayonnades. Madame le Maire demande
donc au Conseil municipal l'autorisation d'utiliser le site des Tourbières pour l'édition 2022 des Brayonnades.
Le Conseil municipal décide de mettre à disposition le site des Tourbières gratuitement pour la manifestation des
Brayonndes mais demande que les frais d'électricité et d'eau soient supportés par l'association. Le Conseil
municipal demande également à l'association « Les Brayonnades » de veiller à la propreté du site, à la surveillance
des étangs et du passage à niveau pendant toute la durée de la mise à disposition. Une attestation d'assurance
devra également être fournie par l'association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
DIVERS :
# Travaux au cimetière : l'entreprise n'ayant pas pu intervenir comme prévu en septembre, les travaux et
l'engazonnement de l'allée centrale seront réalisés au printemps 2022. Vu le peu de places disponibles dans le
cimetière, l'aménagement d'une allée supplémentaire devra être envisagé prochainement.
# Travaux de l'église : après une réunion avec l'architecte M. Legendre, l'entreprise Charpentes du Pays de Bray
de M. Morchoisne et l'entreprise Charpentier PM représentée par Mme Compère, les travaux vont redémarrer
dès la deuxième quinzaine de novembre 2021. Plus tard, lors de la troisième tranche de travaux, en même temps
que l'accès PMR, il faudra envisager une restauration du Monument aux Morts.
# Enfouissement des lignes aériennes : suite à la réunion du 3 novembre 2021, deux devis devraient nous parvenir
pour pouvoir mettre au budget 2022 la somme correspondante, prévoir le financement de l'enfouissement des
réseaux rue de l'Ironpha et, selon le coût, la rue Sainte-Hélène. Ces travaux sont dirigés par le SE60. ENEDIS,
présent à cette réunion, s'engage à enlever les poteaux placés sans l'autorisation de la commune sur la propriété
de M. LECLERC au 20, rue de l'Ironpha.
# Recensement : le recensement annulé l'an dernier pour cause de covid-19 devrait avoir lieu à partir du 20 janvier
2022. En plus de Laurent KILLI, coordonnateur communal, Madame le maire précise que deux agents recenseurs
ont été recrutés : Mme Karine TA TENCLOUX et Mme Audrey SANTOS.
# Local poubelles des Binaux : les clés ont été distribuées aux ayants droit. Des poubelles ayant été déposées à
côté du local, la pose de caméras de surveillance peut être envisagée. Des panneaux d'informations vont être
posés prochainement.
# Les Tourbières : comme chaque année, le site sera fermé à partir du 21 décembre 2021. Cette année, Donovan
a bien géré la pêche. Une réunion sera organisée avant la fin de l'année pour décider ensemble du
rempoissonnement des étangs en fonction des devis définitifs.
# L'assainissement de la maison du PN a été réalisé en septembre. Les fenêtres seront remplacées au printemps.
# Le parrainage présidentiel : le 1°° tour de l'élection présidentielle ayant lieu le 10 avril 2022, les candidats
sollicitent les maires pour obtenir leur parrainage. La loi précise que le parrainage est une prérogative personnelle
du maire mais qu'il n'est nullement obligatoire. Madame le Maire, ayant été élue sur une liste et un programme apolitiques, précise qu'elle a fait le choix de ne
donner sa signature à aucun candidat.
# Le bulletin municipal : une réunion spécifique est programmée le samedi 20 novembre à 10h00 à la Mairie.
# Cérémonie des vœux : le Conseil municipal décide de ne pas les organiser en janvier 2022 afin de ne pas exclure
certains administrés non vaccinés. Cependant, le repas des dînés pourrait avoir lieu en février ou mars 2022 selon
la situation sanitaire.
# Marché de Noël : Madame le Maire indique le nombre de candidatures déjà reçues et propose un premier jet
du programme qui sera distribué dans chaque boîte aux lettres. Hormis la distribution des jouets aux enfants en
présence du Père Noël, Madame le Maire propose également qu'une buvette soit organisée par l'Association de
Festivités Champétrusiennes (A.F.C.) avec du café, du vin chaud, des jus de fruit et de l'eau et que des paniers
garnis seront à gagner. La participation du poney club est confirmée. M. Fabrice BRIAL, en sa qualité de Président
de l'A.F.C., confirme la programmation du concert de l'école de musique de Gournay-en-Bray à 17h. Il ajoute qu'il
va s'occuper de réserver des souffleurs d'air chaud à installer dans la grande halle et de rechercher un food-
truck. Madame le Maire explique qu'une publicité de la manifestation sera faite par voie de presse dans
« L'Éclaireur La Dépêche » mais également par le biais d'une diffusion spécifique sur Radio Espace. Madame le Maire en profite pour inviter chaque membre du Conseil à faire à son niveau et auprès de son réseau d'artisans
locaux la promotion de la manifestation en diffusant notamment des flyers.
Dans le cas d'une diffusion de musique lors de la manifestation, Mme Josiane GOURJON s'interroge sur la
nécessité de payer des droits à la SACEM. Madame le Maire précise que les droits sont déjà payés à l'année.
M. François DOCHY interroge Madame le Maire sur la possibilité d'élargir le chemin qui mène aux champs derrière
la propriété de Madame VIDAL. Madame le Maire précise que cela impliquerait de rogner de part et d'autre sur
des propriétés privées et demande à se rendre sur place afin de mieux envisager la situation. En outre, M. DOCHY
souhaite louer une pâture qui semble inusitée. Madame le Maire explique qu'elle doit dans un premier temps
vérifier si un bail n'est pas déjà existant sur ce terrain.
Enfin, M. BRIAL évoque le dépôt d'une carcasse de gibier dans le chemin des Marencourts. Madame le Maire lui
conseille d'en aviser les gardes fédéraux.
Séance levée à : 12:30
En mairie, le 16/11/2021
Le Maire
Martine BORGOO ÿl> 7 _