Compte-Rendu - cr conseil 2021 03 19

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil 2021 09 03

Compte-Rendu - cr conseil 2018 03 16

Conseil Municipal - conseil municipal ref 20210427172303

Compte-Rendu - cr conseil 2021 07 03

Compte-Rendu - cr conseil 2026 03 07

Compte-Rendu - cr conseil 2016 03 31

Compte-Rendu - cr conseil 2021 05 28

Compte-Rendu - cr conseil 2021 11 13

Compte-Rendu - cr conseil 2021 01 08

Compte-Rendu - cr conseil 2026 03 20

Compte-Rendu - cr conseil 2021 03 19 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2021 03 19)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Télécommunications et internet, Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs - 2 place de la Mairie 60850 Saint-Pierre-ès-Champs- 03.44.82.52.07

Permanences Lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 - saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr -

Site internet : www.mairie-saint-pierre-es-champs.com

1

République Française

Département OISE

Commune de Saint-Pierre-Ès-Champs

L’an 2021 et le 19 mars à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence

de BORGOO Martine, Maire

Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : ANCIEUX Delphine, DERRIENNIC véronique,

FONTAINE Stéphanie, GOURJON Josiane, LIMERMONT Roselyne, MM : DOCHY François, GRÉVIN

Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland

Excusé ayant donné procuration : M. BRIAL Fabrice à Mme BORGOO Martine

Excusés : Mme BOUHERAOUA Delphine, M. HUILARD Hugues

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 11

• Une procuration de M. BRIAL Fabrice pour Mme. BORGOO Martine

Date de la convocation : 19/03/2021

Date d’affichage : 23/03/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS

le : 23/03/2021

A été nommée secrétaire : Mme. Stéphanie FONTAINE

Objet des délibérations

SOMMAIRE

2021_07 - Délibération demande de subvention pour local poubelles

2021_08 - Délibération pour transfert de la compétence santé

2021_09 - Délibération adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)

2021_10 - Délibération pour approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Deux Vallées

2021_11 - Délibération retrait de la commune de Martagny

2021_12 - Délibération adhésion au SE60 de la Communauté de Communes Thelloise

2021_13 - Délibération mise en place des convocations dématérialisées

2021_14 - Avis du Conseil municipal sur le plan de zonage du PLUIH

2021_15 - Délibération vote des subventions aux associations

2021_16 - Présentation nouveaux statuts de la Chasse communale

2021_17 - Délibération tarif prêt de barbecue sur le site des Tourbières

2021_18 - Délibération procuration postale pour le secrétaire de mairie

Approbation du compte-rendu du 8 janvier 2021 : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de séance du Conseil municipal

Séance du vendredi 19 mars 2021Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs - 2 place de la Mairie 60850 Saint-Pierre-ès-Champs- 03.44.82.52.07

Permanences Lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 - saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr -

Site internet : www.mairie-saint-pierre-es-champs.com

2

2021_07 - Délibération demande de subvention pour local poubelles

Afin de financer un local poubelles au hameau des Binaux, une demande de subvention au titre de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) avait été formulée en 2020. La demande ayant

été finalement rejetée, une nouvelle demande va être adressée à Madame la Préfète en la motivant

davantage sur la base d’arguments tangibles comme l’augmentation des dépôts sauvages d’ordures et la

nécessité de proposer un local fermé et accessible aux seuls riverains de l’impasse de la Rafonderie et

de l’impasse du Calvaire.

Devis de Monsieur Le Scornet 10 534,75€ HT

Financement

DETR 45% 4 740,64€ HT

Fonds propres 5 794,11€ HT

Total HT 10 534,75€

Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote à l’unanimité la demande de subvention et autorise

Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_08 - Délibération pour transfert de la compétence santé

Pour faire face à la désertification médicale, la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB)

propose de créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle avec des antennes sur le territoire du pays

de Bray en regroupant les professionnels médicaux et paramédicaux autour d’un projet de santé commun.

Dans cette optique, le président de la CCPB, Jean-Michel DUDA souhaite que la CCPB prenne la

compétence santé. Le conseil communautaire du 24/02/2021 a validé ce transfert.

Madame le Maire demande l’avis du Conseil municipal quant au transfert de cette compétence santé à la

CCPB.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote à l’unanimité le transfert de la compétence santé à la

CCPB au titre des compétences facultatives.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_09 - Délibération Adhésion au syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)

En tant qu’Autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), la CCPB propose d’adhérer au Syndicat Mixte

des Transports Collectifs de l’Oise et d’approuver les statuts du SMTCO.

Madame le Maire rappelle que les transports scolaires sont déjà une compétence qui incombe et reste à

la Région Hauts-de-France. Le transport des élèves pour la piscine et la halle de sports ne sont pas de la

compétence de la Région Hauts-de-France. Aucune réponse de la CCPB n’a été apportée à ce sujet.

- Face au manque d’éléments précis sur l’intérêt de la commune de Saint-Pierre-Ès-Champs à l’adhésion

au SMTCO

- Face au manque d’informations sur les éléments de coûts qui n’ont pas été définis ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote et s’abstient à l’unanimité quant à cette adhésion au

SMTCO.

À l’unanimité (pour : 0 contre : 0 abstentions : 12)

2021_10 - Délibération pour des nouveaux statuts du Syndicat des Deux ValléesMairie de Saint-Pierre-ès-Champs - 2 place de la Mairie 60850 Saint-Pierre-ès-Champs- 03.44.82.52.07

Permanences Lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 - saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr -

Site internet : www.mairie-saint-pierre-es-champs.com

3

Les statuts du Syndicat des Deux Vallées (ex-SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)

ayant été actualisés, il est demandé à chaque commune de délibérer. M. Thierry GRÉVIN prend la parole

et évoque les quelques légers changements, notamment au niveau de l’article 7. Il précise également qu’un

règlement intérieur est en cours de réalisation.

Madame le Maire demande donc l’avis du Conseil municipal quant à ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat des

Deux Vallées.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_11 - Délibération retrait de la commune de Martagny

La délibération du 18 juillet 2020 se prononçait déjà en faveur du départ du SIVOS de la commune de

Martagny. Cependant, la commune de Neuf-Marché ayant voté contre ce départ et représentant plus du

quart de la population, il est une nouvelle fois demandé au Conseil municipal de se prononcer quant au

départ de Martagny.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité le départ de la commune de Martagny

du Syndicat des Deux Vallées.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions :0)

2021_12 - Délibération adhésion au Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) de la Communauté de

Communes Thelloise

Madame le maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15

octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones

d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la

Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour

délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la

Communauté Thelloise au SE60.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_13 - Délibération mise en place des convocations dématérialisées

Madame le Maire souhaite mettre en place les convocations au Conseil municipal ainsi qu’à toute

commission communale par voie dématérialisée et sollicite pour cela l’avis des membres du Conseil

municipal qui acceptent cette démarche. Demande est également formulée quant au support et système

préférentiels afin de recevoir les convocations et les documents préparatoires (ordinateur, smartphone,

tablette sous Androïd ou iOS).Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs - 2 place de la Mairie 60850 Saint-Pierre-ès-Champs- 03.44.82.52.07

Permanences Lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 - saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr -

Site internet : www.mairie-saint-pierre-es-champs.com

4

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à la majorité la mise en place par voie dématérialisée

des envois des convocations et des documents préparatoires. Cependant, l’envoi au format papier pourra

continuer à être effectué pour les personnes qui le souhaitent.

À la majorité (pour : 9 contre : 3 absents : 3)

2021_14 - Avis du Conseil municipal sur le plan de zonage du PLUIH

Madame le Maire rappelle que le PLU de Saint-Pierre-Ès-Champs a été approuvé le 1er juillet 2016 par les

services de l’état et à l’unanimité par les membres du conseil communautaire. Il a été approuvé

« Grenelle ».

Il avait été convenu lors du vote à la CCPB en décembre 2015 que les PLU approuvés GRENELLE ne

seraient pas modifiés.

Après cinq années de réunions (en moyenne 2 par mois !), force est de constater que la parole n’a pas été

respectée.

Lors du passage du POS en PLU approuvé « Grenelle », chaque parcelle constructible était dotée des

réseaux : électricité, eau, protection incendie, voierie et réseau fibre.

La capacité de la station d’épuration construite avec Neuf-Marché tenait compte des parcelles

constructibles

Les parcelles constructibles dans le hameau du Catelet, 633, 869,635, en zone UV dans le PLU ne sont

plus constructibles.

La zone 1AUH devient zone naturelle à risque NI donc inconstructible.

Certains hameaux ne sont plus identifiés et deviennent zone agricole.

Augmentation des zones naturelles au détriment des zones agricoles.

Un vote sur l’approbation du zonage est prévu le 29 mars à la CCPB

2021_15 - Délibération vote des subventions aux associations

Madame le maire explique que dans le contexte sanitaire actuel, le vote des subventions est particulier

puisque depuis un an il n’y a pas eu de manifestations.

Par courrier, l’association des Anciens Combattants et l’association Projet Action Picardie ont fait part

de leur souhait de ne pas demander de subventions.

L’association du Club des Aînés, ayant un fonds de roulement important, il a été convenu avec le président

qu’une subvention de 850 euros pourra être versée si les activités du club le nécessitent.

Pour l’Association des Festivités Champétrusiennes (AFC), si les activités reprennent, une subvention

pourra lui être allouée.

Pour l’Association Détente et Loisirs, il est prévu une subvention de 150 euros si l’association dépose une

demande de subvention et si elle fournit son rapport d’activités et son budget prévisionnel.

Pour la SHGBE, subvention accordée de 50 euros.

Pour la subvention aux écoles, la somme de 1 000 euros est allouée.

Pour l’association A.C.C.C.C.C.B., 20 euros accordés.

Pour l’association ENVOL, 20 euros accordés.Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs - 2 place de la Mairie 60850 Saint-Pierre-ès-Champs- 03.44.82.52.07

Permanences Lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 - saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr -

Site internet : www.mairie-saint-pierre-es-champs.com

5

Pour l’association A.SA.L.F., 30 euros alloués.

Pour l’association AIRB, 50 euros accordés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le vote des subventions aux associations et autorise

Madame le Maire à inscrire au Budget Primitif 2021 la somme de 3 500 euros au compte 6574.

Au total, au vu de ces prévisions et compte tenu de l’incertitude de cette période de crise sanitaire,

3 500 euros seront donc inscrits au budget 2021 pour le compte 6574.

2021_16 - Présentation statuts Chasse communale

Un nouveau bail de chasse communale a été mis en place avec l’association « Les Chasseurs de Saint-

Pierre-Ès-Champs ». M. François VERVAEKE, Vice-Président de l’association, précise les autres membres

du bureau : M. Gérard PELLERIN, Président ; M. Régis SANGLIER, Trésorier et M. Alexis COTELLE,

Secrétaire.

Par ailleurs, Mme. Josiane GOURJON demande à M. François VERVAEKE la communication des dates de

ces chasses communales afin qu’elles puissent être connues, notamment de la part des randonneurs. Un

affichage sur les panneaux ad hoc de la commune ainsi qu’une mention sur le site web de la commune sont

aussi envisageables.

2021_17 - Délibération tarif prêt de barbecue sur le site des Tourbières

Madame le Maire propose la somme de 2 euros au titre du prêt de barbecue sur le site des Tourbières.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce tarif.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_18 - Délibération procuration postale pour le secrétaire de mairie

Madame le Maire demande une délibération du Conseil municipal afin que le secrétaire de la mairie puisse

avoir une procuration postale.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise à l’unanimité cette procuration postale pour le

secrétaire de mairie et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021_19 - Intervention de M. Gérard LEQUEUX

Afin de poursuivre la formation du nouveau secrétaire de mairie, notamment en comptabilité, Madame le

Maire informe le Conseil municipal de l’intervention de M. Gérard LEQUEUX missionné par le Centre de

Gestion de l’Oise. Aucune objection n’est formulée.

Questions diverses :

Madame le Maire annonce la tenue d’une réunion du Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-

France à la Mairie le mercredi 24 mars à 13h30.

Par ailleurs, Madame le Maire évoque deux prochaines réunions :

- Commission Travaux et Finances avec présentation du Compte Administratif le vendredi 26 mars 2021

à 18h00 à la mairie

- Vote du Budget Primitif le vendredi 9 avril 2021 à 18h00 à la Mairie.Mairie de Saint-Pierre-ès-Champs - 2 place de la Mairie 60850 Saint-Pierre-ès-Champs- 03.44.82.52.07

Permanences Lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 - saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr -

Site internet : www.mairie-saint-pierre-es-champs.com

6

M. Thierry GRÉVIN évoque la marketplace 100% gratuite « Clic-Bray.fr » mise en place par la CCPB

depuis le 15 mars 2021 qui vise à présenter, promouvoir et vendre les produits locaux du terroir brayon.

Enfin, Madame le Maire précise que toutes les personnes de plus de 75 ans de la commune ont été

informées de la possibilité de se faire vacciner au centre de Saint-Aubin-en-Bray.

Séance levée à : 20 :45

En mairie, le 23/03/2021

Le Maire

Martine BORGOO