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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Strasbourg.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SR
Elo relie eurométropole
La
Maire
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
La
Maire
de
la ville
de
Strasbourg,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
délibération
n°
4
du
4
juillet
2020,
relative
à
l’élection
des
adjoints-es
à
la
maire,
VU
la
délibération
n°
6
du
4
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
à
la
maire
— mandat
2020,
Arrête
Article
1
:
Madame
Yasmina
CHADLI,
conseillère
municipale,
est déléguée
dans
mes
fonctions
:
a)
auprès
de
Madame
Floriane
VARIERAS,
adjointe
à
la
maire,
en
ce
qui
concerne
le
droit
à
la
ville
et
le
droit
des
personnes
en
situation
de
handicap,
notamment
la
formalisation
et
mise
en
œuvre
des
activités
organisées
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la présidence
de
la
commission
communale
d’accessibilité
aux
. personnes
handicapées
(CCAPH)
et l’application
de
la charte
« Ville
et Handicap
» ;
b)
ce qui
concerne
la mise
en
œuvre,
sur
le territoire
du
« Port
du
Rhin
» pour
lequel
elle
est
référente,
des
actions
de
proximité
correspondant
aux
déclinaisons
des
politiques
publiques
municipales
arrêtées
par
les
adjoïnt.e.s
en
charge
des
thématiques,
notamment
concernant
la voirie
et la démocratie
participative.
Cette
délégation
s’exerce
dans
la limite
d’enveloppes
budgétaires
annuelles
définies,
par
compétence,
par
ces
mêmes
adjoint.e.s
dans
le cadre
d’un
dialogue
de
gestion
animé
par
l’adjoint
en
charge
de
la coordination
des
élu.e.s
référents
de
territoire.
1/2
ÆRUR
;
:
II
: Q)
Ville et Eurométropole
Î
Téléphone
: +33
(0)3
68
98
50
00
”
GRR
:
Roots reel
i
1
parc
de
l'Étoile
|
Î
Courriel
:
courrier@strasbourg.eu
Î
my
r l'éducation,
:
du
patrimoine
mondial
;
$
.
.
:
la science
etla culture
: en 1988
Î
67076
Strasbourg
Cedex
-
France
Î
Site
internet
: www.strasbourg.eu
?
Imprimé sur papier recyclé Article
2
:
Cette
délégation exclut
la
signature
des
conventions
ou
des
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
Madame
Yasmina
CHADLI
représente
la ville
de
Strasbourg.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
celui
en
date
du
3
août
2020.
Strasbourg,
le
’J
8 SEP,
2020
Transmis
au Préfet
le :
1
8 SEP,
are
Affiché
à compter
du:
4 8
SEP,
2070
Certifié
exécutoire
le
:
‘4
9:
(article L 2131-1
et 2 du cf
EE
AU
des
Collectivités
territoriales)
| Jeanne
BARSEGHIAN
La Maire
par délégation
EE
Pierre LAPLANE
Directeur
général
des
services
2/2