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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 8cdc1acb 3aaa ad33 0e97 bd4beb236be8?version=1.1&t=1666617355137)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2021
St
3)
SS
b
O
U
| f
Q
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché
le
=
eurometro fele)1=
ID : 067-216704825-20210419-EL
V_ 210419 001-AI
La
Maire
Xe
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
La
Maire
de
la ville
de
Strasbourg,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
4
du
4
juillet
2020,
relative
à
l’élection
des
adjoints-es
à
la
maire,
VU
Ja
délibération
n°
6
du
4
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
à
la
maire
— mandat
2020,
Arrête
Article
1 :
Monsieur
Hamid
LOUBARDI,
conseiller
municipal,
est
délégué
dans
mes
fonctions
en
ce
qui
concerne
la mise
en
œuvre,
sur
le territoire
de
la
« Montagne
Verte
»
pour
lequel
il
est
référent,
des
actions
de
proximité
correspondant
aux
déclinaisons
des
politiques
publiques
municipales
arrêtées
par
les
adjoint.e.s
en
charge
des
thématiques,
notamment
concernant
la voirie
et la démocratie
participative.
Cette
délégation
s’exerce
dans
la limite
d’enveloppes
budgétaires
annuelles
définies,
par
compétence,
par
ces
mêmes
adjoint.e.s
dans
le cadre
d’un
dialogue
de
gestion
animé
par
l’adjoint
en
charge
de
la coordination
des
élu.e.s
référents
de
territoire.
Article
2 :
Cette
délégation
exclut
la
signature
des
conventions
ou
des
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
Monsieur
Hamid
LOUBARDI
représente
la ville
de
Strasbourg.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
celui
concernant
Monsieur
Hamid
LOUBARDI
en
date
du
18
septembre
2020.
Strasbourg,
le
19
AVR.
2071
Transmis
en préfecture le
:
19
AVR.
2021
Affiché
à compter du :
19
AR.
2071
Certifié exécutoire
le:
19
AVR,
2021
(article
L
2131-1
et 2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
7
/
LaMaire
,
pa /
r
délégation
|
7
\
{
Delphine JOLY
Directrice
générale
des
services
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Ville et Eurométropole
À
Téléphone : +33 (0)3 68 98 50 00
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parc
de
l'Étoile
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Courriel
:
courrier@strasbourg.eu
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pour
l'éducation,
:
du patrimoine
mondial
$
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és
:
la science
etla culture
‘en
1988
;
67076
Strasbourg
Cedex
-
France
;
Site
internet
: www.strasbourg.eu
2
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