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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Strasbourg.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Strasbouro
Cou
ide)
ete)(
La
Maire
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
La
Maire
de
la ville
de
Strasbourg,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
4
du
4 juillet
2020,
relative
à
l’élection
des
adjoints-es
à
la
maire,
VU
la
délibération
n°
6
du
4
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
à
la
maire
— mandat
2020,
Arrête
Article
1
:
Monsieur
Patrice
SCHOEPFF,
conseiller
municipal,
est délégué
dans
mes
fonctions :
a)
auprès
de
Madame
Nadia
ZOURGUI,
adjointe
à
la
maire,
en
ce
qui
concerne
la
prévention
des
risques et
en
particulier
:
—
le suivi
du plan
de prévention
des
risques
technologiques
et des
sites
classés
dans
la
catégorie
des
ICPE,
—
la gestion
des risques
et des
crises,
—
l’aide
aux
victimes
en
cas
d’infractions
pénales,
d’accidents
collectifs
et
sériels,
de
catastrophes
et d’incivilités
;
b)
en
ce
qui
concerne
la mise
en
œuvre,
sur
le territoire
de
« l’Esplanade
» pour
lequel
il
est
référent,
des
actions
de
proximité
correspondant
aux
déclinaisons
des
politiques
publiques
municipales
arrêtées
par
les
adjoint.e.s
en
charge
des
thématiques,
notamment
concernant
la voirie
et la démocratie
participative.
Cette
délégation
s’exerce
dans
la limite
d’enveloppes
budgétaires
annuelles
définies,
par
compétence,
par
ces
mêmes
adjoint.e.s
dans
le cadre
d’un
dialogue
de
gestion
animé
par
l’adjoint
en
charge
de
la coordination
des
élu.e.s
référents
de
territoire.
1/2
Æ
:
A
;
!
:
II
Q)
i
Ville et Eurométropole
i
Téléphone
: +33
(0)3
68
98
50
00
as
UNE
| Muret
i
1
parc
de
l'Étoile
i
Courriel
:
courrier@strasbourg.eu
È
a
pour
l'éducation,
:
du
patrimoine
mondial
:
:
,
.
:
la science
etla culture
‘en 1988
Î
67076
Strasbourg
Cedex
- France
î
Site
internet
: www.strasbourg.eu
Ÿ
Imprimé sur papier recyclé Article
2
:
Cette
délégation
exclut
la
signature
des
conventions
ou
des
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
Monsieur
Patrice
SCHOEPFF
représente
la
ville
de
Strasbourg.
Article
3
:
Le présent
arrêté
annule
et remplace
celui
en
date
du
3'août
2020.
Strasbourg,
le
18
SEP,
2020
Transmis
au Préfet
le:
18
SEP,
2020
Affiché
à compter
du:
1 î
th
wi
|
Certifié
exécutoire
le:
18
SEP,
(article L2131-1
et 2 du
Code
Général
Jeanne
BARSEGHIAN
des
Collectivités
territoriales)
|
La
Maire
par
délégation
ET
LL
Fiene
LAPLANE
Directeur
général
des
services
2/2