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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - b2a4bc7f e183 1bde 01b0 f8d6e560acc6?version=1.1&t=1666617407297)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
SR
Elerelt eu
on
eur
nl
tge) 111
'e
|
ID : 067-216704825-20220126-EL
V 220126 001-AI
La
Maire
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
La
Maire
de
la ville
de
Strasbourg,
VU
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
4
du
4
juillet
2020,
relative
à
l'élection
des
adjoints-es
à
la
maire,
VU
la
délibération
n° 6
du
4
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
à
la
maire
— mandat
2020,
Arrête
Article
1
:
Madame
Marina
LAFAY,
conseillère
municipale,
est
déléguée
dans
mes
fonctions :
a)
auprès
de
Monsieur
Hervé
POLESI,
adjoint
à la
maire,
pour
ce
qui
concerne
la
mission
des
temps.
-
b)
en
ce
qui
concerne
la mise
en
œuvre,
sur
le
territoire
« Conseil
des
XV
»
pour
lequel
|
elle
est référente,
des
actions
de
proximité
correspondant
aux
déclinaisons
des
politiques
publiques
municipales
arrêtées
par
les
adjoint.es
en
charge
des
thématiques,
notamment
concernant
la voirie
et la démocratie
participative.
Cette
délégation
s'exerce
dans
la limite
d’enveloppes
budgétaires annuelles définies,
par
compétence,
par
ces
mêmes
adjoint.es
dans
le cadre
d’un
dialogue
de
gestion
animé
par
l’adjoint
en
charge
de
la coordination
des
élu.es
référent.es
de
territoire.
Article
2
:
Cette
délégation
exclut
la
signature
des
conventions
ou
des
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
Madame
Marina
LAFAY
représente
la
ville
de
Strasbourg.
1/2
ü
©
Ville
et
Eurométropole
Téléphone
: +33
(0)3
68
98
50
00
rer cl
!
1
parc
de
l'Étoile
!
:
Courriel
: courrier@strasbourg.eu
î
re
pe
éducation
du
patrimoine
mondial Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché
le?
6
JAN, 2022
—"
=
ID
: 067-216704825-20220126-EL
V
220126
001-AI
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
celui
en
date
du
3
août
2020.
Strasbourg,
le
?
6 JAN.
2022
Transmis
au
Préfet
le :
}
6
JAN.
De
>:
Affiché
à compter
du
:
6
JAN.
ïl
Certifié exécutoire
le:
? 6
JAN
2077
-
(article L 2131-1
et 2 du Code Général
Jeanne
BARSEGHIAN
des
Collectivités
territoriales)
La
Maire