Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1b02e6da fe06 f1db 2a75 e4675a14875c?version=1.1&t
Arrêté - b2a4bc7f e183 1bde 01b0 f8d6e560acc6?version=1.1&t
Arrêté - e2f6f832 5e34 1e6e 9251 859624679480?version=1.1&t
Arrêté - 8cdc1acb 3aaa ad33 0e97 bd4beb236be8?version=1.1&t
Arrêté - 004321f9 61f4 8c5a d9fa aedca3482704?version=1.1&t
Arrêté - 89665467 c353 d515 9951 88bab1594ebd?version=1.1&t
Arrêté - 68d62f36 ace0 df97 cb24 a04939c13f64?version=1.1&t
Arrêté - 7d913974 ccde c4af a461 91136c5560c7?version=1.1&t
Arrêté - 7ff7e0c3 1625 47a7 8496 b21cbca05ad3?version=1.1&t
Arrêté - f23d370c f159 b876 bb28 c22219880ba1?version=1.1&t
Arrêté - 3f6f6dcf 2abb 9a67 b16d 83f41a22318f?version=1.1&t=1666614603690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 3f6f6dcf 2abb 9a67 b16d 83f41a22318f?version=1.1&t=1666614603690)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Strasbour
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2021
Recu
en
préfecture
le
19/04/2021
?
Affiché
le
=
ae
eurometropole
ID
: 067-216704825-20210419-EL
V 210419
002-AI
La
Maire
.
ARRETE
.
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
La
Maire
de
la ville
de Strasbourg,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
. la
délibération
n°
4
du
4
juillet
2020,
relative
à
l’élection
des
adjoints-es
à la
maire,
VU
la
délibération
n°
6
du
4
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
à
la
maire
—
mandat
2020,
|Arrête
Article
1 :
Madame
Marie-Dominique’
DREYSSE,
conseillère
municipale,
est
déléguée
dans
mes
fonctions
:
ou
.
a)
auprès
de
Madame
Floriane
VARIERAS,
adjointe
à
la
maire,
en
ce
qui
concerne
la
définition
et
l’animation
de
la politique
relative
aux
seniors
dans
la
ville,
notamment
le
soutien
à l'autonomie
des
seniors
et
la
mise
en
œuvre
d'activités
organisées
en
leur
faveur
;
b)
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
œuvre,
sur
le
territoire
de
la
« Gare
»
pour
lequel
elle
est
référente,
des
actions
de
proximité
correspondant
aux
déclinaisons
des
politiques
publiques
municipales
arrêtées
par
les
adjoint.e.s
en
charge
des
HHÉRIQUS,
notarnment
concernant
la
voirie
et
la
démocratie
participative.
Cette
délégation
s exerce
dans
la
limite
d’enveloppes
budgétaires
annuelles
définies,
par
compétence,
par
ces
mêmes
adjoint.e.s
dans
le
cadre
d’un
dialogue
de
gestion
animé
par
l’adjoint
en
charge
de
la
eporéinafion
des
élu.e
e.s
référents
de
territoire.
‘Article
2:
Cette
délégation
exclèt
la
signature
des
conventions
ou
des
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
Madame
Märie-Dominique
DREYSSE
représente
la
ville
de
Strasbourg.
LR.
;
.
&
:
(
;
x
z
&
-
:
ZE
;
/
in
i
G2)!
î
Ville
et:
Eurométropole
î
Téléphone
:+33
(0)3
68
98
50
00
desNalèreÜnes
+metauralise
1parc de l'Étoile
i
Courriel
:
ier@strasb
ns
pour
l'éducation,
;du
patrimoine
mondial
Î
‘
È
uen
nn
stras
nu
:
|
ae
la science
et la culture:
en 1988
i
67076
Strasbourg
Cedex
-
Francé
i
Site
internet
: www.strasbourg.eu
? :
Imprimé sur papier recyclé Article
3 :
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2021
Affiché
le
ID
:067-216704825-20210419-EL
V
210419
002-AI
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
concernant
Madame
Marie-Dominique
DREYSSE
en
date
du
18
septembre
2020.
Transmis
en préfecture
le:
49
AVR.
2071
Affiché
à compter
du:
4
Q
AVR,
2021
Certifié
exécutoire
le:
16
!R,
2071
(article
L
2131-1
et 2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
A
La
aire
À
par
délé
ation /
7
Delphine JOLY
Directrice
générale
des
services
{ |} |
/
Strasbourg,
le
19
AVR
2021