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Déliberation - dcm 26 026 cch
Déliberation - dcm 26 005 dcm autorisation dengager
Déliberation - dcm 15 actualisation des tarifs communaux 2021
Déliberation - dcm 26 002 dcm rob 2026
Déliberation - dcm 26 021 commissions municipales permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 021 commissions municipales permanentes)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Famille,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Apphcation
agréée Etegaiee com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
993
_DE-091-2193101615-20260330-DCH26021-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RER
TER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ELLE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
34
Représenté
5
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
BASCLE,
M.
BOUCHE,
MME
RICCIARELLI,
MME
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
.……
POUVOIR
À
M.
PROPONET
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Lyna
BESSON
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-021 Commissions
municipales
permanentes
: création
et
composition.
SE
PR
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
DCM_26_021
—————————
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
OBJET
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
: CRÉATION
ET
COMPOSITION.
RAPPORTEUR
: RAFIKA
REZGUI
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
relatifs
à
la
désignation
des
élus
dans
les
commissions
municipales,
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
et
son
installation
le
21
mars
2026,
VU
la délibération
n°
DCM_26_017
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Madame
la Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_018
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
10
adjoints
le
nombre
d’adjoints
à Madame
la
Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_019
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
à
Madame
la
Maire,
VU
la
délibération
n°
D202111-1
en
date
du
21
novembre
2020
portant
sur
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
travail
des
élus,
il
est
utile
de
créer
des
commissions
municipales
permanentes
spécialisées,
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
CONSIDÉRANT
en
outre
qu'au
titre
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
sauf
et
à
défaut
de
texte
particulier
contraire,
si
le
Conseil
Municipal
en
décide,
à
l'unanimité,
autrement,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
bon
fonctionnement
du
Conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la Ville
et
notamment
son
article
26,
VU
la
proposition
de
créer
neuf
commissions,
VU
la
liste
des
candidats
présentés,
VU
l'accord
unanime
de
l’assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: DÉCIDE
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Chilly-
Mazarin
comme
suit. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
we
E-hex
DCM_26_021
26033
0-DCH26
021-DE
ARTICLE 2 :
DÉCIDE
la
création
de
neuf
commissions
municipales
permanente,
dont
la
Maire
est
présidente
de
droit,
et
d'assurer
la
représentation
de
l’opposition
municipale
dans
chacune
de
ces
commissions. e
Finances,
e
Personnel,
transition
et
médiation
numériques,
administration
générale,
e
Petite-Enfance,
santé,
handicap,
enfance
et
éducation,
°
Aménagement
urbain,
mobilités,
patrimoine,
cadre
de
vie,
cimetière
et
commerces,
°
Transition
écologique
et
énergétique
et
bien-être
animal,
°
Culture,
politique
de
la ville,
vie
associative,
festivités
et
jumelages,
e
Jeunesse
et
sports,
e
Sécurité,
prévention,
médiation,
citoyenneté
et
promotion
des
valeurs
républicaines,
e
Solidarités,
séniors.
ARTICLE
3
: FIXE
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
comme
suit :
Commission
Nombre
de
membres
Finances
13
membres
Personnel,
transition
et
médiation
numériques,
administration
g
5
9
membres
générale Petite-Enfance,
santé,
handicap,
enfance
et
éducation
13
membres
Aménagement
urbain,
mobilités,
patrimoine,
cadre
de
vie,
.
.
10
membres
cimetière
et
commerces
Transition
écologique
et énergétique
et
bien-être
animal
9
membres
Culture,
politique
de
la
ville,
vie
associative,
festivités
et
jumelages
11
membres
Jeunesse
et sports
8 membres
Sécurité,
prévention,
médiation,
citoyenneté
et
promotion
des
4
.
9 membres
valeurs
républicaines
Solidarités,
séniors
7
membres
ARTICLE
4
: PRÉCISE
que
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
peut
évoluer
durant
la
mandature
et
fera
l’objet,
le cas
échéant,
d’une
présentation
en
Conseil
municipal.
ARTICLE
5
: PRÉCISE
que
chaque
commission
est
composée
comme
suit :
e
Finances
(13
membres)
:
-
Christian
PROPONET,
-
Marie-Hélène
MICHON,
-
Eddy
POLICE,
-
Dany
LOYAU,
-
Alain
JANUS,
-
Florence
TERRIEN,
-
Florent
PAUDELEUX,
- .
Myrna
NAOUM-GHAZIEFF,
-
Aïssa
GUIGON,
-
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Samy
LAZREG,
-
Olivier
BOUCHE,
-
Fabienne
GERARD.
+
Personnel,
transition
et
médiation
numériques,
administration
générale
(9
membres)
:
-
Christian
PROPONET,
-
Serge
MARTINS,
-
Faycal
AIT
SAID,
-
Hélène
BASCLE,
-
Samy
LAZREG, F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
83/84/2826
DCM_26_021
———
-
Franck MOUGE,
ES
-
Dominique
LACAMBRE,
-
Olivier
BOUCHE,
-
Fabienne
GERARD.
e
Petite-Enfance,
santé,
handicap,
enfance
et éducation
(13
membres) :
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Dominique
BORDAS,
-
Dany
LOYAU,
-
Emmanuelle
MUNOZ,
-
Franck
MOUGE,
-
Aïssa
GUIGON,
-
Alain
JANUS,
-
Lyna
BESSON,
-
Valérie
BOUGE,
-
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI,
-
Eddy
POLICE,
-
Béatrice
RICCIARELLI,
-
Fabienne
GERARD.
e
Aménagement
urbain,
mobilités,
patrimoine,
cadre
de
vie,
cimetière
et
commerces
(10
membres)
:
-
Eddy
POLICE,
-
Aïssa
GUIGON,
-
_
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN,
-
Piterson
JOSEPH,
-
Dominique
BORDAS,
-
Christian
PROPONET,
-
Marc
SERRES,
-
Marie-Hélène
MICHON,
-
Thibault
BUSSEROLLES,
-
Nathalie
LEANZA.
e
Transition
écologique
et
énergétique
et
bien-être
animal
(9
membres) :
-
Marie-Hélène
MICHON,
- _
Piterson
JOSEPH,
-
Eddy
POLICE,
-
Samy
LAZREG,
-
Franck
MOUGE,
-
Hélène
BASCLE,
-
Faycal
AIT
SAID,
-
Josy
FULBERT,
-
Nathalie
LEANZA.
e
Culture,
politique
de
la ville,
vie
associative,
festivités
et jumelages
(11
membres) :
-
_
Myrna
NAOUM-GHAZIEFF,
-
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Uriel
DEMIRDJIAN,
-
Faycal
AIT
SAID
-
_Josy
FULBERT,
-
Lyna
BESSON,
-
Florence
TERRIEN,
-
Lalla
Asmaa
EL
HAMDANI,
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Pédro
RIBEIRO-CAPITAO,
-
Kevin
MONTEIRO. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
E-leqaite
Application
agrée
DCM_26_021
99_DE-091-219101615-20260330-DCH26
021-DE
e
Jeunesse
et sports
(8
membres) :
-
Alain JANUS,
-
Faycal
AIT
SAID,
-
Josy FULBERT,
-
Valérie
BOUGE,
-
Uriel
DEMIRDJIAN,
-
Tracy
SERICHARD,
-
Hélène
BASCLE,
-
Kevin
MONTEIRO.
e
Sécurité,
prévention,
médiation,
citoyenneté
et
promotion
des
valeurs
républicaines
(9
membres)
:
-
Tracy
SERICHARD,
-
Lyna
BESSON,
-
Emmanuelle
MUNOZ,
-
Alain
JANUS,
- _
Guillaine
YENKETRAMDOO,
-
Hélène
BASCLE,
-
Marc
SERRES,
-
Béatrice
RICCIARELLI,
- _
Pédro
RIBEIRO-CAPITAO.
°
Solidarités,
seniors
(7
membres) :
-
Florence
TERRIEN,
-
Marc
SERRES,
-
Serge
MARTINS,
-
Josy
FULBERT,
-
Florent
PAUDELEUX,
-
Guillaine
YENKETRAMDOO,
Nathalie
LEANZA.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 30
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Lyna
BESSON
Rafika
REZGUI
leg
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.