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Déliberation - REGLEMENT COMMISSION MARCHES FORAINS
Conseil Municipal - 11pj SIGNE ASS Commissions extra municipales
Déliberation - 32 designation des membres de la commission des
Déliberation - dcm 16 creation de la commission extra municipale du marche forain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/18/2823 nage
Eloge
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Er
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
99_DE-091-219101615-20231002-023021016-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
2
OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
23
Représentés
:
10
Absents
1
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON,
YENKETRAMDOO,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
DEBBI,
MME
TERRINE
; M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER
FORMANT
LA MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉ
(S)
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
…
«..
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
M.
HAMONIC
. POUVOIR
A MME
GY
M.
SOUSA
…
.« POUVOIR
À M.
PROPONET
M.
POLICE
. POUVOIR
À
M.
JANUS
M.
BOUKOUNA.
.. POUVOIR
À
MME
LOYAU
MME
HADJIAT
. POUVOIR
À
M.
CRUSE
M.
FERYN
. POUVOIR
A MME
GREMION
MME
CINOSI-GIRARD
.
. POUVOIR
À
MME
LACARRIERE-FARGES
M.
BOUCHE
…
. POUVOIR
À
MME
BERNIER
MME
LEANZA.
. POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS
: M.
LEBAS
/ M.
RODRIGUES
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a
acceptées.
D230210-16 Création
de
la commission
extra-municipale
du
marché
forain
A
EPS
ES
ES
SE
É
m
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
06/18/2823
N°
D230210-16
Application
agréée
E.
'
————_—_—_—
OBJET
: CREATION
DE
LA
COMMISSION
ex: nA-ivivinitirare
Uu
iviancdE
FORAIN.
RAPPORTEUR
: DAVID
RICCARDI
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
Commune
a
créé,
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D222811-5
du
28
novembre
2022,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«
Régie
Autonome
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
marché
forain
de
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
».
Cette
régie
a
pour
but
d'assurer
la gestion
et
l'exploitation
du
marché
depuis
le
1° janvier
2023.
Dans
sa
démarche,
la
municipalité
souhaite
créer
une
commission
extra-municipale
dédiée
à
la
promotion
et
au
soutien
du
marché
communal.
Sans
vocation
décisionnelle,
cet
organe
participatif
aura
pour
objectifs
de
parvenir,
grâce
à
la concertation
entre
les
élus
membres
de
la
commission
municipale
permanente
« Commerces
et
Vie
des
Quartiers»,
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
du
marché,
les
représentants
des
commerçants
du
marché
ainsi
que
toute
personne
étant
en
mesure
d'apporter
un
avis
éclairé
sur
le sujet
relatif
au
marché
forain,
de
développer
et dynamiser
le marché
forain.
Cette
nouvelle
commission
sera
un
lieu
d'échanges
et
de
débats,
d'informations
et
de
recommandations
quant
aux
moyens
à
mettre
en
œuvre
afin
de
réaliser
ces
objectifs.
Il
sera
enfin
proposé
aux
membres
de
cette
commission
d'adopter
son
règlement
intérieur
de
fonctionnement
qui
pourra
faire
l’objet
de
modifications
sur
demande
desdits
membres.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver,
par
délibération
suivante,
la
création
de
cette
nouvelle
instance
participative
et
d’en
fixer
la
composition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales,
VU
l’article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
la
création
de
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communautaire
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D201806-3
du
18
juin
2020
relative
à
la
création
d’une
Commission
«
Commerces
et
Vie
des
quartiers
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D222811-6
du
28
novembre
2022
relative
à
la
création
d’une
régie
à
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
du
marché
forain
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
: désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D222811-14
du
28
novembre
2022
relative
à
la modification
de
la composition
de
la commission
« Commerces
et Vie
des
quartiers
»,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
préserver,
développer
et
dynamiser
le
marché
forain,
au
moyen
d’une
nouvelle
instance
participative,
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
souhaite
apporter
un
soutien
et
une
visibilité
plus
grande
des
commerçants
du
marché, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/18/2823
plié Mio
adtéde
E-legalte
com
99_DE-091-219101615-20231002-023021016-0
ARTICLE
1
: APPROUVE
la création
de
la Commission
extra-communale
dédiée
au
marché
forain.
ARTICLE 2
: FIXE
sa
composition
comme
suit :
Présidence
par
la
Maire,
membre
de
droit,
ou
son
représentant,
le
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Commerces,
Les
membres
de
la
Commission
municipale
«
Commerces
et
Vie
des
Quartiers
»,
Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
du
marché
forain,
Les
représentants
des
commerçants
du
marché,
et toutes
personnalités
qualifiées
ou
tous
partenaires
extérieurs
pouvant,
par
ailleurs,
être
invités.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
CHILLy:
hilly-Mazarin,
le
2
octobre
2023
7
a
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika-REZGUI
WG