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Déliberation - dcm 15 actualisation des tarifs communaux 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 15 actualisation des tarifs communaux 2021)
Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité,
{ÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
On Or RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN CS
#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 8 FEVRIER 2021
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 32 pour l’ensemble des points sauf pour les points 11,13 et 20 : 31 présents
Représentés: 3
Excusé A |
Absent . /
L'an deux mille vingt et un, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLy-
MazaRIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADIJOINTS ; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF (SAUF AU POINT 20), M. HAMONIC,
Mmes BOUGE, MICHON, M. SOUSA, MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, POLICE, DEBBI, MME HADJIAT ; MME CINOSI-GIRARD (SAUF AU POINT 11),
MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMESs LACARRIERE-FARGES (SAUF AU POINT 13), LEANZA,
SICSIC, M. RODRIGUES, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. BOUKOUNA sus sossosoossnsesscssosssos POUVOIR À M. LACAMBRE
M. FERYN msssmsnss co snonne sos nenancnaonsonse nes es cone Pouvoir A MME MICHON
M. GNADRE us sssssnessenssnensenoeneusrseneenese Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD
EXCUSÉ : /
ABSENT : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Kenza HADHIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
D210802-15
Actualisation des tarifs communaux 2021 : élargissement du tarif communal du restaurant
intergénérationnel aux établissements d'insertion, modification du montant plancher pour la
petite enfance et suppression des taxes sur les mouvements de corps au cimetière.
LE EE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210208-D210802-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 N° D210802-15
OBJET: ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2021: ELARGISSEMENT DU TARIF
COMMUNAL _ DU ___ RESTAURANT __ INTERGENERATIONNEL___ AUX ETABLISSEMENTS
D'INSERTION, MODIFICATION DU MONTANT PLANCHER POUR LA PETITE ENFANCE ET
SUPPRESSION DES TAXES SUR LES MOUVEMENTS DE CORPS AU CIMETIERE.
RAPPORTEUR : DOMINIQUE LACAMBRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté par délibération les tarifs 2021.
Pour chaque activité soumise au taux de participation, un tarif plancher ainsi qu'un tarif
plafond sont arrêtés, déterminant, en conséquence, un tarif minimum et maximum, dans
l'hypothèse où le taux de participation impliquerait un tarif inférieur ou supérieur à ces minima et maxima.
Pour la Petite Enfance, les tarifs plancher et plafond sont définis par la CAF.
Le 18 décembre la CAF nous a communiqué le barème des prix plafond et montants des prestations de service 2021.
Le plancher des ressources à prendre en compte pour les familles passe de 705,27 € à 711,62 €.
Par ailleurs, la ville de Chilly-Mazarin sollicite des établissements d'insertion type ESAT pour
l'entretien des espaces verts à différentes périodes de l’année (printemps et fin d'été).
Un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (Ésat) est une structure qui permet aux
personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en
bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure
accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée à leurs besoins.
Jusqu'à présent les intervenants de l'ESAT fréquentant le restaurant intergénérationnel
étaient facturés 10 € par repas selon le tarif extérieur.
Ce tarif trop important a conduit l'établissement à se reporter vers d’autres lieux de
restauration à l’extérieur de Chilly-Mazarin, complexifiant ainsi l’exercice de leurs missions sur la ville.
Au regard des missions exercées et des spécificités de cet établissement, il parait opportun
de le faire bénéficier, ainsi que d’autres organismes de même nature qui pourraient être
amenés à intervenir pour la ville, de tarifs identiques à ceux des agents municipaux.
Par ailleurs, l’article 121 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
a supprimé l’article L 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui instituait des taxes sur les mouvements de corps.
Cette suppression entraîne la disparition des tarifs concernés, inapplicables depuis le 1er janvier 2021, qu’il convient donc d’abroger.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 Il est nécessaire de modifier la délibération tarifaire en conséquence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-2, relatif
aux recettes de fonctionnement non fiscales des communes,
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment son
article 121,
VU la délibération n° D201412-3 relative à la fixation des communaux 2021 et des taux de
participation,
CONSIDERANT la réévaluation du tarif plancher défini par la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF),
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs de la Petite enfance du fait de la
réévaluation du tarif plancher par la CAF,
CONSIDERANT l'utilité de faciliter l'accès des intervenants de l'ESAT les ateliers de la prairie
au restaurant intergénérationnel,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACTUALISE le montant plancher, conformément aux informations transmises par
la CAF pour les tarifs de la Petite Enfance,
ARTICLE 2 : DECIDE de faire bénéficier les travailleurs des ESAT intervenant pour le compte
de la ville de Chilly-Mazarin du tarif du personnel municipal au restaurant
intergénérationnel.
ARTICLE 3 : ABROGE les tarifs municipaux liés aux transports de corps.
ARTICLE 4 : APPROUVE l'ensemble des tarifs publics au titre de l'exercice 2021 tels qu'ils
figurent sur le document ci-annexé qui remplace et annule le précédent.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 8 février 2021
La Maire,
fika REZGUI
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Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 T
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Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210208-D210802-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 Restaurant scolaire et restaurant intergénérationnel
Adultes extérieur et élus 110,00 €
Professeur des écoles 5,70 €
Personnel communal et intervenants des ESAT pour la ville 5,70 €
Forfait mensuel personnel communal et intervenants de l’ESAT les
ateliers de la prairie à Villebon-sur-Yvette (+ de 10 repas) 57,00 €
RTE ER Remboursement des frais de rejet par prélèvement automatique 2,00 €
Remplacement carte à puce 8,00 €
930,00 € Frais d'écolage (par enfant)
Restaurant Intergénérationnel
Personne Couple
seule
TAUX DE PARTICIPATION - DEJEUNER 0,36% 0,26%
Tarif plancher pour un déjeuner 3.35€
Tarif plafond pour un déjeuner 6.45€
Tarif extérieur pour un déjeuner 10,00 €
Bénéficiaires de l'Aide Sociale
Départementale 2,30 €
Tarif forfaitaire pour un déjeuner
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210208-D210802-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 TARIFS ACTIVITES ESPACE JEUNES
Cotisation année civile 5,00 €
Glaces 0,70 €
Boissons (33 cl) 0,90 €
Barre chocolatée, chips, Crousticroq 0,95 €
Billard, babyfoot Gratuit
Tarif plancher Tarif plafond Extérieur
2,73€ 4,17 € 6,60 €
3,87 € 5,71€ 7,61€
5,61 € 8,50 € 10,15 €
6,55 € 9,84 €
Le tarif du séjour correspond au cout du séjour multiplié par le taux de participation (selon le nb d'enfants
de la famille).
Coût du séjour pour la Tarif Tarif 4 enfants et .. P Plancher Plafond 1lenfant 2 enfants 3 enfants :
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De 0 à 300 € 8% 6% 4% 2%
De 300 à 500 € 10% 8% 6% 4%
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De 700 à 900 € 14% 12% 10% 8%
De 900 à 1100 € 16% 14% 12% 10%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 e Séjours adultes et familles
TARIFS MONTCEL
Enfants de moins de 2 ans
Enfants de 2 à 6 ans non révolus 16,59 € 12,51€
Gratuit
8,39 € 7,52€
Adultes 33,17 € 25,03 € 16,79 € 14,94 €
Un acompte de 50€ sera demandé pour valider la préinscription au séjour famille
Enfants de 2 à 6 ans non révolus 20,30 € 16,24 € 12,00 € 7,52€
Adultes 40,44 € 32,45 € 24,06 € 14,94 €
Enfants de 2 à 6 ans non révolus 29,47 € 25,34 € 21,31€ 8,76€
Adultes habitant Chilly-Mazarin 58,93 € 50,69 € 42,65 € 17,52 €
Adultes entreprise 80,00 € 60,00 € 45,00 € 18,48 €
*Le tarif de la caution est égal au montant de la location.
Enfants moins de 2 ans Gratuit
Enfants de 2 à 6 ans non révolus 4,12 € 8,24 € 12,36 € 16,48 €
Adultes habitant Chilly-Mazarin 8,24 € 16,48 € 24,73 € 32,97 €
Salle de restaurant 500,00 €
Salle de classes 1 ou 2 400,00 €
Location 3 salles / semaine 1 200,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 TARIFS SEJOURS ENFANTS ET JEUNES
TAUX DE PARTICIPATION APPLIQUÉ SUR LES REVENUS MENSUELS SELON LA COMPOSITION FAMILIALE
Séjours enfants et jeunes au Montcel {hors séjours de l’esp@ce jeunes)
Extérieurs Le Taux plafond plancher P 1ENF 2 ENF 3ENF 4 ENF
100% 75% 30%
HIVER 83 € 24 € 62 € 1,60% 1,40% 1% 0,60%
PRINTEMPS
Et 50 € 15 € 37 € 1% 0,80% 0,50% 0,20% ETE
Autres séjours enfants et jeunes (hors séjours de l’esp@ce jeunes)
4 z: Taux Taux
Prix d'achat du SEJOUr pour plancher | plafond | lenfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et la Municipalité .
Moins de 800 € 16% 14% 12% 10%
De 800 € à 899 € 17% 15% 13% 11%
De 900 € à 999 € 18% 16% 14% 12%
De 1000 € à 1099 € 30% | 75% 19% 17% 15% 13%
De 1100 € à 1199 € 20% 18% 16% 14%
Plus de 1200 € 21% 19% 17% 15%
TARIFS SERVICE ETAT CIVIL ET CITOYENNETE
15 ans 30 ans 50 ans
Concessions 220,00 € 470,00 € 1 715,00 €
Colombarium 200,00 € 420,00 € 760,00 €
Site creer ec 210,00 € 420,00 € 760,00 €
Cavurnes sur terrain concédé
0,60 X 0,60 M 220,00 € 450,00 € 790,00 €
0,80 X 0,80 M 260,00 € 490,00 € 830,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210208-D210802-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 en im
en im
en
TARIFS DIRECTION GENERALE DES SERVICES
noir et blanc
noir et blanc
couleur
en im couleur
Communication de données sur supports informatiques
Données sur CD-ROM
Données sur clés USB
Art 2 de l'arrêté du 01/10/01 2,75€
Prise en compte du coût du support fourni au
Article R311-11 du code des demandeur, du coût d'amortissement et de
relations entre le public et fonctionnement du matériel utilisé pour la
l'administration reproduction + coût d'affranchissement le cas
échéant
TARIFS COORDINATION PETITE ENFANCE
Structures collectives Taux de participation Ê F Crèche familiale
dont micro crèche
0,0615 % 1 enfant x
0,0512 % 2 enfants 1 enfant
0,0410 % 3 enfants 2 enfants
0,0307 % 4 à 7 enfants 3 à Senfants
0,0205 % 8 enfants et + 6 enfants et +
Ressources mensuelles inférieures ou égales à la base du Revenu pla . . 7
plancher 711.62 € RSA personne isolée avec une enfant
Revenu plafond 5 800,00 €
En cas de PAI alimentaire nécessitant la fourniture d'un panier repas par la famille, déduction journalière 2,52€
forfaitaire sur la facture
Si la famille a en charge un enfant handicapé, le taux de participation appliqué sera celui immédiatement inférieur.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 TARIFS SERVICE DES SPORTS
=
PT où 1
ENTREES PISCINE Entrées | APonnement De HE TELUS EIRE 7 (10 entrées)
Adultes habitant à Chilly-Mazarin 2,60 € 22,00 €
Pompiers, ER nan an “ue de de C3 rte invalidité 160€ 11,00 €
Adultes extérieurs 3,00 € 25,00 €
Enfants (- de 18ans) extérieurs 1,90 € 14,00 €
Chilly- | _ | Personnel
Re | Hésriaurs communal
LECONS DE NATATION
10 leçons 120,00 € 140,00 € 60,00 €
ECOLE DE NATATION
Par trimestre - 1/2 h / semaine 63,00 € 75,00 € 31,50 €
Octobre à juin 180,00 € 225,00 € 90,00 €
GYMNASTIQUE AQUATIQUE
Trimestre (1 cours par semaine) 82,00 € 102,00 € 40,00 €
Trimestre (2 cours par semaine) 140,00 € 160,00 € 70,00 €
Octobre à juin (1 cours par semaine) 230,00 € 260,00 € 115,00 €
Octobre à juin (2 cours par semaine) 360,00 € 400,00 € 180,00 €
1 séance 6,00 € 8,00 €
10 séances 50,00 € 70,00 €
_BEBES NAGEURS
Janvier à juin 125,00 € 155,00 € 62,50 €
Octobre à juin 165,00 € 210,00 € 82,50 €
Par trimestre 70,00 € 90,00 € 35,00 €
Bassin 1h/semaine d'octobre à juin | 4 700,00 €
Location 1h du bassin avec MNS ou 1 séance de natation scolaire 105,00 €
Location d'une ligne d'eau pour 1 heure 35,00 €
Chilly-Mazarin | Extérieurs
Terrain de foot, rugby ou pétanque - journée 250,00 € 370,00 €
Terrain de foot ou rugby jusqu'au 30/06 - 2 fois / semaine | 1 000,00 € 1 800,00 €
Terrain de foot ou rugby jusqu'au 30/06 - 1 fois / semaine 540,00 € 910,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20210208-D210802-15-DE
Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 _ Commune _ Extérieurs
ECOLES MULTISPORTS Trimestre rl Annuel , Trimestre | Annuel |
45 30,00 € 80,00 € 50,00 € 130,00 €
1h 33,00 € 85,00 € 55,00 € 135,00 €
1h30 35,00 € 90,00 € 60,00 € 140,00 €
ACTIVITES SPORT VACANCES JEUNES
Journée de stage 11,00 €
1/2 journée de stage 6,00 €
Journée d'activité extérieure 15,00 €
Journée de stage avec sortie 20,50 €
Sortie 8,50 €
Semaine de stage pour les 5-8 ans 17,00 €
Commune Extérieurs
ACTIVITES PHYSIQUES Trimestre Annuel | Trimestre | Annuel 1 activité adulte 50,00 € 130,00 € 75,00 € 200,00 €
1 activité adulte supplémentaire 55,00 € 80,00 € 75,00 €
1 activité sénior 20,00 € 50,00 €
2 activités sénior 30,00 € 70,00 €
3 activités sénior 40,00 € 90,00 €
4 activités sénior 50,00 € 110,00 €
Activités physiques adultes pour les parents des
enfants fréquentant le multisport maternelles le 20€ 50 € 35 € 87,50 €
mercredi
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2021
Date de réception préfecture : 12/02/2021 POLE CADRE DE VIE — URBANISME — DEVELOPPEMENT
ROUE l dE
REA mer LE
LOGEMENTS . 2 COMMUNAUX Remboursement frais de chauffage par m 15,00 €
Remboursement eau par m° 2,60 €
DEMO RRERENT Frais de transports autocar DES FRAIS PAR REFACTURE
LES ASSOCIATIONS Sortie 12 heures AU PRIX
Sortie 8 heures DU MARCHE
AVEC LE
Sortie 4 heures PRESTATAIRE
DENEMEES Caution pour frais d'enlèvement TEMPORAIRES P 245,00 €
DIVAGATION Frais de caoture REFACTURE
DES ANIMAUX P AU PRIX Prise en charge DU MARCHE . . AVEC LE
Pension journalière PRESTATAIRE
REDEVANCE Emprise de chantier, le m? par semaine 20,00 € D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC Echafaudage, le mètre linéaire
Pour constructions neuves 7.50€
Par jour
Les redevances Pour réhabilitation / extensions : 7 . 3.00€ d'occupation du Par jour
domaine public sont | pépôt Bennes sur voie publique
réduites de 50 %
quand l'occupation .
du domaine résulte Par jour 40,00 €
de travaux de
réhabilitation, Travaux VRD dossier administratif
d'isolation, de Travaux d'ouverture à la fouille, forfait 40,00 € rénovation » =. . . . . Création bateau et modifications voirie, forfait 40,00 € énergétique et
d'amélioration de Déména ne
l'habitat. ÉMENABEMENTS
Neutralisation de place de stationnement pour camion 32,00 €
de déménagement, par jour et emplacement
Neutralisation de place de stationnement pour monte- re . 32,00 €
meubles de déménagement, par jour et emplacement
Terrasse de café
Couvert permanent, le m2, forfait annuel 40,00 €
Découvert occasionnel, le m°, forfait annuel 26,00 €
Véhicules fourgonnettes
. : ’ £ Stationnement réservé aux convoyeurs de fonds, 510,00 €
forfait annuel
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Date de réception préfecture : 12/02/2021 Food truck / boutique mobile
Tarif par créneau de 5h sur le domaine public
Soumis à autorisation
Bulle de Vente
10,00 €
50 € par mois et
par m?
DOSSIERS PLU PLANS au coût réel
ET PIECES
DEPOT
D'ENCOMBRANT au coût réel
SUR LA VOIE
PUBLIQUE
DEGRADATION DU
MOBILIER URBAIN au coût réel
COMPOSTEURS
Composteurs 400 L
Composteurs 600 L
composteur 400 L pour les copropriétés
Composteur 600 L pour les copropriétés
Bio-seau pour les copopriétés
Bras compost pour les copropiétés
SANS OBJET
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Date de réception préfecture : 12/02/2021 COMMUNICATION & EVENEMENTIEL
TARIFS
2021 ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE DE LA VILLE
1 page 1 015 €
1/2 page 525 €
1/4 page 405 €
2/15 page 140 €
1/15 page 80 €
Réductions applicables aux tarifs
pour 5, 6 où 7 parutions annuelles 10 %
20% à partir de 8 parutions annuelles
TARIFS SALLES
En dehors des mentions spécifiques, les dispositions suivantes s'appliquent à l’ensemble du parc immobilier
de la Commune.
Occupation sans droit ni titre du domaine public
La redevance est
égale à la redevance
pour occupation
prévue pour
l'occupation
légitime, majorée de
50 %.
Occupation sans droit ni titre du domaine public
après une occupation légitime
Pour les 6 premiers
mois, la redevance
est égale à la
redevance pour
occupation prévue
pour l'occupation
légitime. Elle est
majorée de 25 %
pour les six mois
suivants et de 50%
par la suite
Destruction du domaine public
Le tarif appliqué au
responsable sera
égal au coût de
réparation chiffré
selon devis.
Occupation du domaine public pour les immeubles
ne faisant pas l’objet d’un tarif spécifique
Le tarif est fixé à la
demi-journée pour
un montant de 4
euros par mètre
carré du local
occupé.
Gratuité une fois par an pour :
> les associations chiroquoises
> les partis politiques
> Les syndicats professionnels
> Les agents communaux
Salle du Parc 79m? 60 personnes
Habitant de la commune
Habitant hors de la commune
275 €
320 €
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Date de réception préfecture : 12/02/2021 Entreprise ou syndic de copropriété
Foyer des
Seniors Réservé au personnel communal actif Gratuit
Salle des , | . Exposants extérieurs activités lucratives (1 jour) 205 € expositions
Location Association des Amis des Arts (forfait annuel) 135€
Location par exposant amateur (pour une exposition) 170 €
Salle Agora Location réunion < 100 personnes 600 €
Location réunion + 100 personnes 1 300 €
Equipements ° Pour les associations sportives chiroquoises Gratuit sportifs
e Pour les associations non sportives chiroquoises
- 1ère location annuelle Gratuit
- Pour chaque location suivante 1 500 €
e Pour les établissements scolaires et les partenaires
éducatifs
- Location annuelle 4 600 €
e Pour les extérieurs
- Location 4 230 €
- Caution de nettoyage et remise en état de toute 400 €
salle
- Caution de nettoyage et remise en état de J. OWENS 1800 €
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Date de réception préfecture : 12/02/2021