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Procès Verbal - Proces Verbal 08 02 2024 modifie mis en ligne le 26 03 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 08 02 2024 modifie mis en ligne le 26 03 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024

Etaient présent(e)s :

M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. COURTOIS - Mme SANTOS FERREIRA - M. BERGER - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE - M. GONIDEC – Mme LAPLAIGE - Mme SCHMITT - M. BEAUNE - Mme FONTAINE AUGOUY - M. BRUCKMULLER - M. GRANCHER - Mme ANDRÉAS - M. BELLACHES – Mme ROBERTO - M. JEANRENAUD - M. ROUXEL - M. NEVE - M. DUMONTIER - M. RUIZ - Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absent(e)s :

Absents excusé(e)s :

M. VACHER donne pouvoir à M. BERGER

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD

Secrétaire de séance : M. BEAUNE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 26

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Avant de débuter la séance, M. FRANÇOIS présente Mme ROSSI Floriane, nouvelle agente de la collectivité arrivée depuis le 8 février 2024, ayant pour missions la responsabilité du secrétariat général (regroupant le secrétariat du Maire et de la Directrice Générale des Services) et du service affaires générales (état civil, élections, cimetière)

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023

Aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mis en ligne

le 26 mars 20242

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2023

105 Prorogation de la convention d'occupation à titre précaire et révocable de Madame FONTOURA du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.

106

Signature de la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie (PEI) REMOcRA. L'adhésion est totalement gratuite. L'application informatique permet de consulter en temps réel l’état du parc des PEI de la commune, d’avoir accès à une cartographie avec une géolocalisation précise de ces derniers, de modifier leurs états suite à des remontées terrain, saisir l’ensemble des contrôles techniques périodiques et de déléguer certaines actions et droits aux services des eaux prestataires.

107

Signature du contrat avec "L'Agence des Artistes" pour le spectacle "Dominique De Lacoste dans VampPrivée.com" le samedi 27 avril 2024 à 20h30. La commune prendra en charge les repas des artistes, les droits d'auteurs et afférents et versera à "L'Agence des Artistes" la somme de 5 275 € TTC. Un acompte de 2 637,50 € TTC sera effectué par virement, exigible au 15 janvier 2024. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies et l'engagement n°8 a été créé.

108

Signature du contrat avec l'association "Les 3 coups l'œuvre" pour le spectacle "Aschenputtel ou Cendrillon" qui se déroulera le dimanche 3 mars 2024 à 16h. La commune prendra en charge les repas des artistes, les droits d'auteurs et afférents et versera à l'association "Les 3 coups l'œuvre" la somme de 1 795€ net. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies et l'engagement n°7 a été créé.

109

Demande de subvention d'un montant de 2 913,50 € à la Préfecture du Val d'Oise dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2024). Le coût de l'acquisition de 4 caméras individuelles pour les Policiers Municipaux se porte à la somme de 5 827€ HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. La décision n°2023/103 est abrogée.

110

Signature du contrat de maintenance et de service avec la société ICS, sise 17 rue Charles Cros 95320 Saint leu la foret, dont le cout pour l'année 2024 est de 14 760 € HT sur la prestation régulière, 500 € HT sur le forfait pour les interventions d'urgence et un maximum de 6 000€ HT par an pour les prestations à bon de commande. Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois. Les crédits nécessaires seront inscrits au 611/020/INFO du budget primitif 2024. L'engagement n° 16/2024 a été créé.

111

Prolongation du contrat de location avec la société ALGECO sise 47 rue d'Epluches ZI d'Epluches 95310 Saint Ouen l'Aumône, pour la période du 1er janvier au 10 juillet 2024. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 sur le chapitre 011, imputation 6135/TECH, engagement n°17/2023 pour la somme de 10 076,08 € HT, soit 12 091,30 € TTC.

ANNÉE 2024

1

Réservation du transport avec EUROSTAR pour le séjour été 2024 du 21 au 28 aout 2024 à Llanwyrtd Wells pour 48 jeunes et 8 éducateurs et/ou animateurs. Le devis comprend le transport en train de la gare du Nord (Paris) vers la gare St Pancras (Pays de Galles) le mercredi 21/08/2024 pour l'aller et le retour de la gare St Pancras vers la gare du Nord le mercredi 28/08/2024. Le cout total de la prestation est de 5 447€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 6248/332 et l'engagement n° 21/2024 a été créé.

2

Réservation de la prestation de transport avec SHARPES OF NOTTINGHAM pour le séjour été du 21 au 28 aout 2024 à Llanwyrtd Wells pour 48 jeunes et 8 éducateurs et/ou animateurs. Le devis comprend le transport en autocar de la gare de St Pancras à Londres vers Abernant Lake Hotel à Llanwyrtd le mercredi 21/08/2024 pour l'aller et le retour de Abernant Lake Hotel vers la gare de St Pancras le mercredi 28/08/2024. Le cout total de la prestation est de 4 640,43€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 6248/332 et l'engagement n° 22/2024 a été créé.3

3

Virement de crédit n°4/2023. Le transfert de crédits concerne les chapitres 011, 012,65 et 74 en section de fonctionnement et le chapitre 21 en section d'investissement. Ces virements de crédits seront portés à la connaissance du comptable afin de régulariser les inscriptions au Budget Primitif 2023.

4

Demande de subvention d'un montant de 797€ auprès de la Préfecture du Val d'Oise. Le coût de cette action Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) est estimé à 1 595€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

5

Prolongation du marché lot 1 - Nettoyage des bâtiments communaux avec la société CLEAN SERVICE (Marché 2020MA100 - Décisions 2021/56, 2022/37 et 2023/65) sise ZI du Vert Galant - 11 rue de la Guivernone - CS 57520 - 95040 Saint-Ouen l'Aumône Cedex, pour la période du 1er janvier 2024 au 29 février 2024. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011, imputation 6283 TECH, engagement n°20/2024, pour la somme de 18 925,13€ HT, soit 22 710,16€ TTC.

6

Signature de l'avenant n°1 au marché pour les travaux d'extension de l'école maternelle Château Blanc - Lot 9 : électricité avec la société Électricité Travaux Technique, domiciliée 15 rue du Jura - BP 40 511 - 94623 RUNGIS Cedex. Le montant de l'avenant en plus-value s'élève à 9 888,36€ HT soit 11 866,04€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47. L'engagement de dépense n°186 a été complété sous le numéro de marché 2023MA34 et le numéro d'inventaire 2021 I 78.

7

Acceptation de la proposition de la Société SISTEC, en renouvelant le contrat de maintenance et d’hébergement pour l’utilisation du logiciel Améthyste.

Contrat souscrit pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 et prendra fin au 31/12/2024, renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une durée n’excédant pas 3 ans. Le coût annuel de la maintenance et de l’hébergement s’élève à 1 365,56€ HT, soit 1 638,67€ TTC. Les crédits nécessaires, sont inscrits au Budget 2024 sur le chapitre 11 imputation 020/6156 INFO.

8

Signature du protocole d’accord relatif à une mission de maintenance des fonds d’archives avec le CIG de la grande couronne de la région Ile-de-France.

La mission sera fractionnée par phases, en 2 exercices (2024 et 2025).

Le coût horaire de ces prestations est fixé à 45,50 € pour l’année 2024. Le coût total de la prestation s’élève à 6 552€ pour l’année 2024 et 6 552€ pour 2025, en considérant que ce coût pourrait évoluer du fait de l’éventuelle augmentation annuelle des tarifs du CIG. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 sur le chapitre 011 imputation 611/020/AGPM BDC2024MAIRI011124.

9

Signature de l’avenant n°1 au marché pour les travaux d’extension de l’école maternelle – Lot 08 : Aménagements intérieurs avec la société Electricité Travaux Techniques, domiciliée 15, rue du Jura – BP 40 511 – 94 623 RUNGIS Cedex.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 6 916,57€ HT soit 8 299,88€ TTC. le montant du marché initial est porté à 191 784,40€ HT soit 230 141,28€ TTC.

Les crédits nécessaires, inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et que l’engagement de dépense n°185 a été modifié, sous le numéro de marché 2023MA33, et numéro d’inventaire 2021 I 78.4

10

Signature de l’avenant n°2 au marché pour les travaux d’extension de l’école maternelle – Lot 08 : Aménagements intérieurs avec la société Electricité Travaux Techniques, domiciliée 15 rue du Jura – BP 40 511 – 94 623 RUNGIS Cedex.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 7 419,28€ HT soit 8 903,14€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 199 203,68€ HT soit 239 044,42€ TTC.

Les crédits nécessaires, inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et que l’engagement de dépenses n°185 a été créé, sous le numéro de marché 2023MA33 et numéro d’inventaire 2021 I 78.

11

Signature de l’avenant n°1 au marché d’extension de l’école Maternelle Château Blanc de Mériel, avec la Société SEKATOL domiciliée 31 rue Victor Hugo 93240 STAINS.

Le montant de l’avenant en moins-value s’élève à 177,71€ HT soit 213,25€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 17 840,89€ HT soit 21 409,07€ TTC.

12

Signature d'un contrat avec la société BODET CAMPANAIRE sise 19 rue de la Fontaine – CS 30001 – 49340 TRÉMENTINES, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 et renouvelable 3 fois.

Le coût annuel s’élève à 310€ HT, soit 372€ TTC la 1ère année, une révision de prix sera appliquée les années suivantes selon la formule indiquée dans le contrat.

Les crédits nécessaires, inscrits au Budget 2024 sur le chapitre 6156 fonction 2121 et 312/TECH, engagement 83/2024, sous le numéro de marché 2024MA12.

Monsieur NEVE demande une précision relative à l’objet de la décision 110 de l’année 2023.

Monsieur le Maire explique que la Ville a recours à un prestataire extérieur pour l’informatique, la société ICS, mettant à disposition du personnel pour l’installation de matériels ou du dépannage informatique. Le coût annuel est en baisse par rapport aux années précédentes car la personne vient à présent une demi-journée par semaine au lieu d’une journée auparavant.

Monsieur NEVE souhaite obtenir des informations quant à la décision 12 de l’année 2024.

Monsieur le Maire indique que cette décision concerne la maintenance et l’entretien des cloches de l’église, mais également de la sonnerie de l’école primaire du centre.

Monsieur JEANRENAUD au regard des décisions 1 et 2 de l’année 2024 relatives au séjour à Llanwyrtd Wells, souhaite savoir si c’était une budgétisation ou une réservation et si le nombre de personnes est déjà connu.

Monsieur le Maire confirme que c’est une réservation, même si le nombre de participants n’est pas connu en amont. La réservation est obligatoire à l’avance.

Madame TOURON complète en indiquant que la Municipalité n’a pas le choix de faire autrement, en faisant notamment le parallèle avec toute réservation de car pour laquelle même s’il n’est pas complet on paie quand même.

Monsieur le Maire ajoute que la décision 1 concerne le train et la décision 2 le car.

DÉLIBERATION N°1 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire indique que cette modification, comme à son habitude, intervient afin de coller au plus près de la réalité. Lorsqu’il y a création de poste, cela se répercute sur le conseil municipal suivant avec suppression de poste.

Trois emplois sont concernés : le premier, en remplacement de Mme SPIQUEL, sur la partie affaires générales, sans pour autant que les missions soient tout à fait les mêmes. Un emploi de directrice à temps complet au sein du multi accueil La Souris Verte au grade d’infirmière soins généraux hors5

classe puisqu’il est rappelé que la directrice en poste ainsi que son adjointe ont mutés. Également, un emploi de directrice adjointe à temps complet au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants.

Madame DOUAY demande si les missions qu’assurait Mme SPIQUEL au sein du service social, seront désormais assurées par la personne des finances, précédemment présentée. Monsieur le Maire informe et précise que l’agent qui travaillait à hauteur de 80% de son temps de travail au service social est passé à 100%. Un renfort d’un agent du service financier a lieu à hauteur de 10% de son temps de travail.

Madame DOUAY questionne sur le temps de travail de Mme SPIQUEL sur la partie sociale.

Monsieur le Maire répond qu’en théorie il était de 30% mais qu’il est difficile à quantifier.

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal avec création de 3 emplois à temps complet.

DÉLIBERATION N°2 : Débat d’orientations budgétaires 2024

Madame QUESNEL commence la lecture générale du rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Monsieur RUIZ l’interrompt et demande comment il faut procéder en cas de question. Faut-il les poser à la fin de chaque chapitre (fonctionnement puis investissement) ou faut-il les poser en fin de rapport.

Madame QUESNEL indique qu’il est plus confortable de poser ses questions à la fin de chaque section.

Monsieur RUIZ sur le secteur social indique voir une progression qui pour lui pourrait être plus importante afin de notamment avancer plus vite sur la question du quotient familial, sans pour autant souhaiter revenir sur le sujet.

Sur les questions techniques, Monsieur RUIZ notifie qu’en plus de l’avoir lu sur les réseaux sociaux, l’information lui a été remontée qu’il existerait un problème avec un prestataire pour le chauffage des équipements sportifs. Une somme d’argent a-t-elle récupérée vis-à-vis d’une température basse de l’ordre de 13 degrés à certains endroits ?

Monsieur le Maire répond qu’en effet cette température peut s’expliquer par soit une panne, soit une manipulation humaine.

Monsieur COURTOIS informe qu’un rendez-vous est programmé le lendemain avec la personne référente de la CRAM afin de faire un bilan, le but étant de demander des explications sur des relevés de température. Il confirme que plusieurs pannes ont été constatées.

Monsieur RUIZ demande quelle est la part de la culture dans l’évènementiel ?

Monsieur le Maire lui notifie qu’une évaluation est en cours, précisant qu’il s’agit tant de la culture, de de l’événementiel mais aussi des associations. Par exemple, le gardiennage compte dans les trois catégories. Cependant, la part culture représente 25% et la part associations représente 75% au sein de l’ERG. Ces chiffres sont vraiment approximatifs pour le moment. Cependant, les 3 quarts de l’occupation de l’Espace Rive Gauche, sont liés à la vie associative mérielloise. Des chiffres plus précis seront communiqués ultérieurement.

Monsieur RUIZ souhait connaître le coût d’un magazine municipal et du bilan de mi-mandat.

Monsieur le Maire lui indique que le bilan de mi-mandat a été fait en interne.

Madame QUESNEL rebondit en précisant que le coût du magazine municipal s’élève à 3 000€ (1 700€ pour la mise en page et 1 300€ d’impression).

Monsieur le Maire rappelle que peuvent aussi être chiffrés le coût du personnel du service communication qui élabore le montage, l’écriture des articles en interne, la relecture. Il est par ailleurs souligné que le magazine est très apprécié des Mériellois, tant par sa lisibilité que son contenu. Il s’en rend notamment compte lors d’échanges avec les administrés qui sont bien informés.6

Monsieur ROUXEL demande au regard des chiffres présentés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, si la Commune a dépensé 100% de son budget en fonctionnement dans la mesure où les dépenses représentent 6 600 000 € tout comme les recettes.

Madame QUESNEL l’informe que ces informations seront disponibles dans le compte administratif avec les restes à réaliser. Le montant de 6 600 000€ n’est qu’un chiffre prévisionnel et non un montant réalisé. Le montant du budget réalisé ne sera disponible qu’au moment du vote du budget. Apparaissent toujours des recettes minimisées. Ces prévisions seront entérinées par le compte administratif dès que la trésorerie aura communiqué les chiffres. De plus, il y a eu des recettes inattendues et davantage de taxes d’aménagement

Monsieur le Maire reprend la parole et précise que les chiffres évoqués représentent le compte administratif qui est provisoire. Pour mémoire, le compte administratif est un bilan financier alors que le budget primitif est constitué de prévisions sur l’année, il est donc normal qu’il existe un écart de montant.

La présentation du ROB en partie sous forme de graphique était d’être le plus lisible possible afin de différencier le structurel de l’exceptionnel.

Madame QUESNEL reprend lecture du rapport en investissement.

Monsieur RUIZ demande si la phase 2 du déploiement de la vidéoprotection est prise en charge par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire répond qu’une partie est prise en charge par la Commune et une autre par la Communauté de Communes. La Ville de Mériel sera favorisée sur la phase 2 grâce au fait d’avoir fait prévaloir que sur la phase 1 la collectivité avait été moins prospective. C’est une façon de rééquilibrer les choses.

De manière globale, Monsieur JEANRENAUD réitère son intervention lors de la commission des finances relative à l’emprunt. Il regrette que la commune ne fasse pas appel au crédit pour faire avancer plus vite les projets.

Madame QUESNEL contredit et indique que la Ville n’exclut pas du tout l’emprunt.

Monsieur le Maire confirme que la Ville n’aurait pas de difficulté à obtenir un emprunt mais que c’est le choix de la municipalité, du fait, en autre de la masse salariale avec la hausse du point d’indice. Le but étant de tenter de réduire les dépenses de fonctionnement plutôt que de l’augmenter afin de dégager des marges d’investissement. Il rappelle que Mériel est une commune de 5 600 habitants qui se dote de cadres de catégorie A pour le suivi de dossiers complexes collaborateurs. Les maitres d’œuvres, comme un architecte par exemple, touchent 11% du montant du chantier.

Monsieur JEANRENAUD avait soulevé l’hypothèse d’embaucher une personne sur une mission de 6 mois pour aider à développer les projets.

Monsieur le Maire notifie que cela représente aussi un coût. Il rappelle qu’un cadre coûte à la Collectivité entre 60 et 80 000€ chargé par an. De plus, il ne faut pas perdre de vue que la recherche de subvention est constante et la procédure longue. Bien souvent, la perception de subvention ne s’effectue pas sur un chantier déjà entamé. Par exemple, face à l’urgence du chantier de l’école du Château Blanc, la collectivité a obtenu une dérogation de la Région pour débuter le chantier avant que la subvention ne soit notifiée.

Monsieur RUIZ rebondit et indique partager l’opinion de Monsieur JEANRENAUD, en ce sens qu’il faut user de la possibilité d’emprunter. Il n’apprécie pas vraiment lorsqu’on présente cela comme une gestion de budget familial et spécifie que cela n’est pas tout à fait pareil. On ne peut pas caricaturer les choses et dit qu’il y a de la bonne dette, notamment quand l’endettement est destiné à des actions en faveur de la population.

Monsieur le Maire rebondit et mentionne qu’il a toujours été souligné que le fonctionnement était un peu lourd en termes de masse salariale. Il s’agit en grande partie d’un héritage mais il rappelle que derrière il y a des services à la population. Il entend qu’on lui indique qu’il est bien de faire un crédit pour obtenir un équipement favorable à la population, cependant en contrepartie il est nécessaire de payer cet emprunt ce qui alourdit le fonctionnement. Il rappelle que les recettes en investissement ne sont pas élevées. La Ville ne peut investir qu’au prorata des montants dégagés en fonctionnement.7

D’ailleurs, Monsieur le Maire revient sur une lecture faite dans une tribune d’opposition qui indiquait que la Commune aurait dû baisser le taux d’imposition communale puisqu’elle fait des excédents. Pour ajouter dans la phrase suivante qu’il aurait fallu réparer les toits des gymnases. Monsieur le Maire rappelle que si la Ville ne fait pas d’excédent en fonctionnement, pour les reporter en investissement, ces actions ne sont pas réalisables.

Monsieur NEVE dit ne pas être du tout en phase avec le discours de Monsieur FRANÇOIS et qu’il faut faire des vrais choix pour s’éviter des petits frais de fonctionnement en allant réparer à droite et à gauche et pense qu’il est parfois nécessaire d’investir pour avoir des équipements efficaces.

Monsieur le Maire est en accord avec ces dires mais précise qu’il faut avoir les moyens d’investir pour cela. Il invite Monsieur NEVE à donner des exemples de choses à réaliser afin de faire faire des économies à la Ville.

Monsieur NEVE répond qu’avec les devis sur les toitures pour réparer les fuites il faut y aller.

Monsieur le Maire demande alors sur quelles toitures.

Monsieur NEVE complète en indiquant qu’il n’a pas les données mais pour certaines il faut y aller.

Monsieur le Maire dément d’après les commentaires précédents, que le budget communication ait augmenté. Il rappelle qu’il n’y a plus qu’un seul agent dans ce service. Il rappelle que désormais, des publicités paraissent dans le magazine municipal pour en financer une partie. Il réitère que le coût de la communication a baissé parce que la Ville travaille avec des partenaires qui financent une partie du magazine municipal, malgré la distribution qui reste identique.

Monsieur NEVE évoque l’augmentation du taux d’épargne qui est monté à 20%. La moyenne en France est de 14% et fait le lien avec l’état de la Commune et la perte de deux places dans le classement des villes en termes de qualité de vie et d’environnement.

Monsieur le Maire indique que la pression fiscale sur les Mériellois n’a pas augmenté. En effet, un usager paie moins d’impôts locaux à présent que lorsqu’il cumulait la taxe d’habitation et la taxe foncière. A titre personnel, il a pu constater une diminution de 39% donc un gain de pouvoir d’achat. Monsieur le Maire comprend que l’opposition tente d’écorner l’image de la municipalité mais que leurs propos sont mensongers.

Monsieur NEVE indique qu’il a hâte de savoir comment depuis trois ans, la Ville fait en fonctionnement de recettes et que ce sujet sera surement évoqué lors du vote du budget.

Monsieur le Maire demande s’il il existe d’autres questions ou remarques.

Le Conseil municipal PREND ACTE, à l’unanimité, de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB).

DÉLIBERATION N°3 : Mise à jour du règlement intérieur des bâtiments culturels et infrastructures sportives communales

Monsieur le Maire indique que Madame TOURON va présenter cette délibération.

Madame TOURON informe l’assemblée que la Municipalité rajoute un article, dans les généralités, du règlement intérieur, pour éviter que les associations qui utilisent les installations ne se retournent contre la Ville. Elle étaie ses dires par un exemple plus simple à comprendre. En cas d’intempéries dans le gymnase, il est demandé aux présidents d'associations de prendre la responsabilité de faire ou pas leur séance que ce soit pour des matchs ou des entraînements. La Commune n’assumera pas car elle estime que quand il y a trop d'eau, évidemment, il ne faut pas le faire. Le gymnase ne sera pas fermé, par arrêté, à chaque fois qu'il y a des intempéries. Donc, il est préférable le mettre dans le règlement intérieur.

Monsieur le Maire complète ces propos en indiquant que cette modification permet surtout une forme de souplesse. La Commune a déjà établi des arrêtés de fermeture au regard des prévisions8

météorologiques, alors que finalement il a fait beau. De fait, en inscrivant la responsabilité de l’utilisateur, c’est lui qui juge de l’utilisation du gymnase.

Madame TOURON rappelle que, comme tout le monde le sait, quand il pleut à l’extérieur, il pleut à l’intérieur, c’est d’ailleurs pour cela que les toitures sont refaites. En effet, le risque zéro n’existe pas.

Monsieur le Maire donne pour exemple un joueur de handball, qui glisserait sur une flaque d’eau et se blesserait.

Madame TOURON indique en complément, que pour certains matchs ce sont les arbitres qui décident si la rencontre doit se faire ou non. Auquel cas, les associations auraient la possibilité de demander des indemnités recouvrant les frais de match, et la Ville ne veut pas assumer ces frais (frais de déplacement des équipes adverses).

Monsieur le Maire conclut en disant que l’utilisateur du local évalue les formes et les conditions viables ou non d’occupation.

Monsieur ROUXEL est surpris car le court de tennis n’apparaît pas dans la liste.

Madame TOURON lui répond que le tennis est une structure communale qui a donc les mêmes généralités que toutes les structures et que c’est un oubli. Le tennis a en parallèle une convention d’occupation. Elle complète en informant que les consignes d’utilisation sont valables pour toutes les infrastructures sportives et par conséquent le tennis en fait partie.

Monsieur ROUXEL pose une question inaudible.

Madame TOURON lui répond qu’un jeune mineur ne doit pas être dans une infrastructure si le professeur ou le président ne sont pas présents.

Monsieur le maire rajoute qu’il doit être sous la responsabilité d’un adulte formé.

Madame TOURON rappelle que c’est l’association qui est responsable donc le président même s’il n’était pas présent.

Monsieur le Maire notifie qu’un encadrant est responsable de sa séance. S’il considère que l’état de l’équipement n’est pas assez bien pour que l’entrainement ait lieu, il indique que la séance est annulée car les joueurs risquent de se blesser. C’est d’ailleurs, ce que font les arbitres toutes les semaines.

Madame TOURON conclut en indiquant qu’il s’agit juste d’une régularisation.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité (23 voix pour et 3 abstentions de M. DUMONTIER, M. NEVE, M. ROUXEL), autoriser la mise à jour du règlement intérieur des bâtiments culturels et infrastructures sportives communales.

Monsieur le Maire sans vouloir commenter, ne comprend pas les abstentions.

Monsieur ROUXEL répond que cela signifie que si quelqu’un tombe ou se fait quelque soit, il ne pourra dire de réparer le toit et que réponse lui sera faite que c’est dans le règlement intérieur.

Monsieur le maire répond que ce n’est pas du tout l’esprit, qu’il s’agit de laisser l’utilisateur, le responsable de la séance, juger si le terrain est praticable.

Les échanges d’après ne sont pas audibles et donc ne peuvent pas être retranscrits.

DÉLIBERATION N°4 : Modification des tarifs municipaux dans les cimetières de la Ville de Mériel9

Madame MAGNÉ rapporte le sujet en indiquant qu’à la suite de la pose d’un nouveau columbarium, le but de cette délibération est l’uniformisation des tarifs. En effet, ce dernier regroupe des emplacements destinés à deux ou quatre urnes.

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser la modification des tarifs municipaux dans les cimetières de la Ville de Mériel.

• Questions de Monsieur RUIZ - groupe Mériel Ensemble :

1. Pourriez-vous nous fournir le bilan du plan de circulation dont vous aviez parlé il y a plus d’un an ?

Monsieur le Maire indique que cette étude de circulation qui était inscrite au BP 2023 a été estimée à hauteur de 44 000€. Ce premier tour de devis était destiné à évaluer plus finement le besoin. Une consultation a été lancée l’été dernier et la Directrice de Cabinet a fait porter une attention sur la possibilité d’un financement de l’ADEME (Agence de Développement de la Transition Écologique) à hauteur de 70%, soit un montant de 31 000 €. De fait, la consultation a été stoppée pour présenter à l’ADEME une demande de subvention au moins de septembre 2023. Sans réponse de leur part, plusieurs relances ont été faites. A savoir, une réunion avec un instructeur de l’ADEME a eu lieu qui considère que le dossier est « bien monté » et qu’il devrait aboutir. A présent, la Ville reste dans l’attente de la confirmation écrite pour lancer le marché et consulter les différents prestataires capables de procéder à l’étude.

Monsieur le Maire en profite pour informer qu’entre ce financement et une subvention de la Région de 91 000 € pour l’école Château Blanc, ce sont 122.000 € qui ont été trouvés par sa directrice de cabinet.

Il rappelle à tous ceux qui avaient des doutes quant à l’utilité d’une directrice de cabinet pour l’aider au quotidien, pour aider les élus, transmettre les comptes rendus, etc., que non seulement elle ne coûte pas aux Mériellois, mais elle leur rapporte.

Monsieur RUIZ prend la parole et indique être convaincu par l’utilité d’un directeur de cabinet. Il ajoute que par rapport à cette étude de circulation et puisque la Ville est dotée d’une police municipale équipée, il lui semble important que cette dernière fasse respecter le b.a.-ba. Monsieur RUIZ prend en exemple un fait s’étant déroulé la veille où une personne a fait un malaise devant la place Jean Gabin et pour laquelle les pompiers n’ont pas pu se garer dans le secteur car des gens se garent sur des emplacements non appropriés. Ceci est donc dommageable, et c’est en ce sens que Monsieur RUIZ demande qu’on fasse respecter ces questions de stationnement.

Monsieur le Maire rappelle que Mériel c’est dix-neuf kilomètres de voirie avec la présence actuellement de trois policiers municipaux puisqu’un d’entre eux est en formation, à hauteur de 1 607 heures par an. Par conséquent, ils ne peuvent pas tout faire. Pour sa part, Monsieur le Maire annonce qu’il entend dire des personnes que les policiers municipaux verbalisent trop.

Il en profite également pour annoncer le lancement d’une opération de communication au moins de mars sur demande de beaucoup de commerçants se plaignant du stationnement en centre-ville. Selon leur constat, les voitures restent trop longtemps garées au dépend de leur clientèle. Aussi, un article sera écrit dans le magazine du mois de mars, rappelant le durcissement des contrôles en centre-ville. Il rappelle que ce secteur est en zone bleue ; zone qui consiste en un turn-over. La survie du centre-ville et de ses commerçants en dépend.

Madame DOUAY notifie qu’il existe des communes qui ont mis en place des stationnements à zone plus courtes, par exemple rouges, vertes, bleues. De fait, en fonction de la zone sur laquelle on se trouve, le temps et plus ou moins limité.

Monsieur le Maire affirme que Monsieur GONIDEC, qui est en charge du commerce, travaille actuellement sur un sondage destiné aux commerçants afin d’optimiser l’aide que la Ville pourrait leur apporter pour booster leur activité. Il lui semble que le stationnement fera partie des éléments. L’idée première étant de faire, avant tout, respecter la zone bleue

Monsieur COURTOIS rappelle que la zone bleue avait été initiée, après de longues discussions, à 2h00 de stationnement afin de faire coïncider le temps de la prestation chez10

un commerçant au temps de stationnement (sont donnés pour exemple, le coiffeur et le médecin).

Monsieur JEANRENAUD ajoute que les débordements sont constatés sur des créneaux horaires où les policiers municipaux ne sont plus forcément sur le territoire aux alentours des 18h30 / 19h00. Ce stationnement gênant est du résidentiel.

Monsieur le Maire prend en compte ces remarques et indique que la verbalisation s’effectuera dans un premier temps entre 8h00 et 17h00 et constatera ou non si la situation s’améliore.

2. Après la fermeture de la gare et les problèmes que cela pose, la Poste voit son amplitude d'ouverture diminuer encore. Quelle action comptez-vous mener avec nous pour la défense des services publics sur la ville ?

Monsieur le Maire est d’accord pour dire que le non-présence d’agents SNCF à la gare est un recul. Cependant, auparavant sur 80% des plages horaires de circulation, il n’y avait déjà personne. Ceci pour indiquer que la situation était déjà bien dégradée en amont.

Effectivement, il y a une baisse du nombre d'heures d’ouverture de la Poste. La Ville n’a pas attendu que la question soit soulevée pour agir, puisque le 10 janvier 2024, Monsieur Ludovic RAMBOURG, Directeur de secteur de la Banque Postale, a été reçu en Mairie pour évoquer un certain nombre de sujets. Force est de constater que depuis le 22 janvier 2024, on perd 2h00 d’ouverture de la structure car on passe de 27h00 à 25h00 hebdomadaires. Monsieur le Maire n’entend pas dire que c'est bien, cependant, une lisibilité est gagnée puisque qu'avant les ouvertures avaient lieu les lundis matin, les mercredis toute la journée, les jeudis après- midi, tout comme les vendredis toute la journée.

Dorénavant, le service est accessible pour l’usager en semaine du mardi au vendredi de 9h00 à 16h30 avec des coupures de 2h00 le midi, plus le samedi matin. Le bénéfice est qu’à présent il existe une régularité dans les jours et heures d’ouverture.

Monsieur le Maire rappelle que s’il existe un risque de fermeture de la Poste c’est que le service n’est pas assez utilisé et que peu de personnes s’y rendent. Il est d’accord sur le principe de continuité du service public, cependant cela ne fonctionne pas en l’état. De fait, la Municipalité essaie de travailler sur des axes permettant d’attirer les usagers. Les locaux de la poste sont moches et peu accueillants. Ainsi, une rénovation de locaux a été demandée, avec un soutien logistique éventuel de la Commune dans la mesure du réalisable. Plusieurs pistes d’amélioration ont été évoquées, telles que l’ouverture des bureaux de Poste à différents services, comme le passage du Code de la route. En effet, la structure dispose d’un local qui sert aujourd’hui d’espace de rangement. Monsieur le Maire a également évoqué la mutualisation avec intégration d’autres services, type France Service, sans pour autant y installer un agent communal. Ces nouveaux services pourraient fidéliser les usagers. Il reste, à ce jour, dans l’attente d’un retour de Monsieur RAMBOURG et ne désespère pas. Le DAB a fait partie des sujets énumérés car il est de moins en moins utilisé, du fait de l’utilisation croissante du « sans contact » et du paiement via le téléphone portable.

Monsieur RUIZ stipule que La Poste n’existe pas pour faire de la rentabilité car c’est un service public. Qu’elle fonctionne est une bonne chose, pour autant il ne faut pas rentrer dans ce jeu-là. Selon lui, la baisse de fréquentation n’est pas la raison d’une fermeture. C’est plutôt une volonté globale qui n’existe pas qu’à Mériel que de casser le service public. Il indique que la Ville a tout intérêt à préserver une ouverture importante de cette Poste car une réduction entraînera une fermeture.

Quant au sujet de mutualisation, Monsieur RUIZ demande confirmation que si cela devait avoir lieu, des agents postaux resteraient présents sur le site.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et complète en informant que le Code est un service de la poste.

Monsieur RUIZ, prend pour exemple certaines communes du Vexin où c’est un commerce qui tient le rôle de service postal. En son sens, ceci est une mauvaise chose car les agents ne sont ni assermentés, ni formés pour faire ce travail. Il est donc important pour lui, de se mobiliser.11

Monsieur le Maire entend ces propos, et indique que l’idée de rénover les locaux, tout comme le service de code et d’élargissement des plages horaires, seront à nouveau communiqués à Monsieur RAMBOURG. Le but de ce projet étant d’offrir un service supplémentaire aux Mériellois.

Monsieur BEAUNE prend la parole et souhaite répondre à la question relative à la SNCF. Il explique qu’un travail commun a eu lieu avec SNCF Connection afin de savoir comment réoccuper la gare. Les projets d’autres communes ont été regardés avec pour constat que nombreux sont tombés à l’eau car non adaptés, tels que les conciergerie ou réparations de vélos. Fin de non-recevoir de la SNCF pour occuper la gare puisque les équipes mobiles de ligne siègent désormais à Mériel et occupent la quasi-totalité de la gare, ce qui permet notamment d’avoir plus d’interlocuteurs présents physiquement, ce qui n’empêche pas de se rendre à l’interphone. Pour exemple, durant l’épisode neigeux, Monsieur BEAUNE a fait appel via l’interphone aux agents compétents qui ont mis peu de temps à intervenir pour le sablage. Il notifie que les équipes mobiles se déplacent aussi sur toute la ligne ; l’axe Ermont- Eaubonne. / Persan-Beaumont, en cas de problème tantôt de voyageurs, de bagage oublié ou encore de passage à niveaux ce qui explique que parfois ils ne sont pas toujours présents physiquement.

3. Comment expliquez-vous le passage de Mériel de la 5ème à la 7ème place (sur 12) dans les villes où il fait bon vivre dans la Vallée de l'Oise ?

Monsieur le Maire exprime tout le recul qu’il faut avoir sur ce type de classement.

Par curiosité, il a été consulter les villes avoisinantes ainsi que les villes de naissance de ses parents. A titre d’exemple, dans l’ordre :

- 62ème sur 34 808 : Neuilly sur Seine, ville de naissance de sa mère. - 88ème : Argenteuil est la première ville du Val d’Oise.

- 321ème : Sarcelles, ville de naissance de son père.

- Loin derrière à la 1176ème place : L’Isle-Adam, première commune de la Vallée de l’Oise. - 1869ème place pour Mériel.

Monsieur le maire plaisante en disant qu’il se consolera en constatant que Mériel fait partie des 6% des villes où il fait bon vivre.

En ce qui concerne les critères, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se rendre sur le site du Label « villes et villages où il fait bon vivre » où les critères sont nombreux. Ce classement s’établit notamment au regard des services publics, des transports et bien d’autres.

4. Que change pour Mériel l'annonce faite par le 1er ministre sur la loi SRU (si cette annonce se concrétisait) ?

Monsieur RUIZ notifie pour ceux qui ne l’avait pas entendu, que cette intervention a été fermement condamnée par des associations et notamment la Fondation de l’Abbé Pierre. Il rappelle que cette loi date de 2000, mise en place par le ministre Jean-Claude GAYSSOT. Le premier ministre Gabriel ATTAL a dit qu’il allait incorporer les logements intermédiaires c’est- à-dire des logements à loyers légèrement inférieurs au prix du marché selon sa compréhension dans la loi SRU. De fait, cela fait baisser la pression sur les maires ne respectant pas la loi SRU. Il indique que 2.6 millions de personnes à revenus modestes sont dans l’attente d’un logement social et comme indiqué en amont, cela est très maladroit. Par ailleurs, au 1er février, les 70 ans de l’Abbé Pierre ont été fêtés sur les questions de logement après l’hiver 1954. Monsieur RUIZ croit qu’il est très mal venu de faire une annonce comme ça.

Monsieur le Maire notifie que cette annonce n’est pas de son fait et que ses contours ne sont pas connus. Il s’agirait effectivement d’intégrer les logements intermédiaires dans les quotas SRU. D’autre part, les maires pourraient avoir davantage de prérogative sur l’attribution des logements sociaux. En tout état de cause, la Commune ne compte pas de logements intermédiaires. A priori, il n’y pas de répercutions pour Mériel et le pourcentage reste identique à celui d’aujourd’hui.12

Monsieur le Maire invite donc à attendre plus de précisions sur le sujet. Il ajoute que la Ville devait atteindre 25% de logements sociaux d’ici 2025 et que ce n’est pas le cas. Ce taux est réétalé sur des triennales. Si le souci est une question de bétonnage, le logement intermédiaire en est aussi. De plus, il n’est pas sûr qu’un logement intermédiaire sera décompté un pour un. Monsieur le Maire ajoute que le logement intermédiaire n’est plus exonéré de la taxe foncière. Il se demande si l’exonération sera maintenue s’il entre dans la loi SRU. Dans ce contexte, il y a beaucoup d’interrogations sans réponse.

Monsieur RUIZ dit que son introduction était pour dire que cette loi est une loi de la République qu’il faut respecter.

Monsieur le Maire confirme que cette loi est bien une loi Républicaine et qu’on ne peut pas lui reprocher d’être proactif sur le sujet. Il va même plus loin, sans s’abriter derrière la loi et revendique le fait que l’on en a besoin. Il dit toujours que les jeunes sont obligés de quitter Mériel pour trouver du logement accessible et notifie qu’il a envie d’y aller doucement, sans vouloir bousculer les équilibres sociaux. D’aucuns disent que le logement social est synonyme de « racaille » alors qu’y résident leurs propres enfants ou leur grands-parents. En effet, les demandes de logements sociaux sur Mériel sont très disparates.

Sur le fait que les maires aient davantage la main sur l’attribution des logements sociaux, Monsieur le Maire y est favorable. En effet, s’il peut apporter des solutions à ses administrés, c’est de nature à faire accepter ces logements de la population.

Monsieur le Maire interroge Monsieur CHAMBÉLIN afin de connaître le nombre de demandeurs de logement social à Mériel. Ce chiffre se porte à 120. Des remerciements sont adressés à Monsieur CHAMBÉLIN pour cet apport.

• Questions de Monsieur NEVE - groupe Élus Vigilants :

1. Des habitants nous ont remontés l'absence depuis un long moment de panneau d'entrée de ville, quand cela sera t'il corrigé ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement des panneaux ont été volés et/ou dégradés et une dizaine a été commandée pour procéder au remplacement. Les délais de livraison sont inconnus. Il rappelle que systématiquement une personne dégradait et détruisait des panneaux sur la Ville et espère que la vidéoprotection produira ses effets d’ici quelques mois.

Monsieur COURTOIS attire l’attention sur le nombre de panneaux manquants ; 3 à l’entrée de ville (celui de Mériel, celui indiquant Commune sous vidéo surveillance et celui d’interdiction poids lourd 19 tonnes). Ces dégradations sont également identifiées sur la ville de Méry-sur- Oise.

2. Afin de soulager nos médecins et les parents d'élèves qui réalisent encore nombre de certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive dans les structures municipales ou même en dehors de celles-ci est-il possible de vérifier ce que sont les exigences actuelles de la municipalité sur ce sujet ?

Monsieur le Maire informe que pour toute pratique sportive de l’école municipale des sports, la Collectivité ne demande pas de certificat médical. Un questionnaire de santé doit être rempli par les détenteurs de l’autorité parentale, accompagné d’une attestation sur l’honneur. Si cela met en lumière un risque, il est demandé un certificat médical. Par ailleurs, concernant les associations sportives, chaque fédération a ses propres exigences.

Madame QUESNEL complète en indiquant que la procédure est identique pour les séjours organisés.

Monsieur COURTOIS indique qu’il semblerait que certaines fédérations demandent encore des certificats médicaux.

Madame TOURON adressera un mail aux associations mérielloises afin de connaître les documents exigés par leur fédération et en fera un retour.

Saisissez du texte ici13

Monsieur JEANRENAUD indique que cela fait 3-4 ans que la MJC ne demande plus de certificat médical.

Monsieur le Maire fait référence à l’application d’un décret de 2021 qui a modifié le code des sports.

3. Est-il possible de disposer d'un bilan de l'activité de la police municipale en 2023 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BEAUNE qui indique avoir en main le bilan du premier semestre 2023, le deuxième semestre qui n’est pas encore rédigé pourra être communiqué et transmis ultérieurement.

Il souhaite commenter quelques postes, notamment l’activité journalière des équipes puisque 30% de ses activités se déroule sur la commune de Butry-sur-Oise et donc 70% sur le territoire communal. Aujourd’hui, deux postes sont en baisse : le 1er résulte en les relevés de stationnements abusifs qui marquent une diminution de 20% par rapport au 1er semestre 2022. Le second, est celui des patrouilles pédestres qui diminuent également de 20%. A contrario, d’autres postes sont en forte augmentation, tels que les contrôles routiers marquants une hausse de 11%, les interventions menées sur doléances à plus 22% ou encore les opérations spécifiques qui augmentent de 23% et notamment l’opération tranquillité vacances. Ces données sont transmissibles si souhaité.

Par ailleurs, Monsieur BEAUNE met en avant un autre sujet intéressant qu’est le nombre d’appels téléphoniques, conséquence directe du nombre de doléances et d’interventions de la police municipale, puisque l’on passe de 145 appels au premier semestre 2022 à 186 avec une variation de plus de 28%. Tous ces chiffres montrent que la police est de plus en plus sollicitée, connue et reconnue sur les terrains et c’est le problème d’une police de proximité.

Monsieur ROUXEL demande dans quels cas les agents sont le plus souvent appelés.

Monsieur BEAUNE répond que le détail des missions est inscrit dans le tableau d’activité et que les appels sont très aléatoires. Cela peut aller des problèmes de voisinage au stationnement gênant devant une place de parking ou encore aux véhicules ventouse et /ou épave.

Monsieur le Maire ajoute que dernièrement, la police municipale a interpellé 3 cambrioleurs dans la grande rue, dans un contexte particulièrement violent. Les agents sont arrivés avant la gendarmerie grâce notamment à une très bonne collaboration entre le « 17 » et la brigade qui les a déclenchés, sachant qu’ils étaient plus proches. Dernièrement, ils en ont raté de peu mais ont retrouvé le butin grâce à la présence d’esprit d’un relevé de plaque d’immatriculation. La victime a d’ailleurs adressé ses remerciements en se déplaçant à la Mairie. Tout cela pour mettre en évidence le fait qu’il existe de la proximité mais aussi de la prévention.

Monsieur BEAUNE complète en mentionnant que 11 interpellations ont eu lieu au cours du premier semestre 2023 qui sont toujours significatives avec du résultat et mise à disposition de personnel de gendarmerie. Les policiers municipaux ont également à charge la gestion des chiens errants, de la vidéoprotection, la coordination avec les gendarmes, le pôle scolaire, le pôle transport/bailleurs, le pôle commerce.

Monsieur NEVE adresse ses remerciements à la municipalité pour ces données, ne s’attendant pas à avoir un bilan de suite qui est somme toute intéressant comprenant l’évolution.

4. Des habitants nous indiquent être dans l'obligation de marcher dans des ruelles avec des lampes frontales est-il possible de savoir si certaines rues pourraient disposer d'éclairage adaptatif ?

Monsieur le Maire questionne sur le terme éclairage adaptatif.

Monsieur NEVE évoque des lampadaires qui s’éteignent ou qui s’allument automatiquement par détection de présence. Parfois, les gens déclenchent avec leur téléphone des bouts de rue.14

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’unanimité avait été décidé une fin d’éclairage à 23h30 et déplore que la responsabilité en tant qu’élu ne soit pas assumée. Il complète en indiquant que bon nombre de personnes souhaiteraient retrouver l’esprit village mais que dans ceux-ci il n’y a pas d’éclairage et se déplacent avec des lampes électriques. Malgré tout, il reçoit notamment via l’opération « Adoptetonmaire.com » y compris des jeunes, des demandes pour un éclairage plus tardif. Une nouvelle interrogation du dispositif aura lieu et il sera décidé, par l’équipe municipale ou non, de repousser l’éclairage jusqu’à par exemple 1h00 les vendredis et samedis soir. En l’état, il n’est pas possible de mettre des détecteurs sur les 834 points lumineux de la Ville.

Monsieur COURTOIS informe que techniquement le matériel n’est pas équipé pour pouvoir le faire. Il rappelle que la ville a un contrat de performance énergétique avec une entreprise sur 12 ans. 2024 est la 8ème année. Aujourd’hui, la société a des engagements sur le matériel qui était le remplacement de l’éclairage LED avec des objectifs d’économie. En effet, s’il est souhaité de rajouter du matériel, cela couterait à peu près plusieurs centaines de milliers d’euros avec la difficulté de choisir quelle rue serait concernée. L’objectif prévu au terme des 12 années de contrat était d’arriver à 66% d’économie d’énergie. En début de cette 8ème année, avec les coupures programmées et le matériel déjà remplacé, la Ville a fait 72% d’économie.

Monsieur NEVE relève que la sente des carrières, rue étroite, n’est pas du tout éclairée où il y a déjà eu des agressions.

Monsieur le Maire demande à quelle date des agressions ont-elles été opérées afin qu’il éclaircisse ce point avec les agents de la police municipale.

Monsieur NEVE n’est pas en mesure de lui répondre, mais il questionnera la personne concernée et indique que les faits ont peut-être eu lieu à une date antérieure au début de sa mandature.

Monsieur RUIZ indique qu’il a également eu des retours sur le problème d’éclairage de cette sente.

Monsieur NEVE, rappelle qu’à l’origine, il n’existait que 4 ou 5 maisons sur le bas de la sente des carrières. Mais depuis que le lotissement des garennes plus haut a été construit, cela engendre beaucoup plus de passages. A l’époque aucun luminaire n’était positionné et il n’y en a toujours pas. C’est sans doute pour cette raison que les gens ont l’impression d’être dans le noir sur cette partie là et parce qu’il y a plus de passages à présent.

5. Est-il possible de savoir ce qui est contraint à nos fournisseurs de repas servis sur la commune en termes d'information sur l'origine de la nourriture servie ?

Monsieur le Maire demande une reformulation de la question car il ne l’a pas comprise.

Monsieur NEVE pense qu’on a tous regardé les infos avec nos chers agriculteurs qui ont réagi avec l’afflux d’approvisionnement étranger.

Monsieur le Maire après reformulation, répond que la loi réglemente tout cela. L’article 17 du marché du CCTP indique la provenance et la qualité des viandes à compter du 1er janvier 2024. Les viandes de bœuf, de veau, de porc, d’ovin, de volaille ainsi que les produits de la pêche appartenant aux catégories visées au petit 1 de l'article L 230- 5- 1 du code rural et de la pêche maritime doivent représenter au moins 60% des viandes, volailles et produits de la mer entrant dans la composition des repas fournis. Le candidat devra fournir un plan de progrès pour atteindre l’objectif de 60% au 1er janvier 2024 ou plus tard. L'annexe « viandes » du CCTP fournit les spécifications attendues outre celles prescrites par l'article L 230- 5-1 du CRPM ci-dessus. En ce qui concerne les charcuteries, elles se conforment aux dispositions du code des usages de la charcuterie et sont choisies dans la qualité supérieure. Prescriptions concernant les viandes et volailles sont les suivantes : le candidat s’approvisionnera prioritairement en recourant à des approvisionnements directs, locaux chez des producteurs pratiquant l’agriculture biologique ainsi que chez ceux produisant les « produites de qualité et/ou durables » mentionnés au 1 de l'article L 230- 5- 1 du CRPM afin de satisfaire les exigences de la Loi EGALIM.15

Ces approvisionnements doivent permettre au candidat de respecter la part de « produits de qualité et/ou durables » dont 20% de produits bio entrant dans la composition des repas livrés. Le candidat précisera dans son mémoire technique sa politique d’achat en précisant : - les modalités de choix de ses fournisseurs,

- sa politique en matière d’approvisionnement local.

En outre, le candidat précisera à l’aide d’une estimation en pourcentage, la part des produits frais, surgelés et appertisés qu’il propose d’utiliser pour la fabrication des repas en ce qui concerne les viandes, les volailles, les poissons, ainsi que les fruits et légumes. Cette répartition sera contractuelle.

Monsieur le Maire complète en précisant que la société envoie un mémoire technique, noté par la commission municipale afin de choisir le prestataire. Il invite à venir en Mairie, consulter les 53 pages du mémoire afin d’obtenir toutes les précisions souhaitées. Il indique qu’il n’en fera pas lecture ce soir.

Il mentionne avoir mis la barre plutôt haute au regard de ce qui se fait.

Monsieur NEVE demande si de temps en temps il est demandé de fournir des documents s’assurant du respect de la provenance.

Monsieur le Maire répond que des repas témoins sont demandés ainsi qu’une prise de température qui est faite tous les matins.

Monsieur JEANRENAUD indique que les repas témoins ne garantissent pas que la viande provient de France.

Monsieur le Maire explique qu’aucune municipalité n’envoie d’agent enquêter sur la provenance des produits. La municipalité fixe un cahier des charges. Une liste des fournisseurs, produit par produit, est communiquée. Il indique que ce document n’est pas communicable mais qu’il est tout à fait possible, sur rendez-vous, de venir le consulter en Mairie.

Prochain Conseil municipal le 21 mars 2024

Le Maire clôt la séance à 22h03.