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Déliberation - 25 Delib Revision des tarifs periscolaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Delib Revision des tarifs periscolaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
MAIRIE
de
MÉRIEL
2025
25
62
Grande
Rue
95630
- MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: : Révision
des
tarifs
des
prestations
enfance,
jeunesse
et
sport
et
de
la
grille
du
quotient
familial
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-cinq
du
mois
de
juin,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
19
juin
2025,
Etaient
présent(e)s :
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
M.
CHAMBERT
-
M.
COURTOIS
-
Mme
SANTOS
FERREIRA
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
M.
GONIDEC
-
M.
BEAUNE
M.
BRUCKMÜLLER
-
M.
GRANCHER
-
M.
BELLACHES
-
Mme
ROBERTO
M.
JEANRENAUD
-
Mme
DENEUVILLE
-
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
-
M.
RUIZ
-
Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e}s
:
Absents
excusé(e)s :
Mme
QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
M.
BRUCKMÜLLER
Mme
BOUVILLE
donne
pouvoir
à
Mme
FERREIRA
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
M.
ANQUETIL
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBERT
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pourvoir
à
M.
COURTOIS
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à M
GRANCHER
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
M.
ROUXEL
donne
pouvoir
à
M.
DUMONTIER
Secrétaire
de
séance
: M.
BRUCKMÜLLER
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
19
Nombre
de
pouvoirs :
10
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le décret
n°
2006-753
du
29
Juin
2006
qui
précise
que
le
prix
des
repas
servis
au
sein
d'un
service
de
restauration
est
librement
fixé
par
les
collectivités,
VU
la circulaire
2008-196
du
10
décembre
2008
fixant
de
nouvelles
conditions
d'attribution
de
la
prestation
de
service
accordée
aux
accueils
de
loisirs,
de
jeunes,
de
scoutisme,
sans
hébergement, CONSIDÉRANT
la
proposition
d'augmenter
à
compter
du
1 septembre
2025
certains
tarifs
du
service
périscolaire,
de
l'accueil
de
loisirs,
du
service
jeunesse
et
de
l'école
municipale
des
sports
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
frais
de
fonctionnement
liés
aux
prestations de
service
public
offertes
par
ces
services,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
la
majorité
avec
3
voix
contre
que
sont
M.
RUIZ,
Mme
DOUAY
et
M.
VACHER,
2
abstentions
que
sont
M.
JEANRENAUD
et
Mme
DENEUVILLE
de
fixer,
à compter
du
1 septembre
2025,
les
prix de
la restauration
scolaire,
du
service
d'accueil
pré
et
post
scolaire,
de
l'ALSH,
de
la
salle
city
jeunes,
de
l'école
municipale
des
sports
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
DE
METTRE
À
JOUR,
à
compter
du
1
septembre
2025,
selon
le
taux
INSEE
au
11/06/2024
de
+
1.4%,
la grille
du
quotient
familial
pour
les
prestations
qui
y sont
soumises
selon
le tableau
joint
en
annexe.
DE
METTRE
À
JOUR,
à
compter
du
1
septembre
2025,
les
tarifs
du
service
jeunesse
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
DIT
QUE
l'ensemble
de
ces
recettes
est
perçu
sur
le
budget
communal.
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mais
anrèe
l'introduction
du
rerouire
srarienv
an
l’aheanre
da
rénnnea
nandant
r0
délai
n