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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 85 DU 31 MARS 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022-RECUEIL N°85 DU 31 MARS 2022
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté préfectoral n° 31/03/2022-1 portant réglementation de la circulation routière
TABLE DES MATIÈRES Direction régionale de l’environnement,
E = TS, PRÉFET de l'aménagement et du logement
DE LA ZONE DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 31/03/2022-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique orange Météo France pour la neige et le verglas en date du 31 mars 2022 à 16h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d’alerte du plan gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 31 mars 2022 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
page 1/2 ARRÊTE
Article 1°’
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme : ° à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ; + à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas
* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
* aux véhicules habilités des services publics ;
° aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
< aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ; + aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout où partie du réseau routier du département.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 1° avril 2022 à 00h00 jusqu'au 1° avril 2022 à 14h00.
Article 6
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés el copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 31 mars 2022
Le préfet de zone de défense
et de sécurité Nord
[ Georges-François LECLERC
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr"
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