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Déliberation - Décision 2024 58 b Avenant n2
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 58 b Avenant n2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
Publié le 14/08/2024
ID : 045-214502858-20240813-DECISION202458-CC
TT
MARCHE DE SERVICES N° 195SJ23
MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2
(Article L.2194-1 du Code de la commande publique)
(EX-AVENANT)
CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT
DES EAUX
Ville de Saint Jean de la Ruelle,
71 rue Charles Beauhaire, BP74, 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex
Représenté par Monsieur Fabien Rivière Da Silva, Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle, agissant au
nom et pour le compte de ladite ville en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 10
novembre 2023.
Société ENGIE COFELY, domiciliée 746 boulevard Duhamel du Monceau, ZAC du Moulin, CS 90014, 45166
Olivet Cedex
Objet du marché public :
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre Aquatique
des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif
et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint Jean de la Ruelle (45140).
Le présent marché est de type P2 + P3 avec intéressement.
Date de la notification du marché public : 21 octobre 2019
Durée d'exécution du marché public :
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché valant ordre de service (au 1°
novembre 2019) jusqu’au 30 septembre 2024, soit 59 mois. Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024 S L
Publié le 14/08/2024 O
ID : 045-214502858-20240813-DECISION202458-CC
M Montantinitial du marché :
=“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant AT : 946 414,44 €
“ Montant TTC: 1 135 697,33 €
B Montant du marché après avenant 1 :
=“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 974 820,91 €
“ Montant TTC: 1 169 785,09 €
IV - Objet de la modification en cours d'exécution :
B Modifications introduites par le présent document :
Le présent avenant vise tout d’abord à régulariser la suppression du marché des prestations liées à la production de chaleur, suite au raccordement du centre aquatique au réseau urbain de chauffage, avec une première fourniture de chaleur au 01/12/2020 et jusqu’à la fin initiale du contrat (soit une prestation supprimée sur 46 mois).
Poste 2.1 du DPGF : 9 856,00 € HT par an
Poste 3.1 du DPGF : 1 301,04 € HT par an
Moins-value totale sur 46 mois de 42 768,65 €HT soit 51 322,38 € TTC
Il vise ensuite à régulariser l'absence de ramonage annuel complet des conduits de ventilation
d'extraction et de soufflage, et ce pendant l’ensemble du contrat (59 mois) compte tenu de l'impossibilité
de procéder à ces opérations en toute sécurité :
Coût annuel : 400 € HT
Moins-value sur 59 mois : 1 966,67 € HT soit 2 360,00 € TTC
Enfin et afin de faciliter la prise de possession par le futur prestataire après la vidange de fin d’année, le
marché est prolongé de 4 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2025.
Prestations P2, postes 2.2 à 2.6 du DPGF : 75 374,00 € HT par an
Prestations P3, poste 3.2 du DPGF : 7.765,08 HT € par an
Plus-value totale sur 4 mois de 27 713,03 €HT soit 33.255,64 £TTC
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
MARCHE DE SERVICES - n° 19SJ23
CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES
be RE EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE Page: d'exécution N°2 CNT TT LT UE 0 Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024 2
Publié le 14/08/2024 S LOT
B Incidence financière de la modification en cours d'exécution : ID : 045-214502858-20240813-DECISION202458-CC
La modification en cours d'exécution a une incidence financière sur le montant du marché public :
[_|] NON OUI
- Montant de f’avenant 2:
“" Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT: -17022,29€
s TVA:-3404,46€
“ Montant TIC: - 20 426,75 €
“ % d'écart introduit sur la totalité des avenants : 1,20 %
- __ Nouveau montant du marché :
"Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 957 798,62 €
s TVA:191 559,72 €
5 Montant TTC: 1 149 358,34 €
V - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente — joindre un justificatif
VI - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint Jean de la Ruelle, le ASCf UE
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur)
MARCHE DE SERVICES - ° 195423
CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE Page:
CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX
foret ie tele NA mel IE
d'exécution N°2 Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
Publié le 14/08/2024 S LOT
ID : 045-214502858-20240813-DECISION202458-CC
VII - Notification de la modification en cours d'exécution au titulaire :
CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE TRAÎTEMENT DES EAUX
Modification en cours d’exécution n°2 (Cadre réservé au pouvoir adjudicateur)
La notification donne la force exécutoire à la présente modification en cours d'exécution.
Elle consiste en la remise d’une photocopie de la modification en cours d'exécution au titulaire.
- Cette remise peut être opérée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous l'avis de
réception postal, daté et signé par le titulaire.
- Ou selon une remise en mains propres. A cet effet, le titulaire rempli la notification ci-dessous :
Reçu à titre de notification une copie de la présente modification en cours d'exécution.
A le
Signature du Titulaire.
MARCHE DE SERVICES -— n° 19SJ23
Modification en cours CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE Page: 4 / 4 d'exécution N°2 CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX