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Déliberation - Décision 2023 24 b avenant 1 CDSA
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 24 b avenant 1 CDSA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L O7
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS ID : 045-214502858-20230217-DECISION202324B-CC
Pôle SPORTS
& 02.38.79.33.42
E-mail : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr
| AVENANT n° 1
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX signée le 29 décembre 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, représentée par Monsieur Christophe Chaïllou, agissant en qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil Municipal du 27 mai 2020 et du 29 juin 2022, d’une part,
et
Le Comité Départemental Sport Adapté du Loiret (CDSA 45), représenté par son Président,
Monsieur Arnaud Huillery, sis Maison Départementale et Régionale des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, d’autre part,
IL EST PROCEDE, PAR VOIE D’AVENANT, AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
Article 1 :
L'article 2 relatif est modifié comme suit :
Le présent avenant est consenti aux dates et heures suivantes :
- Samedi 18 mars 2023 de 8h à 18h
Les autres dispositions de la convention demeurent sans changement.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 1° février 2023
Pour le CDSA Pour la Ville et pour le Conseiller Départemental-Maire, Le Président, et par délégation,
Arnaud HUILLERY la 1° adjointe en charge du sport et de la santé, Véronique DESNOUE
bn EE 157
CL
22/02/2023