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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 182 Animation Natura 2000 Conv CCVUSP SEOLANE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 182 Animation Natura 2000 Conv CCVUSP SEOLANE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
\
Ubaÿe)— Serre-Ponçon D
TT
EEE OTENEEN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20170622-D2017182-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/06/2017
Publication
: 26/06/2017
- dont
représentés
4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
26
- dont
«
contre
»:0
-
- dont
abstention
0
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
16
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
et
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
FRELASTRE
Jean-Michel
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
et
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
BULTEL
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
Jacques
et
M.
BAGUE
Patrice. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUGUYON
Yvan.
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette -
Tél.
: 04
92
81
28
23
-
Fax:
04
92
81
15
2
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°2017/182
OBJET
:
ANIMATION
NATURA
2000
:
CONVENTION
CCVUSP
/ SEOLANE.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
compétence
Natura
2000
et
les
actions
de
sensibilisation
à
l'Environnement
qui
y sont
liées.
CONSIDERANT
que
le
centre
de
recherche
SEOLANE
et
le
service
Natura
2000
de
la
CCVUSP
ont
pour
objectif
commun
de
transmettre
et
de
vuigariser
le
savoir
scientifique,
notamment
autour
des
thématiques
environnementales.
CONSIDERANT
que
SEOLANE
propose
d'importantes
ressources
en
termes
de
locaux
et
de
matériel
et
que
la
CCVUSP
peut
apporter
du
contenu
naturaliste
via
son
service
Natura
2000
et
une
visibilité
des
actions
de
vulgarisation
scientifique
à
travers
son
réseau
de
communication.
CONSIDERANT
qu'au
titre
de
ses
nouvelles
missions
d'animation,
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
sollicite
un
partenariat
lui
permettant
d'accéder
aux
locaux
et aux
ressources
matérielles
de
SEOLANE.
CONSIDERANT
que
l'accès
à
ces
ressources
mutuelles
contribue
à
l'avancement
des
actions
décrites
dans
les
quatre
Documents
d'Objectifs
portés
par
la CCVUSP.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette
action,
Vu
le projet
de
convention
qui
lui
est
présenté.
Après
délibéré,
+ _
ACCEPTE
la
proposition
de
partenariat.
+
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
permettant
l'organisation
conjointe
d'action
de
sensibilisation
à
l'Environnement
entre
le
centre
de
recherche
SEOLANE
et
la
CCVUSP.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente, e
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P
Séance
Qu
22
juin
2017