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Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 2eme trimestre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 2ème TRIMESTRE 2018
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 44
Procès-Verbal du Conseil municipal du 05 avril 2018 Page 45 à 54
Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 juin 2018 Page 55 à 65
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2018-104 (MT) en date du 03 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au Pr 14 + 9000 et Pr 15 + 000 - Période du 04 au 11 avril 2018
ARTICLE 1 : Du mercredi 04 avril 2018 au mercredi 11 avril 2018, sur la RD2209 entre le Pr 14+900 et le Pr 15+000, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise GDC chargée du chantier, selon les schémas CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : L’alternat sera assuré par l’entreprise GDC chargée du chantier ;
Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale des alternats sera de 100 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 68 secondes.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-105 (MT) en date du 03 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Allée René Dumont Période du 16 au 20 avril 2018
Article 1 : Du 16 au 20 avril 2018, la circulation allée René Dumont sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SAG VIGILEC – ZI les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule.
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Kéolis
Service des transports vichy communauté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-106 (MT) en date du 04 avril 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Les Archers de Vichy Dimanche 13 mai 2018
Article 1ER : M. Jean Marie MICHALOWICZ, Secrétaire des Archers de Vichy, est autorisé à ouvrir un débit de boissons sur les terrains du Centre Omnisports Pierre Coulon, le dimanche 13 mai 2018.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Jean Marie MICHALOWICZ, Les Archers de Vichy 29 rue des Vignes Blanches 03700 Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-107 (MT) en date du 04 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 Mercredi 11 avril 2018
Article 1er : Le mercredi 11 avril 2018, la circulation des véhicules route de Gannat (RD 2209) (champ Roubeau) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise AXIONE 97 rue de Malatrait 73800 Montmélian
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-108 (MT) en date du 04 avril 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON DU CHIOT Palais du Lac du 14 au 15 avril 2018
Article 1er –. M. Bernard MOREAU (Sté 2M Loisirs Evénements), responsable de l’organisation du salon est autorisée à organiser le salon du chiot dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 14 au 15 avril 2018.
Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-
- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER
- Monsieur Bernard MOREAU (Sté 2M Loisirs Evénements),
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-109 (MT) en date du 05 avril 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 31 Hameau de Bellevue Période du 16 au 20 avril 2018
Article 1er : Du 16 au 20 avril 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un véhicule au droit du n° 31 Hameau de Bellevue.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 15,00 € (quinze euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du 31 hameau de Bellevue et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 16 au 20 avril 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise LANTANA à St Didier la Forêt.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-110 (MT) en date du 06 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 16 rue du Stade - Période du 17 au 25 avril 2018
Article 1er : du 17 au 25 avril 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 16 rue du Stade, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-111 (MT) en date du 03 avril 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 41 rue du Golf Samedi 14 avril 2018
Article 1er : Le Samedi 14 avril 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner des véhicules au droit des n° 41 et 43 rue du Golf à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06,00 € (six euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des 41 et 43 rue du Golf et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le Samedi 14 avril 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : M. DAVID Gérard.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-112 (MT) en date du 03 avril 2018
Objet : Annulé et remplacé par le numéro n° 2018-119
Arrêté n° 2018-113 (MT) en date du 12 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Av. de Vichy : Rond-point Boussange Av. de la République : Rond-point République période du 12 avril au 18 avril 2018 Article 1er : du 12 au 18 avril 2018, la circulation des véhicules av. de Vichy (rond-point Boussange) et av. de la République (rond-point République), s’effectuera sur voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-114 (MT) en date du 16 avril 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement Esplanade F.Mitterrand – Immeuble « Le Fontane» Samedi 28 avril 2018
Article 1er : Le samedi 28 avril 2018, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au droit du parking esplanade François-Mitterrand, face l’immeuble « Le Fontane » pour le véhicule de Mme Vexenat.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Vexenat
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-115 (MT) en date du 16 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du Dimanche 29 avril 2018
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Dimanche 29 avril 2018 de 08 h 00 à 12 h 00 sur le parking du Square de la Résistance et de la déportation.
Article 2 : Le stationnement de véhicule, visé à l’article 1er, sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Dimanche 29 avril 2018 de 11 h 00 à 12 h, rue Albert Peyronnet (partie comprise entre la Rue Driffort et la rue J.B. Burlot) et rue J.B. Burlot (partie comprise entre le rond-point du Jumelage et la rue de Banville.) Les déviations s’effectueront par les rues adjacentes.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
M. le Commissaire de police.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Vichy Communauté – service transports
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-116 (MT) en date du 16 avril 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Racing Club de Vichy Athlétisme Mardi 1er mai et Samedi 19 mai 2018
Article 1er : M. Patrice CHASSOT, Président du Racing Club de Vichy Athlétisme est autorisé à exploiter des débits temporaires de 3ème catégorie au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives le Mardi 1er mai et le Samedi 19 mai 2018.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. Patrice CHASSOT - Racing Club de Vichy Athlétisme – Centre Omnisports B.P. 92617 – VICHY Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-117 (MT) en date du 17 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Allée des Réservoirs Période du 19 au 25 avril 2018
Article 1 : Du 19 au 25 avril 2018, la circulation allée des Réservoirs sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SAG VIGILEC – ZI les Paltrats 03500 St Pourçain s/Sioule
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Alain VÉNUAT
Arrêté n° 2018-118 (MT) en date du 20 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Allée du champ du bois – Bât Les Chênes période du 23 au 24 avril 2018
Article 1 : du 23 au 24 avril 2018, au niveau du chantier allée du Champ du bois, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
La SARL JM GERMANANGUE – ZA les Clos durs – 03800 Gannat
Pour le Maire
L’ Adjoint délégué,
Joseph GAILLARD Arrêté n° 2018-119 (MT) en date du 26 avril 2018
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Course cycliste « Sur les routes du bourbonnais » Samedi 12 Mai 2018
ARTICLE 1ER : L’arrêté n° 2018-112 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le samedi 12 mai 2018, les participants à la course cycliste FSGT et UFOLEP « Sur les Routes du Bourbonnais » organisée par le Comité d’Organisation « Sur les Routes du Bourbonnais » auront priorité de passage sur l’itinéraire pour ce qui concerne les intersections avec le réseau routier départemental et communal, en agglomération.
Conformément aux plans transmis par l’organisateur, les routes empruntées, sur la commune de Bellerive Sur Allier, par les coureurs sont :
- de 08 h 30 à 11 h 30 : Rue A. Cavy, RD 984 puis Chemin du M. Mazan, rue J. B. Burlot, rue A. Cavy
- 15 h 00 à 18 h 00 : Chemin du M. Mazan puis RD 984, rue du Lery, rue de Beauséjour, rue F. Perraud, rue A. Peyronnet, rue J. B. Burlot, rond-point du Jumelage, rue A. Cavy.
Tous les débouchés de routes départementales, voies communales et chemins ruraux débouchant sur l’itinéraire seront barrés pendant l’épreuve.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des coureurs.
ARTICLE 3 : Le samedi 12 Mai 2018 de 08 h 30 à 09 h 20 et de 10 h 20 à 11 h 30, la circulation des véhicules Rue Adrien Cavy (entre le rond-point du Jumelage et la rue F. Driffort), sera interdite.
Des itinéraires de déviation seront mis en place :
Pour se rendre à Serbannes, Effiat, Biozat, Aigueperse, Riom et Clermont par :
Rond-point du Jumelage →J. B. Burlot →A. Peyronnet →F. Perraud →Cavy
Pour se rendre à Vichy par :
F. Driffort→A. Peyronnet→J. B. Burlot→Rond-point du Jumelage
ARTICLE 4 : Le samedi 12 Mai 2018 de 15 h 15 à 18h 00, la circulation des véhicules sera interdite:
dans le rond-point formé par les rues Burlot/Léry/Mazan/Berlioz/Massenet, sauf en provenance ou en direction de la rue du Léry
rue du M. Mazan, dans le sens Serbannes→ Bellerive
rue du Lery, dans le sens beausejour→monzière
rue de Beauséjour (entre Léry et F. Perraud), dans le sens F. Perraud → Léry. rue F. Perraud, sauf riverains.
rue A. Peyronnet, dans le sens J. B. Burlot →F. Perraud
rue J. B. Burlot (entre Banville et rond-point du Jumelage).
rond-point du Jumelage.
rue Adrien Cavy (entre le rond-point du Jumelage et la rue F. Perraud).
rue M. Chalus (entre Charloing et Cavy) sera interdite
Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains de ces rues sera maintenu par une circulation dans le sens de la course. Les concurrents auront une priorité de passage sur l’itinéraire.
La priorité de passage et le sens autorisé de circulation seront indiqués aux usagers par des signaleurs de l’autorité organisatrice de l’épreuve, agréés par l’autorité préfectorale.
ARTICLE 5 : Le samedi 12 Mai 2018 de 08 h 00 à 18h 00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, sauf pour les participants et organisateurs sur les parkings situés derrière et sur le côté de la Mairie. ARTICLE 6 : La signalisation d’approche et de position au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, déposée à la fin de la course, par l’organisateur.
L’interdiction d’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées ci-dessus sera assurée par des barrières et un service d’ordre conformément au plan arrêté entre les organisateurs et la mairie.
L’organisateur est responsable de la mise en place de la signalisation et de la gestion de la circulation.
Elle sera conforme à l’arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie).
ARTICLE 7: Toutes appositions d’inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d’information, éventuellement nécessaires à la signalisation de la course, sur les chaussées ou leur dépendance, seront tolérées sous réserve qu’elles soient auto effaçables et supprimées dès la course terminée.
ARTICLE 8 : Par dérogation aux dispositions du présent arrêté et de l’arrêté municipal n°2014- 147(MP) du 02 juin 2014, seuls les véhicules des organisateurs de la manifestation et les véhicules de sécurité et de secours seront autorisés à circuler et à s’arrêter sur l’ensemble des voies empruntées par la course.
ARTICLE 9 : Toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,
ARTICLE 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le commissaire de police, Commissariat de Vichy
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur Michel LAURENT
Monsieur THOLLET Nicolas, la maison neuve, 032010 SOUVIGNY
Service transports, vichy communauté
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive et Vichy
La poste, centre de tri de Cusset
COVED
Monsieur le maire de Brugheas (pour information)
Monsieur le Maire de Serbannes (pour information)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-120 (MT) en date du 26 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 84 rue Maurice Chalus Période du 21 mai au 04 juin 2018
Article 1er : du 21 mai au 04 juin 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 84 rue Maurice Chalus, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-121 (MT) en date du 27 avril 2018
Objet : INTERDICTION DE STATIONNER Parking du COSEC de Bellerive - AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE – BELLERIVE BASKET CLUB - Période du 04 au 06 mai 2018
Article 1er : Du vendredi 04 mai 2018 (14 h 00) au dimanche 06 mai 2018, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du COSEC de Bellerive sauf pour les bus et les véhicules des organisateurs
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: M. Charles Edouard CHAMBON, représentant du Bellerive Basket Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de la manifestation, le samedi 05 et le dimanche 06 mai 2018.
Article 5 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 6 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police– Commissariat de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Charles Edouard CHAMBON – Bellerive Basket Club
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-122 (MT) en date du 03 avril 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Volley Ball District Vichyssois Jeudi 10 mai 2018
Article 1ER : Mme Michèle VAURE du Volley Ball District Vichyssois, est autorisée à ouvrir un débit de boissons sur le terrain de Beach Volley au Centre Omnisports Pierre Coulon, le jeudi 10 mai 2018
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Michèle VAURE – Volley Ball District Vichyssois – centre omnisports BP 2617 – 03206 VICHY cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-123 (MT) en date du 27 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasionde la « Fête des voisins » - Rue F.DRIFFORD Le Vendredi 25 mai 2018
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre DASSAUD est autorisé à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, rue F.DRIFFORD, le Vendredi 25 mai 2018.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) La rue F.DRIFFORD (partie entre la rue E.Guillaumin et la fin de la rue Drifford) est réservée à la manifestation et interdite à la circulation le Vendredi 25 mai 2018 de 18 heures à 23 heures sauf riverains.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs à l’entrée de la rue F.DRIFFORD (partie entre la rue E.Guillaumin et la fin de la rue F.Drifford).
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
¤ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur AllIER
¤ M. le demandeur, M. Jean-Pierre DASSAUD 26 rue F.Drifford à Bellerive-sur-Allier.
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-124 (MT) en date du 30 avril 2018
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT - Cérémonie commémorative du 08 Mai 1945 - Le Mardi 08 Mai 2018
Article 1er : Le stationnement sera interdit du Lundi 07 mai 2018 à 18 h 00 au Mardi 08 mai 2018 à 11 h 00 sur le parking de l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Mardi 08 mai 2018 de 08h50 à 10h30 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A. Londres et la rue F. Perraud
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F. Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A. Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: Le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-125 (MT) en date du 30 avril 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 02 avenue Général de Gaulle Période du 14 au 15 mai 2018
Article 1 : du 14 au 15 mai 2018, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise CIRCET – 1 Bd Charles de Gaulle – 63360 GERZAT
Pour le Maire Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-126 (MT) en date du 02 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Av. de la République : Rond- point République Période du 03 au 04 mai 2018
Article 1er : du 03 au 04 mai 2018, la circulation des véhicules av. de la République (rond-point République), s’effectuera sur voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-127 (MT) en date du 02 mai 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 59 rue Jean-Zay Mardi 22 mai 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mardi 22 mai 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 72 rue Jean-Zay, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise Michel VISY au n° 59.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SAS Michel VISY rue Félix Daguerre – ZI de Sistrières II – 15000 Aurillac. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-128 (MT) en date du 03 mai 2018
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public « PETANQUE BELLERIVOISE» Aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé) Mois de mai 2018
Article 1er : M. Max LARVARON, Président de « la Pétanque Bellerivoise » est autorisé à occuper le domaine public de la commune, aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé), afin d’organiser ses concours de pétanque à Bellerive sur Allier.
Article 2 : Du 04 mai (18h) au 05 mai (20h) ; du 09 mai (18h) au 11 mai (8h) ; du 25 mai (16h) au 27 mai (21h), le stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-129 (MT) en date du 04 mai 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 32 rue Alfred de Musset Période du 22 au 30 mai 2018
Article 1er : Du 22 au 30 mai 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un véhicule au droit du trottoir au n° 32 rue Alfred de Musset à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 03,00 € (trois euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du 32 rue A. de Musset et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 22 au 30 mai 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise GINGER CEBTP ZAC des Gravanches – 17 rue du Pré-Comtal 63100 Clermont Ferrand.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-130 (MT) en date du 15 mai 2018
Objet : CIRCULATION –STATIONNEMENT Place de l’Église-rue Maurice Chalus Période du Vendredi 18 au Dimanche 20 mai 2018
Article 1er : du vendredi 18 mai (17h00) au dimanche 20 mai 2018 13h00), le stationnement des véhicules sera interdit rue Maurice Chalus, au droit de l’église, place de l’Église (sur le parvis et sur le côté droit).
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant et entretenu par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le curé de l’église « St Laurian »
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-131 (MT) en date du 15 mai 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 70 rue Maurice Chalus Mardi 22 et Mercredi 23 mai 2018
Article 1er : Le Mardi 22 et Mercredi 23 mai 2018, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir au droit du n° 70 rue Maurice Chalus, pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € (vingt euros vingt centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DEMELOC – Centre routier RN 7– ZAC des Gris – 03400 Toulon / Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-132 (MT) en date du 15 mai 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Tennis Club Bellerive Période de Juin à Septembre 2018
Article 1ER : Madame DIZY Ginette, Présidente du Tennis Club Bellerive est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au COSEC les :
20 et 21 juin 2018 29 Août et 30 Août 2018
22 et 23 juin 2018 31 Août et 1er septembre 2018
24 et 25 Juin 2018 02 et 03 septembre 2018
29 et 30 Juin 2018 07 et 08 septembre 2018
25 et 26 Août 2018 et 09 septembre 2018
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme DIZY Ginette, Présidente du Tennis Club Bellerive.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-134 (MT) en date du 15 mai 2018
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Inauguration Halle Multi-activités Dimanche 20 Mai 2018
ARTICLE 1ER : La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 20 mai 2018 de 06 h 30 à 21 h 00 :
- Parking du COSEC dans la partie comprise entre le passage piéton de l’entrée du COSEC et la Halle Multi-activités
- Chemin des Tribles dans la partie comprise entre le virage situé avant le n°6 de ladite rue et l’allée du Champ du Bois.
Aucun véhicule, même de riverain ne pourra circuler.
ARTICLE 2 : 8 places de stationnement seront réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325- 1 du code de la route.
ARTICLE 3 : Toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté est transmise à : Monsieur le commissaire de police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur Michel LAURENT
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-135 (MT) en date du 02 mai 2018
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 26 MAI 2018
Article 1er : Madame Julie JOANNET conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 26 mai 2018, notamment à l’occasion du mariage de Madame Céline MIALON et Madame Cécile RAGE.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-136 (MT) en date du 17 mai 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement Rue F.Drifford – (Impasse de la Résidence Le Laurencia A) Samedi 26 mai 2018
Article 1er : Le samedi 26 mai 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue F. Drifford (impasse de la Résidence Le Laurencia A) mais autorisé pour le véhicule de Mme COSTE.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes) pour stationnement de véhicules. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme COSTE – Résidence Le Laurencia A à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-137 (MT) en date du 17 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 04 au 15 juin 2018
Article 1er : du 04 au 15 juin 2018, la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier (selon liste jointe), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GIRODMEDIAS 93 route Blanche – BP 22 – 39400 MORBIER Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-138 (MT) en date du 17 mai 2018
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Occupation du domaine public Esplanade François-Mitterrand – Rue Francisque-Drifford Samedi 02 juin 2018
Article 1er : Le samedi 02 juin 2018, toute la journée, Madame Dominique BRU, responsable du CCAS de Bellerive est autorisée :
- à occuper le domaine public esplanade F. Mitterrand et rue F. Drifford dans la partie comprise entre les parkings « Laurencia » et « le Fontane ».
- à organiser une promenade en calèche selon le circuit suivant : rue F. Drifford → rue F. Perraud → rue Guillaumin puis retour rue F. Drifford.
Le conducteur de la calèche devra respecter en tout point le code de la route et tenir en état de propreté (déjections) les rues concernées par le parcours.
- à organiser un relais en joëlette devant les immeubles à côté de l’esplanade F. Mitterrand.
Article 2 : Le samedi 02 juin 2018, toute la journée, la circulation des véhicules sera interdite, rue F. Driffort dans la partie comprise entre la rue A. Cavy et l’entrée du parking de l’immeuble « le Fontane ». Par dérogation, les riverains de cette portion de voie, pourront circuler à double sens et entrer et sortir par la rue A. Cavy. Un « STOP » sera implanté, rue F. Drifford, pour règlementer la sortie sur la rue A. Cavy.
Article 3 : Du vendredi 1er juin 2018 à 20 heures au samedi 02 juin 2018 à 20 heures, le stationnement sera interdit sur le parking de l’immeuble « le Fontane » et rue F. Driffort dans la partie comprise entre la rue A. Cavy et le parking de l’immeuble « le Fontane ».
Article 4 : Le stationnement mentionné à l’article 3 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route). Article 5 : Pendant l’interdiction énoncée au précédent article, la circulation sera déviée par rue A. Cavy→rue J. B. burlot→Rue A. Peyronnet.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les services municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Madame la responsable du CCAS
Monsieur le Directeur de Kéolis
Service Transport Vichy Communauté
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-139 (MT) en date du 18 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 17 chemin de la Garde - Période du 23 au 25 mai 2018
Article 1er : Du 23 au 25 mai 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 17 chemin de la Garde, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SIVOM Vallée du Sichon – 8 route de Mariol 03270 Busset
Fait à Bellerive sur Allier, le 18 mai 2018
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-140 (MT) en date du 18 mai 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Racing Club Vichy Football le Samedi 09 Juin 2018
Article 1ER : Monsieur LAURENT et le RCV Football sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation sportive (Challenge Maxime LAURENT) le Samedi 09 Juin 2018 au stade municipal de Bellerive. Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le RCV Football – Stade Darragon à Vichy
M. LAURENT « Association sous le regard de Max » impasse du Trimouillet à Serbannes
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-141 (MT) en date du 22 mai 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 07 Boulevard des Mésanges Lundi 04 juin 2018
Article 1er : Le lundi 04 juin 2018, le stationnement sera autorisé à cheval ou sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n°07 Bd des Mésanges par le véhicule de la SARL ART TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) pour le stationnement d’un camion et d’un monte-meubles. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’arrêté devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de la SARL Art Trans.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL ART TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-142 (MT) en date du 23 mai 2018 Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE Terrasse « BAR LA ROTONDE », Place de l’église
Article 1er : l’arrêté n° 2017-178 (MP) est abrogé.
Article 2 : Madame BARRAUD Danièle est autorisée à installer, sur une emprise de 12 m², des tables et des chaises sur le trottoir devant l’établissement « LA ROTONDE » qu’elle exploite, place de l’église à Bellerive sur Allier.
Article 3 :
Les installations doivent laisser en permanence une largeur de 1,40 mètre, réservée au passage des piétons;
Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Aucun mobilier ne pourra être scellé au sol. De plus, celui-ci devra être enlevé du domaine public lors de chaque fermeture de l’établissement.
Article 4 : L’exploitation de la terrasse est autorisée aux heures d’ouverture du commerce. Le bénéficiaire de l’autorisation devra veiller à ce que ni la manipulation du mobilier ni la clientèle ne soient la source de nuisances sonores pour le voisinage.
Aucun dispositif de diffusion de musique n’est autorisé sur la terrasse en dehors des demandes d’autorisation spécifiques liées à des animations ponctuelles.
Le nettoyage de la terrasse et de ses abords seront assurés quotidiennement par l’exploitant. Toute publicité sur la terrasse est interdite.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance révisable annuellement à chaque nouvelle délibération concernant les tarifs de l’occupation du domaine public.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Celle-ci ne saurait, en aucun cas, faire l’objet d’une cession de la part de Madame BARRAUD Danièle à une tierce personne. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-paiement des droits fixés à l’article 4 et de non-respect des règles édictées aux articles 2 et 3.
A titre exceptionnel, pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, l’installation de la terrasse pourra être suspendue, pour une courte durée, sur demande écrite de la Mairie, sans que cela n’entraine de remboursement de la part de celle-ci.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Madame BARRAUD Danièle, bar « LA ROTONDE »
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-143 (MT) en date du 28 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 17 chemin de la Garde – Route barrée (sauf riverains) Période du 24 au 25 mai 2018
Article 1er : Du 24 au 25 mai 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 17 chemin de la Garde, sera interdite sauf riverains
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SIVOM Vallée du Sichon – 8 route de Mariol 03270 Busset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2018-144 (MT) en date du 28 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 120 avenue de Russie Période du 18 au 29 juin 2018
Article 1er : du 18 au 29 juin 2018, la circulation des véhicules, au droit du 120 avenue de Russie, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Fait à Bellerive sur Allier, le 28 mai 2018
Pour le Maire Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2018-145 (MT) en date du 23 mai 2018
Objet : Abrogation du permis de stationner sur la voie publique M. BEAUDIER Auguste - Rempailleur
Article 1er : l’arrêté n° 08-AA-190 en date du 27 août 2008 est abrogé.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- à Mr BEAUDIER Auguste
- à M. le Commissaire Principal de Police de VICHY
- à M. le Responsable de la Police Municipale
Pour Le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-146 (MT) en date du 24 mai 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 32 rue Alfred de Musset Période du 04 au 08 juin 2018
Article 1er : Du 04 au 08 juin 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner un véhicule au droit du trottoir au n° 32 rue Alfred de Musset à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 03,00 € (trois euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du 32 rue A. de Musset et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 04 au 08 juin 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise GINGER CEBTP ZAC des Gravanches – 17 rue du Pré- Comtal 63100 Clermont Ferrand.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-147 (MT) en date du 24 mai 2018 Objet : Interdiction de pêche dans l’étang du château du Bost Rue de Beauséjour - Période du 1er juin au 31 décembre 2018
Article 1 : L’arrêté n° 2016-019 (MP) est suspendu du 1er juin au 31 décembre 2018. La pêche sera donc interdite dans l’étang du château du Bost pendant cette période.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont-Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur le directeur des Services Techniques
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-148 (MT) en date du 24 mai 2018
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 11 rue Jean Zay Mercredi 30 mai 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mercredi 30 mai 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit, des n° 16 à 20 rue Jean Zay, mais autorisé pour le véhicule de livraison au n° 11 rue Jean Zay.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06€/j (six euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme GOUNY
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-149 (MT) en date du 18 mai 2018
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 05 rue Ravy Breton Période du 31 mai au 06 juin 2018
Article 1er : L’entreprise PART’ ENER est autorisée à installer une benne, au droit du 05 rue Ravy Breton, pour la période du 31 mai au 06 juin 2018. Article 2 : Les bennes et le container installés en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 21,75 € (14,5 m² x 0,25 € x 6 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 31 mai au 06 juin 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Entreprise PART’ ENER 3 rue des Maçons – 03340 Neuilly le Real
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-150 (MT) en date du 28 mai 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC SALON CYCL’EAU
VICHY Palais du Lac du 06 au 07 juin 2018
Article 1er – Monsieur Benjamin THIANT, responsable projet de l’organisation du salon est autorisé à organiser le salon « Cycl’eau Vichy » dans les locaux du Palais du Lac à Bellerive-sur-Allier du 06 au 07 juin 2018.
Article 2 – Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Madame le Sous-préfet de Vichy – Bureau Réglementation et Collectivités Territoriales-
- Monsieur le Directeur du Centre Omnisports de BELLERIVE SUR ALLIER
- Monsieur Benjamin THIANT, responsable projet
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE Arrêté n° 2018-151 (MT) en date du 29 mai 2018
Objet : Restriction de la circulation et du stationnement Promenade rive gauche de l’Allier Période du 22 au 23 septembre 2018
Article 1er : du 22 au 23 septembre 2018, la circulation des véhicules des organisateurs et des pêcheurs dans le périmètre de la compétition sera autorisée et la vitesse limitée à 10 km/h. Le stationnement de ceux-ci sera autorisé et la voie de circulation piétonne sera réduite.
Article 2 : La signalisation réglementaire et la rubalise sera mise en place par l’organisateur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Directeur de l’Office de Tourisme de Vichy
M. le Directeur du Centre Omnisports de Vichy
M. POMAREDE : Responsable voirie du Centre Omnisports de Vichy
M. Philippe ETAY – 16 chemin de la Montée - 03700 Bellerive sur Allier
Vichy Communauté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2018-152 (MT) en date du 30 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 13 avenue des Acacias Période du 04 au 15 juin 2018
Article 1er : du 04 au 15 juin 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 13 avenue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Allez et Compagnie – ZA la Grange – 23170 Chambon sur Voueize Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE Arrêté n° 2018-153 (MT) en date du 30 mai 2018
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public Fête des voisins – impasse BOUHET Route barrée (sauf riverains) Vendredi 29 juin 2018
Article 1er : Le vendredi 29 juin 2018 de 19 h00 à 24 h 00, la circulation impasse Bouhet sera interdite durant la manifestation (sauf riverains).
Article 2 : Madame Marie BEULIN est autorisée à organiser un repas pour la « fête des voisins » sous sa responsabilité, le vendredi 29 juin 2018, impasse BOUHET à Bellerive.
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Responsable des Services techniques municipaux,
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
M. le demandeur, Mme Marie BEULIN, 3 impasse BOUHET à Bellerive sur Allier
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2018-154 (MT) en date du 31 mai 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Château d’Eau Allées Georges Baugnies et René Dumont Période du 04 au 08 juin 2018
Article 1er : du 04 au 08 juin 2018, la circulation des véhicules chemin du Château d’Eau, allées Georges Baugnies et René Dumont, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit des chantiers sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau des chantiers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2018-155 (MT) en date du 31 mai 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy- section Amateurs Dimanche 03 juin 2018
Article 1ER : Madame Caroline GARRET de la « Jeanne d’Arc Vichy » section Amateurs est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports, salle Pierre Coulon à l’occasion d’une manifestation sportive le dimanche 03 juin 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Madame Caroline GARRET de la « Jeanne d’Arc Vichy » section Amateurs
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-156 (MT) en date du 31 mai 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 02 avenue Jean Jaurès Les 18 et 19 juin 2018
Article 1er : Du 18 au 19 juin 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner son véhicule au droit, du n° 02 avenue Jean Jaurès à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 06,00 € (six euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 02 rue Jean Jaurès et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 18 au 19 juin 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : M. Bernard MANDET.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-157 (MT) en date du 04 juin 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 41 rue Jean Zay - Période du 20 au 21 juin 2018
Article 1er : Les 20 et 21 juin 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 41 rue Jean Zay sauf pour le véhicule de la SARL ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20 € soit vingt euro / jour pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL ART-TRANS – 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-158 (MT) en date du 04 juin 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie JX Sports Période du 20 au 22 juillet 2018
Article 1ER : M. Julien BASTIEN, Président de l’association sportive JX Sports est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon proche Palais du lac, les 20 et 21 juillet et 22 juillet 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Julien BASTIEN – JX Sports 06 rue de la Font du port – 03110 Charmeil
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-159 (MT) en date du 06 juin 2018 Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Face n° 1 chemin du moulin Mazan, 64, rue JB. Burlot 16, rue A.Cavy, 11, route de Gannat Période du 11 au 20 juin 2018
Article 1er : du 11 au 20 juin 2018, la circulation des véhicules, face n° 1 chemin du moulin Mazan, 64, rue JB. Burlot, 11, route de Gannat, s’effectuera sur voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit des chantiers sera limitée à 30 Km/heure.
La circulation au droit du 16, rue A. Cavy sera réglée par feux.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA DALA – Mme Sophie LE BON
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-160 (MT) en date du 06 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement n° 22 rue Branly Période du 25 juin au 09 juillet 2018
Article 1er : du 25 juin au 09 juillet 2018, la circulation des véhicules, au droit n° 22 rue Branly, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-161 (MT) en date du 06 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du 18 juin 2018
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Lundi 18 juin 2018 de 18h à 20h, Esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite de 18 h à 20 h :
Rue A.Peyronnet entre la rue F.Perraud et la rue A.Londres
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera mise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un panneau « STOP » sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour les véhicules qui sortiront sur la rue Cavy. Ceux-ci devront laisser la priorité aux véhicules circulant rue A.Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable des Services Techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Vichy Co (Service Transports)
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-162 (MT) en date du 00 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion de la « Fête de voisins » Rue Jean MACÉ (partie haute parking) Le Samedi 23 juin 2018
Article 1er : Madame Emilie DELGADO est autorisée à organiser la « Fête des voisins » sous sa responsabilité, rue Jean MACÉ (partie haute – parking), le Samedi 23 juin 2018.
Article 2 : Les règles de circulation sont les suivantes pendant la durée de la manifestation :
1°) La rue Jean MACÉ (partie haute parking) est réservée à la manifestation et interdite à la circulation et au stationnement, le Samedi 23 juin 2018 de 18 heures à 23 heures.
2°) Les barrières et panneaux matérialisant l’interdiction visée au précédent alinéa seront installés par les organisateurs.
Article 3 : Les dispositions de nos arrêtés visés supra, rappelées ci-après, devront être respectées : * Arrêté Municipal du 20 Mars 1996 relatif à la consommation d’alcool sur les lieux ouverts au public,
* Arrêté Municipal du 21 juin 2004 relatif à la lutte contre le bruit : l’usage de sonorisation et de tout instrument de musique est interdit.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ¤ M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
¤ M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
¤ M. le demandeur, Mme Emilie DELGADO – 34 rue G. Ramin – 03700 Bellerive / Allier
Publié par voie de presse et affichage
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-163 (MT) en date du 08 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Rues Jean Zay et J.B. Burlot et Bd des Mésanges - Période du 11 juin au 31 juillet 2018
Article 1er : du 11 juin au 31 juillet 2018, lors de l’intervention de l’entreprise S.E.L.A.F.A. pour l’investigation de réseaux, la circulation des véhicules rues Jean Zay, J.B. Burlot et bd des Mésanges s’effectuera sur un voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit des chantiers sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau des chantiers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise S.E.L.A.F.A. 26 cours Tracy 03300 Cusset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-164 (MT) en date du 08 juin 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie IRONMAN 70.3 VICHY Période du 25 au 26 Août 2017
Article 1ER : M. Vincent GUEDES; directeur de course de l’IRONMAN VICHY et de l’IRONMAN 70.3, est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon, Palais de Lac les 25 et 26 Août 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Vincent GUEDES, directeur de course IRONMAN Vichy et IRONMAN 70.3 – ATTRIUM 37 avenue de Gramont 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-165 (MT) en date du 08 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier -Période du 02 Juillet au 31 août 2018
Article 1er : du 02 juillet au 31 août 2018, lors de l’intervention de l’entreprise JC. DECAUX la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier (selon liste jointe), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise JC. DECAUX – M. Monce 26/28 rue Georges Besse 69039 Clermond Fd Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-166 (MT) en date du 14 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin des Bernards Période du 18 au 28 Juin 2018
Article 1 : Du 18 au 28 Juin 2018, la circulation chemin des Bernards sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, transports scolaires seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux. Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED
Kéolis
Vichy Communauté (service Transports)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-167 (MT) en date du 14 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Carrefour des rues Anatole France et des Fleurs Période du 18 au 28 Juin 2018
Article 1 : Du 18 au 28 Juin 2018, la circulation au carrefour des rues Anatole France et des Fleurs sera interdite, l’accès aux riverains sera maintenu.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Une déviation sera mise en place par l’entreprise, par les rues adjacentes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED
Kéolis
Vichy Communauté (Service Transports)
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-168 (MT) en date du 14 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Félix Perraud Période du 18 au 28 juin 2018
Article 1er : du 18 au 28 juin 2018, la circulation des véhicules rue Félix Perraud , s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-169 (MT) en date du 14 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat - RD 2209 (partie agglomération Champ Roubeau) - Période du 02 juillet au 28 septembre 2018
Article 1er : du 02 juillet au 28 septembre 2018, la circulation des véhicules route de Gannat (RD 2209) partie agglomération Champ Roubeau, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EUROVIA, 6 rue Colbert 03400 Yzeure
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-170 (MT) en date du 14 juin 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 40 avenue Fernand Auberger Lundi 18 juin 2018
Article 1er : Le lundi 18 juin 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner son véhicule au droit du n° 40 avenue Fernand Auberger à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 09,00 € (neuf euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 40 avenue Fernand Auberger et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le lundi 18 juin 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : M. GOUBY - Espace Vert Services
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-171 (MT) en date du 18 juin 2018
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à M. Nicolas RAY - MARIAGE DU SAMEDI 23 JUIN 2018
Article 1er : Monsieur Nicolas RAY conseiller municipal, est délégué pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 23 juin 2018, notamment à l’occasion du mariage de Monsieur Walid ZAÏRI et Madame Anne-Sophie KACZMAREK.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Monsieur Nicolas RAY
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-172 (MT) en date du 18 juin 2018 Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Fête au Château du Bost Samedi 23 Juin 2018
Article 1er – Le stationnement sera interdit, rue Félix Perraud devant l’aire d’accès du château du Bost et le long de la haie le samedi 23 juin 2018 entre 18 h 00 et 24 h 00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant (art R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art L 315 du Code de la Route).
Article 3 : le parking de l’école de musique situé rue de Beauséjour est réservé pour la clientèle du Château du Bost.
Article 4 – La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux au moins 24 h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 :- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Pour le Maire,
Le conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-173 (MT) en date du 18 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 02 Juillet au 31 août 2018
Article 1er : du 02 juillet au 31 août 2018, lors de l’intervention de l’entreprise JC. DECAUX et Sociétés NECA et CEGELEC, la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier (selon liste jointe), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise JC. DECAUX – M. Monce 26/28 rue Georges Besse 69039 Clermond Fd Société NECA – 25 rue des Sauzes 63170 Aubière
Société CEGELEC 5 rue Robert Etienne ZI Sud – 63360 Gerzat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-174 (MT) en date du 18 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 02 au 06 Juillet 2018
Article 1er : du 02 au 06 juillet 2018, la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier (selon liste jointe), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GIRODMEDIAS (Mme Vallet Laëtitia) 93 route Blanche – BP 22 – 39400 MORBIER
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-175 (MT) en date du 18 juin 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3EME Catégorie Association « Les Dingos » Dimanche 12 août 2018
ARTICLE 1ER : M. Tom CHAILLOU, Président de l’association LARALARUE et M. KERLAOUZO de l’association « Les Dingos » sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive le Dimanche 12 Août 2018 à l’occasion d’une manifestation (30ème Championnat de tir à la corde) au stade universitaire de Bellerive
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Tom CHAILLOU, Président de l’association LARALARUE – rue Claude Décloitre à Bellerive sur Allier et M. KERLAOUZO – Association « Les Dingos » chemin des landes 03700 Bellerive sur allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-176 (MT) en date du 19 juin 2018
Objet : AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE CIRCULATION AUX PIETONS PROMENADE RIVE GAUCHE DE L’ALLIER FEU D’ARTIFICE Le 14 juillet 2018
ARTICLE 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public, promenade du lac d’Allier (au niveau de la marina) par l’Office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy, afin d’organiser un spectacle pyrotechnique, le 14 juillet 2018
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite sur la Rive Gauche de l’Allier, entre le début de la promenade (Côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive de 8 h 00 à minuit.
ARTICLE 3 : La mise en place des barrières et l’enlèvement seront assurés par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Des agents de sécurité devront être placés à l’extrémité de la zone de barriérage, entre le début de la promenade (côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon – 63030 Clermont Fd Cedex 1
ARTICLE 6 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur – Office du Tourisme de Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-177 (MT) en date du 20 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Barges Période du 09 au 20 juillet 2018
Article 1er : du 09 au 20 juillet 2018, la circulation des véhicules, au droit du chemin des Barges, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-178 (MT) en date du 20 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenues du Général de Gaulle, de la République, de Vichy Av. F. Auberger et rue Cavy Période du 02 au 31 juillet 2018
Article 1er : Du 02 au 31 juillet 2018, la circulation des véhicules avenues Général de Gaulle, de la République, de Vichy, Fernand Auberger et rue A. Cavy, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-179 (MT) en date du 20 juin 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 7 rue Descartes Lundi 09 et Mardi 10 juillet 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le lundi 09 et le mardi 10 juillet 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 12 et 14 rue Descartes, mais autorisé pour le véhicule de l’entreprise MAGNONI au n° 07.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 €/j (vingt euros et vingt centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier Le demandeur : SAS MAGNONI ZI Toulon Est 83085 Toulon cedex.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-180 (MT) en date du 20 juin 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 02 rue Jean Ferlot Période du 25 juin au 02 juillet 2018
Article 1er : Du 25 juin au 02 juillet 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner ponctuellement son véhicule au droit du n° 02 rue Jean Ferlot à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 15,00 € (quinze euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 02 rue Jean Ferlot et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 25 juin au 02 juillet 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SARL NORDI BOIS 2 av. de Thiers 03200 Abrest
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-181 (MT) en date du 21 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 28 rue du Stade Samedi 07 et dimanche 08 juillet 2018
Article 1 : Le samedi 07 et dimanche 08 juillet 2018, le stationnement sera interdit au droit du 28 rue du stade et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par le demandeur. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Mme GERARD Marie-Noëlle
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-182 (MT) en date du 26 juin 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 02 rue Marcel Buisson Période du 16 au 27 juillet 2018
Article 1er : du 16 au 27 juillet 2018, la circulation des véhicules, au droit n° 02 rue Marcel Buisson, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. Selon les besoins des travaux, la rue pourra être barrée (1 h maximum). Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, par les rues de Navarre et Rhin et Danube.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
KEOLIS
COVED
Service Transports Vichy Co
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-183 (MT) en date du 28 juin 2018
Objet : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC « L’Ile Ô Enfants » Période du 26 juin au 28 août 2018
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public et l’occupation du domaine public « L’Ile Ô Enfants » du 26 juin au 28 août 2018 au parc d’Allier, rue Claude Décloitre à Bellerive sur Allier.
Cette convention d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 300 € par mois soit 600 € pour l’ensemble de la période concernée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Mme le Sous- Préfet de Vichy
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier Le demandeur : Sté ARECLA Kizou Aventure Vichy– M. BAUDOT Nicolas – 18, avenue de la
Croix St Martin – 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-184 (MT) en date du 28 juin 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 30 rue Ronsard Lundi 02 juillet 2018
Article 1er : Le lundi 02 juillet 2018, le stationnement d’un container sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n°30 rue Ronsard par le véhicule de la Sté SCG pour M. CELLIER Rolland.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) pour le stationnement d’un camion et d’un monte-meubles. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’arrêté devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de la Sté SCG.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. CELLIER Rolland.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 05 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le 05 avril, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 30 mars 2018.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 25 (Q 01 à Q 10)
24 (Q 11 à Q15)
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY M. GAILLARD, M. ARGENTIERI,
Mme ROIG, Mme MACHEX Mme MOINS Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET Mme SOREL-DECHASSAT M. RAY, M. AUGUSTE (de la question 01 à la question10, M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET
ABSENTS REPRESENTÉS : 4
Mme DESPREZ par M. SENNEPIN
M. BOURDEREAU par Mme PERPENAT
M. VENUAT par M. PLANCHE
M. AUGUSTE par M. RAY de la question 11 à la question 15
M. TRILLET par Mme THURIOT -MARIDET
ABSENT EXCUSÉ : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 15 mars 2018
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2018 est approuvé à l’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 023 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 16 mars au 05 avril 2018
Décision n° 2018-007 en date du 19 mars 2018 – Cession du véhicule 7228 SD 03
Le véhicule 7228 SD 03 du service enfance est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Assurances Groupama Rhône Alpes pour la somme de 900 € (Neuf Cents Euros).
Le véhicule visé à l’article 1er figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 13.415,51 €, il sera réalisé une moins-value de 12.515,51 €.
Décision n° 2018-008 en date du 26 mars 2018 – Marché de travaux Restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot Lot n° 1 – Démolition désamiantage - Marché n°18BC00301 ATTRIBUTION ET SIGNATURE
Acceptation du marché concernant la restructuration de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18BC00301 Lot 1 : Démolition désamiantage : à passer avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY, pour un montant de 46 400.00 € H.T. soit 55 680.00 € TTC correspondant à l’offre de base + variante exigée n° 1
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2018-024 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES DE GESTION 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2017 a été déposé en Mairie
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes qui figure au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et des Budgets Annexes.
VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 23 mars 2018
DECLARE que :
- les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Pompes Funèbres, Cases du Marché, Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice 2017 par le Comptable Municipal, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ces documents sont consultables en Mairie.
ADOPTE A L’NANIMITÉ
Délibération n° 2018-025 Nomenclature Actes : 7.1
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Budgets Principal et Annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 27 mars 2018
DONNE acte au Président de séance, Mr Jérôme JOANNET, Maire, de la présentation des Comptes Administratifs 2017, Budget Principal et ses trois Budgets Annexes
CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable public (Mr le Trésorier municipal de Bellerive) et compte administratif de l’Ordonnateur (Mr le Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2017
APPROUVE les Comptes Administratifs 2017 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2017 sur l’exercice 2018 qui seront repris aux Budgets Primitifs de 2018
ADOPTE : 1 non votants, M. Jérôme JOANNET
Budget Principal : à la Majorité - 23 POUR – 5 Abstentions
Budget Annexe des Pompes Funèbres : 23 POUR – 5 Abstentions
Budget Annexe Cases du Marché : 23 POUR – 5 Abstentions
Budget Annexe – Les Jardins du Bost : 23 POUR – 5 Abstentions
Délibération n° 2018-026 Nomenclature Actes : 7.2
F.D.L. – Taux imposition locaux - Taux 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’examen en Commission n° 1, le 27 Mars 2018
VU la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a baissé les taux des taxes communales pour l’année 2014 à savoir :
- taxe d'habitation : 13.90
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.13
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.56
VU la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place des abattements fiscaux pour certaines catégories de ménages,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 février 2018 au cours de laquelle a eu lieu le Débat d’Orientations Budgétaires 2018,
VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales – imprimé F.D.L. – 1259.TH/TF – année 2018,
DECIDE pour 2018 de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes communales et donc de les reconduire ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation 13.90 (treize, quatre-vingt-dix)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 20.13 (vingt, treize)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41.56 (quarante-et-un,cinquante-six) DECIDE de reconduire les abattements décidés par délibération du 30 septembre 2008 (abattement spécial à la base et majorations des abattements pour charges de famille).
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN, M. TRILLET par procuration)
Délibération n° 2018-027 Nomenclature Actes : 7.1
BUDGETS PRIMITIFS 2018
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Le groupe d’opposition « Bellerive au cœur » propose un amendement.
Vote : 24 CONTRE – 5 POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le D.O.B.2018, Débat d’orientations Budgétaires ayant eu lieu au cours de la séance publique du 13 février 2018.
VU l’avis de la Commission n°1 -Finances, réunie le 27 mars 2018
VU la délibération précédente à l’ordre du jour, ayant approuvé les Comptes Administratifs 2017, et ayant procédé simultanément à l’affectation des résultats 2017/2018 et à la prise en compte des Restes à Réaliser 2017/2018
VOTE les Budgets Primitifs 2018 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en recettes et en dépenses à :
Budget Principal Ville
section d’investissement 4.060.000 €
section de fonctionnement 7.925.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 24 POUR - 5 CONTRE (M.GUERRE, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN, M. TRILLET par procuration
Budget Les Jardins du Bost
section d’investissement 1.008.900 €
section de fonctionnement 147.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 24 POUR - 5 Abstentions (M.GUERRE, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN, M. TRILLET par procuration
Budget Pompes Funèbres
section de fonctionnement 10.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 24 POUR - 5 Abstentions (M.GUERRE, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN, M. TRILLET par procuration
Budget Cases du Marché
Section d’investissement 6.500 €
section de fonctionnement 5.300 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 24 POUR - 5 Abstentions (M.GUERRE, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN, M. TRILLET par procuration Délibération n° 2018 - 028 Nomenclature Actes : 5.7
Schéma de mutualisation – Vichy Communauté -
adhésion aux services communs au titre de l’étape 1
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Vu la délibération en date du 28 septembre 2017 prenant acte du schéma de mutualisation actualisé, adopté par l’assemblée délibérante en date du 5 novembre 2015 par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, mais également du rapport présenté par le Président de l’EPCI relatif aux mutualisations en cours ou à engager par Vichy Communauté pour la durée du mandat, pour la Communauté d’Agglomération et ses communes membres,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 27 mars 2018,
DECIDE
- d’adopter ces propositions,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions,
- de charger M. le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 029 Nomenclature Actes : 4.2
PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - créations de postes
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 27 mars 2018,
DECIDE
- La création de 2 postes à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, à compter du 1er avril 2018.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel
ADOPTE A L’UNANIMTÉ
Délibération n° 2018-030 Nomenclature Actes : 4.4
PERSONNEL – Comité Technique – Fixation du nombre de représentant du personnel
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2014- question n°7- fixant la composition et les conditions de représentation au sein des instances représentatives du personnel.
VU l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2018
VU l’avis de la Commission n 1, réunion du 27 mars 2018,
DECIDE
- de confirmer les conditions de représentation au sein des instances représentatives du personnel telles que définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2014 - de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants pour le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
- le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité en nombre égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant.
- que les avis du Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, conformément à l’article 26 du Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, soient toujours supposés rendus lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis du collègue des représentants de la collectivité et d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel.
ADOPTE A L’UNANIMTÉ
Délibération n° 2018-031 Nomenclature Actes : 4.2
PERSONNEL – Armement de la Police Municipale
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.
VU les articles R.511-11 à R.511-20 du Code de la Sécurité Intérieure
VU le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale. VU la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat en date du 11 décembre 2009
VU l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2018
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 27 mars 2018,
DECIDE
- de doter les policiers municipaux des armes de catégorie B suivantes :
pistolets à impulsion électrique de type « taser » (B-6°)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat dans laquelle il sera indiqué un volet armement, document indispensable à la délivrance et à la détention d’armes.
- de Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures appropriées ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
ADOPTE A LA MAJORTÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN, M. TRILLET par procuration
Délibération n° 2018-032 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions 2018 aux Associations
Subvention de base et de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis des commissions 1,2 et 5 réunies le 27 mars 2018
DECIDE d’attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux ci-dessus correspondant aux montants cumulés de :
Tableau A pour les associations relevant de la commission 1 : 33 010 €
Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 6 628 €
Tableau C pour les associations à dominante Culturelles : 37 647 €
Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 37 402 €
Soit un montant global : 114 687 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-033 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions complémentaires 2018 aux Associations
Axes de développement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis des commissions 1, 2 et 5 réunies le 27 mars 2018,
APPROUVE l’inscription au Budget primitif 2018 d’une enveloppe de 20 000 € pour aider au développement des actions et encourager les initiatives des associations selon les axes présentés ci- dessus. DECIDE d’attribuer à chaque association, les subventions, telles qu’elles figurent sur les tableaux ci-dessus correspondant à un montant cumulé de 12 950€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-034 Nomenclature Actes : 7.1
MARCHES PUBLICS
AVENANT 1
A la Convention de groupement de commandes en vue de l’acquisition d’un système de gestion intégré des bibliothèques et prestations annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 2, réunie le 27 mars 2018,
APPROUVE les dispositions de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive et tout document s’y rapportant
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-035 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Allées Baugnies et Dumont – Eclairage Public
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 mars 2018,
APPROUVE le plan de financement d’éclairage public de l’Allée Georges Baugnies et de l’allée René Dumont
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif pour l’Allée Georges Baugnies de 51 655,00 € et pour l’Allée René Dumont de 24 225,00 €, soit un coût estimatif total de 75 880,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 40 757,00 € pour l’Allée Georges Baugnies et de 19 284,00 € pour l’Allée René Dumont, soit un montant total de 60 041,00 €.
Cette somme sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles, de 2019 à 2023 soit 8 454,00 € par an pour l’Allée Georges Baugnies et 4 002,00 € par an pour l’Allée René Dumont. Le montant total de l’opération sera de 12 456,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2019 (avec étalement sur 5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-036 Nomenclature Actes : 7.5
Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 mars 2018,
APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de 95 000,00 € H.T,
SOLLICITE une subvention au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des amendes de police,
DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou au Conseiller Municipal délégué aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 037 Nomenclature Actes : 5.7
Convention avec Vichy Communauté – Mise à disposition de deux vélos électriques
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 26 mars 2018
DECIDE :
- d’adopter les dispositions de la convention telle qu’annexée
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 038 Nomenclature Actes : 9.4
MOTION – Ligne ferroviaire BORDEAUX - LYON
Le Conseil municipal demande au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes,
D’engager avec l’Etat et la SNCF, la négociation pour parvenir à la réouverture totale de la ligne historique Bordeaux-Lyon, via Montluçon, Commentry, Gannat, Saint Germain des Fossés et Roanne.
D’engager dès 2018 les travaux nécessaires, particulièrement dans l’Allier (section Montluçon – Gannat – Saint Germain des Fossés)
De répondre favorablement à la région Nouvelle Aquitaine désireuse d’une liaison continue entre les deux capitales régionales et désenclavant les territoires du Massif Central.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 06 avril 2018
Le Maire,
Jérôme JOANNET PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit, le 28 Juin, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 22 juin 2018.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 28
MEMBRES PRESENTS : 24
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY M. GAILLARD, M. ARGENTIERI,
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-DECHASSAT, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET.
ABSENTS REPRESENTÉS : 4
M. GAUTHIER par M. SENNEPIN
M. PLANCHE par M. BRUNEL
Mme BABIAN-LHERMET par Mme THURIOT-MARIDET
M. BONJEAN par M. GUERRE
ABSENT EXCUSÉ : 1
Mme DESPREZ
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 05 Avril 2018
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Avril 2018 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2018- 039 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 06 avril au 28 juin 2018
.Décision n° 2018-009 en date du 06 avril 2018 - Désherbage écologique de la commune Marché 18B_004 - Attribution et signature.
Acceptation du marché concernant le désherbage écologique de la commune, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Marché 18B_004 – Désherbage écologique de la commune : à passer avec ESAT L’ELAN QUALITE, Chemin du CAT, 03300 CREUZIER LE NEUF
Le montant annuel du marché 18B_004 est fixé à la somme de 19 184.62 € H.T. soit 23 021.54 € TTC
Décision n° 2018-010 en date du 09 avril 2018 – Marchés de prestation de service Contrôle périodique réglementaire des établissements recevant du public – Attribution et signature Acceptation des marchés concernant le contrôle périodique réglementaire des établissements recevant du public, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18B_00501 lot n°1 : Vérification périodique des installations électriques : à passer avec la société DEKRA INDUSTRIAL, Limoges Sud orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES CEDEX 1, pour un montant annuel de 2 272.50 € H.T. soit 2 727.00 € TTC
Marché 18B_00502 lot n°2 : Vérification des installations et des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie: à passer avec la société APAVE SUD EUROPE, Technopole de la loue 6 rue Marcel Buisson 03100 MONTLUCON, pour un montant annuel de 700.00 € H.T. soit 840.00 € TTC
Marché 18B_00503 lot n°3 : Vérification des installations de désenfumage: à passer avec la société APAVE SUD EUROPE, Technopole de la loue 6 rue Marcel Buisson 03100 MONTLUCON, pour un montant annuel de 150.00 € H.T. soit 180.00 € TTC
Marché 18B_00504 lot n°4 : Vérification des installations de gaz: à passer avec la société APAVE SUD EUROPE, Technopole de la loue 6 rue Marcel Buisson 03100 MONTLUCON, pour un montant annuel de 830.00 € H.T. soit 996.00 € TTC
Marché 18B_00505 lot n°5 : Vérification périodique des ascenseurs et monte charges : à passer avec la société SOCOTEC, 25 rue de la baigneuse 03100 MONTLUCON, pour un montant annuel de 320.00 € H.T. soit 384.00 € TTC
Marché 18B_00506 lot n°6 : Contrôle périodique du matériel et des appareils de levage : à passer avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION, centre d’affaires du Zénith, 38 rue de Sarliève 63000 COURNON D’AUVERGNE, pour un montant annuel de 557.00 € H.T. soit 668.40 € TTC
Marché 18B_00507 lot n°7 : Vérification périodique des aires de jeux : à passer avec la société SECURIT JEUX, 18 chemin du Peyron BP 30023 63430 PONT DU CHATEAU, pour un montant annuel de 420.00 € H.T. soit 504.00 € TTC
Marché 18B_00508 lot n°8 : Contrôle périodique des installations thermiques > 400kw: à passer avec la société DEKRA INDUSTRIAL, Limoges Sud orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES CEDEX 1, pour un montant annuel de 240.00 € H.T. soit 288.00 € TTC
Le marché a une durée d’exécution de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Décision n° 2018-011 en date du 18 mai 2018 - FINANCES – Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive. Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive auprès de La CAISSE D’EPARGNE– sise 63, rue Montlosier – 63000 Clermont Ferrand, d’un montant de 300 000 € ayant les caractéristiques suivantes :
Montant : 300 000 € (Trois Cent mille €uros)
Durée : 12 mois à compter du 22/05/2018
Taux d’intérêts applicable : Taux fixe de 0.99%
Base : exact sur 360 jours
Paiement des intérêts : payables mensuellement à terme échu
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 600€
Commission de non-utilisation : 0.25%
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Décision n° 2018-012 en date du 06 juin 2018 - Marchés de travaux - Aménagement de la route de Gannat – Traverse de Champ Roubeau - Lot n° 1 – VRD béton désactivé mobilier urbain et signalisation de police - marché n°18BC00701 - Lot n° 2 – Espaces verts - marché n°18BC00702 - Lot n°3 – Marquage routier et résine gravillonnée - marché n°18BC00703 - Attribution et signature
Sont acceptés les marchés concernant l’aménagement de la route de Gannat- traverse de Champ Roubeau, VRD, béton désactivé mobilier urbain et signalisation de police (lot 1), et Espaces verts (lot 2) et Marquage routier et résine gravillonnée (lot 3), passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18BC00701- Lot 1 VRD, béton désactivé mobilier urbain et signalisation de police à passer avec l’entreprise EUROVIA DALA, 6 rue Colbert BP 34 03401 YZEURE, pour un montant de 267 859.01 € HT soit 321 430.81 € TTC, correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00702- Lot n° 2 : Espaces verts : à passer avec l’entreprise ID VERDE – ZAC de Davayat 03100 SAINT REMY EN ROLLAT, pour un montant de 7 198.40 € HT soit 8 638.08 € TTC, correspondant à l’offre de base
Marché 18BC00703- Lot n°3 : marquage routier et résine gravillonnée: à passer avec l’entreprise LLACER – 10 rue Denis Papin ZAC des Ribes Ouest 63170 AUBIERE, pour un montant de 20 774.50 € HT soit 24 929.40 € TTC, correspondant à l’offre de base + variante exigée n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Délibération n° 2018- 040 Nomenclature Actes : 4.5
PERSONNEL – FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION
DU PERSONNEL COMMUNAL
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi ci-dessus susvisée,
VU le Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
VU le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
VU le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l’Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2013 portant indemnisation des frais de déplacement du personnel de la ville de Bellerive-sur-Allier
VU l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2018
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 19 juin,
DECIDE
-d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement (transports, hébergement, repas) et les modalités d’indemnisation du personnel communal au titre de formation, mission, préparation et présentation aux concours et examens, dans les conditions décrites en annexe n°1
- d’appliquer ces nouvelles modalités à compter du 1er juillet 2018
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-041 Nomenclature Actes : 7.1
D.M.1/2017- Décision Modificative n°1/ 2018- Budget Principal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2018,
VU les propositions pour la DM 1/ 2018 telles que figurant ci-dessus.
VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 19 juin 2018
- VOTE la DM 1/ 2018:
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M.GUERRE, M.TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration, M.BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018-042 Nomenclature Actes : 1.1
Réhabilitation école Jean Baptiste Burlot – maîtrise d’œuvre
Marché n°17BC002 – avenant n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 19 juin 2018
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 7 juin 2018,
APPROUVE la passation de l’avenant n°1 au marché 17BC002
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint désigner à signer l’avenant n°1
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-043 Nomenclature Actes : 7.5
Travaux 2018 – Sécurisation et aménagement entrée de ville Champ Roubeau
Demande de soutien financier Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 1, réunie le 19 juin 2018,
APPROUVE le plan de financement de ces travaux selon le tableau présenté ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au titre du dispositif « Bourg Centre » selon le plan de financement suivant :
- Au titre du programme « Bourg Centre », pour 40% du montant HT des travaux, soit 128.200 €, selon les règles d’attribution du dispositif,
- Au titre du programme « Sécurité et prévention des risques, amélioration de la sécurité routière », pour 45% du montant HT des travaux, soit 82.125 €, selon les règles d’attribution de la DETR,
- Autofinancement ou emprunt : 110.175 € HT + 64.100 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 174.275 € DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-044 Nomenclature Actes : 7.5
Travaux 2018 – Subvention Conseil régional
Déploiement d’un système de vidéo-protection
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission générale, réunie le 12 juin 2018
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 19 juin 2018,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil régional AURA subvention auprès du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes selon les critères validés dans le cadre du dispositif mis en place par la Région, selon le plan de financement suivant :
- Conseil régional AURA, dans le cadre du dispositif de soutien aux communes pour la sécurisation des espaces publics sous la forme d’une subvention à hauteur de 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 15.000 € HT par caméra, soit 50.020 €.
- Au titre du programme 2.7 « Prévention des risques et secours », pour 45% du montant HT des travaux, soit 32.850 €, selon les règles d’attribution de la DETR,
- Autofinancement ou emprunt : 25.463 € HT + 21.667 € représentant la TVA sur l’ensemble, soit un total de 47.130 €
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M.GUERRE, M.TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration, M.BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018-045 Nomenclature Actes : 9.1
CREATION D’UN SERVICE D’ACCUEIL LE MERCREDI MATIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’avis de la Commission n°2, réunie le 19 juin 2018
APPROUVE la création d’un accueil le mercredi matin pour répondre aux besoins des familles
PRECISE que ce nouveau service est payant et que ses tarifs sont votés par le Conseil Municipal
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2018-046 Nomenclature Actes : 7.1
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2018 et ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis des commissions 1 et 2 réunies le 19 juin 2018
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE les nouveaux tarifs tels que joints en annexe 1, tenant compte des nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion, pour :
Croc les mercredis
Accueils maternel et élémentaire
Accueil du mercredi matin
Repas des aînés
PRECISE que les autres tarifs restent inchangés, tels que joints en annexe 2.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 047 Nomenclature Actes : 8.1
CAF : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018/2021
pour l’accueil adolescent
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2 en date du 19 juin 2018
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2018 à 2021 pour le service d’accueil adolescent «100% ados» à intervenir entre la C.A.F. et la Commune.
DONNE délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention et tout document s’y référant.
ADOPTE A
Délibération n° 2018- 048 Nomenclature Actes : 8.1
CAF : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018/2021 pour les accueils périscolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2 en date du 19 juin 2018
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2018 à 2021 pour le service d’accueil adolescent «100% ados» à intervenir entre la C.A.F. et la Commune.
DONNE délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention et tout document s’y référant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 049 Nomenclature Actes : 8.1
CAF : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018 pour les TAP
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 2 en date du 19 juin 2018
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2018 pour le service d’accueil périscolaire «TAP» à intervenir entre la C.A.F. et la Commune.
DONNE délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention et tout document s’y référant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-050 Nomenclature Actes : 7.6
COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2018 - Complément
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 19 juin 2018
DECIDE, pour l’année civile 2018, d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris 2018 pour un montant de 225 €.
ACCEPTE de verser annuellement la cotisation afférente à cette adhésion, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
PRECISE que ce versement interviendra sous réserve d’un appel à cotisation de l’organisme ci- dessus visé.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-051 Nomenclature Actes : 8.8
Environnement – FREDON - Charte d’Entretien des Espaces Publics – niveau 3
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°3, réunie le 18 Juin 2018
ACCEPTE les termes du niveau 3 de cette charte, sans l’accompagnement technique de la FREDON Auvergne
ACCEPTE le coût résiduel à la charge de la commune d’un montant de 210 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite Charte, annexée à la présente délibération ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-052 Nomenclature Actes : 5.2
Coteaux du Briandet – Compte-rendu annuel à la Collectivité de l’exercice 2017
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Loi n°83-597 du 7 juillet 1983,
VU le Code de l’urbanisme, notamment son Titre III (Aménagement Foncier), article L.300-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 18 juin 2018
APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2017 ainsi que le compte-rendu annuel et le tableau des acquisitions et des cessions réalisées durant l’exercice de la concession d’aménagement conclue avec l’aménageur, tels que joints en annexe ;
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M.GUERRE, M.TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration, M.BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018- 053 Nomenclature Actes : 2.2
Suppression de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Coteaux du Briandet
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Considérant les délibérations précédentes des 18/10/2011, 26/03/2013, 21/01/2014, 09/10/2014 et 15/12/2016,
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article R 311-12,
VU le rapport de présentation relatif à la suppression de la ZAC Les Coteaux du Briandet
VU l’avis de la Commission n°3, réunie le 18 juin 2018,
DECIDE de la suppression de la ZAC Les Coteaux du Briandet.
DECIDE de mettre fin à toutes les dispositions particulières de la zone, notamment en matière de fiscalité de l’urbanisme. Ainsi la part communale de la taxe d’aménagement est rétablie à son taux actuel de 2,50% en application de l’article L311-16 du code de l’urbanisme.
DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information édictées par l’article R 311-5 du Code de l’urbanisme, à savoir :
- affichage pendant un mois en mairie
- mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département
- publication au recueil des actes administratifs de la commune.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 CONTRE (M.GUERRE, M.TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration, M.BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018-054 Nomenclature Actes :2.2
Opération d’aménagement du Briandet – Modification du contrat de concession d’aménagement
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
Considérant les délibérations précédentes des 18/11/2011, 26/03/2013, 21/01/2014, 09/10/2014, 15/12/2016, et 28/06/2018
Considérant la convention d’aménagement signée avec la SEAu le 30/04/2013, l’avenant n°1 signé le 03/11/2014, l’avenant n°2 signé le 29/12/2016, ainsi que les procédures et parties financières déjà engagées sur la base du programme actualisé,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 18 juin 2018
APPROUVE l’avenant n°3 au Traité de Concession joint en annexe à la présente délibération qui proroge la durée de la concession, ajuste la participation du concédant et la rémunération du concessionnaire et supprime toute mention de la ZAC.
AUTORISE M. le Maire ou M. l’Adjoint chargé de l’urbanisme à signer tous documents afférents à la transcription contractuelle ou réglementaire de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M.GUERRE, M.TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration, M.BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018-055 Nomenclature Actes :
Coteaux du Briandet – Versement de la participation à l’exercice 2018
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la Loi n°83-597 du 7 juillet 1983,
VU le Code de l’urbanisme, notamment son Titre III (Aménagement Foncier), articles L.300-5 3°,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 18 juin 2018
AUTORISE le versement par la commune de 150 000 € à l’aménageur SEAu, au titre de la participation à l’équilibre de la collectivité pour l’exercice 2018.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M.GUERRE, M.TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration, M.BONJEAN par procuration)
Délibération n° 2018-056 Nomenclature Actes : 8.8
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER –I.M.E L’AQUARELLE
ANNEXE N°4
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n°3, réunie le 18 juin 2018,
APPROUVE l’annexe 4 « réalisation d’une clôture pour l’école Marx Dormoy » telle qu’annexée à la présente délibération
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’annexe 4 de la convention de partenariat avec l’I.M.E. l’Aquarelle
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-057 Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 19
Subventions aux Associations
Axes de développement – Comité de jumelage / Europa Wind Academy
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission 1 et de la commission 5 réunies le 19 juin 2018,
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 7.500 €, au comité de jumelage de Bellerive-sur-Allier, selon les dispositions précisées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 29 juin 2018
Le Maire,
Jérôme JOANNET