Procès Verbal - PV CM 16.09.2024

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Procès Verbal - PV CM 16.09.2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.09.2024)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Aménagement du territoire, page 1/4

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN Maire,

Mesdames : ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, HOCHET, LEFEVRE, MAJDOUBI, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Messieurs : BOUFFARD, BRUNEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, RICHET, SAINT-MARTIN et SIMON.

Absents excusés :

Madame DORÉ (pouvoir à Marie ASSELINE)

Madame FERY (pouvoir à Xavier RICHET)

Madame LOUBET (pouvoir à Serge BOUFFARD)

Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Barbara RAINE)

Monsieur LESUEUR (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN) Monsieur MORAND (pouvoir à Jean LEBOURGEOIS) Monsieur MORTREUX (pouvoir à Sophie HOCHET)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Grégory LE MASSON est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 1ER JUILLET 2024

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A. Adhésion d’une commune au SDEC Blainville sur Orne

Patrick LECAPLAIN indique que le 13 mai 2024, la commune de Blainville sur Orne a souhaité adhérer au SDEC ÉNERGIE pour lui transférer la compétence « Eclairage Public ». Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé cette demande le 20 juin dernier.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Adopté à l’unanimitépage 2/4

B. Avenant convention Service commun études juridiques et contentieux

Alexandra SANNIER rappelle que le service commun Etudes juridiques et Contentieux a été créé en septembre 2018, à la demande de certains Maires, il comptait alors une vingtaine d’adhérents, pour plus de 30 aujourd’hui. Ce service est proposé aux communes (pas obligatoire) par le biais d’une convention.

En 2018, le budget avait été estimé à 62 000 €, il était prévu que ce budget serait actualisé chaque année au taux de 1.1% tenant compte de l’évolution du coût du personnel, des charges de fonctionnement et du prix de la base de données juridiques. Aujourd’hui, deux constats peuvent être faits : augmentation du salaire brut moyen + charges et augmentation du prix de la base de données juridiques.

Le budget 2024 s’établirait donc à 80 000 €. Les conditions de contribution restent inchangées : 50% du coût du service en fonction du nombre de communes adhérant au service (partie fixe) et 50% du coût du service en fonction de la population (partie proportionnelle)

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant aux conventions signées avec les communes adhérentes et d’autoriser la Maire à le signer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité

C. Convention de partenariat avec Unis-Cités

Xavier RICHET indique que la commune est engagée pour le bien-être de nos aînés, avec l'opportunité de conclure, pour une deuxième année, un partenariat avec l'association Unis-Cité et son antenne du Calvados. Cette collaboration permettra d'accueillir des volontaires en service civique dans le cadre du programme "Solidarités Séniors". À compter du 12 novembre 2024 jusqu'au 12 juin 2025, ces volontaires auront pour mission de mener des visites de convivialité auprès des seniors de notre commune. Leur présence régulière contribuera à rompre l'isolement social que certains de nos aînés peuvent ressentir. En plus des visites individuelles, les volontaires proposeront et animeront des temps de jeux et d'animations collectives. Ces activités sont l'occasion pour nos seniors de renforcer les liens sociaux, de partager des moments de détente et de participer à des activités stimulantes. Ce projet est soutenu financièrement par l’AGIRC-ARRCO, Klésia et localement par la Conférence des financeurs du Calvados.

L'Espace de Vie Sociale, avec son animateur, sera chargé de la coordination technique de ce projet au sein de la commune, assurant ainsi une collaboration fluide entre tous les acteurs impliqués.

Laurence COLLET regrette la coupure de ces actions l’été. Cette interruption de juin à novembre peut être perturbante pour les personnes bénéficiant de ce service qui ont pu établir un lien de confiance.

Xavier RICHET précise que l’animateur de l’espace de vie sociale s’assure que le lien établi soit maintenu, un accompagnement a d’ailleurs eu lieu jusqu’au 8 juillet, cet été.

Jean LEBOURGEOIS s’interroge, le lien se fait au domicile mais il n’y a pas de possibilité de véhiculer les séniors.

Maud VIDEAU précise qu’il existe des services proposés aux séniors pour les véhiculer, ce n’est pas le rôle du service civique.

Elle ajoute, qu’au-delà de l’aide aux séniors, le service civique est un tremplin pour les jeunes qui cherchent leur voie.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat 2024/2025.

Adopté à l’unanimité

III – URBANISME : RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Patrick LECAPLAIN rappelle la loi du 22 août 2021, dite « Climat & Résilience », qui a fixé des objectifs programmatiques nationaux ambitieux aux horizons 2031 et 2050 en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation. Le législateur a souhaité, pour renforcer la réflexion et la concertation locale, créer un temps de dialogue triennal à l’échelle des conseils municipaux dotés d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale).page 3/4

La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) se base sur les données de l’outil Cartographie de la consommation foncière (CCF) réalisé par l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour le compte de la Région Normandie et de la Préfecture de région.

Ce rapport est réalisé en parallèle des travaux sur le PLUi-HM. Les prochains rapports seront réalisés par la communauté urbaine, dans le cadre du suivi du PLUi-HM dès lors qu'il aura été approuvé (2026).

Patrick LECAPLAIN précise que la terre agricole doit être préservée. Il y a un débat au sein de la communauté urbaine, le rapport indique que nous sommes en zone tendue et que nous manquons de logements mais il ne faut pas utiliser la terre agricole. Il faut maintenant construire la ville sur la ville, les communes sont appelées à construire des immeubles plus que des pavillons (cf route de Bretagne pour Bretteville).

Serge BOUFFARD trouve ce document décevant car il contient peu d’informations alors que le sujet est important, on ne connait pas la part non-artificialisée de la commune, on ne distingue pas ce qui dépend de la commune ou ce qui n’en dépend pas. Sur le site du Ministère, l’observatoire national de l’artificialisation présente un rapport et les chiffres sont différents, la part artificialisée est de 45 hectares et non pas 9. Le rapport présenté ce soir ne sert à rien en matière de gestion du territoire.

Pour Jean LEBOURGEOIS, ce que l’on retient c’est que le développement de la ville se fera en hauteur.

Patrick LECAPLAIN ajoute que le Triangle des Crêtes, s’il devait être réalisé maintenant ne proposerait que des immeubles, Maud VIDEAU rappelle que le projet de base avait déjà été revu en fonction de cette demande de densification des habitations.

Le Conseil Municipal prend acte du débat relatif au rapport triennal d’artificialisation.

IV – TAXE D’AMENAGEMENT

Alexandra SANNIER rappelle que la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement fixé à 5% sur l'ensemble de son territoire. Les communes membres bénéficient d’un reversement de 75% du produit de la taxe d’aménagement perçu par la communauté urbaine sur toutes les opérations de construction, reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme.

Elle indique que la commune a perçu 110 400 € de taxe d’aménagement en 2023.

Patrick LECAPLAIN précise qu’en 2026, la répartition risque de changer, les communes percevront 25% de la taxe et la communauté urbaine (CU) 75%, les travaux d’aménagement étant à la charge de la CU.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention pour l’année 2025.

Adopté à l’unanimité

V– PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN informe que pour faire face à un départ à la retraite et des besoins dans les services, il est nécessaire de procéder à des recrutements et de modifier le tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN, Maire :

 En l’absence de Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint à la vie associative, il fait une retour sur le Forum des associations : beaucoup de monde et d’inscriptions

 Banquet municipal : le 13 octobre, les invitations viennent d’être envoyéespage 4/4

 1 centaine de caravanes de la Communauté des gens du voyage est installée au quartier Koenig : après discussions, autorisation de rester 15 jours. Le sujet a provoqué un débat houleux au niveau de la communauté urbaine, les communes se plaignent des intrusions et dégradations. La CU propose 2 aires de grands passages, il existe un schéma départemental qui devrait proposer des aires mais il n’y en a que 5 dans le Département. Un élu a proposé une aire d’une vingtaine d’emplacements par commune comme, entre autres, à Bretteville. Le terrain de Bretteville (30 emplacements) est complet, mais les caravanes ne bougent pas.

➢ Sophie HOCHET, Maire-Adjoint à la culture et à la communication, informe sur les actions culturelles :

 La projection cinéma en plein air avec le Lux a dû être annulée malgré la solution de repli à la halle qui avait été communiquée, impossible à réaliser suite aux inondations et fortes pluies. Ce dispositif sera reprogrammé l’année prochaine en cherchant une autre solution de replis

 La bourse aux livres proposée lors du forum permet de collecter des fonds pour acheter des jeux de société pour la bibliothèque.

 Week-end du 21 et 22 septembre, dans le cadre des journées européennes du patrimoine : o Le samedi 21 : balade contée musicale de la Baronnie au centre socioculturel (20 inscrits) o Le dimanche 22 : visite de l’église et de son orgue,

 Melting potes le 19 octobre à 20 h et 20 octobre à 15 h 30 à la Baronnie

 L’heure du conte : compte tenu du déménagement du centre de loisirs au centre socioculturel, l’heure du conte sera proposée, salle du rez-de-chaussée de la mairie, un mercredi par mois.

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint aux travaux, propose un point travaux dans la commune :

 Réfection du pan nord du toit de l’église : les travaux seront terminés en fin de semaine.

 Groupe scolaire : les travaux avancent comme prévu, nouveau déménagement pendant les vacances d’octobre, les fenêtres sont changées coté cour et l’isolation pratiquement terminée.

 L’éclairage du gymnase est passé en leds, et la peinture refaite : le basket et le badminton apprécient.

 Piste cyclable Woodbury : l’avenue de Woodbury sera fermée à la circulation (sauf bus et riverains) du 23 septembre au 20 décembre, la piste sera réalisée en 3 phases.

 D’autres travaux sont également prévus dans la commune sur des petites périodes : route de Bretagne (du 23/09 au 23/10), allée des Troènes (17 au 30/09) ; chemin de Lamballard (du 9 au 20/09) ; basse rue (du 17 au 27/09) ; rue des Haies vives (du 30/09 au 01/10), quelques traçages (rue du Vallon, Crop).

 Le pont rail (boulevard des pépinières) sera mis en place comme prévu fin octobre/début novembre.

 Aire de camping-car : elle fonctionne très bien, à ce jour 1 417 ventes.

 Les buttes Copernic : la commune a reçu un 1er devis mais compte tenu du montant, de nouveaux bureaux d’étude seront consultés.

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint aux affaires scolaires, enfance et jeunesse informe :

 Rentrée scolaire : 332 élèves pour 14 classes, 4 classes sont délocalisées à Venoix, 2 bus sont en charge des navettes matin et soir, les repas sont pris à l’école Jean Moulin. Merci à tous les services (bâtiment, personnel des écoles, personnel administratif, l’AJBO) et les élus pour leur présence et leurs actions cet été pour le déménagement, le ménage dans les 2 établissements, permettant une rentrée dans les meilleures conditions pour tous.

➢ Sophie DAUSSE, Conseillère municipale, présidente de l’AJBO dresse un bilan de l’été et de la rentrée :

 Centre de loisirs d’été : 362 enfants sur toute la période d’été

▪ CLSH : 123 enfants en juillet, 85 en août

▪ Stage multisports : 69 enfants en juillet, 33 en août

▪ Local jeunes : 25 jeunes en juillet, 15 en août

 Périscolaire :

▪ Garderie au groupe scolaire des Odons matin et soir

▪ Pause méridienne : 1 groupe à Venoix et 1 groupe à Bretteville

▪ Centre de loisirs le mercredi : le temps des travaux, l’accueil se fait au centre socioculturel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15