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Procès Verbal - PV CM 08 06 2015
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUIN 2015
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, MUSET-TARDIF, RAINE, SANNIER, VIDEAU.
Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.
Absents excusés:
Mme HOCHET (pouvoir à O.SAINT-MARTIN)
Mr HENGBART
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.
Arnaud DUTHILLEUL est désigné secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 04/05/2015
Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.
A) Constitution du jury criminel 2016
Conformément à la circulaire préfectorale du 9 avril dernier, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2016.
B) Reconnaissance d’une congrégation
Patrick LECAPLAIN, Maire, informe le Conseil Municipal que les membres de quatre congrégations (la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen, la congrégation des sœurs de la Charité Sainte Marie d’Angers, la congrégation des Sœurs de Saint Charles d’Angers et la congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Nantes) ont décidé de s’unir pour créer une nouvelle congrégation dénommée « la congrégation des sœurs missionnaires de l’Evangile » dont le siège social est à Bretteville sur Odon, 4 avenue de Glattbach.
Conformément à l’article 21 du décret du 16 août 1901, il est demandé l’accord du Conseil Municipal sur ce projet.
Adopté par 21 voix pour et 5 abstentions (abstention de la Minorité considérant qu’il s’agit d’une affaire purement administrative).
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II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE III – URBANISME : VENTE DE TERRAINS
Jean-Louis DROU informe qu’une entreprise Brettevillaise ainsi qu’un particulier souhaitent acquérir, chacun, une parcelle de terrain appartenant au domaine public, ainsi :
Monsieur DANRE Jean-Yves (SCI du Long Douet) souhaite acquérir une parcelle d’une surface d’environ 150 m2 longeant son terrain 4 rue du Long Douet (réf. Cadastrales AD-242, AD- 239, AD- 226, AD-224, AD-222).
Monsieur TESSIER Christophe souhaite acquérir l’espace vert d’une surface d’environ 10 m2 jouxtant son terrain, 22 B allée du Devon (réf. cadastrale AC-357).
Afin d’obtenir une estimation du prix de vente de ces terrains, par les domaines, il appartient au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur ces ventes.
Le Conseil Municipal sera ensuite sollicité pour transférer les parcelles du domaine public vers le domaine communal, puis pour valider la vente.
Adopté à l’unanimité.
IV – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Patrick LECAPLAIN informe que :
Suite à la réussite à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif 1ère Classe par deux de nos agents, il est demandé au Conseil Municipal :
la fermeture de 2 postes d’adjoint administratif 2ème classe, au 01/07/2015, la création de 2 postes d’adjoint administratif 1ère classe au 01/07/2015.
Adopté à l’unanimité.
V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Patrick LECAPLAIN :
propose qu’un groupe de travail soit créé pour définir le mode de gestion du Domaine de la Baronnie pour les années à venir. Le groupe sera ainsi composé :
Delphine CHAVENEAU animera le groupe,
Marie ASSELINE pour son expérience au sein de la DSP,
Maud VIDEAU pour ses compétences juridiques,
Nicole DORÉ et Jocelyne FERY complèteront ce groupe.
Il propose à la minorité de désigner un membre.
Jean LEMARIÉ n’a pas d’objection sur ce groupe et pense qu’il est bien d‘aborder le sujet car il y a des choses à modifier. La gestion est une 1ère étape, il aurait souhaité 2 membres, Laurent BALU est ainsi désigné.
informe que Sophie HOCHET, Maire Adjoint à la culture, communiquera sur les 1000 ans lors du Conseil Municipal du 6 juillet, après avoir évoqué le sujet en commission culture.
remercie le Jumelage Woodbury d’avoir offert un tableau à la commune. Il a été très touché par ce présent.
La Maslière : la période de commercialisation est lancée, un panneau d’information implanté sur le site indiquera les contacts utiles. Début des 1ers travaux fin d’année.
A partir du 1er juillet, l’état n’instruira plus les permis de construire, cette charge revient aux communes. Pour ce faire, Caen la mer a proposé de mutualiser le service instruction, toutes les communes de Caen la mer ne disposent pas de ce service. Cette compétence ne sera pas gratuite (par exemple pour 1 PC simple, une participation de 115 € sera demandée, pour 1 PC « complexe » 575 €...). Il appartient aux communes, et non au pétitionnaire qui dépose le permis, de s’acquitter de cette somme. Patrick LECAPLAIN rappelle que l’Etat aurait pu faire payer ce service aux communes depuis 1983.
page 2/3 Alain COLOMBE, Maire-Adjoint chargé des finances informe que :
lors du vote du budget primitif des subventions pour les écoles ont été prévues. La commune vient d’être informée qu’elle percevra une DETR pour les écoles de 287 898 € correspondant à 30% du montant des travaux estimés à 959 660 € et une DETR pour la voirie de 47 613 € correspondant à 20% du montant des travaux estimés à 238 067 €. par contre, concernant la Dotation Globale de Fonctionnement, la somme inscrite au budget a été réduite de 60 000 € par rapport à 2014, la Préfecture a notifié à la commune le montant définitif 2015, elle est ainsi réduite de 15 000 € supplémentaires, soit une réduction totale de 75 000 € pour l’année.
Delphine CHAVENEAU indique que le programme d’été du centre de loisirs et des stages multisports est en préparation (du 6 juillet au 28 août) et sera prochainement sur le site de l’AGACSBO.
Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint à la vie associative informe sur :
les manifestations du week-end dernier :
le gala de danse fut, comme tous les ans, un spectacle de très grande qualité,
tournoi de printemps du LCBO football : 22 équipes.
les manifestations à venir :
atelier d’art floral le week-end prochain avec l’association Loisirs du Livre,
audition de musique le 14/06 (40 ans de LCBO),
remise des récompenses aux associations le 20/06,
foire aux greniers le 21/06,
Kermesse des écoles le 27/06,
challenge du LCBO basket le 28/06.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20
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