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Déliberation - AR DEL 050326 001 Vote des taux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 050326 001 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL_050326_001_VotedesTaux
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué, sous la présidence de Jean Teurnier,
s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X Jean Teurnier
MARTINEAU | Karine x
BONNET Geneviève x
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne x
BARJOLLE André X Bernadette Sourisseau
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X Wilfried Bulteau
SOURISSEAU | Bernadette x
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 19-févr-26
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h30
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260305-DEL-050326-001-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2026 DEL_050326_001_VotedesTaux
Numéro DEL_050326_001_VotedesTaux
Vote des taux Nomenclature |7.2.1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
e 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
° 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1. De modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
Taux 2025 | Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,36% 35,89% +1,5%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 46,63% 47,33% +1,5%
Taxe d'habitation 15,26% 16,02% +5%
2. D’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge
de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’aux services fiscaux.
7 contre,
11 pour,
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 5 mars 2026,
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260305-DEL-050326-001-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2026