Déliberation - 734891

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Déliberation - 734891 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Déliberation - 734891)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTÉLÉGER SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un le vingt-cinq octobre à 18 h 00, Nombre de Conseillers le conseil municipal de la Commune de MONTÉLÉGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 17 à la Mairie, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire Votants : 19 Date de convocation du conseil municipal : 21 octobre 2021.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M J.P. FONTAINE, Mme S. MOLLARD, M. F. VANDERMOERE, Mme V. CHAMPEY, M. A. BLACHE, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme M. THOLOMET, M. A. CLUZEL, Mme M. DEL BARRIO, MM. P. IROLLA, G. CHOPARD, Mmes A. VIAL et N. BARNASSON, M. M. GENDRON, Mme A. BLACHE et M. B. MAYAUD.

Absents : Mmes G. MILLIAT-BILLEBAUD et A. FALCHERO-MONTES.

Pouvoirs : de Mme G. MILLIAT-BILLEBAUD à Mme A. BLACHE et de Mme A. FALCHERO-MONTES à Mme M. PEYRARD.

A été nommée secrétaire de séance : Mme V. CHAMPEY.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (28 heures) à compter du 1er janvier 2022

* Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (19 heures) à compter du 1er janvier 2022

* Alignement du groupe de fonctions 1 du RIFSEEP des adjoints techniques sur celui des adjoints administratifs

* Autorisation de recruter des vacataires et fixation du tarif de la vacation

* Modification du règlement intérieur des services périscolaires et fixation de leurs tarifs * Dénomination de voies

* Signature de la convention unique pôle santé et sécurité au travail avec le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26) à compter du 1er janvier 2022

* Non-renouvellement de la convention archives avec le CDG 26

* Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux du Sud Valentinois – Exercice 2020

* Questions orales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire rend compte des dépenses effectuées du 18 septembre au 21 octobre 2021.

DÉCISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Non application du droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :2

DATE DE SIGNATURE SITUATION DU BIEN RÉFÉRENCES CADASTRALES

01/10/2021 4 Montée du château ZH 37

22/10/2021 1 Rue de la forge / Le village AH 197 ET 176

22/10/2021 13 Grande rue AH 192

Décision de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- d’accorder dans le cimetière de Montéléger une concession cavurne dans l’espace colombarium à compter du 6 septembre 2021 pour trente années, au titre de concession nouvelle n° C7 – C12 et moyennant la somme de 850,00 €.

Décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- la somme de 824,04 € sera réglée au cabinet d’avocats FAYOL et Associés, 19 avenue du Champ de Mars, 26000 VALENCE, au titre des frais et honoraires relatifs à la consultation de Maître Guillaume BLANC pour analyse de la déclaration de travaux déposée par Monsieur Guy ROUSSILLON.

DÉLIBÉRATIONS

D2021/10-25/N°23

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL

SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES À TEMPS NON

COMPLET (28 HEURES)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Attendu qu’un agent titulaire occupant un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe (délibération 2005-25 du 12 mai 2005), et faisant fonction d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles, est admis à la retraite en date du premier janvier 2022.

Attendu que le rôle dévolu aux ATSEM a considérablement évolué depuis 2005, et qu’il serait préférable que la personne qui viendra remplacer l’agent soit titulaire de toutes les qualifications utiles à l’exercice de ses fonctions.

Attendu que la quotité horaire de 33 heures hebdomadaires du poste existant, conjointement à la nécessité de concentrer le temps de travail sur les semaines scolaires, conduit à imposer à l’agent près de 42 heures par semaine de travail effectif.

Madame le Maire propose de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires. Le poste actuellement occupé par l’agent concerné sera supprimé après avis du comité social territorial et délibération du conseil municipal.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,3

DÉCIDE de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2022,

CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement de l’agent correspondant,

AUTORISE Madame le Maire à recourir au service d’un agent non titulaire pour occuper cet emploi, à défaut de pouvoir recruter sur ce poste de manière statutaire,

S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales afférentes,

DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction.

D2021/10-25/N°24

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET (19 HEURES)

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Attendu que depuis plusieurs années, le service périscolaire peine à assurer un encadrement des enfants conforme aux usages de la profession, en particulier pendant la pause de midi. Que cette difficulté est encore exacerbée par les restrictions imposées par la crise sanitaire.

Attendu que le renforcement du service périscolaire par la présence d’une personne supplémentaire, en particulier pendant la pause de midi, apparaît comme une solution efficace à cette difficulté.

Attendu qu’une étude détaillée des besoins en personnel du service périscolaire, que Madame le Maire présente aux conseillers, montre qu’une quotité horaire de 19 heures hebdomadaires permettrait de couvrir les besoins non satisfaits.

Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 19 heures hebdomadaires.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 19 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2022,

CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement de l’agent correspondant,

AUTORISE Madame le Maire à recourir au service d’un agent non titulaire pour occuper cet emploi, à défaut de pouvoir recruter sur ce poste de manière statutaire,

S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales afférentes,4

DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction.

D2021/10-25/N°25

ALIGNEMENT DU GROUPE DE FONCTIONS 1 DU RIFSEEP

DES ADJOINTS TECHNIQUES SUR CELUI DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que, dans la délibération 2020-61 du 17 décembre 2020 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, des expertises et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune, un groupe de fonctions 1 a été prévu pour les adjoints techniques territoriaux, mais qu’aucun profil de poste ne lui a été associé.

Pour autant, les raisons motivant le rattachement au groupe de fonctions 1 des adjoints administratifs territoriaux du poste de coordinateur du service périscolaire peuvent tout à fait s’appliquer au poste de coordinateur des services techniques, dans l’hypothèse où celui-ci serait occupé par un adjoint technique territorial.

Aussi, il serait équitable de redéfinir le groupe de fonctions 1 des adjoints techniques territoriaux comme suit. Les montants maximums retenus sont les mêmes que ceux du groupe de fonctions 1 des adjoints administratifs territoriaux.

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères Montants maxi

INDEMNITÉ DE FONCTIONS SUJÉTIONS ET EXPERTISES (IFSE)

Groupe 1

Coordinateur

des services

techniques

Responsabilité de coordination, technicité liée aux

fonctions, initiative, travail en équipe, gestes répétitifs,

efforts physiques, polyvalence, vigilance, risques

d’accident, travail administratif de gestion du service

11 340 €

COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Groupe 1

Coordinateur

des services

techniques

Responsabilité de coordination, technicité liée aux

fonctions, initiative, travail en équipe, gestes répétitifs,

efforts physiques, polyvalence, vigilance, risques

d’accident, travail administratif de gestion du service

1 260 €

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,5

Considérant que la présente délibération apporte une modification mineure au régime indemnitaire des agents, sans en altérer les orientations stratégiques, et qu’il n’y a pas lieu de consulter le comité social territorial, conformément à l’article 54 du décret n° 2021-571 susmentionné,

APPROUVE la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), telle que présentée par Madame le Maire à compter du 1er novembre 2021,

AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer les arrêtés concernant le régime indemnitaire du coordinateur des services techniques dans les limites fixées à la présente délibération,

S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement des primes accordées par les arrêtés susmentionnés.

D2021/10-25/N°26

AUTORISATION DE RECRUTER DES VACATAIRES ET

FIXATION DU TARIF DE LA VACATION

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que, conformément à l’article 1er dernier alinéa du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, la commune est habilitée à engager des agents appelés vacataires pour la réalisation de tâches précises, ponctuelles et limitées à l'exécution d'actes déterminés.

Ces derniers sont payés à la vacation, qui peut prendre une forme horaire, journalière ou de demi-journée, et ne sont pas soumis aux dispositions du décret 88-145 susmentionné.

Considérant que la commune est régulièrement confrontée au besoin de réaliser des tâches précises et ponctuelles pendant quelques heures à peine, en particulier au service périscolaire, et que les contrats prévus au statut général de la fonction publique territoriale permettent rarement de répondre efficacement à ce besoin, elle propose de l’autoriser à recruter des vacataires au tarif de 13 € bruts par heure, dans la limite d’une enveloppe fixée annuellement au budget.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à recruter des vacataires dans les limites fixées par la règlementation et la jurisprudence en vigueur,

FIXE la rémunération des vacations à 13 € bruts par heure,

DIT qu’il sera prévu chaque année au budget de la commune une enveloppe dédiée au paiement de vacations, que Madame le Maire ne pourra pas dépasser.

D2021/10-25/N°27

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

SERVICES PÉRISCOLAIRES ET FIXATION DE LEURS

TARIFS

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose qu’il convient de modifier le règlement intérieur des services périscolaires et leur tarification afin de permettre une gestion plus efficace des inscriptions et de la facturation. Elle présente le nouveau règlement, dont les principales modifications sont les suivantes :

- Clarification des délais sous lesquels l’inscription et l’annulation sont possibles. - Facturation de l’inscription hors délai à la garderie par enfant plutôt que par famille, qui permettra que celle-ci se fasse sans nécessiter d’intervention manuelle de la coordination du service périscolaire.6

- Création d’une tarification spécifique pour une inscription à la restauration scolaire le jour même, qui permette de garantir la fourniture d’un repas aux enfants concernés, même dans le cas où il y aurait plus d’élèves inscrits que de repas commandés.

- Création d’une tarification pour le maintien d’enfants à la garderie au-delà de l’heure de fermeture, correspondant au coût du temps de travail supplémentaire imposé aux agents d’encadrement. - Création d’une indemnité forfaitaire de recouvrement pour les factures qui resteraient impayées plus de deux mois après leur envoi, correspondant au coût du temps de travail des agents chargés des relances et autres procédures de recouvrement, et des éventuels frais postaux nécessaires.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service périscolaire annexé à la présente délibération,

FIXE au 1er novembre 2021 son entrée en vigueur,

ABROGE au 1er novembre 2021 les délibérations 2020-38 et 2020-39 du 16 juillet 2020 portant respectivement modification dudit règlement intérieur et fixation des tarifs des services périscolaires.

D2021/10-25/N°28

DÉNOMINATION DE VOIES

RAPPORTEUR

M. Alain BLACHE

Madame le Maire rappelle qu’il revient aux conseillers municipaux de donner un nom aux rues, aux places publiques et aux hameaux. Elle précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale qu’elle prescrira en application de l'article L. 2213-28 du CGCT, aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Monsieur Alain BLACHE indique que les lotissements « Parc des Monédières » et « Le Serre d’Orfeuille II » comportent chacun une voie principale qu’il convient de dénommer. Il propose de les dénommer « Allée du Parc » pour la première et « Allée du Tacot » pour la seconde. Il précise que les propriétaires de ces chemins privés ont été sollicités afin de choisir le nom de leur voie.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ATTRIBUE les noms de « Allée du Parc » à la voie principale du lotissement « Parc des Monédières », et « Allée du Tacot » à la voie principale du lotissement « Le Serre d’Orfeuille II », désignées par les numéros sous lesquels elles figurent aux plans annexés à la présente délibération.

CHARGE Madame le Maire de procéder à l’acquisition des plaques afférentes et d’effectuer toutes démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget communal.

Nom de voie Numéro de la Voie Plans

Allée du Parc 77 ZI

Allée du Tacot 78 ZH7

D2021/10-25/N°29

CONVENTION UNIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET

SÉCURITÉ AU TRAVAIL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique en matière de santé et de sécurité au travail, dont les missions sont les suivantes :

- médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail, etc.,

- inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,

- coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Elle indique que le détail de ces missions figure dans la convention unique accompagnée des tarifs, documents annexés à la présente délibération.

Elle précise que cette convention est proposée pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois ans, et prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

M. VANDERMOERE indique que, lors de l’examen de ce même projet de convention au conseil d’administration du syndicat des eaux, presque tous les membres se sont abstenus en raison de deux principaux points de réticence.

- Le prix des bilans de compétence, largement supérieur à ce que propose par exemple le CDG 69. - Le fait que la convention est conclue pour trois ans, mais que les prix sont révisables annuellement, sans que la convention ne précise les modalités de cette révision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RELÈVE que la possibilité pour le Centre Départemental de Gestion de modifier unilatéralement les tarifs des prestations chaque année, alors que la convention est conclue pour une durée de trois ans, et sans que cette révision soit encadrée de quelque manière que ce soit, représente une incertitude budgétaire inacceptable pour la commune,

RELÈVE que le tarif du bilan de compétences est assez élevé, et formule le vœu que le centre de gestion le réévalue à la baisse,

APPROUVE la convention proposée par le Centre Départemental de Gestion dans le reste de ses stipulations,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et ses annexes, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, sous la condition expresse que le projet de convention soit modifié de manière à apporter une réponse aux deux points soulevés, ou, pour le second, qu’une justification satisfaisante du tarif proposé soit fournie.8

D2021/10-25/N°30

NON-RECONDUCTION DE L’ADHÉSION AU PÔLE

ARCHIVES, NUMERISATION ET RGPD DU CDG 26 A

COMPTER DU 1er JANVIER 2022

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que, depuis le 1er janvier 2017, la commune de Montéléger confie au centre départemental de gestion de la Drôme le suivi, l’inventaire et la tenue à jour de ses archives, par l’intervention de personnel du CDG dans les locaux de la mairie à raison de cinq jours par an.

Le CDG a proposé à la commune de poursuivre ce fonctionnement à partir du 1er janvier 2022 selon les modalités d’une nouvelle convention, annexée à la présente délibération.

Madame le Maire précise que la commune dispose actuellement de personnel qualifié en archivistique, à même de faire un travail précis et personnalisé. Elle propose donc de ne pas renouveler le conventionnement avec le CDG tant que ce personnel sera à disposition de la commune.

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas renouveler le conventionnement avec le CDG,

DIT que la réadhésion au pôle archives du CDG sera examinée en conseil municipal sans délai dès que l’agent concerné signalera son intention de quitter le personnel communal.

D2021/10-25/N°31

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2020 -

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD VALENTINOIS

RAPPORTEUR

M. Francis

VANDERMOERE

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur les prix et la qualité des services (RPQS) de l’année précédente doit être adressé chaque année au conseil municipal.

Monsieur Francis VANDERMOERE présente le RPQS de l’eau potable de l’année 2020 élaboré par le Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois, annexé à la présente délibération.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du RPQS de l’eau potable 2020 établi par le Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois.

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Changement de délégations

Mme le Maire annonce au conseil municipal que M. FONTAINE, premier adjoint, a souhaité être déchargé de ses fonctions d’adjoint aux affaires scolaires pour pouvoir se concentrer sur ses missions d’adjoint à l’urbanisme. C’est désormais Mme MOLLARD, deuxième adjointe, qui aura la charge des affaires scolaires. L’animation ne fera plus l’objet d’une délégation, et sera pilotée par M. IROLLA, assisté en tant que de besoin par les conseillers municipaux.9

Téléthon

Le Téléthon aura lieu le 4 décembre, et un repas sera proposé le midi à base de crêpes et galettes bretonnes. Une première réunion a été organisée avec les bénévoles, et une seconde est prévue le 15 novembre pour arrêter la liste définitive des activités.

Le CMJ souhaiterait participer, via la vente de livres ou quelque chose d’équivalent et la coordination a validé l’idée. Il est fait appel aux bonnes volontés pour les années suivantes, car cinq bénévoles vont quitter prochainement l’organisation, en raison de leur âge.

Délinquance

Suite à une réunion avec la gendarmerie de Chabeuil, il est indiqué qu’après un été plutôt tranquille, les atteintes aux biens sont en recrudescence en septembre. On notera sur Montéléger les cambriolages, les tags et un incendie de voiture au parc de Lorient. Le nettoyage des tags est entamé et sera achevé dès que possible.

Une conseillère rapporte qu’elle a été contactée par la gendarmerie suite à son cambriolage, pour lui proposer un audit de sécurité. Il lui est confirmé que la gendarmerie dispose d’un référent sécurité pour chaque commune.

Sujets divers

L’élimination des nids de frelons asiatiques chez les particuliers n’est plus prise en charge par la communauté d’agglomération, ce qui vient s’ajouter à la suppression de la personne en charge des visites de terrain dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie.

Un récapitulatif sur la règlementation en matière de bruit et de brûlage sera rédigé, qui pourra être diffusé sur le site Internet et dans le bulletin municipal.

Les travaux sur le chemin du Rodet vont démarrer incessamment, et ceux sur la RD 211 au premier semestre 2022.

Depuis le début de la crise sanitaire, le CCAS est de plus en plus sollicité par des administrés, souvent en grande difficulté.

Mme le Maire annonce que les vœux du maire auront lieu le 21 janvier 2022.

La séance est levée à 20 h 15.

Affiché le 28 octobre 2021