Procès Verbal - 2148249

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Procès Verbal - 2148249 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Procès Verbal - 2148249)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, le

conseil municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Francis Vandermoere, doyen

d’âge.

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026.

Présents : M. T. Chopard, M. G. Saroul, Mme S. Mollard, M. M. Gendron, Mme F. Cuoq, M. J.M. Vergnes, Mme L. Grand, M. F. Augé-Courtoi, Mme A. Vial, Mme A. Blache, M. B. Mayaud, Mme A. Cotte, M. P. Barde, Mme L. Hassouné, M. G. Chopard, Mme A. Krencker, M. A. Combedimanche, Mme G. Milliat-Billebaud.

Absents : Néant.

Pouvoirs : Néant

A été nommé secrétaire de séance : M. B. Mayaud

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Appel nominal (sous la présidence du doyen d’âge)

- Installation des conseillers municipaux et élection du Maire (sous la présidence du doyen d’âge)

- Lecture de la Charte de l’élu local par le maire nouvellement élu

- Remise de la charte à de chaque conseiller

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des Adjoints

- Fixation de l’indemnité des élus

- Délégations de fonctions et de signature du Conseil Municipal au Maire

- Questions orales

DELIBERATIONS

La séance est ouverte sous la Présidence de M. Francis Vandermoere, doyen d’âge, qui, procède à l’appel nominal du conseil municipal :

- M. Thierry Chopard,

- M. Gilles Saroul,

- Mme Stéphanie Mollard,

- M. Mathias Gendron,

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 19

votants : 19- Mme Françoise Cuoq,

- M. Jean-Marie Vergnes,

- Mme Laurence Grand,

- M. Frédéric Augé-Courtoi,

- Mme Angélique Vial,

- M. Francis Vandermoere,

- Mme Aurore Blache,

- M. Benoît Mayaud,

- Mme Ariane Cotte,

- M. Pierre Barde,

- Mme Lina Hassouné,

- M. Ghislain Chopard,

- Mme Antonnella Krencker,

- M. Alexis Combedimanche,

- Mme Gaëlle Milliat-Billebaud,

D2026-09 – Procès-verbal d’installation du conseil municipal et de l’élection du Maire

Monsieur Vandermoere donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

- Nombre d’électeurs inscrits : 1254

- Nombre de votants : 718 soit 57.26 % des électeurs inscrits - Bulletins nuls : 25 soit 3.48 %

- Bulletins blancs : 51 soit 7.10 %

- Nombre de suffrages exprimés : 642 soit 89.42 %

et déclare installer :

- M. Thierry Chopard,

- M. Gilles Saroul,

- Mme Stéphanie Mollard,

- M. Mathias Gendron,

- Mme Françoise Cuoq,

- M. Jean-Marie Vergnes,

- Mme Laurence Grand,

- M. Frédéric Augé-Courtoi,

- Mme Angélique Vial,

- M. Francis Vandermoere,

- Mme Aurore Blache,

- M. Benoît Mayaud,

- Mme Ariane Cotte,

- M. Pierre Barde,

- Mme Lina Hassouné,

- M. Ghislain Chopard,

- Mme Antonnella Krencker,

- M. Alexis Combedimanche,

- Mme Gaëlle Milliat-Billebaud,

Deux scrutateurs sont nommés parmi les conseillers présents :

- Mme Angélique Vial

- M. Pierre Barde.

Monsieur Thierry Chopard fait part de sa candidature et il est ensuite procédé au déroulement du vote.Election du Maire :

1er tour de scrutin

Le Président, donne lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il invite ensuite le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Thierry Chopard : 18 voix

M. Thierry Chopard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M. Thierry Chopard a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Thierry Chopard, nommé Maire prend la présidence de la séance et donne lecture de la Charte de l’élu local :

Article L1111-12 du CGCT :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Article L1111-13 du CGCT :

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend comptedes actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Article L1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Monsieur le Maire remet ensuite la Charte de l’élu local et le règlement du conseil municipal à chaque conseiller.

D2026-10 – Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 19 membres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De décider la création de 5 postes d'adjoints.

Adopté à l’unanimité.

D2026-11 – Elections des adjoints

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;Après un appel de candidature, Monsieur le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée. Il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé à Monsieur le Maire son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………………………………………… 19 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral …………… 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés…………………………………………. 19 Majorité absolue………………………………………………………………………….. 10

La liste de M. Thierry Chopard, ayant obtenue la majorité absolue, soit 19 voix (dix-neuf voix) ont été élus Adjoints au Maire et immédiatement installés :

- Gilles SAROUL, 1er adjoint,

- Stéphanie MOLLARD, 2ème adjointe

- Mathias GENDRON, 3ème adjoint

- Françoise CUOQ, 4ème adjointe

- Jean-Marie VERGNES, 5ème adjoint

D2026-12 – Fixation de l’indemnité de fonction des élus

Vu que la commune peut élire en théorie cinq adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2026 (1794 habitants) ;

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints à cinq,

Vu l’élection des adjoints,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que M. Le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal :

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer :

Il propose :

- que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués soit, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

✓ Maire : 38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 1er adjoint : 18.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 2e adjoint : 18.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 3e adjoint : 18.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 4e adjoint : 18.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 5e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 1er conseiller délégué : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique✓ 2ème conseiller délégué : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

✓ 3ème conseiller délégué : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

D2026-13 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, M. le Maire propose au conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits inscrits au budget ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, d’autoriser le maire à porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits inscrits au budget, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite des crédits inscrits au budget ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de toute demande de subvention de fonctionnement et d’investissement, quel qu’en soit l’objet et le montant,

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret ;

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

- Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Néant

La séance est levée à 19 h 00.

Affiché le 23 mars 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Thierry Chopard Benoît Mayaud