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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Montéléger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1435585)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de la DRÔME
Mairie de
MONTÉLÉGER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze juillet à 19 h 00, le conseil Nombre de conseillers municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment en exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présents : 15 présidence de Marylène Peyrard, maire. votants : 16
Date de convocation du conseil municipal : 7 juillet 2023.
Présents : Mme M.Peyrard, maire, M. J.-P. Fontaine, Mme S. Mollard, M. F. Vandermoere, M.
A. Blache, adjoints, Mme M. Tholomet, M. A. Cluzel, Mme M. Del Barrio, MM. P.Irolla et G. Chopard, Mmes G. Milliat-Billebaud et N. Barnasson, M. M. Gendron, Mme A. Blache et M. B. Mayaud.
Absents : Mme V. Champey, M. J. Faletto, Mmes A. Vial et A. Falchero-Montes.
Pouvoir de M. J. Faletto à M. A. Cluzel.
A été nommée secrétaire de séance : Mme M. Del Barrio.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
— Création de poste de rédacteur territorial
— Questions orales
| DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL |
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 13 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, elle n’a pas pris de décision en vertu de la délégation reçue du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire rend en outre compte des dépenses effectuées du 7 avril 2023 au 7 juillet 2023.
DÉLIBÉRATIONS
D2023-24 — Création d’un poste de rédacteur principal à temps complet
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels, Considérant la vacance d'emploi permanent à temps complet du poste du secrétaire de Mairie ouvert au grade d’attaché ou au grade de rédacteur principal,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci,
Madame le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi rédacteur principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La nature des fonctions sera précisée par une fiche de poste remise à l’agent à son arrivée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de créer l’emploi de rédacteur principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023,
CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement de l’agent correspondant,
AUTORISE Madame le Maire à recourir au service d’un agent non titulaire pour occuper cet emploi, à défaut de pouvoir recruter sur ce poste de manière statutaire,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité,
DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction et sera mis à jour dès le recrutement de l’agent au poste de secrétaire de Mairie.
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
La séance est levée à 19 h 30.
Affiché le 17 juillet 2023.
Le Maire La secrétaire de séance
ne £
Marylène Peyrard Martine Del Barrio