Déliberation - 1715726

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Déliberation - 1715726 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Déliberation - 1715726)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE RENDU INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JUIN 2024

L’an deux mille vingt trois, le dix huit juin à vingt heures, le conseil

municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Marylène Peyrard, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12 juin 2024.

Présents : Mme M. Peyrard, maire, Mme S. Mollard, Mme V. Champey MM. J.-P. Fontaine, F. Vandermoere, adjoints, MM. P. Irolla, A. Cluzel , B. Mayaud , Mmes A. Vial, M. Tholomet, M. Del Barrio, G. Milliat-Billebaud, N. Barnasson. A. Blache.

Absents : A. Blache, J. Faletto, M. Gendron, A. Falchero-Montes, G. Chopard,

Pouvoirs de A. Blache à P. Irolla, J. Faletto à A. Cluzel, M. Gendron à B.Mayaud.

A été nommé secrétaire de séance : Mme V. Champey

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

— Décision modificative n° 1 : virement de crédits

— Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er juillet 2024

— Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement d’activité

— Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles

— Reprise de la voie privée du lotissement « les Hautinières » et intégration dans le domaine public communal

— Vente partielle des parcelles ZH n° 38 et ZH n° 39 à BT PROMO

— Convention avec le Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois (SMESV) pour mise à disposition de personnel

— Convention des soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets d’emballage ménagers abandonnés

— Convention d’occupation des sols pour l’implantation d’un point d’apport volontaire situé Beauvert avec Valence Romans Agglomération et Pélican Patrimoine Lafayette et Watt Montélier

— Questions orales

- tirage au sort des jurés d’assises

DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 14

votants : 17Tirage au sort des jurés d’assises :

N° inscription NOM Prénom Observations

1160 TAVIOT Rachel

378 DA SILVA CUSTODIO Paulo

894 MUNSCH Cécile

Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, elle n’a pas pris de décision en vertu de la délégation reçue du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été appliqué sur les immeubles suivants.

DATE DE DÉPÔT SITUATION DU BIEN RÉFÉRENCES CADASTRALES

03/05/2024 16, allée des vignes ZN 136 – 137

06/05/2024 19, allée des Eygalières ZI 142

07/05/2024 2, rue de Beaulieu ZI 315

13/05/2024 2, avenue de la Gare ZI 166

17/05/2024 Allée du Parc ZI 408 – 410 – 411 – 413

21/05/2024 7, lotissement les Hautinières ZI 227

31/05/2024 4, montée du château ZH 440

07/06/2024 Allée du parc ZI 409

DÉLIBÉRATIONS

D2024-20– Décision modificative n° 1

Afin de régulariser une erreur matérielle faite sur le budget principal de la commune, Madame le Maire propose à l’assemblée voter une décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6811/042 : + 0,71 € 775 : - 33.705,00 €

023 : - 33.705,00 € 70873 : + 0,71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2313/OPNI : - 777,00 € 021 : - 33.705,00 €

13918/040 : + 777,00 € 024 : + 33.705,00 €

Adopté à l’unanimitéD2024-21– Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er juillet 2024

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci (départ en retraite d’un agent au 1 er octobre précédé de congés)

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’ un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er juillet 2024

Adopté à l’unanimité

D2024-22 – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au 1er juillet 2024

Compte tenu de la hausse des effectifs de l’école publique et de l’ouverture d’une classe supplémentaire prévus à la rentrée 2024-2025,

Compte tenu que cette hausse sera répercutée sur les effectifs de la cantine et de la garderie périscolaire ;

Il convient de créer, au 1er juillet 2024, un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps non complet à raison de 17 heures dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Par mesure de simplification, elle propose au conseil municipal d’élargir ce poste à tous les grades correspondants à l’emploi créé, à savoir :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint technique principal de 1ère classe

Adopté à l’unanimité

D2024-23 – Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement temporaire des agents indisponibles

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, de l’autoriser à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Adopté à l’unanimité

D2024-24 – Reprise de la voie privée du lotissement « les hautinières » et intégration dans le domaine public communal

Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier arrivé en mairie le 20 avril 2018, l’association syndicale libre du lotissement Les Hautinières, propriétaire des parcelles ZI n° 234 d’une superficie de 1387 m² et ZI n° 236 d’une superficie de 287 m², a demandé la rétrocession et l’inté- gration des voies de ce lotissement dans le domaine public.

Ce transfert est dispensé d’enquête publique préalable car ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.Madame le Maire précise que l’état des voies et réseaux de ce lotissement est en bon état de fonction- nement.

Madame Le Maire propose au conseil municipal :

- d’accepter la rétrocession des voies du lotissement « les Hautinières » cadastrées section ZI n° 234 d’une superficie de 1387 m² et ZI n° 236 d’une superficie de 287 m² dans le domaine privé de la commune ;

- d’autoriser, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies du lotissement « Les Hautinières » ;

- que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de l’association syndicale libre du lotissement « Les Hautinières »

Adopté par 16 voix pour et 1 abstention

D2024-25 – Vente partielle des parcelles ZH n° 38 et 39 à BT PROMO

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2023-38, l’assemblée avait voté la vente partielle de la parcelle ZH n° 39 à Monsieur Bernard TERRAT ;

A la réception du document d’arpentage, il s’avère que plusieurs parcelles sont concernées par ce projet et que l’acquéreur est la société BT PROMO représentée par Monsieur Bernard TERRAT ;

Madame le Maire précise que le détachement des parcelles est le suivant :

- parcelle ZH n° 38 pour 72 ca

- parcelle ZH n° 39 pour 3 a 82 ca

soit un total de 4 a 54 ca

Le prix de vente de ces parcelles de 25 € le m² resterait inchangé soit un total de 11.350 €. Les frais afférents à cette vente sont supportés par l’acquéreur.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer afin d’accepter la proposition de vente selon les termes formulés dans la délibération 2023-38 et d’annuler la dite délibération.

Adoptée par 10 voix pour, 3 abstentions (Mrs. A. Cluzel, B. Mayaud et M. Gendron) et 4 contres (N. Barnasson, Mme A. Vial, Mme A. Blache et Mme G. Milliat-Billebaud)

D2024-26 – Convention de mise à disposition de personnel entre le Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois et la commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à la charge de travail administrative due à l’absence d’un agent, la secrétaire du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois (SMESV) est volontaire pour être mise à disposition de la commune de Montéléger pour venir aider temporairement le service administratif de la commune.

Une convention doit donc être signée entre le Syndicat et la commune afin de fixer les modalités de mise à disposition.

Elle propose à l’Assemblée :

- d’approuver la convention proposée et annexée à la présente délibération,

-d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes correspondants ainsi que tous les documents résultant de la présente décision.

Adopté à l’unanimitéD2024-27 – Signature d’une convention de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés

Monsieur VANDERMOERE présente au conseil municipal la convention de mandat conclue entre Valence Romans Agglo et les communes volontaires pour la lutte contre les déchets abandonnés.

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver cette convention et de l’autoriser à signer tous les documents résultant de cette décision.

Adopté à l’unanimité

D2024-28 – Convention d’occupation des sols pour l’implantation d’un port d’apport volontaire situé à Beauvert avec Valence Romans Agglomération et Pélican Patrimoine Lafayette et Watt Montélier

Monsieur VANDERMOERE expose qu’il est envisagé la mise en place d’un point d’apport volontaire (PAV) constitué d’un ou plusieurs conteneurs semi-enterrés pour le dépôt des ordures ménagères résiduelles et de conteneurs aériens pour les dépôts des emballages/papiers et du verre qui serait situé en bordure de la parcelle ZA n° 182 sise quartier Beauvert et propriété de Pélican Patrimoine la Fayette et Watt Montélier.

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver cette convention et de l’autoriser à signer tous les documents résultant de cette décision.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu de la commission voirie :

- Plusieurs travaux de voirie ont été prévus ;

- une demande d’achat de terrain a été faite par M. Reboul et Mme Chataigner pour l’acquisition d’une parcelle de terrain afin de pouvoir installer une cuve de récupération d’eaux et une pompe de relevage pour assainir leur maison d’habitation. Cette vente sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Mme Mollard informe l’assemblée que la fête de l’école sera décalée au 28 juin.

En raison du scrutin du 30 juin et 07 juillet 2024, il a été proposé aux personnes qui avaient loué la salle des fêtes d’utiliser le complexe sportif.

La séance est levée à 21 h 45

Affiché le 19 juin 2024