Arrêté - 033 2023 arrete renouvellement conduite deau

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Arrêté - 033 2023 arrete renouvellement conduite deau Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Illiers-Combray. Lien du pdf (Arrêté - 033 2023 arrete renouvellement conduite deau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, G he

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N° 2023-033 ARRÊTE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA

CIRCULATION RENOUVELLEMENT CONDUITE D’EAU

CARREFOUR RUE DES FUSILLES ET RUE SAINT-HILAIRE

Le Maire de la Commune d'illiers-Combray,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1, L2213-2, L2212-2 et L2131-1,

Vu l'article R610-5 du Code Pénal,

Vu le Code de la Route et notarnment le chapitre 12 du titre 1e' du livre 4 des parties législatives et règlementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande de l'entreprise SARC pour le renouvellement des conduites d'eau au carrefour de la rue des Fusillés et de la rue Saint-Hilaire à Illiers-Combray du 13 au 24 février 2023, Considérant que pour permettre l'organisation et le bon déroulement du renouvellement des conduites d'eau d'iliers-Combray en toute sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la cireulation des véhicules, dans la rue des Fusillés et la rue Saint-Hilaire à Illiers-Combray du 13 au 24 février 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée entre le N°31 et N°47 de la rue Saint- Hilaire et dans la rue des Fusillés entre le N° 1 et le carrefour de la rue Saint-Hilaire du 13 au 24 février 2023 et sera considéré gênant.

ARTICLE 2 : L'accès pléton se fera sur le trottoir opposé au droit des travaux du 13 au 24 février 2023 par signalisation.

La circulation des véhicules sera interdite au niveau du carrefour entre la rue Saint-Hilaire et la rue des Fusillés du 13 au 24 février 2023.

ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place :

- Dans le sens Chartres vers Brou : par la Voie de contournement RD921 et vice-versa. - Dans le sens Courville vers Brou : par la voie de contournement RD921, l'avenue du Général Leclerc, l'Avenue du Général De Gaulle, la rue de Courville et vice-versa.

-Dans le sens Courville vers Bonneval : par la rue de Courville, l'avenue du Général De Gaulle, l'avenue du Général Leclerc la voie de contournement RD921 et vice-versa.

- Dans le sens Brou vers Luplanté : par la voie de contournement RD921 et vice -versa,

ARTICLE 4: La signalisation d'interdiction de stationnement, rue barrée et de déviation sera mise en place par l'entreprise SARC à ces frais et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement sur la chaussée énoncée à l'article 1®', sera transféré à la fourrière.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur le chantier.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié : - Madame le Préfet d'Eure et Loir,

- Monsieur le maire d'lliers-Combray,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'illiers-Combray, - Monsieur Le Commandant du SDIS de Chartres,

- Monsieur le brigadier-Chef de la Police Municipale,

- Entreprise SARC

- Le SICTOM A. - Transport Car Sncf Fait à |Ilie te 25 janvier 2623

Bernard 624012 AR-2023-033-AR

Rendu exécutoire: 2 6 JAN, 2073 Majre/fill Prélecturer 2610112023 Ben Res 2 E JAN 20 Les JAN, {

Publié le : 2 6 JAN. 09 ! g /