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Arrêté - 291 2023 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation voie communale n26 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Arrêté - 291 2023 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation voie communale n26 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
commune silliers À R R LE Î k Com DAY ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LE ne 20 2 3291, Voie communale n° 26 Le Maire d'Illiers-Combray, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2218-1, L2218-2, L2212-2 et L2131-1, Vu l'article R610-5 du Code Pénal, Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et règlementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu l'arrêté n° 2020-91b en date du 29 mai 2021 du maire portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie-Claude FRANCOIS 1èt adjointe au Maire déléguée à la voirie, du stationnement et de l'occupation du domaine public, Vu la demande de l'Entreprise S2R service Rail Route, pour la réfection totale de la ligne SNCF Chartres/Courtalain, du 02 au 27 octobre 2023. Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de rénovation de la ligne de chemin de fer Chartres/Courtalain, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la voie communale n° 26 à Illiers-Combrav pendant les travaux. ARRÈTE ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules, piétons ainsi que le stationnement sera interdit au passage à niveau n° 32 sur la voie communale n° 26 dans les deux sens, pendant la durée des travaux prévue le 02 au 27 octobre 2023, ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectuera par la rue St Pierre, la rue Victor Loureau et la RD 922 et vice-versa pendant les travaux de réalisation de réfection de la ligne SNCF prévue du 02 au 27 octobre 2023 ; seul l'accès sera réservé aux riverains pendant les travaux par chaque extrémité. ARTICLE 3: La signalisation d'interdiction de stationnement, de circulation des véhicules ainsi que la déviation sera mise en place par l'Entreprise S2R service rail route à ses frais et sous sa responsabilité. ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement sur l'emplacement désigné à l'article 1e" sera considéré gênant et transféré à la fourrière. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les panneaux d'interdiction de stationner et aux extrémités du chantier. ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié: = Monsieur le Préfet d'Eure et Loir, - Monsieur le Maire d'Illiers-Combray, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Iliers-Combray - Monsieur le brigadier-Chef de la Police Municipale, - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers - L'entreprise S2R service rail route, - Les voyages Delafoy, - Le Sictom, - La Communauté de Communes entre Beauce et Perche. Rendu exécutoire: 27 SEP, 207 Faità Illiers-Combray, le 27 septembre 2023 Reçuen préfecture le: 2 7 SEP, 2023 KKAIRIËMarie Claude FRANCOIS Publié le : 2 7 SEP. 2073 | tre Wdjointe au Maire d'Illiers-Combray ugé de réception en préfecture 28-1280 1982-20230087-AR-2023-201-AR de lélétransmission : 27/09/2023 Date de réception préleclure : 27/09/2023