Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a cdcd5ba1e49444dd9b0eceefea39f4d6
Déliberation - 78d65a 526d78517fb442b3a856773d44289790
Déliberation - 78d65a 3c8dcd1e012648d69060afe7f029a59f
Déliberation - 78d65a 67f322aa557a4610a1a40ed1c468960a
Déliberation - 78d65a c6df92ad4602461daac2186a41ad2914
Déliberation - 78d65a 39e98c9775d34cba970bbd9e8902f35f
Déliberation - 78d65a 258def133a50423990fed4743be8ccc3
Arrêté - 78d65a f9b5bbdf0002447786475b8beb58ee6f
Déliberation - 78d65a a4b64374c90e42829fd1faa8bba79416
Déliberation - 78d65a 4e0ff916501f4ac39a502198688c6acf
Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 25.21 : Réfection des jeux de boule lyonnaise. Approbation du devis avec EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Le Maire de Renaïison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Commune de Renaison a décidé de procéder à la réfection des jeux de boule lyonnaise ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le devis n° 2025 PYL 094 Exc en date du 12 mai 2025 avec la société EIFFAGE Route Centre
Est, sis 81, Chemin Moulin Tampon 42120 PERREUX, pour un montant de 21 306 € TTC.
ARTICLE 2:
D’accepter le versement d’un acompte de 50 % à la commande.
ARTICLE 3:
Les dépenses seront réglées sur le budget de la Commune.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaison, le 12 juin 2025
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20250612-25-21-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025]
Publication : 13/06/2025
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention
d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.