Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a 526d78517fb442b3a856773d44289790
Déliberation - 78d65a 3c8dcd1e012648d69060afe7f029a59f
Déliberation - 78d65a 67f322aa557a4610a1a40ed1c468960a
Déliberation - 78d65a c6df92ad4602461daac2186a41ad2914
Déliberation - 78d65a 39e98c9775d34cba970bbd9e8902f35f
Déliberation - 78d65a 258def133a50423990fed4743be8ccc3
Déliberation - 78d65a 9ff38140f1424b5cbf428c767a7d6746
Arrêté - 78d65a f9b5bbdf0002447786475b8beb58ee6f
Déliberation - 78d65a a4b64374c90e42829fd1faa8bba79416
Déliberation - 78d65a 4e0ff916501f4ac39a502198688c6acf
Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
N° 25.09 : Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de végétalisation de la Place du 11 Novembre et de la Rue du 10 août
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 :
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-1 5° et R2194-7 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision du Maire n° 24.17 en date du 26 juin 2024 portant sur l’attribution du marché relatif aux
travaux de végétalisation de la Place du 11 Novembre et de la Rue du 10 août ;
Considérant que le forfait « plantation » a été revu à la baisse de 561,28 € HT et que le poste « fourniture de végétaux » a diminué de 271 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de végétalisation de la Place du 11 Novembre et de la Rue du 10 août avec la SARL ESPACES ET VOLUMES - 947, Route de Saint André à RENAISON (42370), pour une moins-value de — 832,28 € HT.
De préciser que le nouveau montant du marché est de 26 226,31 € HT, soit 31 471,57 € TIC.
ARTICLE 2 :
Les dépenses seront réglées sur le budget de la Commune.
ARTICLE 3 :
De préciser que, conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce
recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 14 :
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaison, le 19 mars 2025
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-2025031 9-25-09-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025
Publication : 24/03/2025