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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
N° 24.40 : Installation d’une plate-forme métallique dans le local des services techniques. Approbation du contrat avec l’entreprise PROVOST DISTRIBUTION
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Commune de Renaison d’installer une plate-forme métallique à usage de stockage dans les locaux des services techniques ;
Considérant les 2 propositions reçus, et plus particulièrement le devis n° 001 THDA200213-V4 en date du 9 octobre 2024 de la société PROVOST DISTRIBUTION ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le contrat portant sur l’installation d’une plate-forme métallique dans le local des services techniques avec la société PROVOST DISTRIBUTION, sis Parc du Ferrain, rue Gustave Eiffel à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), pour un montant de 18 300 € HT.
ARTICLE 2 :
D’accepter le versement d’un acompte de 30 % à la signature du contrat.
ARTICLE 3
La présente décision sera :
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
- adressée à Madame la responsable du service de gestion comptable Loire Nord ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Renaison. le 27 novembre 2024 ?
042-214201824-20241127-24-40-AU
Accusé certifié exécutoire Par délégation du Conseil municipal, Réception par le préfet : 02/12/2024 Le Maire “a DE Publication : 02/12/2024 Laurent BELUZE DER D\
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Le Maire, _ - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva al Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publicàtioff: Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.