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Déliberation - DELIB 2023 03 14 10 Aide Financiere VAE sign acte 2023 03 20T145058.536
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 14 10 Aide Financiere VAE sign acte 2023 03 20T145058.536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
,
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
LIL
le
SAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
mars
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET
{en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents:
/
Pouvoirs :
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Claude
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
BLOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Pouvoir
: 3
2023-03-14/10
OBJET
: AIDE
FINANCIERE
VAE
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
VU
le
code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-03-0,3/14
du
3
mars
2020
et
la
délibération
N°2020-12-15/06
du
15
décembre
2020
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
plan
vélo,
et
ainsi
favoriser
les
circulations
douces,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230314-2023-03-14-10-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023 Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
la prolongation
de
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
(VTT,
vélo
cargo,
ou
vélo
triporteur),
d’un
kit
vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d’un
cyclomoteur
électrique,
neufs
ou
d'occasion
acquis
auprès
d’un
professionnel,
dans
les
conditions
et
modalités
spécifiées
dans
la délibération
n°2020-03-03/14
du
3
mars
2020,
DÉCIDE
que
l'enveloppe
budgétaire
prévue
à cet
effet
pour
l’année
2023
est
de
5 000€,
DIT
que
les dépenses
sont
prévues
au
budget.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Préfecture
et publication
ou
notification.
Le
14
mars
2023
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Le
Maire,
Versailles
dans
un délai
de
2 mois
à compter
Pierre-Alexandre
MOURET
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Ms
%,
«
Tpeudut
ANT
(91180)
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230314-2023-03-14-10-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023