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Déliberation - DELIB 2023 03 14 11 Travaux Installation Alarmes et Controles Acces sign acte 2023 03 20T145103.345
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 14 11 Travaux Installation Alarmes et Controles Acces sign acte 2023 03 20T145103.345)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
.
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
U
bin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADIJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents:
/
Pouvoirs :
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Claude
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
BLOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Pouvoir
: 3
2023-03-14/11
OBJET
:
TRAVAUX
D’INSTALLATION
D’ALARMES
ET
DE
CONTRÔLE
D'ACCES
DANS
LES
LOCAUX
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Serge
BLIN
Délibération
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014/32
en
date
du
14
mai
2014
donnant
délégation
au
Maire,
VU
la commission
travaux
du
28
février
2023
VU
la commission
des
Marchés
publics
du
6
mars
2023
VU
le
bureau
municipal
du
7
mars
2023
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230314-2023-03-14-11-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023 CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
changement
des
alarmes
existantes
et
à
l'installation
d’alarmes
dans
les
bâtiments
municipaux
non
pourvus,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
contrôles
d'accès
identifiés,
sécurisés
et traçables
dans
les
bâtiments
et salles
municipales,
CONSIDERANT
l'offre
la
mieux
disante
de
l’entreprise
TCE,
résultant
du
marché
à
bons
de
commandes
du
15
avril
2022,
Après
avoir
écouté
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Serge
BLIN,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(5
CONTRE,
1
ABSTENTION),
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
confier
la
mission
d'installation
des
alarmes
sur
les
bâtiments
municipaux
à
l’entreprise
TCE
sise
44
rue
Louis
Girard
à
Malakoff
-92240
pour
un
montant
de
36
005,68
€HT
et 43
206,82
€TTC,
DECIDE
de
confier
la
mission
d'installation
de
systèmes
de
contrôle
d'accès
à
l’entreprise
TCE
sise
44
rue
Louis
Girard
à
Malakoff
-92240,
pour
un
montant
de
66
739,49
€HT
et 80
087,39
€TTC,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
du
marché
correspondant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
DIT
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
investissement
2023.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
Le
14
mars
2023
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230314-2023-03-14-11-DE Date de réception préfecture : 20/03/2023