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Procès Verbal - PV du CM du 14 03 2023 vdef signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Saint ubin
ELLE
Le
LS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
mars
à 20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents:
/
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Claude
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
BLOT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Pouvoir
: 3
OK
KA
A
KE
KE
KO
À
20h37
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte. M.
Valentin
BLOT
est
nommé
secrétaire
de
séance. 4 A A
A
Ke
ke
6
6
KE
Ordre
du
Jour:
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
février
2023 :
Aucune
remarque
n'est
formulée,
approbation
à
l'unanimité
du
projet
de
procès-verbal.
als +
Délibérations
:
2023-03-14/01
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
POUR
2022
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021,
qui
permet
à
une
collectivité
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU)
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires,
VU
la convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
signée
le 25/11/2021
avec
l'État,
actant
la
participation
de
la
commune
au
titre
de
la vague
2 de
cette
expérimentation
pour
les
exercices
2022
et
2023,
VU
la
Commission
Finances
du
6
mars
2023,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
CONSIDÉRANT
que
la commune
est
en
phase
d’expérimentation
du
CFU
au
titre
de
l'exercice
2022,
CONSIDÉRANT
que
pendant
la
période
d’expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
CONSIDÉRANT
que
dans
l'état
annexé
au
CFU,
partie
IV,
tableau
IV-A3
"Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes",
les
montants
des
lignes
budgétaires
001
et
002
apparaissent
comptabilisés
comme
réalisations.
L'éditeur
Berger-Levrault
a
indiqué
être
dans
l'incapacité
de
corriger
cette
annexe.
Cette
anomalie
d'édition
ne
concerne
toutefois
que
ce
seul
état
IV-A3
n'a
pas
d'effet
sur
l'exécution
budgétaire,
ni
sur
les
états
financiers
du
CFU
;
CONSIDÉRANT
les
échanges
avec
le
Comptable
public
et
le
Chef
du
bureau
des
finances
locales
au
sujet
de
cette
anomalie
;
Le
Maire
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
débattu
à
l'UNANIMITE,
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2022
tel
que
défini
ci-dessous
:
Détermination
du résultat cumulé
à
la fin de l'exercice N ivestssement
Foncéonnement
Total cumuié
[Prévision budgétaire totale
|A
2207 117.33
1 004 343,33
4 01 460,88
Receties
[Recetes
réaisées (1)
|
|572205 16
2.028 290.64
2 600 435,80
Resles à réaliser
C
000
0,00
0.00
Autorisation budgétaire totale
D
2257 12071
3 492 408
71
5 740 827 42
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
71 526,84
1 811 920,79
2 289 457,43
Restes à
réaliser
F
224 778,18
0.00
224 778.19
Différences entre les es etles mandats
[Solde des réafsations de l'exercice (#1
|G=8-E
|0022145
418 200,85
218 078,37
Résuitats antérieurs reporiés
Résultats antérieurs reportés (#:]
H
L58 480,22
1408 153,38
1 430 099,18
ner
a
G+H
last
104412
11750 871,53
Différence entre les restes
à réaliser
|Restes
à réaliser {4)
I=C-F
|224778,10
[0.00
224 77810
Résuiat cumuié
Excédent /défict
G+H+1
|230255080
101445323
1 531 82.4
222 2023-03-14/02
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DU
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311
et
L2311-11,
VU
la
Commission
Finances
du
6
mars
2023,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
CONSIDÉRANT
le CFU
2022
de la commune,
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2022
à
reporter
sur
l’année
2023,
pour
un
montant
de
224
778.19
€,
CONSIDÉRANT
les
résultats
définitifs
figurants
au
CFU
2022
de
la
commune
de
Saint-Aubin,
voté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
14
mars
2023,
et
résumé
comme
suit
:
e Excédent
de
fonctionnement
: +
1 914
453,23€
e Déficit
d'investissement
: - 157
781,70€
e Restes
à
réaliser
2022 :
- 224
778,19
€
e Résultat
de
clôture
: +
1 531
893,34
€
æ
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 382
559,89
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
DECIDE d’imputer
en
section
de
Fonctionnement
la
somme
de
1 531
893,34
€
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2023,
article
R 002,
d’imputer
en
section
d’Investissement
la
somme
de
157
781,70
€
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2023,
article
D
001,
d’imputer
en
section
d’Investissement
du
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2023
la
somme
de
382
559,89
€,
article
1068.
2023-03-14/03
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2023
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
relatives
aux
contributions
directes
du
Code
Général
des
Impôts
et
des
procédures
fiscales, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
publiée
par
arrêté
interministériel
du
9
décembre
2021,
VU
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
portant
loi
de
finances
pour
2023,
VU
la Commission
Finances
du
6 mars
2023,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
-3- APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
2023
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
A.
La
section
d'investissement
- Le
total
des
recettes
s'élève
à
: 2 410
197,48
€
- Le
total
des
dépenses
s'élève
à
: 2 410
197,48
€
B.
La
section
de
fonctionnement
- Le
total
des
recettes
s’élève
à
:
3
569
208,34
€
- Le
total
des
dépenses
s'élève
à :
3
569
208,34
€ 2023-03-14/04
OBJET
: TAUX
DES
TROIS
TAXES
: HABITATION,
FONCIER
BATI
ET
FONCIER
NON
BATI
—- ANNEE
2023
Rapporteur
: Benoît
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
relatives
aux
contributions
directes
du
Code
Général
des
Impôts
et
des
procédures
fiscales, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
publiée
par
arrêté
interministériel
du
9
décembre
2021,
VU
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
portant
loi
de
finances
pour
2023,
VU
la
Commission
Finances
du
6
mars
2023,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
définir
les
taux
d'imposition
aux
valeurs
suivantes,
pour
l’année
2023
:
Taxes
Rappel
des
taux
2022
Taux
2023
Variation
des
taux
Taxe
d'habitation
5,58%
5,58%
0%
Foncier
bâti
24,64%
24,64
%
0%
Foncier
non
bâti
26.67
%
26.67
%
0%
RAPPELLE
que
la
commune
ne
perçoit
que
37,0076
%
des
montants
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
versées
par
les
contribuables,
du
fait
de
l'application
du
coefficient
correcteur
mis
en
place
lors
de
la
réforme
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
PRECISE
que
le
produit
de
ces
contributions
directes
sera
affecté
à
l’article
73111
(Impôts
directs
locaux)
du
budget
communal.
2023-03-14/05
OBJET:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SAINT-AUBINOISES
ET
LOCALES
NON
SAINT-
AUBINOISES
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Zaïme
ALI
BELHADJ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
primitif
2023
délibéré
et
approuvé
ce
jour,
et
notamment
l’article
65748
provisionné
pour
100
000
€,
VU
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
présentés
par
les
associations
de
Saint-Aubin
et
les
conventions
existantes
avec
elles,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
du
6 mars
2023,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
selon
le tableau
ci-après,
MONTANTS
DES
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTIONS
2023
ASSOCIATION
DES
HABITANTS
DE
SAINT-AUBIN
(AHSA)
22916
€
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-AUBIN
7 000
€
FORTISSIMO
11
445
€
POTAGERS
DE
LA
COMMANDERIE
530
€
QUN
WU
493
€
SAINT
AUBIN
SENIORS
(SAS)
14
594
€
TENNIS
CLUB
DE
SAINT-AUBIN
(TCSA)
11
900
€
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
(UNC)
380
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
DE
SAINT-AUBIN
69
258
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
VILLIERS
LE
BACLE
(ASVLB)
8 599
€
LES
AMIS
DE
LA
FERME
DE
VILLIERS
LE
BACLE
1 500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
LOCALES
NON
SAINT
AUBINOISE
10
099
€
TOTAL
SUBVENTIONS
79
357
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2023.
2023-03-14/07
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
ACTED
A
DESTINATION
DE
LA
POPULATION
SINISTREE
DE
LA
TURQUIE
ET
DE
LA
SYRIE
SUITE
AU
SEISME
Rapporteur
: Dominique
GUILLAN
Présentation : Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
populations
victimes
de
la
catastrophe
suite
au
séisme.
Délibération
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
primitif
2023
délibéré
et
approuvé ce
jour.
VU
le contexte
actuel
de
cette
catastrophe
du
aux
deux
séismes
qui
ont
frappé
la
population
de
la Turquie
et
de
la
Syrie,
les
besoins
sont
nombreux
: soins
médicaux,
nourriture,
eau,
abris
et
protection,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
-5- Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE
(1
ABSTENTION-P.AMBROISE),
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
humanitaire
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
000
€
à
l'association
ACTED.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
2023-03-14/08
OBJET:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
32
HEURES
HEBDOMADAIRES
- ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
3
1 2°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
les
services
techniques
en
raison
de
l'accroissement
de
l’activité.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
de
l'accroissement
de
l’activité,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
au
31
octobre
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
32
heures
hebdomadaire
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
six
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
activités
de
polyvalence. Délibération : VU
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaire,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
polyvalence
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité,
à
compter
du
1°
mai
pour
une
durée
de
six
mois
sur
une
période.
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
384
indice
majoré
353,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif. 2023-03-14/09
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois,
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante :
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
VU
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
VU
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
numéro
2022-03-15-08
en
date
du
15
mars
2022
fixant
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Catégorie
Filière
Grade
Effectifs
Durss
hebdomadaire
A
Administrative
[Attaché
Territorial
1
Temps
complet
B
Administrative
[Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
Temps
complet
B
Administrative
Rédacteur
2
Temps
complet
C
Administrative
{Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
3
Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
1
Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1
Temps
complet
C
Médico-sociale
|ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
Temps
complet
C
Médico-sociale
|ATSEM
principal
de
2ème
classe
2
Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
1
Temps
complet
1
poste
à TCet
C
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
2
1
poste
à TNC
(28,53
heures)
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
Temps
complet
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
16
Pour
tenir
compte
du
recrutement
à venir
sur
le
poste
de
Secrétaire
générale,
le
Maire
propose
la création :
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à
dater
du
1°
avril
2023
Le
tableau
des
effectifs
sera
donc
le suivant
compte
tenu
de
cette
création
de
poste :
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
275 DÉCIDE
d'adopter
le tableau
des
effectifs
suivant
tenant
compte
de
la création
d’un
poste:
Catégorie
Filière
Grade
Effectifs
ebdar
a taire
A
Administrative
| Attaché
Territorial
1
| Temps
complet
B
Administrative
|
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
1
| Temps
complet
B
Administrative
|
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1
| Temps
complet
B
Administrative
| Rédacteur
2
| Temps
complet
C
Administrative
|
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
3
| Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°**° classe
1
| Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
1
|Temps
complet
C
Médico-sociale
| ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
| Temps
complet
C
Médico-sociale | ATSEM
principal
de
2ème
classe
2
|Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
1
Temps
complet
1
poste
à TCet
C
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
2
|1poste
à TNC
(28,53
heures)
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
| Temps
complet
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
17
2023-03-14/10
OBJET
: AIDE
FINANCIERE
VAE
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
VU
le
code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-03-0,3/14
du
3
mars
2020
et
la
délibération
N°2020-12-15/06
du
15
décembre
2020 CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
plan
vélo,
et
ainsi
favoriser
les
circulations
douces, VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
7
mars
2023,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DÉCIDE
la prolongation
de
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
(VTT,
vélo
cargo,
ou
vélo
triporteur),
d'un
kit
vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d’un
cyclomoteur
électrique,
neufs
ou
d'occasion
acquis
auprès
d’un
professionnel,
dans
les
conditions
et
modalités
spécifiées
dans
la
délibération
n°2020-03-03/14
du
3
mars
2020,
DÉCIDE
que
l’enveloppe
budgétaire
prévue à
cet
effet
pour
l’année
2023
est
de
5
000€,
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
2023-03-14/11
OBJET
: TRAVAUX
D’INSTALLATION
D’ALARMES
ET
DE
CONTRÔLE
D'ACCES
DANS
LES
LOCAUX
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Serge
BLIN
Les
alarmes
existantes
dans
la
salle
de
la
Colombe
et
la
Mairie
sont
devenues
inopérantes
et
certains
bâtiments
municipaux
ne
sont
pas
équipés
de
systèmes
d’alarme.
-8- Par
ailleurs,
les
clés
permettant
l’accès
aux
bâtiments
n’ont
pas
été
renouvelées
depuis
plus
de
15
ans
et
il
apparait
que
des
doubles
de
ces
clés
d'accès
circulent
sans
autorisation.
Enfin,
de
nombreux
intervenants
fréquentent
les
locaux
de
la commune
(vacataires,
intervenants
extérieurs,
animateurs,
etc.).
au
regard
de
la
valeur
des
équipements
installés,
de
la
nécessité
de
gérer
les
chauffages
au
mieux,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
système
de
contrôle
d'accès
aux
bâtiments
modernisé
qui
assure
sécurité,
traçabilité
et
compatibilité
avec
le
logiciel
de
sécurité
mis
en
place
pour
la vidéo
protection.
Le
système
de
contrôle
d'accès
ne
devant
permettre,
selon
le
profil
de
l’utilisateur,
l'accès
à certaines
portes
pour
un
ou
des
jours
à
des
heures
déterminées.
La
commune
s’est
adjoint,
après
consultation
et appel
d'offres
publié
sur
les supports
officiels,
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
mai
2019.
Après
de
nombreuses
réunions
de
travail,
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
réalisé
pour
un
marché
à
bons
de
commandes.
Un
appel
d'offres
a été
publié
sur
la plateforme
numérique
achats-publics.com
et sur
la revue
professionnelle
«
le
Moniteur
».
- 3
offres
ont
été
reçues,
le
15
avril
2022,
dans
le
formalisme
et
les
délais
requis
par
le
code
des
marchés
publics. L'analyse
des
offres
terminée
le
20
mai
2022
montre :
Le
dossier
technique
de
l’entreprise
TCE
présente
des
réponses
correspondant
au
cahier
des
charges
satisfaisantes
et
arrive
en
tête
du
classement
des
offres
au
regard
des
critères
et
sous
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation.
Cette
analyse
a
été
examinée
lors
des
Commissions
Travaux
du
23
mai
2022
et
10
novembre
2022.
Après
échanges
et
discussion
lors
de
cette
dernière
commission,
travaux
il a été
décidé
de
définir
avec
précision
les
items
et
quantités
nécessaires
pour
satisfaire
les
postes
alarmes
et
contrôle
d'accès,
sur
la
base
des
DOE
(devis
quantitatifs
et
estimatifs)
reçus
après
consultation
des
entreprises.
La
commission
travaux
a
pris
connaissance
des
montants
résultants
de
cette
démarche
dans
sa
séance
du
5
janvier
2023.
Un
complément
d’information
a
été
demandé
à
l’'AMO
pour
justifier
les
choix
techniques
de
clés
électroniques. La
réponse
de
l’AMO
a été
examinée
par
la
commission
travaux
le
28
février
2023.
Le
choix
technique
publié
dans
le
cahier
des
charges
a
été
voté
à
la
majorité
des
membres
lors
de
la
commission
travaux
du
28
février
2023.
Après
échanges
et
discussion,
la Commission
des
Marchés
Publics
réunie
le 6
mars
2023
2023,
recommande,
à
l'unanimité,
au
Conseil
Municipal,
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
TCE,
pour
un
bon
de
commande
de
36005,68
€HT
et
43206,82
€TTC
pour
le
lot
alarmes
et
de
66739,49
€HT
et
80087,39
€TTC
pour
le contrôle
d'accès. Déclarations
d’élus
concernant
cette
délibération :
Monsieur
Valentin
BLOT
:
Le
projet
de
remplacement
des
systèmes
d'accès
aux
locaux
communaux
a
été
lancé
lors
de
la
précédente
mandature,
lors
de
laquelle
la
décision
a été
prise
de
faire
appel
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
ce
sujet
technique.
Lors
de
la
nouvelle
mandature,
ce
projet
a été
présenté
pour
la
première
fois
lors
d'une
commission
travaux
(dont
je
suis
membre)
le 8
novembre
2021,
un
an
et
demi
après
notre
élection.
Lors
de
cette
commission
il a été
présenté
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
déjà
rédigé.
J'ai
indiqué
à cette
occasion
qu'il
existait
des
systèmes
différents
et
potentiellement
moins
onéreux
que
celui
demandé
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
et j'ai
demandé
à
pouvoir
travailler
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
revoir
certaines
parties
du
dossier,
avant
de
le
revalider
au
sein
de
la commission
travaux.
Après
plusieurs
relances,
cette
demande
m'a
été
refusée
par
le
maire
et
ses
deux
premiers
adjoints.
L'appel
d'offres
a
donc
été
lancé
sur
la
base
de
ce
DCE.
Les
réponses
à cet
appel
d'offres
ont
été
examinées
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
puis
discutées
lors
de
la commission
travaux
du
9 janvier
2023.
Au
vu
des
montants
en
jeu,
j'ai
à
nouveau
proposé
d'étudier
la
possibilité
d'un
système
alternatif,
par
badges,
ne
nécessitant
que
le
remplacement
des
serrures
et
aucun
apport
de
courant,
comme
pour
le système
à clés
électroniques
qui
avait
été
retenu
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
La
question
a
-9- été
posée
à
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
sa
réponse
a été
transmise
à
la
commission
travaux
le
10
février.
Cette
réponse
a
suscité
des
compréhensions
différentes
de
la
part
des
membres
de
la
commission,
aussi
j'ai
proposé
d'organiser
une
rencontre
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
que
nous
puissions
lui
poser
nos
questions.
Cette
proposition
a
à
nouveau
été
refusée.
Je
regrette
que
la commission
n'ait
pas
été
associée
dès
2020
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
collaboration
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
ce
qui
aurait
certainement
permis
de
converger
vers
une
décision
consensuelle.
Pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus
je
vote
CONTRE
cette
délibération.
Madame
Martine
MONTARON :
Si
les
délibérations
étaient
séparées,
j'aurai
voté
pour
la
partie
"alarmes",
et
contre
la
partie
"contrôle
d'accès",
que
je juge
trop
onéreuse.
Je
vote
donc
CONTRE
cette
délibération
en
l’état.
Mesdames
Dominique
GUILLAN,
Françoise
BLATHAZARD
et
Sandrine
MOURET
se
joignent
à
Madame
MONTARON
et votent
CONTRE.
Délibération : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014/32
en
date
du
14
mai
2014
donnant
délégation
au
Maire,
VU
la
commission
travaux
du
28
février
2023
VU
la
commission
des
Marchés
publics
du
6
mars
2023
VU
le
bureau
municipal
du
7
mars
2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
changement
des
alarmes
existantes
et
à
l'installation
d’alarmes
dans
les
bâtiments
municipaux
non
pourvus,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
contrôles
d’accès
identifiés,
sécurisés
et
traçables
dans
les
bâtiments
et
salles
municipales,
CONSIDERANT
l'offre
la
mieux
disante
de
l’entreprise
TCE,
résultant
du
marché
à bons
de
commandes
du
15
avril
2022,
Après
avoir
écouté
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Serge
BLIN,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(5
CONTRE
-
V.BLOT,
M.MONTARON,
D.GUILLAN,
F.BALTHAZARD,S.MOURET/1
ABSTENTION
-— P.BEAUCHENE)
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
confier
la
mission
d'installation
des
alarmes
sur
les
bâtiments
municipaux
à
l’entreprise
TCE
sise
44
rue
Louis
Girard
à
Malakoff
-92240
pour
un
montant
de
36
005,68
€HT
et
43
206,82
€TTC,
DECIDE
de
confier
la
mission
d'installation
de
systèmes
de
contrôle
d'accès
à
l’entreprise
TCE
sise
44
rue
Louis
Girard
à
Malakoff
-92240,
pour
un
montant
de
66
739,49
€HT
et
80
087,39
€TTC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
investissement
2023.
+
Décisions
du
Maire
:
2023/01
— Convention
Vendée
Expansion
à
la
Roche
sur
Yon
pour l'animation
jeunes
du
24
au
27
avril
2023
(Coût
3
001.20€TTC)
2023/02
—
Convention
la
ligue
de
l'enseignement
à
Limoges
pour
l'animation
jeunes
du
7
au
19
juillet
2023
(Coût
14
243€TTC)
AK
A
KO
KE
6 KE
Fin
du
conseil
à
21h20
Prochain
Bureau
Municipal
le
11
avril
2023
à 20h30
et
prochain
Conseil
Municipal
le 18
avril
2023
à
20h30. Le secrétaire
de
séance
Valentin
BLOT
-10-