Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 03
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 37
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 59
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 50
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 18
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 32
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 70
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 61
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 33
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 04
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 58
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES in ——
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-58
DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Micro-Folie : Recrutement CDD de remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformé-
ment au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant disposi-
tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison d’un congé de maladie ordinaire de l’agent sur le poste de Médiateur Micro-Folie et afin
d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps
complet à compter du 05 novembre 2024 et ce jusqu'au retour de l'agent :
e un poste d'Adjoint d'animation — C1
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 30/01/2025
ID : 081-200034049-20241031-DPDB2024_58-DE