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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN afñ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-59
DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Mme Isabelle CALMET, Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la décision : France Services - Recrutement CDD remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels,
conformément au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison du congé maternité d'un agent sur le poste de Chargée d’accueil - Conseiller France
Services et afin d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non
titulaire à temps complet à compter du 18 novembre 2024 et ce jusqu'au 09 février 2025.
e un poste d'Adjoint administratif — C1
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Communes
Le Président, Centre Tarn
Jean-Luc CANTALOUBE-
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 30/01/2025
ID : 081-200034049-20241114-DPDB2024_59-DE