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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-18
DU JEUDI 28 MARS 2024
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse : Recrutement CDD de remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformément
au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant dispositions sta-
tutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison d’un congé de maladie ordinaire d'un agent sur le poste d'animateur Enfance Jeunesse et
afin d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps
complet à compter du 05 avril 2024 et ce jusqu'au retour de l'agent :
e un poste d'Adjoint d'animation
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Commnauté
de Communes
e Tarn
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 081-200034049-20240328-DPDB2024_18-DE