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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
Tarn COMMUNAUTÉDE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-04
DU JEUDI 25 JANVIER 2024
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée: Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Enfance Jeunesse : Recrutement CDD saisonnier
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour accrois-
sement saisonnier d'activité, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2° du Code Géné-
ral de la Fonction Publique.
Au vu du surcroît d'activité du service « Jeunesse » de la Communauté de Communes Centre Tarn,
il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet du 06 février 2024 au 31 mars
2024 :
. un poste d'Adjoint d'animation — grade d’Adjoint d'animation principal de 2è"® classe
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Communes
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 19/02/2024
ID : 081-200034049-20240125-DPDB2024_04-DE