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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 61)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ar n CENTRE TARN TN EE AH) TES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n° 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-61
DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge
BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Mme Isabelle CALMET, Jean-Paul CHAMAYOU
Objet de la décision : Voirie - Eau/Assainissement — Recrutement d’un agent non titulaire
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour
accroissement temporaire d'activité, conformément au Code général de la fonction publique,
notamment son article L.332-23-1°.
Au vu du surcroît d'activité du Service Voirie - Eau/Assainissement de la Communauté de
Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet :
- un poste de Technicien Voirie et Réseaux Divers — grade de Technicien : du 1° décembre 2024 au
30 novembre 2025.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d’un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 30/01/2025
ID : 081-200034049-20241114-DPDB2024_61-DE