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Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202307073 Finances+ +Subvention+exceptionnelle+2023+à+l'Association+des+Parents+d'Elèves+de+l'Ecole+Elementaire+Jean+Menaut)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le 03/08/2023
ID : 040-200068708-20230731-DELIB202307073-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
31 juillet 2023
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 17
De votants... 17
(Présents et représentés)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE ET UN du
mois de JUILLET à 19 heures Le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 26 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
OBJET
N° 2023.07.073
FINANCES
Subvention Exceptionnelle
2023
Association des Parents
d’Elèves de l'Ecole
Elémentaire Jean Menaut
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés : JF DUBOS, S. DEGERT,
S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE,
N. LABAT, N. CALLEDE, Ch. CLAVERIE
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. KR KK
RAPPORTEUR: Carine CAUBIT, Adjointe au Maire
EXPOSE: Le rapporteur informe Les membres de l'assemblée de la demande de subvention formulée par l'Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Jean Menaut.
En effet, l'association nouvellement créée (janvier 2023) souhaite mettre en place une formation aux gestes de premiers secours avec Les pompiers de RION DES LANDES pour Les élèves des classes de CM2.
Pour assurer le financement, l'association va mettre en place différentes actions afin de collecter des fonds. Toutefois elle nous sollicite pour une participation financière. Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le 03/08/2023
Délibération n° 2023.07.073 (Suite) - ID : 040-200068708-20230731-DELIB202307073-DE
PROPOSITION : Compte tenu de l'objectif essentiel et primordial de ce type d'action, Le Rapporteur propose d’allouer une participation financière, sous la forme d’une Subvention Exceptionnelle d’un montant de 10,00 € par enfant qui suivra la formation et dans la limite de 500,00 €.
Le versement en sera fait sur Le compte bancaire de l’APE, à l'issue de la formation, sur
présentation d’une liste d'enfants ayant suivi la formation visée par les Sapeurs-Pompiers de RION DES LANDES.
Le montant sera comptabilisé à l’article 6745: subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés Les crédits Le permettant.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, , ON N,
I:
Marie-Hélène PALLARÈS
La présente délibération peut fäire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.