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Arrêté - bkae76xmgdibve
Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - bkae76xmgdibve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0039
date de dépôt : 26 août 2019
date d'affichage en mairie : 27 août 2019
demandeur : Mr MOAL Lionel
Commune de POLLIONNAY
pour : Clôtures
adresse terrain : 559 route de la Croix du Ban
Parcelles : AI 623 - AI 631
ARRÊTÉ 2 49/1S
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 26 août 2019 par Monsieur MOAL Lionel demeurant 559
route de la Croix du Ban — 69290 POLLIONNAY et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 19 0 0039,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour l'aménagement de clôtures,
Sur un terrain situé 559 route de la Croix du Ban — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à POLLIONNAY, le 9 SEP, 201%
Le maire
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales